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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Castera, conseiller municipal de Juilles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Juilles
Territoire
Juilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Castera siège au conseil municipal de Juilles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 03/10/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,20 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,20 % (127 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A JUILLES Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A JUILLES 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32165
Commune Juilles
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juilles

Inscrits189
Votants127
Participation67,20 %
Abstentions62
Suffrages exprimés121
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juilles1 18967,20 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juilles

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 604,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 79 006,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 828,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 89 525,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 604,63 79 006,66
2024 105 934,17 68 259,40
2023 118 932,90 52 055,30
2022 113 001,50 74 650,87
2021 106 907,71 59 679,25
2020 114 394,76 61 846,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 604,63 € 105 934,17 € 118 932,90 € 113 001,50 € 106 907,71 € 114 394,76 € 521,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 79 006,66 € 68 259,40 € 52 055,30 € 74 650,87 € 59 679,25 € 61 846,15 € 339,08 € (2025)
Impôts locaux 18 732,00 € 20 378,00 € 22 411,64 € 23 269,65 € 25 248,65 € 24 469,65 € 80,39 € (2025)
Frais de personnel 18 309,87 € 14 187,53 € 8 593,54 € 13 943,58 € 11 939,72 € 11 462,39 € 78,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 859,68 € 190,89 € 8 994,09 € 741,52 € 340,32 € 339,57 € 7,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 680,21 € 25 256,69 € 84 491,12 € 52 907,56 € 29 314,98 € 27 646,76 € 191,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 661,47 € 4 429,55 € 63 852,52 € 32 454,50 € 9 044,50 € 7 555,96 € 101,55 € (2025)
Épargne brute 42 597,97 € 37 674,77 € 66 877,60 € 38 350,63 € 47 228,46 € 52 548,61 € 182,82 € (2025)
Épargne nette 21 579,23 € 16 847,63 € 46 239,00 € 17 897,57 € 26 957,98 € 32 457,81 € 92,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 974,38 € 41 616,91 € 26 365,08 € 119 769,19 € 44 667,66 € 56 158,65 € 98,60 € (2025)
Encours de la dette 87 828,06 € 108 846,80 € 129 673,94 € 150 312,54 € 170 765,60 € 191 036,08 € 376,94 € (2025)
Annuité de la dette 22 554,25 € 22 648,75 € 22 743,25 € 22 837,75 € 22 932,25 € 23 026,75 € 96,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 751
Dotation forfaitaire 34 351

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 351,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 600 79 010 23 660
2024 105 930 68 260 4 430
2023 118 930 52 060 63 850
2022 220 700 182 350 32 450
2021 106 910 59 680 9 040
2020 114 390 61 850 7 560
2019 132 240 55 480 150 350
2018 108 180 50 150 14 660
2017 104 760 55 630 83 600
2016 99 050 57 360 289 900
2015 92 350 49 750 138 240
2014 100 790 56 980 23 760
2013 84 860 88 670 34 280
2012 112 530 57 160 13 610
2011 87 660 59 030 24 310
2010 83 010 55 440 50 650
2009 102 110 52 170 68 640
2008 72 740 49 760 108 170
2007 70 740 45 970 62 550
2006 73 880 46 070 23 600
2005 70 920 42 230 77 300
2004 77 270 43 840 46 370
2003 68 560 34 440 47 050
2002 66 790 39 890 49 920
2001 78 300 49 700 42 000
2000 83 750 60 350 19 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 720 50 340 15 950
2024 710 50 160 17 860
2023 1 420 48 780 17 200
2022 820 46 040 16 150
2021 1 100 44 000 15 610
2020 15 040 11 510 15 600
2019 15 080 11 530 15 420
2018 14 230 11 010 15 090
2017 13 780 9 760 14 810
2016 13 570 9 900 14 630
2015 13 530 9 870 14 510
2014 12 910 9 830 14 410
2013 13 340 9 450 14 280
2012 13 540 9 010 14 020
2011 12 230 8 670 13 790
2010 11 700 8 510 13 530
2009 11 500 8 280 13 380
2008 11 280 7 970 13 180
2007 10 730 7 150 12 970
2006 9 850 6 540 12 750
2005 8 480 6 260 15 630
2004 7 620 6 080 15 330
2003 7 750 5 620 15 110
2002 6 420 5 190 14 910
2001 5 490 4 620 14 540
2000 5 580 4 420 14 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 020 22 550
2024 0 20 830 22 650
2023 0 20 640 22 740
2022 0 20 450 22 840
2021 0 20 270 22 930
2020 0 20 090 23 030
2019 0 19 910 23 120
2018 90 000 132 990 138 910
2017 0 10 570 13 240
2016 120 000 10 400 13 310
2015 175 000 6 430 6 700
2014 0 6 180 6 700
2013 0 22 770 25 150
2012 0 0 0
2011 0 10 760 12 570
2010 0 10 360 12 570
2009 0 9 970 12 670
2008 40 000 5 730 6 900
2007 0 5 510 6 900
2006 0 6 210 7 870
2005 0 5 940 7 870
2004 50 000 6 980 7 870
2003 0 1 450 2 000
2002 0 2 000 2 970
2001 0 1 230 1 830
2000 0 3 920 5 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 121 600,00 € 48 320,00 € 8 810,00 € 75 110,00 € 79 010,00 € 18 310,00 € 17 450,00 € 1 540,00 € 2 290,00 € 720,00 € 50 340,00 € 15 950,00 € 0,00 € 0,00 € 23 660,00 € 21 020,00 € 22 550,00 €
2024 230 105 930,00 € 49 710,00 € 9 030,00 € 69 200,00 € 68 260,00 € 14 190,00 € 20 050,00 € 1 820,00 € 2 270,00 € 710,00 € 50 160,00 € 17 860,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 20 830,00 € 22 650,00 €
2023 226 118 930,00 € 48 900,00 € 13 680,00 € 66 190,00 € 52 060,00 € 8 590,00 € 21 070,00 € 2 100,00 € 1 380,00 € 1 420,00 € 48 780,00 € 17 200,00 € 0,00 € 17 740,00 € 63 850,00 € 20 640,00 € 22 740,00 €
2022 225 220 700,00 € 45 560,00 € 17 440,00 € 64 360,00 € 182 350,00 € 13 940,00 € 19 040,00 € 2 380,00 € 3 210,00 € 820,00 € 46 040,00 € 16 150,00 € 0,00 € 4 690,00 € 32 450,00 € 20 450,00 € 22 840,00 €
2021 224 106 910,00 € 44 040,00 € 11 260,00 € 62 470,00 € 59 680,00 € 11 940,00 € 19 150,00 € 2 660,00 € 3 480,00 € 1 100,00 € 44 000,00 € 15 610,00 € 0,00 € 2 430,00 € 9 040,00 € 20 270,00 € 22 930,00 €
2020 226 114 390,00 € 42 140,00 € 19 700,00 € 61 200,00 € 61 850,00 € 11 460,00 € 17 080,00 € 2 940,00 € 2 990,00 € 15 040,00 € 11 510,00 € 15 600,00 € 0,00 € 2 400,00 € 7 560,00 € 20 090,00 € 23 030,00 €
2019 227 132 240,00 € 42 340,00 € 17 380,00 € 59 750,00 € 55 480,00 € 11 310,00 € 17 240,00 € 3 210,00 € 2 820,00 € 15 080,00 € 11 530,00 € 15 420,00 € 0,00 € 1 910,00 € 150 350,00 € 19 910,00 € 23 120,00 €
2018 228 108 180,00 € 40 450,00 € 4 590,00 € 59 180,00 € 50 150,00 € 11 220,00 € 16 110,00 € 5 920,00 € 3 330,00 € 14 230,00 € 11 010,00 € 15 090,00 € 90 000,00 € 23 590,00 € 14 660,00 € 132 990,00 € 138 910,00 €
2017 229 104 760,00 € 38 340,00 € 4 610,00 € 64 490,00 € 55 630,00 € 11 400,00 € 18 330,00 € 2 670,00 € 2 800,00 € 13 780,00 € 9 760,00 € 14 810,00 € 0,00 € 98 980,00 € 83 600,00 € 10 570,00 € 13 240,00 €
2016 231 99 050,00 € 38 220,00 € 3 890,00 € 63 010,00 € 57 360,00 € 13 480,00 € 11 670,00 € 2 910,00 € 2 680,00 € 13 570,00 € 9 900,00 € 14 630,00 € 120 000,00 € 99 470,00 € 289 900,00 € 10 400,00 € 13 310,00 €
2015 236 92 350,00 € 37 910,00 € 2 330,00 € 56 420,00 € 49 750,00 € 11 210,00 € 11 420,00 € 270,00 € 3 460,00 € 13 530,00 € 9 870,00 € 14 510,00 € 175 000,00 € 1 300,00 € 138 240,00 € 6 430,00 € 6 700,00 €
2014 234 100 790,00 € 37 160,00 € 9 560,00 € 54 610,00 € 56 980,00 € 12 000,00 € 14 820,00 € 520,00 € 3 160,00 € 12 910,00 € 9 830,00 € 14 410,00 € 0,00 € 3 620,00 € 23 760,00 € 6 180,00 € 6 700,00 €
2013 234 84 860,00 € 37 140,00 € 3 620,00 € 52 530,00 € 88 670,00 € 14 570,00 € 13 030,00 € 2 370,00 € 3 180,00 € 13 340,00 € 9 450,00 € 14 280,00 € 0,00 € 6 250,00 € 34 280,00 € 22 770,00 € 25 150,00 €
2012 235 112 530,00 € 36 430,00 € 6 740,00 € 54 720,00 € 57 160,00 € 11 440,00 € 17 170,00 € 0,00 € 3 330,00 € 13 540,00 € 9 010,00 € 14 020,00 € 0,00 € 4 760,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 232 87 660,00 € 35 050,00 € -4 390,00 € 50 160,00 € 59 030,00 € 13 460,00 € 12 810,00 € 1 820,00 € 3 550,00 € 12 230,00 € 8 670,00 € 13 790,00 € 0,00 € 8 570,00 € 24 310,00 € 10 760,00 € 12 570,00 €
2010 233 83 010,00 € 33 790,00 € 4 020,00 € 50 020,00 € 55 440,00 € 11 910,00 € 15 640,00 € 2 220,00 € 3 320,00 € 11 700,00 € 8 510,00 € 13 530,00 € 0,00 € 20 790,00 € 50 650,00 € 10 360,00 € 12 570,00 €
2009 228 102 110,00 € 33 370,00 € 0,00 € 49 930,00 € 52 170,00 € 11 220,00 € 12 340,00 € 2 690,00 € 3 140,00 € 11 500,00 € 8 280,00 € 13 380,00 € 0,00 € 9 050,00 € 68 640,00 € 9 970,00 € 12 670,00 €
2008 186 72 740,00 € 32 510,00 € 7 300,00 € 44 760,00 € 49 760,00 € 9 800,00 € 12 340,00 € 1 170,00 € 3 140,00 € 11 280,00 € 7 970,00 € 13 180,00 € 40 000,00 € 17 360,00 € 108 170,00 € 5 730,00 € 6 900,00 €
2007 186 70 740,00 € 31 310,00 € 7 700,00 € 44 240,00 € 45 970,00 € 9 190,00 € 9 480,00 € 1 390,00 € 3 340,00 € 10 730,00 € 7 150,00 € 12 970,00 € 0,00 € 26 040,00 € 62 550,00 € 5 510,00 € 6 900,00 €
2006 186 73 880,00 € 29 200,00 € 7 810,00 € 40 480,00 € 46 070,00 € 8 930,00 € 11 180,00 € 1 660,00 € 3 390,00 € 9 850,00 € 6 540,00 € 12 750,00 € 0,00 € 5 700,00 € 23 600,00 € 6 210,00 € 7 870,00 €
2005 186 70 920,00 € 30 590,00 € 7 040,00 € 44 720,00 € 42 230,00 € 7 280,00 € 7 840,00 € 1 930,00 € 12 180,00 € 8 480,00 € 6 260,00 € 15 630,00 € 0,00 € 1 550,00 € 77 300,00 € 5 940,00 € 7 870,00 €
2004 186 77 270,00 € 29 240,00 € 5 990,00 € 44 050,00 € 43 840,00 € 7 220,00 € 12 620,00 € 890,00 € 2 800,00 € 7 620,00 € 6 080,00 € 15 330,00 € 50 000,00 € 27 230,00 € 46 370,00 € 6 980,00 € 7 870,00 €
2003 186 68 560,00 € 28 660,00 € 5 660,00 € 38 510,00 € 34 440,00 € 7 540,00 € 8 400,00 € 550,00 € 2 820,00 € 7 750,00 € 5 620,00 € 15 110,00 € 0,00 € 14 370,00 € 47 050,00 € 1 450,00 € 2 000,00 €
2002 186 66 790,00 € 26 750,00 € 8 740,00 € 38 400,00 € 39 890,00 € 6 470,00 € 7 370,00 € 970,00 € 2 300,00 € 6 420,00 € 5 190,00 € 14 910,00 € 0,00 € 44 520,00 € 49 920,00 € 2 000,00 € 2 970,00 €
2001 186 78 300,00 € 24 800,00 € 3 440,00 € 36 990,00 € 49 700,00 € 5 400,00 € 12 930,00 € 600,00 € 2 820,00 € 5 490,00 € 4 620,00 € 14 540,00 € 0,00 € 5 920,00 € 42 000,00 € 1 230,00 € 1 830,00 €
2000 186 83 750,00 € 24 440,00 € 2 870,00 € 36 410,00 € 60 350,00 € 5 260,00 € 19 720,00 € 1 450,00 € 1 580,00 € 5 580,00 € 4 420,00 € 14 410,00 € 0,00 € 2 520,00 € 19 470,00 € 3 920,00 € 5 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 4 415 225,00 € 217 996,00 € 78 3 323 691,00 € 77 2 816 838,00 € 59 1 538 257,00 €
2023 124 4 191 182,00 € 210 134,00 € 73 3 126 725,00 € 74 2 676 746,00 € 56 1 416 220,00 €
2022 125 4 003 483,00 € 184 005,00 € 65 2 817 485,00 € 75 2 394 958,00 € 54 1 278 131,00 €
2021 131 3 907 587,00 € 214 036,00 € 69 2 881 785,00 € 80 2 549 935,00 € 48 1 068 105,00 €
2020 121 3 645 271,00 € 193 660,00 € 72 2 875 752,00 € 73 2 437 340,00 € 44 988 289,00 €
2019 120 3 606 430,00 € 187 571,00 € 73 2 735 119,00 € 75 2 468 923,00 € 40 932 879,00 €
2018 125 3 630 761,00 € 203 459,00 € 76 2 837 163,00 € 81 2 560 357,00 € 42 895 220,00 €
2017 124 3 571 591,00 € 201 103,00 € 61 2 553 250,00 € 78 2 465 991,00 € 42 897 010,00 €
2016 123 3 307 933,00 € 159 339,00 € 50 2 095 375,00 € 75 2 381 920,00 € 42 890 241,00 €
2015 122 3 886 266,00 € 438 388,00 € 54 2 796 304,00 € 79 2 688 992,00 € 41 876 802,00 €
2014 124 3 204 609,00 € 182 914,00 € 57 2 182 156,00 € 77 2 265 288,00 € 41 833 570,00 €
2013 125 3 074 177,00 € 146 117,00 € 60 2 203 310,00 € 80 2 205 207,00 € 42 811 646,00 €
2012 124 3 115 698,00 € 155 705,00 € 70 2 475 944,00 € 75 2 133 207,00 € 42 773 765,00 €
2011 130 2 948 353,00 € 116 463,00 € 71 2 337 824,00 € 83 2 120 578,00 € 39 770 262,00 €
2010 132 3 062 268,00 € 152 932,00 € 74 2 528 198,00 € 87 2 246 522,00 € 38 700 962,00 €
2009 128 2 729 109,00 € 89 549,00 € 68 2 117 690,00 € 87 2 092 093,00 € 40 648 177,00 €
2008 126 2 806 319,00 € 98 318,00 € 64 2 129 827,00 € 81 2 022 658,00 € 39 638 014,00 €
2007 129 2 727 990,00 € 102 232,00 € 71 2 083 767,00 € 89 2 045 772,00 € 41 647 462,00 €
2006 125 2 394 069,00 € 87 929,00 € 68 1 895 486,00 € 79 1 839 178,00 € 43 585 688,00 €
2005 123 1 926 551,00 € 85 446,00 € 70 1 486 618,00 € 84 1 741 291,00 € 34 520 995,00 €
2004 109 1 621 257,00 € 77 964,00 € 59 1 214 855,00 € 70 1 510 238,00 € 31 444 045,00 €
2003 103 1 642 777,00 € 99 302,00 € 61 1 355 888,00 € 64 1 384 927,00 € 27 357 420,00 €
2002 113 1 559 230,00 € 83 201,00 € 60 1 202 596,00 € 70 1 310 189,00 € 31 441 866,00 €
2001 105 1 294 618,00 € 76 189,00 € 48 931 592,00 € 62 1 064 432,00 € 31 407 556,00 €
2000 — — 96 869,15 € 54 1 029 732,44 € — — — —
1999 — — 103 157,98 € 59 1 043 804,70 € — — — —
1998 — — 99 623,15 € 55 992 829,56 € — — — —
1997 — — 78 362,76 € 48 851 516,94 € — — — —
1996 — — 68 746,43 € 46 786 389,96 € — — — —
1995 — — 70 305,83 € 43 713 481,22 € — — — —
1994 — — 48 903,51 € 30 500 421,52 € — — — —
1993 — — 47 277,49 € 35 496 334,67 € — — — —
1992 — — 44 330,95 € 25 415 769,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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