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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vasseur, conseiller municipal de Jury

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Jury
Territoire
Jury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Vasseur siège au conseil municipal de Jury en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,67 %
  • Inscrits948
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,67 % (414 votants sur 948 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR JURY Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR JURY 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 36
Nuls 7
Abstentions 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57351
Commune Jury
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jury

Inscrits948
Votants414
Participation43,67 %
Abstentions534
Suffrages exprimés371
Votes blancs36
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jury1 94843,67 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jury

  • Population 1 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 475,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 613 484,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 433 033,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 091,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 475,40 613 484,54
2024 732 134,85 593 006,18
2023 685 989,56 511 482,84
2022 649 692,09 497 198,31
2021 572 734,21 484 353,23
2020 578 212,75 514 465,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 475,40 € 732 134,85 € 685 989,56 € 649 692,09 € 572 734,21 € 578 212,75 € 514,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 613 484,54 € 593 006,18 € 511 482,84 € 497 198,31 € 484 353,23 € 514 465,10 € 437,27 € (2025)
Impôts locaux 381 026,00 € 399 420,00 € 353 993,00 € 322 788,00 € 292 165,88 € 274 025,12 € 271,58 € (2025)
Frais de personnel 266 258,50 € 257 397,16 € 258 969,60 € 238 184,33 € 229 047,46 € 232 560,97 € 189,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 100,00 € 10 006,69 € 12 000,00 € 26 727,78 € 13 502,88 € 14 148,99 € 5,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 798 478,77 € 426 112,86 € 255 909,92 € 355 775,86 € 172 584,61 € 505 365,01 € 569,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 594 717,89 € 353 722,73 € 215 118,88 € 114 392,33 € 116 940,55 € 451 435,64 € 423,89 € (2025)
Épargne brute 108 990,86 € 139 128,67 € 174 506,72 € 152 493,78 € 88 380,98 € 63 747,65 € 77,68 € (2025)
Épargne nette -73 845,02 € 107 464,14 € 150 972,32 € -67 964,75 € 66 029,54 € 34 726,28 € -52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -349 294,14 € -101 974,95 € 21 719,91 € 78 315,83 € 238 062,13 € -165 955,20 € -248,96 € (2025)
Encours de la dette 433 033,78 € 615 869,66 € 647 534,19 € 221 068,59 € 441 527,12 € 463 878,56 € 308,65 € (2025)
Annuité de la dette 203 846,14 € 55 308,64 € 31 360,94 € 228 033,49 € 30 657,59 € 37 404,88 € 145,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 185
Dotation forfaitaire 155 332
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 185,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 332,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 748 630 639 640 615 640
2024 747 830 611 260 379 880
2023 706 910 534 950 230 810
2022 675 050 531 940 139 750
2021 596 170 518 570 140 910
2020 599 670 535 920 472 360
2019 594 690 587 390 257 120
2018 517 630 497 190 103 870
2017 515 280 506 710 38 180
2016 440 230 489 800 63 730
2015 603 000 570 320 239 480
2014 522 510 549 420 146 250
2013 675 420 534 150 279 460
2012 547 030 454 140 184 070
2011 481 420 452 010 137 930
2010 460 810 462 310 39 990
2009 457 820 467 360 186 830
2008 471 220 399 610 168 630
2007 476 070 438 300 36 860
2006 443 190 371 020 91 210
2005 431 980 323 210 299 020
2004 423 850 350 280 120 740
2003 389 780 306 960 99 450
2002 317 940 314 760 55 010
2001 325 860 276 250 393 460
2000 462 730 408 960 363 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 580 301 140 8 690
2024 5 230 292 290 35 970
2023 6 010 277 930 8 650
2022 1 570 257 680 8 200
2021 2 640 232 710 7 990
2020 155 950 104 470 8 380
2019 140 280 92 900 8 950
2018 120 290 81 370 10 090
2017 105 960 77 270 12 100
2016 100 020 72 840 5 980
2015 93 770 69 840 6 060
2014 88 210 64 480 6 040
2013 86 820 63 260 5 490
2012 83 090 60 230 6 200
2011 80 900 56 880 6 490
2010 77 070 51 050 6 770
2009 74 040 48 250 6 760
2008 72 480 44 450 4 020
2007 67 910 43 220 4 010
2006 64 970 41 410 3 970
2005 60 830 39 700 4 380
2004 59 820 35 790 4 320
2003 54 850 29 790 4 370
2002 50 490 24 560 4 450
2001 46 920 22 240 4 910
2000 42 760 21 160 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 840 203 850
2024 0 31 660 55 310
2023 450 000 23 530 31 360
2022 0 220 460 228 030
2021 0 22 350 30 660
2020 200 000 29 020 37 400
2019 170 000 24 400 32 240
2018 0 19 940 27 070
2017 0 20 790 28 910
2016 0 20 380 29 520
2015 0 19 410 29 520
2014 0 18 490 29 520
2013 0 17 620 29 520
2012 0 16 780 29 520
2011 87 000 14 010 24 560
2010 0 14 660 25 800
2009 0 19 620 30 840
2008 0 20 260 32 550
2007 0 33 000 46 820
2006 0 41 240 57 780
2005 140 000 37 250 49 970
2004 0 48 760 64 320
2003 0 45 560 64 630
2002 25 000 41 650 63 010
2001 121 960 41 450 63 710
2000 0 43 560 64 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 403 748 630,00 € 373 900,00 € 59 160,00 € 179 940,00 € 639 640,00 € 266 260,00 € 121 850,00 € 21 010,00 € 129 800,00 € 2 580,00 € 301 140,00 € 8 690,00 € 0,00 € 118 340,00 € 615 640,00 € 182 840,00 € 203 850,00 €
2024 1 356 747 830,00 € 393 430,00 € 56 350,00 € 175 370,00 € 611 260,00 € 257 400,00 € 125 200,00 € 23 640,00 € 114 380,00 € 5 230,00 € 292 290,00 € 35 970,00 € 0,00 € 134 910,00 € 379 880,00 € 31 660,00 € 55 310,00 €
2023 1 335 706 910,00 € 349 600,00 € 62 750,00 € 170 890,00 € 534 950,00 € 258 970,00 € 114 030,00 € 7 830,00 € 61 270,00 € 6 010,00 € 277 930,00 € 8 650,00 € 450 000,00 € 18 340,00 € 230 810,00 € 23 530,00 € 31 360,00 €
2022 1 242 675 050,00 € 320 300,00 € 53 790,00 € 161 310,00 € 531 940,00 € 238 180,00 € 171 640,00 € 7 570,00 € 14 620,00 € 1 570,00 € 257 680,00 € 8 200,00 € 0,00 € 43 820,00 € 139 750,00 € 220 460,00 € 228 030,00 €
2021 1 148 596 170,00 € 292 510,00 € 43 700,00 € 154 490,00 € 518 570,00 € 229 050,00 € 180 310,00 € 8 310,00 € 4 950,00 € 2 640,00 € 232 710,00 € 7 990,00 € 0,00 € 203 700,00 € 140 910,00 € 22 350,00 € 30 660,00 €
2020 1 058 599 670,00 € 270 850,00 € 46 910,00 € 150 000,00 € 535 920,00 € 232 560,00 € 194 320,00 € 8 380,00 € 13 970,00 € 155 950,00 € 104 470,00 € 8 380,00 € 200 000,00 € 227 100,00 € 472 360,00 € 29 020,00 € 37 400,00 €
2019 1 055 594 690,00 € 233 330,00 € 34 450,00 € 152 230,00 € 587 390,00 € 249 130,00 € 184 950,00 € 8 030,00 € 3 660,00 € 140 280,00 € 92 900,00 € 8 950,00 € 170 000,00 € 0,00 € 257 120,00 € 24 400,00 € 32 240,00 €
2018 1 037 517 630,00 € 213 240,00 € 33 480,00 € 153 280,00 € 497 190,00 € 265 920,00 € 157 230,00 € 7 330,00 € 11 050,00 € 120 290,00 € 81 370,00 € 10 090,00 € 0,00 € 70 000,00 € 103 870,00 € 19 940,00 € 27 070,00 €
2017 1 071 515 280,00 € 196 060,00 € 28 820,00 € 154 980,00 € 506 710,00 € 260 140,00 € 173 070,00 € 8 300,00 € 10 220,00 € 105 960,00 € 77 270,00 € 12 100,00 € 0,00 € 12 500,00 € 38 180,00 € 20 790,00 € 28 910,00 €
2016 1 106 440 230,00 € 179 200,00 € 30 380,00 € 163 280,00 € 489 800,00 € 241 720,00 € 128 560,00 € 9 350,00 € 10 330,00 € 100 020,00 € 72 840,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 63 730,00 € 20 380,00 € 29 520,00 €
2015 1 138 603 000,00 € 170 100,00 € 37 170,00 € 177 180,00 € 570 320,00 € 215 740,00 € 136 930,00 € 11 690,00 € 5 440,00 € 93 770,00 € 69 840,00 € 6 060,00 € 0,00 € 171 920,00 € 239 480,00 € 19 410,00 € 29 520,00 €
2014 1 142 522 510,00 € 159 410,00 € 30 280,00 € 204 240,00 € 549 420,00 € 203 740,00 € 160 430,00 € 13 050,00 € 23 710,00 € 88 210,00 € 64 480,00 € 6 040,00 € 0,00 € 123 900,00 € 146 250,00 € 18 490,00 € 29 520,00 €
2013 1 147 675 420,00 € 156 440,00 € 23 980,00 € 213 370,00 € 534 150,00 € 212 720,00 € 135 500,00 € 13 390,00 € 13 840,00 € 86 820,00 € 63 260,00 € 5 490,00 € 0,00 € 42 210,00 € 279 460,00 € 17 620,00 € 29 520,00 €
2012 1 165 547 030,00 € 151 180,00 € 22 450,00 € 216 680,00 € 454 140,00 € 186 800,00 € 138 130,00 € 15 020,00 € 6 020,00 € 83 090,00 € 60 230,00 € 6 200,00 € 0,00 € 55 650,00 € 184 070,00 € 16 780,00 € 29 520,00 €
2011 1 185 481 420,00 € 144 570,00 € 28 680,00 € 219 770,00 € 452 010,00 € 170 320,00 € 170 240,00 € 13 000,00 € 4 440,00 € 80 900,00 € 56 880,00 € 6 490,00 € 87 000,00 € 6 350,00 € 137 930,00 € 14 010,00 € 24 560,00 €
2010 1 204 460 810,00 € 135 110,00 € 32 120,00 € 203 530,00 € 462 310,00 € 195 950,00 € 145 850,00 € 11 150,00 € 14 250,00 € 77 070,00 € 51 050,00 € 6 770,00 € 0,00 € 5 180,00 € 39 990,00 € 14 660,00 € 25 800,00 €
2009 1 200 457 820,00 € 130 370,00 € 20 270,00 € 221 100,00 € 467 360,00 € 187 680,00 € 173 260,00 € 11 220,00 € 5 090,00 € 74 040,00 € 48 250,00 € 6 760,00 € 0,00 € 163 880,00 € 186 830,00 € 19 620,00 € 30 840,00 €
2008 1 157 471 220,00 € 121 430,00 € 22 570,00 € 217 240,00 € 399 610,00 € 181 510,00 € 110 000,00 € 12 300,00 € 5 310,00 € 72 480,00 € 44 450,00 € 4 020,00 € 0,00 € 17 800,00 € 168 630,00 € 20 260,00 € 32 550,00 €
2007 1 157 476 070,00 € 115 580,00 € 21 130,00 € 216 450,00 € 438 300,00 € 157 770,00 € 144 550,00 € 15 480,00 € 7 680,00 € 67 910,00 € 43 220,00 € 4 010,00 € 0,00 € 47 240,00 € 36 860,00 € 33 000,00 € 46 820,00 €
2006 1 157 443 190,00 € 110 340,00 € 18 850,00 € 213 100,00 € 371 020,00 € 127 860,00 € 150 770,00 € 18 020,00 € 8 780,00 € 64 970,00 € 41 410,00 € 3 970,00 € 0,00 € 88 760,00 € 91 210,00 € 41 240,00 € 57 780,00 €
2005 1 157 431 980,00 € 104 920,00 € 17 530,00 € 210 970,00 € 323 210,00 € 113 350,00 € 131 390,00 € 12 790,00 € 5 360,00 € 60 830,00 € 39 700,00 € 4 380,00 € 140 000,00 € 30 870,00 € 299 020,00 € 37 250,00 € 49 970,00 €
2004 1 157 423 850,00 € 101 580,00 € 16 890,00 € 208 880,00 € 350 280,00 € 145 440,00 € 97 540,00 € 15 560,00 € 5 240,00 € 59 820,00 € 35 790,00 € 4 320,00 € 0,00 € 23 130,00 € 120 740,00 € 48 760,00 € 64 320,00 €
2003 1 157 389 780,00 € 89 410,00 € 15 000,00 € 199 270,00 € 306 960,00 € 132 280,00 € 88 920,00 € 19 060,00 € 7 310,00 € 54 850,00 € 29 790,00 € 4 370,00 € 0,00 € 22 370,00 € 99 450,00 € 45 560,00 € 64 630,00 €
2002 1 157 317 940,00 € 79 500,00 € 13 540,00 € 168 560,00 € 314 760,00 € 131 550,00 € 98 320,00 € 21 360,00 € 8 900,00 € 50 490,00 € 24 560,00 € 4 450,00 € 25 000,00 € 47 630,00 € 55 010,00 € 41 650,00 € 63 010,00 €
2001 1 088 325 860,00 € 74 070,00 € 12 360,00 € 178 190,00 € 276 250,00 € 121 670,00 € 77 770,00 € 22 270,00 € 5 510,00 € 46 920,00 € 22 240,00 € 4 910,00 € 121 960,00 € 109 420,00 € 393 460,00 € 41 450,00 € 63 710,00 €
2000 1 088 462 730,00 € 68 850,00 € 11 270,00 € 160 030,00 € 408 960,00 € 113 580,00 € 76 550,00 € 21 110,00 € 5 490,00 € 42 760,00 € 21 160,00 € 4 920,00 € 0,00 € 55 020,00 € 363 040,00 € 43 560,00 € 64 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 713 26 211 598,00 € 1 465 139,00 € 428 21 653 462,00 € 470 20 449 399,00 € 212 6 715 324,00 €
2023 696 24 433 399,00 € 1 329 004,00 € 394 19 220 110,00 € 458 18 036 514,00 € 205 5 992 653,00 €
2022 711 23 216 195,00 € 1 334 183,00 € 378 17 659 822,00 € 468 17 431 661,00 € 211 5 661 827,00 €
2021 694 22 028 386,00 € 1 291 877,00 € 375 16 965 687,00 € 461 16 043 029,00 € 200 5 300 302,00 €
2020 661 20 949 518,00 € 1 204 488,00 € 361 16 249 717,00 € 437 15 904 028,00 € 190 5 178 037,00 €
2019 674 20 319 334,00 € 1 213 041,00 € 398 16 274 050,00 € 443 14 613 077,00 € 197 5 039 621,00 €
2018 629 21 369 776,00 € 352 392,00 € 361 17 747 699,00 € 411 13 310 406,00 € 184 4 619 006,00 €
2017 551 15 620 638,00 € 1 011 559,00 € 263 11 706 741,00 € 340 11 208 880,00 € 167 4 105 247,00 €
2016 554 15 222 316,00 € 973 881,00 € 245 11 070 939,00 € 336 10 961 260,00 € 165 3 922 012,00 €
2015 540 14 917 340,00 € 1 005 058,00 € 250 11 125 402,00 € 334 11 094 313,00 € 156 3 724 409,00 €
2014 548 14 807 894,00 € 989 041,00 € 271 11 427 395,00 € 345 11 197 718,00 € 152 3 572 924,00 €
2013 542 14 596 442,00 € 956 501,00 € 276 11 655 142,00 € 352 11 146 304,00 € 149 3 461 254,00 €
2012 538 14 932 262,00 € 969 050,00 € 307 12 530 665,00 € 359 11 517 303,00 € 149 3 232 064,00 €
2011 525 14 322 745,00 € 872 271,00 € 333 12 960 746,00 € 353 11 302 381,00 € 144 3 123 841,00 €
2010 541 13 992 698,00 € 716 389,00 € 322 12 275 396,00 € 366 11 351 566,00 € 144 2 823 085,00 €
2009 534 13 324 009,00 € 671 803,00 € 321 11 713 841,00 € 347 11 251 112,00 € 139 2 531 949,00 €
2008 548 13 580 837,00 € 746 143,00 € 328 12 001 158,00 € 366 11 590 275,00 € 133 2 274 540,00 €
2007 556 12 937 563,00 € 652 949,00 € 321 11 084 248,00 € 379 11 135 549,00 € 118 2 009 613,00 €
2006 563 12 734 900,00 € 574 139,00 € 333 11 069 722,00 € 380 11 308 934,00 € 125 1 919 466,00 €
2005 541 9 526 593,00 € 650 173,00 € 317 8 225 323,00 € 370 11 010 497,00 € 112 1 689 205,00 €
2004 547 10 502 134,00 € 798 370,00 € 308 8 993 126,00 € 377 10 932 589,00 € 101 1 427 447,00 €
2003 557 9 764 847,00 € 691 111,00 € 303 8 212 963,00 € 389 10 671 956,00 € 95 1 370 880,00 €
2002 544 8 536 056,00 € 616 400,00 € 293 7 136 403,00 € 376 10 487 047,00 € 102 1 364 137,00 €
2001 554 8 283 223,00 € 652 621,00 € 296 6 948 216,00 € 388 10 174 345,00 € 104 1 287 547,00 €
2000 — — 764 189,57 € 297 6 914 577,78 € — — — —
1999 — — 721 302,77 € 259 6 006 057,41 € — — — —
1998 — — 647 925,09 € 252 5 646 683,24 € — — — —
1997 — — 520 638,55 € 235 5 130 678,69 € — — — —
1996 — — 495 773,35 € 220 4 754 159,50 € — — — —
1995 — — 518 565,70 € 231 4 801 410,00 € — — — —
1994 — — 481 447,56 € 220 4 516 293,75 € — — — —
1993 — — 460 581,26 € 201 4 011 576,37 € — — — —
1992 — — 437 593,32 € 183 3 560 701,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VASSEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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