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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tronche, conseiller municipal de Juvardeil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Juvardeil
Territoire
Juvardeil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Tronche siège au conseil municipal de Juvardeil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juvardeil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues354
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,03 %
  • Inscrits693
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 354 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,03 % (416 votants sur 693 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JUVARDEIL, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 354 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JUVARDEIL, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR ENSEMBLE 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 39
Nuls 23
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49170
Commune Juvardeil
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 833 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juvardeil

Inscrits693
Votants416
Participation60,03 %
Abstentions277
Suffrages exprimés354
Votes blancs39
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juvardeil1 69360,03 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juvardeil

  • Population 839 habitants
  • Recettes de fonctionnement 697 924,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 575 244,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 250 159,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 148 859,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 697 924,28 575 244,90
2024 688 982,26 589 886,32
2023 580 592,69 538 557,45
2022 695 743,38 528 356,12
2021 643 860,46 555 856,92
2020 528 386,13 444 063,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 697 924,28 € 688 982,26 € 580 592,69 € 695 743,38 € 643 860,46 € 528 386,13 € 831,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 575 244,90 € 589 886,32 € 538 557,45 € 528 356,12 € 555 856,92 € 444 063,55 € 685,63 € (2025)
Impôts locaux 311 441,00 € 307 654,00 € 281 538,00 € 263 488,00 € 255 199,00 € 237 870,00 € 371,21 € (2025)
Frais de personnel 331 913,97 € 339 735,56 € 318 207,19 € 308 612,30 € 289 204,28 € 281 938,66 € 395,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 151,93 € 24 457,72 € 16 592,90 € 15 825,34 € 10 303,68 € 8 609,22 € 25,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 428,36 € 315 386,80 € 382 105,99 € 330 929,95 € 245 736,24 € 128 255,99 € 222,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 657,15 € 267 550,79 € 330 755,88 € 183 237,00 € 186 242,45 € 83 681,88 € 175,99 € (2025)
Épargne brute 122 679,38 € 99 095,94 € 42 035,24 € 167 387,26 € 88 003,54 € 84 322,58 € 146,22 € (2025)
Épargne nette 88 419,62 € 64 836,18 € 7 775,48 € 47 555,00 € 51 420,82 € 48 934,47 € 105,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 693,75 € -111 540,72 € -117 177,04 € -9 183,18 € -96 151,33 € 168 972,62 € 87,84 € (2025)
Encours de la dette 250 159,64 € 283 789,40 € 317 329,16 € 351 588,92 € 291 421,18 € 207 999,28 € 298,16 € (2025)
Annuité de la dette 37 937,90 € 38 274,74 € 38 939,69 € 121 809,46 € 38 124,20 € 38 391,03 € 45,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 555
Dotation forfaitaire 112 064
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 555,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 278,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juvardeil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 697 920 619 430 152 170
2024 688 990 632 820 280 530
2023 729 860 725 500 347 850
2022 642 630 563 410 213 750
2021 552 670 577 800 209 150
2020 530 870 476 790 92 870
2019 530 810 477 490 351 160
2018 505 450 464 010 94 220
2017 550 240 449 220 120 700
2016 531 400 451 000 27 120
2015 556 580 430 610 361 980
2014 521 010 407 110 75 330
2013 528 550 409 350 115 650
2012 640 650 496 670 91 530
2011 656 110 490 300 257 440
2010 530 320 422 380 245 260
2009 553 080 431 420 303 350
2008 535 580 409 800 105 510
2007 572 150 404 940 116 420
2006 484 350 364 390 396 890
2005 429 290 361 100 177 780
2004 528 620 349 530 199 210
2003 443 100 329 170 593 710
2002 444 600 379 780 161 120
2001 410 930 261 940 373 300
2000 424 370 305 350 233 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 900 284 510 67 350
2024 15 250 271 260 73 490
2023 15 550 254 240 69 630
2022 14 200 235 820 64 610
2021 14 310 225 110 65 710
2020 125 410 113 900 66 390
2019 123 370 111 200 62 440
2018 120 090 108 490 61 030
2017 118 790 105 430 59 070
2016 114 460 104 460 58 360
2015 113 190 99 870 57 730
2014 108 450 98 420 56 970
2013 101 760 92 460 56 160
2012 96 320 87 000 54 200
2011 92 180 83 200 52 000
2010 89 260 78 000 50 480
2009 83 840 75 560 50 380
2008 80 850 72 250 49 400
2007 77 820 70 720 49 080
2006 72 060 65 750 48 170
2005 66 910 62 130 61 060
2004 63 050 59 260 60 230
2003 61 800 56 150 58 490
2002 54 670 48 740 57 280
2001 47 340 42 080 57 060
2000 34 240 31 690 45 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 260 37 690
2024 0 34 260 38 020
2023 0 34 260 38 940
2022 180 000 119 830 121 810
2021 120 000 36 580 38 120
2020 0 35 390 37 200
2019 0 28 970 30 320
2018 0 26 120 27 320
2017 0 29 720 31 110
2016 0 45 700 48 050
2015 0 54 890 59 130
2014 0 55 370 61 830
2013 21 110 63 500 72 700
2012 0 65 250 76 470
2011 0 66 060 78 290
2010 89 000 57 870 70 210
2009 0 57 560 75 090
2008 1 170 54 810 79 120
2007 0 54 990 84 290
2006 207 600 83 580 104 960
2005 0 120 150 143 080
2004 366 000 50 330 73 530
2003 14 280 50 120 73 510
2002 55 000 60 830 79 670
2001 182 940 53 020 66 390
2000 106 710 43 930 59 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 839 697 920,00 € 385 980,00 € 33 030,00 € 161 680,00 € 619 430,00 € 331 910,00 € 179 960,00 € 3 680,00 € 9 800,00 € 12 900,00 € 284 510,00 € 67 350,00 € 0,00 € 87 910,00 € 152 170,00 € 34 260,00 € 37 690,00 €
2024 832 688 990,00 € 381 400,00 € 39 180,00 € 158 770,00 € 632 820,00 € 339 740,00 € 183 070,00 € 4 010,00 € 12 000,00 € 15 250,00 € 271 260,00 € 73 490,00 € 0,00 € 48 440,00 € 280 530,00 € 34 260,00 € 38 020,00 €
2023 826 729 860,00 € 354 210,00 € 44 170,00 € 156 570,00 € 725 500,00 € 318 210,00 € 153 220,00 € 4 680,00 € 10 130,00 € 15 550,00 € 254 240,00 € 69 630,00 € 0,00 € 59 600,00 € 347 850,00 € 34 260,00 € 38 940,00 €
2022 819 642 630,00 € 335 170,00 € 45 800,00 € 152 510,00 € 563 410,00 € 308 610,00 € 155 830,00 € 1 980,00 € 9 770,00 € 14 200,00 € 235 820,00 € 64 610,00 € 180 000,00 € 4 610,00 € 213 750,00 € 119 830,00 € 121 810,00 €
2021 824 552 670,00 € 323 640,00 € 38 710,00 € 154 160,00 € 577 800,00 € 289 200,00 € 151 990,00 € 1 540,00 € 15 120,00 € 14 310,00 € 225 110,00 € 65 710,00 € 120 000,00 € 23 420,00 € 209 150,00 € 36 580,00 € 38 120,00 €
2020 829 530 870,00 € 305 900,00 € 34 360,00 € 155 990,00 € 476 790,00 € 281 940,00 € 106 070,00 € 3 000,00 € 9 110,00 € 125 410,00 € 113 900,00 € 66 390,00 € 0,00 € 114 050,00 € 92 870,00 € 35 390,00 € 37 200,00 €
2019 836 530 810,00 € 297 450,00 € 61 960,00 € 157 600,00 € 477 490,00 € 274 880,00 € 104 710,00 € 8 610,00 € 17 960,00 € 123 370,00 € 111 200,00 € 62 440,00 € 0,00 € 1 500,00 € 351 160,00 € 28 970,00 € 30 320,00 €
2018 825 505 450,00 € 289 070,00 € 10 520,00 € 157 460,00 € 464 010,00 € 255 650,00 € 105 390,00 € 10 360,00 € 13 990,00 € 120 090,00 € 108 490,00 € 61 030,00 € 0,00 € 950,00 € 94 220,00 € 26 120,00 € 27 320,00 €
2017 813 550 240,00 € 283 470,00 € 54 680,00 € 159 610,00 € 449 220,00 € 243 690,00 € 94 980,00 € 12 150,00 € 21 600,00 € 118 790,00 € 105 430,00 € 59 070,00 € 0,00 € 27 130,00 € 120 700,00 € 29 720,00 € 31 110,00 €
2016 810 531 400,00 € 277 280,00 € 27 290,00 € 163 060,00 € 451 000,00 € 240 420,00 € 111 040,00 € 13 630,00 € 13 100,00 € 114 460,00 € 104 460,00 € 58 360,00 € 0,00 € 60 990,00 € 27 120,00 € 45 700,00 € 48 050,00 €
2015 815 556 580,00 € 271 640,00 € 23 470,00 € 172 710,00 € 430 610,00 € 231 350,00 € 98 660,00 € 16 390,00 € 18 260,00 € 113 190,00 € 99 870,00 € 57 730,00 € 0,00 € 34 900,00 € 361 980,00 € 54 890,00 € 59 130,00 €
2014 826 521 010,00 € 263 850,00 € 24 700,00 € 181 940,00 € 407 110,00 € 216 600,00 € 83 550,00 € 13 880,00 € 25 270,00 € 108 450,00 € 98 420,00 € 56 970,00 € 0,00 € 15 140,00 € 75 330,00 € 55 370,00 € 61 830,00 €
2013 834 528 550,00 € 250 770,00 € 20 140,00 € 190 190,00 € 409 350,00 € 194 360,00 € 86 650,00 € 32 790,00 € 22 820,00 € 101 760,00 € 92 460,00 € 56 160,00 € 21 110,00 € 30 150,00 € 115 650,00 € 63 500,00 € 72 700,00 €
2012 842 640 650,00 € 237 130,00 € 33 450,00 € 191 000,00 € 496 670,00 € 183 510,00 € 90 850,00 € 11 220,00 € 32 320,00 € 96 320,00 € 87 000,00 € 54 200,00 € 0,00 € 18 530,00 € 91 530,00 € 65 250,00 € 76 470,00 €
2011 852 656 110,00 € 226 110,00 € 30 270,00 € 185 870,00 € 490 300,00 € 177 810,00 € 105 590,00 € 12 230,00 € 23 260,00 € 92 180,00 € 83 200,00 € 52 000,00 € 0,00 € 137 770,00 € 257 440,00 € 66 060,00 € 78 290,00 €
2010 850 530 320,00 € 210 410,00 € 21 130,00 € 193 000,00 € 422 380,00 € 173 760,00 € 120 050,00 € 12 340,00 € 30 340,00 € 89 260,00 € 78 000,00 € 50 480,00 € 89 000,00 € 17 200,00 € 245 260,00 € 57 870,00 € 70 210,00 €
2009 856 553 080,00 € 209 790,00 € 26 880,00 € 194 310,00 € 431 420,00 € 171 590,00 € 107 770,00 € 17 530,00 € 22 810,00 € 83 840,00 € 75 560,00 € 50 380,00 € 0,00 € 119 880,00 € 303 350,00 € 57 560,00 € 75 090,00 €
2008 783 535 580,00 € 202 500,00 € 31 830,00 € 185 020,00 € 409 800,00 € 160 680,00 € 103 030,00 € 24 310,00 € 39 610,00 € 80 850,00 € 72 250,00 € 49 400,00 € 1 170,00 € 8 470,00 € 105 510,00 € 54 810,00 € 79 120,00 €
2007 783 572 150,00 € 197 990,00 € 32 550,00 € 179 270,00 € 404 940,00 € 172 750,00 € 90 350,00 € 29 300,00 € 21 700,00 € 77 820,00 € 70 720,00 € 49 080,00 € 0,00 € 86 590,00 € 116 420,00 € 54 990,00 € 84 290,00 €
2006 783 484 350,00 € 186 110,00 € 29 570,00 € 179 410,00 € 364 390,00 € 180 770,00 € 106 270,00 € 21 380,00 € 18 350,00 € 72 060,00 € 65 750,00 € 48 170,00 € 207 600,00 € 76 760,00 € 396 890,00 € 83 580,00 € 104 960,00 €
2005 783 429 290,00 € 190 380,00 € 110,00 € 176 710,00 € 361 100,00 € 178 170,00 € 103 650,00 € 22 940,00 € 17 620,00 € 66 910,00 € 62 130,00 € 61 060,00 € 0,00 € 23 230,00 € 177 780,00 € 120 150,00 € 143 080,00 €
2004 783 528 620,00 € 183 510,00 € 20 790,00 € 173 760,00 € 349 530,00 € 138 410,00 € 85 410,00 € 28 290,00 € 21 950,00 € 63 050,00 € 59 260,00 € 60 230,00 € 366 000,00 € 74 380,00 € 199 210,00 € 50 330,00 € 73 530,00 €
2003 783 443 100,00 € 177 760,00 € 18 310,00 € 149 160,00 € 329 170,00 € 139 140,00 € 93 120,00 € 23 390,00 € 10 980,00 € 61 800,00 € 56 150,00 € 58 490,00 € 14 280,00 € 89 940,00 € 593 710,00 € 50 120,00 € 73 510,00 €
2002 783 444 600,00 € 162 260,00 € 14 770,00 € 148 680,00 € 379 780,00 € 133 290,00 € 91 520,00 € 18 840,00 € 39 750,00 € 54 670,00 € 48 740,00 € 57 280,00 € 55 000,00 € 30 130,00 € 161 120,00 € 60 830,00 € 79 670,00 €
2001 783 410 930,00 € 152 110,00 € 11 910,00 € 144 750,00 € 261 940,00 € 101 930,00 € 66 120,00 € 13 370,00 € 16 180,00 € 47 340,00 € 42 080,00 € 57 060,00 € 182 940,00 € 92 980,00 € 373 300,00 € 53 020,00 € 66 390,00 €
2000 783 424 370,00 € 118 540,00 € 11 090,00 € 143 280,00 € 305 350,00 € 103 950,00 € 79 900,00 € 15 520,00 € 28 120,00 € 34 240,00 € 31 690,00 € 45 290,00 € 106 710,00 € 13 170,00 € 233 130,00 € 43 930,00 € 59 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 486 14 805 010,00 € 477 317,00 € 215 9 180 178,00 € 321 10 420 707,00 € 195 5 140 024,00 €
2023 492 13 986 702,00 € 366 139,00 € 204 8 182 100,00 € 331 9 855 965,00 € 188 4 786 427,00 €
2022 461 12 465 264,00 € 272 558,00 € 174 6 699 469,00 € 306 8 715 978,00 € 181 4 473 483,00 €
2021 445 11 863 748,00 € 314 953,00 € 191 7 049 989,00 € 293 7 937 634,00 € 176 4 342 763,00 €
2020 450 11 527 106,00 € 320 577,00 € 181 6 917 309,00 € 299 7 626 607,00 € 173 4 358 382,00 €
2019 457 10 996 954,00 € 326 141,00 € 216 6 886 419,00 € 303 7 641 889,00 € 175 4 235 663,00 €
2018 469 11 217 361,00 € -127 516,00 € 251 7 668 919,00 € 321 7 888 725,00 € 169 4 104 029,00 €
2017 459 10 797 035,00 € 296 230,00 € 178 6 103 398,00 € 311 7 583 336,00 € 163 4 028 599,00 €
2016 458 10 773 158,00 € 319 113,00 € 178 5 965 568,00 € 306 7 587 618,00 € 168 3 993 341,00 €
2015 447 10 585 244,00 € 339 892,00 € 185 6 218 221,00 € 314 7 570 458,00 € 157 3 636 429,00 €
2014 444 10 387 917,00 € 320 966,00 € 179 5 982 073,00 € 310 7 603 130,00 € 161 3 531 702,00 €
2013 438 10 404 915,00 € 383 596,00 € 219 7 130 276,00 € 303 7 457 404,00 € 160 3 492 374,00 €
2012 437 10 161 400,00 € 332 663,00 € 233 7 063 041,00 € 309 7 666 087,00 € 149 3 091 985,00 €
2011 451 9 833 701,00 € 272 146,00 € 252 7 282 685,00 € 328 7 572 959,00 € 149 2 944 358,00 €
2010 449 9 412 351,00 € 170 316,00 € 244 6 953 246,00 € 321 7 435 023,00 € 143 2 820 563,00 €
2009 436 8 809 031,00 € 109 551,00 € 229 6 309 338,00 € 311 6 952 568,00 € 138 2 672 093,00 €
2008 437 8 469 065,00 € 81 670,00 € 228 6 080 630,00 € 311 6 536 652,00 € 138 2 621 681,00 €
2007 433 8 285 640,00 € 146 013,00 € 234 6 024 735,00 € 313 6 472 248,00 € 136 2 471 110,00 €
2006 437 7 900 341,00 € 68 114,00 € 226 5 581 535,00 € 322 6 263 922,00 € 130 2 294 071,00 €
2005 435 6 150 832,00 € 168 437,00 € 227 4 430 192,00 € 314 6 097 242,00 € 133 2 176 140,00 €
2004 413 5 579 482,00 € 163 174,00 € 192 3 780 182,00 € 298 5 721 011,00 € 123 1 881 343,00 €
2003 387 5 332 875,00 € 151 849,00 € 185 3 633 037,00 € 271 5 333 002,00 € 123 1 827 651,00 €
2002 383 5 389 628,00 € 155 973,00 € 191 3 788 790,00 € 274 5 338 868,00 € 115 1 730 997,00 €
2001 388 5 018 378,00 € 180 116,00 € 183 — 272 5 127 609,00 € 115 1 630 890,00 €
2000 — — 219 052,16 € 175 3 354 922,20 € — — — —
1999 — — 243 221,28 € 182 3 358 616,95 € — — — —
1998 — — 234 653,49 € 167 3 085 725,59 € — — — —
1997 — — 189 560,44 € 144 2 652 470,51 € — — — —
1996 — — 182 374,76 € 115 2 212 800,38 € — — — —
1995 — — 199 600,43 € 126 2 268 813,20 € — — — —
1994 — — 181 604,43 € 118 2 143 106,03 € — — — —
1993 — — 189 612,28 € 117 2 124 744,15 € — — — —
1992 — — 265 686,47 € 113 2 142 821,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 649,00 € 297 414 004,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 128 688,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 468 772 544,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 036,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 354 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TRONCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TRONCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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