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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Volle, conseiller municipal de Juvinas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Juvinas
Territoire
Juvinas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Volle siège au conseil municipal de Juvinas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juvinas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,99 %
  • Inscrits162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,99 % (115 votants sur 162 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR JUVINAS Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR JUVINAS 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07111
Commune Juvinas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juvinas

Inscrits162
Votants115
Participation70,99 %
Abstentions47
Suffrages exprimés96
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juvinas1 16270,99 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juvinas

  • Population 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 770,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 103,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 653,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 454 130,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 770,85 143 103,90
2024 250 604,16 203 093,85
2023 211 241,31 118 757,06
2022 205 915,05 141 126,78
2021 192 380,15 134 207,81
2020 196 614,68 130 301,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 770,85 € 250 604,16 € 211 241,31 € 205 915,05 € 192 380,15 € 196 614,68 € 1 247,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 103,90 € 203 093,85 € 118 757,06 € 141 126,78 € 134 207,81 € 130 301,84 € 757,16 € (2025)
Impôts locaux 68 291,86 € 70 200,86 € 68 623,86 € 64 148,86 € 60 168,59 € 61 927,56 € 361,33 € (2025)
Frais de personnel 70 578,17 € 68 109,06 € 47 687,12 € 66 767,15 € 70 854,11 € 67 096,47 € 373,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 18 354,94 € 3 000,00 € 1 488,00 € 329,92 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 046,56 € 207 559,66 € 256 835,65 € 133 448,47 € 197 705,06 € 98 662,41 € 1 222,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 161,95 € 193 379,00 € 243 249,71 € 120 429,54 € 185 226,74 € 46 699,64 € 1 138,42 € (2025)
Épargne brute 92 666,95 € 47 510,31 € 92 484,25 € 64 788,27 € 58 172,34 € 66 312,84 € 490,30 € (2025)
Épargne nette 76 782,34 € 33 329,65 € 78 898,31 € 51 769,34 € 45 694,02 € 14 350,07 € 406,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 237,77 € 43 666,29 € -7 198,84 € 48 688,73 € -72 825,40 € 121 267,72 € 133,53 € (2025)
Encours de la dette 173 653,60 € 189 538,21 € 149 054,87 € 162 640,80 € 175 659,73 € 188 138,05 € 918,80 € (2025)
Annuité de la dette 22 592,47 € 19 693,62 € 19 693,63 € 19 693,62 € 19 693,62 € 59 929,49 € 119,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 612
Dotation forfaitaire 32 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 116
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 116,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 531,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juvinas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 730 135 040 84 610
2024 227 080 196 340 5 230
2023 188 020 110 270 234 120
2022 205 910 153 930 120 430
2021 164 650 120 020 184 220
2020 170 250 117 730 45 530
2019 160 630 112 310 47 290
2018 154 590 118 970 332 540
2017 151 400 94 550 217 690
2016 145 900 101 900 11 130
2015 135 610 102 510 57 280
2014 135 640 98 770 19 920
2013 132 020 94 830 100 800
2012 133 920 91 430 130 390
2011 144 530 106 780 92 070
2010 136 710 105 090 111 110
2009 137 550 102 830 34 690
2008 135 750 90 490 56 680
2007 131 790 86 230 76 820
2006 125 470 82 320 281 370
2005 125 330 78 570 197 070
2004 101 440 70 480 64 400
2003 106 150 65 150 26 100
2002 103 870 88 690 47 740
2001 98 730 75 700 47 440
2000 94 380 73 240 148 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 670 52 950 8 990
2024 9 500 51 940 10 110
2023 10 390 49 380 9 710
2022 8 950 45 840 9 060
2021 8 840 44 100 8 770
2020 21 640 18 030 8 750
2019 21 810 17 590 8 660
2018 21 100 16 960 8 480
2017 21 140 16 750 8 370
2016 20 970 16 320 8 170
2015 22 110 15 810 8 090
2014 20 450 14 930 7 820
2013 19 570 14 890 7 760
2012 20 220 14 170 7 610
2011 35 430 13 620 7 490
2010 17 870 12 900 6 910
2009 17 130 11 660 6 710
2008 16 280 11 010 6 460
2007 14 670 10 860 6 350
2006 13 510 10 230 6 110
2005 13 320 9 760 7 410
2004 12 810 9 220 6 710
2003 12 950 8 880 6 610
2002 12 650 8 490 6 530
2001 11 930 8 020 6 410
2000 11 290 7 640 6 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 900 15 580
2024 0 11 420 15 580
2023 0 10 960 15 580
2022 0 10 520 15 580
2021 0 10 110 15 580
2020 0 49 710 55 810
2019 0 9 330 16 050
2018 100 000 6 450 12 210
2017 0 6 140 12 030
2016 0 5 850 12 030
2015 0 5 570 12 030
2014 0 25 310 32 510
2013 0 5 060 12 640
2012 20 000 4 820 12 110
2011 0 4 590 12 030
2010 0 5 250 12 930
2009 0 34 860 44 460
2008 0 5 580 15 230
2007 29 000 40 310 49 770
2006 0 8 410 15 670
2005 134 000 8 560 15 520
2004 0 4 500 9 970
2003 0 4 260 9 970
2002 0 4 040 9 970
2001 0 3 820 9 390
2000 91 210 2 250 7 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 189 206 730,00 € 44 210,00 € 21 520,00 € 66 880,00 € 135 040,00 € 70 580,00 € 31 290,00 € 3 680,00 € 0,00 € 8 670,00 € 52 950,00 € 8 990,00 € 0,00 € 20 200,00 € 84 610,00 € 11 900,00 € 15 580,00 €
2024 183 227 080,00 € 45 950,00 € 23 840,00 € 65 760,00 € 196 340,00 € 68 110,00 € 95 540,00 € 4 160,00 € 0,00 € 9 500,00 € 51 940,00 € 10 110,00 € 0,00 € 50 870,00 € 5 230,00 € 11 420,00 € 15 580,00 €
2023 178 188 020,00 € 43 940,00 € 30 690,00 € 64 460,00 € 110 270,00 € 47 690,00 € 29 550,00 € 4 620,00 € 0,00 € 10 390,00 € 49 380,00 € 9 710,00 € 0,00 € 113 390,00 € 234 120,00 € 10 960,00 € 15 580,00 €
2022 174 205 910,00 € 39 240,00 € 28 840,00 € 62 150,00 € 153 930,00 € 60 270,00 € 24 340,00 € 5 050,00 € 1 690,00 € 8 950,00 € 45 840,00 € 9 060,00 € 0,00 € 95 590,00 € 120 430,00 € 10 520,00 € 15 580,00 €
2021 177 164 650,00 € 37 830,00 € 19 620,00 € 60 860,00 € 120 020,00 € 64 350,00 € 19 160,00 € 5 470,00 € 0,00 € 8 840,00 € 44 100,00 € 8 770,00 € 0,00 € 47 150,00 € 184 220,00 € 10 110,00 € 15 580,00 €
2020 176 170 250,00 € 34 800,00 € 20 630,00 € 59 110,00 € 117 730,00 € 60 600,00 € 22 880,00 € 6 110,00 € 300,00 € 21 640,00 € 18 030,00 € 8 750,00 € 0,00 € 44 770,00 € 45 530,00 € 49 710,00 € 55 810,00 €
2019 177 160 630,00 € 34 370,00 € 19 540,00 € 57 260,00 € 112 310,00 € 59 230,00 € 23 810,00 € 6 720,00 € 0,00 € 21 810,00 € 17 590,00 € 8 660,00 € 0,00 € 102 730,00 € 47 290,00 € 9 330,00 € 16 050,00 €
2018 177 154 590,00 € 33 130,00 € 18 830,00 € 56 900,00 € 118 970,00 € 66 820,00 € 24 070,00 € 6 030,00 € 0,00 € 21 100,00 € 16 960,00 € 8 480,00 € 100 000,00 € 142 900,00 € 332 540,00 € 6 450,00 € 12 210,00 €
2017 177 151 400,00 € 32 560,00 € 17 990,00 € 55 560,00 € 94 550,00 € 49 020,00 € 17 050,00 € 5 890,00 € 0,00 € 21 140,00 € 16 750,00 € 8 370,00 € 0,00 € 69 160,00 € 217 690,00 € 6 140,00 € 12 030,00 €
2016 176 145 900,00 € 31 840,00 € 7 320,00 € 52 600,00 € 101 900,00 € 51 640,00 € 21 220,00 € 6 180,00 € 0,00 € 20 970,00 € 16 320,00 € 8 170,00 € 0,00 € 92 200,00 € 11 130,00 € 5 850,00 € 12 030,00 €
2015 178 135 610,00 € 32 690,00 € 2 100,00 € 53 420,00 € 102 510,00 € 53 740,00 € 17 130,00 € 6 460,00 € 0,00 € 22 110,00 € 15 810,00 € 8 090,00 € 0,00 € 31 410,00 € 57 280,00 € 5 570,00 € 12 030,00 €
2014 179 135 640,00 € 29 860,00 € 5 110,00 € 53 700,00 € 98 770,00 € 52 080,00 € 14 240,00 € 7 200,00 € 0,00 € 20 450,00 € 14 930,00 € 7 820,00 € 0,00 € 13 770,00 € 19 920,00 € 25 310,00 € 32 510,00 €
2013 176 132 020,00 € 28 610,00 € 0,00 € 53 370,00 € 94 830,00 € 49 510,00 € 16 830,00 € 7 580,00 € 0,00 € 19 570,00 € 14 890,00 € 7 760,00 € 0,00 € 53 670,00 € 100 800,00 € 5 060,00 € 12 640,00 €
2012 172 133 920,00 € 28 660,00 € 0,00 € 54 150,00 € 91 430,00 € 47 000,00 € 15 320,00 € 7 280,00 € 0,00 € 20 220,00 € 14 170,00 € 7 610,00 € 20 000,00 € 83 230,00 € 130 390,00 € 4 820,00 € 12 110,00 €
2011 165 144 530,00 € 44 120,00 € 190,00 € 52 430,00 € 106 780,00 € 45 450,00 € 24 600,00 € 7 440,00 € 0,00 € 35 430,00 € 13 620,00 € 7 490,00 € 0,00 € 47 300,00 € 92 070,00 € 4 590,00 € 12 030,00 €
2010 159 136 710,00 € 38 030,00 € 220,00 € 50 170,00 € 105 090,00 € 44 250,00 € 26 410,00 € 7 680,00 € 50,00 € 17 870,00 € 12 900,00 € 6 910,00 € 0,00 € 21 100,00 € 111 110,00 € 5 250,00 € 12 930,00 €
2009 156 137 550,00 € 39 690,00 € 90,00 € 48 890,00 € 102 830,00 € 42 830,00 € 23 550,00 € 9 600,00 € 0,00 € 17 130,00 € 11 660,00 € 6 710,00 € 0,00 € 21 820,00 € 34 690,00 € 34 860,00 € 44 460,00 €
2008 153 135 750,00 € 37 190,00 € 0,00 € 49 120,00 € 90 490,00 € 33 260,00 € 21 910,00 € 9 650,00 € 0,00 € 16 280,00 € 11 010,00 € 6 460,00 € 0,00 € 47 100,00 € 56 680,00 € 5 580,00 € 15 230,00 €
2007 153 131 790,00 € 35 270,00 € 0,00 € 48 420,00 € 86 230,00 € 31 360,00 € 21 160,00 € 9 450,00 € 0,00 € 14 670,00 € 10 860,00 € 6 350,00 € 29 000,00 € 10 100,00 € 76 820,00 € 40 310,00 € 49 770,00 €
2006 153 125 470,00 € 31 390,00 € 0,00 € 47 430,00 € 82 320,00 € 28 680,00 € 22 820,00 € 7 260,00 € 0,00 € 13 510,00 € 10 230,00 € 6 110,00 € 0,00 € 161 030,00 € 281 370,00 € 8 410,00 € 15 670,00 €
2005 153 125 330,00 € 31 850,00 € 0,00 € 47 090,00 € 78 570,00 € 28 640,00 € 19 950,00 € 6 960,00 € 0,00 € 13 320,00 € 9 760,00 € 7 410,00 € 134 000,00 € 84 890,00 € 197 070,00 € 8 560,00 € 15 520,00 €
2004 153 101 440,00 € 30 130,00 € 20,00 € 46 290,00 € 70 480,00 € 27 250,00 € 17 990,00 € 5 470,00 € 80,00 € 12 810,00 € 9 220,00 € 6 710,00 € 0,00 € 18 690,00 € 64 400,00 € 4 500,00 € 9 970,00 €
2003 153 106 150,00 € 29 720,00 € 7 640,00 € 38 950,00 € 65 150,00 € 20 860,00 € 17 100,00 € 5 710,00 € 0,00 € 12 950,00 € 8 880,00 € 6 610,00 € 0,00 € 4 640,00 € 26 100,00 € 4 260,00 € 9 970,00 €
2002 153 103 870,00 € 28 800,00 € 7 470,00 € 38 810,00 € 88 690,00 € 39 530,00 € 8 740,00 € 5 930,00 € 10 670,00 € 12 650,00 € 8 490,00 € 6 530,00 € 0,00 € 44 610,00 € 47 740,00 € 4 040,00 € 9 970,00 €
2001 153 98 730,00 € 27 640,00 € 6 630,00 € 37 550,00 € 75 700,00 € 37 170,00 € 7 400,00 € 5 570,00 € 60,00 € 11 930,00 € 8 020,00 € 6 410,00 € 0,00 € 22 200,00 € 47 440,00 € 3 820,00 € 9 390,00 €
2000 153 94 380,00 € 26 300,00 € 6 290,00 € 36 760,00 € 73 240,00 € 38 020,00 € 9 050,00 € 6 290,00 € 30,00 € 11 290,00 € 7 640,00 € 6 220,00 € 91 210,00 € 27 380,00 € 148 390,00 € 2 250,00 € 7 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 116 2 826 096,00 € 87 811,00 € 55 1 939 540,00 € 62 1 571 312,00 € 54 1 401 534,00 €
2023 110 2 599 489,00 € 67 263,00 € 39 1 414 950,00 € 60 1 487 871,00 € 53 1 295 322,00 €
2022 113 2 419 204,00 € 54 566,00 € 41 1 293 180,00 € 61 1 325 034,00 € 53 1 260 378,00 €
2021 112 2 458 641,00 € 67 991,00 € 43 1 324 954,00 € 60 1 276 459,00 € 54 1 277 476,00 €
2020 107 2 261 644,00 € 70 115,00 € 42 1 321 330,00 € 60 1 146 537,00 € 58 1 275 288,00 €
2019 112 2 226 106,00 € 63 712,00 € 54 1 397 776,00 € 64 1 193 023,00 € 57 1 206 571,00 €
2018 109 2 106 192,00 € -15 410,00 € 47 1 230 025,00 € 62 1 149 909,00 € 54 1 112 183,00 €
2017 105 2 168 089,00 € 74 303,00 € 39 1 252 405,00 € 63 1 176 602,00 € 52 1 073 566,00 €
2016 106 2 119 138,00 € 73 601,00 € 36 1 136 544,00 € 62 1 234 464,00 € 53 1 105 736,00 €
2015 107 1 984 589,00 € 57 041,00 € 36 1 053 814,00 € 64 1 216 740,00 € 48 1 023 346,00 €
2014 109 2 042 393,00 € 68 403,00 € 48 1 361 262,00 € 63 1 260 579,00 € 51 1 050 506,00 €
2013 114 2 013 299,00 € 63 912,00 € 41 1 115 036,00 € 66 1 153 427,00 € 54 1 142 227,00 €
2012 108 1 754 435,00 € 46 958,00 € 44 1 046 104,00 € 60 994 455,00 € 53 1 003 886,00 €
2011 107 1 899 875,00 € 76 255,00 € 51 1 357 571,00 € 58 966 280,00 € 52 1 009 997,00 €
2010 112 1 691 848,00 € 29 676,00 € 46 1 055 016,00 € 61 970 079,00 € 54 943 325,00 €
2009 108 1 600 034,00 € 15 674,00 € 46 1 049 358,00 € 59 873 196,00 € 55 937 537,00 €
2008 106 1 691 355,00 € 31 363,00 € 52 1 189 919,00 € 58 897 210,00 € 56 985 378,00 €
2007 111 1 557 253,00 € 4 361,00 € 47 1 046 316,00 € 58 796 476,00 € 57 952 832,00 €
2006 101 1 589 916,00 € 28 063,00 € 45 1 112 487,00 € 52 735 077,00 € 57 872 237,00 €
2005 93 1 032 136,00 € 19 579,00 € 40 677 470,00 € 51 731 455,00 € 48 675 401,00 €
2004 88 911 865,00 € 13 739,00 € 35 603 138,00 € 52 628 345,00 € 43 616 298,00 €
2003 94 958 944,00 € 16 523,00 € 37 580 656,00 € 54 718 730,00 € 43 607 774,00 €
2002 91 850 170,00 € 6 318,00 € 36 537 190,00 € 52 710 875,00 € 39 513 755,00 €
2001 84 783 375,00 € 12 758,00 € 35 494 659,00 € 45 591 997,00 € 40 509 689,00 €
2000 — — 27 948,17 € 33 504 781,56 € — — — —
1999 — — 26 683,15 € 36 514 103,36 € — — — —
1998 — — 24 380,41 € 32 445 081,61 € — — — —
1997 — — 18 513,10 € 27 372 077,44 € — — — —
1996 — — 14 793,81 € 23 328 616,81 € — — — —
1995 — — 36 356,19 € 27 410 863,82 € — — — —
1994 — — 39 071,77 € 24 413 691,45 € — — — —
1993 — — 38 040,30 € 25 415 978,03 € — — — —
1992 — — 32 243,27 € 28 354 063,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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