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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Pasquer, conseiller municipal de Kerfot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Kerfot
Territoire
Kerfot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Pasquer siège au conseil municipal de Kerfot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kerfot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,49 %
  • Inscrits502
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,49 % (389 votants sur 502 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KERFOT. UNE AMBITION COMMUNE Donnée non disponible 205 55,26 % —
2e Nouvel élan pour Kerfot Donnée non disponible 166 44,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KERFOT. UNE AMBITION COMMUNE 205
Nouvel élan pour Kerfot 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22086
Commune Kerfot
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kerfot

Inscrits502
Votants389
Participation77,49 %
Abstentions113
Suffrages exprimés371
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Kerfot1 50277,49 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kerfot

  • Population 646 habitants
  • Recettes de fonctionnement 571 384,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 389 665,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 645,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 107 533,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 571 384,46 389 665,18
2024 578 017,46 406 457,82
2023 552 917,44 388 823,50
2022 536 605,55 353 868,11
2021 494 968,38 338 074,97
2020 509 413,56 323 064,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 571 384,46 € 578 017,46 € 552 917,44 € 536 605,55 € 494 968,38 € 509 413,56 € 884,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 389 665,18 € 406 457,82 € 388 823,50 € 353 868,11 € 338 074,97 € 323 064,72 € 603,20 € (2025)
Impôts locaux 343 458,00 € 337 629,00 € 317 341,00 € 303 688,00 € 293 111,00 € 271 621,00 € 531,67 € (2025)
Frais de personnel 202 748,41 € 209 247,17 € 225 657,11 € 187 146,57 € 168 942,23 € 184 580,44 € 313,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 145,26 € 316,78 € 0,00 € 392,62 € 1 020,39 € 6 264,15 € 12,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 881,49 € 29 115,44 € 96 640,67 € 85 137,76 € 55 516,43 € 222 345,79 € 128,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 224,58 € 19 889,24 € 86 111,11 € 48 775,51 € 19 855,32 € 186 690,07 € 108,71 € (2025)
Épargne brute 181 719,28 € 171 559,64 € 164 093,94 € 182 737,44 € 156 893,41 € 186 348,84 € 281,30 € (2025)
Épargne nette 171 702,03 € 162 333,44 € 154 339,60 € 146 914,03 € 121 232,30 € 150 693,12 € 265,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 272,70 € 177 215,17 € 77 858,46 € 200 025,73 € 189 948,55 € 97 148,51 € 173,80 € (2025)
Encours de la dette 201 645,65 € 211 186,90 € 220 413,10 € 230 167,44 € 265 990,85 € 301 651,96 € 312,14 € (2025)
Annuité de la dette 18 393,73 € 17 971,72 € 16 606,11 € 40 412,65 € 41 411,27 € 43 211,54 € 28,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 203
Dotation forfaitaire 94 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 959,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kerfot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 571 380 386 840 73 920
2024 578 020 413 600 19 890
2023 552 920 402 050 86 890
2022 536 610 369 130 49 310
2021 496 470 353 340 19 860
2020 509 410 339 830 186 690
2019 504 230 372 190 197 680
2018 519 280 396 000 183 670
2017 488 250 388 740 81 910
2016 459 700 378 130 352 130
2015 473 450 347 910 229 140
2014 531 280 358 470 205 180
2013 452 050 364 140 57 150
2012 446 340 347 870 290 150
2011 420 180 346 670 85 510
2010 405 460 266 800 113 540
2009 391 730 267 780 46 240
2008 398 930 272 740 144 630
2007 391 630 259 800 177 480
2006 418 650 288 320 159 090
2005 351 300 261 960 189 320
2004 434 730 253 480 214 260
2003 388 590 253 040 152 470
2002 376 990 241 340 213 250
2001 366 670 228 880 134 760
2000 362 700 219 670 137 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 360 234 180 25 740
2024 18 450 223 270 28 510
2023 16 000 209 880 27 860
2022 13 960 199 460 26 000
2021 12 540 191 720 25 190
2020 103 490 102 410 25 230
2019 100 960 99 390 25 000
2018 96 860 96 410 24 690
2017 92 170 93 830 24 500
2016 92 690 92 480 24 550
2015 95 600 92 560 24 060
2014 89 840 90 480 23 830
2013 89 050 85 000 23 460
2012 86 610 81 030 23 060
2011 82 830 76 880 22 660
2010 76 800 70 620 22 400
2009 71 960 67 580 22 350
2008 65 690 63 890 22 760
2007 60 970 61 420 22 200
2006 58 450 58 900 20 970
2005 55 820 56 990 25 150
2004 52 990 55 410 24 280
2003 51 590 53 200 23 650
2002 45 590 48 950 23 150
2001 34 520 38 580 20 710
2000 34 800 38 910 20 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 600 17 970
2024 0 9 230 17 970
2023 0 9 750 16 610
2022 0 35 820 40 410
2021 0 35 660 41 410
2020 0 35 220 42 770
2019 0 35 040 43 770
2018 0 34 860 44 770
2017 0 40 770 51 950
2016 160 000 45 260 55 140
2015 173 890 11 050 12 250
2014 0 16 740 18 790
2013 26 110 41 630 44 710
2012 0 16 130 19 800
2011 0 16 130 20 620
2010 0 16 130 21 440
2009 0 16 130 22 270
2008 0 52 030 61 040
2007 0 49 790 60 190
2006 0 47 700 58 730
2005 0 45 720 57 880
2004 20 43 870 58 220
2003 2 750 49 270 66 170
2002 152 720 48 760 68 480
2001 0 45 560 68 950
2000 0 55 530 82 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 646 571 380,00 € 306 880,00 € 38 110,00 € 119 590,00 € 386 840,00 € 202 750,00 € 117 880,00 € 8 380,00 € 3 500,00 € 17 360,00 € 234 180,00 € 25 740,00 € 0,00 € 0,00 € 73 920,00 € 9 600,00 € 17 970,00 €
2024 659 578 020,00 € 297 680,00 € 47 850,00 € 119 510,00 € 413 600,00 € 209 250,00 € 134 810,00 € 8 750,00 € 4 090,00 € 18 450,00 € 223 270,00 € 28 510,00 € 0,00 € 22 930,00 € 19 890,00 € 9 230,00 € 17 970,00 €
2023 667 552 920,00 € 279 520,00 € 50 690,00 € 117 620,00 € 402 050,00 € 225 660,00 € 108 350,00 € 6 850,00 € 3 920,00 € 16 000,00 € 209 880,00 € 27 860,00 € 0,00 € 0,00 € 86 890,00 € 9 750,00 € 16 610,00 €
2022 670 536 610,00 € 263 930,00 € 62 130,00 € 115 470,00 € 369 130,00 € 187 150,00 € 111 030,00 € 4 590,00 € 3 480,00 € 13 960,00 € 199 460,00 € 26 000,00 € 0,00 € 35 980,00 € 49 310,00 € 35 820,00 € 40 410,00 €
2021 689 496 470,00 € 253 230,00 € 41 220,00 € 116 900,00 € 353 340,00 € 168 940,00 € 112 020,00 € 5 750,00 € 2 740,00 € 12 540,00 € 191 720,00 € 25 190,00 € 0,00 € 21 040,00 € 19 860,00 € 35 660,00 € 41 410,00 €
2020 708 509 410,00 € 231 250,00 € 40 310,00 € 127 540,00 € 339 830,00 € 184 580,00 € 95 830,00 € 7 560,00 € 2 360,00 € 103 490,00 € 102 410,00 € 25 230,00 € 0,00 € 67 510,00 € 186 690,00 € 35 220,00 € 42 770,00 €
2019 732 504 230,00 € 226 620,00 € 35 710,00 € 138 090,00 € 372 190,00 € 215 680,00 € 106 540,00 € 8 730,00 € 2 480,00 € 100 960,00 € 99 390,00 € 25 000,00 € 0,00 € 15 740,00 € 197 680,00 € 35 040,00 € 43 770,00 €
2018 728 519 280,00 € 218 520,00 € 42 500,00 € 137 030,00 € 396 000,00 € 203 590,00 € 125 720,00 € 9 910,00 € 4 260,00 € 96 860,00 € 96 410,00 € 24 690,00 € 0,00 € 86 950,00 € 183 670,00 € 34 860,00 € 44 770,00 €
2017 719 488 250,00 € 211 680,00 € 35 530,00 € 119 200,00 € 388 740,00 € 202 430,00 € 121 160,00 € 11 180,00 € 3 040,00 € 92 170,00 € 93 830,00 € 24 500,00 € 0,00 € 34 550,00 € 81 910,00 € 40 770,00 € 51 950,00 €
2016 712 459 700,00 € 209 980,00 € 14 870,00 € 130 620,00 € 378 130,00 € 192 800,00 € 121 840,00 € 9 880,00 € 2 940,00 € 92 690,00 € 92 480,00 € 24 550,00 € 160 000,00 € 22 500,00 € 352 130,00 € 45 260,00 € 55 140,00 €
2015 705 473 450,00 € 212 250,00 € 9 920,00 € 142 120,00 € 347 910,00 € 170 220,00 € 117 830,00 € 1 200,00 € 11 520,00 € 95 600,00 € 92 560,00 € 24 060,00 € 173 890,00 € 6 030,00 € 229 140,00 € 11 050,00 € 12 250,00 €
2014 699 531 280,00 € 205 610,00 € 9 200,00 € 148 310,00 € 358 470,00 € 180 750,00 € 112 280,00 € 2 050,00 € 12 220,00 € 89 840,00 € 90 480,00 € 23 830,00 € 0,00 € 4 890,00 € 205 180,00 € 16 740,00 € 18 790,00 €
2013 672 452 050,00 € 198 010,00 € 4 450,00 € 151 650,00 € 364 140,00 € 171 320,00 € 103 240,00 € 3 270,00 € 5 270,00 € 89 050,00 € 85 000,00 € 23 460,00 € 26 110,00 € 13 000,00 € 57 150,00 € 41 630,00 € 44 710,00 €
2012 650 446 340,00 € 190 710,00 € 2 920,00 € 145 550,00 € 347 870,00 € 169 830,00 € 115 690,00 € 3 670,00 € 5 050,00 € 86 610,00 € 81 030,00 € 23 060,00 € 0,00 € 0,00 € 290 150,00 € 16 130,00 € 19 800,00 €
2011 630 420 180,00 € 182 980,00 € 270,00 € 134 820,00 € 346 670,00 € 187 000,00 € 103 860,00 € 4 490,00 € 3 780,00 € 82 830,00 € 76 880,00 € 22 660,00 € 0,00 € 2 480,00 € 85 510,00 € 16 130,00 € 20 620,00 €
2010 610 405 460,00 € 170 320,00 € 230,00 € 129 000,00 € 266 800,00 € 127 000,00 € 86 490,00 € 5 310,00 € 4 290,00 € 76 800,00 € 70 620,00 € 22 400,00 € 0,00 € 24 980,00 € 113 540,00 € 16 130,00 € 21 440,00 €
2009 602 391 730,00 € 162 060,00 € 230,00 € 130 020,00 € 267 780,00 € 127 500,00 € 86 880,00 € 6 130,00 € 4 670,00 € 71 960,00 € 67 580,00 € 22 350,00 € 0,00 € 44 950,00 € 46 240,00 € 16 130,00 € 22 270,00 €
2008 601 398 930,00 € 153 730,00 € 230,00 € 132 660,00 € 272 740,00 € 129 530,00 € 86 570,00 € 9 010,00 € 3 570,00 € 65 690,00 € 63 890,00 € 22 760,00 € 0,00 € 47 860,00 € 144 630,00 € 52 030,00 € 61 040,00 €
2007 601 391 630,00 € 144 590,00 € 4 560,00 € 130 480,00 € 259 800,00 € 126 790,00 € 66 250,00 € 10 400,00 € 3 410,00 € 60 970,00 € 61 420,00 € 22 200,00 € 0,00 € 11 330,00 € 177 480,00 € 49 790,00 € 60 190,00 €
2006 601 418 650,00 € 138 460,00 € 400,00 € 124 550,00 € 288 320,00 € 113 630,00 € 67 320,00 € 11 030,00 € 3 570,00 € 58 450,00 € 58 900,00 € 20 970,00 € 0,00 € 0,00 € 159 090,00 € 47 700,00 € 58 730,00 €
2005 601 351 300,00 € 137 970,00 € 3 190,00 € 124 350,00 € 261 960,00 € 125 450,00 € 86 370,00 € 12 160,00 € 3 630,00 € 55 820,00 € 56 990,00 € 25 150,00 € 0,00 € 11 010,00 € 189 320,00 € 45 720,00 € 57 880,00 €
2004 601 434 730,00 € 133 000,00 € 5 950,00 € 119 010,00 € 253 480,00 € 121 770,00 € 80 080,00 € 14 380,00 € 3 660,00 € 52 990,00 € 55 410,00 € 24 280,00 € 20,00 € 29 710,00 € 214 260,00 € 43 870,00 € 58 220,00 €
2003 601 388 590,00 € 128 700,00 € 5 560,00 € 114 080,00 € 253 040,00 € 110 080,00 € 80 640,00 € 19 650,00 € 9 020,00 € 51 590,00 € 53 200,00 € 23 650,00 € 2 750,00 € 65 040,00 € 152 470,00 € 49 270,00 € 66 170,00 €
2002 601 376 990,00 € 117 890,00 € 5 710,00 € 114 220,00 € 241 340,00 € 108 630,00 € 65 620,00 € 22 460,00 € 12 070,00 € 45 590,00 € 48 950,00 € 23 150,00 € 152 720,00 € 39 280,00 € 213 250,00 € 48 760,00 € 68 480,00 €
2001 601 366 670,00 € 128 000,00 € 5 000,00 € 111 930,00 € 228 880,00 € 101 530,00 € 62 630,00 € 23 390,00 € 11 770,00 € 34 520,00 € 38 580,00 € 20 710,00 € 0,00 € 38 910,00 € 134 760,00 € 45 560,00 € 68 950,00 €
2000 601 362 700,00 € 135 160,00 € 6 230,00 € 114 100,00 € 219 670,00 € 92 600,00 € 63 430,00 € 26 650,00 € 8 480,00 € 34 800,00 € 38 910,00 € 20 600,00 € 0,00 € 44 330,00 € 137 930,00 € 55 530,00 € 82 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 12 273 899,00 € 561 874,00 € 207 8 586 965,00 € 254 7 020 077,00 € 182 4 945 741,00 €
2023 416 11 936 668,00 € 527 001,00 € 203 8 166 820,00 € 263 7 328 247,00 € 175 4 677 240,00 €
2022 411 11 449 806,00 € 527 173,00 € 194 7 758 441,00 € 252 6 574 539,00 € 173 4 426 774,00 €
2021 412 10 589 764,00 € 506 548,00 € 197 7 326 785,00 € 260 6 311 718,00 € 172 4 286 889,00 €
2020 396 9 971 664,00 € 478 511,00 € 192 6 851 091,00 € 254 5 986 071,00 € 161 4 062 812,00 €
2019 397 9 481 401,00 € 422 772,00 € 215 6 994 749,00 € 258 6 182 244,00 € 155 3 555 111,00 €
2018 387 9 809 033,00 € -69 417,00 € 210 7 277 969,00 € 258 6 214 468,00 € 149 3 366 147,00 €
2017 409 9 478 977,00 € 436 464,00 € 175 6 232 817,00 € 273 6 082 831,00 € 151 3 302 263,00 €
2016 383 8 699 027,00 € 332 542,00 € 171 5 698 074,00 € 262 5 537 474,00 € 140 3 143 445,00 €
2015 379 8 595 776,00 € 322 917,00 € 155 5 302 492,00 € 258 5 552 545,00 € 140 3 096 953,00 €
2014 390 8 820 499,00 € 348 277,00 € 167 5 667 059,00 € 270 5 815 314,00 € 143 3 028 282,00 €
2013 395 8 816 230,00 € 362 679,00 € 179 6 044 261,00 € 273 5 730 427,00 € 139 2 899 414,00 €
2012 388 8 462 619,00 € 299 611,00 € 180 5 993 080,00 € 263 5 539 830,00 € 143 2 664 248,00 €
2011 388 8 084 719,00 € 251 943,00 € 199 5 961 535,00 € 261 5 535 836,00 € 140 2 625 461,00 €
2010 398 8 202 082,00 € 228 150,00 € 191 5 962 346,00 € 275 5 497 959,00 € 133 2 462 901,00 €
2009 384 7 681 968,00 € 222 115,00 € 194 5 616 037,00 € 259 5 385 629,00 € 127 2 377 954,00 €
2008 361 7 223 275,00 € 184 020,00 € 191 5 417 159,00 € 237 5 158 124,00 € 128 2 178 956,00 €
2007 342 6 643 556,00 € 249 948,00 € 180 5 089 025,00 € 227 4 732 679,00 € 128 2 030 435,00 €
2006 341 6 789 706,00 € 280 478,00 € 178 5 320 114,00 € 234 4 641 416,00 € 118 1 797 104,00 €
2005 337 5 135 340,00 € 300 737,00 € 172 3 902 486,00 € 232 4 531 979,00 € 127 1 781 222,00 €
2004 333 4 807 804,00 € 254 330,00 € 168 3 603 613,00 € 222 4 468 365,00 € 119 1 626 100,00 €
2003 322 4 698 526,00 € 235 725,00 € 155 3 411 589,00 € 213 4 293 028,00 € 114 1 496 188,00 €
2002 321 4 433 692,00 € 230 982,00 € 144 3 253 350,00 € 200 4 212 156,00 € 111 1 439 815,00 €
2001 313 4 244 287,00 € 239 635,00 € 138 3 036 477,00 € 198 3 905 750,00 € 112 1 391 677,00 €
2000 — — 242 019,37 € 131 2 760 734,32 € — — — —
1999 — — 250 856,84 € 118 2 491 502,03 € — — — —
1998 — — 225 117,96 € 121 2 359 641,41 € — — — —
1997 — — 179 741,05 € 109 2 110 499,16 € — — — —
1996 — — 154 552,36 € 114 1 998 515,76 € — — — —
1995 — — 168 757,40 € 108 1 933 046,53 € — — — —
1994 — — 184 229,15 € 104 1 935 619,71 € — — — —
1993 — — 163 245,30 € 113 1 940 431,31 € — — — —
1992 — — 185 978,20 € 100 1 819 963,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
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  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PASQUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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