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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Lutter, conseiller municipal de Kertzfeld

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Kertzfeld
Territoire
Kertzfeld
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Lutter siège au conseil municipal de Kertzfeld en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kertzfeld. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues430
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,85 %
  • Inscrits1 127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 430 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,85 % (528 votants sur 1 127 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons Ensemble pour Kertzfeld Donnée non disponible 430 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons Ensemble pour Kertzfeld 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 47
Nuls 51
Abstentions 599

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67233
Commune Kertzfeld
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kertzfeld

Inscrits1 127
Votants528
Participation46,85 %
Abstentions599
Suffrages exprimés430
Votes blancs47
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kertzfeld1 1 12746,85 %430 430100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kertzfeld

  • Population 1 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 833 328,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 708 218,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 569 138,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 138 600,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 833 328,74 708 218,45
2024 780 688,33 660 487,40
2023 804 338,68 632 992,14
2022 748 536,41 623 034,52
2021 692 742,39 592 127,19
2020 655 891,10 568 684,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 833 328,74 € 780 688,33 € 804 338,68 € 748 536,41 € 692 742,39 € 655 891,10 € 671,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 708 218,45 € 660 487,40 € 632 992,14 € 623 034,52 € 592 127,19 € 568 684,89 € 570,68 € (2025)
Impôts locaux 431 510,00 € 414 009,00 € 397 564,00 € 367 965,00 € 353 325,00 € 332 065,00 € 347,71 € (2025)
Frais de personnel 282 802,32 € 301 551,58 € 282 579,58 € 274 413,29 € 259 557,96 € 262 945,76 € 227,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 847,08 € 2 728,39 € 0,00 € 707,42 € 707,92 € 33 209,62 € 0,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 970,49 € 73 052,86 € 60 394,43 € 196 001,72 € 67 459,46 € 177 145,59 € 144,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 808,01 € 37 674,41 € 24 426,89 € 162 356,41 € 34 303,94 € 144 472,10 € 115,88 € (2025)
Épargne brute 125 110,29 € 120 200,93 € 171 346,54 € 125 501,89 € 100 615,20 € 87 206,21 € 100,81 € (2025)
Épargne nette 89 947,81 € 84 822,48 € 137 203,57 € 91 856,58 € 67 459,68 € 54 532,72 € 72,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 793,32 € 199 110,15 € 182 367,62 € 50 395,88 € 129 240,18 € 178 105,06 € 1,45 € (2025)
Encours de la dette 569 138,19 € 603 838,67 € 639 217,12 € 673 360,09 € 707 005,40 € 740 160,92 € 458,61 € (2025)
Annuité de la dette 45 040,52 € 45 770,32 € 45 040,52 € 45 040,52 € 45 040,52 € 45 047,30 € 36,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 548
Dotation forfaitaire 88 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 815,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kertzfeld

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 833 330 722 880 143 810
2024 780 690 675 150 37 670
2023 804 340 647 660 28 460
2022 748 540 637 700 162 360
2021 692 740 606 790 34 300
2020 655 890 583 350 144 470
2019 701 370 595 540 311 760
2018 642 440 559 590 470 800
2017 649 860 564 020 930 150
2016 654 390 605 530 228 170
2015 680 840 566 800 202 720
2014 688 470 539 140 439 870
2013 706 690 524 780 425 950
2012 696 550 486 120 289 360
2011 679 560 488 880 149 820
2010 686 920 432 880 193 240
2009 691 780 456 250 292 860
2008 672 950 426 600 92 120
2007 612 540 385 690 775 630
2006 1 266 050 398 220 296 110
2005 954 990 817 600 495 320
2004 488 770 344 820 64 520
2003 549 240 345 760 68 550
2002 531 050 473 820 139 070
2001 484 460 439 780 173 860
2000 437 730 428 730 46 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 260 760 21 770
2024 3 440 248 740 24 390
2023 6 050 235 430 23 500
2022 4 730 217 770 22 100
2021 4 580 208 230 21 430
2020 222 320 78 380 21 370
2019 218 770 76 470 21 080
2018 209 400 74 190 20 560
2017 207 590 73 020 20 270
2016 206 740 72 190 20 100
2015 205 970 71 340 19 890
2014 200 810 70 640 19 720
2013 198 280 69 110 19 540
2012 196 450 66 870 19 120
2011 189 020 65 370 18 780
2010 99 950 62 930 17 520
2009 106 990 65 100 18 860
2008 97 940 61 610 18 290
2007 92 410 58 110 17 860
2006 88 660 56 530 17 680
2005 83 580 52 460 20 840
2004 79 240 47 910 20 040
2003 72 040 41 590 18 660
2002 64 010 37 230 17 260
2001 52 920 32 410 15 600
2000 50 670 30 980 15 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 160 45 040
2024 0 34 650 45 040
2023 0 34 140 45 040
2022 0 33 650 45 040
2021 0 33 160 45 040
2020 0 32 670 44 950
2019 450 000 428 220 436 830
2018 350 000 0 1 480
2017 400 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 1 470 1 470
2010 0 115 560 119 090
2009 4 970 161 910 175 210
2008 0 46 090 58 790
2007 120 000 152 930 166 600
2006 12 870 101 420 114 780
2005 230 000 116 280 131 760
2004 10 000 99 200 110 100
2003 0 84 650 103 880
2002 0 86 660 119 940
2001 0 69 500 103 560
2000 198 180 76 150 117 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 241 833 330,00 € 402 400,00 € 56 920,00 € 118 740,00 € 722 880,00 € 282 800,00 € 276 730,00 € 9 880,00 € 5 990,00 € 2 700,00 € 260 760,00 € 21 770,00 € 0,00 € 6 930,00 € 143 810,00 € 35 160,00 € 45 040,00 €
2024 1 208 780 690,00 € 387 320,00 € 67 100,00 € 117 920,00 € 675 150,00 € 301 550,00 € 218 040,00 € 10 390,00 € 6 360,00 € 3 440,00 € 248 740,00 € 24 390,00 € 0,00 € 28 470,00 € 37 670,00 € 34 650,00 € 45 040,00 €
2023 1 217 804 340,00 € 368 450,00 € 81 570,00 € 118 360,00 € 647 660,00 € 282 580,00 € 203 720,00 € 10 900,00 € 6 950,00 € 6 050,00 € 235 430,00 € 23 500,00 € 0,00 € 28 140,00 € 28 460,00 € 34 140,00 € 45 040,00 €
2022 1 223 748 540,00 € 338 850,00 € 70 040,00 € 117 860,00 € 637 700,00 € 274 410,00 € 221 110,00 € 11 400,00 € 6 700,00 € 4 730,00 € 217 770,00 € 22 100,00 € 0,00 € 34 950,00 € 162 360,00 € 33 650,00 € 45 040,00 €
2021 1 227 692 740,00 € 324 210,00 € 57 850,00 € 119 600,00 € 606 790,00 € 259 560,00 € 188 040,00 € 11 890,00 € 7 610,00 € 4 580,00 € 208 230,00 € 21 430,00 € 0,00 € 9 000,00 € 34 300,00 € 33 160,00 € 45 040,00 €
2020 1 241 655 890,00 € 302 950,00 € 27 420,00 € 123 650,00 € 583 350,00 € 262 950,00 € 176 950,00 € 12 370,00 € 5 820,00 € 222 320,00 € 78 380,00 € 21 370,00 € 0,00 € 96 660,00 € 144 470,00 € 32 670,00 € 44 950,00 €
2019 1 258 701 370,00 € 297 720,00 € 28 950,00 € 127 950,00 € 595 540,00 € 264 550,00 € 180 540,00 € 10 430,00 € 5 970,00 € 218 770,00 € 76 470,00 € 21 080,00 € 450 000,00 € 154 940,00 € 311 760,00 € 428 220,00 € 436 830,00 €
2018 1 269 642 440,00 € 285 420,00 € 57 110,00 € 131 440,00 € 559 590,00 € 281 940,00 € 180 070,00 € 4 150,00 € 6 320,00 € 209 400,00 € 74 190,00 € 20 560,00 € 350 000,00 € 35 660,00 € 470 800,00 € 0,00 € 1 480,00 €
2017 1 272 649 860,00 € 281 780,00 € 53 170,00 € 133 540,00 € 564 020,00 € 303 610,00 € 165 220,00 € 540,00 € 6 410,00 € 207 590,00 € 73 020,00 € 20 270,00 € 400 000,00 € 47 580,00 € 930 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 280 654 390,00 € 280 150,00 € 50 520,00 € 141 550,00 € 605 530,00 € 303 380,00 € 188 890,00 € 260,00 € 5 750,00 € 206 740,00 € 72 190,00 € 20 100,00 € 0,00 € 100 520,00 € 228 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 312 680 840,00 € 279 310,00 € 49 510,00 € 158 310,00 € 566 800,00 € 274 710,00 € 140 350,00 € 1 060,00 € 10 080,00 € 205 970,00 € 71 340,00 € 19 890,00 € 0,00 € 103 330,00 € 202 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 339 688 470,00 € 274 330,00 € 52 630,00 € 175 370,00 € 539 140,00 € 252 640,00 € 155 550,00 € 400,00 € 9 790,00 € 200 810,00 € 70 640,00 € 19 720,00 € 0,00 € 4 290,00 € 439 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 360 706 690,00 € 266 440,00 € 51 980,00 € 200 700,00 € 524 780,00 € 249 380,00 € 168 990,00 € 300,00 € 8 830,00 € 198 280,00 € 69 110,00 € 19 540,00 € 0,00 € 15 860,00 € 425 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 330 696 550,00 € 292 140,00 € 53 070,00 € 203 380,00 € 486 120,00 € 233 580,00 € 151 830,00 € 190,00 € 9 280,00 € 196 450,00 € 66 870,00 € 19 120,00 € 0,00 € 53 920,00 € 289 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 330 679 560,00 € 282 770,00 € 50 520,00 € 196 230,00 € 488 880,00 € 220 050,00 € 133 400,00 € 150,00 € 10 550,00 € 189 020,00 € 65 370,00 € 18 780,00 € 0,00 € 6 050,00 € 149 820,00 € 1 470,00 € 1 470,00 €
2010 1 308 686 920,00 € 261 360,00 € 41 590,00 € 180 230,00 € 432 880,00 € 203 010,00 € 129 030,00 € 3 750,00 € 8 060,00 € 99 950,00 € 62 930,00 € 17 520,00 € 0,00 € 12 440,00 € 193 240,00 € 115 560,00 € 119 090,00 €
2009 1 287 691 780,00 € 272 400,00 € 26 310,00 € 202 200,00 € 456 250,00 € 195 820,00 € 138 120,00 € 13 400,00 € 8 580,00 € 106 990,00 € 65 100,00 € 18 860,00 € 4 970,00 € 28 980,00 € 292 860,00 € 161 910,00 € 175 210,00 €
2008 1 297 672 950,00 € 247 910,00 € 48 710,00 € 184 770,00 € 426 600,00 € 165 130,00 € 121 450,00 € 13 930,00 € 6 950,00 € 97 940,00 € 61 610,00 € 18 290,00 € 0,00 € 43 190,00 € 92 120,00 € 46 090,00 € 58 790,00 €
2007 1 297 612 540,00 € 241 630,00 € 43 680,00 € 186 320,00 € 385 690,00 € 156 130,00 € 113 590,00 € 15 110,00 € 6 010,00 € 92 410,00 € 58 110,00 € 17 860,00 € 120 000,00 € 309 770,00 € 775 630,00 € 152 930,00 € 166 600,00 €
2006 1 125 1 266 050,00 € 221 180,00 € 20 680,00 € 174 070,00 € 398 220,00 € 157 220,00 € 118 920,00 € 27 680,00 € 4 990,00 € 88 660,00 € 56 530,00 € 17 680,00 € 12 870,00 € 48 240,00 € 296 110,00 € 101 420,00 € 114 780,00 €
2005 1 125 954 990,00 € 203 320,00 € 37 060,00 € 151 090,00 € 817 600,00 € 154 460,00 € 108 980,00 € 17 430,00 € 12 060,00 € 83 580,00 € 52 460,00 € 20 840,00 € 230 000,00 € 91 580,00 € 495 320,00 € 116 280,00 € 131 760,00 €
2004 1 125 488 770,00 € 197 620,00 € 32 400,00 € 138 580,00 € 344 820,00 € 138 860,00 € 105 410,00 € 13 650,00 € 7 480,00 € 79 240,00 € 47 910,00 € 20 040,00 € 10 000,00 € 300,00 € 64 520,00 € 99 200,00 € 110 100,00 €
2003 1 125 549 240,00 € 178 280,00 € 29 600,00 € 131 360,00 € 345 760,00 € 137 750,00 € 102 190,00 € 22 990,00 € 2 080,00 € 72 040,00 € 41 590,00 € 18 660,00 € 0,00 € 13 090,00 € 68 550,00 € 84 650,00 € 103 880,00 €
2002 1 125 531 050,00 € 156 530,00 € 30 850,00 € 118 290,00 € 473 820,00 € 148 330,00 € 112 150,00 € 37 250,00 € 19 030,00 € 64 010,00 € 37 230,00 € 17 260,00 € 0,00 € 5 070,00 € 139 070,00 € 86 660,00 € 119 940,00 €
2001 1 125 484 460,00 € 132 270,00 € 25 740,00 € 114 540,00 € 439 780,00 € 142 520,00 € 109 180,00 € 41 280,00 € 19 010,00 € 52 920,00 € 32 410,00 € 15 600,00 € 0,00 € 20 520,00 € 173 860,00 € 69 500,00 € 103 560,00 €
2000 1 125 437 730,00 € 126 630,00 € 25 270,00 € 112 040,00 € 428 730,00 € 125 310,00 € 118 400,00 € 49 770,00 € 19 960,00 € 50 670,00 € 30 980,00 € 15 330,00 € 198 180,00 € 8 770,00 € 46 310,00 € 76 150,00 € 117 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 727 27 965 153,00 € 1 576 370,00 € 441 21 871 743,00 € 526 20 413 857,00 € 277 8 434 730,00 €
2023 725 26 407 398,00 € 1 419 515,00 € 424 20 009 707,00 € 539 20 244 147,00 € 268 7 686 215,00 €
2022 701 24 703 901,00 € 1 308 729,00 € 402 18 969 169,00 € 509 18 242 993,00 € 261 7 050 630,00 €
2021 668 22 138 956,00 € 1 098 668,00 € 389 17 109 423,00 € 496 15 807 922,00 € 257 6 479 031,00 €
2020 672 21 258 257,00 € 1 078 512,00 € 387 16 547 117,00 € 494 15 414 214,00 € 252 6 271 857,00 €
2019 665 22 811 624,00 € 1 403 217,00 € 398 18 256 356,00 € 488 15 341 695,00 € 254 6 199 927,00 €
2018 653 23 567 445,00 € 1 637 071,00 € 423 19 823 949,00 € 485 15 455 354,00 € 250 6 114 802,00 €
2017 654 20 194 787,00 € 1 128 143,00 € 372 15 414 906,00 € 492 15 002 427,00 € 248 5 817 700,00 €
2016 658 20 000 926,00 € 1 068 256,00 € 344 14 524 474,00 € 487 14 970 035,00 € 243 5 658 704,00 €
2015 653 19 662 713,00 € 998 016,00 € 349 14 502 716,00 € 485 14 491 764,00 € 240 5 498 161,00 €
2014 627 21 475 398,00 € 1 637 082,00 € 350 16 873 765,00 € 457 13 821 226,00 € 231 5 404 525,00 €
2013 639 20 728 099,00 € 1 265 613,00 € 369 16 239 885,00 € 479 14 619 978,00 € 219 5 175 226,00 €
2012 643 20 304 817,00 € 1 244 413,00 € 388 16 542 950,00 € 474 14 450 026,00 € 228 4 981 562,00 €
2011 629 19 813 824,00 € 1 076 805,00 € 417 17 039 209,00 € 466 14 264 572,00 € 226 4 888 569,00 €
2010 658 19 677 965,00 € 968 375,00 € 418 16 707 449,00 € 507 14 762 126,00 € 219 4 553 723,00 €
2009 659 18 486 945,00 € 798 980,00 € 432 15 771 058,00 € 504 14 169 878,00 € 214 4 322 887,00 €
2008 671 18 313 309,00 € 679 425,00 € 432 15 493 450,00 € 522 14 687 386,00 € 207 3 892 617,00 €
2007 646 16 845 241,00 € 804 784,00 € 421 14 340 857,00 € 504 13 867 643,00 € 193 3 512 126,00 €
2006 642 16 144 560,00 € 769 968,00 € 401 13 447 531,00 € 487 13 487 627,00 € 193 3 240 202,00 €
2005 646 12 659 632,00 € 978 228,00 € 416 10 646 888,00 € 488 13 457 187,00 € 186 3 082 539,00 €
2004 615 12 004 639,00 € 787 309,00 € 391 10 038 604,00 € 464 12 391 051,00 € 182 2 921 819,00 €
2003 606 11 508 665,00 € 774 472,00 € 389 9 660 935,00 € 462 12 422 479,00 € 173 2 549 805,00 €
2002 586 10 319 339,00 € 698 506,00 € 383 8 661 225,00 € 441 12 134 110,00 € 164 2 260 532,00 €
2001 586 10 100 159,00 € 682 327,00 € 384 8 493 821,00 € 446 11 901 979,00 € 166 2 129 774,00 €
2000 — — 719 396,39 € 371 7 750 055,72 € — — — —
1999 — — 874 664,80 € 352 7 842 160,69 € — — — —
1998 — — 692 946,49 € 343 6 815 419,76 € — — — —
1997 — — 764 470,38 € 313 7 050 506,82 € — — — —
1996 — — 577 020,29 € 303 6 097 590,85 € — — — —
1995 — — 619 453,10 € 304 5 819 559,51 € — — — —
1994 — — 554 401,74 € 280 5 416 259,45 € — — — —
1993 — — 510 766,10 € 272 5 118 241,59 € — — — —
1992 — — 473 921,92 € 245 4 489 124,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 430 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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