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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaël Devos, conseiller municipal de Killem

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Killem
Territoire
Killem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gaël Devos siège au conseil municipal de Killem en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 17/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Killem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues416
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,98 %
  • Inscrits821
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 416 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,98 % (476 votants sur 821 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 416 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous et engagés pour Killem Donnée non disponible 416 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous et engagés pour Killem 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 416
Blancs 22
Nuls 38
Abstentions 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59326
Commune Killem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Killem

Inscrits821
Votants476
Participation57,98 %
Abstentions345
Suffrages exprimés416
Votes blancs22
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Killem1 82157,98 %416 416100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Killem

  • Population 1 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 916 746,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 739 531,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 234,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 97 688,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 916 746,07 739 531,04
2024 920 750,11 727 214,81
2023 901 789 725 849,38
2022 889 232,27 663 180,95
2021 758 234,49 647 664,46
2020 740 882,82 600 598,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 916 746,07 € 920 750,11 € 901 789,00 € 889 232,27 € 758 234,49 € 740 882,82 € 771,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 739 531,04 € 727 214,81 € 725 849,38 € 663 180,95 € 647 664,46 € 600 598,24 € 622,50 € (2025)
Impôts locaux 582 381,20 € 579 044,20 € 548 877,16 € 515 468,20 € 478 158,20 € 498 381,20 € 490,22 € (2025)
Frais de personnel 364 109,30 € 359 939,72 € 363 491,27 € 322 848,75 € 316 918,12 € 291 099,08 € 306,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 248,62 € 45 170,05 € 57 745,14 € 63 532,91 € 8 493,97 € 3 860,48 € 3,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 465,47 € 259 287,83 € 316 733,94 € 83 850,37 € 288 803,30 € 208 604,25 € 151,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 965,04 € 208 005,43 € 273 994,49 € 41 958,10 € 247 736,99 € 168 343,30 € 113,61 € (2025)
Épargne brute 177 215,03 € 193 535,30 € 175 939,62 € 226 051,32 € 110 570,03 € 140 284,58 € 149,17 € (2025)
Épargne nette 132 714,60 € 149 926,69 € 133 200,17 € 184 159,05 € 69 503,72 € 100 023,63 € 111,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 797,50 € 102 376,50 € -63 429,67 € 221 371,63 € 41 631,59 € 287 249,40 € 73,06 € (2025)
Encours de la dette 339 234,67 € 383 735,10 € 426 543,71 € 469 283,16 € 511 175,43 € 552 241,74 € 285,55 € (2025)
Annuité de la dette 53 739,17 € 53 739,17 € 53 739,17 € 53 739,17 € 53 739,17 € 53 739,17 € 45,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 911
Dotation forfaitaire 53 883
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 627

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 883,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 627,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Killem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 916 800 752 510 134 970
2024 937 170 756 550 208 010
2023 901 790 738 850 273 990
2022 889 230 676 210 41 960
2021 782 940 685 380 247 740
2020 740 880 613 580 168 340
2019 728 390 659 420 484 830
2018 717 740 635 850 562 430
2017 706 420 666 590 52 640
2016 709 270 633 150 73 120
2015 718 470 610 660 190 770
2014 697 040 597 960 167 340
2013 698 740 684 000 251 290
2012 779 060 538 350 109 330
2011 662 490 538 670 590 730
2010 618 800 510 360 52 620
2009 613 970 495 670 625 780
2008 644 820 486 310 524 170
2007 739 600 523 440 353 280
2006 665 230 555 380 149 330
2005 568 250 452 920 244 870
2004 542 930 492 590 249 720
2003 565 140 435 110 274 970
2002 520 680 420 140 95 250
2001 589 750 485 670 142 850
2000 502 030 407 790 101 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 280 337 090 60 090
2024 6 030 331 460 67 310
2023 5 030 315 430 64 630
2022 5 280 296 650 60 360
2021 4 720 276 920 58 820
2020 165 800 162 180 58 690
2019 161 410 157 010 58 150
2018 153 020 152 830 57 040
2017 147 810 150 030 56 580
2016 153 890 146 400 56 380
2015 152 150 143 810 55 840
2014 142 240 140 920 55 710
2013 139 370 135 310 56 830
2012 128 020 129 060 55 960
2011 128 880 125 570 53 600
2010 116 540 113 130 49 610
2009 110 020 111 270 49 040
2008 106 150 107 920 48 360
2007 102 330 105 740 47 580
2006 98 320 103 240 46 770
2005 100 840 99 340 57 190
2004 99 100 91 260 56 290
2003 89 660 85 450 53 040
2002 83 230 83 960 52 350
2001 40 670 44 130 30 650
2000 41 230 40 670 30 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 500 53 740
2024 0 43 610 53 740
2023 0 42 740 53 740
2022 0 41 890 53 740
2021 0 41 070 53 740
2020 0 40 260 53 740
2019 0 39 480 53 740
2018 350 000 28 250 40 870
2017 0 17 260 27 850
2016 160 000 19 140 29 020
2015 0 16 690 25 850
2014 0 15 960 25 850
2013 0 15 270 25 850
2012 0 14 610 25 850
2011 0 13 970 25 850
2010 0 16 840 29 430
2009 0 22 540 33 310
2008 220 000 33 610 42 110
2007 0 30 480 36 250
2006 0 29 210 35 380
2005 16 400 42 390 50 940
2004 120 000 39 420 48 210
2003 26 000 28 760 38 430
2002 0 32 740 45 120
2001 0 51 790 70 940
2000 0 50 260 71 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 188 916 800,00 € 456 640,00 € 82 020,00 € 105 600,00 € 752 510,00 € 364 110,00 € 204 480,00 € 9 240,00 € 29 900,00 € 4 280,00 € 337 090,00 € 60 090,00 € 0,00 € 2 000,00 € 134 970,00 € 44 500,00 € 53 740,00 €
2024 1 202 937 170,00 € 454 280,00 € 29 030,00 € 107 180,00 € 756 550,00 € 359 940,00 € 191 030,00 € 10 130,00 € 34 100,00 € 6 030,00 € 331 460,00 € 67 310,00 € 0,00 € 102 840,00 € 208 010,00 € 43 610,00 € 53 740,00 €
2023 1 196 901 790,00 € 430 900,00 € 33 420,00 € 127 140,00 € 738 850,00 € 363 490,00 € 189 910,00 € 11 000,00 € 35 210,00 € 5 030,00 € 315 430,00 € 64 630,00 € 0,00 € 20 960,00 € 273 990,00 € 42 740,00 € 53 740,00 €
2022 1 184 889 230,00 € 405 100,00 € 40 300,00 € 147 220,00 € 676 210,00 € 322 850,00 € 181 660,00 € 11 850,00 € 30 900,00 € 5 280,00 € 296 650,00 € 60 360,00 € 0,00 € 11 890,00 € 41 960,00 € 41 890,00 € 53 740,00 €
2021 1 169 782 940,00 € 368 510,00 € 84 210,00 € 98 450,00 € 685 380,00 € 316 920,00 € 170 250,00 € 12 670,00 € 30 660,00 € 4 720,00 € 276 920,00 € 58 820,00 € 0,00 € 147 960,00 € 247 740,00 € 41 070,00 € 53 740,00 €
2020 1 136 740 880,00 € 390 040,00 € 83 140,00 € 94 700,00 € 613 580,00 € 291 100,00 € 154 890,00 € 13 480,00 € 21 130,00 € 165 800,00 € 162 180,00 € 58 690,00 € 0,00 € 182 290,00 € 168 340,00 € 40 260,00 € 53 740,00 €
2019 1 104 728 390,00 € 378 440,00 € 78 900,00 € 89 820,00 € 659 420,00 € 315 170,00 € 176 020,00 € 14 260,00 € 28 210,00 € 161 410,00 € 157 010,00 € 58 150,00 € 0,00 € 197 500,00 € 484 830,00 € 39 480,00 € 53 740,00 €
2018 1 079 717 740,00 € 363 670,00 € 70 400,00 € 87 970,00 € 635 850,00 € 288 740,00 € 170 790,00 € 12 620,00 € 35 690,00 € 153 020,00 € 152 830,00 € 57 040,00 € 350 000,00 € 90 100,00 € 562 430,00 € 28 250,00 € 40 870,00 €
2017 1 067 706 420,00 € 354 770,00 € 62 390,00 € 85 970,00 € 666 590,00 € 298 040,00 € 203 130,00 € 10 590,00 € 34 050,00 € 147 810,00 € 150 030,00 € 56 580,00 € 0,00 € 33 680,00 € 52 640,00 € 17 260,00 € 27 850,00 €
2016 1 037 709 270,00 € 358 820,00 € 56 410,00 € 91 320,00 € 633 150,00 € 283 410,00 € 151 590,00 € 9 880,00 € 61 380,00 € 153 890,00 € 146 400,00 € 56 380,00 € 160 000,00 € 70 140,00 € 73 120,00 € 19 140,00 € 29 020,00 €
2015 1 022 718 470,00 € 354 870,00 € 60 700,00 € 109 300,00 € 610 660,00 € 292 530,00 € 134 850,00 € 9 170,00 € 54 090,00 € 152 150,00 € 143 810,00 € 55 840,00 € 0,00 € 36 240,00 € 190 770,00 € 16 690,00 € 25 850,00 €
2014 1 005 697 040,00 € 341 930,00 € 56 910,00 € 128 560,00 € 597 960,00 € 277 910,00 € 154 780,00 € 9 890,00 € 31 030,00 € 142 240,00 € 140 920,00 € 55 710,00 € 0,00 € 69 910,00 € 167 340,00 € 15 960,00 € 25 850,00 €
2013 990 698 740,00 € 334 580,00 € 67 150,00 € 111 430,00 € 684 000,00 € 272 220,00 € 170 790,00 € 10 580,00 € 45 520,00 € 139 370,00 € 135 310,00 € 56 830,00 € 0,00 € 110 040,00 € 251 290,00 € 15 270,00 € 25 850,00 €
2012 990 779 060,00 € 339 220,00 € 46 820,00 € 112 120,00 € 538 350,00 € 245 830,00 € 140 920,00 € 11 250,00 € 29 290,00 € 128 020,00 € 129 060,00 € 55 960,00 € 0,00 € 158 780,00 € 109 330,00 € 14 610,00 € 25 850,00 €
2011 988 662 490,00 € 139 690,00 € 53 150,00 € 112 490,00 € 538 670,00 € 262 690,00 € 139 000,00 € 11 880,00 € 27 940,00 € 128 880,00 € 125 570,00 € 53 600,00 € 0,00 € 0,00 € 590 730,00 € 13 970,00 € 25 850,00 €
2010 991 618 800,00 € 277 910,00 € 43 370,00 € 115 250,00 € 510 360,00 € 249 610,00 € 124 740,00 € 12 590,00 € 24 110,00 € 116 540,00 € 113 130,00 € 49 610,00 € 0,00 € 113 410,00 € 52 620,00 € 16 840,00 € 29 430,00 €
2009 994 613 970,00 € 268 890,00 € 50 810,00 € 114 260,00 € 495 670,00 € 245 690,00 € 123 870,00 € 10 760,00 € 23 280,00 € 110 020,00 € 111 270,00 € 49 040,00 € 0,00 € 509 270,00 € 625 780,00 € 22 540,00 € 33 310,00 €
2008 1 019 644 820,00 € 262 430,00 € 53 120,00 € 115 510,00 € 486 310,00 € 238 550,00 € 130 140,00 € 8 500,00 € 21 980,00 € 106 150,00 € 107 920,00 € 48 360,00 € 220 000,00 € 216 950,00 € 524 170,00 € 33 610,00 € 42 110,00 €
2007 1 019 739 600,00 € 254 960,00 € 47 430,00 € 113 160,00 € 523 440,00 € 227 150,00 € 129 980,00 € 5 880,00 € 21 740,00 € 102 330,00 € 105 740,00 € 47 580,00 € 0,00 € 105 910,00 € 353 280,00 € 30 480,00 € 36 250,00 €
2006 1 019 665 230,00 € 248 590,00 € 42 220,00 € 110 380,00 € 555 380,00 € 217 100,00 € 141 290,00 € 6 170,00 € 24 230,00 € 98 320,00 € 103 240,00 € 46 770,00 € 0,00 € 62 890,00 € 149 330,00 € 29 210,00 € 35 380,00 €
2005 1 019 568 250,00 € 257 400,00 € 35 680,00 € 107 670,00 € 452 920,00 € 218 590,00 € 123 250,00 € 8 550,00 € 20 770,00 € 100 840,00 € 99 340,00 € 57 190,00 € 16 400,00 € 81 520,00 € 244 870,00 € 42 390,00 € 50 940,00 €
2004 1 019 542 930,00 € 246 940,00 € 30 050,00 € 105 140,00 € 492 590,00 € 205 900,00 € 129 690,00 € 8 910,00 € 20 310,00 € 99 100,00 € 91 260,00 € 56 290,00 € 120 000,00 € 153 280,00 € 249 720,00 € 39 420,00 € 48 210,00 €
2003 1 019 565 140,00 € 228 160,00 € 27 460,00 € 103 130,00 € 435 110,00 € 195 620,00 € 126 690,00 € 9 690,00 € 19 080,00 € 89 660,00 € 85 450,00 € 53 040,00 € 26 000,00 € 5 110,00 € 274 970,00 € 28 760,00 € 38 430,00 €
2002 1 019 520 680,00 € 219 710,00 € 26 840,00 € 95 020,00 € 420 140,00 € 188 860,00 € 113 350,00 € 12 380,00 € 18 460,00 € 83 230,00 € 83 960,00 € 52 350,00 € 0,00 € 5 870,00 € 95 250,00 € 32 740,00 € 45 120,00 €
2001 1 019 589 750,00 € 281 680,00 € 23 340,00 € 110 210,00 € 485 670,00 € 176 240,00 € 113 860,00 € 19 380,00 € 18 170,00 € 40 670,00 € 44 130,00 € 30 650,00 € 0,00 € 1 180,00 € 142 850,00 € 51 790,00 € 70 940,00 €
2000 1 019 502 030,00 € 281 310,00 € 12 080,00 € 98 320,00 € 407 790,00 € 167 710,00 € 117 300,00 € 21 150,00 € 19 620,00 € 41 230,00 € 40 670,00 € 30 140,00 € 0,00 € 6 610,00 € 101 740,00 € 50 260,00 € 71 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 565 18 771 703,00 € 741 760,00 € 248 12 207 489,00 € 368 13 273 805,00 € 199 4 834 539,00 €
2023 556 17 114 417,00 € 554 510,00 € 227 10 401 810,00 € 368 12 285 041,00 € 181 4 397 696,00 €
2022 558 16 192 576,00 € 564 846,00 € 213 9 360 002,00 € 370 11 940 013,00 € 194 4 231 693,00 €
2021 574 15 169 252,00 € 428 070,00 € 230 8 675 811,00 € 392 11 211 596,00 € 198 4 067 373,00 €
2020 572 14 885 209,00 € 422 875,00 € 232 8 673 116,00 € 392 10 837 218,00 € 197 3 937 245,00 €
2019 571 14 323 093,00 € 472 859,00 € 259 8 977 700,00 € 389 10 712 577,00 € 202 3 978 595,00 €
2019 571 14 323 093,00 € 472 859,00 € 259 8 977 700,00 € 389 10 712 577,00 € 202 3 978 595,00 €
2018 561 14 332 862,00 € 512 044,00 € 255 9 087 434,00 € 382 10 824 447,00 € 197 3 881 068,00 €
2018 561 14 332 862,00 € -108 895,00 € 255 9 087 434,00 € 382 10 824 447,00 € 197 3 881 068,00 €
2017 569 13 724 903,00 € 412 488,00 € 197 7 641 000,00 € 380 10 468 000,00 € 199 3 875 537,00 €
2017 569 13 724 903,00 € 412 488,00 € 197 7 641 000,00 € 380 10 468 000,00 € 199 3 875 537,00 €
2016 559 13 278 944,00 € 392 603,00 € 190 7 344 916,00 € 383 10 355 944,00 € 197 3 650 033,00 €
2016 559 13 278 944,00 € 430 357,00 € 195 7 470 863,00 € 383 10 355 944,00 € 197 3 650 033,00 €
2015 563 13 395 766,00 € 433 198,00 € 193 7 311 024,00 € 394 10 549 582,00 € 193 3 633 163,00 €
2015 563 13 395 766,00 € 433 198,00 € 193 7 311 024,00 € 394 10 549 582,00 € 193 3 633 163,00 €
2014 540 13 022 454,00 € 491 883,00 € 210 7 954 572,00 € 382 10 294 148,00 € 187 3 375 089,00 €
2013 532 12 511 062,00 € 465 561,00 € 223 8 053 643,00 € 370 9 946 630,00 € 184 3 183 100,00 €
2012 515 11 994 702,00 € 488 061,00 € 259 8 860 596,00 € 359 9 486 325,00 € 174 2 855 236,00 €
2011 483 10 972 955,00 € 375 658,00 € 261 8 550 162,00 € 340 9 066 733,00 € 167 2 624 751,00 €
2010 506 10 918 873,00 € 334 995,00 € 265 8 448 590,00 € 354 9 008 014,00 € 172 2 646 197,00 €
2009 488 10 679 440,00 € 278 006,00 € 255 8 188 322,00 € 339 8 810 948,00 € 174 2 592 297,00 €
2008 507 10 859 710,00 € 262 065,00 € 257 8 204 014,00 € 367 9 043 446,00 € 167 2 526 799,00 €
2007 495 10 628 583,00 € 344 634,00 € 268 8 302 153,00 € 349 8 657 464,00 € 168 2 371 184,00 €
2006 503 9 907 085,00 € 287 864,00 € 251 7 272 136,00 € 355 8 248 016,00 € 162 2 330 864,00 €
2005 497 7 683 764,00 € 331 122,00 € 259 5 841 105,00 € 352 8 137 237,00 € 158 2 129 928,00 €
2004 502 7 435 463,00 € 309 472,00 € 247 5 373 449,00 € 363 7 914 932,00 € 145 2 002 403,00 €
2003 494 7 278 066,00 € 316 163,00 € 239 5 312 948,00 € 353 7 683 328,00 € 141 1 870 976,00 €
2002 485 6 842 820,00 € 268 238,00 € 232 4 876 961,00 € 348 7 305 457,00 € 143 1 791 183,00 €
2001 466 6 461 238,00 € 280 094,00 € 208 4 427 647,00 € 329 6 796 068,00 € 145 1 801 785,00 €
2000 — — 312 172,75 € 210 4 145 477,37 € — — — —
1999 — — 355 605,02 € 222 4 450 931,23 € — — — —
1998 — — 316 559,47 € 218 4 007 629,31 € — — — —
1997 — — 265 112,50 € 187 3 540 703,43 € — — — —
1996 — — 255 943,45 € 172 3 473 928,02 € — — — —
1995 — — 302 972,60 € 180 3 653 208,82 € — — — —
1994 — — 267 235,05 € 168 3 229 029,65 € — — — —
1993 — — 264 296,75 € 175 3 134 102,08 € — — — —
1992 — — 305 942,92 € 157 2 912 710,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 416 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gaël DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gaël DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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