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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Sutter, conseiller municipal de Kirchberg

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Kirchberg
Territoire
Kirchberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Sutter siège au conseil municipal de Kirchberg en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 27/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kirchberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,35 %
  • Inscrits604
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,35 % (286 votants sur 604 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Poursuivons L'Action Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Poursuivons L'Action 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 35
Nuls 17
Abstentions 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68167
Commune Kirchberg
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 717 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kirchberg

Inscrits604
Votants286
Participation47,35 %
Abstentions318
Suffrages exprimés234
Votes blancs35
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kirchberg1 60447,35 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kirchberg

  • Population 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 762 448,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 634 482,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 960 669,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 904 056,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 762 448,14 634 482,90
2024 785 403,74 644 929,29
2023 683 581,31 464 425,81
2022 655 189,87 476 707,73
2021 608 748,30 399 388,79
2020 627 491,49 345 536,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 762 448,14 € 785 403,74 € 683 581,31 € 655 189,87 € 608 748,30 € 627 491,49 € 1 044,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 634 482,90 € 644 929,29 € 464 425,81 € 476 707,73 € 399 388,79 € 345 536,48 € 869,15 € (2025)
Impôts locaux 339 547,96 € 338 274,96 € 324 629,96 € 304 954,96 € 296 091,00 € 293 815,04 € 465,13 € (2025)
Frais de personnel 165 835,01 € 174 337,22 € 161 469,16 € 157 594,32 € 133 860,85 € 114 632,15 € 227,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 472,96 € 137 502,17 € 36 076,56 € 6 441,05 € 433,72 € 7 040,49 € 92,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 408 155,67 € 171 828,03 € 722 362,04 € 205 654,42 € 195 030,73 € 391 870,01 € 559,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 372 762,57 € 135 221,78 € 417 338,83 € 179 562,06 € 168 765,27 € 366 708,77 € 510,63 € (2025)
Épargne brute 127 965,24 € 140 474,45 € 219 155,50 € 178 482,14 € 209 359,51 € 281 955,01 € 175,29 € (2025)
Épargne nette 92 572,14 € 106 045,67 € -85 867,71 € 152 706,78 € 183 094,05 € 256 793,77 € 126,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 716,31 € 53 621,83 € -176 953,27 € 94 341,28 € 150 268,11 € 125 011,11 € -233,86 € (2025)
Encours de la dette 960 669,16 € 996 062,26 € 1 030 491,04 € 585 514,25 € 611 289,61 € 637 127,07 € 1 315,99 € (2025)
Annuité de la dette 68 719,02 € 68 719,02 € 322 606,78 € 28 817,89 € 29 561,89 € 27 634,89 € 94,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 265
Dotation forfaitaire 53 277
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 988
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 265,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 277,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 988,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kirchberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 582 110 542 810 372 760
2024 616 530 574 890 130 900
2023 612 370 440 780 326 160
2022 621 630 497 100 149 990
2021 526 880 371 440 106 070
2020 547 170 338 440 151 310
2019 572 880 339 240 390 840
2018 651 480 441 720 239 840
2017 613 110 430 230 210 630
2016 588 140 428 240 105 920
2015 670 560 613 280 167 980
2014 572 820 444 590 273 870
2013 600 930 420 330 338 260
2012 699 870 445 910 685 350
2011 581 250 391 880 207 870
2010 556 870 392 300 280 480
2009 561 640 397 010 186 340
2008 881 530 679 740 351 510
2007 586 090 361 380 542 410
2006 689 840 489 690 199 070
2005 535 920 328 720 518 320
2004 567 130 371 790 156 160
2003 535 170 302 950 377 240
2002 538 350 444 050 124 210
2001 512 480 327 720 372 510
2000 521 030 395 450 206 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 520 203 760 20 050
2024 8 250 199 560 22 530
2023 9 090 188 580 21 610
2022 7 490 175 320 20 070
2021 7 280 170 070 17 060
2020 116 370 89 210 16 880
2019 115 530 86 720 16 150
2018 115 530 84 500 15 810
2017 110 870 81 960 15 800
2016 109 540 82 550 15 600
2015 110 550 81 740 15 590
2014 106 490 78 520 15 340
2013 104 790 77 880 15 180
2012 101 900 75 760 14 240
2011 99 800 73 680 13 980
2010 70 840 71 900 13 010
2009 68 870 70 550 12 900
2008 65 290 67 930 12 570
2007 62 980 65 750 12 310
2006 61 660 63 050 11 780
2005 60 920 61 480 14 510
2004 55 690 59 080 14 030
2003 53 380 57 350 13 570
2002 51 780 53 790 13 470
2001 48 930 50 670 12 730
2000 46 380 49 000 12 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 920 46 120
2024 0 16 200 46 120
2023 700 000 7 840 22 060
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 4 580 4 680
2016 0 8 810 9 360
2015 0 8 350 9 360
2014 0 15 290 16 760
2013 0 36 200 39 240
2012 0 34 540 39 120
2011 0 51 360 57 660
2010 0 50 070 57 780
2009 0 47 530 57 920
2008 0 48 420 63 520
2007 0 52 550 69 360
2006 0 56 720 74 210
2005 0 57 960 76 930
2004 0 71 080 92 900
2003 0 70 110 96 780
2002 95 760 63 360 93 410
2001 0 56 560 90 430
2000 0 58 080 93 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 730 582 110,00 € 283 370,00 € 38 040,00 € 82 190,00 € 542 810,00 € 165 840,00 € 146 920,00 € 29 200,00 € 63 810,00 € 7 520,00 € 203 760,00 € 20 050,00 € 0,00 € 42 130,00 € 372 760,00 € 16 920,00 € 46 120,00 €
2024 736 616 530,00 € 281 640,00 € 38 190,00 € 79 950,00 € 574 890,00 € 168 890,00 € 132 880,00 € 29 920,00 € 101 930,00 € 8 250,00 € 199 560,00 € 22 530,00 € 0,00 € 0,00 € 130 900,00 € 16 200,00 € 46 120,00 €
2023 749 612 370,00 € 268 510,00 € 5 130,00 € 122 670,00 € 440 780,00 € 161 470,00 € 127 260,00 € 14 220,00 € 21 450,00 € 9 090,00 € 188 580,00 € 21 610,00 € 700 000,00 € 0,00 € 326 160,00 € 7 840,00 € 22 060,00 €
2022 756 621 630,00 € 249 650,00 € 4 620,00 € 119 340,00 € 497 100,00 € 157 590,00 € 125 120,00 € 0,00 € 21 530,00 € 7 490,00 € 175 320,00 € 20 070,00 € 0,00 € 1 000,00 € 149 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 765 526 880,00 € 240 530,00 € 1 060,00 € 115 410,00 € 371 440,00 € 133 860,00 € 109 520,00 € 0,00 € 1 480,00 € 7 280,00 € 170 070,00 € 17 060,00 € 0,00 € 0,00 € 106 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 783 547 170,00 € 237 060,00 € 7 530,00 € 121 010,00 € 338 440,00 € 114 630,00 € 89 090,00 € 0,00 € 21 770,00 € 116 370,00 € 89 210,00 € 16 880,00 € 0,00 € 5 500,00 € 151 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 803 572 880,00 € 232 460,00 € 42 080,00 € 90 760,00 € 339 240,00 € 136 930,00 € 90 440,00 € 0,00 € 2 130,00 € 115 530,00 € 86 720,00 € 16 150,00 € 0,00 € 38 460,00 € 390 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 817 651 480,00 € 229 890,00 € 34 640,00 € 103 380,00 € 441 720,00 € 136 260,00 € 101 810,00 € 0,00 € 2 220,00 € 115 530,00 € 84 500,00 € 15 810,00 € 0,00 € 2 830,00 € 239 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 822 613 110,00 € 248 480,00 € 28 620,00 € 140 750,00 € 430 230,00 € 147 370,00 € 110 610,00 € 90,00 € 1 960,00 € 110 870,00 € 81 960,00 € 15 800,00 € 0,00 € 2 570,00 € 210 630,00 € 4 580,00 € 4 680,00 €
2016 826 588 140,00 € 249 400,00 € 29 330,00 € 146 810,00 € 428 240,00 € 140 350,00 € 102 780,00 € 550,00 € 26 900,00 € 109 540,00 € 82 550,00 € 15 600,00 € 0,00 € 62 140,00 € 105 920,00 € 8 810,00 € 9 360,00 €
2015 832 670 560,00 € 249 050,00 € 38 420,00 € 159 230,00 € 613 280,00 € 133 730,00 € 121 300,00 € 1 100,00 € 113 240,00 € 110 550,00 € 81 740,00 € 15 590,00 € 0,00 € 67 980,00 € 167 980,00 € 8 350,00 € 9 360,00 €
2014 837 572 820,00 € 242 970,00 € 33 110,00 € 171 370,00 € 444 590,00 € 110 640,00 € 125 280,00 € 3 020,00 € 73 300,00 € 106 490,00 € 78 520,00 € 15 340,00 € 0,00 € 154 360,00 € 273 870,00 € 15 290,00 € 16 760,00 €
2013 845 600 930,00 € 239 340,00 € 33 650,00 € 177 450,00 € 420 330,00 € 115 350,00 € 137 020,00 € 6 510,00 € 3 190,00 € 104 790,00 € 77 880,00 € 15 180,00 € 0,00 € 263 460,00 € 338 260,00 € 36 200,00 € 39 240,00 €
2012 843 699 870,00 € 232 010,00 € 37 600,00 € 179 060,00 € 445 910,00 € 110 710,00 € 125 550,00 € 5 070,00 € 2 620,00 € 101 900,00 € 75 760,00 € 14 240,00 € 0,00 € 65 640,00 € 685 350,00 € 34 540,00 € 39 120,00 €
2011 837 581 250,00 € 226 110,00 € 33 360,00 € 177 810,00 € 391 880,00 € 109 460,00 € 126 950,00 € 6 300,00 € 4 190,00 € 99 800,00 € 73 680,00 € 13 980,00 € 0,00 € 14 500,00 € 207 870,00 € 51 360,00 € 57 660,00 €
2010 839 556 870,00 € 205 100,00 € 29 870,00 € 177 690,00 € 392 300,00 € 109 890,00 € 128 650,00 € 7 940,00 € 4 990,00 € 70 840,00 € 71 900,00 € 13 010,00 € 0,00 € 127 220,00 € 280 480,00 € 50 070,00 € 57 780,00 €
2009 842 561 640,00 € 205 980,00 € 34 740,00 € 180 990,00 € 397 010,00 € 106 830,00 € 132 010,00 € 10 390,00 € 4 670,00 € 68 870,00 € 70 550,00 € 12 900,00 € 0,00 € 152 890,00 € 186 340,00 € 47 530,00 € 57 920,00 €
2008 849 881 530,00 € 199 290,00 € 36 640,00 € 171 140,00 € 679 740,00 € 107 820,00 € 132 800,00 € 15 480,00 € 4 970,00 € 65 290,00 € 67 930,00 € 12 570,00 € 0,00 € 48 770,00 € 351 510,00 € 48 420,00 € 63 520,00 €
2007 849 586 090,00 € 217 130,00 € 34 610,00 € 176 510,00 € 361 380,00 € 103 200,00 € 124 140,00 € 16 820,00 € 3 570,00 € 62 980,00 € 65 750,00 € 12 310,00 € 0,00 € 187 560,00 € 542 410,00 € 52 550,00 € 69 360,00 €
2006 849 689 840,00 € 185 200,00 € 31 680,00 € 165 450,00 € 489 690,00 € 100 120,00 € 98 010,00 € 18 790,00 € 3 860,00 € 61 660,00 € 63 050,00 € 11 780,00 € 0,00 € 97 110,00 € 199 070,00 € 56 720,00 € 74 210,00 €
2005 849 535 920,00 € 199 130,00 € 29 320,00 € 170 430,00 € 328 720,00 € 93 490,00 € 81 530,00 € 19 450,00 € 10 900,00 € 60 920,00 € 61 480,00 € 14 510,00 € 0,00 € 111 730,00 € 518 320,00 € 57 960,00 € 76 930,00 €
2004 849 567 130,00 € 178 910,00 € 28 640,00 € 165 230,00 € 371 790,00 € 88 340,00 € 87 950,00 € 23 150,00 € 5 900,00 € 55 690,00 € 59 080,00 € 14 030,00 € 0,00 € 171 810,00 € 156 160,00 € 71 080,00 € 92 900,00 €
2003 849 535 170,00 € 190 860,00 € 31 920,00 € 106 570,00 € 302 950,00 € 74 920,00 € 87 250,00 € 26 900,00 € 3 300,00 € 53 380,00 € 57 350,00 € 13 570,00 € 0,00 € 970,00 € 377 240,00 € 70 110,00 € 96 780,00 €
2002 849 538 350,00 € 178 960,00 € 25 100,00 € 106 290,00 € 444 050,00 € 67 990,00 € 106 850,00 € 32 340,00 € 90 220,00 € 51 780,00 € 53 790,00 € 13 470,00 € 95 760,00 € 44 600,00 € 124 210,00 € 63 360,00 € 93 410,00 €
2001 849 512 480,00 € 168 880,00 € 23 960,00 € 102 780,00 € 327 720,00 € 61 190,00 € 64 470,00 € 34 060,00 € 7 680,00 € 48 930,00 € 50 670,00 € 12 730,00 € 0,00 € 101 790,00 € 372 510,00 € 56 560,00 € 90 430,00 €
2000 849 521 030,00 € 179 170,00 € 22 610,00 € 115 320,00 € 395 450,00 € 82 080,00 € 91 220,00 € 35 520,00 € 14 840,00 € 46 380,00 € 49 000,00 € 12 990,00 € 0,00 € 101 340,00 € 206 010,00 € 58 080,00 € 93 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 13 608 041,00 € 600 140,00 € 245 10 498 361,00 € 277 9 576 911,00 € 183 5 189 966,00 €
2023 425 12 977 687,00 € 502 223,00 € 231 9 630 943,00 € 277 9 165 698,00 € 179 4 918 742,00 €
2022 427 12 438 479,00 € 477 128,00 € 222 9 099 284,00 € 282 8 866 095,00 € 177 4 565 846,00 €
2021 435 12 026 198,00 € 539 887,00 € 220 8 663 335,00 € 284 8 582 954,00 € 176 4 269 988,00 €
2020 427 11 748 458,00 € 570 514,00 € 218 8 661 220,00 € 277 8 253 977,00 € 176 4 385 830,00 €
2019 421 11 265 141,00 € 562 604,00 € 250 8 857 082,00 € 278 7 915 610,00 € 176 4 185 151,00 €
2018 429 11 745 025,00 € 607 552,00 € 262 9 375 900,00 € 283 8 496 001,00 € 182 4 059 556,00 €
2017 432 11 385 860,00 € 543 345,00 € 221 8 194 600,00 € 282 8 530 376,00 € 175 3 910 952,00 €
2016 425 11 149 207,00 € 491 360,00 € 198 7 590 085,00 € 289 8 487 062,00 € 162 3 633 709,00 €
2015 430 11 065 663,00 € 486 534,00 € 204 7 575 859,00 € 283 8 366 805,00 € 161 3 610 294,00 €
2014 425 11 078 509,00 € 530 845,00 € 228 8 022 487,00 € 282 8 465 524,00 € 161 3 640 297,00 €
2013 437 11 105 541,00 € 534 140,00 € 250 8 466 190,00 € 291 8 576 961,00 € 166 3 534 639,00 €
2012 435 10 878 278,00 € 542 038,00 € 254 8 515 456,00 € 296 8 637 154,00 € 161 3 269 716,00 €
2011 432 10 582 254,00 € 436 896,00 € 274 8 825 210,00 € 293 8 363 435,00 € 159 3 145 512,00 €
2010 441 10 271 132,00 € 361 275,00 € 265 8 356 014,00 € 305 8 287 814,00 € 156 2 931 911,00 €
2009 447 10 046 666,00 € 281 601,00 € 266 7 975 972,00 € 310 8 040 430,00 € 152 2 858 505,00 €
2008 451 10 262 996,00 € 288 064,00 € 268 8 187 755,00 € 326 8 221 880,00 € 154 2 755 339,00 €
2007 432 9 400 068,00 € 253 347,00 € 279 7 783 311,00 € 314 7 752 218,00 € 143 2 638 087,00 €
2006 429 9 252 889,00 € 280 294,00 € 272 7 540 277,00 € 307 7 687 883,00 € 150 2 558 769,00 €
2005 436 7 132 597,00 € 311 331,00 € 259 5 616 126,00 € 313 7 532 097,00 € 158 2 587 471,00 €
2004 424 6 899 090,00 € 318 136,00 € 260 5 456 651,00 € 315 7 222 385,00 € 138 2 347 320,00 €
2003 419 6 756 466,00 € 319 692,00 € 255 5 332 714,00 € 305 6 903 447,00 € 147 2 311 432,00 €
2002 427 6 464 177,00 € 316 418,00 € 248 5 078 095,00 € 311 7 077 801,00 € 143 2 066 614,00 €
2001 414 6 348 046,00 € 308 118,00 € 242 4 938 138,00 € 303 6 830 369,00 € 132 1 948 266,00 €
2000 — — 366 987,17 € 231 4 553 746,21 € — — — —
1999 — — 330 255,18 € 221 4 072 474,57 € — — — —
1998 — — 300 045,12 € 209 3 651 833,73 € — — — —
1997 — — 286 904,02 € 196 3 549 739,08 € — — — —
1996 — — 267 278,95 € 186 3 322 987,63 € — — — —
1995 — — 288 786,61 € 197 3 375 920,98 € — — — —
1994 — — 285 831,08 € 186 3 177 211,31 € — — — —
1993 — — 301 907,75 € 196 3 285 510,94 € — — — —
1992 — — 275 930,89 € 183 2 939 300,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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