Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gilbert Morel, conseiller municipal de Kirviller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Kirviller
Territoire
Kirviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gilbert Morel siège au conseil municipal de Kirviller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 21/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kirviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,81 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,81 % (72 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KIRVILLER ENSEMBLE Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KIRVILLER ENSEMBLE 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57366
Commune Kirviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 142 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kirviller

Inscrits129
Votants72
Participation55,81 %
Abstentions57
Suffrages exprimés66
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kirviller1 12955,81 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kirviller

  • Population 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 920,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 324,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 660,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 920,92 71 324,42
2024 158 628,70 60 244,20
2023 123 758,16 68 063,22
2022 113 537,40 69 054,13
2021 102 465,91 60 815,80
2020 101 904 46 626,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 920,92 € 158 628,70 € 123 758,16 € 113 537,40 € 102 465,91 € 101 904,00 € 881,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 324,42 € 60 244,20 € 68 063,22 € 69 054,13 € 60 815,80 € 46 626,53 € 495,31 € (2025)
Impôts locaux 62 797,00 € 96 139,00 € 55 829,74 € 49 780,00 € 47 814,00 € 39 152,00 € 436,09 € (2025)
Frais de personnel 16 201,81 € 13 294,44 € 13 065,13 € 12 228,83 € 11 333,59 € 10 259,59 € 112,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 423,79 € 111,26 € 4 408,52 € 1 307,92 € 1 197,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 159,21 € 18 404,79 € 109 979,15 € 153 668,45 € 286 902,92 € 29 958,35 € 639,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 309,21 € 17 574,79 € 109 609,15 € 152 858,45 € 286 062,92 € 29 092,35 € 634,09 € (2025)
Épargne brute 55 596,50 € 98 384,50 € 55 694,94 € 44 483,27 € 41 650,11 € 55 277,47 € 386,09 € (2025)
Épargne nette 54 746,50 € 97 554,50 € 55 324,94 € 43 673,27 € 40 810,11 € 54 411,47 € 380,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 950,26 € 99 831,77 € 141 958,63 € -7 790,09 € -218 418,53 € 66 639,30 € 27,43 € (2025)
Encours de la dette 1 660,00 € 1 610,00 € 1 600,00 € 1 590,00 € 1 950,00 € 1 950,00 € 11,53 € (2025)
Annuité de la dette 850,00 € 830,00 € 370,00 € 810,00 € 840,00 € 866,00 € 5,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 239
Dotation forfaitaire 8 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 757

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 757,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kirviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 920 71 320 91 310
2024 158 630 60 350 17 570
2023 123 760 68 170 109 610
2022 113 540 69 160 152 860
2021 102 470 60 920 286 060
2020 101 900 46 730 29 090
2019 100 270 41 110 129 380
2018 102 410 43 190 40 540
2017 135 270 50 050 249 380
2016 99 190 211 920 26 770
2015 99 380 41 070 25 130
2014 99 500 205 540 113 470
2013 98 570 40 300 27 500
2012 103 700 39 310 19 490
2011 89 520 34 980 23 160
2010 89 040 33 070 124 930
2009 119 830 68 650 92 540
2008 118 740 35 030 161 560
2007 72 790 27 210 135 680
2006 58 110 29 680 46 400
2005 53 650 27 110 41 390
2004 53 500 32 080 25 050
2003 62 440 33 770 48 510
2002 54 040 30 510 41 270
2001 55 560 30 520 46 150
2000 60 290 26 410 93 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 23 530 3 680
2024 760 22 650 4 130
2023 830 21 870 3 980
2022 880 20 420 3 710
2021 540 20 130 3 590
2020 11 640 8 350 3 580
2019 11 280 8 050 3 540
2018 11 280 8 070 3 470
2017 11 480 7 800 3 430
2016 19 620 6 960 3 320
2015 19 670 6 960 3 280
2014 19 300 6 770 3 220
2013 19 500 6 680 3 190
2012 18 250 6 150 3 140
2011 17 660 6 270 3 090
2010 10 310 5 840 2 920
2009 9 900 5 320 2 890
2008 8 830 4 670 2 870
2007 8 250 4 220 2 860
2006 6 870 4 140 2 850
2005 6 190 3 640 3 420
2004 5 690 3 120 3 310
2003 5 330 3 010 3 290
2002 4 950 3 060 3 390
2001 5 140 2 900 3 330
2000 4 980 2 920 3 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 20
2000 0 0 30

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 144 126 920,00 € 22 450,00 € 9 960,00 € 13 530,00 € 71 320,00 € 16 200,00 € 32 650,00 € 0,00 € 0,00 € 630,00 € 23 530,00 € 3 680,00 € 0,00 € 36 780,00 € 91 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 139 158 630,00 € 22 150,00 € 11 960,00 € 13 450,00 € 60 350,00 € 13 290,00 € 24 380,00 € 0,00 € 0,00 € 760,00 € 22 650,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 17 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 141 123 760,00 € 21 290,00 € 14 020,00 € 13 360,00 € 68 170,00 € 13 070,00 € 31 730,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 € 21 870,00 € 3 980,00 € 0,00 € 169 840,00 € 109 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 141 113 540,00 € 19 610,00 € 11 570,00 € 12 890,00 € 69 160,00 € 12 230,00 € 33 650,00 € 0,00 € 1 600,00 € 880,00 € 20 420,00 € 3 710,00 € 0,00 € 53 180,00 € 152 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 140 102 470,00 € 18 850,00 € 10 030,00 € 13 420,00 € 60 920,00 € 11 330,00 € 28 540,00 € 0,00 € 0,00 € 540,00 € 20 130,00 € 3 590,00 € 0,00 € 20 070,00 € 286 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 143 101 900,00 € 15 750,00 € 10 140,00 € 15 970,00 € 46 730,00 € 10 260,00 € 19 680,00 € 0,00 € 0,00 € 11 640,00 € 8 350,00 € 3 580,00 € 0,00 € 18 620,00 € 29 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 145 100 270,00 € 17 930,00 € 10 830,00 € 16 370,00 € 41 110,00 € 10 100,00 € 17 890,00 € 0,00 € 150,00 € 11 280,00 € 8 050,00 € 3 540,00 € 0,00 € 47 020,00 € 129 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 147 102 410,00 € 17 330,00 € 14 410,00 € 29 730,00 € 43 190,00 € 10 270,00 € 20 450,00 € 0,00 € 460,00 € 11 280,00 € 8 070,00 € 3 470,00 € 0,00 € 118 900,00 € 40 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 148 135 270,00 € 17 240,00 € 10 210,00 € 23 440,00 € 50 050,00 € 10 470,00 € 25 000,00 € 0,00 € 310,00 € 11 480,00 € 7 800,00 € 3 430,00 € 0,00 € 31 060,00 € 249 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 151 99 190,00 € 24 850,00 € 10 590,00 € 22 200,00 € 211 920,00 € 8 160,00 € 16 340,00 € 0,00 € 620,00 € 19 620,00 € 6 960,00 € 3 320,00 € 0,00 € 23 070,00 € 26 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 150 99 380,00 € 24 720,00 € 0,00 € 33 390,00 € 41 070,00 € 8 890,00 € 19 670,00 € 0,00 € 310,00 € 19 670,00 € 6 960,00 € 3 280,00 € 0,00 € 30 300,00 € 25 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 149 99 500,00 € 23 890,00 € 0,00 € 24 360,00 € 205 540,00 € 8 870,00 € 15 880,00 € 0,00 € 170 220,00 € 19 300,00 € 6 770,00 € 3 220,00 € 0,00 € 11 340,00 € 113 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 147 98 570,00 € 24 200,00 € 0,00 € 24 320,00 € 40 300,00 € 9 520,00 € 19 670,00 € 0,00 € 220,00 € 19 500,00 € 6 680,00 € 3 190,00 € 0,00 € 16 380,00 € 27 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 147 103 700,00 € 22 740,00 € -70,00 € 20 880,00 € 39 310,00 € 9 030,00 € 18 120,00 € 0,00 € 780,00 € 18 250,00 € 6 150,00 € 3 140,00 € 0,00 € 4 600,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 137 89 520,00 € 21 740,00 € 0,00 € 22 530,00 € 34 980,00 € 8 840,00 € 14 720,00 € 0,00 € 270,00 € 17 660,00 € 6 270,00 € 3 090,00 € 0,00 € 47 930,00 € 23 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 133 89 040,00 € 22 880,00 € 0,00 € 28 070,00 € 33 070,00 € 7 020,00 € 13 720,00 € 0,00 € 280,00 € 10 310,00 € 5 840,00 € 2 920,00 € 0,00 € 12 000,00 € 124 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 129 119 830,00 € 19 670,00 € 0,00 € 21 300,00 € 68 650,00 € 8 490,00 € 15 040,00 € 0,00 € 210,00 € 9 900,00 € 5 320,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 92 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 105 118 740,00 € 17 660,00 € 0,00 € 18 930,00 € 35 030,00 € 8 550,00 € 15 150,00 € 0,00 € 170,00 € 8 830,00 € 4 670,00 € 2 870,00 € 0,00 € 66 970,00 € 161 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 105 72 790,00 € 16 370,00 € 0,00 € 19 620,00 € 27 210,00 € 7 790,00 € 13 030,00 € 0,00 € 190,00 € 8 250,00 € 4 220,00 € 2 860,00 € 0,00 € 42 710,00 € 135 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 105 58 110,00 € 13 630,00 € 8 650,00 € 19 940,00 € 29 680,00 € 7 780,00 € 14 020,00 € 0,00 € 1 410,00 € 6 870,00 € 4 140,00 € 2 850,00 € 0,00 € 23 290,00 € 46 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 105 53 650,00 € 13 360,00 € 6 070,00 € 19 320,00 € 27 110,00 € 7 920,00 € 12 230,00 € 0,00 € 100,00 € 6 190,00 € 3 640,00 € 3 420,00 € 0,00 € 14 040,00 € 41 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 105 53 500,00 € 12 490,00 € 1 580,00 € 19 060,00 € 32 080,00 € 8 040,00 € 13 850,00 € 0,00 € 130,00 € 5 690,00 € 3 120,00 € 3 310,00 € 0,00 € 20 810,00 € 25 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 105 62 440,00 € 12 640,00 € 1 700,00 € 14 790,00 € 33 770,00 € 9 150,00 € 12 690,00 € 0,00 € 80,00 € 5 330,00 € 3 010,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 € 48 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 105 54 040,00 € 10 860,00 € 1 370,00 € 14 630,00 € 30 510,00 € 8 250,00 € 10 200,00 € 0,00 € 80,00 € 4 950,00 € 3 060,00 € 3 390,00 € 0,00 € 40 040,00 € 41 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 105 55 560,00 € 11 680,00 € 1 190,00 € 15 500,00 € 30 520,00 € 8 080,00 € 8 780,00 € 20,00 € 80,00 € 5 140,00 € 2 900,00 € 3 330,00 € 0,00 € 49 170,00 € 46 150,00 € 0,00 € 20,00 €
2000 105 60 290,00 € 11 310,00 € 1 160,00 € 15 270,00 € 26 410,00 € 7 650,00 € 8 320,00 € 30,00 € 0,00 € 4 980,00 € 2 920,00 € 3 280,00 € 0,00 € 2 540,00 € 93 860,00 € 0,00 € 30,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 697 815,00 € 169 631,00 € 45 2 150 127,00 € 54 2 024 870,00 € 19 568 007,00 €
2023 75 2 466 635,00 € 130 008,00 € 42 1 936 042,00 € 57 1 998 243,00 € 19 438 218,00 €
2022 75 2 447 242,00 € 134 338,00 € 42 1 888 201,00 € 58 2 029 314,00 € 17 421 088,00 €
2021 65 1 977 101,00 € 89 088,00 € 39 1 556 623,00 € 49 1 682 929,00 € 14 346 897,00 €
2020 69 2 045 913,00 € 92 484,00 € 42 1 612 891,00 € 52 1 776 951,00 € 15 335 890,00 €
2019 71 1 920 946,00 € 71 865,00 € 40 1 350 233,00 € 54 1 694 827,00 € 16 342 049,00 €
2018 71 2 173 047,00 € 4 840,00 € 46 1 733 747,00 € 57 1 772 611,00 € 17 335 097,00 €
2017 68 2 075 532,00 € 104 775,00 € 41 1 574 586,00 € 53 1 785 000,00 € 18 349 739,00 €
2016 73 1 997 349,00 € 93 331,00 € 37 1 381 772,00 € 55 1 762 515,00 € 18 353 187,00 €
2015 69 1 849 579,00 € 88 580,00 € 31 1 231 665,00 € 51 1 645 178,00 € 17 328 965,00 €
2014 71 1 777 923,00 € 76 043,00 € 33 1 143 702,00 € 54 1 628 726,00 € 18 336 855,00 €
2013 74 1 785 118,00 € 69 167,00 € 32 1 159 057,00 € 57 1 598 525,00 € 19 341 434,00 €
2012 73 1 847 529,00 € 75 613,00 € 37 1 331 632,00 € 57 1 603 403,00 € 17 319 101,00 €
2011 70 1 677 191,00 € 49 101,00 € 43 1 365 764,00 € 51 1 510 049,00 € 20 333 275,00 €
2010 73 1 719 913,00 € 49 470,00 € 45 1 431 744,00 € 55 1 564 023,00 € 18 304 689,00 €
2009 70 1 603 184,00 € 47 316,00 € 38 1 276 274,00 € 53 1 453 412,00 € 19 285 614,00 €
2008 73 1 554 664,00 € 17 014,00 € 41 1 253 428,00 € 56 1 517 341,00 € 19 202 718,00 €
2007 74 1 463 610,00 € 30 198,00 € 37 1 116 728,00 € 55 1 459 903,00 € 18 227 270,00 €
2006 62 1 286 543,00 € 24 531,00 € 35 1 014 272,00 € 45 1 286 631,00 € 18 235 591,00 €
2005 56 838 378,00 € 31 731,00 € 27 590 509,00 € 40 995 602,00 € 16 226 871,00 €
2004 58 789 404,00 € 30 076,00 € 26 510 958,00 € 41 911 798,00 € 17 229 975,00 €
2003 58 795 194,00 € 37 034,00 € 30 566 189,00 € 42 949 420,00 € 14 203 406,00 €
2002 60 707 762,00 € 31 318,00 € 22 421 423,00 € 43 856 643,00 € 15 198 848,00 €
2001 54 627 023,00 € 26 367,00 € 24 390 635,00 € 37 720 513,00 € 17 207 094,00 €
2000 — — 26 333,59 € 30 442 934,83 € — — — —
1999 — — 31 955,60 € 24 387 511,38 € — — — —
1998 — — 24 000,20 € 25 365 215,86 € — — — —
1997 — — 26 431,15 € 26 365 248,94 € — — — —
1996 — — 20 334,72 € 20 298 427,79 € — — — —
1995 — — 19 652,66 € 22 298 743,06 € — — — —
1994 — — 23 891,51 € 23 385 668,88 € — — — —
1993 — — 18 515,85 € 19 277 212,07 € — — — —
1992 — — 23 423,94 € 20 291 015,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal gilbert MOREL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal Gilbert MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal Gilbert MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →