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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurélien Mutzig, conseiller municipal de Kolbsheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Kolbsheim
Territoire
Kolbsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Aurélien Mutzig siège au conseil municipal de Kolbsheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 24/01/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kolbsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues373
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits765
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 373 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (418 votants sur 765 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 373 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS L'AVENIR A KOLBSHEIM Donnée non disponible 373 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS L'AVENIR A KOLBSHEIM 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 373
Blancs 14
Nuls 31
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67247
Commune Kolbsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 022 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kolbsheim

Inscrits765
Votants418
Participation54,64 %
Abstentions347
Suffrages exprimés373
Votes blancs14
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kolbsheim1 76554,64 %373 373100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kolbsheim

  • Population 1 017 habitants
  • Recettes de fonctionnement 737 695,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 537 779,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 154 024,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 737 695,26 537 779,33
2024 733 978,52 544 374,65
2023 735 916,66 518 449,64
2022 614 038,64 496 552,90
2021 640 165,25 457 172,79
2020 608 264,37 446 854,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 737 695,26 € 733 978,52 € 735 916,66 € 614 038,64 € 640 165,25 € 608 264,37 € 725,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 537 779,33 € 544 374,65 € 518 449,64 € 496 552,90 € 457 172,79 € 446 854,46 € 528,79 € (2025)
Impôts locaux 548 078,00 € 528 957,00 € 516 244,00 € 473 263,00 € 462 342,00 € 437 105,00 € 538,92 € (2025)
Frais de personnel 210 584,98 € 213 587,34 € 202 383,82 € 213 048,49 € 194 697,78 € 185 543,46 € 207,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 365,29 € 0,00 € 584,12 € 574,52 € 1 951,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 141,59 € 127 836,61 € 133 197,88 € 580 635,12 € 333 134,27 € 137 578,63 € 190,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 158,58 € 64 933,60 € 80 861,37 € 547 556,37 € 299 134,27 € 103 578,63 € 160,43 € (2025)
Épargne brute 199 915,93 € 189 603,87 € 217 467,02 € 117 485,74 € 182 992,46 € 161 409,91 € 196,57 € (2025)
Épargne nette 168 932,92 € 126 700,86 € 165 130,51 € 89 919,99 € 148 992,46 € 127 409,91 € 166,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 693,48 € 232 435,31 € 228 089,28 € -400 609,89 € 11 195,90 € 85 550,18 € 48,86 € (2025)
Encours de la dette 154 024,72 € 183 307,73 € 246 210,74 € 298 547,25 € 120 600,00 € 154 600,00 € 151,45 € (2025)
Annuité de la dette 32 408,26 € 67 228,26 € 58 147,66 € 31 534,32 € 40 524,50 € 42 046,50 € 31,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 272
Dotation forfaitaire 32 273
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 273,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 999,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kolbsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 737 700 537 780 163 160
2024 733 980 544 370 78 580
2023 750 920 518 450 80 860
2022 614 040 502 250 558 580
2021 640 170 462 870 299 130
2020 608 260 452 550 103 580
2019 581 290 438 610 46 890
2018 597 030 443 630 48 700
2017 581 090 428 830 97 100
2016 473 780 342 170 103 910
2015 459 950 360 640 54 520
2014 447 300 335 270 156 070
2013 565 600 357 160 390 260
2012 881 010 806 910 1 410 320
2011 443 020 390 650 967 170
2010 538 760 464 730 347 550
2009 433 030 338 690 152 930
2008 400 410 318 150 76 510
2007 428 520 334 080 167 150
2006 375 670 292 760 496 260
2005 395 550 305 800 844 370
2004 377 460 274 720 101 650
2003 378 490 307 560 182 080
2002 353 250 255 900 68 410
2001 329 530 226 250 52 790
2000 342 940 236 270 32 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 420 298 700 19 150
2024 5 220 280 910 20 980
2023 7 550 269 710 20 200
2022 6 730 249 020 19 080
2021 8 120 241 470 18 490
2020 176 770 119 010 18 490
2019 172 220 116 920 18 390
2018 170 190 112 030 18 060
2017 167 390 107 790 17 780
2016 148 320 104 600 18 130
2015 144 160 98 010 17 520
2014 134 120 93 160 17 770
2013 123 300 91 380 17 800
2012 123 280 87 590 17 510
2011 112 980 83 530 16 050
2010 107 560 80 740 15 760
2009 105 120 78 920 15 590
2008 93 110 72 890 14 500
2007 92 280 71 170 14 260
2006 90 410 69 390 14 010
2005 89 820 66 900 17 090
2004 86 650 63 890 16 780
2003 86 580 61 580 16 630
2002 78 000 58 480 16 540
2001 75 300 56 020 16 370
2000 71 170 54 250 16 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 980 32 410
2024 0 62 900 67 230
2023 0 46 820 52 100
2022 200 000 27 570 31 530
2021 0 34 000 40 520
2020 0 34 000 42 050
2019 0 34 000 43 570
2018 0 34 000 45 090
2017 0 46 000 58 860
2016 0 46 000 60 790
2015 0 46 000 62 760
2014 0 196 000 218 010
2013 0 196 000 223 860
2012 420 000 42 190 60 530
2011 0 47 950 68 460
2010 0 50 260 73 410
2009 0 49 590 75 100
2008 0 48 960 76 790
2007 120 000 156 350 184 030
2006 380 000 47 220 65 540
2005 220 000 60 520 68 420
2004 0 53 200 61 160
2003 0 50 090 61 220
2002 100 000 54 360 64 160
2001 0 95 550 108 990
2000 22 870 87 780 102 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 017 737 700,00 € 409 440,00 € 37 170,00 € 52 090,00 € 537 780,00 € 210 580,00 € 184 300,00 € 1 430,00 € 6 030,00 € 5 420,00 € 298 700,00 € 19 150,00 € 0,00 € 0,00 € 163 160,00 € 30 980,00 € 32 410,00 €
2024 1 022 733 980,00 € 389 910,00 € 46 870,00 € 58 010,00 € 544 370,00 € 213 590,00 € 181 580,00 € 4 330,00 € 6 220,00 € 5 220,00 € 280 910,00 € 20 980,00 € 0,00 € 96 920,00 € 78 580,00 € 62 900,00 € 67 230,00 €
2023 1 007 750 920,00 € 376 990,00 € 54 330,00 € 56 680,00 € 518 450,00 € 202 380,00 € 171 430,00 € 5 810,00 € 6 270,00 € 7 550,00 € 269 710,00 € 20 200,00 € 0,00 € 60 190,00 € 80 860,00 € 46 820,00 € 52 100,00 €
2022 994 614 040,00 € 348 480,00 € 34 090,00 € 53 950,00 € 502 250,00 € 213 050,00 € 142 930,00 € 3 970,00 € 10 060,00 € 6 730,00 € 249 020,00 € 19 080,00 € 200 000,00 € 20 250,00 € 558 580,00 € 27 570,00 € 31 530,00 €
2021 981 640 170,00 € 339 730,00 € 27 230,00 € 58 990,00 € 462 870,00 € 194 700,00 € 121 770,00 € 6 520,00 € 6 390,00 € 8 120,00 € 241 470,00 € 18 490,00 € 0,00 € 96 720,00 € 299 130,00 € 34 000,00 € 40 520,00 €
2020 967 608 260,00 € 317 640,00 € 28 890,00 € 68 410,00 € 452 550,00 € 185 540,00 € 116 150,00 € 8 050,00 € 7 870,00 € 176 770,00 € 119 010,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 € 103 580,00 € 34 000,00 € 42 050,00 €
2019 958 581 290,00 € 309 810,00 € 32 730,00 € 69 610,00 € 438 610,00 € 183 530,00 € 118 780,00 € 9 570,00 € 6 340,00 € 172 220,00 € 116 920,00 € 18 390,00 € 0,00 € 0,00 € 46 890,00 € 34 000,00 € 43 570,00 €
2018 940 597 030,00 € 304 260,00 € 27 980,00 € 76 050,00 € 443 630,00 € 178 920,00 € 126 010,00 € 11 090,00 € 7 940,00 € 170 190,00 € 112 030,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 48 700,00 € 34 000,00 € 45 090,00 €
2017 904 581 090,00 € 295 060,00 € 32 240,00 € 81 600,00 € 428 830,00 € 170 730,00 € 123 010,00 € 12 860,00 € 7 860,00 € 167 390,00 € 107 790,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 € 97 100,00 € 46 000,00 € 58 860,00 €
2016 869 473 780,00 € 273 160,00 € 32 070,00 € 82 790,00 € 342 170,00 € 178 920,00 € 96 270,00 € 15 010,00 € 6 820,00 € 148 320,00 € 104 600,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 103 910,00 € 46 000,00 € 60 790,00 €
2015 825 459 950,00 € 261 990,00 € 21 550,00 € 89 060,00 € 360 640,00 € 177 110,00 € 119 580,00 € 16 760,00 € 4 500,00 € 144 160,00 € 98 010,00 € 17 520,00 € 0,00 € 0,00 € 54 520,00 € 46 000,00 € 62 760,00 €
2014 829 447 300,00 € 247 740,00 € 33 530,00 € 100 700,00 € 335 270,00 € 154 490,00 € 102 610,00 € 22 010,00 € 5 180,00 € 134 120,00 € 93 160,00 € 17 770,00 € 0,00 € 0,00 € 156 070,00 € 196 000,00 € 218 010,00 €
2013 823 565 600,00 € 234 570,00 € 28 820,00 € 102 960,00 € 357 160,00 € 128 940,00 € 125 410,00 € 32 910,00 € 4 390,00 € 123 300,00 € 91 380,00 € 17 800,00 € 0,00 € 68 800,00 € 390 260,00 € 196 000,00 € 223 860,00 €
2012 826 881 010,00 € 231 160,00 € 37 770,00 € 103 680,00 € 806 910,00 € 197 850,00 € 104 700,00 € 23 950,00 € 3 670,00 € 123 280,00 € 87 590,00 € 17 510,00 € 420 000,00 € 117 680,00 € 1 410 320,00 € 42 190,00 € 60 530,00 €
2011 828 443 020,00 € 214 660,00 € 30 060,00 € 104 310,00 € 390 650,00 € 154 320,00 € 144 710,00 € 22 370,00 € 4 970,00 € 112 980,00 € 83 530,00 € 16 050,00 € 0,00 € 239 350,00 € 967 170,00 € 47 950,00 € 68 460,00 €
2010 834 538 760,00 € 204 740,00 € 21 490,00 € 104 720,00 € 464 730,00 € 156 550,00 € 125 530,00 € 23 160,00 € 4 770,00 € 107 560,00 € 80 740,00 € 15 760,00 € 0,00 € 23 470,00 € 347 550,00 € 50 260,00 € 73 410,00 €
2009 839 433 030,00 € 183 400,00 € 30 520,00 € 123 300,00 € 338 690,00 € 147 090,00 € 109 180,00 € 25 510,00 € 3 010,00 € 105 120,00 € 78 920,00 € 15 590,00 € 0,00 € 2 000,00 € 152 930,00 € 49 590,00 € 75 100,00 €
2008 770 400 410,00 € 180 710,00 € 28 160,00 € 100 030,00 € 318 150,00 € 133 670,00 € 114 000,00 € 27 830,00 € 4 130,00 € 93 110,00 € 72 890,00 € 14 500,00 € 0,00 € 44 810,00 € 76 510,00 € 48 960,00 € 76 790,00 €
2007 770 428 520,00 € 178 160,00 € 25 340,00 € 98 940,00 € 334 080,00 € 128 130,00 € 99 360,00 € 27 670,00 € 3 440,00 € 92 280,00 € 71 170,00 € 14 260,00 € 120 000,00 € 16 760,00 € 167 150,00 € 156 350,00 € 184 030,00 €
2006 770 375 670,00 € 174 090,00 € 26 900,00 € 84 120,00 € 292 760,00 € 125 510,00 € 95 380,00 € 18 320,00 € 3 590,00 € 90 410,00 € 69 390,00 € 14 010,00 € 380 000,00 € 182 120,00 € 496 260,00 € 47 220,00 € 65 540,00 €
2005 770 395 550,00 € 159 930,00 € 37 430,00 € 96 070,00 € 305 800,00 € 134 330,00 € 109 890,00 € 7 900,00 € 4 080,00 € 89 820,00 € 66 900,00 € 17 090,00 € 220 000,00 € 13 120,00 € 844 370,00 € 60 520,00 € 68 420,00 €
2004 770 377 460,00 € 167 710,00 € 5 780,00 € 94 800,00 € 274 720,00 € 120 990,00 € 92 850,00 € 7 960,00 € 2 810,00 € 86 650,00 € 63 890,00 € 16 780,00 € 0,00 € 86 130,00 € 101 650,00 € 53 200,00 € 61 160,00 €
2003 770 378 490,00 € 165 210,00 € 18 460,00 € 85 380,00 € 307 560,00 € 109 410,00 € 109 820,00 € 11 130,00 € 4 050,00 € 86 580,00 € 61 580,00 € 16 630,00 € 0,00 € 19 610,00 € 182 080,00 € 50 090,00 € 61 220,00 €
2002 770 353 250,00 € 153 090,00 € 22 420,00 € 85 000,00 € 255 900,00 € 101 340,00 € 95 700,00 € 9 800,00 € 3 710,00 € 78 000,00 € 58 480,00 € 16 540,00 € 100 000,00 € 5 680,00 € 68 410,00 € 54 360,00 € 64 160,00 €
2001 770 329 530,00 € 147 700,00 € 5 220,00 € 82 690,00 € 226 250,00 € 91 020,00 € 76 460,00 € 13 430,00 € 2 950,00 € 75 300,00 € 56 020,00 € 16 370,00 € 0,00 € 2 200,00 € 52 790,00 € 95 550,00 € 108 990,00 €
2000 770 342 940,00 € 151 670,00 € 17 920,00 € 81 110,00 € 236 270,00 € 84 400,00 € 95 150,00 € 15 110,00 € 6 870,00 € 71 170,00 € 54 250,00 € 16 360,00 € 22 870,00 € 0,00 € 32 650,00 € 87 780,00 € 102 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 516 22 724 147,00 € 1 572 237,00 € 326 18 307 341,00 € 354 16 065 716,00 € 188 6 824 313,00 €
2023 530 22 275 802,00 € 1 482 347,00 € 309 17 702 206,00 € 361 16 058 689,00 € 189 6 344 913,00 €
2022 520 20 920 267,00 € 1 485 357,00 € 302 16 479 279,00 € 357 15 225 279,00 € 179 5 999 107,00 €
2021 515 20 125 371,00 € 1 455 056,00 € 313 16 129 357,00 € 362 14 438 772,00 € 171 5 410 550,00 €
2020 494 18 457 601,00 € 1 267 690,00 € 306 14 933 372,00 € 343 13 618 487,00 € 165 5 095 220,00 €
2019 486 18 652 542,00 € 1 387 749,00 € 326 15 736 529,00 € 343 13 173 283,00 € 161 4 968 262,00 €
2018 493 18 504 414,00 € 1 435 928,00 € 349 16 078 131,00 € 352 13 495 028,00 € 159 4 713 361,00 €
2017 491 17 050 665,00 € 1 178 758,00 € 301 13 980 704,00 € 347 12 659 679,00 € 158 4 560 137,00 €
2016 492 16 735 613,00 € 1 116 669,00 € 293 13 300 672,00 € 350 12 319 016,00 € 157 4 568 443,00 €
2015 481 16 106 928,00 € 1 128 179,00 € 276 12 811 019,00 € 336 11 510 179,00 € 161 4 491 975,00 €
2014 465 16 838 563,00 € 1 121 201,00 € 282 13 897 002,00 € 331 11 429 219,00 € 158 4 408 323,00 €
2013 442 14 754 110,00 € 941 415,00 € 271 11 870 751,00 € 307 10 929 184,00 € 158 3 972 973,00 €
2012 423 13 701 785,00 € 851 373,00 € 278 11 668 581,00 € 293 9 915 088,00 € 158 3 740 418,00 €
2011 413 13 065 236,00 € 756 502,00 € 283 11 525 416,00 € 284 9 392 768,00 € 158 3 705 834,00 €
2010 415 12 813 842,00 € 781 788,00 € 276 11 260 790,00 € 291 9 311 328,00 € 154 3 458 375,00 €
2009 416 12 012 446,00 € 585 269,00 € 272 10 434 010,00 € 292 9 080 988,00 € 151 3 326 271,00 €
2008 415 17 619 369,00 € 940 009,00 € 271 16 012 748,00 € 301 9 356 268,00 € 151 3 255 278,00 €
2007 425 12 400 519,00 € 806 606,00 € 276 10 967 933,00 € 301 9 142 784,00 € 152 3 123 834,00 €
2006 427 12 235 726,00 € 824 260,00 € 269 10 702 968,00 € 305 9 260 304,00 € 151 2 860 104,00 €
2005 403 9 530 544,00 € 959 771,00 € 265 8 462 453,00 € 288 8 930 416,00 € 141 2 745 834,00 €
2004 409 9 596 117,00 € 951 329,00 € 273 8 450 759,00 € 290 9 041 118,00 € 138 2 454 443,00 €
2003 402 9 221 138,00 € 1 085 288,00 € 258 8 065 566,00 € 284 9 062 043,00 € 127 2 106 265,00 €
2002 420 8 492 468,00 € 817 321,00 € 266 7 327 937,00 € 308 8 773 314,00 € 128 2 012 028,00 €
2001 408 8 574 616,00 € 865 421,00 € 277 7 689 496,00 € 293 8 600 354,00 € 125 1 909 855,00 €
2000 — — 1 046 889,66 € 259 8 321 956,32 € — — — —
1999 — — 715 721,61 € 240 6 139 024,66 € — — — —
1998 — — 707 727,03 € 247 5 806 289,74 € — — — —
1997 — — 580 050,37 € 225 5 214 925,98 € — — — —
1996 — — 510 619,45 € 212 4 704 130,61 € — — — —
1995 — — 546 358,68 € 212 4 607 013,42 € — — — —
1994 — — 532 102,26 € 203 4 467 146,32 € — — — —
1993 — — 491 560,57 € 198 4 164 454,22 € — — — —
1992 — — 466 229,04 € 199 3 889 593,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 373 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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