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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Peter, conseiller municipal de Krautwiller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Krautwiller
Territoire
Krautwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Peter siège au conseil municipal de Krautwiller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 16/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Krautwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,10 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,10 % (164 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KRAUT' WILL' AIR Donnée non disponible 113 70,19 % —
2e BIEN VIVRE À KRAUTWILLER Donnée non disponible 48 29,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KRAUT' WILL' AIR 113
BIEN VIVRE À KRAUTWILLER 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67249
Commune Krautwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Krautwiller

Inscrits210
Votants164
Participation78,10 %
Abstentions46
Suffrages exprimés161
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Krautwiller1 21078,10 %161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Krautwiller

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 149,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 671,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 922,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 149,28 108 671,58
2024 109 015,53 80 185,54
2023 136 614,66 92 919,50
2022 138 122,68 89 441,30
2021 122 624,47 52 459,83
2020 121 605,70 68 772,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 149,28 € 109 015,53 € 136 614,66 € 138 122,68 € 122 624,47 € 121 605,70 € 513,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 671,58 € 80 185,54 € 92 919,50 € 89 441,30 € 52 459,83 € 68 772,13 € 468,41 € (2025)
Impôts locaux 43 068,00 € 51 194,00 € 68 305,00 € 64 309,00 € 64 179,20 € 83 012,14 € 185,64 € (2025)
Frais de personnel 44 814,51 € 17 054,38 € 46 513,98 € 34 000,91 € 7 135,36 € 24 789,19 € 193,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 191,79 € 0,00 € 8 961,32 € 338,32 € 572,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 087,65 € 36 994,22 € 23 733,27 € 62 591,95 € 86 226,29 € 13 325,39 € 134,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 803,02 € 14 025,30 € 20 480,74 € 49 653,08 € 66 825,08 € 612,00 € 76,74 € (2025)
Épargne brute 10 477,70 € 28 829,99 € 43 695,16 € 48 681,38 € 70 164,64 € 52 833,57 € 45,16 € (2025)
Épargne nette -2 806,93 € 5 861,07 € 40 442,63 € 35 742,51 € 57 339,00 € 40 120,18 € -12,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 630,12 € 76 950,45 € 68 794,22 € 34 023,94 € 84 575,77 € 123 770,54 € -11,34 € (2025)
Encours de la dette 26 922,08 € 40 206,71 € 63 175,63 € 66 428,16 € 79 367,03 € 92 192,67 € 116,04 € (2025)
Annuité de la dette 13 594,68 € 23 790,69 € 3 398,67 € 13 594,68 € 13 594,68 € 13 594,68 € 58,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 344
Dotation forfaitaire 57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Krautwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 150 108 670 17 800
2024 109 020 80 190 14 030
2023 136 610 92 920 20 480
2022 138 120 89 440 49 650
2021 122 620 52 460 66 830
2020 121 610 68 770 610
2019 113 480 44 520 640
2018 116 340 48 920 88 810
2017 118 280 64 430 238 140
2016 120 250 55 420 8 380
2015 107 830 57 260 0
2014 110 540 59 090 31 430
2013 109 020 54 790 25 760
2012 106 780 54 720 10 150
2011 87 940 54 790 1 960
2010 79 510 55 870 31 790
2009 79 820 54 420 40 440
2008 57 970 49 470 15 660
2007 60 650 47 080 1 240
2006 56 680 52 450 2 070
2005 55 660 42 010 9 770
2004 47 040 37 580 6 640
2003 47 050 31 690 6 990
2002 44 720 36 630 1 390
2001 43 100 35 280 1 990
2000 41 790 30 630 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 210 64 480 2 680
2024 300 62 540 3 000
2023 0 88 610 2 760
2022 550 84 290 2 640
2021 310 81 770 2 560
2020 19 740 31 280 2 590
2019 18 530 30 790 2 570
2018 18 950 29 630 2 520
2017 18 030 28 370 2 400
2016 22 740 18 020 1 660
2015 22 250 15 490 1 660
2014 21 350 15 390 1 640
2013 21 040 14 600 1 500
2012 20 460 14 240 1 470
2011 14 430 11 330 1 170
2010 5 750 10 700 1 070
2009 3 310 4 990 620
2008 2 690 4 450 550
2007 2 410 3 940 490
2006 2 070 3 480 430
2005 2 030 3 370 530
2004 1 280 2 540 330
2003 1 200 2 470 330
2002 1 220 2 400 320
2001 1 130 2 210 320
2000 1 100 1 670 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 280 13 590
2024 0 22 970 23 790
2023 0 3 250 3 400
2022 0 12 940 13 590
2021 0 12 830 13 590
2020 0 12 710 13 590
2019 0 12 600 13 590
2018 0 12 490 13 600
2017 130 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 3 080 3 130
2011 0 4 020 4 160
2010 0 3 930 4 150
2009 0 3 640 4 350
2008 0 3 380 4 410
2007 0 3 280 4 300
2006 0 3 240 4 160
2005 0 3 150 4 120
2004 0 3 040 4 120
2003 0 2 840 4 230
2002 0 2 610 4 380
2001 0 2 300 4 660
2000 0 2 310 4 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 119 150,00 € 18 830,00 € 30 450,00 € 4 790,00 € 108 670,00 € 44 810,00 € 39 280,00 € 310,00 € 0,00 € 210,00 € 64 480,00 € 2 680,00 € 0,00 € 330,00 € 17 800,00 € 13 280,00 € 13 590,00 €
2024 237 109 020,00 € 26 950,00 € 33 460,00 € 6 000,00 € 80 190,00 € 17 050,00 € 38 430,00 € 820,00 € 0,00 € 300,00 € 62 540,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 14 030,00 € 22 970,00 € 23 790,00 €
2023 238 136 610,00 € 44 060,00 € 39 120,00 € 6 120,00 € 92 920,00 € 46 510,00 € 23 130,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 88 610,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 20 480,00 € 3 250,00 € 3 400,00 €
2022 246 138 120,00 € 40 070,00 € 33 110,00 € 6 440,00 € 89 440,00 € 34 000,00 € 30 660,00 € 660,00 € 1 840,00 € 550,00 € 84 290,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 49 650,00 € 12 940,00 € 13 590,00 €
2021 254 122 620,00 € 39 070,00 € 27 280,00 € 8 350,00 € 52 460,00 € 7 140,00 € 21 040,00 € 770,00 € 0,00 € 310,00 € 81 770,00 € 2 560,00 € 0,00 € 3 550,00 € 66 830,00 € 12 830,00 € 13 590,00 €
2020 261 121 610,00 € 57 300,00 € 11 460,00 € 9 360,00 € 68 770,00 € 24 790,00 € 20 710,00 € 880,00 € 0,00 € 19 740,00 € 31 280,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 610,00 € 12 710,00 € 13 590,00 €
2019 240 113 480,00 € 64 040,00 € 10 880,00 € 8 900,00 € 44 520,00 € 16 770,00 € 12 910,00 € 990,00 € 350,00 € 18 530,00 € 30 790,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 640,00 € 12 600,00 € 13 590,00 €
2018 222 116 340,00 € 54 640,00 € 10 650,00 € 8 730,00 € 48 920,00 € 20 870,00 € 11 200,00 € 1 110,00 € 0,00 € 18 950,00 € 29 630,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 88 810,00 € 12 490,00 € 13 600,00 €
2017 212 118 280,00 € 50 720,00 € 10 240,00 € 8 560,00 € 64 430,00 € 20 010,00 € 20 240,00 € 0,00 € 0,00 € 18 030,00 € 28 370,00 € 2 400,00 € 130 000,00 € 0,00 € 238 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 203 120 250,00 € 89 520,00 € 8 160,00 € 11 160,00 € 55 420,00 € 19 480,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 € 22 740,00 € 18 020,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 190 107 830,00 € 74 100,00 € 9 430,00 € 12 480,00 € 57 260,00 € 16 960,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 22 250,00 € 15 490,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 184 110 540,00 € 71 610,00 € 9 570,00 € 14 290,00 € 59 090,00 € 16 910,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 21 350,00 € 15 390,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 € 31 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 188 109 020,00 € 69 970,00 € 9 590,00 € 15 360,00 € 54 790,00 € 13 450,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 € 21 040,00 € 14 600,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 25 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 191 106 780,00 € 67 330,00 € 9 420,00 € 15 570,00 € 54 720,00 € 16 810,00 € 10 860,00 € 50,00 € 350,00 € 20 460,00 € 14 240,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 150,00 € 3 080,00 € 3 130,00 €
2011 194 87 940,00 € 49 960,00 € 9 300,00 € 15 750,00 € 54 790,00 € 16 820,00 € 9 330,00 € 150,00 € 10,00 € 14 430,00 € 11 330,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 960,00 € 4 020,00 € 4 160,00 €
2010 198 79 510,00 € 33 050,00 € 16 850,00 € 16 420,00 € 55 870,00 € 16 570,00 € 10 480,00 € 230,00 € 1 070,00 € 5 750,00 € 10 700,00 € 1 070,00 € 0,00 € 1 640,00 € 31 790,00 € 3 930,00 € 4 150,00 €
2009 194 79 820,00 € 23 220,00 € 26 430,00 € 16 300,00 € 54 420,00 € 16 350,00 € 9 600,00 € 710,00 € 0,00 € 3 310,00 € 4 990,00 € 620,00 € 0,00 € 15 110,00 € 40 440,00 € 3 640,00 € 4 350,00 €
2008 155 57 970,00 € 19 240,00 € 12 790,00 € 11 480,00 € 49 470,00 € 13 130,00 € 10 630,00 € 1 030,00 € 50,00 € 2 690,00 € 4 450,00 € 550,00 € 0,00 € 11 320,00 € 15 660,00 € 3 380,00 € 4 410,00 €
2007 155 60 650,00 € 17 760,00 € 17 500,00 € 12 270,00 € 47 080,00 € 12 270,00 € 7 180,00 € 1 020,00 € 840,00 € 2 410,00 € 3 940,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 240,00 € 3 280,00 € 4 300,00 €
2006 155 56 680,00 € 15 340,00 € 16 720,00 € 12 010,00 € 52 450,00 € 13 410,00 € 7 700,00 € 920,00 € 0,00 € 2 070,00 € 3 480,00 € 430,00 € 0,00 € 380,00 € 2 070,00 € 3 240,00 € 4 160,00 €
2005 155 55 660,00 € 14 590,00 € 14 670,00 € 11 730,00 € 42 010,00 € 12 940,00 € 7 080,00 € 970,00 € 4 160,00 € 2 030,00 € 3 370,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 9 770,00 € 3 150,00 € 4 120,00 €
2004 155 47 040,00 € 9 320,00 € 13 170,00 € 11 000,00 € 37 580,00 € 6 950,00 € 11 650,00 € 1 080,00 € 3 460,00 € 1 280,00 € 2 540,00 € 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 640,00 € 3 040,00 € 4 120,00 €
2003 155 47 050,00 € 8 910,00 € 11 690,00 € 10 030,00 € 31 690,00 € 7 490,00 € 6 760,00 € 1 390,00 € 2 510,00 € 1 200,00 € 2 470,00 € 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 990,00 € 2 840,00 € 4 230,00 €
2002 155 44 720,00 € 8 670,00 € 11 460,00 € 9 920,00 € 36 630,00 € 7 000,00 € 11 270,00 € 1 760,00 € 2 440,00 € 1 220,00 € 2 400,00 € 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 390,00 € 2 610,00 € 4 380,00 €
2001 155 43 100,00 € 7 730,00 € 9 870,00 € 10 100,00 € 35 280,00 € 7 010,00 € 8 750,00 € 2 360,00 € 2 760,00 € 1 130,00 € 2 210,00 € 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 990,00 € 2 300,00 € 4 660,00 €
2000 155 41 790,00 € 6 110,00 € 9 960,00 € 9 670,00 € 30 630,00 € 7 160,00 € 5 460,00 € 2 100,00 € 2 740,00 € 1 100,00 € 1 670,00 € 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 4 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 6 111 952,00 € 413 196,00 € 98 5 071 738,00 € 113 4 880 548,00 € 39 1 288 521,00 €
2023 132 5 478 628,00 € 361 709,00 € 82 4 355 372,00 € 100 4 360 541,00 € 39 1 161 810,00 €
2022 122 6 111 690,00 € 477 394,00 € 74 5 014 088,00 € 87 3 782 610,00 € 39 1 122 647,00 €
2021 117 4 857 614,00 € 366 783,00 € 74 4 112 582,00 € 81 3 483 918,00 € 38 1 072 805,00 €
2020 117 4 610 242,00 € 331 042,00 € 71 3 662 823,00 € 87 3 380 012,00 € 39 1 077 319,00 €
2019 116 4 330 224,00 € 306 226,00 € 69 3 429 650,00 € 83 3 200 664,00 € 43 1 006 953,00 €
2018 114 4 381 218,00 € 308 226,00 € 67 3 419 806,00 € 86 3 335 178,00 € 41 907 252,00 €
2017 126 4 755 827,00 € 341 183,00 € 72 3 819 173,00 € 97 3 237 468,00 € 33 814 800,00 €
2016 123 4 118 615,00 € 247 117,00 € 70 3 241 765,00 € 92 3 138 605,00 € 34 763 180,00 €
2015 116 3 576 928,00 € 226 164,00 € 60 2 644 693,00 € 86 2 724 110,00 € 35 764 836,00 €
2014 104 3 426 628,00 € 243 017,00 € 57 2 663 113,00 € 79 2 476 762,00 € 36 766 599,00 €
2013 100 3 317 792,00 € 225 343,00 € 55 2 554 221,00 € 72 2 502 376,00 € 34 687 079,00 €
2012 99 3 298 939,00 € 306 892,00 € 59 2 760 675,00 € 73 2 555 288,00 € 32 597 687,00 €
2011 98 3 107 968,00 € 308 670,00 € 69 2 789 054,00 € 70 2 555 389,00 € 33 573 171,00 €
2010 103 3 048 110,00 € 251 516,00 € 69 2 582 800,00 € 77 2 506 528,00 € 33 600 943,00 €
2009 104 2 791 592,00 € 150 935,00 € 68 2 385 308,00 € 78 2 209 730,00 € 34 615 622,00 €
2008 96 2 640 051,00 € 110 587,00 € 62 2 257 540,00 € 75 2 181 192,00 € 36 547 305,00 €
2007 95 3 498 824,00 € 213 238,00 € 65 3 175 029,00 € 74 2 354 592,00 € 32 423 151,00 €
2006 92 2 628 435,00 € 182 457,00 € 58 2 273 592,00 € 71 2 171 556,00 € 24 291 455,00 €
2005 92 1 934 814,00 € 153 190,00 € 61 1 701 364,00 € 73 2 126 301,00 € 24 284 264,00 €
2004 92 2 043 479,00 € 169 368,00 € 60 1 800 935,00 € 70 2 150 046,00 € 24 255 752,00 €
2003 96 1 923 252,00 € 145 803,00 € 63 1 694 825,00 € 74 1 989 475,00 € 25 257 075,00 €
2002 93 1 837 995,00 € 128 361,00 € 56 1 537 229,00 € 71 1 864 753,00 € 24 216 389,00 €
2001 94 1 816 023,00 € 177 980,00 € 58 1 554 307,00 € 72 1 769 940,00 € 22 190 461,00 €
2000 — — 182 102,94 € 55 1 498 848,40 € — — — —
1999 — — 191 558,29 € 51 1 337 950,96 € — — — —
1998 — — 168 524,61 € 44 1 105 449,14 € — — — —
1997 — — 120 810,66 € 46 984 497,46 € — — — —
1996 — — 105 322,76 € 45 910 818,09 € — — — —
1995 — — 121 347,74 € 37 800 037,20 € — — — —
1994 — — 89 781,95 € 31 676 922,27 € — — — —
1993 — — 87 968,27 € 35 696 198,07 € — — — —
1992 — — 93 374,11 € 31 679 486,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PETER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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