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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perrotin, adjoint au maire de L'Étoile

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de L'Étoile
Territoire
L'Étoile
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Perrotin siège au conseil municipal de L'Étoile en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 09/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Étoile. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (273 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 14
Nuls 41
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39217
Commune L'Étoile
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 567 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Étoile

Inscrits455
Votants273
Participation60,00 %
Abstentions182
Suffrages exprimés218
Votes blancs14
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
L'Etoile1 45560,00 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Étoile

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 044,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 256,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 288,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 044,18 426 256,41
2024 431 194,99 417 535,22
2023 451 976,71 371 224,30
2022 404 665,55 359 577,03
2021 417 136,68 353 797,92
2020 454 433,56 322 746,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 044,18 € 431 194,99 € 451 976,71 € 404 665,55 € 417 136,68 € 454 433,56 € 798,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 256,41 € 417 535,22 € 371 224,30 € 359 577,03 € 353 797,92 € 322 746,45 € 723,70 € (2025)
Impôts locaux 250 573,49 € 243 966,06 € 218 958,95 € 195 693,57 € 184 398,55 € 174 991,00 € 425,42 € (2025)
Frais de personnel 180 161,93 € 170 335,14 € 154 834,89 € 147 792,23 € 139 472,36 € 124 965,18 € 305,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 934,42 € 33 278,27 € 37 448,44 € 24 014,64 € 25 211,71 € 20 891,02 € 61,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 559,72 € 139 470,41 € 176 519,45 € 72 966,92 € 176 441,75 € 131 370,90 € 252,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 081,53 € 41 583,90 € 140 977,91 € 30 923,60 € 35 587,58 € 35 100,57 € 163,13 € (2025)
Épargne brute 43 787,77 € 13 659,77 € 80 752,41 € 45 088,52 € 63 338,76 € 131 687,11 € 74,34 € (2025)
Épargne nette -3 014,42 € -84 226,74 € 45 210,87 € 3 045,20 € -76 728,41 € 35 416,78 € -5,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 261,28 € -11 123,68 € 29 132,55 € 34 481,94 € 57 839,39 € 103 438,61 € -42,89 € (2025)
Encours de la dette 160 288,51 € 172 090,70 € 269 975,21 € 187 919,75 € 219 963,07 € 347 861,24 € 272,14 € (2025)
Annuité de la dette 54 193,96 € 106 951,16 € 45 460,86 € 48 699,13 € 148 219,61 € 106 668,38 € 92,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 879
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 757
Dotation forfaitaire 8 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 879,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 757,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — L'Étoile

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 660 426 260 99 700
2024 437 130 417 540 47 520
2023 506 420 417 880 148 760
2022 409 620 359 580 35 880
2021 423 400 354 190 39 420
2020 355 950 322 500 38 060
2019 512 030 492 120 57 790
2018 371 350 356 450 33 830
2017 399 310 327 090 84 630
2016 367 480 350 980 49 040
2015 386 310 303 100 29 960
2014 386 590 325 000 42 140
2013 390 500 320 790 356 540
2012 383 670 296 380 48 440
2011 389 230 330 320 73 900
2010 393 300 302 590 54 640
2009 364 760 298 360 39 850
2008 394 710 305 430 204 560
2007 360 590 288 310 243 450
2006 343 020 298 140 109 920
2005 330 420 270 930 393 250
2004 294 840 249 030 49 730
2003 284 810 237 760 35 910
2002 301 950 249 020 67 930
2001 284 800 229 290 83 660
2000 318 800 253 590 242 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 090 297 880 20 480
2024 6 880 283 290 23 050
2023 5 230 267 650 22 150
2022 3 910 250 920 20 730
2021 3 370 237 730 19 840
2020 81 320 100 010 19 810
2019 81 170 98 650 19 560
2018 77 180 96 000 19 160
2017 76 800 93 300 18 840
2016 76 080 91 870 19 200
2015 75 990 89 110 18 950
2014 71 670 88 090 18 880
2013 69 950 87 050 18 730
2012 67 960 85 030 18 470
2011 65 820 83 060 18 280
2010 63 280 80 420 17 910
2009 62 230 78 180 17 590
2008 60 490 75 320 17 340
2007 56 180 70 680 16 760
2006 54 480 68 000 16 220
2005 52 020 65 440 19 720
2004 47 390 60 620 18 980
2003 44 240 57 670 18 340
2002 42 700 54 920 17 730
2001 42 910 49 960 17 040
2000 40 010 47 900 16 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 35 000 46 800 54 190
2024 0 97 360 106 430
2023 116 000 34 480 44 400
2022 10 000 42 040 48 700
2021 11 000 138 490 146 640
2020 100 000 45 230 55 330
2019 0 49 140 60 480
2018 130 47 330 60 250
2017 14 870 42 660 57 050
2016 0 41 010 56 930
2015 0 39 420 57 220
2014 0 41 300 61 020
2013 0 40 880 63 460
2012 0 49 090 73 920
2011 0 61 250 87 960
2010 0 61 570 89 790
2009 60 61 850 94 720
2008 16 000 81 150 111 550
2007 344 080 60 670 83 970
2006 99 950 71 680 100 420
2005 316 240 56 710 72 660
2004 37 970 50 480 65 370
2003 45 900 118 730 135 460
2002 60 000 116 680 140 550
2001 0 63 890 93 010
2000 190 560 59 870 90 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 473 660,00 € 261 060,00 € 6 600,00 € 28 790,00 € 426 260,00 € 180 160,00 € 150 400,00 € 7 390,00 € 100,00 € 6 090,00 € 297 880,00 € 20 480,00 € 35 000,00 € 18 760,00 € 99 700,00 € 46 800,00 € 54 190,00 €
2024 586 437 130,00 € 255 960,00 € 4 030,00 € 27 710,00 € 417 540,00 € 170 340,00 € 153 340,00 € 9 060,00 € 1 940,00 € 6 880,00 € 283 290,00 € 23 050,00 € 0,00 € 8 310,00 € 47 520,00 € 97 360,00 € 106 430,00 €
2023 584 506 420,00 € 239 960,00 € 6 330,00 € 26 390,00 € 417 880,00 € 154 830,00 € 140 780,00 € 9 920,00 € 0,00 € 5 230,00 € 267 650,00 € 22 150,00 € 116 000,00 € 24 020,00 € 148 760,00 € 34 480,00 € 44 400,00 €
2022 579 409 620,00 € 222 380,00 € 5 830,00 € 24 430,00 € 359 580,00 € 147 790,00 € 138 980,00 € 6 660,00 € 250,00 € 3 910,00 € 250 920,00 € 20 730,00 € 10 000,00 € 3 350,00 € 35 880,00 € 42 040,00 € 48 700,00 €
2021 573 423 400,00 € 210 560,00 € 3 300,00 € 27 110,00 € 354 190,00 € 139 470,00 € 132 400,00 € 8 150,00 € 0,00 € 3 370,00 € 237 730,00 € 19 840,00 € 11 000,00 € 11 820,00 € 39 420,00 € 138 490,00 € 146 640,00 €
2020 577 355 950,00 € 201 120,00 € 2 180,00 € 29 770,00 € 322 500,00 € 124 970,00 € 113 510,00 € 10 150,00 € 280,00 € 81 320,00 € 100 010,00 € 19 810,00 € 100 000,00 € 0,00 € 38 060,00 € 45 230,00 € 55 330,00 €
2019 573 512 030,00 € 199 440,00 € 6 500,00 € 31 540,00 € 492 120,00 € 121 710,00 € 115 570,00 € 11 340,00 € 2 290,00 € 81 170,00 € 98 650,00 € 19 560,00 € 0,00 € 19 410,00 € 57 790,00 € 49 140,00 € 60 480,00 €
2018 575 371 350,00 € 192 340,00 € 3 030,00 € 34 240,00 € 356 450,00 € 114 740,00 € 136 460,00 € 12 920,00 € 100,00 € 77 180,00 € 96 000,00 € 19 160,00 € 130,00 € 0,00 € 33 830,00 € 47 330,00 € 60 250,00 €
2017 578 399 310,00 € 189 060,00 € 1 370,00 € 36 250,00 € 327 090,00 € 75 940,00 € 132 990,00 € 14 390,00 € 400,00 € 76 800,00 € 93 300,00 € 18 840,00 € 14 870,00 € 4 530,00 € 84 630,00 € 42 660,00 € 57 050,00 €
2016 590 367 480,00 € 187 120,00 € 1 390,00 € 43 470,00 € 350 980,00 € 117 380,00 € 116 880,00 € 15 930,00 € 2 000,00 € 76 080,00 € 91 870,00 € 19 200,00 € 0,00 € 0,00 € 49 040,00 € 41 010,00 € 56 930,00 €
2015 590 386 310,00 € 184 060,00 € 9 540,00 € 51 290,00 € 303 100,00 € 98 940,00 € 109 220,00 € 18 390,00 € 0,00 € 75 990,00 € 89 110,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 € 29 960,00 € 39 420,00 € 57 220,00 €
2014 590 386 590,00 € 179 400,00 € 3 450,00 € 60 740,00 € 325 000,00 € 110 890,00 € 119 270,00 € 19 990,00 € 0,00 € 71 670,00 € 88 090,00 € 18 880,00 € 0,00 € 9 250,00 € 42 140,00 € 41 300,00 € 61 020,00 €
2013 583 390 500,00 € 175 900,00 € 4 700,00 € 64 730,00 € 320 790,00 € 108 250,00 € 103 800,00 € 22 580,00 € 2 010,00 € 69 950,00 € 87 050,00 € 18 730,00 € 0,00 € 266 660,00 € 356 540,00 € 40 880,00 € 63 460,00 €
2012 577 383 670,00 € 172 010,00 € 5 380,00 € 65 910,00 € 296 380,00 € 99 830,00 € 94 390,00 € 24 820,00 € 0,00 € 67 960,00 € 85 030,00 € 18 470,00 € 0,00 € 18 770,00 € 48 440,00 € 49 090,00 € 73 920,00 €
2011 578 389 230,00 € 168 000,00 € 5 520,00 € 66 670,00 € 330 320,00 € 117 700,00 € 109 990,00 € 26 710,00 € 0,00 € 65 820,00 € 83 060,00 € 18 280,00 € 0,00 € 18 250,00 € 73 900,00 € 61 250,00 € 87 960,00 €
2010 588 393 300,00 € 161 640,00 € 6 480,00 € 67 700,00 € 302 590,00 € 93 140,00 € 91 560,00 € 28 220,00 € 1 050,00 € 63 280,00 € 80 420,00 € 17 910,00 € 0,00 € 15 790,00 € 54 640,00 € 61 570,00 € 89 790,00 €
2009 601 364 760,00 € 157 990,00 € 11 220,00 € 70 380,00 € 298 360,00 € 89 030,00 € 90 070,00 € 32 930,00 € 0,00 € 62 230,00 € 78 180,00 € 17 590,00 € 60,00 € 2 670,00 € 39 850,00 € 61 850,00 € 94 720,00 €
2008 610 394 710,00 € 140 570,00 € 7 060,00 € 84 370,00 € 305 430,00 € 83 850,00 € 89 190,00 € 30 410,00 € 200,00 € 60 490,00 € 75 320,00 € 17 340,00 € 16 000,00 € 13 150,00 € 204 560,00 € 81 150,00 € 111 550,00 €
2007 610 360 590,00 € 143 960,00 € 7 850,00 € 64 530,00 € 288 310,00 € 84 250,00 € 85 360,00 € 23 380,00 € 1 160,00 € 56 180,00 € 70 680,00 € 16 760,00 € 344 080,00 € 42 850,00 € 243 450,00 € 60 670,00 € 83 970,00 €
2006 610 343 020,00 € 138 700,00 € 6 690,00 € 64 850,00 € 298 140,00 € 70 160,00 € 97 760,00 € 28 740,00 € 930,00 € 54 480,00 € 68 000,00 € 16 220,00 € 99 950,00 € 25 350,00 € 109 920,00 € 71 680,00 € 100 420,00 €
2005 610 330 420,00 € 137 850,00 € 6 030,00 € 68 370,00 € 270 930,00 € 87 650,00 € 85 280,00 € 16 170,00 € 200,00 € 52 020,00 € 65 440,00 € 19 720,00 € 316 240,00 € 10 550,00 € 393 250,00 € 56 710,00 € 72 660,00 €
2004 610 294 840,00 € 128 630,00 € 5 020,00 € 61 510,00 € 249 030,00 € 80 620,00 € 86 380,00 € 14 910,00 € 200,00 € 47 390,00 € 60 620,00 € 18 980,00 € 37 970,00 € 1 940,00 € 49 730,00 € 50 480,00 € 65 370,00 €
2003 610 284 810,00 € 120 420,00 € 7 540,00 € 59 260,00 € 237 760,00 € 84 240,00 € 73 200,00 € 16 730,00 € 250,00 € 44 240,00 € 57 670,00 € 18 340,00 € 45 900,00 € 1 930,00 € 35 910,00 € 118 730,00 € 135 460,00 €
2002 610 301 950,00 € 115 340,00 € 4 210,00 € 59 110,00 € 249 020,00 € 84 190,00 € 66 340,00 € 23 870,00 € 780,00 € 42 700,00 € 54 920,00 € 17 730,00 € 60 000,00 € 2 050,00 € 67 930,00 € 116 680,00 € 140 550,00 €
2001 610 284 800,00 € 105 500,00 € 8 470,00 € 56 040,00 € 229 290,00 € 75 750,00 € 61 950,00 € 29 120,00 € 1 840,00 € 42 910,00 € 49 960,00 € 17 040,00 € 0,00 € 870,00 € 83 660,00 € 63 890,00 € 93 010,00 €
2000 610 318 800,00 € 113 910,00 € 29 420,00 € 58 510,00 € 253 590,00 € 62 700,00 € 95 140,00 € 30 310,00 € 1 440,00 € 40 010,00 € 47 900,00 € 16 720,00 € 190 560,00 € 53 920,00 € 242 360,00 € 59 870,00 € 90 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 13 313 570,00 € 725 746,00 € 203 10 655 400,00 € 204 7 673 532,00 € 157 5 453 933,00 €
2023 316 14 035 249,00 € 992 158,00 € 195 11 317 391,00 € 198 7 497 472,00 € 152 5 146 751,00 €
2022 325 12 525 249,00 € 693 426,00 € 209 10 044 214,00 € 215 7 859 625,00 € 150 4 868 041,00 €
2021 314 11 646 137,00 € 658 110,00 € 191 9 246 760,00 € 209 6 953 312,00 € 144 4 387 216,00 €
2020 320 11 104 430,00 € 642 103,00 € 200 8 884 846,00 € 214 6 981 099,00 € 136 4 065 713,00 €
2019 308 10 763 708,00 € 653 592,00 € 204 8 772 403,00 € 207 6 926 618,00 € 133 3 863 721,00 €
2018 302 10 840 238,00 € -127 359,00 € 210 9 149 946,00 € 205 7 009 340,00 € 130 3 782 668,00 €
2017 312 10 638 764,00 € 683 274,00 € 190 8 514 946,00 € 206 6 890 926,00 € 133 3 741 953,00 €
2016 318 10 459 668,00 € 672 768,00 € 187 8 412 378,00 € 213 6 913 248,00 € 134 3 654 510,00 €
2015 315 10 307 427,00 € 675 125,00 € 185 8 306 124,00 € 215 6 697 660,00 € 126 3 462 876,00 €
2014 315 10 190 378,00 € 680 150,00 € 201 8 543 516,00 € 222 6 780 498,00 € 123 3 382 513,00 €
2013 303 9 849 819,00 € 665 894,00 € 196 8 255 192,00 € 208 6 246 106,00 € 125 3 388 580,00 €
2012 294 10 173 262,00 € 612 989,00 € 196 8 774 766,00 € 208 6 038 952,00 € 119 3 029 864,00 €
2011 297 10 603 567,00 € 641 552,00 € 210 9 632 921,00 € 208 6 106 390,00 € 119 2 906 322,00 €
2010 304 9 183 663,00 € 499 083,00 € 204 7 991 722,00 € 216 6 092 621,00 € 113 2 631 938,00 €
2009 294 8 728 274,00 € 428 768,00 € 198 7 582 055,00 € 209 6 089 546,00 € 110 2 543 466,00 €
2008 295 9 160 240,00 € 423 620,00 € 199 7 983 363,00 € 213 6 296 304,00 € 101 2 377 533,00 €
2007 309 8 389 164,00 € 393 926,00 € 207 7 351 177,00 € 217 6 078 356,00 € 102 2 317 833,00 €
2006 295 8 349 524,00 € 448 533,00 € 199 7 174 370,00 € 210 5 993 180,00 € 102 2 210 711,00 €
2005 286 6 535 617,00 € 544 383,00 € 194 5 684 171,00 € 204 5 596 441,00 € 101 2 093 601,00 €
2004 299 7 521 079,00 € 694 310,00 € 197 6 694 337,00 € 208 5 726 899,00 € 106 1 957 821,00 €
2003 287 6 212 726,00 € 513 249,00 € 203 5 524 509,00 € 204 5 768 727,00 € 91 1 610 075,00 €
2002 283 6 077 738,00 € 498 415,00 € 188 5 373 211,00 € 202 5 789 046,00 € 82 1 387 381,00 €
2001 272 6 062 910,00 € 607 713,00 € 190 5 509 282,00 € 201 5 784 337,00 € 73 1 160 017,00 €
2000 — — 620 399,36 € 199 5 399 517,50 € — — — —
1999 — — 564 065,78 € 178 4 789 356,62 € — — — —
1998 — — 549 389,98 € 179 4 653 212,94 € — — — —
1997 — — 463 209,94 € 164 4 179 933,29 € — — — —
1996 — — 427 772,55 € 158 4 026 376,73 € — — — —
1995 — — 524 277,35 € 162 3 982 370,64 € — — — —
1994 — — 481 872,44 € 150 3 663 323,82 € — — — —
1993 — — 614 460,86 € 150 3 905 711,35 € — — — —
1992 — — 602 446,50 € 138 3 595 382,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PERROTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERROTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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