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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Imbert, adjoint au maire de L'Étrat

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de L'Étrat
Territoire
L'Étrat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Imbert siège au conseil municipal de L'Étrat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 27/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de L'Étrat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues858
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,19 %
  • Inscrits2 150
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 858 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,19 % (950 votants sur 2 150 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 858 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ADMINISTRATION COMMUNALE Donnée non disponible 858 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ADMINISTRATION COMMUNALE 858

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 858
Blancs 47
Nuls 45
Abstentions 1 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42092
Commune L'Étrat
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 879 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de L'Étrat

Inscrits2 150
Votants950
Participation44,19 %
Abstentions1 200
Suffrages exprimés858
Votes blancs47
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
L'Etrat1 1 26342,68 %483 483100,00 %0,00 pt
L'Etrat2 88746,34 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — L'Étrat

  • Population 2 936 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 012 516,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 186 239,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 012 516,19 2 186 239,69
2024 2 782 204,66 2 175 957,35
2023 2 758 600,78 2 045 211,06
2022 2 496 629,66 1 945 424,54
2021 2 396 542,31 1 761 770,27
2020 2 237 451,44 1 602 989,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 012 516,19 € 2 782 204,66 € 2 758 600,78 € 2 496 629,66 € 2 396 542,31 € 2 237 451,44 € 1 026,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 186 239,69 € 2 175 957,35 € 2 045 211,06 € 1 945 424,54 € 1 761 770,27 € 1 602 989,08 € 744,63 € (2025)
Impôts locaux 2 282 898,61 € 2 233 774,61 € 2 151 229,61 € 2 038 591,61 € 1 959 922,61 € 1 893 706,47 € 777,55 € (2025)
Frais de personnel 937 445,55 € 884 295,57 € 854 789,48 € 797 748,64 € 747 894,93 € 637 862,00 € 319,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 307,84 € 1 467,70 € 1 447,15 € 3 057,42 € 16 429,05 € 45 451,26 € 1,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 096 764,90 € 2 674 002,73 € 1 426 253,78 € 1 435 147,77 € 631 148,69 € 563 442,33 € 714,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 878 064,99 € 2 447 292,99 € 1 114 327,28 € 1 268 590,31 € 494 449,35 € 397 061,45 € 639,67 € (2025)
Épargne brute 826 276,50 € 606 247,31 € 713 389,72 € 551 205,12 € 634 772,04 € 634 462,36 € 281,43 € (2025)
Épargne nette 826 276,50 € 606 247,31 € 667 977,87 € 507 883,68 € 593 444,61 € 595 037,18 € 281,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -492 081,93 € -999 532,39 € -135 325,74 € -168 638,05 € 474 587,48 € 1 003 645,96 € -167,60 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 411,85 € 88 733,29 € 130 060,72 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 46 765,11 € 46 764,92 € 46 764,92 € 46 764,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 733
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 733
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 733,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — L'Étrat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 043 620 2 454 640 2 102 070
2024 2 810 450 2 394 130 2 657 200
2023 2 827 900 2 337 680 1 380 110
2022 2 559 950 2 132 460 1 391 830
2021 2 396 540 1 883 690 589 820
2020 2 802 450 2 385 820 524 020
2019 2 344 140 1 790 570 1 305 890
2018 2 264 100 1 801 050 732 180
2017 3 463 640 2 936 690 887 910
2016 2 300 050 1 693 320 800 220
2015 2 335 560 1 588 230 697 770
2014 2 266 920 1 512 070 1 526 310
2013 2 275 720 1 562 630 1 146 070
2012 2 222 680 1 519 350 772 270
2011 2 227 650 1 522 040 1 661 910
2010 2 118 290 1 456 030 1 017 450
2009 2 659 980 1 925 330 466 920
2008 2 010 840 1 244 880 1 524 710
2007 1 947 120 1 259 000 742 600
2006 1 975 870 1 182 860 1 273 460
2005 1 921 310 1 263 270 609 680
2004 2 236 690 1 830 320 974 700
2003 1 994 600 1 130 880 1 122 980
2002 1 829 030 1 198 590 663 810
2001 1 845 720 1 025 160 1 400 460
2000 1 951 370 1 320 480 979 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 690 1 831 700 18 920
2024 15 400 1 773 620 20 220
2023 19 850 1 683 750 19 360
2022 9 440 1 575 770 18 420
2021 12 240 1 486 090 18 880
2020 552 080 809 660 17 900
2019 522 050 776 350 17 580
2018 507 410 770 170 17 250
2017 495 560 740 700 17 090
2016 496 750 728 700 16 440
2015 504 570 714 870 15 940
2014 465 910 695 860 16 260
2013 462 410 687 300 16 270
2012 452 220 669 800 16 280
2011 435 510 656 440 15 810
2010 413 170 644 300 15 450
2009 399 600 620 630 15 110
2008 385 960 594 100 14 390
2007 381 210 579 690 14 040
2006 378 050 554 190 14 190
2005 359 640 525 760 16 820
2004 347 910 508 080 16 340
2003 334 910 489 050 15 830
2002 313 980 463 130 15 640
2001 294 320 449 020 16 120
2000 281 360 428 280 15 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 45 410 46 770
2022 0 43 320 46 760
2021 0 41 330 46 760
2020 0 39 430 46 760
2019 0 37 610 46 760
2018 0 35 880 46 760
2017 0 34 230 46 760
2016 0 32 650 46 760
2015 0 31 150 46 760
2014 0 31 780 48 830
2013 0 48 530 67 040
2012 0 48 100 68 350
2011 0 47 700 69 550
2010 0 46 560 69 550
2009 0 59 630 88 070
2008 500 000 97 670 107 660
2007 0 130 880 150 260
2006 0 127 530 155 730
2005 0 129 290 167 350
2004 0 129 310 177 860
2003 0 124 850 185 900
2002 0 130 930 203 370
2001 0 120 900 203 290
2000 0 111 690 202 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 936 3 043 620,00 € 1 770 130,00 € 193 600,00 € 78 110,00 € 2 454 640,00 € 937 450,00 € 887 620,00 € 0,00 € 131 830,00 € 9 690,00 € 1 831 700,00 € 18 920,00 € 0,00 € 543 740,00 € 2 102 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 893 2 810 450,00 € 1 723 460,00 € 199 590,00 € 85 130,00 € 2 394 130,00 € 884 300,00 € 829 350,00 € 0,00 € 242 090,00 € 15 400,00 € 1 773 620,00 € 20 220,00 € 0,00 € 766 770,00 € 2 657 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 812 2 827 900,00 € 1 640 780,00 € 197 140,00 € 76 290,00 € 2 337 680,00 € 854 790,00 € 878 770,00 € 1 350,00 € 111 500,00 € 19 850,00 € 1 683 750,00 € 19 360,00 € 0,00 € 345 560,00 € 1 380 110,00 € 45 410,00 € 46 770,00 €
2022 2 748 2 559 950,00 € 1 526 890,00 € 202 020,00 € 64 220,00 € 2 132 460,00 € 797 750,00 € 812 910,00 € 3 440,00 € 143 460,00 € 9 440,00 € 1 575 770,00 € 18 420,00 € 0,00 € 411 480,00 € 1 391 830,00 € 43 320,00 € 46 760,00 €
2021 2 685 2 396 540,00 € 1 449 330,00 € 198 520,00 € 75 140,00 € 1 883 690,00 € 747 890,00 € 689 840,00 € 5 440,00 € 129 510,00 € 12 240,00 € 1 486 090,00 € 18 880,00 € 0,00 € 97 070,00 € 589 820,00 € 41 330,00 € 46 760,00 €
2020 2 615 2 802 450,00 € 1 386 410,00 € 126 750,00 € 82 330,00 € 2 385 820,00 € 637 860,00 € 636 830,00 € 7 340,00 € 144 460,00 € 552 080,00 € 809 660,00 € 17 900,00 € 0,00 € 108 340,00 € 524 020,00 € 39 430,00 € 46 760,00 €
2019 2 659 2 344 140,00 € 1 319 130,00 € 181 080,00 € 98 000,00 € 1 790 570,00 € 711 520,00 € 542 000,00 € 9 150,00 € 138 230,00 € 522 050,00 € 776 350,00 € 17 580,00 € 0,00 € 287 890,00 € 1 305 890,00 € 37 610,00 € 46 760,00 €
2018 2 685 2 264 100,00 € 1 296 940,00 € 154 030,00 € 115 140,00 € 1 801 050,00 € 705 920,00 € 538 520,00 € 10 890,00 € 155 360,00 € 507 410,00 € 770 170,00 € 17 250,00 € 0,00 € 179 980,00 € 732 180,00 € 35 880,00 € 46 760,00 €
2017 2 718 3 463 640,00 € 1 253 780,00 € 149 880,00 € 130 080,00 € 2 936 690,00 € 693 980,00 € 537 620,00 € 12 540,00 € 129 340,00 € 495 560,00 € 740 700,00 € 17 090,00 € 0,00 € 219 410,00 € 887 910,00 € 34 230,00 € 46 760,00 €
2016 2 752 2 300 050,00 € 1 245 050,00 € 151 960,00 € 169 670,00 € 1 693 320,00 € 691 560,00 € 553 650,00 € 14 110,00 € 109 370,00 € 496 750,00 € 728 700,00 € 16 440,00 € 0,00 € 191 460,00 € 800 220,00 € 32 650,00 € 46 760,00 €
2015 2 788 2 335 560,00 € 1 237 890,00 € 137 760,00 € 218 940,00 € 1 588 230,00 € 715 280,00 € 390 080,00 € 15 620,00 € 75 210,00 € 504 570,00 € 714 870,00 € 15 940,00 € 0,00 € 201 900,00 € 697 770,00 € 31 150,00 € 46 760,00 €
2014 2 770 2 266 920,00 € 1 180 140,00 € 119 910,00 € 263 900,00 € 1 512 070,00 € 655 920,00 € 379 780,00 € 17 050,00 € 107 570,00 € 465 910,00 € 695 860,00 € 16 260,00 € 0,00 € 143 270,00 € 1 526 310,00 € 31 780,00 € 48 830,00 €
2013 2 721 2 275 720,00 € 1 168 750,00 € 110 090,00 € 276 360,00 € 1 562 630,00 € 627 170,00 € 432 700,00 € 18 510,00 € 145 260,00 € 462 410,00 € 687 300,00 € 16 270,00 € 0,00 € 78 770,00 € 1 146 070,00 € 48 530,00 € 67 040,00 €
2012 2 739 2 222 680,00 € 1 139 790,00 € 88 920,00 € 277 940,00 € 1 519 350,00 € 604 140,00 € 377 370,00 € 20 890,00 € 183 330,00 € 452 220,00 € 669 800,00 € 16 280,00 € 0,00 € 161 480,00 € 772 270,00 € 48 100,00 € 68 350,00 €
2011 2 758 2 227 650,00 € 1 111 030,00 € 63 600,00 € 279 430,00 € 1 522 040,00 € 598 990,00 € 375 180,00 € 23 110,00 € 159 750,00 € 435 510,00 € 656 440,00 € 15 810,00 € 0,00 € 379 830,00 € 1 661 910,00 € 47 700,00 € 69 550,00 €
2010 2 756 2 118 290,00 € 1 074 410,00 € 54 250,00 € 279 930,00 € 1 456 030,00 € 608 700,00 € 396 010,00 € 24 250,00 € 123 300,00 € 413 170,00 € 644 300,00 € 15 450,00 € 0,00 € 172 420,00 € 1 017 450,00 € 46 560,00 € 69 550,00 €
2009 2 772 2 659 980,00 € 1 035 720,00 € 54 220,00 € 280 530,00 € 1 925 330,00 € 542 250,00 € 355 910,00 € 29 700,00 € 162 190,00 € 399 600,00 € 620 630,00 € 15 110,00 € 0,00 € 399 650,00 € 466 920,00 € 59 630,00 € 88 070,00 €
2008 2 615 2 010 840,00 € 1 003 060,00 € 51 370,00 € 261 040,00 € 1 244 880,00 € 523 570,00 € 298 540,00 € 11 240,00 € 125 350,00 € 385 960,00 € 594 100,00 € 14 390,00 € 500 000,00 € 147 550,00 € 1 524 710,00 € 97 670,00 € 107 660,00 €
2007 2 615 1 947 120,00 € 982 740,00 € 52 090,00 € 255 690,00 € 1 259 000,00 € 501 140,00 € 325 040,00 € 20 640,00 € 108 570,00 € 381 210,00 € 579 690,00 € 14 040,00 € 0,00 € 106 910,00 € 742 600,00 € 130 880,00 € 150 260,00 €
2006 2 615 1 975 870,00 € 1 001 020,00 € 49 550,00 € 249 730,00 € 1 182 860,00 € 471 770,00 € 321 970,00 € 29 450,00 € 77 950,00 € 378 050,00 € 554 190,00 € 14 190,00 € 0,00 € 112 570,00 € 1 273 460,00 € 127 530,00 € 155 730,00 €
2005 2 615 1 921 310,00 € 903 200,00 € 45 140,00 € 243 500,00 € 1 263 270,00 € 471 260,00 € 364 850,00 € 39 310,00 € 152 900,00 € 359 640,00 € 525 760,00 € 16 820,00 € 0,00 € 30 960,00 € 609 680,00 € 129 290,00 € 167 350,00 €
2004 2 615 2 236 690,00 € 878 600,00 € 41 980,00 € 249 060,00 € 1 830 320,00 € 428 300,00 € 342 560,00 € 49 810,00 € 464 630,00 € 347 910,00 € 508 080,00 € 16 340,00 € 0,00 € 13 130,00 € 974 700,00 € 129 310,00 € 177 860,00 €
2003 2 615 1 994 600,00 € 843 130,00 € 31 760,00 € 237 160,00 € 1 130 880,00 € 407 620,00 € 390 170,00 € 62 310,00 € 84 790,00 € 334 910,00 € 489 050,00 € 15 830,00 € 0,00 € 29 340,00 € 1 122 980,00 € 124 850,00 € 185 900,00 €
2002 2 615 1 829 030,00 € 794 510,00 € 149 320,00 € 236 620,00 € 1 198 590,00 € 411 160,00 € 424 760,00 € 73 690,00 € 95 260,00 € 313 980,00 € 463 130,00 € 15 640,00 € 0,00 € 602 610,00 € 663 810,00 € 130 930,00 € 203 370,00 €
2001 2 615 1 845 720,00 € 764 100,00 € 147 800,00 € 230 390,00 € 1 025 160,00 € 382 470,00 € 334 760,00 € 83 650,00 € 54 020,00 € 294 320,00 € 449 020,00 € 16 120,00 € 0,00 € 85 500,00 € 1 400 460,00 € 120 900,00 € 203 290,00 €
2000 2 615 1 951 370,00 € 725 560,00 € 147 200,00 € 226 340,00 € 1 320 480,00 € 358 910,00 € 386 230,00 € 92 190,00 € 52 860,00 € 281 360,00 € 428 280,00 € 15 430,00 € 0,00 € 102 410,00 € 979 170,00 € 111 690,00 € 202 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 713 89 026 446,00 € 8 943 216,00 € 1 027 75 599 987,00 € 1 058 46 060 132,00 € 692 24 828 678,00 €
2023 1 722 83 402 333,00 € 8 115 618,00 € 1 000 69 720 334,00 € 1 056 45 925 176,00 € 720 23 637 263,00 €
2022 1 669 80 543 119,00 € 8 371 777,00 € 965 67 937 712,00 € 1 018 42 358 646,00 € 709 22 477 377,00 €
2021 1 641 77 869 597,00 € 8 639 408,00 € 989 66 950 399,00 € 1 012 39 050 690,00 € 675 21 084 733,00 €
2020 1 600 71 747 632,00 € 8 504 283,00 € 956 60 597 561,00 € 985 38 844 445,00 € 676 20 609 147,00 €
2019 1 571 72 522 705,00 € 9 029 050,00 € 1 012 62 891 703,00 € 956 38 560 392,00 € 669 19 978 270,00 €
2018 1 456 67 542 549,00 € 144 844,00 € 980 59 529 020,00 € 874 34 721 216,00 € 652 19 281 393,00 €
2017 1 453 64 766 435,00 € 7 368 013,00 € 862 54 788 871,00 € 872 33 103 261,00 € 648 19 416 675,00 €
2016 1 455 63 909 441,00 € 7 458 341,00 € 846 53 910 408,00 € 883 32 050 285,00 € 648 18 849 292,00 €
2015 1 468 61 064 855,00 € 6 666 821,00 € 851 50 791 051,00 € 902 32 541 868,00 € 632 18 580 430,00 €
2014 1 454 62 574 748,00 € 7 468 085,00 € 888 53 641 656,00 € 911 32 600 213,00 € 625 18 589 304,00 €
2013 1 465 58 382 700,00 € 6 283 607,00 € 897 50 043 839,00 € 918 32 257 083,00 € 620 18 175 023,00 €
2012 1 442 61 189 600,00 € 5 995 462,00 € 951 54 039 799,00 € 903 31 348 047,00 € 619 16 837 509,00 €
2011 1 421 58 164 444,00 € 5 675 458,00 € 1 017 52 367 243,00 € 896 32 046 326,00 € 595 16 002 783,00 €
2010 1 437 54 568 543,00 € 4 470 881,00 € 952 48 655 063,00 € 917 31 157 284,00 € 580 15 143 718,00 €
2009 1 408 52 545 642,00 € 4 556 032,00 € 946 46 827 441,00 € 911 31 595 763,00 € 579 14 044 943,00 €
2008 1 427 54 550 550,00 € 4 802 334,00 € 949 47 900 779,00 € 935 31 754 198,00 € 554 13 391 438,00 €
2007 1 432 51 880 794,00 € 4 867 598,00 € 960 46 139 315,00 € 938 30 704 509,00 € 550 13 057 808,00 €
2006 1 433 54 633 195,00 € 5 244 431,00 € 970 49 388 650,00 € 962 29 809 211,00 € 535 12 602 294,00 €
2005 1 449 41 470 533,00 € 5 241 667,00 € 999 37 622 964,00 € 961 30 682 352,00 € 529 12 102 750,00 €
2004 1 377 42 249 293,00 € 5 405 137,00 € 949 38 544 133,00 € 910 29 475 502,00 € 496 11 412 760,00 €
2003 1 370 44 009 676,00 € 5 441 816,00 € 969 40 762 627,00 € 897 28 937 731,00 € 481 10 764 358,00 €
2002 1 367 40 181 063,00 € 4 950 474,00 € 969 37 207 463,00 € 913 28 359 674,00 € 460 9 882 802,00 €
2001 1 322 37 739 792,00 € 4 845 278,00 € 931 34 835 469,00 € 888 27 173 952,00 € 452 9 419 109,00 €
2000 — — 5 848 871,34 € 901 36 234 590,53 € — — — —
1999 — — 7 981 877,17 € 922 49 126 559,52 € — — — —
1998 — — 5 412 062,22 € 900 32 775 807,26 € — — — —
1997 — — 5 450 059,23 € 857 32 914 342,10 € — — — —
1996 — — 5 766 293,52 € 838 33 065 050,45 € — — — —
1995 — — 6 132 810,99 € 839 32 952 221,41 € — — — —
1994 — — 6 350 102,83 € 811 33 753 392,07 € — — — —
1993 — — 5 452 376,45 € 807 28 026 863,96 € — — — —
1992 — — 5 579 111,13 € 773 27 951 800,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 858 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric IMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric IMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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