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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bourrette, conseiller municipal de La Baume-Cornillane

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Baume-Cornillane
Territoire
La Baume-Cornillane
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Bourrette siège au conseil municipal de La Baume-Cornillane en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 17/09/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Baume-Cornillane. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,22 % (224 votants sur 360 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA BAUME TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA BAUME TERRE D'AVENIR 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 23
Nuls 11
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26032
Commune La Baume-Cornillane
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Baume-Cornillane

Inscrits360
Votants224
Participation62,22 %
Abstentions136
Suffrages exprimés190
Votes blancs23
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Baume-Cornillane1 36062,22 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Baume-Cornillane

  • Population 462 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 452,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 774,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 124,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 119,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 452,94 231 774,43
2024 894 921 401 395,30
2023 1 317 695,37 430 405,20
2022 273 250,19 376 500,07
2021 257 286,22 200 690,89
2020 217 388,63 211 967,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 452,94 € 894 921,00 € 1 317 695,37 € 273 250,19 € 257 286,22 € 217 388,63 € 801,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 774,43 € 401 395,30 € 430 405,20 € 376 500,07 € 200 690,89 € 211 967,94 € 501,68 € (2025)
Impôts locaux 235 371,00 € 229 034,00 € 198 401,00 € 186 721,00 € 180 803,00 € 144 381,00 € 509,46 € (2025)
Frais de personnel 102 281,58 € 92 482,35 € 92 565,63 € 70 715,24 € 74 341,74 € 81 992,11 € 221,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 887,00 € 479,39 € 0,00 € 407,62 € 717,92 € 169,33 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 477 835,02 € 292 445,45 € 247 946,64 € 176 919,50 € 266 180,38 € 134 298,17 € 1 034,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 463 336,84 € 247 530,41 € 160 802,62 € 90 420,85 € 76 924,24 € 28 569,96 € 1 002,89 € (2025)
Épargne brute 138 678,51 € 493 525,70 € 887 290,17 € -103 249,88 € 56 595,33 € 5 420,69 € 300,17 € (2025)
Épargne nette 124 180,33 € 448 610,66 € 800 146,15 € -189 748,53 € -129 262,75 € -80 307,52 € 268,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -310 595,27 € 368 736,67 € 761 121,77 € -139 019,26 € 36 112,84 € 237 513,66 € -672,28 € (2025)
Encours de la dette 14 124,94 € 27 755,12 € 219 406,16 € 306 550,18 € 393 048,83 € 578 906,91 € 30,57 € (2025)
Annuité de la dette 14 622,24 € 45 192,24 € 89 930,90 € 88 701,42 € 188 383,05 € 89 255,51 € 31,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 991
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 534
Dotation forfaitaire 12 457

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 991,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 457,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Baume-Cornillane

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 371 350 243 960 528 650
2024 343 170 333 950 247 530
2023 324 430 261 340 165 830
2022 274 150 202 150 90 420
2021 277 220 226 190 80 320
2020 224 450 238 740 28 570
2019 201 680 221 940 431 050
2018 201 800 201 100 85 720
2017 233 340 214 900 108 800
2016 248 040 250 270 131 810
2015 267 380 197 220 121 250
2014 266 200 157 390 87 700
2013 277 810 144 670 173 310
2012 227 710 306 970 273 630
2011 225 700 148 040 41 950
2010 224 450 155 300 115 710
2009 217 590 155 540 64 430
2008 219 300 166 630 42 820
2007 221 650 157 350 35 260
2006 209 960 151 660 58 110
2005 214 350 159 810 109 720
2004 202 450 158 930 164 420
2003 205 890 175 480 52 810
2002 194 200 130 030 370 590
2001 189 090 119 770 123 380
2000 168 250 112 710 150 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 194 660 12 910
2024 5 250 181 170 14 350
2023 4 150 172 690 13 760
2022 3 770 160 020 12 810
2021 3 750 154 940 12 400
2020 59 830 55 340 12 380
2019 59 380 43 890 11 500
2018 57 340 41 530 11 270
2017 56 540 40 800 11 140
2016 53 990 40 450 11 090
2015 53 990 39 770 10 990
2014 52 460 38 700 10 890
2013 51 530 38 560 10 800
2012 50 000 37 490 10 600
2011 48 520 35 920 10 410
2010 43 380 32 050 10 220
2009 41 360 30 190 10 100
2008 39 130 28 540 9 950
2007 38 140 27 000 9 790
2006 37 170 26 160 9 740
2005 34 980 24 700 11 980
2004 33 250 23 060 11 870
2003 30 650 21 540 11 720
2002 28 100 20 890 11 560
2001 26 830 20 090 11 180
2000 25 530 19 250 11 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 500 14 620
2024 0 14 400 14 620
2023 0 14 310 14 620
2022 0 14 210 14 620
2021 0 114 120 115 020
2020 0 14 030 15 380
2019 200 000 3 490 3 660
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 850 880
2011 0 850 890
2010 0 780 910
2009 0 2 700 2 880
2008 0 4 430 4 860
2007 0 12 730 13 570
2006 0 14 990 16 410
2005 0 16 840 18 800
2004 0 16 180 18 790
2003 0 15 450 18 980
2002 0 12 100 17 710
2001 0 11 250 18 310
2000 0 10 890 18 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 462 371 350,00 € 186 630,00 € 22 710,00 € 32 500,00 € 243 960,00 € 102 280,00 € 81 930,00 € 120,00 € 22 090,00 € 7 000,00 € 194 660,00 € 12 910,00 € 0,00 € 2 600,00 € 528 650,00 € 14 500,00 € 14 620,00 €
2024 463 343 170,00 € 173 600,00 € 24 350,00 € 27 470,00 € 333 950,00 € 92 480,00 € 164 180,00 € 220,00 € 29 520,00 € 5 250,00 € 181 170,00 € 14 350,00 € 0,00 € 87 660,00 € 247 530,00 € 14 400,00 € 14 620,00 €
2023 460 324 430,00 € 164 440,00 € 33 950,00 € 32 860,00 € 261 340,00 € 92 570,00 € 79 670,00 € 310,00 € 36 510,00 € 4 150,00 € 172 690,00 € 13 760,00 € 0,00 € 15 400,00 € 165 830,00 € 14 310,00 € 14 620,00 €
2022 461 274 150,00 € 153 670,00 € 10,00 € 30 860,00 € 202 150,00 € 70 720,00 € 52 610,00 € 410,00 € 27 640,00 € 3 770,00 € 160 020,00 € 12 810,00 € 0,00 € 33 920,00 € 90 420,00 € 14 210,00 € 14 620,00 €
2021 456 277 220,00 € 147 630,00 € 380,00 € 32 280,00 € 226 190,00 € 74 340,00 € 55 730,00 € 890,00 € 22 490,00 € 3 750,00 € 154 940,00 € 12 400,00 € 0,00 € 31 580,00 € 80 320,00 € 114 120,00 € 115 020,00 €
2020 452 224 450,00 € 128 210,00 € -80,00 € 33 620,00 € 238 740,00 € 81 990,00 € 56 270,00 € 1 350,00 € 34 060,00 € 59 830,00 € 55 340,00 € 12 380,00 € 0,00 € 216 670,00 € 28 570,00 € 14 030,00 € 15 380,00 €
2019 453 201 680,00 € 114 790,00 € -230,00 € 35 600,00 € 221 940,00 € 82 960,00 € 52 780,00 € 460,00 € 37 360,00 € 59 380,00 € 43 890,00 € 11 500,00 € 200 000,00 € 113 350,00 € 431 050,00 € 3 490,00 € 3 660,00 €
2018 457 201 800,00 € 110 470,00 € -170,00 € 38 180,00 € 201 100,00 € 78 940,00 € 48 780,00 € 0,00 € 32 540,00 € 57 340,00 € 41 530,00 € 11 270,00 € 0,00 € 39 190,00 € 85 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 464 233 340,00 € 108 480,00 € -250,00 € 40 660,00 € 214 900,00 € 68 460,00 € 66 700,00 € 0,00 € 31 840,00 € 56 540,00 € 40 800,00 € 11 140,00 € 0,00 € 51 100,00 € 108 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 467 248 040,00 € 105 540,00 € 410,00 € 45 660,00 € 250 270,00 € 67 830,00 € 102 240,00 € 0,00 € 30 490,00 € 53 990,00 € 40 450,00 € 11 090,00 € 0,00 € 47 340,00 € 131 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 469 267 380,00 € 104 760,00 € 410,00 € 51 990,00 € 197 220,00 € 56 820,00 € 87 480,00 € 0,00 € 14 310,00 € 53 990,00 € 39 770,00 € 10 990,00 € 0,00 € 17 170,00 € 121 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 470 266 200,00 € 102 060,00 € 500,00 € 64 250,00 € 157 390,00 € 52 020,00 € 60 900,00 € 0,00 € 12 580,00 € 52 460,00 € 38 700,00 € 10 890,00 € 0,00 € 15 710,00 € 87 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 467 277 810,00 € 101 040,00 € 7 950,00 € 65 920,00 € 144 670,00 € 50 560,00 € 65 710,00 € 0,00 € 8 400,00 € 51 530,00 € 38 560,00 € 10 800,00 € 0,00 € 39 340,00 € 173 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 461 227 710,00 € 98 210,00 € 0,00 € 66 120,00 € 306 970,00 € 68 200,00 € 63 290,00 € 30,00 € 156 910,00 € 50 000,00 € 37 490,00 € 10 600,00 € 0,00 € 120 750,00 € 273 630,00 € 850,00 € 880,00 €
2011 459 225 700,00 € 95 530,00 € 8 850,00 € 59 940,00 € 148 040,00 € 57 570,00 € 61 740,00 € 40,00 € 9 050,00 € 48 520,00 € 35 920,00 € 10 410,00 € 0,00 € 30 700,00 € 41 950,00 € 850,00 € 890,00 €
2010 456 224 450,00 € 85 650,00 € 0,00 € 59 750,00 € 155 300,00 € 63 120,00 € 64 060,00 € 130,00 € 9 080,00 € 43 380,00 € 32 050,00 € 10 220,00 € 0,00 € 84 780,00 € 115 710,00 € 780,00 € 910,00 €
2009 448 217 590,00 € 102 220,00 € 0,00 € 68 040,00 € 155 540,00 € 58 020,00 € 60 640,00 € 190,00 € 8 770,00 € 41 360,00 € 30 190,00 € 10 100,00 € 0,00 € 18 990,00 € 64 430,00 € 2 700,00 € 2 880,00 €
2008 401 219 300,00 € 99 200,00 € 4 780,00 € 59 450,00 € 166 630,00 € 58 320,00 € 64 150,00 € 430,00 € 11 110,00 € 39 130,00 € 28 540,00 € 9 950,00 € 0,00 € 18 320,00 € 42 820,00 € 4 430,00 € 4 860,00 €
2007 401 221 650,00 € 93 820,00 € 3 710,00 € 60 910,00 € 157 350,00 € 56 690,00 € 60 900,00 € 840,00 € 8 130,00 € 38 140,00 € 27 000,00 € 9 790,00 € 0,00 € 5 480,00 € 35 260,00 € 12 730,00 € 13 570,00 €
2006 401 209 960,00 € 87 700,00 € 4 820,00 € 56 990,00 € 151 660,00 € 52 440,00 € 55 960,00 € 1 420,00 € 7 530,00 € 37 170,00 € 26 160,00 € 9 740,00 € 0,00 € 28 010,00 € 58 110,00 € 14 990,00 € 16 410,00 €
2005 401 214 350,00 € 85 980,00 € 4 830,00 € 55 640,00 € 159 810,00 € 48 090,00 € 56 610,00 € 1 970,00 € 8 490,00 € 34 980,00 € 24 700,00 € 11 980,00 € 0,00 € 67 960,00 € 109 720,00 € 16 840,00 € 18 800,00 €
2004 401 202 450,00 € 80 440,00 € 2 580,00 € 54 910,00 € 158 930,00 € 40 410,00 € 56 320,00 € 2 600,00 € 7 090,00 € 33 250,00 € 23 060,00 € 11 870,00 € 0,00 € 66 090,00 € 164 420,00 € 16 180,00 € 18 790,00 €
2003 401 205 890,00 € 75 590,00 € 10 890,00 € 50 110,00 € 175 480,00 € 47 170,00 € 66 710,00 € 3 530,00 € 5 800,00 € 30 650,00 € 21 540,00 € 11 720,00 € 0,00 € 40 610,00 € 52 810,00 € 15 450,00 € 18 980,00 €
2002 401 194 200,00 € 70 770,00 € 3 420,00 € 49 900,00 € 130 030,00 € 35 320,00 € 39 210,00 € 5 610,00 € 5 730,00 € 28 100,00 € 20 890,00 € 11 560,00 € 0,00 € 56 790,00 € 370 590,00 € 12 100,00 € 17 710,00 €
2001 401 189 090,00 € 67 520,00 € 6 920,00 € 49 090,00 € 119 770,00 € 31 130,00 € 43 520,00 € 7 110,00 € 6 240,00 € 26 830,00 € 20 090,00 € 11 180,00 € 0,00 € 34 460,00 € 123 380,00 € 11 250,00 € 18 310,00 €
2000 401 168 250,00 € 66 250,00 € 1 000,00 € 46 820,00 € 112 710,00 € 30 730,00 € 43 170,00 € 7 520,00 € 5 500,00 € 25 530,00 € 19 250,00 € 11 060,00 € 0,00 € 14 420,00 € 150 640,00 € 10 890,00 € 18 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 9 556 282,00 € 525 704,00 € 148 7 493 756,00 € 161 5 963 001,00 € 97 3 164 911,00 €
2023 255 10 201 974,00 € 631 583,00 € 140 7 973 375,00 € 162 5 845 751,00 € 99 3 040 478,00 €
2022 244 9 461 035,00 € 653 828,00 € 139 7 520 351,00 € 159 5 405 458,00 € 95 2 909 166,00 €
2021 240 8 960 428,00 € 661 034,00 € 140 7 268 192,00 € 151 5 027 254,00 € 100 2 912 506,00 €
2020 242 8 713 583,00 € 627 823,00 € 146 7 054 817,00 € 154 5 169 153,00 € 99 2 793 573,00 €
2019 240 8 737 121,00 € 655 223,00 € 154 7 221 234,00 € 155 5 169 620,00 € 97 2 789 106,00 €
2018 238 8 971 490,00 € -62 761,00 € 158 7 591 188,00 € 159 5 089 968,00 € 99 2 682 296,00 €
2017 245 8 366 937,00 € 571 629,00 € 134 6 509 929,00 € 170 5 147 788,00 € 96 2 533 953,00 €
2016 232 7 982 152,00 € 575 230,00 € 119 5 987 994,00 € 160 4 952 160,00 € 91 2 388 101,00 €
2015 228 7 706 868,00 € 628 617,00 € 121 5 909 120,00 € 155 4 588 709,00 € 88 2 336 354,00 €
2014 223 7 347 094,00 € 554 550,00 € 122 5 675 054,00 € 156 4 585 443,00 € 80 2 176 701,00 €
2013 241 7 819 088,00 € 689 394,00 € 133 6 375 394,00 € 167 4 730 211,00 € 83 2 066 179,00 €
2012 222 7 175 584,00 € 524 460,00 € 136 5 947 503,00 € 154 4 456 520,00 € 77 1 914 502,00 €
2011 224 7 028 172,00 € 501 424,00 € 141 6 059 410,00 € 158 4 454 979,00 € 81 1 811 574,00 €
2010 225 7 798 291,00 € 513 705,00 € 132 6 638 620,00 € 163 4 522 527,00 € 72 1 590 674,00 €
2009 219 7 417 234,00 € 508 993,00 € 137 6 415 559,00 € 156 4 431 886,00 € 69 1 493 834,00 €
2008 230 7 046 703,00 € 305 350,00 € 135 5 915 290,00 € 171 4 398 563,00 € 68 1 418 834,00 €
2007 221 6 062 847,00 € 349 106,00 € 143 5 283 858,00 € 161 4 304 623,00 € 64 1 322 129,00 €
2006 223 6 572 612,00 € 536 657,00 € 142 5 711 678,00 € 163 4 200 152,00 € 66 1 287 527,00 €
2005 222 4 488 490,00 € 413 460,00 € 142 3 875 598,00 € 165 4 207 296,00 € 57 1 106 241,00 €
2004 220 5 360 840,00 € 526 941,00 € 136 4 675 164,00 € 163 3 964 734,00 € 55 977 840,00 €
2003 219 5 100 394,00 € 488 937,00 € 128 4 415 489,00 € 164 3 872 793,00 € 58 914 272,00 €
2002 198 4 721 870,00 € 519 107,00 € 114 4 122 069,00 € 143 3 466 327,00 € 56 919 819,00 €
2001 199 4 327 065,00 € 476 325,00 € 111 3 712 274,00 € 142 3 214 029,00 € 58 890 925,00 €
2000 — — 498 577,96 € 106 3 549 251,40 € — — — —
1999 — — 535 967,30 € 105 3 653 859,93 € — — — —
1998 — — 460 548,79 € 114 3 363 156,88 € — — — —
1997 — — 421 141,17 € 92 2 961 931,19 € — — — —
1996 — — 389 465,47 € 86 2 769 170,69 € — — — —
1995 — — 402 665,88 € 83 2 617 526,45 € — — — —
1994 — — 513 297,67 € 83 2 966 297,33 € — — — —
1993 — — 422 975,90 € 89 2 653 461,89 € — — — —
1992 — — 296 114,53 € 75 1 970 346,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 117 108 345,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 962 370,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BOURRETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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