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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Pernin, adjoint au maire de La Bourgonce

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de La Bourgonce
Territoire
La Bourgonce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Frédéric Pernin siège au conseil municipal de La Bourgonce en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Bourgonce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,83 %
  • Inscrits757
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,83 % (574 votants sur 757 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 562 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour la BOURGONCE Donnée non disponible 329 58,54 % —
2e BIEN VIVRE À LA BOURGONCE Donnée non disponible 233 41,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour la BOURGONCE 329
BIEN VIVRE À LA BOURGONCE 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 562
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88068
Commune La Bourgonce
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Bourgonce

Inscrits757
Votants574
Participation75,83 %
Abstentions183
Suffrages exprimés562
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Bourgonce1 75775,83 %562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Bourgonce

  • Population 884 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 820,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 428 777,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 132 206,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 820,10 428 777,41
2024 489 688,06 426 995,10
2023 529 562,20 435 236,99
2022 524 172,46 412 314,13
2021 478 127,54 374 937,56
2020 474 018,36 422 720,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 820,10 € 489 688,06 € 529 562,20 € 524 172,46 € 478 127,54 € 474 018,36 € 567,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 428 777,41 € 426 995,10 € 435 236,99 € 412 314,13 € 374 937,56 € 422 720,18 € 485,04 € (2025)
Impôts locaux 260 386,00 € 261 726,00 € 228 505,00 € 208 819,00 € 223 126,00 € 221 622,00 € 294,55 € (2025)
Frais de personnel 148 957,84 € 146 843,94 € 142 523,76 € 120 447,62 € 129 586,47 € 119 635,00 € 168,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 577,86 € 2 656,93 € 4 138,13 € 3 068,26 € 2 171,68 € 1 798,13 € 2,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 303 597,46 € 280 883,52 € 47 077,20 € 166 548,06 € 69 593,40 € 71 143,52 € 343,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 474,32 € 254 170,20 € 20 768,62 € 132 598,51 € 31 777,78 € 32 167,39 € 312,75 € (2025)
Épargne brute 73 042,69 € 62 692,96 € 94 325,21 € 111 858,33 € 103 189,98 € 51 298,18 € 82,63 € (2025)
Épargne nette 45 919,55 € 35 979,64 € 68 016,63 € 77 908,78 € 65 374,36 € 12 322,05 € 51,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 791,90 € -146 131,73 € 79 735,78 € -3 815,19 € 181 729,02 € 213 243,38 € 110,62 € (2025)
Encours de la dette 132 206,69 € 159 329,83 € 186 043,15 € 212 251,73 € 246 201,28 € 284 016,90 € 149,56 € (2025)
Annuité de la dette 31 014,30 € 28 944,52 € 28 944,52 € 37 146,34 € 41 936,68 € 44 005,00 € 35,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 736
Dotation forfaitaire 76 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Bourgonce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 531 820 459 450 315 550
2024 489 690 431 100 270 770
2023 529 560 438 530 20 770
2022 509 490 403 590 132 600
2021 472 950 375 200 31 780
2020 453 280 407 480 32 170
2019 533 240 373 150 529 880
2018 472 680 364 610 248 870
2017 474 590 408 100 278 470
2016 465 100 370 280 25 550
2015 427 410 394 520 81 160
2014 417 290 376 240 67 270
2013 411 080 386 130 278 220
2012 437 770 379 620 111 200
2011 421 750 359 790 56 650
2010 382 110 329 760 143 210
2009 349 650 353 590 142 240
2008 351 340 324 460 18 390
2007 375 380 313 020 417 330
2006 270 240 274 120 160 580
2005 347 630 277 440 63 820
2004 321 890 261 580 136 260
2003 409 130 244 460 109 690
2002 272 900 254 230 98 200
2001 273 210 223 840 20 250
2000 267 200 223 440 63 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 000 196 350 21 300
2024 13 580 192 820 24 010
2023 11 930 182 650 23 230
2022 8 970 168 160 21 710
2021 9 470 161 940 20 990
2020 144 230 45 800 20 920
2019 143 420 44 850 20 660
2018 141 160 43 740 20 150
2017 142 340 42 750 19 840
2016 138 820 42 200 19 770
2015 143 040 41 620 19 560
2014 132 700 40 510 19 390
2013 126 600 39 740 19 810
2012 124 810 37 350 19 030
2011 118 600 35 070 18 370
2010 53 060 33 810 17 210
2009 51 100 32 380 16 700
2008 50 120 30 230 16 450
2007 48 120 28 510 16 170
2006 44 380 26 980 15 960
2005 41 900 24 780 19 580
2004 40 480 23 330 19 180
2003 37 450 22 640 18 940
2002 34 740 21 110 18 250
2001 33 110 19 960 17 660
2000 27 230 16 710 18 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 120 28 940
2024 0 26 710 28 940
2023 100 26 310 28 940
2022 0 33 950 37 150
2021 0 37 820 41 940
2020 0 38 980 44 010
2019 100 000 32 620 38 380
2018 151 200 24 180 29 570
2017 0 14 490 19 390
2016 0 14 750 20 420
2015 0 14 600 21 090
2014 0 14 020 21 090
2013 95 000 11 700 18 190
2012 0 7 220 11 290
2011 0 8 840 14 700
2010 0 7 520 12 990
2009 0 8 100 15 010
2008 71 700 6 080 13 800
2007 70 000 1 740 4 260
2006 0 5 560 5 890
2005 0 5 250 5 890
2004 0 4 950 5 890
2003 0 4 670 5 890
2002 0 11 210 14 720
2001 0 4 680 5 880
2000 28 970 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 884 531 820,00 € 225 770,00 € 16 610,00 € 162 120,00 € 459 450,00 € 148 960,00 € 134 670,00 € 3 890,00 € 4 410,00 € 13 000,00 € 196 350,00 € 21 300,00 € 0,00 € 268 030,00 € 315 550,00 € 27 120,00 € 28 940,00 €
2024 907 489 690,00 € 225 250,00 € 18 470,00 € 177 130,00 € 431 100,00 € 146 840,00 € 124 410,00 € 2 230,00 € 14 850,00 € 13 580,00 € 192 820,00 € 24 010,00 € 0,00 € 24 300,00 € 270 770,00 € 26 710,00 € 28 940,00 €
2023 923 529 560,00 € 210 500,00 € 19 680,00 € 182 420,00 € 438 530,00 € 142 520,00 € 128 480,00 € 2 640,00 € 13 560,00 € 11 930,00 € 182 650,00 € 23 230,00 € 100,00 € 0,00 € 20 770,00 € 26 310,00 € 28 940,00 €
2022 919 509 490,00 € 189 710,00 € 17 960,00 € 177 610,00 € 403 590,00 € 120 450,00 € 119 190,00 € 3 200,00 € 17 720,00 € 8 970,00 € 168 160,00 € 21 710,00 € 0,00 € 14 330,00 € 132 600,00 € 33 950,00 € 37 150,00 €
2021 920 472 950,00 € 182 080,00 € 39 070,00 € 155 270,00 € 375 200,00 € 129 590,00 € 110 740,00 € 4 120,00 € 8 830,00 € 9 470,00 € 161 940,00 € 20 990,00 € 0,00 € 21 870,00 € 31 780,00 € 37 820,00 € 41 940,00 €
2020 917 453 280,00 € 177 780,00 € 44 810,00 € 154 040,00 € 407 480,00 € 119 640,00 € 105 670,00 € 5 030,00 € 8 900,00 € 144 230,00 € 45 800,00 € 20 920,00 € 0,00 € 151 160,00 € 32 170,00 € 38 980,00 € 44 010,00 €
2019 921 533 240,00 € 175 690,00 € 40 710,00 € 146 380,00 € 373 150,00 € 118 290,00 € 95 520,00 € 5 760,00 € 11 320,00 € 143 420,00 € 44 850,00 € 20 660,00 € 100 000,00 € 77 630,00 € 529 880,00 € 32 620,00 € 38 380,00 €
2018 922 472 680,00 € 171 800,00 € 23 910,00 € 143 200,00 € 364 610,00 € 103 960,00 € 104 810,00 € 5 400,00 € 10 320,00 € 141 160,00 € 43 740,00 € 20 150,00 € 151 200,00 € 136 420,00 € 248 870,00 € 24 180,00 € 29 570,00 €
2017 922 474 590,00 € 171 640,00 € 0,00 € 189 410,00 € 408 100,00 € 117 690,00 € 111 610,00 € 4 900,00 € 11 720,00 € 142 340,00 € 42 750,00 € 19 840,00 € 0,00 € 73 310,00 € 278 470,00 € 14 490,00 € 19 390,00 €
2016 913 465 100,00 € 176 890,00 € 0,00 € 154 920,00 € 370 280,00 € 126 460,00 € 92 610,00 € 5 660,00 € 11 220,00 € 138 820,00 € 42 200,00 € 19 770,00 € 0,00 € 43 680,00 € 25 550,00 € 14 750,00 € 20 420,00 €
2015 909 427 410,00 € 180 130,00 € 0,00 € 155 390,00 € 394 520,00 € 126 560,00 € 103 900,00 € 6 770,00 € 12 500,00 € 143 040,00 € 41 620,00 € 19 560,00 € 0,00 € 22 320,00 € 81 160,00 € 14 600,00 € 21 090,00 €
2014 890 417 290,00 € 170 420,00 € 20 140,00 € 153 030,00 € 376 240,00 € 135 780,00 € 100 400,00 € 8 380,00 € 9 530,00 € 132 700,00 € 40 510,00 € 19 390,00 € 0,00 € 55 490,00 € 67 270,00 € 14 020,00 € 21 090,00 €
2013 871 411 080,00 € 174 620,00 € 10 310,00 € 149 900,00 € 386 130,00 € 135 680,00 € 101 160,00 € 6 770,00 € 13 030,00 € 126 600,00 € 39 740,00 € 19 810,00 € 95 000,00 € 86 270,00 € 278 220,00 € 11 700,00 € 18 190,00 €
2012 853 437 770,00 € 155 670,00 € 0,00 € 142 280,00 € 379 620,00 € 155 240,00 € 87 930,00 € 4 070,00 € 10 880,00 € 124 810,00 € 37 350,00 € 19 030,00 € 0,00 € 17 900,00 € 111 200,00 € 7 220,00 € 11 290,00 €
2011 847 421 750,00 € 146 780,00 € 0,00 € 121 020,00 € 359 790,00 € 141 290,00 € 89 850,00 € 5 860,00 € 15 660,00 € 118 600,00 € 35 070,00 € 18 370,00 € 0,00 € 5 970,00 € 56 650,00 € 8 840,00 € 14 700,00 €
2010 842 382 110,00 € 119 690,00 € 9 480,00 € 118 060,00 € 329 760,00 € 125 810,00 € 87 250,00 € 5 480,00 € 10 470,00 € 53 060,00 € 33 810,00 € 17 210,00 € 0,00 € 27 750,00 € 143 210,00 € 7 520,00 € 12 990,00 €
2009 826 349 650,00 € 117 410,00 € 13 710,00 € 115 480,00 € 353 590,00 € 137 410,00 € 78 960,00 € 6 910,00 € 11 160,00 € 51 100,00 € 32 380,00 € 16 700,00 € 0,00 € 74 480,00 € 142 240,00 € 8 100,00 € 15 010,00 €
2008 722 351 340,00 € 126 030,00 € 11 100,00 € 105 650,00 € 324 460,00 € 128 030,00 € 76 850,00 € 7 730,00 € 6 400,00 € 50 120,00 € 30 230,00 € 16 450,00 € 71 700,00 € 31 850,00 € 18 390,00 € 6 080,00 € 13 800,00 €
2007 722 375 380,00 € 108 560,00 € 170,00 € 103 870,00 € 313 020,00 € 123 580,00 € 56 740,00 € 2 510,00 € 6 020,00 € 48 120,00 € 28 510,00 € 16 170,00 € 70 000,00 € 155 950,00 € 417 330,00 € 1 740,00 € 4 260,00 €
2006 722 270 240,00 € 101 900,00 € 9 890,00 € 101 620,00 € 274 120,00 € 117 130,00 € 61 790,00 € 330,00 € 4 160,00 € 44 380,00 € 26 980,00 € 15 960,00 € 0,00 € 8 570,00 € 160 580,00 € 5 560,00 € 5 890,00 €
2005 722 347 630,00 € 101 610,00 € 7 680,00 € 99 390,00 € 277 440,00 € 103 980,00 € 59 780,00 € 640,00 € 35 910,00 € 41 900,00 € 24 780,00 € 19 580,00 € 0,00 € 42 380,00 € 63 820,00 € 5 250,00 € 5 890,00 €
2004 722 321 890,00 € 97 250,00 € 7 460,00 € 97 800,00 € 261 580,00 € 104 600,00 € 72 240,00 € 940,00 € 5 070,00 € 40 480,00 € 23 330,00 € 19 180,00 € 0,00 € 8 510,00 € 136 260,00 € 4 950,00 € 5 890,00 €
2003 722 409 130,00 € 92 540,00 € 6 770,00 € 89 810,00 € 244 460,00 € 103 200,00 € 49 700,00 € 1 220,00 € 8 740,00 € 37 450,00 € 22 640,00 € 18 940,00 € 0,00 € 67 710,00 € 109 690,00 € 4 670,00 € 5 890,00 €
2002 722 272 900,00 € 81 270,00 € 6 000,00 € 96 140,00 € 254 230,00 € 102 470,00 € 59 700,00 € 3 500,00 € 13 980,00 € 34 740,00 € 21 110,00 € 18 250,00 € 0,00 € 8 200,00 € 98 200,00 € 11 210,00 € 14 720,00 €
2001 722 273 210,00 € 84 300,00 € 100,00 € 87 310,00 € 223 840,00 € 99 880,00 € 50 280,00 € 1 200,00 € 230,00 € 33 110,00 € 19 960,00 € 17 660,00 € 0,00 € 34 740,00 € 20 250,00 € 4 680,00 € 5 880,00 €
2000 722 267 200,00 € 77 150,00 € 150,00 € 85 100,00 € 223 440,00 € 76 980,00 € 72 820,00 € 0,00 € 4 420,00 € 27 230,00 € 16 710,00 € 18 790,00 € 28 970,00 € 1 280,00 € 63 700,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 16 404 028,00 € 784 580,00 € 243 11 484 946,00 € 303 11 457 225,00 € 179 4 921 455,00 €
2023 459 14 199 264,00 € 469 226,00 € 218 9 351 490,00 € 304 10 842 568,00 € 175 4 524 050,00 €
2022 461 13 836 066,00 € 523 874,00 € 218 9 031 516,00 € 307 10 688 986,00 € 170 4 248 523,00 €
2021 475 13 281 833,00 € 511 518,00 € 216 8 624 829,00 € 317 9 937 619,00 € 173 4 187 503,00 €
2020 479 13 094 591,00 € 525 127,00 € 224 8 568 263,00 € 328 9 691 337,00 € 172 4 169 978,00 €
2019 465 13 364 705,00 € 613 247,00 € 241 9 243 345,00 € 319 9 566 593,00 € 168 3 949 430,00 €
2018 447 12 940 200,00 € 597 202,00 € 237 8 809 395,00 € 305 9 388 697,00 € 164 3 790 942,00 €
2017 446 11 511 534,00 € 398 482,00 € 185 6 563 548,00 € 310 8 965 086,00 € 166 3 771 960,00 €
2016 443 11 679 260,00 € 341 211,00 € 179 6 341 560,00 € 308 9 049 777,00 € 159 3 648 784,00 €
2015 447 11 396 921,00 € 368 698,00 € 198 6 959 990,00 € 311 9 011 741,00 € 154 3 533 637,00 €
2014 453 11 410 245,00 € 394 994,00 € 224 7 424 168,00 € 313 8 954 993,00 € 156 3 567 267,00 €
2013 454 11 106 255,00 € 375 667,00 € 224 7 280 414,00 € 312 8 821 546,00 € 157 3 511 933,00 €
2012 456 11 631 058,00 € 347 599,00 € 256 8 707 912,00 € 322 8 600 603,00 € 159 3 288 120,00 €
2011 442 11 180 109,00 € 301 744,00 € 279 9 037 689,00 € 310 8 545 155,00 € 155 3 150 876,00 €
2010 445 10 529 417,00 € 263 766,00 € 273 8 448 563,00 € 312 8 238 598,00 € 160 3 123 315,00 €
2009 439 9 448 144,00 € 152 070,00 € 247 7 105 140,00 € 307 7 602 985,00 € 159 3 034 329,00 €
2008 444 9 435 683,00 € 103 260,00 € 245 6 952 426,00 € 314 7 693 394,00 € 165 2 831 551,00 €
2007 436 8 905 351,00 € 174 293,00 € 261 6 945 843,00 € 322 7 542 388,00 € 147 2 546 412,00 €
2006 434 8 599 998,00 € 190 990,00 € 251 6 629 154,00 € 323 7 347 579,00 € 144 2 360 682,00 €
2005 426 6 734 429,00 € 261 457,00 € 241 5 187 635,00 € 311 7 027 838,00 € 137 2 261 739,00 €
2004 398 6 333 531,00 € 249 284,00 € 232 4 766 605,00 € 285 6 544 306,00 € 132 2 183 107,00 €
2003 399 6 146 122,00 € 272 697,00 € 231 4 637 678,00 € 286 6 388 559,00 € 123 2 034 150,00 €
2002 391 5 883 453,00 € 265 814,00 € 221 4 475 778,00 € 276 6 078 111,00 € 129 1 963 118,00 €
2001 373 5 525 073,00 € 249 860,00 € 217 4 355 305,00 € 262 5 631 488,00 € 132 1 924 343,00 €
2000 — — 275 484,67 € 209 3 996 500,23 € — — — —
1999 — — 279 989,54 € 204 3 693 172,57 € — — — —
1998 — — 286 273,49 € 213 3 761 764,57 € — — — —
1997 — — 247 444,42 € 178 3 358 959,81 € — — — —
1996 — — 225 067,50 € 178 3 161 618,83 € — — — —
1995 — — 242 687,10 € 173 3 016 307,78 € — — — —
1994 — — 213 501,19 € 171 2 876 207,28 € — — — —
1993 — — 238 937,92 € 168 2 904 737,81 € — — — —
1992 — — 277 784,21 € 167 2 840 679,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PERNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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