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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Morando, conseiller municipal de La Brigue

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Brigue
Territoire
La Brigue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephane Morando siège au conseil municipal de La Brigue en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 22/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Brigue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,29 %
  • Inscrits836
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,29 % (713 votants sur 836 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 691 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA BRIGUE ET MORIGNOLE ENSEMBLE POUR 2026 UNIS POUR NOTRE AVENIR Donnée non disponible 354 51,23 % —
2e La Brigue et ses hameaux 2026 Donnée non disponible 337 48,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA BRIGUE ET MORIGNOLE ENSEMBLE POUR 2026 UNIS POUR NOTRE AVENIR 354
La Brigue et ses hameaux 2026 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 691
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06162
Commune La Brigue
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 763 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Brigue

Inscrits836
Votants713
Participation85,29 %
Abstentions123
Suffrages exprimés691
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Brigue1 83685,29 %691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Brigue

  • Population 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 193 317,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 092 217,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 267,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 193 317,19 1 092 217,70
2024 1 395 535,58 1 186 352,65
2023 1 483 609,19 1 128 710,35
2022 1 480 101,08 992 834,42
2021 1 245 197,10 888 720,80
2020 1 102 232,36 944 060,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 193 317,19 € 1 395 535,58 € 1 483 609,19 € 1 480 101,08 € 1 245 197,10 € 1 102 232,36 € 1 582,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 092 217,70 € 1 186 352,65 € 1 128 710,35 € 992 834,42 € 888 720,80 € 944 060,14 € 1 448,56 € (2025)
Impôts locaux 396 569,53 € 406 690,53 € 395 380,05 € 299 456,05 € 365 660,05 € 245 394,05 € 525,95 € (2025)
Frais de personnel 658 861,53 € 647 751,32 € 586 318,10 € 465 797,90 € 478 343,49 € 575 046,45 € 873,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 964,00 € 115 804,57 € 195 934,00 € 51 317,90 € 62 354,92 € 110 791,26 € 26,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 630 400,73 € 612 055,87 € 705 824,20 € 617 354,10 € 356 089,98 € 1 388 744,53 € 836,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 597 069,63 € 589 564,87 € 684 573,89 € 253 534,31 € 317 513,74 € 444 474,87 € 791,87 € (2025)
Épargne brute 101 099,49 € 209 182,93 € 354 898,84 € 487 266,66 € 356 476,30 € 158 172,22 € 134,08 € (2025)
Épargne nette 67 768,39 € 186 691,93 € 333 648,53 € 131 158,07 € 317 900,06 € -786 097,44 € 89,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -322 027,49 € -14 317,47 € -99 430,18 € 428 922,31 € 224 813,91 € 114 904,19 € -427,09 € (2025)
Encours de la dette 187 267,34 € 220 598,44 € 142 639,44 € 163 889,75 € 530 222,86 € 248 159,10 € 248,37 € (2025)
Annuité de la dette 36 566,88 € 26 546,88 € 26 096,88 € 364 691,88 € 48 154,31 € 955 515,54 € 48,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 682
Dotation forfaitaire 163 428
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 607

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 686,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 682,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 607,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Brigue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 193 320 1 092 220 597 070
2024 1 399 300 1 186 350 804 160
2023 1 506 200 1 166 300 684 570
2022 1 565 260 1 077 990 253 530
2021 1 245 200 888 720 317 510
2020 1 102 230 944 060 444 470
2019 1 139 020 1 067 440 205 710
2018 1 076 620 1 250 120 1 133 860
2017 1 094 270 945 770 171 300
2016 1 167 700 1 091 900 635 780
2015 1 220 790 1 011 250 150 170
2014 1 280 990 1 034 810 506 030
2013 1 432 720 1 104 450 808 600
2012 1 366 550 1 038 600 529 150
2011 1 437 030 992 280 112 250
2010 1 255 630 966 610 1 658 660
2009 1 270 550 957 010 220 410
2008 1 118 700 928 960 295 910
2007 1 104 480 979 070 370 250
2006 1 069 200 923 960 243 220
2005 1 003 460 823 230 580 790
2004 1 102 690 941 930 493 820
2003 971 890 766 550 378 450
2002 923 070 723 750 322 620
2001 870 460 703 510 301 160
2000 783 210 682 550 282 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 164 850 281 710 5 870
2024 177 180 275 560 6 580
2023 176 190 265 420 6 330
2022 164 010 248 610 5 910
2021 167 000 238 150 5 700
2020 228 980 130 630 5 690
2019 229 490 129 430 5 630
2018 223 770 126 030 5 500
2017 222 000 118 810 5 410
2016 222 410 118 210 5 400
2015 216 690 116 620 5 350
2014 215 840 115 720 5 330
2013 323 070 115 170 5 290
2012 322 710 112 710 5 190
2011 315 750 110 400 5 070
2010 198 260 103 980 4 780
2009 187 890 100 260 4 710
2008 188 310 96 700 4 650
2007 172 830 93 150 4 580
2006 166 760 91 980 4 510
2005 162 140 88 920 5 500
2004 156 450 86 560 5 410
2003 150 860 81 680 5 090
2002 147 400 78 460 4 950
2001 136 690 76 120 4 950
2000 126 080 71 690 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 860 26 100
2024 0 22 040 26 100
2023 0 21 250 26 100
2022 500 356 110 364 190
2021 319 500 38 580 48 150
2020 0 944 270 955 520
2019 0 31 940 45 200
2018 911 000 62 300 75 360
2017 0 77 700 92 320
2016 0 75 550 92 320
2015 0 73 310 92 320
2014 0 84 980 106 200
2013 300 000 70 210 83 350
2012 0 84 090 101 550
2011 0 85 560 107 020
2010 0 99 490 123 290
2009 0 147 780 178 700
2008 151 380 160 070 197 400
2007 180 000 142 580 183 030
2006 0 138 550 182 960
2005 0 145 870 200 260
2004 350 000 121 310 176 650
2003 0 124 570 186 240
2002 35 750 104 760 171 950
2001 0 115 240 186 310
2000 0 191 370 274 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 754 1 193 320,00 € 336 870,00 € 84 820,00 € 376 930,00 € 1 092 220,00 € 658 860,00 € 342 460,00 € 3 240,00 € 33 230,00 € 164 850,00 € 281 710,00 € 5 870,00 € 0,00 € 41 390,00 € 597 070,00 € 22 860,00 € 26 100,00 €
2024 732 1 399 300,00 € 347 000,00 € 112 860,00 € 387 480,00 € 1 186 350,00 € 647 750,00 € 378 500,00 € 4 060,00 € 33 280,00 € 177 180,00 € 275 560,00 € 6 580,00 € 0,00 € 209 300,00 € 804 160,00 € 22 040,00 € 26 100,00 €
2023 706 1 506 200,00 € 334 930,00 € 129 050,00 € 385 300,00 € 1 166 300,00 € 586 320,00 € 413 670,00 € 4 850,00 € 26 820,00 € 176 190,00 € 265 420,00 € 6 330,00 € 0,00 € 199 570,00 € 684 570,00 € 21 250,00 € 26 100,00 €
2022 706 1 565 260,00 € 239 000,00 € 265 020,00 € 447 470,00 € 1 077 990,00 € 465 800,00 € 381 330,00 € 8 580,00 € 29 040,00 € 164 010,00 € 248 610,00 € 5 910,00 € 500,00 € 150 560,00 € 253 530,00 € 356 110,00 € 364 190,00 €
2021 706 1 245 200,00 € 300 170,00 € 9 880,00 € 452 980,00 € 888 720,00 € 478 340,00 € 261 770,00 € 9 580,00 € 16 140,00 € 167 000,00 € 238 150,00 € 5 700,00 € 319 500,00 € 168 780,00 € 317 510,00 € 38 580,00 € 48 150,00 €
2020 710 1 102 230,00 € 184 940,00 € 13 470,00 € 346 230,00 € 944 060,00 € 575 050,00 € 234 400,00 € 11 250,00 € 21 120,00 € 228 980,00 € 130 630,00 € 5 690,00 € 0,00 € 382 860,00 € 444 470,00 € 944 270,00 € 955 520,00 €
2019 708 1 139 020,00 € 287 190,00 € 104 720,00 € 334 580,00 € 1 067 440,00 € 547 250,00 € 289 160,00 € 13 450,00 € 37 610,00 € 229 490,00 € 129 430,00 € 5 630,00 € 0,00 € 938 470,00 € 205 710,00 € 31 940,00 € 45 200,00 €
2018 716 1 076 620,00 € 276 640,00 € 16 970,00 € 302 140,00 € 1 250 120,00 € 625 420,00 € 386 030,00 € 13 530,00 € 29 450,00 € 223 770,00 € 126 030,00 € 5 500,00 € 911 000,00 € 65 780,00 € 1 133 860,00 € 62 300,00 € 75 360,00 €
2017 723 1 094 270,00 € 267 550,00 € 24 150,00 € 282 090,00 € 945 770,00 € 553 340,00 € 277 550,00 € 14 620,00 € 19 050,00 € 222 000,00 € 118 810,00 € 5 410,00 € 0,00 € 176 670,00 € 171 300,00 € 77 700,00 € 92 320,00 €
2016 734 1 167 700,00 € 267 550,00 € 13 390,00 € 290 090,00 € 1 091 900,00 € 611 990,00 € 348 260,00 € 16 770,00 € 42 560,00 € 222 410,00 € 118 210,00 € 5 400,00 € 0,00 € 194 970,00 € 635 780,00 € 75 550,00 € 92 320,00 €
2015 741 1 220 790,00 € 259 600,00 € 17 190,00 € 317 000,00 € 1 011 250,00 € 570 010,00 € 290 610,00 € 19 010,00 € 31 490,00 € 216 690,00 € 116 620,00 € 5 350,00 € 0,00 € 197 190,00 € 150 170,00 € 73 310,00 € 92 320,00 €
2014 750 1 280 990,00 € 258 860,00 € 18 450,00 € 289 230,00 € 1 034 810,00 € 537 160,00 € 317 210,00 € 21 220,00 € 28 900,00 € 215 840,00 € 115 720,00 € 5 330,00 € 0,00 € 229 370,00 € 506 030,00 € 84 980,00 € 106 200,00 €
2013 716 1 432 720,00 € 426 990,00 € 18 980,00 € 352 010,00 € 1 104 450,00 € 572 670,00 € 322 060,00 € 13 140,00 € 35 650,00 € 323 070,00 € 115 170,00 € 5 290,00 € 300 000,00 € 50 330,00 € 808 600,00 € 70 210,00 € 83 350,00 €
2012 680 1 366 550,00 € 421 300,00 € 105 390,00 € 345 540,00 € 1 038 600,00 € 501 880,00 € 313 420,00 € 17 460,00 € 36 540,00 € 322 710,00 € 112 710,00 € 5 190,00 € 0,00 € 28 110,00 € 529 150,00 € 84 090,00 € 101 550,00 €
2011 641 1 437 030,00 € 407 060,00 € 18 610,00 € 344 060,00 € 992 280,00 € 448 570,00 € 345 500,00 € 22 120,00 € 30 010,00 € 315 750,00 € 110 400,00 € 5 070,00 € 0,00 € 282 230,00 € 112 250,00 € 85 560,00 € 107 020,00 €
2010 641 1 255 630,00 € 386 710,00 € 62 250,00 € 334 550,00 € 966 610,00 € 481 010,00 € 274 270,00 € 23 800,00 € 33 900,00 € 198 260,00 € 103 980,00 € 4 780,00 € 0,00 € 68 420,00 € 1 658 660,00 € 99 490,00 € 123 290,00 €
2009 637 1 270 550,00 € 403 460,00 € 84 420,00 € 320 770,00 € 957 010,00 € 439 800,00 € 293 620,00 € 31 740,00 € 34 600,00 € 187 890,00 € 100 260,00 € 4 710,00 € 0,00 € 54 550,00 € 220 410,00 € 147 780,00 € 178 700,00 €
2008 600 1 118 700,00 € 368 170,00 € 95 580,00 € 309 510,00 € 928 960,00 € 487 260,00 € 258 880,00 € 40 420,00 € 14 400,00 € 188 310,00 € 96 700,00 € 4 650,00 € 151 380,00 € 86 440,00 € 295 910,00 € 160 070,00 € 197 400,00 €
2007 600 1 104 480,00 € 346 720,00 € 89 340,00 € 301 480,00 € 979 070,00 € 439 000,00 € 334 760,00 € 45 390,00 € 15 250,00 € 172 830,00 € 93 150,00 € 4 580,00 € 180 000,00 € 132 760,00 € 370 250,00 € 142 580,00 € 183 030,00 €
2006 600 1 069 200,00 € 335 070,00 € 84 620,00 € 292 370,00 € 923 960,00 € 447 580,00 € 243 320,00 € 44 410,00 € 13 190,00 € 166 760,00 € 91 980,00 € 4 510,00 € 0,00 € 96 140,00 € 243 220,00 € 138 550,00 € 182 960,00 €
2005 600 1 003 460,00 € 321 440,00 € 169 970,00 € 281 600,00 € 823 230,00 € 396 730,00 € 216 100,00 € 54 390,00 € 14 540,00 € 162 140,00 € 88 920,00 € 5 500,00 € 0,00 € 455 510,00 € 580 790,00 € 145 870,00 € 200 260,00 €
2004 600 1 102 690,00 € 325 700,00 € 160 940,00 € 274 810,00 € 941 930,00 € 376 350,00 € 226 610,00 € 55 330,00 € 15 500,00 € 156 450,00 € 86 560,00 € 5 410,00 € 350 000,00 € 269 380,00 € 493 820,00 € 121 310,00 € 176 650,00 €
2003 600 971 890,00 € 304 150,00 € 142 370,00 € 224 560,00 € 766 550,00 € 327 590,00 € 194 830,00 € 61 670,00 € 14 690,00 € 150 860,00 € 81 680,00 € 5 090,00 € 0,00 € 120 430,00 € 378 450,00 € 124 570,00 € 186 240,00 €
2002 600 923 070,00 € 284 070,00 € 124 830,00 € 229 990,00 € 723 750,00 € 275 400,00 € 180 550,00 € 67 190,00 € 16 590,00 € 147 400,00 € 78 460,00 € 4 950,00 € 35 750,00 € 103 640,00 € 322 620,00 € 104 760,00 € 171 950,00 €
2001 600 870 460,00 € 271 250,00 € 125 970,00 € 212 690,00 € 703 510,00 € 229 230,00 € 235 890,00 € 71 070,00 € 23 170,00 € 136 690,00 € 76 120,00 € 4 950,00 € 0,00 € 283 090,00 € 301 160,00 € 115 240,00 € 186 310,00 €
2000 600 783 210,00 € 250 270,00 € 65 030,00 € 174 140,00 € 682 550,00 € 225 880,00 € 235 530,00 € 83 310,00 € 15 680,00 € 126 080,00 € 71 690,00 € 4 710,00 € 0,00 € 164 990,00 € 282 020,00 € 191 370,00 € 274 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 8 443 016,00 € 280 737,00 € 146 5 187 207,00 € 194 4 345 758,00 € 197 4 327 733,00 €
2023 429 7 868 273,00 € 254 061,00 € 140 4 890 117,00 € 198 4 212 611,00 € 190 4 086 879,00 €
2022 434 7 226 394,00 € 234 742,00 € 151 4 723 284,00 € 184 3 857 839,00 € 183 3 735 742,00 €
2021 446 7 150 284,00 € 238 138,00 € 153 4 622 468,00 € 191 3 778 239,00 € 189 3 710 581,00 €
2020 436 7 048 534,00 € 232 432,00 € 157 4 707 030,00 € 187 3 672 537,00 € 188 3 604 425,00 €
2019 429 6 869 726,00 € 265 452,00 € 178 4 732 304,00 € 189 3 717 912,00 € 186 3 440 778,00 €
2018 409 6 415 283,00 € -64 609,00 € 174 4 353 771,00 € 183 3 461 419,00 € 184 3 261 423,00 €
2017 417 6 865 712,00 € 270 411,00 € 143 4 323 100,00 € 186 4 023 586,00 € 192 3 222 966,00 €
2016 414 6 813 456,00 € 272 801,00 € 143 4 299 295,00 € 183 4 045 941,00 € 179 3 175 354,00 €
2015 411 6 635 378,00 € 279 750,00 € 138 4 130 868,00 € 192 3 950 902,00 € 178 3 013 680,00 €
2014 409 6 452 829,00 € 260 199,00 € 140 4 090 914,00 € 167 3 747 875,00 € 184 3 091 742,00 €
2013 407 6 404 773,00 € 287 315,00 € 147 4 246 553,00 € 169 3 586 183,00 € 183 3 091 026,00 €
2012 389 5 840 955,00 € 229 503,00 € 158 4 258 333,00 € 159 3 263 285,00 € 178 2 842 285,00 €
2011 395 6 285 388,00 € 274 137,00 € 170 4 671 936,00 € 184 3 736 258,00 € 168 2 688 750,00 €
2010 389 6 011 729,00 € 214 289,00 € 160 4 322 957,00 € 189 3 808 295,00 € 161 2 381 150,00 €
2009 367 5 868 712,00 € 240 843,00 € 155 4 338 792,00 € 184 3 751 139,00 € 156 2 255 425,00 €
2008 368 5 552 039,00 € 170 552,00 € 151 3 954 370,00 € 175 3 668 032,00 € 156 2 106 718,00 €
2007 372 5 506 603,00 € 187 014,00 € 149 3 889 522,00 € 180 3 622 540,00 € 155 2 029 686,00 €
2006 373 5 345 368,00 € 186 633,00 € 158 3 892 358,00 € 177 3 349 227,00 € 154 1 998 460,00 €
2005 376 3 947 195,00 € 177 117,00 € 158 2 832 448,00 € 171 3 170 534,00 € 147 1 928 932,00 €
2004 375 3 833 495,00 € 191 886,00 € 148 2 686 961,00 € 172 3 149 534,00 € 150 1 820 733,00 €
2003 368 3 857 782,00 € 220 114,00 € 143 2 801 185,00 € 175 3 010 495,00 € 140 1 710 032,00 €
2002 359 3 355 768,00 € 178 818,00 € 135 2 432 377,00 € 160 2 669 729,00 € 143 1 577 070,00 €
2001 361 3 332 634,00 € 180 272,00 € 136 2 406 175,00 € 162 2 614 653,00 € 142 1 567 373,00 €
2000 — — 177 063,28 € 142 2 271 732,29 € — — — —
1999 — — 166 901,18 € 142 2 200 016,62 € — — — —
1998 — — 175 168,04 € 152 2 280 574,95 € — — — —
1997 — — 168 079,92 € 136 2 111 289,46 € — — — —
1996 — — 141 906,56 € 121 1 815 515,65 € — — — —
1995 — — 163 764,39 € 136 1 963 149,57 € — — — —
1994 — — 183 977,76 € 125 1 951 889,53 € — — — —
1993 — — 190 693,14 € 129 1 960 212,18 € — — — —
1992 — — 206 836,12 € 123 1 879 885,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 342,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 988,00 € 1 131 607 089,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 113,00 € 1 583 197 934,00 €
2015 700 576 19 024 248 155,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 633,00 € 1 457 111 860,00 €
2012 685 330 18 289 647 398,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 919,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 971,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 514,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 707,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 273,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 295,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 617,00 € 4 352 360 493,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 882,00 € 7 605 958 335,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 113 382 589,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 051,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 891,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 534,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 838,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 489,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane MORANDO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane MORANDO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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