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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphan Lang, conseiller municipal de La Broque

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Broque
Territoire
La Broque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphan Lang siège au conseil municipal de La Broque en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 14/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Broque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,60 %
  • Inscrits2 117
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,60 % (1 177 votants sur 2 117 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Broque l'avenir par l'expérience Donnée non disponible 784 69,50 % —
2e Ensemble pour un nouveau cap à La Broque Donnée non disponible 344 30,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Broque l'avenir par l'expérience 784
Ensemble pour un nouveau cap à La Broque 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 128
Blancs 33
Nuls 16
Abstentions 940

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67066
Commune La Broque
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Broque

Inscrits2 117
Votants1 177
Participation55,60 %
Abstentions940
Suffrages exprimés1 128
Votes blancs33
Votes nuls16
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Broque1 1 26152,97 %636
La Broque2 67858,11 %382
La Broque3 17864,61 %110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Broque

  • Population 2 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 358 285,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 090 453,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 703 349,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 358 285,06 2 090 453,19
2024 2 257 272,66 1 938 347,98
2023 2 193 862,03 1 824 683,13
2022 2 106 450,73 1 668 107,64
2021 2 188 744,87 1 736 398,57
2020 1 813 642,05 1 676 142,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 358 285,06 € 2 257 272,66 € 2 193 862,03 € 2 106 450,73 € 2 188 744,87 € 1 813 642,05 € 885,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 090 453,19 € 1 938 347,98 € 1 824 683,13 € 1 668 107,64 € 1 736 398,57 € 1 676 142,74 € 784,70 € (2025)
Impôts locaux 1 030 558,00 € 1 050 811,00 € 978 105,00 € 926 727,00 € 898 903,00 € 858 935,00 € 386,85 € (2025)
Frais de personnel 1 030 822,10 € 937 240,09 € 851 619,01 € 807 951,06 € 778 745,90 € 793 288,20 € 386,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 512,50 € 4 034,07 € 10 073,86 € 11 910,05 € 13 562,02 € 3 697,69 € 3,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 697 091,98 € 648 457,26 € 1 005 730,55 € 1 703 131,51 € 798 067,38 € 478 910,36 € 261,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 484 312,75 € 439 897,76 € 798 171,04 € 1 506 866,87 € 606 045,32 € 281 730,94 € 181,80 € (2025)
Épargne brute 267 831,87 € 318 924,68 € 369 178,90 € 438 343,09 € 452 346,30 € 137 499,31 € 100,54 € (2025)
Épargne nette 56 063,77 € 110 365,18 € 161 619,39 € 242 078,45 € 260 537,82 € -59 442,74 € 21,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 139,04 € 121 505,15 € 399 276,74 € -511 945,55 € 1 729,26 € 216 610,67 € -16,19 € (2025)
Encours de la dette 2 703 349,21 € 2 565 117,31 € 2 773 676,81 € 2 981 236,32 € 2 877 500,96 € 2 593 859,10 € 1 014,77 € (2025)
Annuité de la dette 289 947,01 € 288 380,87 € 285 781,80 € 269 869,32 € 270 111,56 € 278 789,11 € 108,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 339 006
Dotation forfaitaire 227 589

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 227 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 339 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Broque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 281 280 2 077 400 521 960
2024 2 153 690 1 907 970 412 270
2023 2 422 470 2 046 480 834 850
2022 1 969 050 1 578 260 1 998 690
2021 1 887 380 1 600 170 643 400
2020 1 787 400 1 682 500 950 530
2019 1 829 650 1 658 510 452 630
2018 1 915 420 1 751 390 472 860
2017 1 823 580 1 503 140 656 600
2016 1 742 570 1 551 380 584 160
2015 1 804 800 1 522 270 466 310
2014 1 823 280 1 575 980 442 580
2013 1 733 490 1 589 290 337 520
2012 1 735 290 1 558 600 305 890
2011 1 729 470 1 511 990 300 260
2010 1 518 570 1 470 850 839 690
2009 1 444 030 1 368 570 1 554 170
2008 1 532 960 1 305 160 262 500
2007 1 641 340 1 371 220 297 210
2006 1 502 800 1 317 400 459 230
2005 1 579 820 1 464 480 209 360
2004 1 408 170 1 236 310 222 500
2003 1 587 140 1 348 630 582 500
2002 1 541 640 1 177 350 521 580
2001 1 259 300 1 162 460 837 650
2000 1 730 040 1 532 870 664 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 65 320 697 860 40 710
2024 83 890 687 830 45 090
2023 49 790 659 780 42 200
2022 45 400 619 320 40 120
2021 47 610 600 920 39 050
2020 502 140 251 220 36 480
2019 503 910 248 120 35 580
2018 487 560 240 540 34 660
2017 485 650 236 570 34 060
2016 477 190 232 600 33 810
2015 486 870 231 650 32 940
2014 445 940 217 070 30 800
2013 449 970 214 600 30 100
2012 436 910 210 070 29 100
2011 426 830 203 550 28 310
2010 200 620 209 830 26 500
2009 194 760 196 030 25 350
2008 189 490 189 790 25 090
2007 182 230 186 620 24 870
2006 169 010 175 750 24 010
2005 161 240 169 760 27 680
2004 151 070 160 110 26 300
2003 145 110 154 710 26 550
2002 131 480 140 030 24 770
2001 128 410 135 420 24 510
2000 117 650 126 650 25 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 211 770 280 980
2024 0 208 560 280 960
2023 0 207 560 285 780
2022 300 000 196 260 269 870
2021 474 980 191 260 269 560
2020 0 177 550 259 400
2019 200 000 177 050 262 740
2018 400 000 149 630 236 630
2017 0 140 600 229 210
2016 0 140 600 242 030
2015 2 811 900 2 530 350 2 603 960
2014 0 166 600 271 330
2013 0 166 600 282 730
2012 2 015 030 1 901 700 2 027 290
2011 16 030 268 950 375 490
2010 600 000 233 330 311 910
2009 1 400 000 161 670 222 650
2008 0 204 330 265 090
2007 0 174 340 240 920
2006 14 650 185 850 256 100
2005 283 620 244 800 316 340
2004 60 000 117 470 178 260
2003 380 000 157 050 227 010
2002 152 450 196 280 287 760
2001 304 900 481 620 567 210
2000 762 250 158 870 248 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 664 2 281 280,00 € 860 880,00 € 108 100,00 € 583 080,00 € 2 077 400,00 € 1 030 820,00 € 561 600,00 € 78 180,00 € 90 040,00 € 65 320,00 € 697 860,00 € 40 710,00 € 350 000,00 € 79 460,00 € 521 960,00 € 211 770,00 € 280 980,00 €
2024 2 682 2 153 690,00 € 879 680,00 € 127 510,00 € 588 640,00 € 1 907 970,00 € 937 240,00 € 556 620,00 € 79 820,00 € 23 690,00 € 83 890,00 € 687 830,00 € 45 090,00 € 0,00 € 87 920,00 € 412 270,00 € 208 560,00 € 280 960,00 €
2023 2 696 2 422 470,00 € 807 060,00 € 152 160,00 € 589 630,00 € 2 046 480,00 € 851 620,00 € 519 610,00 € 78 220,00 € 35 220,00 € 49 790,00 € 659 780,00 € 42 200,00 € 0,00 € 235 820,00 € 834 850,00 € 207 560,00 € 285 780,00 €
2022 2 718 1 969 050,00 € 749 190,00 € 117 550,00 € 559 630,00 € 1 578 260,00 € 807 950,00 € 443 020,00 € 73 600,00 € 23 430,00 € 45 400,00 € 619 320,00 € 40 120,00 € 300 000,00 € 445 710,00 € 1 998 690,00 € 196 260,00 € 269 870,00 €
2021 2 735 1 887 380,00 € 720 010,00 € 107 270,00 € 537 920,00 € 1 600 170,00 € 778 750,00 € 474 390,00 € 78 300,00 € 31 210,00 € 47 610,00 € 600 920,00 € 39 050,00 € 474 980,00 € 97 380,00 € 643 400,00 € 191 260,00 € 269 560,00 €
2020 2 750 1 787 400,00 € 669 240,00 € 91 460,00 € 527 520,00 € 1 682 500,00 € 793 290,00 € 476 240,00 € 81 850,00 € 33 130,00 € 502 140,00 € 251 220,00 € 36 480,00 € 0,00 € 277 540,00 € 950 530,00 € 177 550,00 € 259 400,00 €
2019 2 790 1 829 650,00 € 666 210,00 € 105 670,00 € 515 890,00 € 1 658 510,00 € 804 120,00 € 485 780,00 € 85 680,00 € 36 740,00 € 503 910,00 € 248 120,00 € 35 580,00 € 200 000,00 € 52 730,00 € 452 630,00 € 177 050,00 € 262 740,00 €
2018 2 815 1 915 420,00 € 643 320,00 € 119 320,00 € 515 650,00 € 1 751 390,00 € 775 480,00 € 457 340,00 € 87 000,00 € 36 890,00 € 487 560,00 € 240 540,00 € 34 660,00 € 400 000,00 € 4 500,00 € 472 860,00 € 149 630,00 € 236 630,00 €
2017 2 829 1 823 580,00 € 633 980,00 € 89 500,00 € 505 560,00 € 1 503 140,00 € 727 360,00 € 398 530,00 € 88 610,00 € 30 470,00 € 485 650,00 € 236 570,00 € 34 060,00 € 0,00 € 157 920,00 € 656 600,00 € 140 600,00 € 229 210,00 €
2016 2 878 1 742 570,00 € 623 110,00 € 97 400,00 € 535 440,00 € 1 551 380,00 € 671 320,00 € 475 490,00 € 101 440,00 € 32 190,00 € 477 190,00 € 232 600,00 € 33 810,00 € 0,00 € 89 120,00 € 584 160,00 € 140 600,00 € 242 030,00 €
2015 2 942 1 804 800,00 € 772 160,00 € 108 770,00 € 604 180,00 € 1 522 270,00 € 686 380,00 € 471 570,00 € 73 610,00 € 31 320,00 € 486 870,00 € 231 650,00 € 32 940,00 € 2 811 900,00 € 63 850,00 € 466 310,00 € 2 530 350,00 € 2 603 960,00 €
2014 2 983 1 823 280,00 € 711 710,00 € 58 420,00 € 659 510,00 € 1 575 980,00 € 742 510,00 € 479 530,00 € 106 970,00 € 25 840,00 € 445 940,00 € 217 070,00 € 30 800,00 € 0,00 € 102 550,00 € 442 580,00 € 166 600,00 € 271 330,00 €
2013 2 965 1 733 490,00 € 727 080,00 € 60 280,00 € 611 760,00 € 1 589 290,00 € 670 460,00 € 499 280,00 € 116 130,00 € 38 320,00 € 449 970,00 € 214 600,00 € 30 100,00 € 0,00 € 77 930,00 € 337 520,00 € 166 600,00 € 282 730,00 €
2012 2 960 1 735 290,00 € 703 620,00 € 58 520,00 € 438 580,00 € 1 558 600,00 € 619 420,00 € 507 470,00 € 125 590,00 € 41 690,00 € 436 910,00 € 210 070,00 € 29 100,00 € 2 015 030,00 € 47 560,00 € 305 890,00 € 1 901 700,00 € 2 027 290,00 €
2011 2 919 1 729 470,00 € 678 370,00 € 56 900,00 € 386 670,00 € 1 511 990,00 € 629 920,00 € 470 820,00 € 122 570,00 € 34 810,00 € 426 830,00 € 203 550,00 € 28 310,00 € 16 030,00 € 126 930,00 € 300 260,00 € 268 950,00 € 375 490,00 €
2010 2 869 1 518 570,00 € 603 360,00 € 52 520,00 € 420 720,00 € 1 470 850,00 € 644 220,00 € 478 800,00 € 82 620,00 € 33 820,00 € 200 620,00 € 209 830,00 € 26 500,00 € 600 000,00 € 171 160,00 € 839 690,00 € 233 330,00 € 311 910,00 €
2009 2 824 1 444 030,00 € 598 060,00 € 53 070,00 € 423 270,00 € 1 368 570,00 € 664 920,00 € 473 580,00 € 62 640,00 € 29 950,00 € 194 760,00 € 196 030,00 € 25 350,00 € 1 400 000,00 € 88 840,00 € 1 554 170,00 € 161 670,00 € 222 650,00 €
2008 2 771 1 532 960,00 € 588 820,00 € 49 030,00 € 409 610,00 € 1 305 160,00 € 621 970,00 € 442 840,00 € 65 070,00 € 29 030,00 € 189 490,00 € 189 790,00 € 25 090,00 € 0,00 € 118 870,00 € 262 500,00 € 204 330,00 € 265 090,00 €
2007 2 771 1 641 340,00 € 580 240,00 € 44 410,00 € 437 350,00 € 1 371 220,00 € 616 990,00 € 382 290,00 € 69 700,00 € 24 430,00 € 182 230,00 € 186 620,00 € 24 870,00 € 0,00 € 82 620,00 € 297 210,00 € 174 340,00 € 240 920,00 €
2006 2 771 1 502 800,00 € 524 360,00 € 45 660,00 € 429 450,00 € 1 317 400,00 € 651 840,00 € 415 670,00 € 70 260,00 € 23 900,00 € 169 010,00 € 175 750,00 € 24 010,00 € 14 650,00 € 34 780,00 € 459 230,00 € 185 850,00 € 256 100,00 €
2005 2 771 1 579 820,00 € 509 340,00 € 63 810,00 € 464 740,00 € 1 464 480,00 € 661 450,00 € 379 120,00 € 105 360,00 € 27 900,00 € 161 240,00 € 169 760,00 € 27 680,00 € 283 620,00 € 113 790,00 € 209 360,00 € 244 800,00 € 316 340,00 €
2004 2 771 1 408 170,00 € 490 910,00 € 60 770,00 € 441 310,00 € 1 236 310,00 € 661 540,00 € 353 850,00 € 60 800,00 € 22 600,00 € 151 070,00 € 160 110,00 € 26 300,00 € 60 000,00 € 49 040,00 € 222 500,00 € 117 470,00 € 178 260,00 €
2003 2 771 1 587 140,00 € 674 470,00 € 56 660,00 € 345 890,00 € 1 348 630,00 € 619 860,00 € 328 880,00 € 71 660,00 € 55 070,00 € 145 110,00 € 154 710,00 € 26 550,00 € 380 000,00 € 76 470,00 € 582 500,00 € 157 050,00 € 227 010,00 €
2002 2 771 1 541 640,00 € 610 340,00 € 46 040,00 € 342 530,00 € 1 177 350,00 € 591 110,00 € 330 430,00 € 91 480,00 € 22 390,00 € 131 480,00 € 140 030,00 € 24 770,00 € 152 450,00 € 332 460,00 € 521 580,00 € 196 280,00 € 287 760,00 €
2001 2 771 1 259 300,00 € 589 700,00 € 53 930,00 € 329 190,00 € 1 162 460,00 € 502 920,00 € 274 470,00 € 85 590,00 € 165 720,00 € 128 410,00 € 135 420,00 € 24 510,00 € 304 900,00 € 168 700,00 € 837 650,00 € 481 620,00 € 567 210,00 €
2000 2 771 1 730 040,00 € 568 650,00 € 55 420,00 € 321 010,00 € 1 532 870,00 € 631 140,00 € 578 420,00 € 89 710,00 € 28 310,00 € 117 650,00 € 126 650,00 € 25 870,00 € 762 250,00 € 92 590,00 € 664 170,00 € 158 870,00 € 248 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 624 44 690 433,00 € 1 603 399,00 € 775 30 086 243,00 € 1 041 31 001 003,00 € 681 17 513 545,00 €
2023 1 617 42 997 892,00 € 1 487 041,00 € 695 27 244 520,00 € 1 045 30 013 001,00 € 677 16 612 649,00 €
2022 1 612 40 835 604,00 € 1 540 541,00 € 703 26 073 410,00 € 1 044 28 643 537,00 € 670 15 797 786,00 €
2021 1 558 38 962 343,00 € 1 428 825,00 € 684 24 788 818,00 € 1 004 26 200 561,00 € 654 14 485 148,00 €
2020 1 581 37 374 665,00 € 1 347 402,00 € 682 23 395 481,00 € 1 015 25 848 331,00 € 656 14 331 159,00 €
2019 1 543 35 999 994,00 € 1 413 858,00 € 722 23 559 092,00 € 1 013 25 309 870,00 € 632 13 761 142,00 €
2018 1 568 36 058 345,00 € 1 392 569,00 € 741 23 689 171,00 € 1 040 25 773 428,00 € 625 13 449 396,00 €
2017 1 561 36 126 604,00 € 1 325 294,00 € 610 21 628 530,00 € 1 043 24 855 399,00 € 617 13 399 021,00 €
2016 1 567 35 229 107,00 € 1 238 071,00 € 582 20 036 279,00 € 1 037 25 076 891,00 € 617 13 093 803,00 €
2015 1 553 35 003 472,00 € 1 443 165,00 € 609 21 042 041,00 € 1 005 24 870 706,00 € 618 13 065 684,00 €
2014 1 533 35 039 719,00 € 1 403 701,00 € 640 21 577 561,00 € 988 25 063 364,00 € 629 13 023 535,00 €
2013 1 514 34 940 039,00 € 1 470 827,00 € 689 22 705 262,00 € 970 24 734 762,00 € 606 12 734 752,00 €
2012 1 520 35 214 692,00 € 1 539 030,00 € 770 25 057 581,00 € 990 24 496 240,00 € 608 12 177 803,00 €
2011 1 547 33 799 865,00 € 1 241 541,00 € 846 25 911 190,00 € 995 24 138 226,00 € 618 11 991 242,00 €
2010 1 595 33 343 532,00 € 1 116 974,00 € 829 24 815 946,00 € 1 034 23 617 248,00 € 615 11 651 666,00 €
2009 1 617 32 196 933,00 € 904 550,00 € 814 23 562 445,00 € 1 062 23 009 899,00 € 610 11 297 445,00 €
2008 1 641 32 172 119,00 € 809 304,00 € 838 23 618 870,00 € 1 105 23 557 663,00 € 610 10 973 449,00 €
2007 1 622 31 828 818,00 € 1 083 399,00 € 894 24 254 341,00 € 1 093 23 057 332,00 € 602 10 524 169,00 €
2006 1 562 29 710 013,00 € 904 320,00 € 850 22 221 256,00 € 1 040 21 516 147,00 € 586 10 111 081,00 €
2005 1 557 23 191 203,00 € 1 182 209,00 € 836 17 365 005,00 € 1 011 20 629 407,00 € 588 9 772 454,00 €
2004 1 545 22 486 487,00 € 1 163 829,00 € 803 16 529 275,00 € 1 022 20 556 367,00 € 555 9 215 410,00 €
2003 1 554 21 716 720,00 € 1 071 508,00 € 810 16 003 249,00 € 1 013 19 710 453,00 € 567 9 200 625,00 €
2002 1 516 20 875 556,00 € 1 018 673,00 € 790 15 305 301,00 € 981 18 688 952,00 € 576 9 059 770,00 €
2001 1 523 20 608 233,00 € 1 042 011,00 € 786 15 228 751,00 € 1 004 18 305 563,00 € 547 8 496 482,00 €
2000 — — 1 225 765,71 € 803 14 937 551,24 € — — — —
1999 — — 1 228 252,16 € 799 14 034 123,27 € — — — —
1998 — — 1 227 024,33 € 770 13 336 747,23 € — — — —
1997 — — 1 131 814,28 € 713 12 328 094,98 € — — — —
1996 — — 1 055 066,26 € 713 12 186 659,49 € — — — —
1995 — — 1 315 370,67 € 748 12 724 468,07 € — — — —
1994 — — 1 270 868,21 € 737 12 317 271,10 € — — — —
1993 — — 1 314 953,57 € 746 12 805 929,96 € — — — —
1992 — — 1 225 916,49 € 742 11 639 691,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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