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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Royer, adjoint au maire de La Celle

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de La Celle
Territoire
La Celle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Royer siège au conseil municipal de La Celle en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Celle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,51 %
  • Inscrits1 360
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,51 % (959 votants sur 1 360 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 934 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU COEUR DE LA CELLE Donnée non disponible 644 68,95 % —
2e Une Equipe, Un Village, Un Avenir Donnée non disponible 290 31,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU COEUR DE LA CELLE 644
Une Equipe, Un Village, Un Avenir 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 934
Blancs 20
Nuls 5
Abstentions 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83037
Commune La Celle
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Celle

Inscrits1 360
Votants959
Participation70,51 %
Abstentions401
Suffrages exprimés934
Votes blancs20
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Celle1 67671,15 %470
La Celle2 68469,88 %464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Celle

  • Population 1 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 642 373,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 491 123,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 519 138,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 532 691,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 642 373,99 1 491 123,87
2024 1 656 719,35 1 364 530,24
2023 1 653 248,39 1 199 999,98
2022 1 398 705,15 1 194 278,63
2021 1 344 838,24 1 077 898,34
2020 1 479 006,20 1 100 799,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 642 373,99 € 1 656 719,35 € 1 653 248,39 € 1 398 705,15 € 1 344 838,24 € 1 479 006,20 € 951,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 491 123,87 € 1 364 530,24 € 1 199 999,98 € 1 194 278,63 € 1 077 898,34 € 1 100 799,52 € 863,42 € (2025)
Impôts locaux 1 009 892,80 € 976 821,02 € 986 203,00 € 832 859,00 € 817 159,00 € 786 728,57 € 584,77 € (2025)
Frais de personnel 823 458,41 € 744 766,19 € 652 800,75 € 674 185,14 € 624 866,00 € 610 562,24 € 476,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 000,28 € 72 535,38 € 33 564,46 € 30 479,59 € 41 229,98 € 249 040,11 € 23,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 243 290,53 € 2 501 994,69 € 1 324 584,56 € 366 446,31 € 348 399,70 € 515 301,92 € 1 298,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 152 320,65 € 2 408 243,19 € 1 268 876,30 € 304 820,34 € 291 262,17 € 409 172,27 € 1 246,28 € (2025)
Épargne brute 151 250,12 € 292 189,11 € 453 248,41 € 204 426,52 € 266 939,90 € 378 206,68 € 87,58 € (2025)
Épargne nette 60 280,24 € 199 937,61 € 397 540,15 € 142 800,55 € 210 220,37 € 317 947,49 € 34,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 651,99 € -994 801,53 € -320 186,71 € 65 708,03 € 32 509,48 € 266 110,07 € -40,33 € (2025)
Encours de la dette 1 519 138,68 € 1 606 645,14 € 1 697 256,64 € 552 964,90 € 614 090,87 € 669 971,40 € 879,64 € (2025)
Annuité de la dette 150 085,21 € 159 041,67 € 70 096,29 € 75 255,18 € 67 301,98 € 83 940,28 € 86,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 520
Dotation forfaitaire 50 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 956,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Celle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 757 440 1 714 600 2 152 320
2024 1 789 780 1 636 470 2 408 240
2023 1 714 990 1 253 630 1 276 990
2022 1 447 710 1 204 280 343 830
2021 1 424 520 1 290 960 341 680
2020 1 523 960 1 247 410 465 160
2019 1 544 390 1 381 230 327 460
2018 1 443 190 1 325 000 806 160
2017 1 457 480 1 438 940 1 058 820
2016 1 429 740 1 324 560 933 250
2015 1 267 870 1 264 150 522 240
2014 1 451 330 1 249 580 572 850
2013 1 326 390 1 239 680 405 790
2012 2 065 020 1 933 150 1 010 530
2011 1 290 580 1 287 380 258 690
2010 1 400 340 1 335 100 426 730
2009 1 128 790 1 127 460 1 023 930
2008 1 086 820 1 075 800 594 400
2007 980 440 953 660 454 310
2006 951 040 991 120 724 390
2005 895 410 999 520 434 190
2004 852 960 789 460 180 500
2003 889 520 851 770 360 690
2002 863 870 834 180 514 090
2001 753 170 736 570 542 570
2000 711 900 691 400 224 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 550 723 790 24 900
2024 42 050 712 530 27 450
2023 40 950 675 570 26 520
2022 27 090 626 960 24 580
2021 31 060 604 990 23 460
2020 443 800 328 620 23 590
2019 326 860 324 120 23 330
2018 307 460 315 510 23 090
2017 302 680 301 790 23 010
2016 294 020 293 610 23 850
2015 273 740 271 910 23 600
2014 258 290 261 590 23 120
2013 241 970 235 770 22 810
2012 249 770 222 960 24 370
2011 244 110 214 950 24 650
2010 220 940 184 070 24 430
2009 212 920 175 940 22 910
2008 205 850 166 830 23 040
2007 159 550 158 650 22 420
2006 151 330 153 190 21 650
2005 130 750 146 310 24 770
2004 125 630 140 570 23 830
2003 116 310 132 960 23 410
2002 108 670 126 220 23 040
2001 85 860 116 010 22 100
2000 83 550 105 150 21 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 810 147 920
2024 0 90 260 157 050
2023 1 200 000 55 280 69 670
2022 0 61 230 74 860
2021 0 55 780 66 360
2020 60 800 60 090 72 900
2019 0 509 400 523 730
2018 450 000 58 620 74 730
2017 300 000 68 920 86 150
2016 0 63 810 82 110
2015 300 000 65 900 77 800
2014 0 75 480 91 070
2013 0 77 740 96 320
2012 0 75 150 98 620
2011 0 134 810 175 890
2010 0 135 720 187 830
2009 0 187 960 243 420
2008 359 000 105 980 164 750
2007 386 500 340 830 386 300
2006 344 000 103 170 137 640
2005 316 000 80 940 116 340
2004 50 000 67 040 97 700
2003 3 840 172 190 209 370
2002 321 290 85 210 113 770
2001 60 980 94 710 122 600
2000 152 450 61 500 89 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 727 1 757 440,00 € 978 790,00 € 206 180,00 € 109 050,00 € 1 714 600,00 € 823 460,00 € 474 490,00 € 59 120,00 € 27 900,00 € 30 550,00 € 723 790,00 € 24 900,00 € 0,00 € 1 412 000,00 € 2 152 320,00 € 88 810,00 € 147 920,00 €
2024 1 665 1 789 780,00 € 978 450,00 € 182 880,00 € 104 480,00 € 1 636 470,00 € 744 770,00 € 416 050,00 € 66 790,00 € 16 950,00 € 42 050,00 € 712 530,00 € 27 450,00 € 0,00 € 777 860,00 € 2 408 240,00 € 90 260,00 € 157 050,00 €
2023 1 604 1 714 990,00 € 930 110,00 € 274 000,00 € 111 210,00 € 1 253 630,00 € 652 800,00 € 389 220,00 € 14 390,00 € 25 950,00 € 40 950,00 € 675 570,00 € 26 520,00 € 1 200 000,00 € 332 530,00 € 1 276 990,00 € 55 280,00 € 69 670,00 €
2022 1 538 1 447 710,00 € 853 110,00 € 232 760,00 € 60 630,00 € 1 204 280,00 € 674 190,00 € 367 500,00 € 13 630,00 € 21 600,00 € 27 090,00 € 626 960,00 € 24 580,00 € 0,00 € 85 570,00 € 343 830,00 € 61 230,00 € 74 860,00 €
2021 1 531 1 424 520,00 € 826 950,00 € 161 870,00 € 84 880,00 € 1 290 960,00 € 624 870,00 € 315 700,00 € 10 580,00 € 22 350,00 € 31 060,00 € 604 990,00 € 23 460,00 € 0,00 € 34 730,00 € 341 680,00 € 55 780,00 € 66 360,00 €
2020 1 533 1 523 960,00 € 799 430,00 € 46 890,00 € 101 630,00 € 1 247 410,00 € 610 560,00 € 291 940,00 € 23 680,00 € 22 190,00 € 443 800,00 € 328 620,00 € 23 590,00 € 60 800,00 € 131 530,00 € 465 160,00 € 60 090,00 € 72 900,00 €
2019 1 511 1 544 390,00 € 677 390,00 € 238 720,00 € 110 290,00 € 1 381 230,00 € 616 270,00 € 362 180,00 € 16 040,00 € 18 620,00 € 326 860,00 € 324 120,00 € 23 330,00 € 0,00 € 304 550,00 € 327 460,00 € 509 400,00 € 523 730,00 €
2018 1 492 1 443 190,00 € 650 290,00 € 242 450,00 € 97 760,00 € 1 325 000,00 € 555 220,00 € 330 680,00 € 16 110,00 € 115 610,00 € 307 460,00 € 315 510,00 € 23 090,00 € 450 000,00 € 331 780,00 € 806 160,00 € 58 620,00 € 74 730,00 €
2017 1 470 1 457 480,00 € 629 750,00 € 175 800,00 € 121 340,00 € 1 438 940,00 € 531 480,00 € 355 700,00 € 17 220,00 € 115 490,00 € 302 680,00 € 301 790,00 € 23 010,00 € 300 000,00 € 137 510,00 € 1 058 820,00 € 68 920,00 € 86 150,00 €
2016 1 456 1 429 740,00 € 616 560,00 € 199 850,00 € 109 470,00 € 1 324 560,00 € 525 730,00 € 357 560,00 € 18 300,00 € 105 240,00 € 294 020,00 € 293 610,00 € 23 850,00 € 0,00 € 358 030,00 € 933 250,00 € 63 810,00 € 82 110,00 €
2015 1 423 1 267 870,00 € 574 310,00 € 154 140,00 € 135 700,00 € 1 264 150,00 € 524 750,00 € 325 650,00 € 11 900,00 € 102 600,00 € 273 740,00 € 271 910,00 € 23 600,00 € 300 000,00 € 46 380,00 € 522 240,00 € 65 900,00 € 77 800,00 €
2014 1 385 1 451 330,00 € 545 220,00 € 167 560,00 € 159 300,00 € 1 249 580,00 € 522 670,00 € 329 230,00 € 15 590,00 € 95 940,00 € 258 290,00 € 261 590,00 € 23 120,00 € 0,00 € 155 100,00 € 572 850,00 € 75 480,00 € 91 070,00 €
2013 1 376 1 326 390,00 € 529 580,00 € 134 920,00 € 169 570,00 € 1 239 680,00 € 496 390,00 € 317 190,00 € 19 600,00 € 94 760,00 € 241 970,00 € 235 770,00 € 22 810,00 € 0,00 € 307 230,00 € 405 790,00 € 77 740,00 € 96 320,00 €
2012 1 366 2 065 020,00 € 497 300,00 € 168 320,00 € 171 050,00 € 1 933 150,00 € 506 390,00 € 315 210,00 € 23 470,00 € 74 550,00 € 249 770,00 € 222 960,00 € 24 370,00 € 0,00 € 789 500,00 € 1 010 530,00 € 75 150,00 € 98 620,00 €
2011 1 358 1 290 580,00 € 488 350,00 € 167 480,00 € 173 000,00 € 1 287 380,00 € 539 140,00 € 304 350,00 € 41 080,00 € 155 700,00 € 244 110,00 € 214 950,00 € 24 650,00 € 0,00 € 67 650,00 € 258 690,00 € 134 810,00 € 175 890,00 €
2010 1 340 1 400 340,00 € 430 590,00 € 116 100,00 € 179 100,00 € 1 335 100,00 € 574 170,00 € 307 470,00 € 52 110,00 € 108 260,00 € 220 940,00 € 184 070,00 € 24 430,00 € 0,00 € 453 310,00 € 426 730,00 € 135 720,00 € 187 830,00 €
2009 1 319 1 128 790,00 € 312 490,00 € 151 670,00 € 270 320,00 € 1 127 460,00 € 515 570,00 € 342 910,00 € 55 990,00 € 25 860,00 € 212 920,00 € 175 940,00 € 22 910,00 € 0,00 € 454 740,00 € 1 023 930,00 € 187 960,00 € 243 420,00 €
2008 1 145 1 086 820,00 € 395 710,00 € 167 010,00 € 156 300,00 € 1 075 800,00 € 494 800,00 € 324 530,00 € 58 890,00 € 33 140,00 € 205 850,00 € 166 830,00 € 23 040,00 € 359 000,00 € 136 370,00 € 594 400,00 € 105 980,00 € 164 750,00 €
2007 1 145 980 440,00 € 340 740,00 € 139 270,00 € 143 900,00 € 953 660,00 € 476 070,00 € 227 730,00 € 45 480,00 € 34 460,00 € 159 550,00 € 158 650,00 € 22 420,00 € 386 500,00 € 310 120,00 € 454 310,00 € 340 830,00 € 386 300,00 €
2006 1 145 951 040,00 € 326 530,00 € 119 430,00 € 151 100,00 € 991 120,00 € 460 050,00 € 255 100,00 € 35 220,00 € 38 240,00 € 151 330,00 € 153 190,00 € 21 650,00 € 344 000,00 € 315 460,00 € 724 390,00 € 103 170,00 € 137 640,00 €
2005 1 145 895 410,00 € 302 480,00 € 105 290,00 € 139 980,00 € 999 520,00 € 470 800,00 € 238 750,00 € 36 000,00 € 39 530,00 € 130 750,00 € 146 310,00 € 24 770,00 € 316 000,00 € 183 650,00 € 434 190,00 € 80 940,00 € 116 340,00 €
2004 1 145 852 960,00 € 290 050,00 € 100 050,00 € 121 410,00 € 789 460,00 € 413 020,00 € 226 330,00 € 30 670,00 € 39 150,00 € 125 630,00 € 140 570,00 € 23 830,00 € 50 000,00 € 193 190,00 € 180 500,00 € 67 040,00 € 97 700,00 €
2003 1 145 889 520,00 € 379 450,00 € 96 550,00 € 114 030,00 € 851 770,00 € 390 760,00 € 236 410,00 € 41 480,00 € 30 210,00 € 116 310,00 € 132 960,00 € 23 410,00 € 3 840,00 € 170 780,00 € 360 690,00 € 172 190,00 € 209 370,00 €
2002 1 145 863 870,00 € 358 550,00 € 91 230,00 € 113 570,00 € 834 180,00 € 399 390,00 € 230 320,00 € 29 060,00 € 41 700,00 € 108 670,00 € 126 220,00 € 23 040,00 € 321 290,00 € 203 180,00 € 514 090,00 € 85 210,00 € 113 770,00 €
2001 1 145 753 170,00 € 323 120,00 € 82 460,00 € 104 760,00 € 736 570,00 € 379 390,00 € 189 990,00 € 28 830,00 € 21 820,00 € 85 860,00 € 116 010,00 € 22 100,00 € 60 980,00 € 355 550,00 € 542 570,00 € 94 710,00 € 122 600,00 €
2000 1 145 711 900,00 € 287 430,00 € 16 330,00 € 103 710,00 € 691 400,00 € 320 090,00 € 198 570,00 € 28 900,00 € 25 380,00 € 83 550,00 € 105 150,00 € 21 930,00 € 152 450,00 € 88 920,00 € 224 500,00 € 61 500,00 € 89 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 928 29 022 416,00 € 1 292 332,00 € 423 20 056 594,00 € 540 17 847 905,00 € 397 11 004 531,00 €
2023 938 26 715 046,00 € 1 065 720,00 € 388 17 317 503,00 € 542 17 136 704,00 € 393 10 342 482,00 €
2022 918 25 303 630,00 € 1 044 712,00 € 393 16 595 642,00 € 530 15 745 287,00 € 389 10 069 538,00 €
2021 928 24 638 860,00 € 1 054 981,00 € 393 16 286 962,00 € 538 15 030 950,00 € 390 9 829 085,00 €
2020 906 22 430 158,00 € 892 896,00 € 370 14 161 808,00 € 533 13 716 269,00 € 381 9 339 806,00 €
2019 881 22 777 046,00 € 1 036 817,00 € 419 15 806 872,00 € 517 13 794 067,00 € 374 9 105 698,00 €
2018 862 21 532 911,00 € 1 012 353,00 € 432 15 348 159,00 € 512 13 682 601,00 € 355 8 590 731,00 €
2017 843 21 204 044,00 € 896 215,00 € 343 13 074 803,00 € 512 13 162 283,00 € 349 8 577 748,00 €
2016 809 20 288 158,00 € 932 654,00 € 349 13 508 410,00 € 501 12 984 139,00 € 334 8 187 947,00 €
2015 796 19 772 517,00 € 972 041,00 € 352 13 384 293,00 € 482 12 605 713,00 € 323 7 950 437,00 €
2014 796 19 878 029,00 € 1 000 354,00 € 360 13 615 546,00 € 486 12 098 264,00 € 320 7 790 709,00 €
2013 778 19 168 727,00 € 920 086,00 € 369 13 710 664,00 € 480 12 014 828,00 € 299 7 344 264,00 €
2012 707 17 378 806,00 € 896 771,00 € 365 13 395 448,00 € 443 10 972 314,00 € 265 6 138 436,00 €
2011 707 16 510 029,00 € 782 993,00 € 394 13 589 929,00 € 440 10 357 532,00 € 267 5 897 444,00 €
2010 707 16 552 612,00 € 760 494,00 € 382 13 402 375,00 € 448 10 410 138,00 € 248 5 510 993,00 €
2009 707 15 656 079,00 € 644 871,00 € 375 12 495 020,00 € 447 10 088 641,00 € 239 5 254 637,00 €
2008 687 15 246 685,00 € 516 762,00 € 365 12 057 421,00 € 432 9 589 845,00 € 236 5 177 038,00 €
2007 676 14 605 604,00 € 668 065,00 € 383 12 146 989,00 € 412 9 270 760,00 € 246 5 018 847,00 €
2006 676 14 167 473,00 € 669 969,00 € 369 11 556 709,00 € 411 9 131 330,00 € 253 4 733 291,00 €
2005 665 11 308 865,00 € 974 171,00 € 365 9 244 843,00 € 412 8 696 284,00 € 235 4 333 434,00 €
2004 645 10 737 890,00 € 838 437,00 € 334 8 645 465,00 € 393 8 364 121,00 € 226 4 112 629,00 €
2003 656 11 192 472,00 € 841 025,00 € 333 9 105 362,00 € 403 8 310 102,00 € 223 3 799 324,00 €
2002 630 9 394 674,00 € 638 556,00 € 316 7 443 390,00 € 374 7 538 349,00 € 208 3 714 968,00 €
2001 594 8 487 136,00 € 539 456,00 € 296 6 644 878,00 € 361 7 022 333,00 € 205 3 372 930,00 €
2000 — — 596 547,03 € 292 6 468 171,54 € — — — —
1999 — — 577 283,42 € 280 5 791 938,80 € — — — —
1998 — — 531 650,86 € 279 5 489 053,70 € — — — —
1997 — — 471 723,30 € 240 4 890 626,98 € — — — —
1996 — — 700 718,49 € 228 5 829 148,25 € — — — —
1995 — — 553 985,25 € 228 4 708 561,08 € — — — —
1994 — — 641 496,32 € 216 4 775 996,90 € — — — —
1993 — — 570 008,55 € 204 4 431 947,52 € — — — —
1992 — — 553 125,28 € 207 4 249 251,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 539,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 730,00 € 675 926 148,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 071 211 046,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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