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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Clement, conseiller municipal de La Chailleuse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Chailleuse
Territoire
La Chailleuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Clement siège au conseil municipal de La Chailleuse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 21/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chailleuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,61 %
  • Inscrits511
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,61 % (463 votants sur 511 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 455 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver l'essentiel et bâtir l'avenir de la Chailleuse Donnée non disponible 275 60,44 % —
2e La Chailleuse Citoyenne, Alternative 2026 Donnée non disponible 180 39,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver l'essentiel et bâtir l'avenir de la Chailleuse 275
La Chailleuse Citoyenne, Alternative 2026 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 455
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39021
Commune La Chailleuse
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chailleuse

Inscrits511
Votants463
Participation90,61 %
Abstentions48
Suffrages exprimés455
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Chailleuse1 51190,61 %455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chailleuse

  • Population 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 506 409,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 489,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 399,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 506 409,33 341 489,85
2024 432 449,01 308 228,96
2023 418 830,33 290 800,54
2022 421 230,14 286 999,33
2021 422 022,52 265 994,94
2020 413 555,57 226 961,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 506 409,33 € 432 449,01 € 418 830,33 € 421 230,14 € 422 022,52 € 413 555,57 € 837,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 489,85 € 308 228,96 € 290 800,54 € 286 999,33 € 265 994,94 € 226 961,90 € 564,45 € (2025)
Impôts locaux 178 084,87 € 171 856,84 € 178 974,90 € 143 919,87 € 135 599,47 € 85 102,63 € 294,36 € (2025)
Frais de personnel 78 235,56 € 108 639,46 € 93 642,33 € 83 567,99 € 79 800,03 € 70 211,98 € 129,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 352,00 € 781,89 € 1 228,00 € 481,72 € 1 124,48 € 1 516,35 € 36,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 309 356,98 € 230 797,43 € 305 120,35 € 449 946,73 € 265 979,13 € 434 361,76 € 511,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 263 748,34 € 183 851,61 € 252 829,82 € 373 619,32 € 185 941,99 € 351 386,14 € 435,95 € (2025)
Épargne brute 164 919,48 € 124 220,05 € 128 029,79 € 134 230,81 € 156 027,58 € 186 593,67 € 272,59 € (2025)
Épargne nette 119 310,84 € 80 083,35 € 75 739,26 € 59 808,43 € 78 581,44 € 107 174,36 € 197,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 822,53 € -32 834,07 € 13 315,57 € -78 187,07 € 101 467,61 € -92 878,82 € 27,81 € (2025)
Encours de la dette 148 399,55 € 193 418,19 € 237 554,89 € 289 275,42 € 363 697,80 € 439 293,94 € 245,29 € (2025)
Annuité de la dette 47 758,36 € 47 188,24 € 56 244,86 € 79 438,72 € 83 583,62 € 86 178,34 € 78,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 744
Dotation forfaitaire 63 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chailleuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 485 350 334 880 253 820
2024 435 440 302 130 183 850
2023 477 750 350 860 247 090
2022 424 170 273 800 367 290
2021 396 560 274 270 181 470
2020 385 270 213 990 338 070
2019 282 620 240 120 149 320
2018 393 260 320 420 277 010
2017 285 430 293 520 236 140
2016 430 400 333 080 103 120
2015 113 430 70 970 27 160
2014 91 650 64 830 7 680
2013 91 710 58 330 22 930
2012 85 570 65 450 21 910
2011 72 700 65 500 101 050
2010 68 460 64 060 102 540
2009 72 550 50 540 26 680
2008 70 800 45 290 11 830
2007 65 280 40 610 4 150
2006 65 350 42 550 21 400
2005 79 340 52 650 8 770
2004 73 900 60 610 14 250
2003 76 900 56 350 9 810
2002 66 360 102 110 49 570
2001 114 320 59 480 35 390
2000 81 540 52 930 28 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 050 200 380 19 270
2024 11 380 196 920 21 550
2023 10 940 186 080 20 760
2022 10 400 171 410 19 340
2021 9 840 164 350 18 730
2020 73 720 48 580 18 850
2019 71 940 47 370 18 640
2018 68 210 45 970 18 230
2017 66 960 44 600 18 050
2016 0 0 0
2015 19 690 7 790 4 870
2014 17 730 7 290 4 820
2013 18 270 7 150 4 780
2012 16 350 6 700 4 700
2011 14 900 6 740 4 620
2010 5 310 6 130 4 320
2009 4 770 5 970 4 270
2008 4 330 5 830 4 190
2007 4 200 5 150 4 130
2006 4 250 4 990 4 060
2005 3 960 4 690 4 980
2004 3 770 4 360 4 890
2003 3 610 4 230 4 820
2002 3 130 4 050 4 750
2001 3 910 4 700 5 720
2000 3 710 4 590 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 040 47 190
2024 0 44 140 47 190
2023 0 51 740 55 690
2022 0 74 420 79 440
2021 0 76 600 82 730
2020 180 000 78 680 85 440
2019 0 71 730 79 000
2018 150 000 63 060 71 380
2017 0 39 040 49 420
2016 0 40 200 53 470
2015 0 11 540 14 140
2014 0 11 160 14 140
2013 15 000 10 180 13 260
2012 0 9 230 12 370
2011 55 000 6 680 9 090
2010 50 000 0 0
2009 0 5 060 5 230
2008 0 4 790 5 230
2007 0 4 530 5 230
2006 0 4 290 5 230
2005 0 4 060 5 230
2004 0 5 900 7 340
2003 0 6 420 8 230
2002 0 6 070 8 230
2001 0 5 740 8 230
2000 0 5 520 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 605 485 350,00 € 162 710,00 € 19 360,00 € 92 400,00 € 334 880,00 € 78 240,00 € 99 380,00 € 2 150,00 € 1 650,00 € 9 050,00 € 200 380,00 € 19 270,00 € 0,00 € 25 120,00 € 253 820,00 € 45 040,00 € 47 190,00 €
2024 607 435 440,00 € 165 070,00 € 24 570,00 € 113 780,00 € 302 130,00 € 108 640,00 € 108 540,00 € 3 050,00 € 6 230,00 € 11 380,00 € 196 920,00 € 21 550,00 € 0,00 € 7 100,00 € 183 850,00 € 44 140,00 € 47 190,00 €
2023 609 477 750,00 € 154 570,00 € 22 560,00 € 111 860,00 € 350 860,00 € 93 640,00 € 110 640,00 € 3 950,00 € 6 890,00 € 10 940,00 € 186 080,00 € 20 760,00 € 0,00 € 32 740,00 € 247 090,00 € 51 740,00 € 55 690,00 €
2022 608 424 170,00 € 141 460,00 € 33 320,00 € 110 290,00 € 273 800,00 € 83 570,00 € 103 400,00 € 5 020,00 € 9 670,00 € 10 400,00 € 171 410,00 € 19 340,00 € 0,00 € 107 840,00 € 367 290,00 € 74 420,00 € 79 440,00 €
2021 609 396 560,00 € 134 940,00 € 18 450,00 € 110 820,00 € 274 270,00 € 79 800,00 € 94 510,00 € 6 140,00 € 4 040,00 € 9 840,00 € 164 350,00 € 18 730,00 € 0,00 € 83 560,00 € 181 470,00 € 76 600,00 € 82 730,00 €
2020 615 385 270,00 € 123 230,00 € 19 580,00 € 110 500,00 € 213 990,00 € 70 210,00 € 77 710,00 € 6 760,00 € 450,00 € 73 720,00 € 48 580,00 € 18 850,00 € 180 000,00 € 25 080,00 € 338 070,00 € 78 680,00 € 85 440,00 €
2019 617 282 620,00 € 120 080,00 € 7 610,00 € 110 350,00 € 240 120,00 € 64 580,00 € 96 350,00 € 7 280,00 € 1 450,00 € 71 940,00 € 47 370,00 € 18 640,00 € 0,00 € 107 230,00 € 149 320,00 € 71 730,00 € 79 000,00 €
2018 619 393 260,00 € 114 850,00 € 1 810,00 € 111 520,00 € 320 420,00 € 66 330,00 € 106 860,00 € 8 330,00 € 2 580,00 € 68 210,00 € 45 970,00 € 18 230,00 € 150 000,00 € 0,00 € 277 010,00 € 63 060,00 € 71 380,00 €
2017 623 285 430,00 € 111 490,00 € -7 320,00 € 113 760,00 € 293 520,00 € 74 640,00 € 102 960,00 € 10 380,00 € 2 990,00 € 66 960,00 € 44 600,00 € 18 050,00 € 0,00 € 32 720,00 € 236 140,00 € 39 040,00 € 49 420,00 €
2016 621 430 400,00 € 170 770,00 € 0,00 € 109 000,00 € 333 080,00 € 50 970,00 € 150 470,00 € 13 270,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 103 120,00 € 40 200,00 € 53 470,00 €
2015 165 113 430,00 € 24 220,00 € 0,00 € 37 450,00 € 70 970,00 € 12 400,00 € 28 200,00 € 2 610,00 € 1 390,00 € 19 690,00 € 7 790,00 € 4 870,00 € 0,00 € 2 750,00 € 27 160,00 € 11 540,00 € 14 140,00 €
2014 165 91 650,00 € 21 170,00 € 0,00 € 33 670,00 € 64 830,00 € 13 480,00 € 31 380,00 € 2 980,00 € 750,00 € 17 730,00 € 7 290,00 € 4 820,00 € 0,00 € 20 410,00 € 7 680,00 € 11 160,00 € 14 140,00 €
2013 164 91 710,00 € 20 930,00 € 4 380,00 € 34 530,00 € 58 330,00 € 13 090,00 € 21 410,00 € 3 080,00 € 1 220,00 € 18 270,00 € 7 150,00 € 4 780,00 € 15 000,00 € 8 800,00 € 22 930,00 € 10 180,00 € 13 260,00 €
2012 161 85 570,00 € 18 450,00 € 4 670,00 € 31 660,00 € 65 450,00 € 15 550,00 € 25 360,00 € 3 130,00 € 850,00 € 16 350,00 € 6 700,00 € 4 700,00 € 0,00 € 4 240,00 € 21 910,00 € 9 230,00 € 12 370,00 €
2011 157 72 700,00 € 17 040,00 € 2 190,00 € 29 590,00 € 65 500,00 € 13 120,00 € 28 660,00 € 2 420,00 € 840,00 € 14 900,00 € 6 740,00 € 4 620,00 € 55 000,00 € 35 480,00 € 101 050,00 € 6 680,00 € 9 090,00 €
2010 153 68 460,00 € 22 430,00 € 1 700,00 € 28 860,00 € 64 060,00 € 17 660,00 € 22 200,00 € 50,00 € 1 340,00 € 5 310,00 € 6 130,00 € 4 320,00 € 50 000,00 € 21 890,00 € 102 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 148 72 550,00 € 17 400,00 € 3 500,00 € 28 170,00 € 50 540,00 € 10 370,00 € 21 690,00 € 180,00 € 2 140,00 € 4 770,00 € 5 970,00 € 4 270,00 € 0,00 € 1 970,00 € 26 680,00 € 5 060,00 € 5 230,00 €
2008 142 70 800,00 € 18 070,00 € 4 400,00 € 29 070,00 € 45 290,00 € 8 990,00 € 19 400,00 € 440,00 € 1 140,00 € 4 330,00 € 5 830,00 € 4 190,00 € 0,00 € 1 380,00 € 11 830,00 € 4 790,00 € 5 230,00 €
2007 142 65 280,00 € 15 210,00 € 0,00 € 23 660,00 € 40 610,00 € 7 090,00 € 20 360,00 € 700,00 € 610,00 € 4 200,00 € 5 150,00 € 4 130,00 € 0,00 € 3 480,00 € 4 150,00 € 4 530,00 € 5 230,00 €
2006 142 65 350,00 € 17 770,00 € 4 900,00 € 25 050,00 € 42 550,00 € 9 360,00 € 13 270,00 € 940,00 € 610,00 € 4 250,00 € 4 990,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 21 400,00 € 4 290,00 € 5 230,00 €
2005 142 79 340,00 € 16 480,00 € 4 410,00 € 25 340,00 € 52 650,00 € 11 340,00 € 18 410,00 € 1 170,00 € 80,00 € 3 960,00 € 4 690,00 € 4 980,00 € 0,00 € 800,00 € 8 770,00 € 4 060,00 € 5 230,00 €
2004 142 73 900,00 € 15 910,00 € 3 420,00 € 24 820,00 € 60 610,00 € 14 690,00 € 21 390,00 € 1 440,00 € 480,00 € 3 770,00 € 4 360,00 € 4 890,00 € 0,00 € 2 950,00 € 14 250,00 € 5 900,00 € 7 340,00 €
2003 142 76 900,00 € 15 850,00 € 4 870,00 € 22 680,00 € 56 350,00 € 12 290,00 € 22 000,00 € 1 810,00 € 840,00 € 3 610,00 € 4 230,00 € 4 820,00 € 0,00 € 5 300,00 € 9 810,00 € 6 420,00 € 8 230,00 €
2002 142 66 360,00 € 14 670,00 € 3 200,00 € 22 580,00 € 102 110,00 € 19 500,00 € 16 710,00 € 2 160,00 € 800,00 € 3 130,00 € 4 050,00 € 4 750,00 € 0,00 € 18 320,00 € 49 570,00 € 6 070,00 € 8 230,00 €
2001 142 114 320,00 € 17 550,00 € 2 770,00 € 22 440,00 € 59 480,00 € 17 860,00 € 15 200,00 € 2 490,00 € 970,00 € 3 910,00 € 4 700,00 € 5 720,00 € 0,00 € 4 680,00 € 35 390,00 € 5 740,00 € 8 230,00 €
2000 142 81 540,00 € 17 070,00 € 2 700,00 € 23 130,00 € 52 930,00 € 17 590,00 € 13 410,00 € 2 810,00 € 730,00 € 3 710,00 € 4 590,00 € 5 670,00 € 0,00 € 2 690,00 € 28 190,00 € 5 520,00 € 8 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 10 866 972,00 € 411 464,00 € 187 7 721 425,00 € 212 6 725 322,00 € 149 4 026 130,00 €
2023 344 11 362 444,00 € 490 015,00 € 170 7 995 730,00 € 213 6 584 600,00 € 145 3 616 416,00 €
2022 353 10 563 194,00 € 425 438,00 € 174 7 221 506,00 € 215 6 525 647,00 € 145 3 582 357,00 €
2021 354 9 701 974,00 € 377 790,00 € 186 6 870 653,00 € 217 6 075 662,00 € 147 3 394 858,00 €
2020 336 9 082 900,00 € 351 167,00 € 175 6 242 128,00 € 205 5 675 820,00 € 144 3 325 728,00 €
2019 344 8 871 504,00 € 364 317,00 € 195 6 516 768,00 € 212 5 788 344,00 € 144 3 173 079,00 €
2018 340 8 959 323,00 € -40 294,00 € 201 6 776 784,00 € 218 5 772 051,00 € 142 3 118 079,00 €
2017 339 8 450 176,00 € 327 833,00 € 167 5 606 385,00 € 221 5 722 126,00 € 134 2 984 169,00 €
2016 345 8 293 718,00 € 327 361,00 € 160 5 427 084,00 € 224 5 898 682,00 € 132 2 837 725,00 €
2015 98 2 260 063,00 € 79 688,00 € 42 1 405 619,00 € 61 1 472 898,00 € 37 689 194,00 €
2014 99 2 068 921,00 € 57 632,00 € 37 1 148 386,00 € 59 1 389 671,00 € 40 709 487,00 €
2013 89 2 227 964,00 € 139 409,00 € 42 1 582 519,00 € 50 1 459 822,00 € 41 700 726,00 €
2012 88 1 909 033,00 € 52 533,00 € 42 1 274 335,00 € 50 1 245 219,00 € 37 641 820,00 €
2011 87 1 727 789,00 € 45 247,00 € 47 1 318 451,00 € 47 1 053 298,00 € 39 627 195,00 €
2010 86 1 541 810,00 € 27 332,00 € 42 1 145 603,00 € 49 910 873,00 € 41 630 561,00 €
2009 85 1 569 153,00 € 18 306,00 € 42 1 115 774,00 € 46 960 247,00 € 40 601 266,00 €
2008 86 1 555 531,00 € 1 888,00 € 39 1 067 319,00 € 46 988 008,00 € 44 610 803,00 €
2007 85 1 434 237,00 € 25 709,00 € 37 991 833,00 € 45 941 016,00 € 42 519 905,00 €
2006 87 1 414 642,00 € 18 814,00 € 40 1 022 117,00 € 45 901 538,00 € 43 498 185,00 €
2005 89 1 176 008,00 € 44 888,00 € 43 870 475,00 € 50 953 615,00 € 41 473 835,00 €
2004 92 1 144 577,00 € 39 132,00 € 38 755 264,00 € 52 908 034,00 € 38 444 047,00 €
2003 87 1 037 105,00 € 36 880,00 € 35 705 345,00 € 50 904 295,00 € 35 400 948,00 €
2002 92 1 069 287,00 € 28 730,00 € 33 710 796,00 € 53 895 824,00 € 33 359 321,00 €
2001 83 825 217,00 € 22 308,00 € 26 466 477,00 € 44 689 123,00 € 31 337 994,00 €
2000 — — 45 219,88 € 29 553 312,49 € — — — —
1999 — — 40 694,89 € 29 549 845,19 € — — — —
1998 — — 53 766,33 € 32 638 403,13 € — — — —
1997 — — 51 388,28 € 29 518 131,68 € — — — —
1996 — — 45 415,93 € 25 461 419,73 € — — — —
1995 — — 36 921,17 € 24 430 917,58 € — — — —
1994 — — 32 309,13 € 25 412 691,08 € — — — —
1993 — — 25 099,97 € 19 334 410,33 € — — — —
1992 — — 39 374,68 € 23 409 382,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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