Aller au contenu

Fiche de l’élu

Benoît Bisson, conseiller municipal de La Chapelle-de-Brain

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-de-Brain
Territoire
La Chapelle-de-Brain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Bisson siège au conseil municipal de La Chapelle-de-Brain en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 26/05/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-de-Brain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,69 %
  • Inscrits937
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,69 % (653 votants sur 937 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 632 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour avancer Donnée non disponible 380 60,13 % —
2e ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR Donnée non disponible 252 39,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour avancer 380
ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 632
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35064
Commune La Chapelle-de-Brain
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 114 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-de-Brain

Inscrits937
Votants653
Participation69,69 %
Abstentions284
Suffrages exprimés632
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Chapelle-de-Brain1 65568,86 %435
La Chapelle-de-Brain2 28271,63 %197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-de-Brain

  • Population 1 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 885 703,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 763 802,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 864 667,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 885 703,15 763 802,63
2024 896 286,13 781 581,83
2023 858 240,03 715 063,29
2022 854 240,32 645 335,61
2021 835 985,60 625 290,46
2020 793 241 621 636,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Chapelle-de-Brain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 885 703,15 € 896 286,13 € 858 240,03 € 854 240,32 € 835 985,60 € 793 241,00 € 790,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 763 802,63 € 781 581,83 € 715 063,29 € 645 335,61 € 625 290,46 € 621 636,91 € 681,97 € (2025)
Impôts locaux 450 604,46 € 447 070,46 € 412 018,46 € 422 386,46 € 403 739,46 € 382 243,46 € 402,33 € (2025)
Frais de personnel 279 502,66 € 266 168,30 € 254 019,76 € 245 918,08 € 241 512,19 € 227 387,91 € 249,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 57,00 € 14 734,88 € 47,00 € 9 047,77 € 6 085,02 € 6 609,04 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 134,14 € 419 819,43 € 269 801,09 € 1 331 907,26 € 205 598,31 € 445 478,98 € 611,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 508 705,39 € 351 836,95 € 221 215,97 € 295 659,61 € 184 215,28 € 412 608,64 € 454,20 € (2025)
Épargne brute 121 900,52 € 114 704,30 € 143 176,74 € 208 904,71 € 210 695,14 € 171 604,09 € 108,84 € (2025)
Épargne nette 34 978,77 € 47 771,82 € 96 741,62 € -822 114,67 € 189 312,11 € 138 733,75 € 31,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -368 981,76 € -129 667,04 € -20 818,02 € -38 511,18 € 193 666,12 € 144 997,76 € -329,45 € (2025)
Encours de la dette 864 667,18 € 949 728,93 € 416 601,41 € 462 195,99 € 1 190 324,83 € 1 211 607,86 € 772,02 € (2025)
Annuité de la dette 113 574,94 € 83 117,97 € 54 620,44 € 1 041 235,27 € 33 181,52 € 45 764,45 € 101,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 085
Dotation forfaitaire 123 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 509
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 799

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Chapelle-de-Brain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 536,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 509,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 799,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-de-Brain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 887 700 769 310 508 710
2024 910 290 798 580 351 840
2023 858 240 715 410 223 370
2022 854 240 645 520 883 040
2021 835 990 625 290 184 220
2020 794 640 623 040 412 610
2019 783 810 661 080 648 780
2018 768 640 663 230 114 280
2017 979 650 820 200 251 010
2016 732 020 571 840 476 080
2015 793 600 627 420 307 340
2014 740 630 617 080 519 990
2013 679 540 552 250 293 800
2012 649 190 523 530 861 210
2011 674 690 497 650 416 860
2010 609 990 503 310 74 140
2009 724 870 519 640 260 860
2008 607 470 521 050 106 290
2007 621 310 502 900 109 500
2006 681 760 611 820 347 850
2005 555 730 442 050 322 730
2004 573 590 461 890 149 940
2003 524 360 453 560 169 200
2002 512 260 423 550 289 420
2001 545 580 466 860 204 580
2000 515 810 394 370 280 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 680 306 260 28 920
2024 33 160 294 800 32 230
2023 32 760 282 000 31 010
2022 31 310 261 290 29 010
2021 27 300 260 790 28 870
2020 145 800 121 580 28 810
2019 140 930 118 000 28 480
2018 138 450 113 780 27 850
2017 135 920 111 650 27 610
2016 129 970 107 690 26 990
2015 135 760 106 410 26 700
2014 126 830 99 890 25 970
2013 123 790 95 710 25 320
2012 117 070 91 150 24 190
2011 109 230 85 550 22 920
2010 103 270 81 220 22 160
2009 99 090 78 430 21 620
2008 91 810 70 760 20 730
2007 82 500 66 790 19 980
2006 74 940 64 940 19 880
2005 72 310 62 910 23 840
2004 71 060 61 050 23 260
2003 62 140 52 150 20 980
2002 56 650 45 630 20 170
2001 54 290 44 100 19 870
2000 48 080 40 160 17 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 920 113 570
2024 600 000 66 470 82 660
2023 0 46 040 54 220
2022 300 000 1 030 610 1 040 830
2021 0 21 380 33 180
2020 0 32 470 45 360
2019 1 000 000 33 360 45 960
2018 0 41 910 50 960
2017 0 340 320 353 860
2016 200 000 35 590 58 470
2015 100 000 1 033 920 1 082 960
2014 0 54 980 106 400
2013 0 53 380 107 400
2012 1 300 000 46 570 66 740
2011 0 40 190 52 900
2010 0 55 870 71 030
2009 0 59 050 76 490
2008 0 56 380 77 010
2007 250 000 184 600 211 020
2006 0 53 660 78 360
2005 0 51 330 73 340
2004 200 000 26 780 47 000
2003 0 25 950 47 430
2002 0 24 280 47 990
2001 0 25 080 48 260
2000 45 710 110 150 135 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 120 887 700,00 € 378 120,00 € 54 780,00 € 258 850,00 € 769 310,00 € 279 500,00 € 247 280,00 € 26 650,00 € 126 460,00 € 29 680,00 € 306 260,00 € 28 920,00 € 0,00 € 52 980,00 € 508 710,00 € 86 920,00 € 113 570,00 €
2024 1 078 910 290,00 € 376 280,00 € 63 330,00 € 244 930,00 € 798 580,00 € 266 170,00 € 284 190,00 € 16 190,00 € 124 410,00 € 33 160,00 € 294 800,00 € 32 230,00 € 600 000,00 € 59 420,00 € 351 840,00 € 66 470,00 € 82 660,00 €
2023 1 036 858 240,00 € 337 020,00 € 89 150,00 € 233 640,00 € 715 410,00 € 254 020,00 € 229 090,00 € 8 190,00 € 117 770,00 € 32 760,00 € 282 000,00 € 31 010,00 € 0,00 € 22 500,00 € 223 370,00 € 46 040,00 € 54 220,00 €
2022 1 004 854 240,00 € 345 190,00 € 106 570,00 € 224 130,00 € 645 520,00 € 245 920,00 € 208 110,00 € 10 220,00 € 101 990,00 € 31 310,00 € 261 290,00 € 29 010,00 € 300 000,00 € 41 000,00 € 883 040,00 € 1 030 610,00 € 1 040 830,00 €
2021 1 001 835 990,00 € 327 120,00 € 108 330,00 € 217 830,00 € 625 290,00 € 241 510,00 € 204 240,00 € 11 800,00 € 71 850,00 € 27 300,00 € 260 790,00 € 28 870,00 € 0,00 € 94 680,00 € 184 220,00 € 21 380,00 € 33 180,00 €
2020 992 794 640,00 € 304 370,00 € 100 690,00 € 211 900,00 € 623 040,00 € 227 390,00 € 187 470,00 € 12 890,00 € 73 080,00 € 145 800,00 € 121 580,00 € 28 810,00 € 0,00 € 249 310,00 € 412 610,00 € 32 470,00 € 45 360,00 €
2019 980 783 810,00 € 295 180,00 € 88 640,00 € 203 070,00 € 661 080,00 € 227 010,00 € 215 580,00 € 12 630,00 € 71 320,00 € 140 930,00 € 118 000,00 € 28 480,00 € 1 000 000,00 € 128 300,00 € 648 780,00 € 33 360,00 € 45 960,00 €
2018 986 768 640,00 € 288 570,00 € 98 240,00 € 202 260,00 € 663 230,00 € 220 020,00 € 235 280,00 € 9 910,00 € 64 640,00 € 138 450,00 € 113 780,00 € 27 850,00 € 0,00 € 0,00 € 114 280,00 € 41 910,00 € 50 960,00 €
2017 992 979 650,00 € 283 320,00 € 60 030,00 € 196 340,00 € 820 200,00 € 209 960,00 € 172 630,00 € 22 580,00 € 63 550,00 € 135 920,00 € 111 650,00 € 27 610,00 € 0,00 € 79 450,00 € 251 010,00 € 340 320,00 € 353 860,00 €
2016 988 732 020,00 € 272 660,00 € 63 790,00 € 190 870,00 € 571 840,00 € 200 750,00 € 174 950,00 € 23 250,00 € 59 590,00 € 129 970,00 € 107 690,00 € 26 990,00 € 200 000,00 € 108 700,00 € 476 080,00 € 35 590,00 € 58 470,00 €
2015 987 793 600,00 € 292 830,00 € 53 470,00 € 197 960,00 € 627 420,00 € 192 400,00 € 171 340,00 € 49 040,00 € 55 180,00 € 135 760,00 € 106 410,00 € 26 700,00 € 100 000,00 € 200 580,00 € 307 340,00 € 1 033 920,00 € 1 082 960,00 €
2014 991 740 630,00 € 261 260,00 € 46 670,00 € 199 700,00 € 617 080,00 € 185 200,00 € 204 620,00 € 51 420,00 € 63 680,00 € 126 830,00 € 99 890,00 € 25 970,00 € 0,00 € 293 130,00 € 519 990,00 € 54 980,00 € 106 400,00 €
2013 970 679 540,00 € 252 340,00 € 45 060,00 € 188 700,00 € 552 250,00 € 187 380,00 € 139 160,00 € 57 460,00 € 52 990,00 € 123 790,00 € 95 710,00 € 25 320,00 € 0,00 € 240 800,00 € 293 800,00 € 53 380,00 € 107 400,00 €
2012 948 649 190,00 € 232 380,00 € 59 390,00 € 186 930,00 € 523 530,00 € 171 570,00 € 190 620,00 € 24 620,00 € 26 680,00 € 117 070,00 € 91 150,00 € 24 190,00 € 1 300 000,00 € 191 770,00 € 861 210,00 € 46 570,00 € 66 740,00 €
2011 927 674 690,00 € 217 570,00 € 78 920,00 € 186 380,00 € 497 650,00 € 156 430,00 € 149 020,00 € 12 910,00 € 67 820,00 € 109 230,00 € 85 550,00 € 22 920,00 € 0,00 € 146 160,00 € 416 860,00 € 40 190,00 € 52 900,00 €
2010 939 609 990,00 € 206 760,00 € 15 790,00 € 186 730,00 € 503 310,00 € 177 380,00 € 148 300,00 € 15 330,00 € 50 750,00 € 103 270,00 € 81 220,00 € 22 160,00 € 0,00 € 20 260,00 € 74 140,00 € 55 870,00 € 71 030,00 €
2009 936 724 870,00 € 212 420,00 € 50 760,00 € 162 790,00 € 519 640,00 € 160 100,00 € 122 870,00 € 17 450,00 € 42 590,00 € 99 090,00 € 78 430,00 € 21 620,00 € 0,00 € 27 460,00 € 260 860,00 € 59 050,00 € 76 490,00 €
2008 851 607 470,00 € 183 950,00 € 49 150,00 € 163 260,00 € 521 050,00 € 161 260,00 € 183 490,00 € 21 160,00 € 53 890,00 € 91 810,00 € 70 760,00 € 20 730,00 € 0,00 € 22 930,00 € 106 290,00 € 56 380,00 € 77 010,00 €
2007 851 621 310,00 € 169 400,00 € 48 640,00 € 162 140,00 € 502 900,00 € 148 590,00 € 178 830,00 € 28 990,00 € 56 180,00 € 82 500,00 € 66 790,00 € 19 980,00 € 250 000,00 € 152 880,00 € 109 500,00 € 184 600,00 € 211 020,00 €
2006 851 681 760,00 € 159 820,00 € 45 670,00 € 158 910,00 € 611 820,00 € 168 500,00 € 149 830,00 € 28 120,00 € 48 250,00 € 74 940,00 € 64 940,00 € 19 880,00 € 0,00 € 106 160,00 € 347 850,00 € 53 660,00 € 78 360,00 €
2005 851 555 730,00 € 158 810,00 € 40 700,00 € 155 090,00 € 442 050,00 € 155 100,00 € 111 070,00 € 25 090,00 € 52 490,00 € 72 310,00 € 62 910,00 € 23 840,00 € 0,00 € 87 110,00 € 322 730,00 € 51 330,00 € 73 340,00 €
2004 851 573 590,00 € 154 910,00 € 37 450,00 € 150 620,00 € 461 890,00 € 139 930,00 € 134 130,00 € 22 810,00 € 80 160,00 € 71 060,00 € 61 050,00 € 23 260,00 € 200 000,00 € 15 200,00 € 149 940,00 € 26 780,00 € 47 000,00 €
2003 851 524 360,00 € 134 960,00 € 19 320,00 € 142 560,00 € 453 560,00 € 142 270,00 € 163 150,00 € 24 720,00 € 51 370,00 € 62 140,00 € 52 150,00 € 20 980,00 € 0,00 € 74 080,00 € 169 200,00 € 25 950,00 € 47 430,00 €
2002 851 512 260,00 € 121 760,00 € 18 540,00 € 140 960,00 € 423 550,00 € 150 210,00 € 135 230,00 € 25 400,00 € 52 250,00 € 56 650,00 € 45 630,00 € 20 170,00 € 0,00 € 155 300,00 € 289 420,00 € 24 280,00 € 47 990,00 €
2001 851 545 580,00 € 112 070,00 € 35 340,00 € 143 380,00 € 466 860,00 € 146 640,00 € 123 000,00 € 23 250,00 € 94 800,00 € 54 290,00 € 44 100,00 € 19 870,00 € 0,00 € 36 580,00 € 204 580,00 € 25 080,00 € 48 260,00 €
2000 851 515 810,00 € 106 050,00 € 28 200,00 € 141 610,00 € 394 370,00 € 137 830,00 € 114 740,00 € 25 700,00 € 40 210,00 € 48 080,00 € 40 160,00 € 17 760,00 € 45 710,00 € 97 650,00 € 280 090,00 € 110 150,00 € 135 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 693 17 279 493,00 € 441 421,00 € 263 9 708 923,00 € 422 11 665 397,00 € 275 6 410 348,00 €
2023 691 16 672 137,00 € 467 984,00 € 236 9 026 799,00 € 435 11 328 195,00 € 272 5 889 169,00 €
2022 682 15 419 010,00 € 483 057,00 € 236 8 602 916,00 € 419 10 794 153,00 € 262 5 529 658,00 €
2021 659 14 376 505,00 € 400 788,00 € 240 7 924 583,00 € 410 9 838 332,00 € 268 5 402 086,00 €
2020 661 13 369 680,00 € 357 204,00 € 231 7 414 469,00 € 401 9 057 062,00 € 270 5 314 125,00 €
2019 652 12 892 337,00 € 299 386,00 € 252 7 317 966,00 € 397 9 000 099,00 € 261 5 035 025,00 €
2018 636 12 653 489,00 € -146 774,00 € 274 7 624 709,00 € 380 8 616 633,00 € 267 5 110 319,00 €
2017 618 12 254 717,00 € 374 286,00 € 201 6 672 601,00 € 373 8 264 751,00 € 256 4 950 695,00 €
2016 605 11 688 554,00 € 343 133,00 € 209 6 484 108,00 € 358 7 864 485,00 € 251 4 767 068,00 €
2015 596 11 063 239,00 € 273 668,00 € 184 5 743 149,00 € 337 7 267 308,00 € 261 4 834 178,00 €
2014 589 11 238 796,00 € 362 039,00 € 204 6 250 212,00 € 333 7 377 861,00 € 252 4 665 601,00 €
2013 595 11 255 370,00 € 354 838,00 € 213 6 507 475,00 € 343 7 477 756,00 € 262 4 617 412,00 €
2012 575 10 659 328,00 € 309 120,00 € 232 6 668 785,00 € 323 6 994 523,00 € 253 4 350 682,00 €
2011 561 10 704 105,00 € 439 853,00 € 257 7 680 483,00 € 318 6 859 855,00 € 256 4 156 828,00 €
2010 589 9 862 875,00 € 181 620,00 € 230 6 366 247,00 € 343 6 715 791,00 € 259 3 910 863,00 €
2009 582 10 008 801,00 € 231 930,00 € 241 6 670 789,00 € 323 6 538 307,00 € 264 3 875 848,00 €
2008 599 10 158 659,00 € 168 133,00 € 247 6 705 578,00 € 325 6 590 907,00 € 275 4 054 721,00 €
2007 601 9 763 953,00 € 190 104,00 € 265 6 497 931,00 € 329 6 392 787,00 € 280 4 099 302,00 €
2006 584 8 932 183,00 € 117 972,00 € 232 5 539 243,00 € 320 5 908 379,00 € 270 3 895 062,00 €
2005 565 6 703 459,00 € 191 450,00 € 225 4 280 873,00 € 306 5 463 952,00 € 261 3 665 820,00 €
2004 544 6 415 556,00 € 231 999,00 € 212 4 078 217,00 € 292 4 965 356,00 € 262 3 635 191,00 €
2003 552 6 378 193,00 € 247 492,00 € 210 4 189 421,00 € 295 4 873 292,00 € 267 3 558 477,00 €
2002 549 6 155 033,00 € 261 279,00 € 223 4 083 673,00 € 287 4 716 852,00 € 256 3 483 473,00 €
2001 536 5 331 789,00 € 155 534,00 € 197 3 310 916,00 € 273 4 300 046,00 € 254 3 252 340,00 €
2000 — — 230 211,28 € 207 3 616 634,17 € — — — —
1999 — — 235 065,26 € 188 3 106 253,76 € — — — —
1998 — — 228 880,09 € 196 3 078 329,52 € — — — —
1997 — — 233 518,05 € 173 2 921 522,45 € — — — —
1996 — — 219 828,89 € 156 2 679 110,22 € — — — —
1995 — — 206 878,80 € 160 2 563 145,75 € — — — —
1994 — — 215 990,53 € 154 2 413 905,64 € — — — —
1993 — — 166 577,53 € 135 2 078 617,96 € — — — —
1992 — — 179 798,98 € 152 2 180 914,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-Et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoît BISSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît BISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →