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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Gallet, conseiller municipal de La Chapelle-du-Châtelard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Chapelle-du-Châtelard
Territoire
La Chapelle-du-Châtelard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Gallet siège au conseil municipal de La Chapelle-du-Châtelard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 11/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chapelle-du-Châtelard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,50 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,50 % (127 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RIMO Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RIMO 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01085
Commune La Chapelle-du-Châtelard
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chapelle-du-Châtelard

Inscrits306
Votants127
Participation41,50 %
Abstentions179
Suffrages exprimés109
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chapelle-du-Châtelard1 30641,50 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chapelle-du-Châtelard

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 416,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 806,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 664,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 416,67 160 806,99
2024 251 682,97 191 402,19
2023 261 568,70 158 728,50
2022 252 169,23 167 462,64
2021 243 038,91 136 412,24
2020 219 281,52 174 230,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 416,67 € 251 682,97 € 261 568,70 € 252 169,23 € 243 038,91 € 219 281,52 € 592,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 806,99 € 191 402,19 € 158 728,50 € 167 462,64 € 136 412,24 € 174 230,05 € 405,06 € (2025)
Impôts locaux 139 202,00 € 139 504,00 € 123 293,00 € 121 120,00 € 119 878,00 € 113 049,00 € 350,63 € (2025)
Frais de personnel 48 748,70 € 64 379,04 € 45 364,38 € 45 009,17 € 37 739,21 € 36 776,99 € 122,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 890,30 € 225,79 € 0,00 € 1 096,72 € -31 617,28 € 4 868,96 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 804,06 € 29 159,02 € 213 034,43 € 40 453,97 € 290 614,74 € 130 687,24 € 689,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 234 882,24 € 16 074,08 € 199 695,27 € 25 518,12 € 280 552,63 € 120 765,03 € 591,64 € (2025)
Épargne brute 74 609,68 € 60 280,78 € 102 840,20 € 84 706,59 € 106 626,67 € 45 051,47 € 187,93 € (2025)
Épargne nette 61 361,98 € 47 195,84 € 89 915,86 € 71 940,72 € 96 564,56 € 35 129,26 € 154,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 667,16 € 127 814,12 € -46 705,41 € 240 274,23 € -93 642,30 € -9 801,36 € -389,59 € (2025)
Encours de la dette 29 664,53 € 42 912,23 € 55 997,17 € 68 921,51 € 81 687,38 € 51 749,49 € 74,72 € (2025)
Annuité de la dette 13 581,69 € 13 581,66 € 13 581,66 € 13 584,78 € 10 891,78 € 10 791,78 € 34,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 733
Dotation forfaitaire 12 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 861
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 872,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 861,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chapelle-du-Châtelard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 930 160 480 260 560
2024 238 750 190 610 16 070
2023 250 520 158 020 200 110
2022 241 210 167 230 27 690
2021 225 880 167 890 163 180
2020 213 290 174 170 68 170
2019 205 630 139 510 66 700
2018 215 680 125 470 57 500
2017 255 310 125 950 51 750
2016 195 100 128 460 82 290
2015 218 150 103 390 325 590
2014 188 680 116 660 22 960
2013 210 050 139 600 32 840
2012 181 760 111 520 34 550
2011 173 600 156 480 46 400
2010 167 040 103 600 10 930
2009 173 670 125 070 105 410
2008 144 010 103 940 2 160
2007 154 460 135 310 10 090
2006 146 480 133 210 32 790
2005 141 210 122 080 9 920
2004 135 510 111 820 159 790
2003 139 110 109 130 60 140
2002 144 090 118 710 15 940
2001 137 910 106 730 41 760
2000 131 920 109 030 20 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 540 107 710 24 180
2024 7 420 105 300 27 020
2023 3 670 100 730 25 970
2022 3 930 93 160 24 260
2021 4 580 89 610 23 480
2020 49 400 39 290 23 490
2019 47 300 37 460 23 180
2018 46 120 34 570 22 730
2017 45 700 32 770 22 490
2016 44 150 30 130 22 390
2015 43 620 29 710 22 170
2014 42 340 28 640 21 940
2013 41 950 28 110 21 760
2012 37 920 26 220 21 380
2011 36 380 24 530 20 800
2010 32 150 24 140 20 280
2009 29 290 22 300 19 740
2008 29 330 19 400 19 410
2007 28 950 18 350 19 220
2006 24 230 17 170 18 660
2005 22 310 16 340 22 250
2004 20 980 15 990 21 110
2003 20 490 15 680 20 820
2002 19 310 14 540 20 510
2001 18 110 13 750 19 670
2000 17 590 13 440 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 640 10 790
2024 0 10 490 10 790
2023 0 10 350 10 790
2022 0 10 200 10 790
2021 0 10 060 10 790
2020 0 9 920 10 790
2019 0 10 940 11 940
2018 0 9 650 10 790
2017 10 530 18 900 21 330
2016 100 000 15 710 16 890
2015 0 6 690 6 780
2014 0 6 630 6 780
2013 0 8 920 9 440
2012 0 8 380 9 440
2011 0 8 430 9 440
2010 0 8 140 9 440
2009 0 6 030 9 440
2008 0 6 150 9 440
2007 0 6 420 9 440
2006 0 7 020 9 440
2005 0 10 430 13 680
2004 0 10 090 13 680
2003 0 8 210 13 680
2002 76 220 4 160 6 900
2001 0 3 810 6 900
2000 0 6 060 9 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 227 930,00 € 139 420,00 € 22 100,00 € 28 810,00 € 160 480,00 € 48 750,00 € 56 530,00 € 150,00 € 1 620,00 € 7 540,00 € 107 710,00 € 24 180,00 € 0,00 € 28 980,00 € 260 560,00 € 10 640,00 € 10 790,00 €
2024 400 238 750,00 € 139 730,00 € 28 250,00 € 31 020,00 € 190 610,00 € 64 380,00 € 59 640,00 € 300,00 € 4 490,00 € 7 420,00 € 105 300,00 € 27 020,00 € 0,00 € 41 230,00 € 16 070,00 € 10 490,00 € 10 790,00 €
2023 403 250 520,00 € 123 510,00 € 45 910,00 € 27 000,00 € 158 020,00 € 45 360,00 € 48 620,00 € 440,00 € 1 150,00 € 3 670,00 € 100 730,00 € 25 970,00 € 0,00 € 37 900,00 € 200 110,00 € 10 350,00 € 10 790,00 €
2022 405 241 210,00 € 121 340,00 € 51 770,00 € 28 810,00 € 167 230,00 € 45 010,00 € 49 120,00 € 590,00 € 1 570,00 € 3 930,00 € 93 160,00 € 24 260,00 € 0,00 € 79 960,00 € 27 690,00 € 10 200,00 € 10 790,00 €
2021 399 225 880,00 € 117 700,00 € 38 930,00 € 31 140,00 € 167 890,00 € 37 740,00 € 31 220,00 € 730,00 € 33 070,00 € 4 580,00 € 89 610,00 € 23 480,00 € 0,00 € 59 640,00 € 163 180,00 € 10 060,00 € 10 790,00 €
2020 393 213 290,00 € 113 270,00 € 40 760,00 € 34 660,00 € 174 170,00 € 36 780,00 € 43 950,00 € 870,00 € 2 940,00 € 49 400,00 € 39 290,00 € 23 490,00 € 0,00 € 38 850,00 € 68 170,00 € 9 920,00 € 10 790,00 €
2019 392 205 630,00 € 110 020,00 € 33 220,00 € 28 590,00 € 139 510,00 € 37 240,00 € 64 710,00 € 1 010,00 € 1 470,00 € 47 300,00 € 37 460,00 € 23 180,00 € 0,00 € 30 940,00 € 66 700,00 € 10 940,00 € 11 940,00 €
2018 389 215 680,00 € 87 630,00 € 32 040,00 € 27 740,00 € 125 470,00 € 29 030,00 € 58 670,00 € 1 140,00 € 7 660,00 € 46 120,00 € 34 570,00 € 22 730,00 € 0,00 € 6 590,00 € 57 500,00 € 9 650,00 € 10 790,00 €
2017 385 255 310,00 € 112 530,00 € 10 790,00 € 29 300,00 € 125 950,00 € 21 920,00 € 61 490,00 € 2 430,00 € 6 250,00 € 45 700,00 € 32 770,00 € 22 490,00 € 10 530,00 € 790,00 € 51 750,00 € 18 900,00 € 21 330,00 €
2016 380 195 100,00 € 103 200,00 € -660,00 € 32 330,00 € 128 460,00 € 20 740,00 € 65 490,00 € 1 380,00 € 6 500,00 € 44 150,00 € 30 130,00 € 22 390,00 € 100 000,00 € 137 360,00 € 82 290,00 € 15 710,00 € 16 890,00 €
2015 368 218 150,00 € 95 620,00 € -200,00 € 34 020,00 € 103 390,00 € 17 140,00 € 51 310,00 € 100,00 € 4 750,00 € 43 620,00 € 29 710,00 € 22 170,00 € 0,00 € 0,00 € 325 590,00 € 6 690,00 € 6 780,00 €
2014 362 188 680,00 € 92 920,00 € 24 450,00 € 37 370,00 € 116 660,00 € 30 530,00 € 54 780,00 € 150,00 € 1 520,00 € 42 340,00 € 28 640,00 € 21 940,00 € 0,00 € 0,00 € 22 960,00 € 6 630,00 € 6 780,00 €
2013 346 210 050,00 € 92 620,00 € 130,00 € 37 640,00 € 139 600,00 € 35 020,00 € 47 180,00 € 520,00 € 18 050,00 € 41 950,00 € 28 110,00 € 21 760,00 € 0,00 € 5 360,00 € 32 840,00 € 8 920,00 € 9 440,00 €
2012 330 181 760,00 € 85 520,00 € 130,00 € 37 410,00 € 111 520,00 € 33 600,00 € 52 670,00 € 1 060,00 € 2 920,00 € 37 920,00 € 26 220,00 € 21 380,00 € 0,00 € 3 580,00 € 34 550,00 € 8 380,00 € 9 440,00 €
2011 312 173 600,00 € 88 080,00 € 130,00 € 36 050,00 € 156 480,00 € 32 490,00 € 47 090,00 € 1 010,00 € 47 340,00 € 36 380,00 € 24 530,00 € 20 800,00 € 0,00 € 490,00 € 46 400,00 € 8 430,00 € 9 440,00 €
2010 312 167 040,00 € 84 650,00 € 130,00 € 36 780,00 € 103 600,00 € 28 830,00 € 48 600,00 € 1 300,00 € 2 260,00 € 32 150,00 € 24 140,00 € 20 280,00 € 0,00 € 4 040,00 € 10 930,00 € 8 140,00 € 9 440,00 €
2009 278 173 670,00 € 71 330,00 € 14 400,00 € 33 420,00 € 125 070,00 € 29 030,00 € 46 590,00 € 3 410,00 € 2 020,00 € 29 290,00 € 22 300,00 € 19 740,00 € 0,00 € 330,00 € 105 410,00 € 6 030,00 € 9 440,00 €
2008 266 144 010,00 € 70 700,00 € 17 070,00 € 29 970,00 € 103 940,00 € 30 430,00 € 43 640,00 € 3 290,00 € 7 670,00 € 29 330,00 € 19 400,00 € 19 410,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 6 150,00 € 9 440,00 €
2007 266 154 460,00 € 66 790,00 € 15 600,00 € 31 580,00 € 135 310,00 € 62 780,00 € 42 260,00 € 3 020,00 € 6 910,00 € 28 950,00 € 18 350,00 € 19 220,00 € 0,00 € 890,00 € 10 090,00 € 6 420,00 € 9 440,00 €
2006 266 146 480,00 € 61 170,00 € 14 900,00 € 30 730,00 € 133 210,00 € 55 420,00 € 41 820,00 € 2 420,00 € 8 500,00 € 24 230,00 € 17 170,00 € 18 660,00 € 0,00 € 1 500,00 € 32 790,00 € 7 020,00 € 9 440,00 €
2005 266 141 210,00 € 61 260,00 € 13 250,00 € 29 860,00 € 122 080,00 € 51 050,00 € 36 480,00 € 3 250,00 € 10 960,00 € 22 310,00 € 16 340,00 € 22 250,00 € 0,00 € 35 020,00 € 9 920,00 € 10 430,00 € 13 680,00 €
2004 266 135 510,00 € 58 100,00 € 10 860,00 € 29 170,00 € 111 820,00 € 48 810,00 € 30 060,00 € 3 590,00 € 9 980,00 € 20 980,00 € 15 990,00 € 21 110,00 € 0,00 € 19 650,00 € 159 790,00 € 10 090,00 € 13 680,00 €
2003 266 139 110,00 € 57 020,00 € 10 060,00 € 28 630,00 € 109 130,00 € 44 270,00 € 29 170,00 € 5 470,00 € 8 460,00 € 20 490,00 € 15 680,00 € 20 820,00 € 0,00 € 4 200,00 € 60 140,00 € 8 210,00 € 13 680,00 €
2002 266 144 090,00 € 68 800,00 € 8 770,00 € 28 340,00 € 118 710,00 € 46 630,00 € 32 450,00 € 2 740,00 € 9 960,00 € 19 310,00 € 14 540,00 € 20 510,00 € 76 220,00 € 18 380,00 € 15 940,00 € 4 160,00 € 6 900,00 €
2001 266 137 910,00 € 64 180,00 € 8 640,00 € 27 740,00 € 106 730,00 € 41 870,00 € 26 300,00 € 3 090,00 € 11 620,00 € 18 110,00 € 13 750,00 € 19 670,00 € 0,00 € 27 970,00 € 41 760,00 € 3 810,00 € 6 900,00 €
2000 266 131 920,00 € 62 560,00 € 7 080,00 € 26 680,00 € 109 030,00 € 38 870,00 € 32 540,00 € 3 620,00 € 11 310,00 € 17 590,00 € 13 440,00 € 19 480,00 € 0,00 € 1 110,00 € 20 310,00 € 6 060,00 € 9 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 8 048 622,00 € 413 145,00 € 117 6 001 166,00 € 146 6 149 521,00 € 65 1 959 384,00 €
2023 195 7 679 481,00 € 373 135,00 € 105 5 541 739,00 € 142 5 763 672,00 € 66 1 966 212,00 €
2022 199 7 838 076,00 € 481 299,00 € 112 5 869 008,00 € 144 5 537 801,00 € 69 1 878 875,00 €
2021 198 6 385 060,00 € 238 848,00 € 108 4 476 066,00 € 144 4 679 324,00 € 69 1 798 664,00 €
2020 197 6 284 177,00 € 282 853,00 € 106 4 477 327,00 € 146 4 712 484,00 € 63 1 645 027,00 €
2019 198 6 212 242,00 € 304 968,00 € 116 4 554 418,00 € 146 4 816 593,00 € 66 1 581 868,00 €
2018 188 6 087 666,00 € -33 272,00 € 116 4 598 955,00 € 140 4 760 137,00 € 64 1 543 193,00 €
2017 188 5 622 982,00 € 243 465,00 € 97 3 861 407,00 € 134 4 283 362,00 € 67 1 598 221,00 €
2016 188 5 196 212,00 € 188 411,00 € 87 3 338 596,00 € 134 4 027 960,00 € 63 1 567 291,00 €
2015 191 5 354 637,00 € 237 934,00 € 91 3 442 690,00 € 137 3 947 898,00 € 63 1 518 293,00 €
2014 202 5 421 904,00 € 272 015,00 € 101 3 686 187,00 € 143 4 100 143,00 € 68 1 508 623,00 €
2013 194 5 940 706,00 € 461 168,00 € 102 4 342 286,00 € 138 4 431 628,00 € 64 1 500 327,00 €
2012 191 5 794 391,00 € 268 517,00 € 112 4 454 914,00 € 142 4 056 721,00 € 58 1 262 381,00 €
2011 188 5 152 779,00 € 235 310,00 € 134 4 446 466,00 € 131 3 751 086,00 € 57 1 224 878,00 €
2010 199 4 944 960,00 € 168 376,00 € 114 3 955 202,00 € 144 3 612 842,00 € 57 1 167 958,00 €
2009 172 4 681 313,00 € 187 742,00 € 107 3 801 275,00 € 119 3 168 152,00 € 53 1 157 949,00 €
2008 179 4 599 395,00 € 166 099,00 € 110 3 793 910,00 € 122 3 321 938,00 € 54 1 103 100,00 €
2007 180 4 504 953,00 € 262 498,00 € 113 3 709 139,00 € 128 3 399 659,00 € 50 1 024 069,00 €
2006 176 4 383 667,00 € 319 681,00 € 118 3 745 538,00 € 124 3 307 727,00 € 46 851 876,00 €
2005 149 2 584 616,00 € 191 116,00 € 99 2 150 713,00 € 97 2 373 353,00 € 44 748 781,00 €
2004 155 2 489 874,00 € 201 707,00 € 92 2 023 154,00 € 98 2 341 214,00 € 44 732 058,00 €
2003 138 2 292 322,00 € 149 311,00 € 83 1 833 833,00 € 90 1 921 778,00 € 42 714 770,00 €
2002 138 2 297 099,00 € 163 557,00 € 90 1 906 610,00 € 89 2 042 595,00 € 44 673 203,00 €
2001 126 1 960 978,00 € 127 304,00 € 74 1 532 352,00 € 79 1 794 376,00 € 41 591 451,00 €
2000 — — 114 773,07 € 75 1 497 630,18 € — — — —
1999 — — 106 446,00 € 73 1 319 524,91 € — — — —
1998 — — 109 803,54 € 75 1 318 290,07 € — — — —
1997 — — 121 410,55 € 70 1 339 475,15 € — — — —
1996 — — 156 870,50 € 62 1 463 641,37 € — — — —
1995 — — 141 396,92 € 67 1 328 305,67 € — — — —
1994 — — 131 953,92 € 59 1 199 078,90 € — — — —
1993 — — 117 540,02 € 60 1 153 262,33 € — — — —
1992 — — 95 647,43 € 53 935 955,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David GALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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