Aller au contenu

Fiche de l’élu

Benjamin Pellan, conseiller municipal de La Chèze

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Chèze
Territoire
La Chèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benjamin Pellan siège au conseil municipal de La Chèze en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 08/03/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Chèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits420
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,33 % (245 votants sur 420 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, agissons et construisons demain Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, agissons et construisons demain 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 22
Nuls 51
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22039
Commune La Chèze
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Chèze

Inscrits420
Votants245
Participation58,33 %
Abstentions175
Suffrages exprimés172
Votes blancs22
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Chèze1 42058,33 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Chèze

  • Population 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 128 165,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 966 579,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 513 737,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 128 165,85 966 579,74
2024 1 345 209,48 1 228 951,09
2023 1 036 243,37 932 796,67
2022 939 907,46 865 876,56
2021 994 235,21 932 306,22
2020 839 209,08 1 071 152,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Chèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 128 165,85 € 1 345 209,48 € 1 036 243,37 € 939 907,46 € 994 235,21 € 839 209,08 € 1 945,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 966 579,74 € 1 228 951,09 € 932 796,67 € 865 876,56 € 932 306,22 € 1 071 152,47 € 1 666,52 € (2025)
Impôts locaux 349 187,00 € 344 992,00 € 334 881,00 € 311 946,00 € 315 329,00 € 279 780,00 € 602,05 € (2025)
Frais de personnel 680 801,59 € 680 436,33 € 616 219,75 € 584 240,47 € 597 347,57 € 551 765,64 € 1 173,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 28 554,84 € 209 476,58 € 222 934,21 € 232 632,70 € 202 865,50 € 27,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 690,07 € 689 565,04 € 170 489,95 € 188 636,34 € 66 465,81 € 258 878,93 € 225,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 388,80 € 11 859,71 € 57 404,42 € 74 778,92 € 24 352,68 € 218 581,87 € 161,02 € (2025)
Épargne brute 161 586,11 € 116 258,39 € 103 446,70 € 74 030,90 € 61 928,99 € -231 943,39 € 278,60 € (2025)
Épargne nette 124 284,84 € -321 844,76 € -9 638,83 € -39 826,52 € 19 815,86 € -272 240,45 € 214,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 516,47 € 133 227,36 € 104 220,02 € 24 126,84 € 276 198,27 € -318 610,14 € 147,44 € (2025)
Encours de la dette 513 737,60 € 550 167,53 € 945 650,10 € 1 058 281,95 € 1 092 849,37 € 1 182 977,63 € 885,75 € (2025)
Annuité de la dette 56 902,39 € 460 384,41 € 137 799,28 € 130 187,37 € 58 690,88 € 56 849,26 € 98,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 349
Dotation forfaitaire 37 612

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Chèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 349,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Chèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 647 580 498 660 94 040
2024 873 620 735 830 23 120
2023 569 520 529 680 45 280
2022 594 670 495 140 35 740
2021 541 270 500 740 22 320
2020 503 540 488 910 259 220
2019 713 650 571 800 163 420
2018 512 510 448 200 332 790
2017 519 620 495 010 172 950
2016 495 230 497 630 72 510
2015 509 690 426 640 43 240
2014 513 010 411 310 48 030
2013 519 200 413 650 136 200
2012 515 390 405 430 80 340
2011 564 840 450 570 86 140
2010 509 250 445 150 45 090
2009 524 870 465 410 239 840
2008 523 390 427 980 856 860
2007 509 320 411 360 515 060
2006 494 180 398 280 130 210
2005 498 870 414 020 73 020
2004 479 990 360 240 186 080
2003 459 030 366 340 133 430
2002 459 400 352 770 224 090
2001 441 850 360 480 159 790
2000 480 160 349 360 245 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 190 233 700 6 820
2024 11 510 225 310 7 510
2023 12 950 214 450 7 200
2022 11 060 192 130 6 720
2021 10 900 189 310 6 520
2020 77 060 106 330 6 510
2019 78 320 105 480 6 330
2018 74 790 102 720 6 190
2017 73 260 100 740 6 120
2016 71 420 100 570 6 100
2015 75 650 103 630 6 030
2014 72 820 106 860 5 990
2013 72 170 105 530 5 930
2012 68 190 100 540 5 870
2011 65 250 99 350 5 920
2010 64 390 95 500 5 770
2009 61 070 93 310 5 700
2008 61 660 91 890 5 640
2007 56 300 90 430 5 600
2006 55 930 87 610 5 440
2005 54 150 86 510 6 480
2004 51 200 83 590 6 370
2003 51 000 82 520 6 290
2002 49 380 78 730 6 200
2001 47 000 80 160 6 320
2000 46 940 77 700 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 810 35 910
2024 0 432 980 439 400
2023 240 112 880 137 590
2022 78 760 113 340 129 670
2021 0 42 110 58 690
2020 309 880 39 550 55 900
2019 287 000 34 190 45 830
2018 0 28 970 40 820
2017 0 33 570 46 530
2016 0 45 200 59 550
2015 0 48 020 64 130
2014 0 48 430 66 440
2013 0 46 410 66 480
2012 0 44 550 66 920
2011 0 43 030 67 100
2010 0 157 350 183 470
2009 0 478 740 520 900
2008 508 080 60 380 75 930
2007 448 400 29 260 44 530
2006 0 28 650 43 020
2005 0 35 760 51 320
2004 55 500 34 030 51 190
2003 63 000 62 580 79 610
2002 133 000 69 830 88 980
2001 79 270 74 490 91 720
2000 60 980 78 540 96 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 580 647 580,00 € 248 700,00 € 26 840,00 € 116 770,00 € 498 660,00 € 261 060,00 € 130 230,00 € 5 100,00 € 2 140,00 € 8 190,00 € 233 700,00 € 6 820,00 € 0,00 € 14 390,00 € 94 040,00 € 30 810,00 € 35 910,00 €
2024 575 873 620,00 € 244 320,00 € 33 890,00 € 113 100,00 € 735 830,00 € 253 390,00 € 129 770,00 € 6 420,00 € 4 210,00 € 11 510,00 € 225 310,00 € 7 510,00 € 0,00 € 6 520,00 € 23 120,00 € 432 980,00 € 439 400,00 €
2023 570 569 520,00 € 234 610,00 € 38 400,00 € 107 760,00 € 529 680,00 € 244 490,00 € 159 070,00 € 24 710,00 € 5 120,00 € 12 950,00 € 214 450,00 € 7 200,00 € 240,00 € 9 700,00 € 45 280,00 € 112 880,00 € 137 590,00 €
2022 581 594 670,00 € 210 350,00 € 51 100,00 € 103 940,00 € 495 140,00 € 251 200,00 € 129 630,00 € 16 330,00 € 5 440,00 € 11 060,00 € 192 130,00 € 6 720,00 € 78 760,00 € 15 680,00 € 35 740,00 € 113 340,00 € 129 670,00 €
2021 587 541 270,00 € 206 800,00 € 21 680,00 € 104 530,00 € 500 740,00 € 242 340,00 € 141 700,00 € 16 580,00 € 5 390,00 € 10 900,00 € 189 310,00 € 6 520,00 € 0,00 € 195 620,00 € 22 320,00 € 42 110,00 € 58 690,00 €
2020 591 503 540,00 € 189 680,00 € 26 730,00 € 101 620,00 € 488 910,00 € 237 060,00 € 136 500,00 € 16 550,00 € 3 890,00 € 77 060,00 € 106 330,00 € 6 510,00 € 309 880,00 € 79 640,00 € 259 220,00 € 39 550,00 € 55 900,00 €
2019 594 713 650,00 € 190 550,00 € 30 410,00 € 96 640,00 € 571 800,00 € 238 410,00 € 159 670,00 € 11 640,00 € 6 420,00 € 78 320,00 € 105 480,00 € 6 330,00 € 287 000,00 € 58 260,00 € 163 420,00 € 34 190,00 € 45 830,00 €
2018 597 512 510,00 € 188 090,00 € 13 840,00 € 94 180,00 € 448 200,00 € 234 710,00 € 139 090,00 € 11 850,00 € 5 830,00 € 74 790,00 € 102 720,00 € 6 190,00 € 0,00 € 138 230,00 € 332 790,00 € 28 970,00 € 40 820,00 €
2017 603 519 620,00 € 180 720,00 € 14 670,00 € 93 250,00 € 495 010,00 € 251 930,00 € 145 720,00 € 12 970,00 € 3 950,00 € 73 260,00 € 100 740,00 € 6 120,00 € 0,00 € 63 620,00 € 172 950,00 € 33 570,00 € 46 530,00 €
2016 598 495 230,00 € 178 600,00 € 5 030,00 € 94 520,00 € 497 630,00 € 232 650,00 € 119 410,00 € 14 350,00 € 6 260,00 € 71 420,00 € 100 570,00 € 6 100,00 € 0,00 € 22 220,00 € 72 510,00 € 45 200,00 € 59 550,00 €
2015 591 509 690,00 € 185 500,00 € 7 720,00 € 102 880,00 € 426 640,00 € 208 380,00 € 137 970,00 € 16 480,00 € 3 810,00 € 75 650,00 € 103 630,00 € 6 030,00 € 0,00 € 5 080,00 € 43 240,00 € 48 020,00 € 64 130,00 €
2014 590 513 010,00 € 185 750,00 € 7 100,00 € 109 630,00 € 411 310,00 € 198 870,00 € 127 240,00 € 18 670,00 € 10 520,00 € 72 820,00 € 106 860,00 € 5 990,00 € 0,00 € 48 720,00 € 48 030,00 € 48 430,00 € 66 440,00 €
2013 614 519 200,00 € 184 060,00 € 6 830,00 € 116 520,00 € 413 650,00 € 199 460,00 € 133 770,00 € 20 760,00 € 9 800,00 € 72 170,00 € 105 530,00 € 5 930,00 € 0,00 € 4 490,00 € 136 200,00 € 46 410,00 € 66 480,00 €
2012 635 515 390,00 € 174 480,00 € 9 380,00 € 120 040,00 € 405 430,00 € 194 210,00 € 121 790,00 € 23 260,00 € 11 470,00 € 68 190,00 € 100 540,00 € 5 870,00 € 0,00 € 11 460,00 € 80 340,00 € 44 550,00 € 66 920,00 €
2011 661 564 840,00 € 170 520,00 € 7 130,00 € 120 880,00 € 450 570,00 € 203 550,00 € 118 490,00 € 25 010,00 € 24 330,00 € 65 250,00 € 99 350,00 € 5 920,00 € 0,00 € 15 740,00 € 86 140,00 € 43 030,00 € 67 100,00 €
2010 637 509 250,00 € 165 650,00 € 9 280,00 € 118 210,00 € 445 150,00 € 201 790,00 € 129 650,00 € 27 100,00 € 23 130,00 € 64 390,00 € 95 500,00 € 5 770,00 € 0,00 € 29 090,00 € 45 090,00 € 157 350,00 € 183 470,00 €
2009 640 524 870,00 € 160 220,00 € 8 890,00 € 117 870,00 € 465 410,00 € 200 750,00 € 121 460,00 € 42 230,00 € 23 160,00 € 61 070,00 € 93 310,00 € 5 700,00 € 0,00 € 298 090,00 € 239 840,00 € 478 740,00 € 520 900,00 €
2008 587 523 390,00 € 159 430,00 € 6 130,00 € 110 330,00 € 427 980,00 € 205 920,00 € 128 680,00 € 24 260,00 € 23 130,00 € 61 660,00 € 91 890,00 € 5 640,00 € 508 080,00 € 356 170,00 € 856 860,00 € 60 380,00 € 75 930,00 €
2007 587 509 320,00 € 152 640,00 € 6 220,00 € 126 970,00 € 411 360,00 € 184 880,00 € 116 010,00 € 15 270,00 € 21 580,00 € 56 300,00 € 90 430,00 € 5 600,00 € 448 400,00 € 40 300,00 € 515 060,00 € 29 260,00 € 44 530,00 €
2006 587 494 180,00 € 149 420,00 € 2 360,00 € 104 500,00 € 398 280,00 € 193 330,00 € 125 710,00 € 14 370,00 € 11 230,00 € 55 930,00 € 87 610,00 € 5 440,00 € 0,00 € 22 330,00 € 130 210,00 € 28 650,00 € 43 020,00 €
2005 587 498 870,00 € 147 120,00 € 4 270,00 € 101 130,00 € 414 020,00 € 181 660,00 € 112 060,00 € 15 560,00 € 10 240,00 € 54 150,00 € 86 510,00 € 6 480,00 € 0,00 € 2 800,00 € 73 020,00 € 35 760,00 € 51 320,00 €
2004 587 479 990,00 € 141 140,00 € 1 780,00 € 97 910,00 € 360 240,00 € 160 250,00 € 124 010,00 € 17 160,00 € 20 430,00 € 51 200,00 € 83 590,00 € 6 370,00 € 55 500,00 € 24 960,00 € 186 080,00 € 34 030,00 € 51 190,00 €
2003 587 459 030,00 € 140 160,00 € 1 410,00 € 95 180,00 € 366 340,00 € 145 880,00 € 130 080,00 € 17 050,00 € 19 440,00 € 51 000,00 € 82 520,00 € 6 290,00 € 63 000,00 € 34 040,00 € 133 430,00 € 62 580,00 € 79 610,00 €
2002 587 459 400,00 € 134 530,00 € 2 920,00 € 94 400,00 € 352 770,00 € 161 500,00 € 109 580,00 € 19 460,00 € 23 960,00 € 49 380,00 € 78 730,00 € 6 200,00 € 133 000,00 € 38 470,00 € 224 090,00 € 69 830,00 € 88 980,00 €
2001 587 441 850,00 € 133 870,00 € 3 960,00 € 93 600,00 € 360 480,00 € 153 250,00 € 103 660,00 € 17 940,00 € 20 710,00 € 47 000,00 € 80 160,00 € 6 320,00 € 79 270,00 € 54 720,00 € 159 790,00 € 74 490,00 € 91 720,00 €
2000 587 480 160,00 € 131 330,00 € 34 190,00 € 97 330,00 € 349 360,00 € 146 200,00 € 101 260,00 € 19 770,00 € 13 050,00 € 46 940,00 € 77 700,00 € 6 310,00 € 60 980,00 € 35 830,00 € 245 630,00 € 78 540,00 € 96 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 8 936 963,00 € 247 021,00 € 146 5 282 169,00 € 191 4 651 060,00 € 185 4 580 571,00 €
2023 365 8 229 725,00 € 187 728,00 € 130 4 336 773,00 € 190 4 341 274,00 € 182 4 264 371,00 €
2022 371 7 817 178,00 € 190 979,00 € 130 4 058 958,00 € 201 4 125 550,00 € 178 4 017 872,00 €
2021 386 7 613 116,00 € 180 091,00 € 139 4 115 158,00 € 205 4 057 851,00 € 185 3 818 112,00 €
2020 374 7 168 735,00 € 174 486,00 € 131 3 939 571,00 € 195 3 768 620,00 € 181 3 580 552,00 €
2019 357 6 759 391,00 € 146 883,00 € 158 4 231 953,00 € 190 3 700 026,00 € 173 3 512 338,00 €
2018 346 6 960 944,00 € -77 816,00 € 161 4 498 543,00 € 188 3 907 585,00 € 167 3 384 670,00 €
2017 353 6 624 115,00 € 129 608,00 € 108 3 158 239,00 € 181 3 776 374,00 € 175 3 413 081,00 €
2016 357 6 741 152,00 € 149 472,00 € 105 3 196 937,00 € 188 3 703 992,00 € 172 3 416 692,00 €
2015 346 6 667 839,00 € 185 344,00 € 108 3 477 234,00 € 172 3 400 104,00 € 173 3 531 263,00 €
2014 353 6 864 651,00 € 181 762,00 € 122 3 719 146,00 € 174 3 491 779,00 € 174 3 409 624,00 €
2013 340 6 907 958,00 € 223 550,00 € 127 4 102 357,00 € 172 3 650 468,00 € 163 3 363 667,00 €
2012 348 9 508 715,00 € 781 176,00 € 162 7 293 565,00 € 178 3 672 908,00 € 169 3 172 412,00 €
2011 331 6 922 773,00 € 314 085,00 € 161 5 140 137,00 € 168 3 546 472,00 € 160 2 842 248,00 €
2010 335 6 612 587,00 € 212 835,00 € 158 4 825 388,00 € 173 3 743 257,00 € 155 2 700 315,00 €
2009 357 7 172 300,00 € 230 705,00 € 160 5 379 844,00 € 186 3 816 604,00 € 158 2 725 318,00 €
2008 369 7 256 471,00 € 216 025,00 € 155 5 278 306,00 € 200 3 873 880,00 € 162 2 674 281,00 €
2007 359 7 330 779,00 € 435 296,00 € 161 5 580 610,00 € 199 3 771 521,00 € 162 2 593 191,00 €
2006 364 6 594 916,00 € 289 699,00 € 161 4 871 579,00 € 202 3 760 290,00 € 151 2 424 410,00 €
2005 362 5 706 499,00 € 264 305,00 € 169 4 333 569,00 € 203 3 940 088,00 € 151 2 319 689,00 €
2004 356 5 369 137,00 € 351 485,00 € 158 3 997 545,00 € 209 3 933 751,00 € 139 2 149 753,00 €
2003 342 5 126 945,00 € 312 465,00 € 154 3 813 826,00 € 195 3 571 087,00 € 143 2 131 601,00 €
2002 331 5 253 626,00 € 377 029,00 € 157 4 064 524,00 € 190 3 440 985,00 € 139 2 020 153,00 €
2001 320 5 291 590,00 € 379 612,00 € 157 4 102 952,00 € 174 3 397 834,00 € 136 1 988 913,00 €
2000 — — 394 314,72 € 151 3 595 329,11 € — — — —
1999 — — 385 798,92 € 155 3 362 628,04 € — — — —
1998 — — 362 793,45 € 147 3 258 332,79 € — — — —
1997 — — 353 661,60 € 144 3 165 893,34 € — — — —
1996 — — 328 446,07 € 139 3 115 533,95 € — — — —
1995 — — 389 226,58 € 134 3 054 061,01 € — — — —
1994 — — 332 042,04 € 128 2 761 375,52 € — — — —
1993 — — 298 766,99 € 136 2 762 113,22 € — — — —
1992 — — 303 597,19 € 131 2 463 546,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-D'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benjamin PELLAN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin PELLAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin PELLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →