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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annick Eustache, conseillère municipale de La Clotte

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de La Clotte
Territoire
La Clotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Annick Eustache siège au conseil municipal de La Clotte en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 02/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Clotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,19 %
  • Inscrits546
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,19 % (345 votants sur 546 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 331 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour notre avenir Donnée non disponible 176 53,17 % —
2e S'engager et agir ensemble Donnée non disponible 155 46,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour notre avenir 176
S'engager et agir ensemble 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 331
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17113
Commune La Clotte
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 708 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Clotte

Inscrits546
Votants345
Participation63,19 %
Abstentions201
Suffrages exprimés331
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Clotte1 54663,19 %331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Clotte

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 581 636,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 536 445,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 158,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 581 636,47 536 445,23
2024 615 037,41 503 259,43
2023 598 434,89 498 580,03
2022 582 912,63 435 298,69
2021 613 031,52 409 021,80
2020 451 618,95 383 522,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 581 636,47 € 615 037,41 € 598 434,89 € 582 912,63 € 613 031,52 € 451 618,95 € 811,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 536 445,23 € 503 259,43 € 498 580,03 € 435 298,69 € 409 021,80 € 383 522,09 € 748,18 € (2025)
Impôts locaux 235 000,00 € 235 555,00 € 239 064,00 € 218 655,00 € 257 739,00 € 147 877,00 € 327,75 € (2025)
Frais de personnel 223 562,73 € 208 795,22 € 211 505,57 € 191 206,09 € 178 676,36 € 168 875,17 € 311,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 353,00 € 20 179,11 € 13 918,24 € 23 229,14 € 21 769,92 € 10 353,74 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 125,95 € 203 661,89 € 390 558,78 € 258 237,98 € 290 706,78 € 143 445,82 € 393,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 307,40 € 148 621,02 € 216 606,19 € 206 697,00 € 249 228,24 € 101 304,88 € 82,72 € (2025)
Épargne brute 45 191,24 € 111 777,98 € 99 854,86 € 147 613,94 € 204 009,72 € 68 096,86 € 63,03 € (2025)
Épargne nette 7 065,87 € 56 737,11 € 47 097,28 € 96 072,96 € 162 531,18 € 25 955,92 € 9,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -140 446,49 € 60 239,42 € -111 509,99 € 29 142,65 € -28 600,47 € 203 880,09 € -195,88 € (2025)
Encours de la dette 295 158,28 € 333 045,65 € 338 086,52 € 389 934,10 € 441 475,08 € 342 953,62 € 411,66 € (2025)
Annuité de la dette 42 804,28 € 59 590,84 € 58 119,37 € 58 133,60 € 48 345,41 € 50 153,58 € 59,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 079
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 144
Dotation forfaitaire 72 590

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 079,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 144,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Clotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 599 890 560 990 244 110
2024 615 040 509 450 148 620
2023 602 860 503 150 327 720
2022 582 910 435 300 206 700
2021 613 030 409 020 249 230
2020 451 620 383 520 101 300
2019 482 370 370 410 479 020
2018 474 050 361 510 76 730
2017 470 450 355 910 83 130
2016 471 000 356 090 67 010
2015 461 650 358 510 161 380
2014 463 140 383 400 282 210
2013 445 390 320 910 60 440
2012 408 000 322 870 214 180
2011 386 410 289 280 440 640
2010 350 080 256 280 87 870
2009 491 160 247 710 153 260
2008 321 960 265 540 52 950
2007 283 930 234 750 183 620
2006 274 350 209 930 142 910
2005 257 150 214 490 131 550
2004 247 120 206 270 25 100
2003 265 500 221 490 166 430
2002 264 110 198 950 137 230
2001 236 470 178 120 34 690
2000 218 050 167 630 37 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 050 210 470 10 720
2024 11 120 205 460 11 860
2023 14 580 195 400 11 420
2022 10 300 180 610 10 650
2021 9 680 173 350 10 280
2020 37 260 74 000 10 670
2019 76 180 73 060 10 520
2018 71 920 71 080 10 280
2017 71 870 69 280 10 110
2016 70 930 68 790 10 090
2015 72 970 66 530 10 070
2014 70 050 63 860 9 930
2013 71 180 63 940 9 890
2012 64 570 57 640 9 730
2011 58 780 55 020 9 580
2010 29 120 50 240 8 980
2009 27 760 45 410 8 820
2008 24 600 40 920 8 610
2007 21 800 36 700 8 390
2006 19 920 34 510 8 150
2005 17 770 33 070 10 000
2004 17 320 31 930 9 810
2003 17 200 31 220 9 630
2002 16 480 29 000 9 710
2001 14 800 28 050 9 590
2000 14 040 27 440 10 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 910 42 580
2024 50 000 55 040 59 590
2023 0 52 760 58 120
2022 0 51 540 58 130
2021 140 000 41 480 48 350
2020 0 42 140 50 150
2019 295 500 30 530 37 740
2018 0 20 230 26 160
2017 0 30 800 38 050
2016 0 39 490 48 440
2015 0 39 950 50 610
2014 0 39 870 52 230
2013 0 39 720 52 310
2012 213 000 25 940 32 110
2011 0 23 520 30 460
2010 27 000 20 750 27 860
2009 0 19 320 27 060
2008 11 000 18 860 26 000
2007 72 400 17 670 24 350
2006 13 400 9 630 15 410
2005 18 000 7 740 13 240
2004 12 880 7 050 11 620
2003 12 600 9 790 11 860
2002 104 400 3 490 3 920
2001 0 3 230 3 920
2000 0 2 870 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 599 890,00 € 214 750,00 € 58 400,00 € 188 370,00 € 560 990,00 € 223 560,00 € 168 230,00 € 4 680,00 € 4 900,00 € 9 050,00 € 210 470,00 € 10 720,00 € 0,00 € 16 600,00 € 244 110,00 € 37 910,00 € 42 580,00 €
2024 722 615 040,00 € 213 480,00 € 79 970,00 € 186 140,00 € 509 450,00 € 208 800,00 € 151 930,00 € 4 550,00 € 4 200,00 € 11 120,00 € 205 460,00 € 11 860,00 € 50 000,00 € 69 260,00 € 148 620,00 € 55 040,00 € 59 590,00 €
2023 721 602 860,00 € 207 230,00 € 86 120,00 € 183 530,00 € 503 150,00 € 211 510,00 € 134 490,00 € 5 360,00 € 5 500,00 € 14 580,00 € 195 400,00 € 11 420,00 € 0,00 € 99 880,00 € 327 720,00 € 52 760,00 € 58 120,00 €
2022 724 582 910,00 € 192 700,00 € 96 440,00 € 180 100,00 € 435 300,00 € 191 210,00 € 135 640,00 € 6 590,00 € 4 800,00 € 10 300,00 € 180 610,00 € 10 650,00 € 0,00 € 71 300,00 € 206 700,00 € 51 540,00 € 58 130,00 €
2021 720 613 030,00 € 230 830,00 € 68 470,00 € 172 170,00 € 409 020,00 € 178 680,00 € 125 580,00 € 6 870,00 € 6 750,00 € 9 680,00 € 173 350,00 € 10 280,00 € 140 000,00 € 0,00 € 249 230,00 € 41 480,00 € 48 350,00 €
2020 715 451 620,00 € 128 140,00 € 58 490,00 € 160 940,00 € 383 520,00 € 168 880,00 € 108 120,00 € 8 010,00 € 3 450,00 € 37 260,00 € 74 000,00 € 10 670,00 € 0,00 € 158 970,00 € 101 300,00 € 42 140,00 € 50 150,00 €
2019 717 482 370,00 € 164 840,00 € 54 380,00 € 156 480,00 € 370 410,00 € 161 510,00 € 106 650,00 € 7 210,00 € 2 850,00 € 76 180,00 € 73 060,00 € 10 520,00 € 295 500,00 € 22 600,00 € 479 020,00 € 30 530,00 € 37 740,00 €
2018 714 474 050,00 € 159 120,00 € 57 030,00 € 154 160,00 € 361 510,00 € 158 290,00 € 99 920,00 € 5 920,00 € 3 250,00 € 71 920,00 € 71 080,00 € 10 280,00 € 0,00 € 0,00 € 76 730,00 € 20 230,00 € 26 160,00 €
2017 709 470 450,00 € 160 510,00 € 43 790,00 € 147 820,00 € 355 910,00 € 154 790,00 € 98 150,00 € 7 250,00 € 3 130,00 € 71 870,00 € 69 280,00 € 10 110,00 € 0,00 € 470,00 € 83 130,00 € 30 800,00 € 38 050,00 €
2016 711 471 000,00 € 162 000,00 € 19 930,00 € 143 810,00 € 356 090,00 € 160 730,00 € 98 770,00 € 8 950,00 € 3 880,00 € 70 930,00 € 68 790,00 € 10 090,00 € 0,00 € 14 050,00 € 67 010,00 € 39 490,00 € 48 440,00 €
2015 711 461 650,00 € 154 010,00 € 16 810,00 € 147 250,00 € 358 510,00 € 159 320,00 € 115 760,00 € 10 660,00 € 3 880,00 € 72 970,00 € 66 530,00 € 10 070,00 € 0,00 € 123 350,00 € 161 380,00 € 39 950,00 € 50 610,00 €
2014 711 463 140,00 € 146 710,00 € 12 400,00 € 144 910,00 € 383 400,00 € 153 110,00 € 127 830,00 € 12 360,00 € 3 550,00 € 70 050,00 € 63 860,00 € 9 930,00 € 0,00 € 32 370,00 € 282 210,00 € 39 870,00 € 52 230,00 €
2013 697 445 390,00 € 149 450,00 € 8 060,00 € 143 690,00 € 320 910,00 € 146 860,00 € 99 570,00 € 12 590,00 € 4 600,00 € 71 180,00 € 63 940,00 € 9 890,00 € 0,00 € 48 970,00 € 60 440,00 € 39 720,00 € 52 310,00 €
2012 668 408 000,00 € 134 470,00 € 3 910,00 € 135 090,00 € 322 870,00 € 134 310,00 € 122 960,00 € 6 170,00 € 4 650,00 € 64 570,00 € 57 640,00 € 9 730,00 € 213 000,00 € 88 070,00 € 214 180,00 € 25 940,00 € 32 110,00 €
2011 625 386 410,00 € 126 230,00 € 0,00 € 129 880,00 € 289 280,00 € 126 490,00 € 96 750,00 € 6 940,00 € 4 610,00 € 58 780,00 € 55 020,00 € 9 580,00 € 0,00 € 144 480,00 € 440 640,00 € 23 520,00 € 30 460,00 €
2010 581 350 080,00 € 121 380,00 € 0,00 € 123 720,00 € 256 280,00 € 106 190,00 € 87 560,00 € 7 110,00 € 3 600,00 € 29 120,00 € 50 240,00 € 8 980,00 € 27 000,00 € 4 760,00 € 87 870,00 € 20 750,00 € 27 860,00 €
2009 544 491 160,00 € 107 840,00 € 28 090,00 € 114 130,00 € 247 710,00 € 108 600,00 € 76 500,00 € 7 730,00 € 4 480,00 € 27 760,00 € 45 410,00 € 8 820,00 € 0,00 € 16 480,00 € 153 260,00 € 19 320,00 € 27 060,00 €
2008 496 321 960,00 € 92 470,00 € 41 720,00 € 108 740,00 € 265 540,00 € 108 630,00 € 82 050,00 € 7 140,00 € 3 500,00 € 24 600,00 € 40 920,00 € 8 610,00 € 11 000,00 € 3 800,00 € 52 950,00 € 18 860,00 € 26 000,00 €
2007 496 283 930,00 € 77 930,00 € 29 840,00 € 107 810,00 € 234 750,00 € 105 560,00 € 72 510,00 € 6 680,00 € 3 990,00 € 21 800,00 € 36 700,00 € 8 390,00 € 72 400,00 € 30 280,00 € 183 620,00 € 17 670,00 € 24 350,00 €
2006 496 274 350,00 € 73 160,00 € 29 840,00 € 106 840,00 € 209 930,00 € 92 650,00 € 74 970,00 € 5 780,00 € 3 770,00 € 19 920,00 € 34 510,00 € 8 150,00 € 13 400,00 € 57 560,00 € 142 910,00 € 9 630,00 € 15 410,00 €
2005 496 257 150,00 € 63 200,00 € 24 780,00 € 110 690,00 € 214 490,00 € 94 580,00 € 74 500,00 € 5 500,00 € 3 820,00 € 17 770,00 € 33 070,00 € 10 000,00 € 18 000,00 € 370,00 € 131 550,00 € 7 740,00 € 13 240,00 €
2004 496 247 120,00 € 67 560,00 € 23 080,00 € 105 120,00 € 206 270,00 € 93 800,00 € 67 350,00 € 4 570,00 € 11 330,00 € 17 320,00 € 31 930,00 € 9 810,00 € 12 880,00 € 14 430,00 € 25 100,00 € 7 050,00 € 11 620,00 €
2003 496 265 500,00 € 68 640,00 € 20 430,00 € 80 980,00 € 221 490,00 € 115 090,00 € 70 150,00 € 2 070,00 € 14 740,00 € 17 200,00 € 31 220,00 € 9 630,00 € 12 600,00 € 13 930,00 € 166 430,00 € 9 790,00 € 11 860,00 €
2002 496 264 110,00 € 73 680,00 € 17 420,00 € 81 110,00 € 198 950,00 € 110 390,00 € 61 770,00 € 580,00 € 6 240,00 € 16 480,00 € 29 000,00 € 9 710,00 € 104 400,00 € 26 610,00 € 137 230,00 € 3 490,00 € 3 920,00 €
2001 496 236 470,00 € 60 450,00 € 15 800,00 € 72 060,00 € 178 120,00 € 101 060,00 € 49 510,00 € 690,00 € 8 370,00 € 14 800,00 € 28 050,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 34 690,00 € 3 230,00 € 3 920,00 €
2000 496 218 050,00 € 59 260,00 € 13 710,00 € 75 910,00 € 167 630,00 € 74 010,00 € 70 700,00 € 1 050,00 € 4 750,00 € 14 040,00 € 27 440,00 € 10 000,00 € 0,00 € 14 560,00 € 37 910,00 € 2 870,00 € 3 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 429 10 758 678,00 € 299 122,00 € 158 6 127 125,00 € 272 7 743 857,00 € 164 4 106 610,00 €
2023 438 10 709 363,00 € 304 442,00 € 149 5 965 385,00 € 274 7 554 892,00 € 166 3 921 557,00 €
2022 441 9 819 285,00 € 253 858,00 € 155 5 563 206,00 € 277 6 973 471,00 € 164 3 743 443,00 €
2021 435 9 061 038,00 € 232 806,00 € 151 5 014 372,00 € 271 6 084 881,00 € 160 3 605 283,00 €
2020 440 9 235 622,00 € 261 031,00 € 137 4 920 231,00 € 273 5 922 159,00 € 156 3 377 200,00 €
2019 438 8 321 002,00 € 212 119,00 € 154 4 516 296,00 € 265 5 636 551,00 € 163 3 349 515,00 €
2018 420 7 956 881,00 € -100 514,00 € 153 4 395 547,00 € 246 5 185 718,00 € 165 3 452 031,00 €
2017 400 7 391 520,00 € 179 157,00 € 110 3 615 132,00 € 242 4 451 296,00 € 161 3 362 508,00 €
2016 404 7 553 425,00 € 182 416,00 € 109 3 674 246,00 € 240 4 630 632,00 € 166 3 436 714,00 €
2015 390 9 608 776,00 € 486 563,00 € 112 6 092 953,00 € 237 4 406 690,00 € 163 3 312 290,00 €
2014 392 7 274 662,00 € 250 739,00 € 115 3 837 485,00 € 240 4 620 001,00 € 155 3 022 810,00 €
2013 383 6 900 092,00 € 246 572,00 € 119 3 795 080,00 € 235 4 666 841,00 € 145 2 775 648,00 €
2012 379 6 935 854,00 € 256 327,00 € 130 4 119 232,00 € 228 4 557 480,00 € 139 2 583 197,00 €
2011 381 6 797 491,00 € 193 206,00 € 155 4 514 563,00 € 237 4 647 839,00 € 138 2 492 368,00 €
2010 372 6 305 083,00 € 186 935,00 € 134 4 079 913,00 € 225 4 374 594,00 € 134 2 327 576,00 €
2009 367 5 799 435,00 € 83 575,00 € 128 3 605 601,00 € 231 4 092 253,00 € 127 2 097 056,00 €
2008 367 5 880 211,00 € 103 807,00 € 139 3 761 978,00 € 238 4 179 548,00 € 128 2 021 320,00 €
2007 349 5 635 915,00 € 166 522,00 € 133 3 580 447,00 € 223 4 003 043,00 € 120 1 899 951,00 €
2006 330 5 589 047,00 € 221 590,00 € 125 3 865 880,00 € 204 3 588 168,00 € 116 1 787 385,00 €
2005 327 3 676 519,00 € 123 616,00 € 118 2 319 651,00 € 197 3 114 637,00 € 117 1 707 570,00 €
2004 299 3 224 315,00 € 109 438,00 € 96 2 005 443,00 € 175 2 754 961,00 € 108 1 565 460,00 €
2003 287 3 006 603,00 € 119 838,00 € 91 1 847 737,00 € 152 2 369 840,00 € 111 1 588 432,00 €
2002 280 3 052 322,00 € 116 364,00 € 98 2 006 281,00 € 156 2 401 006,00 € 108 1 491 983,00 €
2001 288 2 980 416,00 € 144 262,00 € 89 1 836 371,00 € 158 2 504 750,00 € 114 1 419 074,00 €
2000 — — 128 730,39 € 87 1 610 697,96 € — — — —
1999 — — 131 750,10 € 85 1 490 187,92 € — — — —
1998 — — 155 094,92 € 88 1 601 467,32 € — — — —
1997 — — 140 833,62 € 80 1 468 536,50 € — — — —
1996 — — 121 881,16 € 69 1 305 409,96 € — — — —
1995 — — 115 198,71 € 66 1 192 373,13 € — — — —
1994 — — 119 233,12 € 65 1 168 799,94 € — — — —
1993 — — 117 748,42 € 64 1 217 750,55 € — — — —
1992 — — 176 226,03 € 62 1 286 992,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annick EUSTACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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