Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory D'Halluin, conseiller municipal de La Genevraye

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Genevraye
Territoire
La Genevraye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Grégory D'Halluin siège au conseil municipal de La Genevraye en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 05/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Genevraye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,48 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,48 % (387 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA GENEVRAYE AGIR POUR TOUS Donnée non disponible 219 59,67 % —
2e Nouvel élan pour la Genevraye Donnée non disponible 148 40,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA GENEVRAYE AGIR POUR TOUS 219
Nouvel élan pour la Genevraye 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 15
Nuls 5
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77202
Commune La Genevraye
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 840 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Genevraye

Inscrits591
Votants387
Participation65,48 %
Abstentions204
Suffrages exprimés367
Votes blancs15
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Genevraye1 59165,48 %367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Genevraye

  • Population 833 habitants
  • Recettes de fonctionnement 486 741,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 520 001,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 528,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 486 741,24 520 001,26
2024 465 095,94 531 616,15
2023 476 201,80 443 796,26
2022 457 836,85 466 994,10
2021 396 106,91 396 631,80
2020 389 385,15 388 205,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 486 741,24 € 465 095,94 € 476 201,80 € 457 836,85 € 396 106,91 € 389 385,15 € 584,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 520 001,26 € 531 616,15 € 443 796,26 € 466 994,10 € 396 631,80 € 388 205,91 € 624,25 € (2025)
Impôts locaux 326 865,00 € 312 769,00 € 289 712,00 € 249 884,00 € 241 233,00 € 234 538,00 € 392,39 € (2025)
Frais de personnel 352 873,69 € 330 244,55 € 255 241,77 € 262 048,81 € 221 414,21 € 232 010,10 € 423,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 845,96 € 2 725,35 € 27 063,71 € 6 258,90 € 4 590,72 € 10 124,52 € 3,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 569,06 € 20 683,07 € 361 076,48 € 76 809,26 € 296 036,85 € 77 556,26 € 198,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 924,87 € 13 789,44 € 115 847,81 € 72 280,51 € 285 878,89 € 77 556,26 € 193,19 € (2025)
Épargne brute -33 260,02 € -66 520,21 € 32 405,54 € -9 157,25 € -524,89 € 1 179,24 € -39,93 € (2025)
Épargne nette -37 904,21 € -73 413,84 € -212 823,13 € -13 686,00 € -1 651,15 € 1 179,24 € -45,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 536,36 € -30 505,98 € 61 704,29 € 32 412,26 € -110 671,36 € 14 760,98 € 77,47 € (2025)
Encours de la dette 78 528,50 € 83 172,69 € 90 066,32 € 335 294,99 € 339 823,74 € 318 996,79 € 94,27 € (2025)
Annuité de la dette 5 328,24 € 7 992,36 € 246 644,64 € 5 842,09 € 1 901,32 € 0,00 € 6,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 558
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 030
Dotation forfaitaire 15 163
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 558,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 163,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 030,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 708,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Genevraye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 697 340 730 870 184 800
2024 465 100 531 620 13 790
2023 476 200 443 800 115 850
2022 457 840 466 990 72 280
2021 396 110 396 630 285 880
2020 389 390 388 210 93 980
2019 429 250 526 790 65 350
2018 395 220 363 430 69 430
2017 389 290 402 180 73 220
2016 391 300 422 090 93 850
2015 399 590 400 660 43 760
2014 356 510 368 370 121 150
2013 364 160 332 820 77 260
2012 395 810 305 230 99 870
2011 363 020 264 990 38 150
2010 299 750 265 940 66 640
2009 324 000 319 750 117 600
2008 324 360 274 720 181 040
2007 307 530 253 230 41 920
2006 292 320 262 810 48 510
2005 280 640 229 760 7 340
2004 259 690 235 480 29 770
2003 289 590 261 930 58 450
2002 269 420 235 580 105 890
2001 250 790 226 320 53 840
2000 249 600 230 900 14 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 660 338 870 17 730
2024 13 820 318 090 27 730
2023 12 360 287 040 17 040
2022 10 040 256 310 15 400
2021 9 350 243 590 14 830
2020 83 590 96 290 14 400
2019 83 570 91 560 14 200
2018 82 530 87 990 13 900
2017 78 750 83 390 13 340
2016 75 770 77 210 13 300
2015 74 470 70 560 13 270
2014 67 230 75 070 12 620
2013 58 010 74 260 12 470
2012 55 330 71 670 11 860
2011 52 510 66 180 11 060
2010 47 840 58 660 9 880
2009 47 590 57 960 10 110
2008 46 080 56 200 9 970
2007 40 780 49 650 8 910
2006 39 520 46 960 8 500
2005 37 320 43 800 9 810
2004 34 590 40 140 9 270
2003 32 770 38 940 9 150
2002 28 840 36 220 8 590
2001 27 160 34 630 8 230
2000 25 420 32 060 7 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 640 5 330
2024 0 6 890 7 990
2023 0 244 280 245 690
2022 0 4 530 5 840
2021 340 000 1 130 1 900
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 11 780 11 960
2016 0 14 350 14 950
2015 0 8 410 8 970
2014 0 10 990 11 960
2013 0 10 730 11 960
2012 0 10 490 11 960
2011 0 10 250 11 960
2010 51 400 2 190 3 380
2009 0 2 800 4 190
2008 0 2 670 4 190
2007 0 6 700 8 760
2006 0 6 210 8 760
2005 0 5 750 8 760
2004 0 5 340 8 760
2003 0 4 950 8 760
2002 44 890 2 580 4 570
2001 0 2 340 4 570
2000 0 2 130 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 833 697 340,00 € 288 470,00 € 21 070,00 € 40 250,00 € 730 870,00 € 352 870,00 € 107 990,00 € 680,00 € 13 820,00 € 14 660,00 € 338 870,00 € 17 730,00 € 0,00 € 29 280,00 € 184 800,00 € 4 640,00 € 5 330,00 €
2024 820 465 100,00 € 279 660,00 € 19 280,00 € 40 400,00 € 531 620,00 € 330 240,00 € 147 180,00 € 1 100,00 € 13 840,00 € 13 820,00 € 318 090,00 € 27 730,00 € 0,00 € 15 410,00 € 13 790,00 € 6 890,00 € 7 990,00 €
2023 815 476 200,00 € 246 790,00 € 58 510,00 € 37 890,00 € 443 800,00 € 255 240,00 € 129 870,00 € 1 420,00 € 18 720,00 € 12 360,00 € 287 040,00 € 17 040,00 € 0,00 € 105 180,00 € 115 850,00 € 244 280,00 € 245 690,00 €
2022 808 457 840,00 € 211 900,00 € 54 950,00 € 34 650,00 € 466 990,00 € 262 050,00 € 126 090,00 € 1 310,00 € 12 920,00 € 10 040,00 € 256 310,00 € 15 400,00 € 0,00 € 28 140,00 € 72 280,00 € 4 530,00 € 5 840,00 €
2021 802 396 110,00 € 203 380,00 € 40 200,00 € 36 700,00 € 396 630,00 € 221 410,00 € 130 360,00 € 780,00 € 13 490,00 € 9 350,00 € 243 590,00 € 14 830,00 € 340 000,00 € 149 310,00 € 285 880,00 € 1 130,00 € 1 900,00 €
2020 795 389 390,00 € 196 290,00 € 39 090,00 € 38 550,00 € 388 210,00 € 232 010,00 € 114 110,00 € 0,00 € 11 420,00 € 83 590,00 € 96 290,00 € 14 400,00 € 0,00 € 49 930,00 € 93 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 788 429 250,00 € 190 550,00 € 42 090,00 € 39 930,00 € 526 790,00 € 233 540,00 € 138 530,00 € 0,00 € 11 390,00 € 83 570,00 € 91 560,00 € 14 200,00 € 0,00 € 16 090,00 € 65 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 775 395 220,00 € 184 440,00 € 35 590,00 € 41 540,00 € 363 430,00 € 227 260,00 € 102 480,00 € 0,00 € 4 990,00 € 82 530,00 € 87 990,00 € 13 900,00 € 0,00 € 13 210,00 € 69 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 726 389 290,00 € 175 500,00 € 26 580,00 € 40 360,00 € 402 180,00 € 225 280,00 € 138 970,00 € 170,00 € 8 730,00 € 78 750,00 € 83 390,00 € 13 340,00 € 0,00 € 41 630,00 € 73 220,00 € 11 780,00 € 11 960,00 €
2016 676 391 300,00 € 166 690,00 € 26 660,00 € 43 200,00 € 422 090,00 € 251 790,00 € 132 440,00 € 600,00 € 9 120,00 € 75 770,00 € 77 210,00 € 13 300,00 € 0,00 € 4 010,00 € 93 850,00 € 14 350,00 € 14 950,00 €
2015 634 399 590,00 € 157 650,00 € 22 670,00 € 47 340,00 € 400 660,00 € 244 890,00 € 114 620,00 € 560,00 € 8 780,00 € 74 470,00 € 70 560,00 € 13 270,00 € 0,00 € 49 670,00 € 43 760,00 € 8 410,00 € 8 970,00 €
2014 640 356 510,00 € 155 180,00 € 11 320,00 € 55 310,00 € 368 370,00 € 219 080,00 € 107 880,00 € 970,00 € 9 260,00 € 67 230,00 € 75 070,00 € 12 620,00 € 0,00 € 13 170,00 € 121 150,00 € 10 990,00 € 11 960,00 €
2013 637 364 160,00 € 144 780,00 € 41 130,00 € 57 690,00 € 332 820,00 € 171 680,00 € 114 760,00 € 1 220,00 € 8 300,00 € 58 010,00 € 74 260,00 € 12 470,00 € 0,00 € 24 720,00 € 77 260,00 € 10 730,00 € 11 960,00 €
2012 642 395 810,00 € 138 990,00 € 32 750,00 € 57 730,00 € 305 230,00 € 141 970,00 € 97 800,00 € 1 490,00 € 36 020,00 € 55 330,00 € 71 670,00 € 11 860,00 € 0,00 € 5 610,00 € 99 870,00 € 10 490,00 € 11 960,00 €
2011 648 363 020,00 € 129 870,00 € 32 980,00 € 59 340,00 € 264 990,00 € 139 410,00 € 89 350,00 € 1 710,00 € 5 770,00 € 52 510,00 € 66 180,00 € 11 060,00 € 0,00 € 7 380,00 € 38 150,00 € 10 250,00 € 11 960,00 €
2010 650 299 750,00 € 116 730,00 € 31 720,00 € 59 420,00 € 265 940,00 € 133 980,00 € 96 360,00 € 2 670,00 € 4 680,00 € 47 840,00 € 58 660,00 € 9 880,00 € 51 400,00 € 13 860,00 € 66 640,00 € 2 190,00 € 3 380,00 €
2009 645 324 000,00 € 159 600,00 € 11 540,00 € 84 030,00 € 319 750,00 € 132 290,00 € 116 270,00 € 1 390,00 € 5 570,00 € 47 590,00 € 57 960,00 € 10 110,00 € 0,00 € 18 260,00 € 117 600,00 € 2 800,00 € 4 190,00 €
2008 581 324 360,00 € 155 140,00 € 29 330,00 € 77 440,00 € 274 720,00 € 127 520,00 € 98 530,00 € 1 520,00 € 5 570,00 € 46 080,00 € 56 200,00 € 9 970,00 € 0,00 € 32 050,00 € 181 040,00 € 2 670,00 € 4 190,00 €
2007 581 307 530,00 € 144 500,00 € 34 890,00 € 75 960,00 € 253 230,00 € 123 760,00 € 76 870,00 € 2 050,00 € 6 080,00 € 40 780,00 € 49 650,00 € 8 910,00 € 0,00 € 3 300,00 € 41 920,00 € 6 700,00 € 8 760,00 €
2006 581 292 320,00 € 130 830,00 € 31 470,00 € 74 190,00 € 262 810,00 € 119 140,00 € 108 820,00 € 2 550,00 € 5 450,00 € 39 520,00 € 46 960,00 € 8 500,00 € 0,00 € 10 640,00 € 48 510,00 € 6 210,00 € 8 760,00 €
2005 581 280 640,00 € 127 260,00 € 25 310,00 € 72 580,00 € 229 760,00 € 116 240,00 € 78 430,00 € 3 000,00 € 5 000,00 € 37 320,00 € 43 800,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 € 7 340,00 € 5 750,00 € 8 760,00 €
2004 581 259 690,00 € 118 800,00 € 20 380,00 € 63 570,00 € 235 480,00 € 107 920,00 € 92 860,00 € 3 420,00 € 4 870,00 € 34 590,00 € 40 140,00 € 9 270,00 € 0,00 € 27 300,00 € 29 770,00 € 5 340,00 € 8 760,00 €
2003 581 289 590,00 € 112 170,00 € 45 960,00 € 39 660,00 € 261 930,00 € 106 440,00 € 74 540,00 € 3 810,00 € 5 000,00 € 32 770,00 € 38 940,00 € 9 150,00 € 0,00 € 12 430,00 € 58 450,00 € 4 950,00 € 8 760,00 €
2002 581 269 420,00 € 103 970,00 € 54 050,00 € 39 500,00 € 235 580,00 € 97 590,00 € 65 950,00 € 1 990,00 € 6 730,00 € 28 840,00 € 36 220,00 € 8 590,00 € 44 890,00 € 33 640,00 € 105 890,00 € 2 580,00 € 4 570,00 €
2001 581 250 790,00 € 105 620,00 € 29 190,00 € 38 820,00 € 226 320,00 € 91 500,00 € 70 380,00 € 2 220,00 € 3 410,00 € 27 160,00 € 34 630,00 € 8 230,00 € 0,00 € 15 660,00 € 53 840,00 € 2 340,00 € 4 570,00 €
2000 581 249 600,00 € 105 140,00 € 38 800,00 € 40 010,00 € 230 900,00 € 88 540,00 € 76 360,00 € 2 440,00 € 3 250,00 € 25 420,00 € 32 060,00 € 7 620,00 € 0,00 € 9 850,00 € 14 560,00 € 2 130,00 € 4 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 429 18 131 107,00 € 1 396 136,00 € 255 14 960 096,00 € 302 12 852 233,00 € 126 3 819 295,00 €
2023 437 17 433 311,00 € 1 273 461,00 € 250 13 782 437,00 € 317 13 190 824,00 € 128 3 742 008,00 €
2022 437 16 432 963,00 € 1 135 290,00 € 246 12 641 258,00 € 315 12 527 014,00 € 125 3 455 342,00 €
2021 441 15 613 546,00 € 1 141 437,00 € 255 12 538 372,00 € 319 11 988 945,00 € 126 3 221 948,00 €
2020 428 14 563 069,00 € 1 083 382,00 € 242 11 525 929,00 € 319 11 376 142,00 € 120 3 081 407,00 €
2019 430 13 986 661,00 € 986 968,00 € 240 10 699 897,00 € 320 10 934 543,00 € 124 3 069 706,00 €
2018 423 13 249 139,00 € 944 257,00 € 237 10 120 429,00 € 305 10 315 286,00 € 129 3 200 901,00 €
2017 412 13 256 260,00 € 930 269,00 € 228 9 918 320,00 € 301 10 264 883,00 € 125 3 142 107,00 €
2016 416 12 739 011,00 € 808 722,00 € 227 9 563 548,00 € 304 9 848 353,00 € 117 2 998 210,00 €
2015 407 12 608 003,00 € 888 405,00 € 224 9 572 809,00 € 305 9 860 538,00 € 117 2 952 562,00 €
2014 396 12 389 676,00 € 891 481,00 € 239 9 953 971,00 € 294 9 494 157,00 € 110 2 723 913,00 €
2013 372 11 506 947,00 € 843 738,00 € 222 9 189 388,00 € 272 8 465 912,00 € 98 2 599 258,00 €
2012 333 10 651 198,00 € 784 355,00 € 214 8 952 840,00 € 237 7 195 248,00 € 101 2 405 987,00 €
2011 336 10 403 033,00 € 898 134,00 € 225 9 156 244,00 € 236 7 154 132,00 € 99 2 295 524,00 €
2010 347 9 771 440,00 € 779 359,00 € 217 8 430 972,00 € 242 6 511 246,00 € 101 2 279 686,00 €
2009 357 9 894 611,00 € 770 365,00 € 222 8 533 392,00 € 256 7 003 806,00 € 101 2 231 146,00 €
2008 349 9 483 703,00 € 680 823,00 € 221 8 198 724,00 € 254 6 868 727,00 € 93 2 067 513,00 €
2007 351 9 462 042,00 € 727 650,00 € 225 8 315 314,00 € 256 6 779 773,00 € 90 1 979 045,00 €
2006 351 8 698 021,00 € 483 017,00 € 229 7 467 511,00 € 259 6 639 055,00 € 91 1 862 828,00 €
2005 341 6 815 627,00 € 587 589,00 € 221 5 862 224,00 € 256 6 576 447,00 € 90 1 912 402,00 €
2004 332 7 090 256,00 € 664 552,00 € 214 6 126 781,00 € 250 6 267 469,00 € 90 1 760 663,00 €
2003 316 6 374 172,00 € 670 325,00 € 208 5 530 562,00 € 239 5 862 435,00 € 81 1 677 242,00 €
2002 305 5 839 557,00 € 510 368,00 € 203 5 118 052,00 € 224 4 987 781,00 € 85 1 631 293,00 €
2001 299 5 401 912,00 € 549 094,00 € 196 4 664 618,00 € 222 4 735 011,00 € 82 1 510 546,00 €
2000 — — 607 475,34 € 191 4 574 216,45 € — — — —
1999 — — 575 806,65 € 199 4 620 587,33 € — — — —
1998 — — 487 406,64 € 205 4 221 746,55 € — — — —
1997 — — 426 662,42 € 186 3 774 841,49 € — — — —
1996 — — 451 796,23 € 177 3 739 986,92 € — — — —
1995 — — 398 694,73 € 180 3 448 190,96 € — — — —
1994 — — 694 109,22 € 154 4 949 120,60 € — — — —
1993 — — 482 854,36 € 162 3 442 268,62 € — — — —
1992 — — 513 586,56 € 166 3 474 631,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Grégory D'HALLUIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory D'HALLUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory D'HALLUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →