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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lamoitte, conseiller municipal de La Gorgue

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Gorgue
Territoire
La Gorgue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lamoitte siège au conseil municipal de La Gorgue en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Gorgue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,73 %
  • Inscrits4 303
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,73 % (2 613 votants sur 4 303 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 668 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La gorgue avenir Liste divers droite 1 249 46,81 % —
2e votre voix notre voie réunis pour la gorgue Liste Divers 725 27,17 % —
3e Un nouvel élan avec vous pour la gorgue Liste Divers 353 13,23 % —
4e La gorgue ensemble Liste divers droite 341 12,78 % —
Second tour — 4 candidatures, 2 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Monique EVRARD
La gorgue avenir		 Liste divers droite 1 309 50,99 % —
2e Michel DUPAS
votre voix notre voie réunis pour la gorgue		 Liste Divers 742 28,91 % —
3e Philippe BROUTEELE
Un nouvel élan avec vous pour la gorgue		 Liste Divers 266 10,36 % —
4e Caroline MOUFLIN
La gorgue ensemble		 Liste divers droite 250 9,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Monique EVRARD 1 309
Michel DUPAS 742
Philippe BROUTEELE 266
Caroline MOUFLIN 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 567
Blancs 24
Nuls 22
Abstentions 1 690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 59,60 % 13,09 % +46,51 points
Liste Divers 40,40 % 86,91 % -46,51 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59268
Commune La Gorgue
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Gorgue

Inscrits4 303
Votants2 613
Participation60,73 %
Abstentions1 690
Suffrages exprimés2 567
Votes blancs24
Votes nuls22
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Gorgue1 89753,85 %473
La Gorgue2 77663,40 %480
La Gorgue3 86562,20 %531
La Gorgue4 92261,93 %559
La Gorgue5 84362,75 %524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Gorgue

  • Population 5 608 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 222 090,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 537 251,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 770,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 263 995,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 222 090,08 8 537 251,97
2024 9 038 179,51 8 378 471,35
2023 8 926 511,68 8 092 304,61
2022 8 765 315,71 7 336 163,74
2021 8 594 919,18 6 878 019,27
2020 8 623 725,70 6 642 574,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 222 090,08 € 9 038 179,51 € 8 926 511,68 € 8 765 315,71 € 8 594 919,18 € 8 623 725,70 € 1 644,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 537 251,97 € 8 378 471,35 € 8 092 304,61 € 7 336 163,74 € 6 878 019,27 € 6 642 574,36 € 1 522,33 € (2025)
Impôts locaux 6 331 202,45 € 6 307 611,57 € 6 272 912,75 € 6 140 256,40 € 6 055 347,48 € 6 977 974,48 € 1 128,96 € (2025)
Frais de personnel 4 310 364,37 € 4 240 442,99 € 4 032 705,07 € 3 783 326,50 € 3 580 021,73 € 3 474 907,36 € 768,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 293 778,75 € 309 263,97 € 161 870,95 € 98 007,42 € 155 464,96 € 224 057,78 € 52,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 480 327,44 € 3 231 391,91 € 2 754 918,45 € 837 042,90 € 2 507 447,83 € 1 649 247,37 € 977,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 473 124,81 € 3 230 454,12 € 2 753 619,54 € 836 127,21 € 2 505 771,02 € 1 624 865,78 € 975,95 € (2025)
Épargne brute 684 838,11 € 659 708,16 € 834 207,07 € 1 429 151,97 € 1 716 899,91 € 1 981 151,34 € 122,12 € (2025)
Épargne nette 681 717,24 € 658 770,37 € 832 908,16 € 1 428 236,28 € 1 715 223,10 € 1 980 001,34 € 121,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 041 136,61 € -1 309 838,50 € -1 484 163,20 € 1 529 664,72 € -407 959,77 € 1 129 631,09 € -542,29 € (2025)
Encours de la dette 10 770,99 € 12 380,10 € 9 745,67 € 9 024,56 € 9 491,34 € 9 044,30 € 1,92 € (2025)
Annuité de la dette 3 120,87 € 937,79 € 1 298,91 € 915,69 € 1 676,81 € 1 150,00 € 0,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 069
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 069
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Gorgue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 224 290 9 166 550 5 473 120
2024 9 041 390 8 999 930 3 263 450
2023 8 928 060 8 479 300 2 816 020
2022 8 767 600 7 773 050 856 090
2021 8 598 950 7 287 720 2 524 010
2020 8 631 230 7 051 520 1 664 920
2019 8 506 520 7 326 890 1 694 900
2018 8 384 600 7 080 550 1 885 810
2017 8 390 800 7 456 000 2 448 210
2016 8 335 090 7 270 810 1 621 610
2015 8 507 480 7 183 210 2 917 190
2014 8 529 960 7 335 170 4 640 620
2013 8 845 370 7 741 960 4 130 280
2012 8 923 130 6 876 360 2 658 870
2011 9 422 390 6 534 140 3 586 320
2010 8 649 480 6 701 270 959 260
2009 8 891 570 6 868 040 965 590
2008 9 279 540 6 348 740 534 230
2007 8 672 600 6 908 760 2 032 320
2006 7 037 520 5 727 240 3 062 940
2005 7 567 620 5 319 900 1 332 950
2004 7 208 140 5 432 250 1 193 900
2003 7 345 150 5 494 080 988 030
2002 7 529 920 5 960 610 755 410
2001 7 292 270 5 454 880 243 510
2000 7 308 490 5 366 510 844 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 800 2 966 000 59 610
2024 16 580 2 914 970 66 030
2023 17 400 2 818 640 63 380
2022 8 090 2 641 280 59 740
2021 6 920 2 557 170 57 790
2020 834 840 1 809 540 57 650
2019 828 520 1 772 500 56 870
2018 809 850 1 664 580 55 710
2017 779 280 1 637 460 55 190
2016 774 050 1 613 110 55 050
2015 786 680 1 594 500 54 340
2014 758 250 1 566 240 53 600
2013 755 690 1 514 160 53 190
2012 732 190 1 472 140 52 300
2011 697 590 1 422 440 51 610
2010 679 890 1 372 200 50 760
2009 675 660 1 325 840 50 320
2008 619 580 1 194 990 49 610
2007 591 950 1 135 160 50 520
2006 548 230 1 108 930 50 330
2005 516 970 1 024 160 60 560
2004 486 440 992 840 59 380
2003 461 870 964 920 58 950
2002 424 150 847 200 58 430
2001 410 410 837 850 57 700
2000 400 820 780 350 56 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 3 080 3 080
2018 0 3 080 3 080
2017 0 3 080 3 080
2016 9 640 25 590 25 590
2015 0 15 950 15 950
2014 0 15 950 15 950
2013 9 300 12 850 12 850
2012 39 060 71 730 72 270
2011 0 1 098 490 1 116 510
2010 0 199 580 279 350
2009 30 830 200 080 293 580
2008 0 292 310 372 250
2007 0 549 610 636 020
2006 1 200 000 530 340 589 260
2005 0 1 001 800 1 089 500
2004 76 900 1 198 690 1 346 710
2003 105 180 1 189 440 1 550 890
2002 0 1 201 100 1 710 830
2001 0 1 233 980 1 851 570
2000 0 1 196 220 1 911 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 608 9 224 290,00 € 2 696 950,00 € 243 440,00 € 88 690,00 € 9 166 550,00 € 4 310 360,00 € 2 301 140,00 € 0,00 € 1 297 320,00 € 7 800,00 € 2 966 000,00 € 59 610,00 € 0,00 € 1 192 170,00 € 5 473 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 5 651 9 041 390,00 € 2 642 750,00 € 197 620,00 € 84 000,00 € 8 999 930,00 € 4 240 440,00 € 2 413 530,00 € 0,00 € 1 096 630,00 € 16 580,00 € 2 914 970,00 € 66 030,00 € 0,00 € 745 200,00 € 3 263 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 5 692 8 928 060,00 € 2 636 020,00 € 229 280,00 € 74 650,00 € 8 479 300,00 € 4 032 710,00 € 2 432 590,00 € 0,00 € 989 830,00 € 17 400,00 € 2 818 640,00 € 63 380,00 € 0,00 € 228 010,00 € 2 816 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 5 688 8 767 600,00 € 2 484 320,00 € 299 980,00 € 63 030,00 € 7 773 050,00 € 3 783 330,00 € 2 256 640,00 € 0,00 € 775 780,00 € 8 090,00 € 2 641 280,00 € 59 740,00 € 0,00 € 203 980,00 € 856 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 5 686 8 598 950,00 € 2 383 980,00 € 335 540,00 € 65 350,00 € 7 287 720,00 € 3 580 020,00 € 1 981 220,00 € 0,00 € 784 940,00 € 6 920,00 € 2 557 170,00 € 57 790,00 € 0,00 € 307 000,00 € 2 524 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 5 688 8 631 230,00 € 3 366 040,00 € 236 410,00 € 64 490,00 € 7 051 520,00 € 3 474 910,00 € 1 720 850,00 € 0,00 € 943 550,00 € 834 840,00 € 1 809 540,00 € 57 650,00 € 0,00 € 437 520,00 € 1 664 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 5 727 8 506 520,00 € 3 360 810,00 € 283 600,00 € 64 220,00 € 7 326 890,00 € 3 537 690,00 € 1 989 600,00 € 0,00 € 871 400,00 € 828 520,00 € 1 772 500,00 € 56 870,00 € 0,00 € 0,00 € 1 694 900,00 € 3 080,00 € 3 080,00 €
2018 5 758 8 384 600,00 € 3 237 160,00 € 155 670,00 € 64 960,00 € 7 080 550,00 € 3 402 300,00 € 1 718 140,00 € 0,00 € 977 050,00 € 809 850,00 € 1 664 580,00 € 55 710,00 € 0,00 € 218 520,00 € 1 885 810,00 € 3 080,00 € 3 080,00 €
2017 5 833 8 390 800,00 € 3 121 850,00 € 224 350,00 € 63 930,00 € 7 456 000,00 € 3 401 890,00 € 1 956 450,00 € 0,00 € 967 260,00 € 779 280,00 € 1 637 460,00 € 55 190,00 € 0,00 € 17 670,00 € 2 448 210,00 € 3 080,00 € 3 080,00 €
2016 5 908 8 335 090,00 € 3 107 400,00 € 203 180,00 € 187 770,00 € 7 270 810,00 € 3 317 800,00 € 1 711 910,00 € 0,00 € 1 126 320,00 € 774 050,00 € 1 613 110,00 € 55 050,00 € 9 640,00 € 73 380,00 € 1 621 610,00 € 25 590,00 € 25 590,00 €
2015 5 984 8 507 480,00 € 3 099 940,00 € 206 750,00 € 367 350,00 € 7 183 210,00 € 3 301 330,00 € 1 898 650,00 € 0,00 € 919 000,00 € 786 680,00 € 1 594 500,00 € 54 340,00 € 0,00 € 14 900,00 € 2 917 190,00 € 15 950,00 € 15 950,00 €
2014 6 004 8 529 960,00 € 3 015 280,00 € 193 150,00 € 579 230,00 € 7 335 170,00 € 3 219 180,00 € 2 042 160,00 € 0,00 € 972 470,00 € 758 250,00 € 1 566 240,00 € 53 600,00 € 0,00 € 108 180,00 € 4 640 620,00 € 15 950,00 € 15 950,00 €
2013 6 019 8 845 370,00 € 2 957 860,00 € 224 130,00 € 665 780,00 € 7 741 960,00 € 3 293 860,00 € 2 086 030,00 € 0,00 € 929 290,00 € 755 690,00 € 1 514 160,00 € 53 190,00 € 9 300,00 € 291 320,00 € 4 130 280,00 € 12 850,00 € 12 850,00 €
2012 5 968 8 923 130,00 € 2 909 380,00 € 349 330,00 € 670 070,00 € 6 876 360,00 € 3 197 380,00 € 1 983 610,00 € 15 030,00 € 821 560,00 € 732 190,00 € 1 472 140,00 € 52 300,00 € 39 060,00 € 424 490,00 € 2 658 870,00 € 71 730,00 € 72 270,00 €
2011 5 920 9 422 390,00 € 2 185 370,00 € 353 650,00 € 674 510,00 € 6 534 140,00 € 2 983 810,00 € 1 758 170,00 € 258 910,00 € 798 410,00 € 697 590,00 € 1 422 440,00 € 51 610,00 € 0,00 € 0,00 € 3 586 320,00 € 1 098 490,00 € 1 116 510,00 €
2010 5 876 8 649 480,00 € 2 105 050,00 € 238 910,00 € 663 150,00 € 6 701 270,00 € 3 105 070,00 € 2 004 250,00 € 79 760,00 € 787 910,00 € 679 890,00 € 1 372 200,00 € 50 760,00 € 0,00 € 10 500,00 € 959 260,00 € 199 580,00 € 279 350,00 €
2009 5 747 8 891 570,00 € 2 053 350,00 € 152 850,00 € 639 910,00 € 6 868 040,00 € 2 917 840,00 € 2 064 850,00 € 93 500,00 € 942 670,00 € 675 660,00 € 1 325 840,00 € 50 320,00 € 30 830,00 € 21 070,00 € 965 590,00 € 200 080,00 € 293 580,00 €
2008 5 267 9 279 540,00 € 1 886 260,00 € 216 800,00 € 553 780,00 € 6 348 740,00 € 2 712 600,00 € 1 877 140,00 € 79 950,00 € 1 051 790,00 € 619 580,00 € 1 194 990,00 € 49 610,00 € 0,00 € 254 010,00 € 534 230,00 € 292 310,00 € 372 250,00 €
2007 5 267 8 672 600,00 € 1 767 680,00 € 200 370,00 € 540 780,00 € 6 908 760,00 € 2 779 950,00 € 1 913 470,00 € 86 410,00 € 1 113 600,00 € 591 950,00 € 1 135 160,00 € 50 520,00 € 0,00 € 356 660,00 € 2 032 320,00 € 549 610,00 € 636 020,00 €
2006 5 267 7 037 520,00 € 1 708 620,00 € 198 920,00 € 546 170,00 € 5 727 240,00 € 2 701 000,00 € 2 024 790,00 € 58 980,00 € 335 650,00 € 548 230,00 € 1 108 930,00 € 50 330,00 € 1 200 000,00 € 483 200,00 € 3 062 940,00 € 530 340,00 € 589 260,00 €
2005 5 267 7 567 620,00 € 1 616 980,00 € 186 500,00 € 508 280,00 € 5 319 900,00 € 2 617 460,00 € 1 740 470,00 € 87 790,00 € 302 160,00 € 516 970,00 € 1 024 160,00 € 60 560,00 € 0,00 € 31 620,00 € 1 332 950,00 € 1 001 800,00 € 1 089 500,00 €
2004 5 267 7 208 140,00 € 1 556 910,00 € 184 640,00 € 410 720,00 € 5 432 250,00 € 2 562 620,00 € 1 730 370,00 € 225 090,00 € 311 960,00 € 486 440,00 € 992 840,00 € 59 380,00 € 76 900,00 € 18 680,00 € 1 193 900,00 € 1 198 690,00 € 1 346 710,00 €
2003 5 267 7 345 150,00 € 4 592 870,00 € 159 550,00 € 402 810,00 € 5 494 080,00 € 2 501 840,00 € 1 638 920,00 € 512 340,00 € 249 830,00 € 461 870,00 € 964 920,00 € 58 950,00 € 105 180,00 € 2 130,00 € 988 030,00 € 1 189 440,00 € 1 550 890,00 €
2002 5 267 7 529 920,00 € 4 543 610,00 € 519 960,00 € 398 300,00 € 5 960 610,00 € 2 339 060,00 € 1 718 040,00 € 509 850,00 € 372 190,00 € 424 150,00 € 847 200,00 € 58 430,00 € 0,00 € 0,00 € 755 410,00 € 1 201 100,00 € 1 710 830,00 €
2001 5 267 7 292 270,00 € 4 632 990,00 € 432 210,00 € 389 590,00 € 5 454 880,00 € 2 265 090,00 € 1 421 110,00 € 617 610,00 € 242 200,00 € 410 410,00 € 837 850,00 € 57 700,00 € 0,00 € 0,00 € 243 510,00 € 1 233 980,00 € 1 851 570,00 €
2000 5 267 7 308 490,00 € 4 683 580,00 € 395 370,00 € 367 510,00 € 5 366 510,00 € 2 182 330,00 € 1 321 400,00 € 715 440,00 € 244 920,00 € 400 820,00 € 780 350,00 € 56 710,00 € 0,00 € 126 070,00 € 844 200,00 € 1 196 220,00 € 1 911 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 289 90 646 463,00 € 2 967 963,00 € 1 373 57 425 030,00 € 2 173 68 789 681,00 € 1 160 27 757 936,00 €
2023 3 183 85 913 423,00 € 2 709 416,00 € 1 246 52 015 834,00 € 2 106 65 597 699,00 € 1 117 25 484 191,00 €
2022 3 156 80 574 698,00 € 2 467 849,00 € 1 185 46 876 417,00 € 2 106 62 211 537,00 € 1 105 23 951 331,00 €
2021 3 102 76 212 601,00 € 2 480 341,00 € 1 205 45 727 671,00 € 2 087 57 084 026,00 € 1 088 22 837 014,00 €
2020 3 085 73 169 859,00 € 2 348 422,00 € 1 189 43 748 307,00 € 2 075 55 461 357,00 € 1 076 22 494 082,00 €
2019 3 054 71 048 561,00 € 2 418 603,00 € 1 281 43 368 180,00 € 2 041 54 527 678,00 € 1 082 22 122 592,00 €
2019 3 054 71 048 561,00 € 2 418 603,00 € 1 281 43 368 180,00 € 2 041 54 527 678,00 € 1 082 22 122 592,00 €
2018 3 101 71 222 932,00 € 2 427 952,00 € 1 342 44 096 172,00 € 2 097 55 098 896,00 € 1 072 21 759 854,00 €
2018 3 101 71 222 932,00 € -625 204,00 € 1 342 44 096 172,00 € 2 097 55 098 896,00 € 1 072 21 759 854,00 €
2017 3 118 70 105 737,00 € 2 324 817,00 € 1 093 39 013 489,00 € 2 148 54 693 295,00 € 1 056 21 323 427,00 €
2017 3 118 70 105 737,00 € 2 324 817,00 € 1 093 39 013 489,00 € 2 148 54 693 295,00 € 1 056 21 323 427,00 €
2016 3 054 68 022 186,00 € 2 151 869,00 € 1 050 37 464 748,00 € 2 075 52 199 803,00 € 1 033 20 583 721,00 €
2016 3 054 68 022 186,00 € 2 298 788,00 € 1 072 38 221 099,00 € 2 075 52 199 803,00 € 1 033 20 583 721,00 €
2015 3 010 67 480 373,00 € 2 417 316,00 € 1 057 38 294 604,00 € 2 056 52 189 184,00 € 983 19 870 709,00 €
2015 3 010 67 480 373,00 € 2 417 316,00 € 1 057 38 294 604,00 € 2 056 52 189 184,00 € 983 19 870 709,00 €
2014 2 973 69 594 672,00 € 2 888 643,00 € 1 145 42 992 856,00 € 2 025 51 954 889,00 € 980 19 567 065,00 €
2013 3 035 66 644 282,00 € 2 334 086,00 € 1 213 40 770 119,00 € 2 092 52 495 754,00 € 976 19 194 803,00 €
2012 3 048 66 290 453,00 € 2 306 303,00 € 1 400 45 267 910,00 € 2 088 52 087 235,00 € 975 18 097 637,00 €
2011 3 063 64 869 539,00 € 1 922 041,00 € 1 579 48 575 591,00 € 2 112 51 770 565,00 € 972 17 727 948,00 €
2010 3 095 62 399 857,00 € 1 688 535,00 € 1 459 44 413 918,00 € 2 163 49 707 959,00 € 964 16 912 704,00 €
2009 3 072 60 675 279,00 € 1 524 871,00 € 1 455 43 556 584,00 € 2 140 47 509 394,00 € 950 16 269 325,00 €
2008 3 043 60 760 849,00 € 1 317 945,00 € 1 448 43 486 224,00 € 2 154 48 012 637,00 € 934 15 579 696,00 €
2007 2 940 56 406 350,00 € 1 635 903,00 € 1 442 40 969 837,00 € 2 069 45 238 300,00 € 905 14 478 615,00 €
2006 2 914 53 678 064,00 € 1 405 123,00 € 1 381 38 081 366,00 € 2 063 43 316 879,00 € 882 13 547 851,00 €
2005 2 854 40 715 750,00 € 1 754 505,00 € 1 310 28 478 954,00 € 2 035 41 158 365,00 € 870 12 972 324,00 €
2004 2 793 39 071 895,00 € 1 654 309,00 € 1 264 27 393 662,00 € 1 973 39 740 800,00 € 832 12 229 324,00 €
2003 2 705 38 867 861,00 € 1 966 414,00 € 1 212 27 329 399,00 € 1 906 38 686 483,00 € 807 11 228 908,00 €
2002 2 638 36 473 484,00 € 1 560 990,00 € 1 205 25 760 439,00 € 1 856 37 197 278,00 € 784 10 549 207,00 €
2001 2 563 34 484 566,00 € 1 680 931,00 € 1 165 24 061 691,00 € 1 801 34 967 721,00 € 768 10 013 400,00 €
2000 — — 2 168 956,04 € 1 188 24 341 162,00 € — — — —
1999 — — 2 262 083,49 € 1 175 23 437 227,29 € — — — —
1998 — — 2 247 989,27 € 1 183 23 495 034,13 € — — — —
1997 — — 2 096 142,73 € 1 101 22 089 693,68 € — — — —
1996 — — 1 904 276,80 € 1 022 20 627 954,12 € — — — —
1995 — — 1 964 916,30 € 1 056 19 636 972,70 € — — — —
1994 — — 2 297 152,86 € 1 026 21 237 150,30 € — — — —
1993 — — 2 022 040,01 € 1 044 19 454 905,12 € — — — —
1992 — — 2 148 535,65 € 1 007 18 321 402,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAMOITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAMOITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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