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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Glauser, adjoint au maire de La Malachère

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de La Malachère
Territoire
La Malachère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Glauser siège au conseil municipal de La Malachère en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Malachère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,06 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,06 % (150 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble la Malachère 2026 Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble la Malachère 2026 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 2
Nuls 31
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70326
Commune La Malachère
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Malachère

Inscrits254
Votants150
Participation59,06 %
Abstentions104
Suffrages exprimés117
Votes blancs2
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Malachère1 25459,06 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Malachère

  • Population 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 422,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 848,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 408,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 422,33 115 848,79
2024 151 950,84 118 910,82
2023 158 942,52 73 033,98
2022 180 256,67 117 654,42
2021 116 711,34 69 933,99
2020 116 029,30 56 689,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 422,33 € 151 950,84 € 158 942,52 € 180 256,67 € 116 711,34 € 116 029,30 € 485,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 848,79 € 118 910,82 € 73 033,98 € 117 654,42 € 69 933,99 € 56 689,08 € 371,31 € (2025)
Impôts locaux 47 748,00 € 45 104,00 € 41 075,02 € 37 190,02 € 35 672,02 € 33 405,02 € 153,04 € (2025)
Frais de personnel 15 510,22 € 15 989,02 € 10 276,85 € 9 523,17 € 9 226,86 € 8 971,88 € 49,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 847,74 € 3 683,96 € 0,00 € 6 732,72 € 203,19 € 155,43 € 9,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 422,40 € 2 208,60 € 390,00 € 0,00 € 1 689,04 € 76 138,30 € 4,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 422,40 € 561,60 € 0,00 € 0,00 € 1 689,04 € 76 138,30 € 4,56 € (2025)
Épargne brute 35 573,54 € 33 040,02 € 85 908,54 € 62 602,25 € 46 777,35 € 59 340,22 € 114,02 € (2025)
Épargne nette 35 573,54 € 33 040,02 € 85 518,54 € 62 602,25 € 46 777,35 € 59 340,22 € 114,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 655,51 € 31 408,57 € 89 551,61 € 67 155,95 € 59 250,59 € -626,64 € 111,08 € (2025)
Encours de la dette 408,00 € 408,00 € 408,00 € 390,00 € 390,00 € 390,00 € 1,31 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 372
Dotation forfaitaire 25 895

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 895,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Malachère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 420 117 200 1 420
2024 151 950 121 910 2 210
2023 158 940 74 490 0
2022 181 060 119 810 0
2021 116 710 71 290 1 690
2020 118 630 60 640 76 140
2019 161 900 105 240 88 260
2018 214 580 90 950 67 010
2017 148 140 93 080 45 490
2016 198 390 77 550 1 910
2015 99 700 63 080 23 840
2014 103 340 61 510 58 580
2013 96 200 58 370 5 140
2012 99 550 73 650 40 670
2011 88 290 62 170 29 500
2010 81 440 67 950 48 330
2009 77 210 57 920 51 200
2008 86 420 63 920 33 770
2007 124 720 59 820 22 790
2006 68 670 70 320 16 240
2005 73 370 50 520 11 730
2004 68 770 53 380 8 220
2003 79 670 69 140 30 910
2002 86 010 70 010 16 730
2001 56 550 111 710 41 840
2000 57 760 66 770 4 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 79 870 4 440
2024 730 76 420 4 960
2023 710 74 460 4 780
2022 560 68 420 4 440
2021 790 65 580 4 300
2020 14 620 20 800 4 300
2019 14 450 20 500 4 240
2018 13 940 19 760 4 150
2017 13 770 19 140 4 080
2016 13 540 18 620 4 080
2015 14 310 18 040 4 020
2014 12 550 16 780 3 960
2013 6 000 8 250 2 070
2012 5 700 7 470 1 960
2011 5 330 5 830 1 920
2010 5 000 5 810 1 880
2009 4 590 5 140 1 870
2008 4 760 4 520 1 840
2007 3 820 4 170 1 850
2006 3 380 3 910 1 820
2005 2 870 3 580 2 200
2004 2 940 3 490 2 170
2003 2 530 3 250 2 110
2002 2 560 3 130 2 080
2001 2 240 2 860 2 060
2000 2 310 2 810 2 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 4 400 4 760
2013 0 4 060 4 760
2012 0 9 530 10 740
2011 0 11 510 13 200
2010 8 000 5 510 7 260
2009 0 5 160 7 260
2008 0 4 830 7 260
2007 0 4 530 7 260
2006 0 4 240 7 260
2005 0 3 980 7 260
2004 0 3 730 7 260
2003 0 3 500 7 260
2002 0 3 280 7 260
2001 19 800 1 560 4 760
2000 0 1 440 4 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 312 151 420,00 € 52 230,00 € 8 400,00 € 58 530,00 € 117 200,00 € 15 510,00 € 73 620,00 € 0,00 € 1 360,00 € 580,00 € 79 870,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 310 151 950,00 € 49 500,00 € 9 310,00 € 58 290,00 € 121 910,00 € 15 990,00 € 78 080,00 € 0,00 € 1 610,00 € 730,00 € 76 420,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 310 158 940,00 € 47 960,00 € 8 130,00 € 56 500,00 € 74 490,00 € 10 280,00 € 35 740,00 € 0,00 € 1 200,00 € 710,00 € 74 460,00 € 4 780,00 € 0,00 € 1 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 312 181 060,00 € 44 070,00 € 8 760,00 € 54 380,00 € 119 810,00 € 9 520,00 € 84 430,00 € 0,00 € 1 150,00 € 560,00 € 68 420,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 310 116 710,00 € 42 560,00 € 7 050,00 € 45 660,00 € 71 290,00 € 9 230,00 € 38 200,00 € 0,00 € 1 290,00 € 790,00 € 65 580,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 311 118 630,00 € 40 290,00 € 0,00 € 51 580,00 € 60 640,00 € 8 970,00 € 25 860,00 € 0,00 € 1 010,00 € 14 620,00 € 20 800,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 76 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 310 161 900,00 € 39 740,00 € 0,00 € 49 920,00 € 105 240,00 € 10 240,00 € 26 250,00 € 0,00 € 1 150,00 € 14 450,00 € 20 500,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 88 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 310 214 580,00 € 38 590,00 € 0,00 € 49 090,00 € 90 950,00 € 12 700,00 € 27 130,00 € 0,00 € 1 150,00 € 13 940,00 € 19 760,00 € 4 150,00 € 0,00 € 4 220,00 € 67 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 299 148 140,00 € 37 550,00 € 0,00 € 37 280,00 € 93 080,00 € 12 690,00 € 28 680,00 € 0,00 € 1 150,00 € 13 770,00 € 19 140,00 € 4 080,00 € 0,00 € 5 100,00 € 45 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 301 198 390,00 € 36 800,00 € 0,00 € 37 980,00 € 77 550,00 € 21 930,00 € 24 380,00 € 0,00 € 2 650,00 € 13 540,00 € 18 620,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 291 99 700,00 € 36 990,00 € 0,00 € 38 690,00 € 63 080,00 € 14 230,00 € 20 190,00 € 0,00 € 1 170,00 € 14 310,00 € 18 040,00 € 4 020,00 € 0,00 € 35 690,00 € 23 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 283 103 340,00 € 33 900,00 € 760,00 € 41 590,00 € 61 510,00 € 13 200,00 € 18 900,00 € 370,00 € 3 230,00 € 12 550,00 € 16 780,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 58 580,00 € 4 400,00 € 4 760,00 €
2013 272 96 200,00 € 16 890,00 € 3 030,00 € 38 180,00 € 58 370,00 € 14 050,00 € 21 740,00 € 700,00 € 550,00 € 6 000,00 € 8 250,00 € 2 070,00 € 0,00 € 8 170,00 € 5 140,00 € 4 060,00 € 4 760,00 €
2012 267 99 550,00 € 15 700,00 € 2 960,00 € 35 990,00 € 73 650,00 € 13 130,00 € 21 080,00 € 1 200,00 € 12 550,00 € 5 700,00 € 7 470,00 € 1 960,00 € 0,00 € 3 900,00 € 40 670,00 € 9 530,00 € 10 740,00 €
2011 269 88 290,00 € 13 640,00 € 2 680,00 € 36 270,00 € 62 170,00 € 13 110,00 € 22 070,00 € 1 680,00 € 550,00 € 5 330,00 € 5 830,00 € 1 920,00 € 0,00 € 5 840,00 € 29 500,00 € 11 510,00 € 13 200,00 €
2010 262 81 440,00 € 12 690,00 € 2 960,00 € 32 640,00 € 67 950,00 € 11 700,00 € 28 420,00 € 1 750,00 € 500,00 € 5 000,00 € 5 810,00 € 1 880,00 € 8 000,00 € 11 800,00 € 48 330,00 € 5 510,00 € 7 260,00 €
2009 254 77 210,00 € 11 640,00 € 7 220,00 € 31 800,00 € 57 920,00 € 11 380,00 € 20 040,00 € 2 100,00 € 450,00 € 4 590,00 € 5 140,00 € 1 870,00 € 0,00 € 13 800,00 € 51 200,00 € 5 160,00 € 7 260,00 €
2008 196 86 420,00 € 11 130,00 € 6 890,00 € 27 580,00 € 63 920,00 € 18 060,00 € 21 690,00 € 2 430,00 € 450,00 € 4 760,00 € 4 520,00 € 1 840,00 € 0,00 € 4 160,00 € 33 770,00 € 4 830,00 € 7 260,00 €
2007 196 124 720,00 € 9 910,00 € 7 070,00 € 27 120,00 € 59 820,00 € 16 510,00 € 20 120,00 € 2 730,00 € 450,00 € 3 820,00 € 4 170,00 € 1 850,00 € 0,00 € 7 610,00 € 22 790,00 € 4 530,00 € 7 260,00 €
2006 196 68 670,00 € 10 100,00 € 5 660,00 € 28 420,00 € 70 320,00 € 15 900,00 € 21 070,00 € 3 010,00 € 11 450,00 € 3 380,00 € 3 910,00 € 1 820,00 € 0,00 € 680,00 € 16 240,00 € 4 240,00 € 7 260,00 €
2005 196 73 370,00 € 9 600,00 € 4 430,00 € 30 520,00 € 50 520,00 € 15 270,00 € 14 250,00 € 3 280,00 € 490,00 € 2 870,00 € 3 580,00 € 2 200,00 € 0,00 € 5 990,00 € 11 730,00 € 3 980,00 € 7 260,00 €
2004 196 68 770,00 € 9 640,00 € 3 310,00 € 30 050,00 € 53 380,00 € 15 090,00 € 15 100,00 € 3 530,00 € 2 490,00 € 2 940,00 € 3 490,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 8 220,00 € 3 730,00 € 7 260,00 €
2003 196 79 670,00 € 8 860,00 € 2 960,00 € 25 090,00 € 69 140,00 € 14 980,00 € 22 830,00 € 3 790,00 € 5 540,00 € 2 530,00 € 3 250,00 € 2 110,00 € 0,00 € 10 910,00 € 30 910,00 € 3 500,00 € 7 260,00 €
2002 196 86 010,00 € 7 920,00 € 2 760,00 € 24 970,00 € 70 010,00 € 14 520,00 € 22 310,00 € 3 980,00 € 340,00 € 2 560,00 € 3 130,00 € 2 080,00 € 0,00 € 6 280,00 € 16 730,00 € 3 280,00 € 7 260,00 €
2001 196 56 550,00 € 8 010,00 € 2 420,00 € 23 780,00 € 111 710,00 € 12 080,00 € 11 370,00 € 3 250,00 € 61 380,00 € 2 240,00 € 2 860,00 € 2 060,00 € 19 800,00 € 4 290,00 € 41 840,00 € 1 560,00 € 4 760,00 €
2000 196 57 760,00 € 7 530,00 € 2 950,00 € 22 800,00 € 66 770,00 € 9 630,00 € 21 680,00 € 3 320,00 € 260,00 € 2 310,00 € 2 810,00 € 2 030,00 € 0,00 € 2 730,00 € 4 530,00 € 1 440,00 € 4 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 5 358 998,00 € 225 578,00 € 81 3 771 662,00 € 104 4 117 136,00 € 63 1 511 806,00 €
2023 142 4 825 396,00 € 148 764,00 € 79 3 414 394,00 € 95 3 817 504,00 € 60 1 382 803,00 €
2022 145 4 735 177,00 € 172 801,00 € 78 3 332 892,00 € 99 3 640 279,00 € 60 1 368 103,00 €
2021 137 4 410 233,00 € 172 113,00 € 69 2 918 077,00 € 95 3 354 243,00 € 57 1 224 613,00 €
2020 140 4 356 962,00 € 191 076,00 € 72 2 936 261,00 € 99 3 422 543,00 € 54 1 113 111,00 €
2019 142 4 478 012,00 € 218 886,00 € 81 3 296 141,00 € 106 3 450 348,00 € 51 1 100 687,00 €
2018 145 4 429 362,00 € 215 684,00 € 86 3 319 794,00 € 106 3 521 414,00 € 55 1 062 790,00 €
2017 140 4 008 660,00 € 173 920,00 € 60 2 386 967,00 € 104 3 227 916,00 € 47 976 144,00 €
2016 138 3 763 921,00 € 143 122,00 € 57 2 161 191,00 € 100 3 035 001,00 € 47 954 549,00 €
2015 139 3 887 378,00 € 181 842,00 € 62 2 342 451,00 € 99 2 986 305,00 € 50 1 025 373,00 €
2014 139 3 565 507,00 € 130 378,00 € 68 2 269 493,00 € 98 2 865 245,00 € 50 1 029 619,00 €
2013 129 3 629 665,00 € 201 903,00 € 67 2 539 685,00 € 91 2 738 428,00 € 50 996 271,00 €
2012 134 3 642 932,00 € 198 803,00 € 74 2 611 450,00 € 96 2 723 702,00 € 50 915 096,00 €
2011 132 3 196 786,00 € 110 739,00 € 85 2 573 643,00 € 93 2 538 996,00 € 49 874 270,00 €
2010 136 2 810 418,00 € 36 376,00 € 73 2 079 665,00 € 97 2 336 619,00 € 48 835 396,00 €
2009 135 3 360 095,00 € 147 520,00 € 74 2 638 612,00 € 97 2 301 134,00 € 51 814 878,00 €
2008 133 2 657 929,00 € 20 465,00 € 74 1 935 078,00 € 96 2 174 442,00 € 49 796 907,00 €
2007 133 2 672 292,00 € 19 558,00 € 66 1 973 332,00 € 99 2 056 074,00 € 46 741 534,00 €
2006 115 2 202 584,00 € 38 681,00 € 66 1 693 496,00 € 81 1 854 027,00 € 43 614 285,00 €
2005 100 1 533 737,00 € 46 974,00 € 59 1 141 092,00 € 69 1 580 394,00 € 40 562 179,00 €
2004 102 1 404 745,00 € 40 187,00 € 50 1 000 563,00 € 67 1 453 739,00 € 39 537 894,00 €
2003 93 1 298 479,00 € 37 268,00 € 45 871 485,00 € 61 1 331 017,00 € 35 500 788,00 €
2002 90 1 250 856,00 € 46 903,00 € 42 860 984,00 € 59 1 291 713,00 € 37 493 415,00 €
2001 89 1 243 628,00 € 41 704,00 € 42 813 190,00 € 59 1 251 135,00 € 37 473 482,00 €
2000 — — 57 303,30 € 42 784 229,15 € — — — —
1999 — — 72 846,39 € 44 821 147,12 € — — — —
1998 — — 58 487,98 € 38 711 314,61 € — — — —
1997 — — 62 677,13 € 37 689 502,21 € — — — —
1996 — — 57 066,85 € 34 629 127,52 € — — — —
1995 — — 57 485,93 € 37 671 654,24 € — — — —
1994 — — 56 598,83 € 33 588 156,39 € — — — —
1993 — — 56 338,45 € 31 560 146,63 € — — — —
1992 — — 63 948,09 € 24 472 944,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 622 471,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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