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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Pasteur, conseiller municipal de La Marre

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Marre
Territoire
La Marre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Maxime Pasteur siège au conseil municipal de La Marre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 21/02/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Marre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,36 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,36 % (166 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39317
Commune La Marre
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Marre

Inscrits262
Votants166
Participation63,36 %
Abstentions96
Suffrages exprimés151
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Marre1 26263,36 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Marre

  • Population 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 831,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 710,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 368 943,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 831,22 211 710,78
2024 255 778,11 195 341,83
2023 267 659,36 214 928,12
2022 202 457,07 195 841,05
2021 229 442,56 179 920,23
2020 171 974,55 209 420,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 831,22 € 255 778,11 € 267 659,36 € 202 457,07 € 229 442,56 € 171 974,55 € 790,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 710,78 € 195 341,83 € 214 928,12 € 195 841,05 € 179 920,23 € 209 420,10 € 567,59 € (2025)
Impôts locaux 60 027,00 € 59 895,00 € 46 656,00 € 60 077,00 € 56 843,00 € 54 522,00 € 160,93 € (2025)
Frais de personnel 40 286,14 € 37 910,68 € 32 408,78 € 41 810,26 € 31 847,26 € 34 212,16 € 108,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 244,37 € 674,20 € 14,08 € 905,52 € 4 474,82 € 267,06 € 3,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 058,49 € 296 997,04 € 126 818,25 € 71 972,56 € 44 875,06 € 42 737,22 € 959,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 330 730,69 € 269 848,47 € 98 358,95 € 53 866,81 € 28 935,65 € 24 535,39 € 886,68 € (2025)
Épargne brute 83 120,44 € 60 436,28 € 52 731,24 € 6 616,02 € 49 522,33 € -37 445,55 € 222,84 € (2025)
Épargne nette 55 792,64 € 33 287,71 € 24 411,94 € -11 489,73 € 33 582,92 € -55 647,38 € 149,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 401,52 € -33 239,35 € -41 451,15 € -44 600,92 € 25 614,24 € -58 196,08 € -475,61 € (2025)
Encours de la dette 368 943,13 € 396 270,93 € 422 919,50 € 451 238,80 € 118 444,55 € 133 883,96 € 989,12 € (2025)
Annuité de la dette 32 906,11 € 30 923,97 € 32 075,44 € 18 645,67 € 21 285,95 € 22 925,25 € 88,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 888
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 080
Dotation forfaitaire 28 173

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 888,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 173,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 080,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Marre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 610 175 090 328 690
2024 415 870 399 580 261 440
2023 199 680 158 640 98 360
2022 159 190 162 940 53 380
2021 177 760 141 390 16 090
2020 131 670 147 950 25 540
2019 178 770 134 910 4 340
2018 160 710 129 350 10 230
2017 159 910 131 620 15 320
2016 130 660 141 030 85 330
2015 143 220 140 420 36 250
2014 159 520 144 530 42 620
2013 146 250 154 290 21 690
2012 166 730 123 570 82 320
2011 142 020 130 590 16 110
2010 174 440 122 910 127 230
2009 140 540 118 900 27 000
2008 151 810 121 120 40 390
2007 133 410 103 400 32 850
2006 127 150 107 150 147 930
2005 159 940 141 020 14 370
2004 134 930 114 910 18 350
2003 120 800 103 850 36 470
2002 145 800 120 930 14 780
2001 128 290 107 130 53 380
2000 149 790 126 090 28 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 117 820 13 720
2024 2 010 114 680 15 420
2023 1 400 109 100 14 860
2022 1 540 100 860 13 890
2021 1 910 96 710 13 420
2020 33 500 37 860 13 390
2019 34 100 37 370 13 230
2018 33 350 36 340 12 800
2017 32 520 35 540 12 660
2016 29 310 33 530 12 020
2015 29 380 32 780 11 930
2014 28 290 31 740 11 820
2013 27 800 30 860 11 720
2012 39 590 20 300 7 720
2011 36 270 19 300 7 590
2010 17 710 18 070 7 100
2009 16 620 16 880 7 020
2008 14 830 15 920 6 920
2007 12 910 14 790 6 800
2006 13 090 14 550 6 680
2005 12 170 13 530 8 210
2004 11 190 12 870 8 070
2003 10 530 12 330 7 950
2002 10 240 11 960 7 830
2001 11 220 13 190 8 790
2000 11 010 12 380 8 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 330 19 220
2024 0 16 180 19 220
2023 0 17 900 21 110
2022 350 000 7 390 7 470
2021 0 7 300 7 470
2020 100 9 000 9 340
2019 0 5 330 5 610
2018 0 7 030 7 470
2017 0 6 940 7 470
2016 49 900 10 020 10 680
2015 0 4 710 5 030
2014 0 4 560 5 030
2013 0 4 410 5 030
2012 0 6 520 7 360
2011 0 6 350 7 390
2010 0 6 220 7 430
2009 0 5 860 7 480
2008 0 5 720 7 470
2007 0 5 560 7 420
2006 42 150 1 990 2 470
2005 0 1 920 2 510
2004 0 2 520 3 230
2003 0 2 300 3 260
2002 0 1 650 2 720
2001 0 1 600 2 790
2000 0 1 720 2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 373 207 610,00 € 83 000,00 € 8 410,00 € 64 700,00 € 175 090,00 € 40 290,00 € 61 830,00 € 2 890,00 € 2 200,00 € 1 280,00 € 117 820,00 € 13 720,00 € 0,00 € 12 000,00 € 328 690,00 € 16 330,00 € 19 220,00 €
2024 370 415 870,00 € 83 530,00 € 8 620,00 € 61 540,00 € 399 580,00 € 37 910,00 € 50 130,00 € 3 040,00 € 1 600,00 € 2 010,00 € 114 680,00 € 15 420,00 € 0,00 € 72 500,00 € 261 440,00 € 16 180,00 € 19 220,00 €
2023 370 199 680,00 € 77 670,00 € -190,00 € 58 600,00 € 158 640,00 € 32 410,00 € 44 280,00 € 3 210,00 € 2 890,00 € 1 400,00 € 109 100,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 € 98 360,00 € 17 900,00 € 21 110,00 €
2022 367 159 190,00 € 70 620,00 € 8 200,00 € 40 430,00 € 162 940,00 € 41 810,00 € 41 660,00 € 80,00 € 1 470,00 € 1 540,00 € 100 860,00 € 13 890,00 € 350 000,00 € 0,00 € 53 380,00 € 7 390,00 € 7 470,00 €
2021 360 177 760,00 € 67 390,00 € 5 320,00 € 39 360,00 € 141 390,00 € 31 850,00 € 39 340,00 € 270,00 € 500,00 € 1 910,00 € 96 710,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 16 090,00 € 7 300,00 € 7 470,00 €
2020 352 131 670,00 € 64 260,00 € 6 430,00 € 39 690,00 € 147 950,00 € 34 210,00 € 44 290,00 € 350,00 € 0,00 € 33 500,00 € 37 860,00 € 13 390,00 € 100,00 € 2 940,00 € 25 540,00 € 9 000,00 € 9 340,00 €
2019 336 178 770,00 € 62 450,00 € 7 800,00 € 38 070,00 € 134 910,00 € 31 940,00 € 30 840,00 € 280,00 € 1 150,00 € 34 100,00 € 37 370,00 € 13 230,00 € 0,00 € 5 110,00 € 4 340,00 € 5 330,00 € 5 610,00 €
2018 336 160 710,00 € 65 030,00 € 9 500,00 € 35 530,00 € 129 350,00 € 30 260,00 € 28 930,00 € 440,00 € 0,00 € 33 350,00 € 36 340,00 € 12 800,00 € 0,00 € 4 650,00 € 10 230,00 € 7 030,00 € 7 470,00 €
2017 337 159 910,00 € 59 750,00 € 4 650,00 € 39 470,00 € 131 620,00 € 29 850,00 € 35 670,00 € 530,00 € 0,00 € 32 520,00 € 35 540,00 € 12 660,00 € 0,00 € 29 620,00 € 15 320,00 € 6 940,00 € 7 470,00 €
2016 334 130 660,00 € 54 830,00 € 2 080,00 € 37 800,00 € 141 030,00 € 28 660,00 € 32 080,00 € 840,00 € 150,00 € 29 310,00 € 33 530,00 € 12 020,00 € 49 900,00 € 20 470,00 € 85 330,00 € 10 020,00 € 10 680,00 €
2015 334 143 220,00 € 53 200,00 € 1 900,00 € 40 970,00 € 140 420,00 € 28 230,00 € 32 390,00 € 320,00 € 500,00 € 29 380,00 € 32 780,00 € 11 930,00 € 0,00 € 14 010,00 € 36 250,00 € 4 710,00 € 5 030,00 €
2014 331 159 520,00 € 50 860,00 € 6 760,00 € 43 460,00 € 144 530,00 € 28 710,00 € 39 550,00 € 590,00 € 700,00 € 28 290,00 € 31 740,00 € 11 820,00 € 0,00 € 1 000,00 € 42 620,00 € 4 560,00 € 5 030,00 €
2013 333 146 250,00 € 49 380,00 € 2 910,00 € 50 960,00 € 154 290,00 € 26 580,00 € 43 160,00 € 620,00 € 0,00 € 27 800,00 € 30 860,00 € 11 720,00 € 0,00 € 2 970,00 € 21 690,00 € 4 410,00 € 5 030,00 €
2012 338 166 730,00 € 50 710,00 € 5 620,00 € 52 940,00 € 123 570,00 € 26 280,00 € 30 890,00 € 840,00 € 1 000,00 € 39 590,00 € 20 300,00 € 7 720,00 € 0,00 € 14 100,00 € 82 320,00 € 6 520,00 € 7 360,00 €
2011 335 142 020,00 € 46 580,00 € 2 700,00 € 48 400,00 € 130 590,00 € 25 360,00 € 37 680,00 € 1 040,00 € 1 000,00 € 36 270,00 € 19 300,00 € 7 590,00 € 0,00 € 25 490,00 € 16 110,00 € 6 350,00 € 7 390,00 €
2010 332 174 440,00 € 47 760,00 € 2 540,00 € 49 420,00 € 122 910,00 € 24 600,00 € 32 580,00 € 1 210,00 € 750,00 € 17 710,00 € 18 070,00 € 7 100,00 € 0,00 € 670,00 € 127 230,00 € 6 220,00 € 7 430,00 €
2009 332 140 540,00 € 45 300,00 € 3 440,00 € 50 270,00 € 118 900,00 € 24 880,00 € 28 070,00 € 1 630,00 € 700,00 € 16 620,00 € 16 880,00 € 7 020,00 € 0,00 € 2 460,00 € 27 000,00 € 5 860,00 € 7 480,00 €
2008 313 151 810,00 € 41 850,00 € 6 570,00 € 48 270,00 € 121 120,00 € 23 480,00 € 40 060,00 € 1 850,00 € 0,00 € 14 830,00 € 15 920,00 € 6 920,00 € 0,00 € 28 760,00 € 40 390,00 € 5 720,00 € 7 470,00 €
2007 313 133 410,00 € 38 350,00 € 4 070,00 € 47 260,00 € 103 400,00 € 23 470,00 € 24 830,00 € 1 860,00 € 720,00 € 12 910,00 € 14 790,00 € 6 800,00 € 0,00 € 39 870,00 € 32 850,00 € 5 560,00 € 7 420,00 €
2006 313 127 150,00 € 37 850,00 € 3 480,00 € 46 260,00 € 107 150,00 € 22 290,00 € 31 630,00 € 480,00 € 940,00 € 13 090,00 € 14 550,00 € 6 680,00 € 42 150,00 € 42 140,00 € 147 930,00 € 1 990,00 € 2 470,00 €
2005 313 159 940,00 € 37 360,00 € 3 130,00 € 47 080,00 € 141 020,00 € 20 570,00 € 34 120,00 € 590,00 € 300,00 € 12 170,00 € 13 530,00 € 8 210,00 € 0,00 € 1 040,00 € 14 370,00 € 1 920,00 € 2 510,00 €
2004 313 134 930,00 € 35 780,00 € 2 430,00 € 45 730,00 € 114 910,00 € 20 980,00 € 34 480,00 € 700,00 € 2 110,00 € 11 190,00 € 12 870,00 € 8 070,00 € 0,00 € 17 500,00 € 18 350,00 € 2 520,00 € 3 230,00 €
2003 313 120 800,00 € 34 350,00 € 2 360,00 € 34 880,00 € 103 850,00 € 19 870,00 € 31 180,00 € 960,00 € 1 350,00 € 10 530,00 € 12 330,00 € 7 950,00 € 0,00 € 700,00 € 36 470,00 € 2 300,00 € 3 260,00 €
2002 313 145 800,00 € 33 270,00 € 2 190,00 € 34 670,00 € 120 930,00 € 19 870,00 € 29 970,00 € 1 080,00 € 1 400,00 € 10 240,00 € 11 960,00 € 7 830,00 € 0,00 € 6 540,00 € 14 780,00 € 1 650,00 € 2 720,00 €
2001 313 128 290,00 € 37 020,00 € 1 850,00 € 32 310,00 € 107 130,00 € 18 480,00 € 33 030,00 € 1 180,00 € 3 250,00 € 11 220,00 € 13 190,00 € 8 790,00 € 0,00 € 810,00 € 53 380,00 € 1 600,00 € 2 790,00 €
2000 313 149 790,00 € 35 770,00 € 1 980,00 € 32 700,00 € 126 090,00 € 20 390,00 € 39 440,00 € 1 140,00 € 3 320,00 € 11 010,00 € 12 380,00 € 8 700,00 € 0,00 € 71 950,00 € 28 490,00 € 1 720,00 € 2 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 6 137 817,00 € 242 950,00 € 97 4 171 393,00 € 139 4 567 087,00 € 60 1 513 884,00 €
2023 199 6 003 912,00 € 244 225,00 € 95 4 041 152,00 € 139 4 628 957,00 € 58 1 450 780,00 €
2022 210 5 752 448,00 € 214 993,00 € 90 3 742 959,00 € 145 4 508 771,00 € 54 1 322 443,00 €
2021 202 5 372 616,00 € 227 329,00 € 91 3 572 390,00 € 137 4 041 266,00 € 52 1 306 283,00 €
2020 197 5 036 407,00 € 207 362,00 € 85 3 204 158,00 € 131 3 785 043,00 € 56 1 299 211,00 €
2019 192 4 878 131,00 € 210 712,00 € 92 3 267 048,00 € 123 3 694 163,00 € 54 1 269 014,00 €
2018 194 4 834 596,00 € -30 687,00 € 103 3 490 742,00 € 128 3 678 640,00 € 55 1 366 097,00 €
2017 196 4 624 515,00 € 162 525,00 € 82 2 756 279,00 € 133 3 497 733,00 € 57 1 331 847,00 €
2016 195 4 691 633,00 € 185 373,00 € 92 3 088 496,00 € 134 3 451 857,00 € 56 1 362 832,00 €
2015 189 4 348 723,00 € 163 075,00 € 73 2 479 217,00 € 124 3 125 747,00 € 62 1 443 730,00 €
2014 193 4 473 114,00 € 180 234,00 € 79 2 757 342,00 € 123 3 161 081,00 € 66 1 464 088,00 €
2013 187 4 158 387,00 € 155 381,00 € 81 2 639 411,00 € 120 2 898 553,00 € 68 1 330 121,00 €
2012 182 4 113 598,00 € 130 250,00 € 81 2 706 533,00 € 117 2 773 750,00 € 61 1 209 354,00 €
2011 176 3 793 888,00 € 101 314,00 € 95 2 773 128,00 € 111 2 641 786,00 € 62 1 151 466,00 €
2010 181 3 494 345,00 € 84 553,00 € 82 2 320 949,00 € 111 2 491 817,00 € 67 1 122 670,00 €
2009 184 3 625 268,00 € 65 236,00 € 92 2 557 743,00 € 117 2 607 533,00 € 67 1 113 440,00 €
2008 178 3 537 337,00 € 79 197,00 € 83 2 377 420,00 € 110 2 722 873,00 € 65 1 001 539,00 €
2007 172 3 302 101,00 € 44 703,00 € 87 2 336 468,00 € 107 2 551 717,00 € 65 981 059,00 €
2006 155 2 908 838,00 € 43 757,00 € 73 2 014 840,00 € 95 2 169 746,00 € 65 941 342,00 €
2005 161 2 234 598,00 € 64 096,00 € 72 1 480 730,00 € 96 2 118 561,00 € 65 935 132,00 €
2004 163 2 079 867,00 € 77 910,00 € 65 1 363 450,00 € 97 1 948 504,00 € 63 916 063,00 €
2003 160 2 007 228,00 € 66 416,00 € 60 1 209 081,00 € 101 1 904 625,00 € 57 830 568,00 €
2002 158 1 848 479,00 € 50 347,00 € 63 1 110 807,00 € 95 1 744 848,00 € 61 768 309,00 €
2001 155 1 796 553,00 € 52 690,00 € 65 1 124 751,00 € 87 1 629 612,00 € 66 777 796,00 €
2000 — — 69 185,79 € 60 998 484,66 € — — — —
1999 — — 59 184,37 € 57 892 167,02 € — — — —
1998 — — 73 024,45 € 62 958 903,40 € — — — —
1997 — — 60 233,22 € 56 847 443,51 € — — — —
1996 — — 55 318,57 € 52 795 644,07 € — — — —
1995 — — 71 122,80 € 57 901 439,42 € — — — —
1994 — — 72 566,95 € 46 771 384,25 € — — — —
1993 — — 54 441,98 € 51 744 163,72 € — — — —
1992 — — 60 404,11 € 47 687 054,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime PASTEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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