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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Orgereau, conseiller municipal de La Ménitré

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Ménitré
Territoire
La Ménitré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Orgereau siège au conseil municipal de La Ménitré en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 19/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Ménitré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,48 %
  • Inscrits1 673
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,48 % (1 062 votants sur 1 673 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 990 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA MÉNITRÉ, TOUJOURS AVEC VOUS Donnée non disponible 720 72,73 % —
2e La Ménitré en mouvement Donnée non disponible 270 27,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA MÉNITRÉ, TOUJOURS AVEC VOUS 720
La Ménitré en mouvement 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 990
Blancs 27
Nuls 45
Abstentions 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49201
Commune La Ménitré
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 079 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Ménitré

Inscrits1 673
Votants1 062
Participation63,48 %
Abstentions611
Suffrages exprimés990
Votes blancs27
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Ménitré1 97562,05 %568
La Ménitré2 69865,47 %422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Ménitré

  • Population 2 099 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 330 968,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 186 471,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 666 175,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 896 872,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 330 968,44 2 186 471,44
2024 2 430 930,91 2 158 899,91
2023 2 316 494,47 2 054 555,77
2022 2 226 692,37 2 206 695,49
2021 2 141 323,49 1 665 062,07
2020 2 071 173,91 1 759 584,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 330 968,44 € 2 430 930,91 € 2 316 494,47 € 2 226 692,37 € 2 141 323,49 € 2 071 173,91 € 1 110,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 186 471,44 € 2 158 899,91 € 2 054 555,77 € 2 206 695,49 € 1 665 062,07 € 1 759 584,04 € 1 041,67 € (2025)
Impôts locaux 1 506 316,00 € 1 559 131,00 € 1 466 185,49 € 1 411 168,00 € 1 385 829,00 € 1 327 065,00 € 717,64 € (2025)
Frais de personnel 1 011 559,78 € 1 025 595,11 € 1 032 728,26 € 976 255,49 € 947 209,97 € 865 822,52 € 481,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 774,02 € 121 587,54 € 128 226,17 € 75 207,36 € 64 929,01 € 85 573,37 € 38,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 148 437,06 € 1 660 947,71 € 534 861,85 € 1 620 539,71 € 746 686,40 € 920 173,22 € 547,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 639 141,49 € 1 494 031,54 € 356 006,20 € 844 853,91 € 559 154,88 € 523 391,91 € 304,50 € (2025)
Épargne brute 144 497,00 € 272 031,00 € 261 938,70 € 19 996,88 € 476 261,42 € 311 589,87 € 68,84 € (2025)
Épargne nette -292 939,35 € 120 282,39 € 111 976,83 € -535 146,14 € 323 953,16 € -30 940,76 € -139,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -168 593,51 € -994 267,32 € 27 010,85 € -265 045,92 € 210 680,49 € -61 644,62 € -80,32 € (2025)
Encours de la dette 1 666 175,03 € 1 477 316,38 € 1 228 069,99 € 1 376 692,04 € 1 260 624,05 € 1 139 603,38 € 793,79 € (2025)
Annuité de la dette 486 979,13 € 179 808,53 € 170 735,53 € 580 808,87 € 185 162,37 € 388 936,48 € 232,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 949
Dotation forfaitaire 212 047
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 808
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 972

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 949,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 808,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 972,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Ménitré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 325 260 2 071 030 710 430
2024 2 452 580 2 191 270 1 507 680
2023 2 328 770 2 087 680 384 900
2022 2 298 060 2 039 130 756 550
2021 2 376 530 1 895 920 593 570
2020 2 082 490 1 764 800 587 960
2019 2 191 350 1 773 990 532 160
2018 2 174 050 1 718 040 434 940
2017 2 174 140 1 798 100 570 610
2016 1 821 970 1 604 570 877 180
2015 1 708 910 1 316 120 312 250
2014 1 689 820 1 290 110 165 180
2013 1 761 970 1 327 130 331 790
2012 1 705 190 1 368 910 305 250
2011 1 739 620 1 258 350 1 049 860
2010 1 534 010 1 182 900 961 740
2009 1 546 290 1 126 380 410 990
2008 1 460 210 1 279 530 611 910
2007 1 525 710 1 219 710 453 360
2006 1 460 110 1 097 180 1 147 070
2005 1 376 150 1 097 320 1 176 640
2004 2 734 990 2 461 440 263 720
2003 1 351 460 949 500 240 560
2002 1 272 370 944 560 133 300
2001 1 228 060 893 650 737 980
2000 1 305 790 1 097 590 398 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 370 736 090 95 040
2024 68 320 694 670 103 290
2023 30 620 648 050 96 550
2022 24 700 603 780 90 140
2021 21 230 584 350 87 130
2020 305 370 254 340 88 090
2019 305 180 251 600 85 760
2018 297 020 245 960 84 170
2017 297 090 241 170 83 210
2016 295 820 238 790 82 920
2015 383 850 320 170 103 490
2014 357 790 306 030 102 570
2013 349 690 298 130 101 920
2012 340 640 288 740 99 960
2011 319 240 409 780 98 290
2010 309 310 265 970 96 610
2009 296 910 258 810 95 220
2008 285 760 239 000 94 990
2007 279 950 228 310 93 180
2006 262 080 215 890 91 840
2005 240 760 210 420 113 530
2004 225 160 200 670 110 510
2003 213 100 187 020 104 650
2002 197 920 177 100 101 360
2001 188 830 174 410 100 740
2000 185 490 165 350 99 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 355 000 157 700 193 950
2024 400 000 143 980 159 800
2023 0 141 930 160 940
2022 258 920 533 220 556 160
2021 280 000 151 220 176 500
2020 361 000 342 210 371 300
2019 0 147 060 178 690
2018 80 000 154 830 190 110
2017 200 000 140 600 177 630
2016 246 000 147 290 188 540
2015 0 147 290 190 090
2014 0 144 560 191 900
2013 780 142 230 194 080
2012 735 560 773 150 827 410
2011 0 129 180 170 160
2010 641 000 181 820 207 400
2009 0 211 760 239 690
2008 311 910 193 150 242 520
2007 10 430 196 690 248 340
2006 513 000 185 060 226 950
2005 500 000 175 720 210 920
2004 0 403 370 438 250
2003 192 500 239 330 272 860
2002 26 400 253 290 290 220
2001 197 620 333 060 372 000
2000 376 590 806 150 859 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 099 2 325 260,00 € 827 430,00 € 119 240,00 € 311 580,00 € 2 071 030,00 € 1 011 560,00 € 771 250,00 € 48 640,00 € 37 580,00 € 23 370,00 € 736 090,00 € 95 040,00 € 355 000,00 € 345 530,00 € 710 430,00 € 157 700,00 € 193 950,00 €
2024 2 074 2 452 580,00 € 880 250,00 € 131 520,00 € 298 130,00 € 2 191 270,00 € 1 025 600,00 € 899 020,00 € 25 510,00 € 29 370,00 € 68 320,00 € 694 670,00 € 103 290,00 € 400 000,00 € 189 380,00 € 1 507 680,00 € 143 980,00 € 159 800,00 €
2023 2 082 2 328 770,00 € 787 300,00 € 144 120,00 € 293 800,00 € 2 087 680,00 € 1 032 730,00 € 799 690,00 € 19 010,00 € 29 950,00 € 30 620,00 € 648 050,00 € 96 550,00 € 0,00 € 47 170,00 € 384 900,00 € 141 930,00 € 160 940,00 €
2022 2 084 2 298 060,00 € 732 290,00 € 150 180,00 € 289 690,00 € 2 039 130,00 € 976 260,00 € 732 840,00 € 22 940,00 € 28 690,00 € 24 700,00 € 603 780,00 € 90 140,00 € 258 920,00 € 43 220,00 € 756 550,00 € 533 220,00 € 556 160,00 €
2021 2 091 2 376 530,00 € 706 950,00 € 126 920,00 € 294 520,00 € 1 895 920,00 € 947 210,00 € 503 260,00 € 32 850,00 € 31 520,00 € 21 230,00 € 584 350,00 € 87 130,00 € 280 000,00 € 43 630,00 € 593 570,00 € 151 220,00 € 176 500,00 €
2020 2 106 2 082 490,00 € 648 180,00 € 127 590,00 € 299 680,00 € 1 764 800,00 € 865 820,00 € 659 820,00 € 46 410,00 € 28 790,00 € 305 370,00 € 254 340,00 € 88 090,00 € 361 000,00 € 136 570,00 € 587 960,00 € 342 210,00 € 371 300,00 €
2019 2 129 2 191 350,00 € 643 640,00 € 148 390,00 € 306 100,00 € 1 773 990,00 € 868 930,00 € 639 990,00 € 45 570,00 € 63 590,00 € 305 180,00 € 251 600,00 € 85 760,00 € 0,00 € 62 180,00 € 532 160,00 € 147 060,00 € 178 690,00 €
2018 2 167 2 174 050,00 € 628 080,00 € 147 940,00 € 316 240,00 € 1 718 040,00 € 823 830,00 € 667 120,00 € 47 390,00 € 64 130,00 € 297 020,00 € 245 960,00 € 84 170,00 € 80 000,00 € 74 350,00 € 434 940,00 € 154 830,00 € 190 110,00 €
2017 2 155 2 174 140,00 € 628 290,00 € 121 490,00 € 322 770,00 € 1 798 100,00 € 752 770,00 € 703 290,00 € 51 680,00 € 65 960,00 € 297 090,00 € 241 170,00 € 83 210,00 € 200 000,00 € 125 920,00 € 570 610,00 € 140 600,00 € 177 630,00 €
2016 2 147 1 821 970,00 € 618 730,00 € 91 850,00 € 381 220,00 € 1 604 570,00 € 711 880,00 € 359 900,00 € 56 570,00 € 231 680,00 € 295 820,00 € 238 790,00 € 82 920,00 € 246 000,00 € 51 170,00 € 877 180,00 € 147 290,00 € 188 540,00 €
2015 2 178 1 708 910,00 € 811 780,00 € 45 450,00 € 410 970,00 € 1 316 120,00 € 633 330,00 € 388 760,00 € 59 660,00 € 94 130,00 € 383 850,00 € 320 170,00 € 103 490,00 € 0,00 € 10 880,00 € 312 250,00 € 147 290,00 € 190 090,00 €
2014 2 212 1 689 820,00 € 768 450,00 € 45 850,00 € 432 180,00 € 1 290 110,00 € 600 650,00 € 419 260,00 € 57 600,00 € 97 780,00 € 357 790,00 € 306 030,00 € 102 570,00 € 0,00 € 42 740,00 € 165 180,00 € 144 560,00 € 191 900,00 €
2013 2 227 1 761 970,00 € 750 520,00 € 32 810,00 € 415 570,00 € 1 327 130,00 € 615 890,00 € 401 450,00 € 64 290,00 € 100 870,00 € 349 690,00 € 298 130,00 € 101 920,00 € 780,00 € 60 000,00 € 331 790,00 € 142 230,00 € 194 080,00 €
2012 2 124 1 705 190,00 € 729 390,00 € 58 050,00 € 403 610,00 € 1 368 910,00 € 522 750,00 € 367 290,00 € 172 020,00 € 91 120,00 € 340 640,00 € 288 740,00 € 99 960,00 € 735 560,00 € 84 040,00 € 305 250,00 € 773 150,00 € 827 410,00 €
2011 2 125 1 739 620,00 € 830 940,00 € 29 680,00 € 414 910,00 € 1 258 350,00 € 626 270,00 € 364 010,00 € 59 970,00 € 86 890,00 € 319 240,00 € 409 780,00 € 98 290,00 € 0,00 € 163 830,00 € 1 049 860,00 € 129 180,00 € 170 160,00 €
2010 2 106 1 534 010,00 € 671 910,00 € 21 340,00 € 403 540,00 € 1 182 900,00 € 555 120,00 € 381 790,00 € 37 350,00 € 100 420,00 € 309 310,00 € 265 970,00 € 96 610,00 € 641 000,00 € 327 480,00 € 961 740,00 € 181 820,00 € 207 400,00 €
2009 2 087 1 546 290,00 € 651 500,00 € 30 150,00 € 405 900,00 € 1 126 380,00 € 552 100,00 € 350 960,00 € 27 930,00 € 89 570,00 € 296 910,00 € 258 810,00 € 95 220,00 € 0,00 € 48 820,00 € 410 990,00 € 211 760,00 € 239 690,00 €
2008 1 946 1 460 210,00 € 620 840,00 € 32 640,00 € 380 730,00 € 1 279 530,00 € 545 860,00 € 353 590,00 € 161 280,00 € 88 310,00 € 285 760,00 € 239 000,00 € 94 990,00 € 311 910,00 € 74 460,00 € 611 910,00 € 193 150,00 € 242 520,00 €
2007 1 946 1 525 710,00 € 601 600,00 € 27 850,00 € 411 790,00 € 1 219 710,00 € 522 870,00 € 423 090,00 € 62 080,00 € 88 390,00 € 279 950,00 € 228 310,00 € 93 180,00 € 10 430,00 € 226 180,00 € 453 360,00 € 196 690,00 € 248 340,00 €
2006 1 946 1 460 110,00 € 571 700,00 € 24 870,00 € 368 360,00 € 1 097 180,00 € 538 090,00 € 321 750,00 € 41 880,00 € 74 000,00 € 262 080,00 € 215 890,00 € 91 840,00 € 513 000,00 € 491 030,00 € 1 147 070,00 € 185 060,00 € 226 950,00 €
2005 1 946 1 376 150,00 € 565 770,00 € 21 520,00 € 323 080,00 € 1 097 320,00 € 505 290,00 € 329 730,00 € 35 200,00 € 71 370,00 € 240 760,00 € 210 420,00 € 113 530,00 € 500 000,00 € 48 100,00 € 1 176 640,00 € 175 720,00 € 210 920,00 €
2004 1 946 2 734 990,00 € 536 780,00 € 17 740,00 € 362 260,00 € 2 461 440,00 € 450 520,00 € 355 620,00 € 34 880,00 € 66 810,00 € 225 160,00 € 200 670,00 € 110 510,00 € 0,00 € 26 880,00 € 263 720,00 € 403 370,00 € 438 250,00 €
2003 1 946 1 351 460,00 € 464 900,00 € 15 750,00 € 349 880,00 € 949 500,00 € 438 720,00 € 294 560,00 € 33 530,00 € 55 820,00 € 213 100,00 € 187 020,00 € 104 650,00 € 192 500,00 € 12 620,00 € 240 560,00 € 239 330,00 € 272 860,00 €
2002 1 946 1 272 370,00 € 477 170,00 € 14 300,00 € 308 950,00 € 944 560,00 € 435 120,00 € 248 520,00 € 36 930,00 € 64 480,00 € 197 920,00 € 177 100,00 € 101 360,00 € 26 400,00 € 29 800,00 € 133 300,00 € 253 290,00 € 290 220,00 €
2001 1 946 1 228 060,00 € 484 050,00 € 11 510,00 € 301 940,00 € 893 650,00 € 384 950,00 € 237 200,00 € 39 080,00 € 61 850,00 € 188 830,00 € 174 410,00 € 100 740,00 € 197 620,00 € 660 760,00 € 737 980,00 € 333 060,00 € 372 000,00 €
2000 1 946 1 305 790,00 € 450 430,00 € 12 810,00 € 292 680,00 € 1 097 590,00 € 409 670,00 € 248 810,00 € 159 010,00 € 62 060,00 € 185 490,00 € 165 350,00 € 99 770,00 € 376 590,00 € 27 870,00 € 398 330,00 € 806 150,00 € 859 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 242 34 714 831,00 € 937 801,00 € 518 20 923 314,00 € 804 23 997 415,00 € 507 13 046 757,00 €
2023 1 230 33 606 839,00 € 878 552,00 € 493 19 831 444,00 € 810 23 794 910,00 € 493 12 023 171,00 €
2022 1 233 31 628 230,00 € 883 140,00 € 471 18 163 532,00 € 823 22 580 964,00 € 484 11 340 140,00 €
2021 1 201 30 109 362,00 € 892 124,00 € 479 17 873 939,00 € 781 20 589 728,00 € 475 10 820 081,00 €
2020 1 198 28 660 365,00 € 870 986,00 € 473 17 246 360,00 € 779 19 592 518,00 € 460 10 511 218,00 €
2019 1 181 27 625 211,00 € 828 538,00 € 510 17 009 063,00 € 768 18 929 551,00 € 475 10 440 170,00 €
2018 1 174 27 008 354,00 € -307 328,00 € 531 17 010 570,00 € 779 18 952 925,00 € 474 10 258 257,00 €
2017 1 203 26 879 767,00 € 731 458,00 € 418 14 792 586,00 € 795 18 811 365,00 € 469 10 145 071,00 €
2016 1 197 26 424 095,00 € 768 331,00 € 418 14 421 518,00 € 805 18 705 757,00 € 454 9 808 690,00 €
2015 1 219 26 409 959,00 € 755 907,00 € 410 14 113 683,00 € 802 18 743 127,00 € 453 9 551 619,00 €
2014 1 197 26 124 607,00 € 758 621,00 € 455 15 138 213,00 € 784 18 613 084,00 € 446 9 297 597,00 €
2013 1 179 25 676 054,00 € 799 343,00 € 486 15 768 159,00 € 767 18 165 602,00 € 436 9 147 286,00 €
2012 1 143 24 003 251,00 € 699 635,00 € 545 16 089 898,00 € 755 17 302 959,00 € 431 8 535 732,00 €
2011 1 167 23 719 266,00 € 592 335,00 € 609 17 826 396,00 € 767 17 127 381,00 € 449 8 301 918,00 €
2010 1 174 23 156 541,00 € 481 001,00 € 570 16 665 587,00 € 767 16 708 512,00 € 447 7 894 416,00 €
2009 1 157 22 207 723,00 € 388 717,00 € 574 16 174 381,00 € 759 16 388 517,00 € 433 7 657 209,00 €
2008 1 150 22 319 147,00 € 382 417,00 € 561 16 050 731,00 € 771 16 459 452,00 € 433 7 500 349,00 €
2007 1 135 21 208 203,00 € 432 194,00 € 567 15 519 807,00 € 772 15 727 732,00 € 414 6 985 477,00 €
2006 1 139 20 169 986,00 € 400 143,00 € 569 14 724 519,00 € 781 15 610 503,00 € 409 6 436 943,00 €
2005 1 139 15 702 497,00 € 547 468,00 € 540 11 147 615,00 € 775 14 933 228,00 € 386 5 976 983,00 €
2004 1 119 14 931 733,00 € 481 187,00 € 531 10 556 490,00 € 750 14 180 492,00 € 374 5 574 037,00 €
2003 1 056 14 040 806,00 € 469 021,00 € 484 9 731 036,00 € 701 13 185 288,00 € 365 5 115 543,00 €
2002 1 020 13 185 726,00 € 426 749,00 € 473 9 095 534,00 € 671 12 391 933,00 € 366 5 136 336,00 €
2001 1 032 12 585 744,00 € 443 709,00 € 461 — 662 11 753 354,00 € 365 4 871 467,00 €
2000 — — 553 435,21 € 438 8 148 685,66 € — — — —
1999 — — 567 855,21 € 430 7 609 692,71 € — — — —
1998 — — 554 568,06 € 439 7 445 847,06 € — — — —
1997 — — 483 581,85 € 381 6 630 954,01 € — — — —
1996 — — 446 356,09 € 343 5 975 360,88 € — — — —
1995 — — 470 538,92 € 347 5 912 737,27 € — — — —
1994 — — 433 548,85 € 338 5 543 921,63 € — — — —
1993 — — 429 452,24 € 338 5 436 377,23 € — — — —
1992 — — 475 220,63 € 314 5 132 014,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 649,00 € 297 414 004,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 128 688,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 468 772 544,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 036,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ORGEREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ORGEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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