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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Samson, conseiller municipal de La Pernelle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Pernelle
Territoire
La Pernelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Samson siège au conseil municipal de La Pernelle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 31/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Pernelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,61 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,61 % (138 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE ENSEMBLE POUR LA PERNELLE Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE ENSEMBLE POUR LA PERNELLE 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50395
Commune La Pernelle
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Pernelle

Inscrits224
Votants138
Participation61,61 %
Abstentions86
Suffrages exprimés118
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Pernelle1 22461,61 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Pernelle

  • Population 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 948,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 099,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 201,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 948,23 122 099,27
2024 164 078,66 124 927,92
2023 155 759,64 116 851,74
2022 147 021,02 122 247,16
2021 170 702,77 90 512,86
2020 203 553,23 90 565,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 948,23 € 164 078,66 € 155 759,64 € 147 021,02 € 170 702,77 € 203 553,23 € 597,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 099,27 € 124 927,92 € 116 851,74 € 122 247,16 € 90 512,86 € 90 565,26 € 419,59 € (2025)
Impôts locaux 99 236,00 € 87 090,00 € 85 087,00 € 77 159,00 € 77 284,00 € 76 785,00 € 341,02 € (2025)
Frais de personnel 33 889,48 € 31 601,12 € 27 561,68 € 25 705,63 € 23 208,50 € 21 562,85 € 116,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 538,00 € 198,39 € 0,00 € 350,32 € 352,32 € 218,46 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 468,29 € 61 514,47 € 141 453,97 € 210 286,16 € 29 619,94 € 57 977,33 € 279,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 434,92 € 40 087,06 € 120 765,56 € 193 609,49 € 13 434,70 € 48 135,45 € 169,88 € (2025)
Épargne brute 51 848,96 € 39 150,74 € 38 907,90 € 24 773,86 € 80 189,91 € 112 987,97 € 178,18 € (2025)
Épargne nette 31 049,10 € 19 020,33 € 19 516,49 € 9 394,19 € 69 213,77 € 103 146,09 € 106,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 318,06 € 191 188,26 € -77 485,79 € -127 577,74 € 125 301,68 € 114 700,17 € 45,77 € (2025)
Encours de la dette 158 201,73 € 178 541,64 € 198 212,10 € 217 189,08 € 132 108,80 € 142 168,90 € 543,65 € (2025)
Annuité de la dette 25 073,88 € 25 501,94 € 24 969,81 € 18 801,54 € 13 511,99 € 12 654,85 € 86,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 292
Dotation forfaitaire 16 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 554

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Pernelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 950 123 400 60 670
2024 164 080 126 220 41 380
2023 155 760 118 150 122 060
2022 147 020 127 460 194 910
2021 170 700 90 510 18 640
2020 203 550 90 570 48 140
2019 180 790 90 330 357 880
2018 156 090 89 690 44 580
2017 147 930 75 780 12 640
2016 134 530 96 520 53 420
2015 146 430 80 770 7 670
2014 139 650 85 510 22 870
2013 141 160 72 760 17 190
2012 132 370 71 660 86 050
2011 128 500 88 010 59 590
2010 131 510 79 880 33 730
2009 126 690 71 120 18 930
2008 117 720 70 970 197 230
2007 101 880 66 700 127 920
2006 102 000 62 140 16 310
2005 83 630 53 460 26 580
2004 84 330 71 140 3 270
2003 82 840 55 820 5 560
2002 80 990 69 290 61 340
2001 73 600 42 210 0
2000 72 010 47 580 36 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 67 070 7 400
2024 3 530 64 410 8 210
2023 3 780 59 960 7 740
2022 3 270 55 630 7 230
2021 3 210 52 350 7 000
2020 12 670 17 430 6 980
2019 12 200 16 600 6 900
2018 11 070 15 880 6 770
2017 11 130 15 560 6 700
2016 18 440 10 820 8 680
2015 19 320 10 650 8 560
2014 18 360 9 980 8 340
2013 18 280 9 710 8 260
2012 16 840 9 240 7 970
2011 16 590 8 620 7 650
2010 5 660 7 680 6 950
2009 4 960 7 500 6 540
2008 4 500 6 890 6 270
2007 4 310 6 330 6 040
2006 3 060 5 450 5 160
2005 2 380 4 310 5 300
2004 2 370 4 250 5 200
2003 2 110 3 970 5 030
2002 1 890 3 680 4 720
2001 1 810 3 390 4 490
2000 1 700 3 310 4 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 340 24 610
2024 0 19 670 25 040
2023 0 19 390 24 970
2022 100 000 14 920 18 340
2021 0 10 070 12 600
2020 0 9 840 12 650
2019 0 9 520 12 810
2018 0 9 320 12 810
2017 0 9 130 12 810
2016 0 8 940 12 810
2015 0 8 600 13 010
2014 0 8 190 13 280
2013 0 7 520 13 960
2012 0 6 880 14 590
2011 0 6 850 14 250
2010 0 7 930 14 210
2009 0 10 310 19 240
2008 241 000 7 560 14 960
2007 0 4 720 5 520
2006 0 4 450 5 520
2005 0 4 190 5 520
2004 0 3 940 5 520
2003 0 6 710 8 550
2002 3 000 3 490 5 520
2001 0 3 290 5 530
2000 6 100 2 640 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 291 173 950,00 € 58 460,00 € 5 370,00 € 27 260,00 € 123 400,00 € 33 890,00 € 38 110,00 € 4 270,00 € 1 510,00 € 3 810,00 € 67 070,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 60 670,00 € 20 340,00 € 24 610,00 €
2024 287 164 080,00 € 57 660,00 € 6 490,00 € 27 530,00 € 126 220,00 € 31 600,00 € 39 340,00 € 5 370,00 € 1 140,00 € 3 530,00 € 64 410,00 € 8 210,00 € 0,00 € 157 960,00 € 41 380,00 € 19 670,00 € 25 040,00 €
2023 281 155 760,00 € 54 870,00 € 5 790,00 € 26 300,00 € 118 150,00 € 27 560,00 € 37 340,00 € 5 580,00 € 1 180,00 € 3 780,00 € 59 960,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 122 060,00 € 19 390,00 € 24 970,00 €
2022 275 147 020,00 € 51 870,00 € 6 510,00 € 24 800,00 € 127 460,00 € 25 710,00 € 36 100,00 € 3 420,00 € 1 540,00 € 3 270,00 € 55 630,00 € 7 230,00 € 100 000,00 € 33 900,00 € 194 910,00 € 14 920,00 € 18 340,00 €
2021 269 170 700,00 € 49 530,00 € 18 320,00 € 25 330,00 € 90 510,00 € 23 210,00 € 26 220,00 € 2 540,00 € 580,00 € 3 210,00 € 52 350,00 € 7 000,00 € 0,00 € 4 870,00 € 18 640,00 € 10 070,00 € 12 600,00 €
2020 263 203 550,00 € 48 510,00 € 64 800,00 € 25 150,00 € 90 570,00 € 21 560,00 € 23 530,00 € 2 810,00 € 1 010,00 € 12 670,00 € 17 430,00 € 6 980,00 € 0,00 € 43 000,00 € 48 140,00 € 9 840,00 € 12 650,00 €
2019 258 180 790,00 € 47 130,00 € 39 200,00 € 25 380,00 € 90 330,00 € 20 340,00 € 28 970,00 € 3 280,00 € 830,00 € 12 200,00 € 16 600,00 € 6 900,00 € 0,00 € 3 000,00 € 357 880,00 € 9 520,00 € 12 810,00 €
2018 257 156 090,00 € 45 340,00 € 11 230,00 € 27 180,00 € 89 690,00 € 17 280,00 € 25 160,00 € 3 480,00 € 630,00 € 11 070,00 € 15 880,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 44 580,00 € 9 320,00 € 12 810,00 €
2017 256 147 930,00 € 44 830,00 € 7 830,00 € 30 510,00 € 75 780,00 € 18 410,00 € 30 710,00 € 3 680,00 € 830,00 € 11 130,00 € 15 560,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 12 640,00 € 9 130,00 € 12 810,00 €
2016 254 134 530,00 € 60 350,00 € 7 570,00 € 33 820,00 € 96 520,00 € 17 600,00 € 36 400,00 € 3 860,00 € 2 260,00 € 18 440,00 € 10 820,00 € 8 680,00 € 0,00 € 4 810,00 € 53 420,00 € 8 940,00 € 12 810,00 €
2015 252 146 430,00 € 60 400,00 € 6 050,00 € 35 230,00 € 80 770,00 € 17 180,00 € 28 100,00 € 4 410,00 € 1 900,00 € 19 320,00 € 10 650,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 7 670,00 € 8 600,00 € 13 010,00 €
2014 250 139 650,00 € 57 900,00 € 5 020,00 € 36 760,00 € 85 510,00 € 18 910,00 € 30 300,00 € 5 090,00 € 1 860,00 € 18 360,00 € 9 980,00 € 8 340,00 € 0,00 € 5 000,00 € 22 870,00 € 8 190,00 € 13 280,00 €
2013 255 141 160,00 € 58 710,00 € 5 600,00 € 37 700,00 € 72 760,00 € 17 260,00 € 20 820,00 € 6 440,00 € 3 110,00 € 18 280,00 € 9 710,00 € 8 260,00 € 0,00 € 18 370,00 € 17 190,00 € 7 520,00 € 13 960,00 €
2012 252 132 370,00 € 53 540,00 € 4 240,00 € 36 810,00 € 71 660,00 € 19 410,00 € 18 240,00 € 7 710,00 € 1 500,00 € 16 840,00 € 9 240,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 86 050,00 € 6 880,00 € 14 590,00 €
2011 257 128 500,00 € 51 990,00 € 2 810,00 € 34 360,00 € 88 010,00 € 23 150,00 € 27 570,00 € 7 400,00 € 2 700,00 € 16 590,00 € 8 620,00 € 7 650,00 € 0,00 € 6 880,00 € 59 590,00 € 6 850,00 € 14 250,00 €
2010 262 131 510,00 € 50 060,00 € 3 220,00 € 35 720,00 € 79 880,00 € 22 600,00 € 14 480,00 € 6 280,00 € 1 940,00 € 5 660,00 € 7 680,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 33 730,00 € 7 930,00 € 14 210,00 €
2009 266 126 690,00 € 48 920,00 € 4 010,00 € 36 930,00 € 71 120,00 € 22 290,00 € 13 050,00 € 8 920,00 € 1 360,00 € 4 960,00 € 7 500,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 18 930,00 € 10 310,00 € 19 240,00 €
2008 305 117 720,00 € 51 180,00 € 4 230,00 € 38 360,00 € 70 970,00 € 21 230,00 € 14 350,00 € 7 400,00 € 2 310,00 € 4 500,00 € 6 890,00 € 6 270,00 € 241 000,00 € 5 820,00 € 197 230,00 € 7 560,00 € 14 960,00 €
2007 305 101 880,00 € 46 630,00 € 3 870,00 € 37 600,00 € 66 700,00 € 21 050,00 € 18 410,00 € 800,00 € 1 670,00 € 4 310,00 € 6 330,00 € 6 040,00 € 0,00 € 690,00 € 127 920,00 € 4 720,00 € 5 520,00 €
2006 305 102 000,00 € 42 900,00 € 4 590,00 € 36 740,00 € 62 140,00 € 20 810,00 € 9 810,00 € 1 070,00 € 2 910,00 € 3 060,00 € 5 450,00 € 5 160,00 € 0,00 € 9 820,00 € 16 310,00 € 4 450,00 € 5 520,00 €
2005 305 83 630,00 € 36 190,00 € 4 080,00 € 35 830,00 € 53 460,00 € 19 920,00 € 17 440,00 € 1 330,00 € 240,00 € 2 380,00 € 4 310,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 26 580,00 € 4 190,00 € 5 520,00 €
2004 305 84 330,00 € 35 660,00 € 3 440,00 € 34 970,00 € 71 140,00 € 21 200,00 € 21 440,00 € 1 580,00 € 2 900,00 € 2 370,00 € 4 250,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 € 3 270,00 € 3 940,00 € 5 520,00 €
2003 305 82 840,00 € 34 260,00 € 2 960,00 € 30 970,00 € 55 820,00 € 18 320,00 € 10 410,00 € 1 840,00 € 440,00 € 2 110,00 € 3 970,00 € 5 030,00 € 0,00 € 630,00 € 5 560,00 € 6 710,00 € 8 550,00 €
2002 305 80 990,00 € 32 740,00 € 20,00 € 31 000,00 € 69 290,00 € 18 000,00 € 20 460,00 € 2 030,00 € 1 950,00 € 1 890,00 € 3 680,00 € 4 720,00 € 3 000,00 € 7 190,00 € 61 340,00 € 3 490,00 € 5 520,00 €
2001 305 73 600,00 € 27 790,00 € 2 370,00 € 30 040,00 € 42 210,00 € 14 570,00 € 9 810,00 € 2 240,00 € 750,00 € 1 810,00 € 3 390,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 5 530,00 €
2000 305 72 010,00 € 27 240,00 € 2 460,00 € 29 410,00 € 47 580,00 € 14 860,00 € 11 550,00 € 2 080,00 € 850,00 € 1 700,00 € 3 310,00 € 4 450,00 € 6 100,00 € 10 090,00 € 36 520,00 € 2 640,00 € 4 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 5 250 365,00 € 156 515,00 € 69 3 461 149,00 € 101 2 958 120,00 € 68 1 663 588,00 €
2023 155 4 344 499,00 € 94 629,00 € 71 2 606 190,00 € 102 3 022 581,00 € 63 1 479 506,00 €
2022 148 3 873 699,00 € 86 044,00 € 55 1 904 507,00 € 99 2 800 283,00 € 60 1 292 104,00 €
2021 148 4 035 709,00 € 88 806,00 € 65 2 568 968,00 € 96 2 540 259,00 € 62 1 333 501,00 €
2020 158 3 729 979,00 € 93 288,00 € 63 2 085 666,00 € 104 2 503 490,00 € 63 1 377 127,00 €
2019 159 3 630 243,00 € 70 668,00 € 76 2 211 354,00 € 102 2 358 474,00 € 62 1 290 950,00 €
2018 153 3 407 163,00 € -40 708,00 € 69 1 936 784,00 € 99 2 315 269,00 € 60 1 254 057,00 €
2017 154 3 269 359,00 € 76 511,00 € 57 1 727 916,00 € 104 2 180 346,00 € 59 1 229 135,00 €
2016 147 3 073 574,00 € 59 205,00 € 50 1 512 268,00 € 94 1 953 569,00 € 61 1 252 441,00 €
2015 151 3 083 267,00 € 64 915,00 € 50 1 514 877,00 € 93 1 936 172,00 € 61 1 236 160,00 €
2014 148 2 862 739,00 € 63 043,00 € 53 1 583 053,00 € 92 1 832 758,00 € 61 1 186 647,00 €
2013 153 2 957 740,00 € 58 888,00 € 58 1 659 242,00 € 92 1 853 937,00 € 65 1 248 344,00 €
2012 155 2 929 230,00 € 47 782,00 € 68 1 823 907,00 € 97 1 909 355,00 € 65 1 178 321,00 €
2011 150 2 772 982,00 € 34 768,00 € 81 2 081 867,00 € 92 1 801 042,00 € 66 1 113 302,00 €
2010 148 2 798 684,00 € 32 178,00 € 80 2 145 625,00 € 89 1 711 260,00 € 62 1 050 664,00 €
2009 155 2 742 972,00 € 36 932,00 € 74 1 959 079,00 € 85 1 679 197,00 € 65 1 039 890,00 €
2008 164 2 724 581,00 € 30 937,00 € 73 1 831 225,00 € 91 1 681 955,00 € 70 1 058 891,00 €
2007 155 2 705 814,00 € 42 360,00 € 78 1 914 283,00 € 87 1 686 667,00 € 66 945 784,00 €
2006 162 2 720 332,00 € 54 772,00 € 84 2 014 454,00 € 97 1 839 863,00 € 61 873 096,00 €
2005 159 1 958 290,00 € 42 384,00 € 70 1 287 965,00 € 92 1 699 446,00 € 60 836 641,00 €
2004 147 2 161 068,00 € 112 195,00 € 70 1 625 069,00 € 86 1 586 843,00 € 51 804 652,00 €
2003 152 2 095 956,00 € 124 866,00 € 67 1 503 841,00 € 92 1 642 528,00 € 51 705 401,00 €
2002 153 2 095 775,00 € 117 169,00 € 65 1 542 103,00 € 87 1 481 082,00 € 53 715 492,00 €
2001 140 1 732 998,00 € 86 311,00 € 65 1 215 800,00 € 79 1 339 954,00 € 52 687 788,00 €
2000 — — 69 084,86 € 59 979 701,26 € — — — —
1999 — — 87 092,45 € 67 1 096 510,44 € — — — —
1998 — — 64 587,77 € 63 970 235,24 € — — — —
1997 — — 47 004,30 € 51 774 641,63 € — — — —
1996 — — 49 984,53 € 44 707 676,27 € — — — —
1995 — — 49 736,80 € 47 693 915,00 € — — — —
1994 — — 59 226,75 € 48 710 256,62 € — — — —
1993 — — 36 805,61 € 34 483 170,09 € — — — —
1992 — — 64 699,36 € 37 568 658,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SAMSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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