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Fiche de l’élu

Frédéric Chenard, conseiller municipal de La Planche

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Planche
Territoire
La Planche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Chenard siège au conseil municipal de La Planche en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 26/04/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Planche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,11 %
  • Inscrits2 085
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,11 % (1 420 votants sur 2 085 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 368 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour La Planche Donnée non disponible 835 61,04 % —
2e Au coeur de La Planche Donnée non disponible 533 38,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour La Planche 835
Au coeur de La Planche 533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 368
Blancs 16
Nuls 36
Abstentions 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44127
Commune La Planche
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Planche

Inscrits2 085
Votants1 420
Participation68,11 %
Abstentions665
Suffrages exprimés1 368
Votes blancs16
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Planche1 1 04667,78 %687
La Planche2 1 03968,43 %681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Planche

  • Population 2 844 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 319 338,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 221 437,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 797,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 319 338,84 2 221 437,40
2024 2 330 269,63 1 984 049,94
2023 2 574 493,02 1 715 730,25
2022 2 742 580,84 1 763 600,74
2021 1 885 403,49 1 917 986,75
2020 1 876 430,26 1 699 969,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Planche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 319 338,84 € 2 330 269,63 € 2 574 493,02 € 2 742 580,84 € 1 885 403,49 € 1 876 430,26 € 815,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 221 437,40 € 1 984 049,94 € 1 715 730,25 € 1 763 600,74 € 1 917 986,75 € 1 699 969,48 € 781,10 € (2025)
Impôts locaux 1 229 189,73 € 1 199 006,53 € 1 138 082,53 € 1 046 090,53 € 1 000 620,53 € 995 113,53 € 432,20 € (2025)
Frais de personnel 888 937,60 € 877 368,05 € 848 829,07 € 779 880,28 € 774 096,58 € 794 885,20 € 312,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 952,90 € 42 517,57 € 23 163,00 € 12 492,32 € 9 141,95 € 28 720,24 € 20,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 771 714,25 € 969 362,86 € 344 195,96 € 1 369 417,19 € 670 950,33 € 740 518,28 € 271,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 610 384,34 € 810 491,26 € 189 240,06 € 850 469,02 € 490 380,81 € 563 218,24 € 214,62 € (2025)
Épargne brute 97 901,44 € 346 219,69 € 858 762,77 € 978 980,10 € -32 583,26 € 176 460,78 € 34,42 € (2025)
Épargne nette -60 767,80 € 190 348,09 € 703 806,87 € 460 031,93 € -210 690,01 € -839,26 € -21,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -335 872,45 € -352 138,37 € 1 117 663,73 € 443 669,47 € -160 732,57 € 9 484,17 € -118,10 € (2025)
Encours de la dette 814 797,87 € 970 580,42 € 1 126 452,02 € 1 281 407,92 € 1 774 706,09 € 1 952 812,84 € 286,50 € (2025)
Annuité de la dette 181 497,77 € 186 264,85 € 187 461,85 € 546 858,26 € 209 744,17 € 211 483,59 € 63,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 135
Dotation forfaitaire 289 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Planche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 289 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Planche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 284 590 1 774 340 431 400
2024 2 290 740 1 842 090 518 430
2023 2 182 000 1 682 430 202 630
2022 2 019 840 1 497 660 850 400
2021 1 860 390 1 518 950 502 760
2020 1 882 130 1 647 050 575 040
2019 2 393 050 1 455 020 555 240
2018 1 954 250 1 543 170 340 500
2017 1 857 860 1 416 130 474 090
2016 1 768 200 1 446 380 586 980
2015 1 794 170 1 356 920 904 000
2014 1 841 060 1 552 830 477 650
2013 1 611 810 1 267 600 242 380
2012 2 001 030 1 484 410 775 610
2011 1 636 810 1 436 930 1 515 310
2010 1 386 770 1 113 640 698 080
2009 1 363 310 1 013 850 938 280
2008 1 474 720 1 299 270 1 161 050
2007 1 374 930 1 021 660 984 100
2006 1 291 920 923 270 1 338 730
2005 1 196 700 883 270 1 068 650
2004 1 048 820 753 730 745 910
2003 958 130 764 560 387 520
2002 1 134 670 793 750 216 170
2001 965 480 746 110 257 330
2000 951 300 787 270 362 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 849 100 62 210
2024 7 400 833 500 68 890
2023 8 910 772 700 65 800
2022 10 020 698 310 58 850
2021 14 350 660 730 57 120
2020 388 660 374 040 55 620
2019 384 830 360 470 55 250
2018 358 050 339 590 54 060
2017 346 330 328 000 53 410
2016 331 700 308 170 51 700
2015 331 730 301 160 50 560
2014 301 720 284 740 48 670
2013 288 910 268 150 47 620
2012 271 640 251 270 45 680
2011 250 030 233 710 43 800
2010 226 000 208 110 41 170
2009 208 090 188 820 38 660
2008 187 940 166 890 36 220
2007 169 830 157 630 35 000
2006 157 560 149 610 34 160
2005 137 080 141 360 40 500
2004 132 460 128 090 39 350
2003 126 390 119 380 38 000
2002 114 650 109 060 36 470
2001 106 960 101 140 35 310
2000 101 350 95 080 35 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 130 130 145 090
2024 0 130 130 151 700
2023 0 125 000 147 770
2022 25 650 145 000 162 020
2021 0 145 000 163 990
2020 0 145 000 166 870
2019 0 169 330 195 090
2018 300 000 148 110 173 720
2017 0 198 720 227 780
2016 0 465 620 499 440
2015 1 111 530 274 550 310 470
2014 0 509 680 560 220
2013 0 143 240 198 390
2012 0 152 690 219 450
2011 400 000 140 890 194 920
2010 500 000 113 570 163 190
2009 0 269 550 331 490
2008 240 400 117 890 177 980
2007 450 000 74 150 124 780
2006 630 000 35 430 64 500
2005 370 000 24 890 38 750
2004 0 26 650 41 670
2003 0 26 190 42 320
2002 0 24 740 42 320
2001 0 24 190 43 210
2000 0 28 760 48 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 844 2 284 590,00 € 1 049 290,00 € 131 760,00 € 507 590,00 € 1 774 340,00 € 888 940,00 € 616 690,00 € 14 960,00 € 26 910,00 € 7 000,00 € 849 100,00 € 62 210,00 € 0,00 € 73 350,00 € 431 400,00 € 130 130,00 € 145 090,00 €
2024 2 829 2 290 740,00 € 1 040 240,00 € 132 540,00 € 502 560,00 € 1 842 090,00 € 877 370,00 € 620 830,00 € 21 570,00 € 60 240,00 € 7 400,00 € 833 500,00 € 68 890,00 € 0,00 € 11 580,00 € 518 430,00 € 130 130,00 € 151 700,00 €
2023 2 815 2 182 000,00 € 978 620,00 € 162 470,00 € 483 250,00 € 1 682 430,00 € 848 830,00 € 517 430,00 € 22 770,00 € 58 250,00 € 8 910,00 € 772 700,00 € 65 800,00 € 0,00 € 278 880,00 € 202 630,00 € 125 000,00 € 147 770,00 €
2022 2 771 2 019 840,00 € 882 700,00 € 170 110,00 € 463 440,00 € 1 497 660,00 € 779 880,00 € 415 390,00 € 17 020,00 € 50 220,00 € 10 020,00 € 698 310,00 € 58 850,00 € 25 650,00 € 189 560,00 € 850 400,00 € 145 000,00 € 162 020,00 €
2021 2 701 1 860 390,00 € 841 860,00 € 134 230,00 € 391 710,00 € 1 518 950,00 € 774 100,00 € 429 520,00 € 18 990,00 € 57 990,00 € 14 350,00 € 660 730,00 € 57 120,00 € 0,00 € 234 680,00 € 502 760,00 € 145 000,00 € 163 990,00 €
2020 2 672 1 882 130,00 € 823 820,00 € 147 710,00 € 430 840,00 € 1 647 050,00 € 794 890,00 € 438 270,00 € 21 880,00 € 37 810,00 € 388 660,00 € 374 040,00 € 55 620,00 € 0,00 € 273 010,00 € 575 040,00 € 145 000,00 € 166 870,00 €
2019 2 642 2 393 050,00 € 805 180,00 € 150 320,00 € 373 750,00 € 1 455 020,00 € 765 610,00 € 419 310,00 € 25 760,00 € 35 880,00 € 384 830,00 € 360 470,00 € 55 250,00 € 0,00 € 71 100,00 € 555 240,00 € 169 330,00 € 195 090,00 €
2018 2 622 1 954 250,00 € 752 310,00 € 156 240,00 € 404 710,00 € 1 543 170,00 € 754 120,00 € 393 470,00 € 25 610,00 € 36 950,00 € 358 050,00 € 339 590,00 € 54 060,00 € 300 000,00 € 328 830,00 € 340 500,00 € 148 110,00 € 173 720,00 €
2017 2 584 1 857 860,00 € 760 170,00 € 115 900,00 € 412 810,00 € 1 416 130,00 € 717 110,00 € 380 020,00 € 29 060,00 € 40 600,00 € 346 330,00 € 328 000,00 € 53 410,00 € 0,00 € 138 300,00 € 474 090,00 € 198 720,00 € 227 780,00 €
2016 2 531 1 768 200,00 € 692 270,00 € 148 220,00 € 389 840,00 € 1 446 380,00 € 699 530,00 € 400 720,00 € 33 820,00 € 35 070,00 € 331 700,00 € 308 170,00 € 51 700,00 € 0,00 € 145 300,00 € 586 980,00 € 465 620,00 € 499 440,00 €
2015 2 491 1 794 170,00 € 684 770,00 € 155 880,00 € 375 570,00 € 1 356 920,00 € 654 310,00 € 374 990,00 € 35 930,00 € 39 780,00 € 331 730,00 € 301 160,00 € 50 560,00 € 1 111 530,00 € 179 440,00 € 904 000,00 € 274 550,00 € 310 470,00 €
2014 2 457 1 841 060,00 € 637 700,00 € 124 470,00 € 395 970,00 € 1 552 830,00 € 615 830,00 € 414 800,00 € 50 640,00 € 53 680,00 € 301 720,00 € 284 740,00 € 48 670,00 € 0,00 € 51 190,00 € 477 650,00 € 509 680,00 € 560 220,00 €
2013 2 437 1 611 810,00 € 607 080,00 € 120 610,00 € 404 300,00 € 1 267 600,00 € 553 980,00 € 379 900,00 € 55 150,00 € 35 450,00 € 288 910,00 € 268 150,00 € 47 620,00 € 0,00 € 282 740,00 € 242 380,00 € 143 240,00 € 198 390,00 €
2012 2 395 2 001 030,00 € 569 570,00 € 123 100,00 € 398 010,00 € 1 484 410,00 € 527 070,00 € 366 040,00 € 66 760,00 € 35 790,00 € 271 640,00 € 251 270,00 € 45 680,00 € 0,00 € 175 190,00 € 775 610,00 € 152 690,00 € 219 450,00 €
2011 2 378 1 636 810,00 € 533 610,00 € 103 600,00 € 399 760,00 € 1 436 930,00 € 481 820,00 € 309 070,00 € 54 780,00 € 35 690,00 € 250 030,00 € 233 710,00 € 43 800,00 € 400 000,00 € 439 290,00 € 1 515 310,00 € 140 890,00 € 194 920,00 €
2010 2 350 1 386 770,00 € 474 870,00 € 67 720,00 € 394 120,00 € 1 113 640,00 € 469 490,00 € 326 100,00 € 51 210,00 € 41 290,00 € 226 000,00 € 208 110,00 € 41 170,00 € 500 000,00 € 113 830,00 € 698 080,00 € 113 570,00 € 163 190,00 €
2009 2 319 1 363 310,00 € 434 800,00 € 86 970,00 € 392 720,00 € 1 013 850,00 € 430 290,00 € 292 470,00 € 63 440,00 € 39 160,00 € 208 090,00 € 188 820,00 € 38 660,00 € 0,00 € 213 550,00 € 938 280,00 € 269 550,00 € 331 490,00 €
2008 2 424 1 474 720,00 € 390 990,00 € 95 380,00 € 421 370,00 € 1 299 270,00 € 393 650,00 € 464 230,00 € 69 060,00 € 37 550,00 € 187 940,00 € 166 890,00 € 36 220,00 € 240 400,00 € 163 370,00 € 1 161 050,00 € 117 890,00 € 177 980,00 €
2007 2 109 1 374 930,00 € 366 830,00 € 94 920,00 € 341 090,00 € 1 021 660,00 € 362 330,00 € 249 390,00 € 51 310,00 € 41 400,00 € 169 830,00 € 157 630,00 € 35 000,00 € 450 000,00 € 354 550,00 € 984 100,00 € 74 150,00 € 124 780,00 €
2006 2 109 1 291 920,00 € 351 140,00 € 77 770,00 € 334 460,00 € 923 270,00 € 317 630,00 € 250 460,00 € 29 070,00 € 49 360,00 € 157 560,00 € 149 610,00 € 34 160,00 € 630 000,00 € 58 660,00 € 1 338 730,00 € 35 430,00 € 64 500,00 €
2005 2 109 1 196 700,00 € 318 890,00 € 20 990,00 € 327 800,00 € 883 270,00 € 299 070,00 € 274 400,00 € 13 860,00 € 42 170,00 € 137 080,00 € 141 360,00 € 40 500,00 € 370 000,00 € 120 210,00 € 1 068 650,00 € 24 890,00 € 38 750,00 €
2004 2 109 1 048 820,00 € 300 470,00 € 58 700,00 € 322 660,00 € 753 730,00 € 305 290,00 € 215 940,00 € 15 020,00 € 54 990,00 € 132 460,00 € 128 090,00 € 39 350,00 € 0,00 € 228 610,00 € 745 910,00 € 26 650,00 € 41 670,00 €
2003 2 109 958 130,00 € 284 470,00 € 18 240,00 € 309 290,00 € 764 560,00 € 280 200,00 € 193 930,00 € 16 130,00 € 55 040,00 € 126 390,00 € 119 380,00 € 38 000,00 € 0,00 € 40 200,00 € 387 520,00 € 26 190,00 € 42 320,00 €
2002 2 109 1 134 670,00 € 293 580,00 € 17 180,00 € 308 320,00 € 793 750,00 € 263 950,00 € 265 340,00 € 17 580,00 € 49 200,00 € 114 650,00 € 109 060,00 € 36 470,00 € 0,00 € 40 930,00 € 216 170,00 € 24 740,00 € 42 320,00 €
2001 2 109 965 480,00 € 251 840,00 € 86 620,00 € 297 300,00 € 746 110,00 € 243 140,00 € 204 390,00 € 19 020,00 € 49 430,00 € 106 960,00 € 101 140,00 € 35 310,00 € 0,00 € 7 850,00 € 257 330,00 € 24 190,00 € 43 210,00 €
2000 2 109 951 300,00 € 397 050,00 € 82 810,00 € 314 100,00 € 787 270,00 € 232 480,00 € 233 570,00 € 19 540,00 € 121 150,00 € 101 350,00 € 95 080,00 € 35 150,00 € 0,00 € 74 820,00 € 362 250,00 € 28 760,00 € 48 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 459 45 102 423,00 € 1 137 841,00 € 632 26 537 054,00 € 1 035 36 214 788,00 € 497 11 379 202,00 €
2023 1 450 43 608 688,00 € 1 078 138,00 € 585 25 025 744,00 € 1 040 35 559 718,00 € 498 10 681 510,00 €
2022 1 439 40 840 083,00 € 1 104 742,00 € 579 23 444 383,00 € 1 022 33 263 820,00 € 484 9 929 613,00 €
2021 1 438 39 081 965,00 € 1 164 219,00 € 611 23 187 852,00 € 1 023 30 885 165,00 € 481 9 544 507,00 €
2020 1 444 37 151 379,00 € 1 026 199,00 € 586 21 074 029,00 € 1 026 29 382 380,00 € 475 9 191 630,00 €
2019 1 404 35 411 226,00 € 1 054 214,00 € 635 20 959 061,00 € 996 28 338 146,00 € 481 8 943 561,00 €
2018 1 365 34 819 858,00 € -221 511,00 € 668 21 764 321,00 € 993 27 622 353,00 € 470 8 522 581,00 €
2017 1 363 32 747 225,00 € 911 911,00 € 481 17 059 098,00 € 987 26 509 231,00 € 450 8 144 203,00 €
2016 1 320 32 099 973,00 € 871 268,00 € 440 16 792 955,00 € 937 24 827 332,00 € 436 7 778 940,00 €
2015 1 303 30 123 833,00 € 727 916,00 € 417 14 448 045,00 € 914 24 006 975,00 € 434 7 466 845,00 €
2014 1 280 29 044 016,00 € 692 273,00 € 453 15 219 572,00 € 896 23 276 217,00 € 429 7 314 699,00 €
2013 1 278 28 735 323,00 € 848 614,00 € 472 15 972 760,00 € 900 22 562 486,00 € 426 7 204 049,00 €
2012 1 281 28 005 352,00 € 741 184,00 € 548 17 137 668,00 € 902 22 047 413,00 € 420 6 654 277,00 €
2011 1 275 27 111 039,00 € 551 525,00 € 684 20 435 171,00 € 903 21 801 921,00 € 415 6 295 986,00 €
2010 1 296 27 065 359,00 € 346 640,00 € 668 20 237 731,00 € 926 20 996 720,00 € 409 5 900 657,00 €
2009 1 301 24 679 067,00 € 246 918,00 € 629 17 452 025,00 € 920 20 063 829,00 € 403 5 803 246,00 €
2008 1 266 24 243 353,00 € 270 187,00 € 640 17 559 329,00 € 903 19 552 259,00 € 409 5 517 771,00 €
2007 1 240 23 588 538,00 € 582 882,00 € 637 17 609 664,00 € 887 18 388 421,00 € 387 5 115 380,00 €
2006 1 193 22 397 896,00 € 630 899,00 € 593 16 272 671,00 € 835 17 319 395,00 € 376 4 745 236,00 €
2005 1 154 16 487 349,00 € 650 755,00 € 586 12 107 768,00 € 810 16 173 166,00 € 367 4 414 847,00 €
2004 1 114 15 924 589,00 € 603 130,00 € 511 11 193 149,00 € 770 15 105 255,00 € 359 4 099 539,00 €
2003 1 114 15 165 314,00 € 574 694,00 € 495 10 348 658,00 € 763 14 485 843,00 € 345 3 753 215,00 €
2002 1 124 14 827 354,00 € 502 573,00 € 521 10 330 331,00 € 776 14 404 584,00 € 340 3 596 866,00 €
2001 1 114 13 997 798,00 € 475 874,00 € 495 9 466 123,00 € 774 13 593 379,00 € 338 3 451 307,00 €
2000 — — 676 362,78 € 459 8 660 840,88 € — — — —
1999 — — 686 381,12 € 443 8 156 532,21 € — — — —
1998 — — 635 772,62 € 447 7 830 741,80 € — — — —
1997 — — 501 960,49 € 375 6 717 588,96 € — — — —
1996 — — 588 943,94 € 331 6 730 317,38 € — — — —
1995 — — 481 797,28 € 317 5 647 005,37 € — — — —
1994 — — 459 919,63 € 313 5 625 860,69 € — — — —
1993 — — 389 548,10 € 308 5 106 053,75 € — — — —
1992 — — 432 771,36 € 295 4 904 576,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric CHENARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CHENARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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