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Fiche de l’élu

Patrick Certain, adjoint au maire de La Remuée

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de La Remuée
Territoire
La Remuée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Certain siège au conseil municipal de La Remuée en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Remuée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues546
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,40 %
  • Inscrits1 012
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 546 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,40 % (591 votants sur 1 012 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 546 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS LA REMUEE Donnée non disponible 546 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS LA REMUEE 546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 546
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76522
Commune La Remuée
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Remuée

Inscrits1 012
Votants591
Participation58,40 %
Abstentions421
Suffrages exprimés546
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Remuée1 47658,82 %259 259100,00 %0,00 pt
La Remuée2 53658,02 %287 287100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Remuée

  • Population 1 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 864 789,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 723 098,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 352 496,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 864 789,22 723 098,17
2024 944 837,61 792 310,08
2023 878 324,01 717 833,23
2022 846 990,96 656 724,95
2021 827 105,15 594 721,86
2020 784 332,83 555 032,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Remuée
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 864 789,22 € 944 837,61 € 878 324,01 € 846 990,96 € 827 105,15 € 784 332,83 € 663,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 723 098,17 € 792 310,08 € 717 833,23 € 656 724,95 € 594 721,86 € 555 032,74 € 554,95 € (2025)
Impôts locaux 526 002,20 € 524 983,20 € 491 470,40 € 486 676,20 € 477 933,00 € 449 718,20 € 403,69 € (2025)
Frais de personnel 286 787,93 € 291 088,26 € 285 580,19 € 279 533,17 € 251 343,76 € 245 120,45 € 220,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 445,20 € 64 021,70 € 87 362,29 € 75 395,43 € 66 305,69 € 56 010,26 € 21,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 444 684,03 € 471 714,53 € 218 238,66 € 479 612,97 € 101 623,75 € 83 201,92 € 1 108,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 410 289,09 € 450 822,74 € 198 225,45 € 460 441,40 € 79 730,38 € 65 608,92 € 1 082,34 € (2025)
Épargne brute 141 691,05 € 152 527,53 € 160 490,78 € 190 266,01 € 232 383,29 € 229 300,09 € 108,74 € (2025)
Épargne nette 119 882,11 € 131 635,74 € 140 477,57 € 171 094,44 € 214 017,95 € 211 707,09 € 92,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 201 970,88 € -93 499,73 € 171 185,14 € -170 306,14 € 213 618,49 € 261 937,07 € -922,46 € (2025)
Encours de la dette 352 496,61 € 174 305,55 € 195 197,34 € 215 210,55 € 234 382,12 € 252 747,46 € 270,53 € (2025)
Annuité de la dette 29 460,95 € 29 460,95 € 29 460,95 € 29 460,95 € 29 460,95 € 29 460,95 € 22,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 037
Dotation forfaitaire 26 875
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Remuée
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Remuée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 864 790 723 100 1 422 880
2024 944 840 792 310 450 820
2023 878 320 717 950 198 230
2022 863 140 676 490 460 440
2021 827 110 595 490 184 860
2020 784 330 555 800 65 610
2019 786 550 610 310 357 400
2018 828 130 643 040 88 310
2017 757 160 565 510 217 090
2016 810 860 566 300 192 260
2015 773 290 567 450 166 200
2014 789 750 543 370 450 480
2013 840 570 542 370 810 700
2012 923 270 537 000 239 930
2011 1 134 460 578 460 68 590
2010 855 590 553 140 199 840
2009 869 290 534 870 199 300
2008 503 110 550 030 94 570
2007 596 440 534 150 177 300
2006 523 180 538 060 336 460
2005 493 320 481 390 81 600
2004 453 410 430 910 83 840
2003 415 490 408 520 880 640
2002 454 150 375 580 196 200
2001 440 970 394 970 90 150
2000 390 290 355 790 69 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 343 070 28 860
2024 3 560 331 870 32 410
2023 3 660 317 370 31 190
2022 2 010 291 190 29 140
2021 1 930 274 430 28 190
2020 88 510 95 840 28 150
2019 85 550 92 660 27 850
2018 81 570 87 150 27 300
2017 78 660 85 580 27 000
2016 78 880 84 910 26 840
2015 80 430 83 950 26 660
2014 78 380 81 450 26 420
2013 78 220 79 220 26 170
2012 74 990 76 220 25 730
2011 72 590 73 400 25 280
2010 69 540 71 050 24 800
2009 65 010 66 610 24 510
2008 60 300 59 940 24 160
2007 56 340 56 530 23 780
2006 51 570 52 720 23 140
2005 47 340 46 860 28 260
2004 42 610 42 490 27 800
2003 32 520 35 080 23 690
2002 26 360 28 840 21 020
2001 24 300 27 170 20 520
2000 22 650 25 860 20 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 21 810 29 460
2024 0 20 890 29 460
2023 0 20 010 29 460
2022 0 19 170 29 460
2021 0 18 370 29 460
2020 0 17 590 29 460
2019 0 29 820 42 730
2018 0 28 630 42 730
2017 0 27 490 42 730
2016 0 26 390 42 730
2015 0 25 340 42 730
2014 0 24 330 42 730
2013 0 23 360 42 730
2012 0 24 850 46 050
2011 0 19 100 39 420
2010 0 20 670 42 730
2009 0 85 970 107 050
2008 0 10 510 38 080
2007 185 000 27 270 48 560
2006 205 000 164 490 185 390
2005 0 34 590 55 540
2004 4 150 38 710 61 820
2003 132 000 40 170 57 440
2002 304 900 21 180 31 410
2001 0 19 300 31 410
2000 0 19 510 33 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 303 864 790,00 € 432 700,00 € 23 830,00 € 57 410,00 € 723 100,00 € 286 790,00 € 361 100,00 € 7 650,00 € 6 280,00 € 1 630,00 € 343 070,00 € 28 860,00 € 200 000,00 € 24 920,00 € 1 422 880,00 € 21 810,00 € 29 460,00 €
2024 1 309 944 840,00 € 431 590,00 € 26 730,00 € 63 690,00 € 792 310,00 € 291 090,00 € 420 740,00 € 8 570,00 € 7 250,00 € 3 560,00 € 331 870,00 € 32 410,00 € 0,00 € 158 310,00 € 450 820,00 € 20 890,00 € 29 460,00 €
2023 1 298 878 320,00 € 418 610,00 € -32 930,00 € 62 820,00 € 717 950,00 € 285 580,00 € 354 030,00 € 9 450,00 € 6 450,00 € 3 660,00 € 317 370,00 € 31 190,00 € 0,00 € 125 380,00 € 198 230,00 € 20 010,00 € 29 460,00 €
2022 1 301 863 140,00 € 396 130,00 € -19 590,00 € 61 060,00 € 676 490,00 € 279 530,00 € 300 580,00 € 10 290,00 € 5 100,00 € 2 010,00 € 291 190,00 € 29 140,00 € 0,00 € 66 350,00 € 460 440,00 € 19 170,00 € 29 460,00 €
2021 1 305 827 110,00 € 384 560,00 € -15 150,00 € 68 940,00 € 595 490,00 € 251 340,00 € 271 920,00 € 11 100,00 € 3 550,00 € 1 930,00 € 274 430,00 € 28 190,00 € 0,00 € 41 630,00 € 184 860,00 € 18 370,00 € 29 460,00 €
2020 1 310 784 330,00 € 368 580,00 € -14 810,00 € 76 200,00 € 555 800,00 € 245 120,00 € 234 820,00 € 11 870,00 € 9 700,00 € 88 510,00 € 95 840,00 € 28 150,00 € 0,00 € 33 080,00 € 65 610,00 € 17 590,00 € 29 460,00 €
2019 1 318 786 550,00 € 362 790,00 € -19 460,00 € 84 730,00 € 610 310,00 € 287 640,00 € 209 960,00 € 12 920,00 € 10 930,00 € 85 550,00 € 92 660,00 € 27 850,00 € 0,00 € 55 250,00 € 357 400,00 € 29 820,00 € 42 730,00 €
2018 1 323 828 130,00 € 354 560,00 € -25 000,00 € 92 990,00 € 643 040,00 € 286 630,00 € 227 770,00 € 14 110,00 € 13 200,00 € 81 570,00 € 87 150,00 € 27 300,00 € 0,00 € 0,00 € 88 310,00 € 28 630,00 € 42 730,00 €
2017 1 327 757 160,00 € 347 240,00 € -25 000,00 € 101 800,00 € 565 510,00 € 248 550,00 € 210 200,00 € 15 250,00 € 20 300,00 € 78 660,00 € 85 580,00 € 27 000,00 € 0,00 € 106 740,00 € 217 090,00 € 27 490,00 € 42 730,00 €
2016 1 331 810 860,00 € 360 010,00 € -11 720,00 € 118 590,00 € 566 300,00 € 216 000,00 € 207 690,00 € 16 350,00 € 26 480,00 € 78 880,00 € 84 910,00 € 26 840,00 € 0,00 € 51 290,00 € 192 260,00 € 26 390,00 € 42 730,00 €
2015 1 345 773 290,00 € 347 300,00 € -25 000,00 € 138 270,00 € 567 450,00 € 220 070,00 € 210 960,00 € 17 400,00 € 32 270,00 € 80 430,00 € 83 950,00 € 26 660,00 € 0,00 € 38 030,00 € 166 200,00 € 25 340,00 € 42 730,00 €
2014 1 352 789 750,00 € 342 290,00 € -17 510,00 € 158 810,00 € 543 370,00 € 226 250,00 € 184 540,00 € 18 410,00 € 39 360,00 € 78 380,00 € 81 450,00 € 26 420,00 € 0,00 € 99 810,00 € 450 480,00 € 24 330,00 € 42 730,00 €
2013 1 351 840 570,00 € 339 690,00 € -10 810,00 € 169 090,00 € 542 370,00 € 207 670,00 € 197 540,00 € 19 380,00 € 47 990,00 € 78 220,00 € 79 220,00 € 26 170,00 € 0,00 € 65 160,00 € 810 700,00 € 23 360,00 € 42 730,00 €
2012 1 358 923 270,00 € 330 470,00 € -4 300,00 € 173 010,00 € 537 000,00 € 190 980,00 € 198 890,00 € 21 200,00 € 51 540,00 € 74 990,00 € 76 220,00 € 25 730,00 € 0,00 € 23 280,00 € 239 930,00 € 24 850,00 € 46 050,00 €
2011 1 364 1 134 460,00 € 322 310,00 € 0,00 € 177 520,00 € 578 460,00 € 240 780,00 € 201 110,00 € 20 320,00 € 47 890,00 € 72 590,00 € 73 400,00 € 25 280,00 € 0,00 € 21 480,00 € 68 590,00 € 19 100,00 € 39 420,00 €
2010 1 358 855 590,00 € 166 010,00 € 20 240,00 € 174 400,00 € 553 140,00 € 207 320,00 € 195 620,00 € 22 410,00 € 59 800,00 € 69 540,00 € 71 050,00 € 24 800,00 € 0,00 € 104 230,00 € 199 840,00 € 20 670,00 € 42 730,00 €
2009 1 323 869 290,00 € 155 690,00 € 25 720,00 € 170 490,00 € 534 870,00 € 205 760,00 € 182 450,00 € 21 080,00 € 59 080,00 € 65 010,00 € 66 610,00 € 24 510,00 € 0,00 € 68 200,00 € 199 300,00 € 85 970,00 € 107 050,00 €
2008 1 194 503 110,00 € 144 420,00 € 27 240,00 € 158 390,00 € 550 030,00 € 197 500,00 € 202 190,00 € 32 220,00 € 57 010,00 € 60 300,00 € 59 940,00 € 24 160,00 € 0,00 € 77 140,00 € 94 570,00 € 10 510,00 € 38 080,00 €
2007 1 194 596 440,00 € 136 660,00 € 0,00 € 155 890,00 € 534 150,00 € 186 850,00 € 187 630,00 € 28 940,00 € 55 980,00 € 56 340,00 € 56 530,00 € 23 780,00 € 185 000,00 € 145 520,00 € 177 300,00 € 27 270,00 € 48 560,00 €
2006 1 194 523 180,00 € 127 390,00 € 21 050,00 € 152 680,00 € 538 060,00 € 179 100,00 € 206 950,00 € 44 530,00 € 37 660,00 € 51 570,00 € 52 720,00 € 23 140,00 € 205 000,00 € 92 910,00 € 336 460,00 € 164 490,00 € 185 390,00 €
2005 1 194 493 320,00 € 122 470,00 € 19 930,00 € 149 550,00 € 481 390,00 € 167 210,00 € 192 350,00 € 23 670,00 € 30 090,00 € 47 340,00 € 46 860,00 € 28 260,00 € 0,00 € 38 270,00 € 81 600,00 € 34 590,00 € 55 540,00 €
2004 1 194 453 410,00 € 112 910,00 € 17 430,00 € 147 620,00 € 430 910,00 € 138 350,00 € 161 180,00 € 31 830,00 € 17 300,00 € 42 610,00 € 42 490,00 € 27 800,00 € 4 150,00 € 33 450,00 € 83 840,00 € 38 710,00 € 61 820,00 €
2003 1 194 415 490,00 € 91 270,00 € 15 480,00 € 145 590,00 € 408 520,00 € 121 960,00 € 177 410,00 € 19 600,00 € 22 920,00 € 32 520,00 € 35 080,00 € 23 690,00 € 132 000,00 € 558 810,00 € 880 640,00 € 40 170,00 € 57 440,00 €
2002 1 194 454 150,00 € 76 220,00 € 14 910,00 € 145 800,00 € 375 580,00 € 108 740,00 € 168 140,00 € 11 310,00 € 21 990,00 € 26 360,00 € 28 840,00 € 21 020,00 € 304 900,00 € 24 520,00 € 196 200,00 € 21 180,00 € 31 410,00 €
2001 1 194 440 970,00 € 71 990,00 € 38 200,00 € 141 260,00 € 394 970,00 € 96 680,00 € 174 720,00 € 12 100,00 € 12 710,00 € 24 300,00 € 27 170,00 € 20 520,00 € 0,00 € 19 220,00 € 90 150,00 € 19 300,00 € 31 410,00 €
2000 1 194 390 290,00 € 69 770,00 € 50 780,00 € 139 150,00 € 355 790,00 € 92 750,00 € 182 340,00 € 14 390,00 € 6 580,00 € 22 650,00 € 25 860,00 € 20 240,00 € 0,00 € 19 800,00 € 69 020,00 € 19 510,00 € 33 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 649 26 503 686,00 € 1 281 816,00 € 402 20 908 824,00 € 481 21 792 688,00 € 213 6 580 841,00 €
2023 637 25 344 364,00 € 1 124 415,00 € 388 19 850 460,00 € 466 20 897 897,00 € 208 6 191 568,00 €
2022 667 24 843 422,00 € 1 206 561,00 € 398 19 542 300,00 € 489 20 521 776,00 € 213 5 917 562,00 €
2021 660 23 428 699,00 € 1 135 074,00 € 394 18 440 124,00 € 490 18 867 339,00 € 208 5 644 599,00 €
2020 653 22 357 709,00 € 1 060 890,00 € 392 17 543 127,00 € 487 18 187 949,00 € 200 5 312 004,00 €
2019 638 21 427 301,00 € 1 114 206,00 € 394 16 998 935,00 € 470 17 697 703,00 € 194 5 105 700,00 €
2018 623 20 979 434,00 € 1 170 383,00 € 395 17 111 311,00 € 458 17 641 357,00 € 193 4 913 546,00 €
2017 609 20 106 642,00 € 1 041 740,00 € 357 15 551 277,00 € 451 16 749 710,00 € 202 5 025 822,00 €
2016 605 20 404 221,00 € 1 126 830,00 € 345 15 747 007,00 € 445 16 190 391,00 € 199 4 806 536,00 €
2015 609 19 633 734,00 € 1 023 070,00 € 359 15 034 427,00 € 456 16 480 552,00 € 192 4 673 207,00 €
2014 601 19 546 418,00 € 1 057 454,00 € 368 15 430 120,00 € 447 15 979 041,00 € 192 4 704 966,00 €
2013 600 19 257 731,00 € 1 045 126,00 € 365 15 146 619,00 € 450 15 579 448,00 € 194 4 606 569,00 €
2012 609 18 986 456,00 € 997 764,00 € 409 15 860 427,00 € 454 15 796 585,00 € 191 4 113 027,00 €
2011 615 18 188 758,00 € 879 080,00 € 429 15 836 023,00 € 467 15 696 499,00 € 182 3 642 759,00 €
2010 615 17 398 754,00 € 634 253,00 € 411 14 759 042,00 € 460 14 982 046,00 € 185 3 555 418,00 €
2009 622 16 857 210,00 € 641 161,00 € 406 14 206 369,00 € 469 14 515 036,00 € 173 3 258 271,00 €
2008 600 16 938 278,00 € 682 317,00 € 406 14 643 185,00 € 461 14 587 716,00 € 164 2 998 812,00 €
2007 595 15 829 938,00 € 693 029,00 € 402 13 746 738,00 € 461 13 860 105,00 € 158 2 772 237,00 €
2006 584 15 595 493,00 € 716 995,00 € 389 13 391 823,00 € 454 13 511 057,00 € 151 2 519 179,00 €
2005 563 11 547 661,00 € 751 705,00 € 368 9 897 435,00 € 431 12 508 196,00 € 138 2 293 079,00 €
2004 550 10 608 352,00 € 640 759,00 € 341 8 833 922,00 € 425 11 711 724,00 € 127 2 151 619,00 €
2003 552 10 147 687,00 € 595 298,00 € 347 8 343 472,00 € 421 11 314 203,00 € 127 1 963 069,00 €
2002 531 9 790 635,00 € 560 813,00 € 340 8 186 893,00 € 402 10 933 583,00 € 131 1 854 549,00 €
2001 526 10 282 389,00 € 709 007,00 € 326 8 648 976,00 € 396 10 448 838,00 € 129 1 726 525,00 €
2000 — — 546 368,59 € 308 6 841 367,50 € — — — —
1999 — — 637 454,28 € 295 6 842 645,63 € — — — —
1998 — — 587 884,88 € 287 6 117 597,34 € — — — —
1997 — — 425 164,61 € 245 5 172 458,87 € — — — —
1996 — — 375 082,67 € 220 4 537 324,86 € — — — —
1995 — — 435 063,12 € 219 4 480 349,32 € — — — —
1994 — — 369 544,19 € 204 3 897 623,47 € — — — —
1993 — — 362 914,95 € 188 3 714 334,17 € — — — —
1992 — — 399 403,47 € 185 3 575 887,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 546 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CERTAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CERTAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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