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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Py, conseiller municipal de La Sure en Chartreuse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Sure en Chartreuse
Territoire
La Sure en Chartreuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Py siège au conseil municipal de La Sure en Chartreuse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 17/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Sure en Chartreuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,72 %
  • Inscrits932
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,72 % (715 votants sur 932 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 714 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Sure en Chartreuse, avançons ensemble! Donnée non disponible 325 45,52 % —
2e AGIR POUR LA SURE EN CHARTREUSE Donnée non disponible 221 30,95 % —
3e La Sure en Commun Donnée non disponible 168 23,53 % —
Second tour — 3 candidatures, 708 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gabriel FANGET
La Sure en Chartreuse, avançons ensemble!		 Donnée non disponible 326 46,05 % —
2e Virginie RIVIERE
AGIR POUR LA SURE EN CHARTREUSE		 Donnée non disponible 237 33,47 % —
3e Christophe BOIMOND
La Sure en Commun		 Donnée non disponible 145 20,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gabriel FANGET 326
Virginie RIVIERE 237
Christophe BOIMOND 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 708
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38407
Commune La Sure en Chartreuse
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 072 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Sure en Chartreuse

Inscrits932
Votants715
Participation76,72 %
Abstentions217
Suffrages exprimés708
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Sure en Chartreuse1 93276,72 %708

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Sure en Chartreuse

  • Population 1 088 habitants
  • Recettes de fonctionnement 859 088,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 735 156,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 594 530,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 859 088,82 735 156,13
2024 831 888,43 736 569,24
2023 821 176,03 702 720,10
2022 718 408,84 591 550,35
2021 706 564,66 550 916,50
2020 644 553,63 528 603,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 859 088,82 € 831 888,43 € 821 176,03 € 718 408,84 € 706 564,66 € 644 553,63 € 789,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 735 156,13 € 736 569,24 € 702 720,10 € 591 550,35 € 550 916,50 € 528 603,46 € 675,69 € (2025)
Impôts locaux 413 394,00 € 398 848,00 € 366 398,00 € 338 040,03 € 315 260,00 € 280 017,00 € 379,96 € (2025)
Frais de personnel 373 384,33 € 369 060,47 € 329 225,38 € 264 718,39 € 235 950,63 € 235 762,83 € 343,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 076,55 € 36 978,33 € 24 217,40 € 15 443,50 € 27 718,80 € 11 009,43 € 18,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 166 475,82 € 513 834,57 € 422 933,19 € 1 478 953,98 € 620 195,50 € 233 877,72 € 1 072,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 068 993,22 € 467 239,47 € 360 186,57 € 1 400 022,16 € 551 498,53 € 197 155,46 € 982,53 € (2025)
Épargne brute 123 932,69 € 95 319,19 € 118 455,93 € 126 858,49 € 155 648,16 € 115 950,17 € 113,91 € (2025)
Épargne nette 77 276,90 € 48 724,09 € 82 716,93 € 67 487,71 € 119 979,57 € 79 227,91 € 71,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -587 238,26 € -140 884,72 € 276 398,89 € -178 014,52 € 5 278,23 € 64 522,55 € -539,74 € (2025)
Encours de la dette 594 530,75 € 525 006,54 € 556 032,41 € 523 771,41 € 582 144,19 € 168 912,78 € 546,44 € (2025)
Annuité de la dette 56 333,92 € 56 586,16 € 43 196,29 € 69 230,07 € 42 510,55 € 43 863,45 € 51,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 042
Dotation forfaitaire 62 691
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 355
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 355,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 547,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Sure en Chartreuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 859 690 747 620 1 092 980
2024 876 500 793 050 467 240
2023 821 180 713 070 375 310
2022 1 066 430 948 010 1 419 180
2021 841 100 690 580 584 530
2020 644 550 531 170 197 160
2019 682 810 488 960 179 580
2018 628 850 486 210 94 730
2017 623 450 522 140 185 500
2016 245 800 207 000 31 100
2015 242 220 202 160 8 030
2014 240 390 204 670 56 680
2013 245 420 202 980 37 150
2012 235 760 183 820 73 010
2011 279 280 204 960 68 620
2010 228 770 180 250 123 030
2009 223 340 174 270 102 780
2008 226 090 167 820 115 130
2007 224 490 165 540 332 810
2006 207 060 153 440 188 160
2005 225 360 165 960 124 360
2004 197 300 131 200 85 240
2003 182 650 136 210 20 660
2002 205 770 134 180 60 720
2001 142 370 96 810 80 440
2000 146 130 98 140 72 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 950 386 730 27 300
2024 8 830 366 730 30 260
2023 7 040 332 210 28 320
2022 5 220 304 440 25 790
2021 5 650 289 250 24 800
2020 100 600 141 170 23 870
2019 96 570 138 030 23 610
2018 94 370 133 130 23 180
2017 92 990 129 110 22 860
2016 31 030 37 120 7 540
2015 29 330 34 540 7 280
2014 27 070 32 490 7 040
2013 26 390 32 220 6 990
2012 25 010 29 930 6 570
2011 24 000 29 100 6 290
2010 23 270 28 060 6 210
2009 22 090 27 120 6 170
2008 21 490 26 270 6 080
2007 21 150 25 780 5 960
2006 20 430 24 950 5 880
2005 19 890 23 820 7 140
2004 18 880 22 280 6 860
2003 18 010 21 420 6 760
2002 17 420 19 770 6 500
2001 16 500 19 160 6 560
2000 15 490 18 500 6 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 115 000 46 660 56 330
2024 15 000 46 050 56 040
2023 68 000 35 740 43 200
2022 0 58 970 68 830
2021 448 000 35 670 42 510
2020 0 36 720 43 860
2019 0 37 130 47 170
2018 0 35 580 47 180
2017 0 34 100 47 190
2016 0 16 260 24 790
2015 0 15 640 24 790
2014 0 20 310 30 050
2013 60 19 740 30 050
2012 10 470 15 450 26 340
2011 20 000 23 350 34 490
2010 35 000 23 390 32 290
2009 50 000 17 470 27 110
2008 0 16 810 27 010
2007 0 21 220 32 330
2006 200 000 23 280 26 270
2005 30 000 19 130 22 250
2004 20 000 15 500 19 960
2003 0 16 700 16 700
2002 0 14 980 21 770
2001 0 13 910 21 770
2000 45 730 14 100 20 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 088 859 690,00 € 367 860,00 € 45 170,00 € 106 620,00 € 747 620,00 € 373 380,00 € 253 020,00 € 9 680,00 € 7 900,00 € 5 950,00 € 386 730,00 € 27 300,00 € 115 000,00 € 261 740,00 € 1 092 980,00 € 46 660,00 € 56 330,00 €
2024 1 087 876 500,00 € 357 770,00 € 51 620,00 € 106 380,00 € 793 050,00 € 369 060,00 € 266 810,00 € 9 990,00 € 7 150,00 € 8 830,00 € 366 730,00 € 30 260,00 € 15 000,00 € 125 290,00 € 467 240,00 € 46 050,00 € 56 040,00 €
2023 1 017 821 180,00 € 319 960,00 € 70 910,00 € 95 700,00 € 713 070,00 € 329 230,00 € 277 830,00 € 7 460,00 € 10 840,00 € 7 040,00 € 332 210,00 € 28 320,00 € 68 000,00 € 434 310,00 € 375 310,00 € 35 740,00 € 43 200,00 €
2022 1 017 1 066 430,00 € 291 840,00 € 68 670,00 € 94 970,00 € 948 010,00 € 264 720,00 € 232 560,00 € 9 860,00 € 9 400,00 € 5 220,00 € 304 440,00 € 25 790,00 € 0,00 € 545 480,00 € 1 419 180,00 € 58 970,00 € 68 830,00 €
2021 1 015 841 100,00 € 278 270,00 € 57 430,00 € 100 760,00 € 690 580,00 € 235 950,00 € 225 390,00 € 6 840,00 € 5 920,00 € 5 650,00 € 289 250,00 € 24 800,00 € 448 000,00 € 201 440,00 € 584 530,00 € 35 670,00 € 42 510,00 €
2020 1 021 644 550,00 € 270 310,00 € 57 340,00 € 136 210,00 € 531 170,00 € 235 760,00 € 207 630,00 € 7 140,00 € 8 320,00 € 100 600,00 € 141 170,00 € 23 870,00 € 0,00 € 99 980,00 € 197 160,00 € 36 720,00 € 43 860,00 €
2019 1 028 682 810,00 € 258 460,00 € 52 870,00 € 105 870,00 € 488 960,00 € 238 950,00 € 164 240,00 € 10 040,00 € 9 070,00 € 96 570,00 € 138 030,00 € 23 610,00 € 0,00 € 16 040,00 € 179 580,00 € 37 130,00 € 47 170,00 €
2018 1 031 628 850,00 € 251 140,00 € 49 650,00 € 99 920,00 € 486 210,00 € 230 800,00 € 148 980,00 € 11 600,00 € 16 700,00 € 94 370,00 € 133 130,00 € 23 180,00 € 0,00 € 26 620,00 € 94 730,00 € 35 580,00 € 47 180,00 €
2017 1 027 623 450,00 € 245 090,00 € 57 960,00 € 97 830,00 € 522 140,00 € 232 010,00 € 195 390,00 € 13 090,00 € 7 900,00 € 92 990,00 € 129 110,00 € 22 860,00 € 0,00 € 8 320,00 € 185 500,00 € 34 100,00 € 47 190,00 €
2016 451 245 800,00 € 75 870,00 € 16 550,00 € 38 350,00 € 207 000,00 € 70 920,00 € 91 150,00 € 8 530,00 € 1 500,00 € 31 030,00 € 37 120,00 € 7 540,00 € 0,00 € 2 570,00 € 31 100,00 € 16 260,00 € 24 790,00 €
2015 453 242 220,00 € 71 220,00 € 16 270,00 € 43 470,00 € 202 160,00 € 70 230,00 € 84 180,00 € 9 150,00 € 3 700,00 € 29 330,00 € 34 540,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 15 640,00 € 24 790,00 €
2014 455 240 390,00 € 66 730,00 € 0,00 € 49 410,00 € 204 670,00 € 66 390,00 € 87 960,00 € 9 740,00 € 4 750,00 € 27 070,00 € 32 490,00 € 7 040,00 € 0,00 € 7 800,00 € 56 680,00 € 20 310,00 € 30 050,00 €
2013 443 245 420,00 € 65 740,00 € 16 710,00 € 50 410,00 € 202 980,00 € 63 540,00 € 86 430,00 € 10 370,00 € 5 070,00 € 26 390,00 € 32 220,00 € 6 990,00 € 60,00 € 2 010,00 € 37 150,00 € 19 740,00 € 30 050,00 €
2012 440 235 760,00 € 61 560,00 € 18 380,00 € 50 200,00 € 183 820,00 € 55 920,00 € 74 230,00 € 10 890,00 € 5 780,00 € 25 010,00 € 29 930,00 € 6 570,00 € 10 470,00 € 1 730,00 € 73 010,00 € 15 450,00 € 26 340,00 €
2011 438 279 280,00 € 59 390,00 € 16 220,00 € 50 300,00 € 204 960,00 € 55 050,00 € 80 030,00 € 11 140,00 € 5 570,00 € 24 000,00 € 29 100,00 € 6 290,00 € 20 000,00 € 8 640,00 € 68 620,00 € 23 350,00 € 34 490,00 €
2010 442 228 770,00 € 57 600,00 € 12 630,00 € 50 560,00 € 180 250,00 € 53 800,00 € 79 200,00 € 8 910,00 € 6 910,00 € 23 270,00 € 28 060,00 € 6 210,00 € 35 000,00 € 17 540,00 € 123 030,00 € 23 390,00 € 32 290,00 €
2009 445 223 340,00 € 55 380,00 € 18 260,00 € 50 780,00 € 174 270,00 € 49 840,00 € 75 970,00 € 9 640,00 € 6 750,00 € 22 090,00 € 27 120,00 € 6 170,00 € 50 000,00 € 39 750,00 € 102 780,00 € 17 470,00 € 27 110,00 €
2008 449 226 090,00 € 53 840,00 € 21 470,00 € 50 460,00 € 167 820,00 € 49 810,00 € 69 850,00 € 10 200,00 € 6 880,00 € 21 490,00 € 26 270,00 € 6 080,00 € 0,00 € 7 990,00 € 115 130,00 € 16 810,00 € 27 010,00 €
2007 449 224 490,00 € 52 890,00 € 20 230,00 € 49 340,00 € 165 540,00 € 45 620,00 € 72 670,00 € 11 200,00 € 6 770,00 € 21 150,00 € 25 780,00 € 5 960,00 € 0,00 € 143 000,00 € 332 810,00 € 21 220,00 € 32 330,00 €
2006 449 207 060,00 € 51 370,00 € 18 760,00 € 48 060,00 € 153 440,00 € 51 530,00 € 59 540,00 € 2 990,00 € 9 380,00 € 20 430,00 € 24 950,00 € 5 880,00 € 200 000,00 € 42 550,00 € 188 160,00 € 23 280,00 € 26 270,00 €
2005 449 225 360,00 € 50 850,00 € 16 290,00 € 48 650,00 € 165 960,00 € 44 150,00 € 70 120,00 € 3 200,00 € 1 030,00 € 19 890,00 € 23 820,00 € 7 140,00 € 30 000,00 € 28 660,00 € 124 360,00 € 19 130,00 € 22 250,00 €
2004 449 197 300,00 € 48 030,00 € 14 530,00 € 45 570,00 € 131 200,00 € 43 650,00 € 51 160,00 € 4 470,00 € 4 680,00 € 18 880,00 € 22 280,00 € 6 860,00 € 20 000,00 € 19 480,00 € 85 240,00 € 15 500,00 € 19 960,00 €
2003 449 182 650,00 € 0,00 € 12 530,00 € 45 160,00 € 136 210,00 € 43 530,00 € 57 620,00 € 5 080,00 € 4 840,00 € 18 010,00 € 21 420,00 € 6 760,00 € 0,00 € 1 900,00 € 20 660,00 € 16 700,00 € 16 700,00 €
2002 449 205 770,00 € 43 710,00 € 11 450,00 € 45 010,00 € 134 180,00 € 35 630,00 € 63 340,00 € 6 840,00 € 3 250,00 € 17 420,00 € 19 770,00 € 6 500,00 € 0,00 € 32 560,00 € 60 720,00 € 14 980,00 € 21 770,00 €
2001 449 142 370,00 € 42 270,00 € 10 730,00 € 41 650,00 € 96 810,00 € 32 550,00 € 31 980,00 € 7 860,00 € 2 740,00 € 16 500,00 € 19 160,00 € 6 560,00 € 0,00 € 6 400,00 € 80 440,00 € 13 910,00 € 21 770,00 €
2000 449 146 130,00 € 40 450,00 € 10 720,00 € 38 740,00 € 98 140,00 € 25 830,00 € 45 720,00 € 6 640,00 € 2 580,00 € 15 490,00 € 18 500,00 € 6 340,00 € 45 730,00 € 20 890,00 € 72 450,00 € 14 100,00 € 20 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 26 192 364,00 € 1 920 365,00 € 371 22 025 609,00 € 387 18 398 624,00 € 223 7 592 337,00 €
2023 577 24 891 312,00 € 1 753 666,00 € 356 20 431 755,00 € 393 17 909 730,00 € 216 6 880 975,00 €
2022 575 24 467 550,00 € 1 927 130,00 € 359 20 312 294,00 € 407 17 723 549,00 € 204 6 036 519,00 €
2021 575 22 665 084,00 € 1 842 673,00 € 353 18 631 823,00 € 399 16 263 681,00 € 204 5 739 185,00 €
2020 573 21 696 314,00 € 1 745 516,00 € 345 17 664 316,00 € 404 15 687 008,00 € 198 5 468 088,00 €
2019 573 20 370 625,00 € 1 599 522,00 € 382 17 179 419,00 € 406 15 168 526,00 € 194 5 454 404,00 €
2018 556 20 221 981,00 € -197 188,00 € 375 17 245 981,00 € 389 14 729 768,00 € 202 5 454 518,00 €
2017 551 19 416 873,00 € 1 464 442,00 € 331 15 683 872,00 € 386 13 967 052,00 € 197 5 286 319,00 €
2016 551 18 897 389,00 € 1 503 570,00 € 332 15 450 562,00 € 393 14 038 732,00 € 187 4 856 756,00 €
2015 246 7 222 840,00 € 526 076,00 € 128 5 665 307,00 € 166 5 773 253,00 € 89 1 748 670,00 €
2014 242 7 584 046,00 € 551 234,00 € 142 6 292 402,00 € 168 5 786 111,00 € 85 1 749 580,00 €
2013 241 7 578 531,00 € 583 922,00 € 143 6 168 178,00 € 167 5 831 042,00 € 77 1 664 567,00 €
2012 236 7 410 121,00 € 581 553,00 € 154 6 233 886,00 € 164 5 642 964,00 € 72 1 532 106,00 €
2011 234 7 132 058,00 € 451 822,00 € 160 6 209 895,00 € 165 5 492 599,00 € 71 1 530 289,00 €
2010 223 6 714 095,00 € 413 625,00 € 151 5 903 532,00 € 158 5 391 374,00 € 72 1 472 361,00 €
2009 220 6 373 062,00 € 360 936,00 € 149 5 684 740,00 € 155 5 095 539,00 € 67 1 374 108,00 €
2008 221 7 270 152,00 € 273 324,00 € 146 6 512 369,00 € 155 4 885 654,00 € 65 1 326 622,00 €
2007 234 6 002 974,00 € 287 311,00 € 153 5 254 216,00 € 169 4 996 987,00 € 70 1 337 007,00 €
2006 223 5 573 537,00 € 262 140,00 € 145 4 804 864,00 € 160 4 330 329,00 € 65 1 345 068,00 €
2005 212 4 287 529,00 € 293 821,00 € 144 3 803 010,00 € 151 4 016 988,00 € 65 1 238 862,00 €
2004 204 3 963 121,00 € 269 047,00 € 121 3 317 063,00 € 151 3 915 659,00 € 57 1 088 611,00 €
2003 224 4 067 840,00 € 247 903,00 € 136 3 400 390,00 € 170 4 019 879,00 € 59 1 089 203,00 €
2002 213 3 869 054,00 € 261 852,00 € 138 3 333 278,00 € 154 3 804 025,00 € 62 1 139 725,00 €
2001 215 4 226 363,00 € 356 414,00 € 143 3 690 362,00 € 157 3 850 574,00 € 61 1 041 644,00 €
2000 — — 273 886,70 € 129 2 962 038,21 € — — — —
1999 — — 298 244,24 € 126 2 732 213,39 € — — — —
1998 — — 272 514,97 € 129 2 590 574,53 € — — — —
1997 — — 277 842,60 € 116 2 385 263,21 € — — — —
1996 — — 262 063,06 € 105 2 290 948,80 € — — — —
1995 — — 275 074,74 € 107 2 283 294,48 € — — — —
1994 — — 235 895,34 € 95 2 051 687,69 € — — — —
1993 — — 248 915,25 € 106 2 252 953,78 € — — — —
1992 — — 323 596,06 € 104 2 249 793,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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