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Fiche de l’élu

Pascal Bourrin, conseiller municipal de La Tourette

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Tourette
Territoire
La Tourette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourrin siège au conseil municipal de La Tourette en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Tourette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,79 %
  • Inscrits518
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,79 % (289 votants sur 518 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR LA TOURETTE Donnée non disponible 253 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR LA TOURETTE 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 12
Nuls 24
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42312
Commune La Tourette
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Tourette

Inscrits518
Votants289
Participation55,79 %
Abstentions229
Suffrages exprimés253
Votes blancs12
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Tourette1 51855,79 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Tourette

  • Population 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 505 600,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 373 889,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 663 601,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 505 600,88 373 889,99
2024 490 541,87 366 758,87
2023 474 871,08 334 540,32
2022 449 546,70 349 609,78
2021 423 059,44 316 226,37
2020 411 778,49 325 627,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Tourette
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 505 600,88 € 490 541,87 € 474 871,08 € 449 546,70 € 423 059,44 € 411 778,49 € 779,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 373 889,99 € 366 758,87 € 334 540,32 € 349 609,78 € 316 226,37 € 325 627,77 € 576,10 € (2025)
Impôts locaux 356 624,20 € 349 519,20 € 325 430,20 € 309 607,20 € 290 306,30 € 318 460,15 € 549,50 € (2025)
Frais de personnel 70 761,43 € 61 550,70 € 53 522,67 € 58 874,81 € 58 869,10 € 53 533,52 € 109,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 173,00 € 288,79 € 255,00 € 488,92 € 1 397,52 € 685,23 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 403 903,77 € 308 033,43 € 798 292,70 € 141 134,44 € 167 520,95 € 143 960,35 € 622,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 779,20 € 48 618,50 € 635 797,91 € 16 507,81 € 40 139,99 € 17 297,83 € 59,75 € (2025)
Épargne brute 131 710,89 € 123 783,00 € 140 330,76 € 99 936,92 € 106 833,07 € 86 150,72 € 202,94 € (2025)
Épargne nette -208 399,82 € -97 835,35 € 6 760,23 € 324,15 € 8 337,97 € -11 860,94 € -321,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 370 089,67 € 214 556,57 € -466 220,12 € 218 391,64 € 65 731,86 € 112 276,76 € 570,25 € (2025)
Encours de la dette 663 601,66 € 1 003 712,37 € 1 225 330,72 € 808 901,25 € 908 514,02 € 1 007 009,12 € 1 022,50 € (2025)
Annuité de la dette 367 188,79 € 257 508,46 € 161 612,11 € 121 256,08 € 122 851,76 € 125 047,21 € 565,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 659
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 536
Dotation forfaitaire 20 123

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Tourette
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 123,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 536,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Tourette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 058 810 936 900 66 130
2024 624 670 505 540 96 530
2023 565 020 424 720 675 560
2022 669 610 574 530 47 750
2021 452 210 356 240 82 690
2020 452 100 365 140 57 620
2019 969 050 945 920 161 440
2018 406 400 299 590 217 260
2017 474 130 373 930 696 040
2016 420 310 322 860 312 000
2015 420 950 356 900 146 600
2014 414 720 336 870 213 420
2013 414 100 358 420 258 260
2012 518 850 412 070 162 260
2011 422 960 306 380 760 600
2010 426 090 327 770 138 030
2009 412 450 323 900 237 340
2008 941 830 867 510 180 670
2007 452 050 328 200 437 730
2006 455 710 306 180 192 820
2005 545 470 324 110 80 670
2004 527 170 319 810 383 580
2003 462 290 289 490 240 470
2002 471 280 300 530 119 820
2001 454 540 332 340 89 240
2000 527 740 324 320 71 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 377 560 8 870
2024 4 000 366 110 9 680
2023 4 520 337 790 9 130
2022 3 400 313 910 8 740
2021 3 850 292 770 8 220
2020 60 340 165 280 8 310
2019 58 340 160 300 8 300
2018 57 710 152 530 8 270
2017 54 450 145 520 8 290
2016 53 840 139 110 8 210
2015 52 420 135 010 8 270
2014 47 650 127 070 8 320
2013 46 740 126 320 8 310
2012 45 030 121 990 8 210
2011 41 880 110 040 7 710
2010 39 830 108 640 7 490
2009 39 510 102 010 7 450
2008 35 480 91 330 7 350
2007 34 050 86 060 7 930
2006 30 330 56 650 8 530
2005 28 360 51 890 9 800
2004 25 970 48 550 8 550
2003 22 680 42 110 8 050
2002 20 910 39 810 7 660
2001 20 440 38 880 7 450
2000 18 980 35 280 7 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 340 110 367 190
2024 0 221 620 257 510
2023 550 000 133 570 161 610
2022 0 99 610 121 260
2021 0 98 500 122 850
2020 0 97 410 124 450
2019 0 373 730 403 480
2018 50 103 670 137 000
2017 350 000 93 200 126 180
2016 349 950 79 480 110 390
2015 0 78 400 112 890
2014 0 81 620 120 150
2013 500 000 75 850 104 860
2012 0 74 360 102 290
2011 150 000 62 330 87 160
2010 0 66 330 92 650
2009 80 000 66 150 99 470
2008 200 000 84 700 126 060
2007 0 102 810 142 980
2006 42 370 112 800 148 210
2005 0 195 820 242 950
2004 150 720 188 220 241 480
2003 60 480 176 290 241 100
2002 0 171 320 246 960
2001 106 710 158 220 237 790
2000 0 152 000 240 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 649 1 058 810,00 € 273 450,00 € 29 130,00 € 48 970,00 € 936 900,00 € 70 760,00 € 127 510,00 € 27 080,00 € 84 060,00 € 3 700,00 € 377 560,00 € 8 870,00 € 0,00 € 3 830,00 € 66 130,00 € 340 110,00 € 367 190,00 €
2024 645 624 670,00 € 266 310,00 € 31 140,00 € 50 940,00 € 505 540,00 € 61 550,00 € 123 380,00 € 35 890,00 € 84 810,00 € 4 000,00 € 366 110,00 € 9 680,00 € 0,00 € 71 330,00 € 96 530,00 € 221 620,00 € 257 510,00 €
2023 640 565 020,00 € 243 080,00 € 34 010,00 € 47 970,00 € 424 720,00 € 53 520,00 € 108 510,00 € 28 040,00 € 82 220,00 € 4 520,00 € 337 790,00 € 9 130,00 € 550 000,00 € 6 550,00 € 675 560,00 € 133 570,00 € 161 610,00 €
2022 623 669 610,00 € 226 190,00 € 36 560,00 € 43 460,00 € 574 530,00 € 58 870,00 € 117 650,00 € 21 640,00 € 85 840,00 € 3 400,00 € 313 910,00 € 8 740,00 € 0,00 € 11 010,00 € 47 750,00 € 99 610,00 € 121 260,00 €
2021 612 452 210,00 € 208 260,00 € 28 850,00 € 46 270,00 € 356 240,00 € 58 870,00 € 86 370,00 € 24 360,00 € 83 710,00 € 3 850,00 € 292 770,00 € 8 220,00 € 0,00 € 7 350,00 € 82 690,00 € 98 500,00 € 122 850,00 €
2020 600 452 100,00 € 235 930,00 € 34 700,00 € 48 880,00 € 365 140,00 € 53 530,00 € 97 600,00 € 27 040,00 € 82 980,00 € 60 340,00 € 165 280,00 € 8 310,00 € 0,00 € 47 870,00 € 57 620,00 € 97 410,00 € 124 450,00 €
2019 583 969 050,00 € 226 960,00 € 17 110,00 € 50 580,00 € 945 920,00 € 51 490,00 € 107 300,00 € 29 750,00 € 76 920,00 € 58 340,00 € 160 300,00 € 8 300,00 € 0,00 € 22 440,00 € 161 440,00 € 373 730,00 € 403 480,00 €
2018 581 406 400,00 € 219 070,00 € 19 340,00 € 53 720,00 € 299 590,00 € 46 610,00 € 105 640,00 € 33 330,00 € 72 710,00 € 57 710,00 € 152 530,00 € 8 270,00 € 50,00 € 120 200,00 € 217 260,00 € 103 670,00 € 137 000,00 €
2017 572 474 130,00 € 208 320,00 € 14 200,00 € 56 210,00 € 373 930,00 € 39 360,00 € 158 940,00 € 32 980,00 € 78 760,00 € 54 450,00 € 145 520,00 € 8 290,00 € 350 000,00 € 101 000,00 € 696 040,00 € 93 200,00 € 126 180,00 €
2016 573 420 310,00 € 201 560,00 € 12 480,00 € 63 240,00 € 322 860,00 € 37 170,00 € 124 820,00 € 30 910,00 € 65 260,00 € 53 840,00 € 139 110,00 € 8 210,00 € 349 950,00 € 80 410,00 € 312 000,00 € 79 480,00 € 110 390,00 €
2015 574 420 950,00 € 195 710,00 € 12 280,00 € 72 550,00 € 356 900,00 € 36 860,00 € 141 500,00 € 34 480,00 € 65 460,00 € 52 420,00 € 135 010,00 € 8 270,00 € 0,00 € 34 830,00 € 146 600,00 € 78 400,00 € 112 890,00 €
2014 578 414 720,00 € 183 360,00 € 11 470,00 € 81 490,00 € 336 870,00 € 39 370,00 € 124 250,00 € 38 520,00 € 67 770,00 € 47 650,00 € 127 070,00 € 8 320,00 € 0,00 € 30 300,00 € 213 420,00 € 81 620,00 € 120 150,00 €
2013 579 414 100,00 € 182 070,00 € -4 860,00 € 85 750,00 € 358 420,00 € 38 170,00 € 152 250,00 € 29 020,00 € 69 500,00 € 46 740,00 € 126 320,00 € 8 310,00 € 500 000,00 € 55 390,00 € 258 260,00 € 75 850,00 € 104 860,00 €
2012 574 518 850,00 € 175 300,00 € 11 470,00 € 86 650,00 € 412 070,00 € 34 250,00 € 126 130,00 € 27 920,00 € 60 740,00 € 45 030,00 € 121 990,00 € 8 210,00 € 0,00 € 5 390,00 € 162 260,00 € 74 360,00 € 102 290,00 €
2011 548 422 960,00 € 159 800,00 € 9 090,00 € 85 270,00 € 306 380,00 € 31 760,00 € 115 350,00 € 24 830,00 € 79 390,00 € 41 880,00 € 110 040,00 € 7 710,00 € 150 000,00 € 45 140,00 € 760 600,00 € 62 330,00 € 87 160,00 €
2010 523 426 090,00 € 155 970,00 € 12 020,00 € 85 110,00 € 327 770,00 € 29 620,00 € 141 520,00 € 26 540,00 € 80 890,00 € 39 830,00 € 108 640,00 € 7 490,00 € 0,00 € 158 820,00 € 138 030,00 € 66 330,00 € 92 650,00 €
2009 491 412 450,00 € 151 000,00 € 17 930,00 € 83 760,00 € 323 900,00 € 40 960,00 € 126 810,00 € 33 490,00 € 61 010,00 € 39 510,00 € 102 010,00 € 7 450,00 € 80 000,00 € 6 790,00 € 237 340,00 € 66 150,00 € 99 470,00 €
2008 538 941 830,00 € 134 700,00 € 19 930,00 € 86 410,00 € 867 510,00 € 48 800,00 € 96 490,00 € 41 370,00 € 58 460,00 € 35 480,00 € 91 330,00 € 7 350,00 € 200 000,00 € 31 850,00 € 180 670,00 € 84 700,00 € 126 060,00 €
2007 538 452 050,00 € 128 090,00 € 22 140,00 € 85 360,00 € 328 200,00 € 48 110,00 € 91 350,00 € 40 170,00 € 49 570,00 € 34 050,00 € 86 060,00 € 7 930,00 € 0,00 € 27 910,00 € 437 730,00 € 102 810,00 € 142 980,00 €
2006 538 455 710,00 € 120 810,00 € 19 230,00 € 83 650,00 € 306 180,00 € 45 990,00 € 107 130,00 € 35 410,00 € 41 060,00 € 30 330,00 € 56 650,00 € 8 530,00 € 42 370,00 € 121 180,00 € 192 820,00 € 112 800,00 € 148 210,00 €
2005 483 545 470,00 € 90 270,00 € 16 650,00 € 80 770,00 € 324 110,00 € 44 470,00 € 120 580,00 € 47 130,00 € 37 340,00 € 28 360,00 € 51 890,00 € 9 800,00 € 0,00 € 33 140,00 € 80 670,00 € 195 820,00 € 242 950,00 €
2004 483 527 170,00 € 83 350,00 € 12 850,00 € 79 400,00 € 319 810,00 € 42 620,00 € 100 390,00 € 53 250,00 € 23 820,00 € 25 970,00 € 48 550,00 € 8 550,00 € 150 720,00 € 172 980,00 € 383 580,00 € 188 220,00 € 241 480,00 €
2003 483 462 290,00 € 72 850,00 € 11 670,00 € 70 580,00 € 289 490,00 € 41 890,00 € 96 270,00 € 64 810,00 € 23 780,00 € 22 680,00 € 42 110,00 € 8 050,00 € 60 480,00 € 131 580,00 € 240 470,00 € 176 290,00 € 241 100,00 €
2002 428 471 280,00 € 68 610,00 € 13 690,00 € 70 050,00 € 300 530,00 € 39 600,00 € 94 280,00 € 75 640,00 € 21 700,00 € 20 910,00 € 39 810,00 € 7 660,00 € 0,00 € 4 290,00 € 119 820,00 € 171 320,00 € 246 960,00 €
2001 428 454 540,00 € 66 840,00 € 13 300,00 € 61 760,00 € 332 340,00 € 35 150,00 € 105 530,00 € 79 570,00 € 34 900,00 € 20 440,00 € 38 880,00 € 7 450,00 € 106 710,00 € 37 990,00 € 89 240,00 € 158 220,00 € 237 790,00 €
2000 428 527 740,00 € 180 830,00 € 11 730,00 € 59 930,00 € 324 320,00 € 32 650,00 € 91 330,00 € 88 370,00 € 67 560,00 € 18 980,00 € 35 280,00 € 7 250,00 € 0,00 € 59 380,00 € 71 430,00 € 152 000,00 € 240 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 13 393 295,00 € 548 592,00 € 207 9 492 499,00 € 245 8 282 168,00 € 151 4 607 951,00 €
2023 366 12 028 179,00 € 349 536,00 € 184 7 665 662,00 € 246 7 955 280,00 € 149 4 246 721,00 €
2022 358 11 294 772,00 € 391 322,00 € 176 7 419 114,00 € 241 7 450 538,00 € 148 4 061 583,00 €
2021 350 10 966 003,00 € 506 939,00 € 179 7 356 182,00 € 235 7 025 153,00 € 145 3 804 779,00 €
2020 337 10 205 441,00 € 445 739,00 € 178 7 056 544,00 € 226 6 365 164,00 € 143 3 581 166,00 €
2019 317 9 671 357,00 € 463 543,00 € 187 6 997 424,00 € 215 6 175 780,00 € 134 3 245 454,00 €
2018 313 9 489 090,00 € -115 398,00 € 187 7 057 355,00 € 217 6 280 648,00 € 127 3 016 128,00 €
2017 314 9 233 419,00 € 431 634,00 € 155 6 164 067,00 € 212 5 934 471,00 € 123 2 965 663,00 €
2016 316 8 935 805,00 € 375 010,00 € 159 6 015 350,00 € 210 5 840 474,00 € 126 2 967 197,00 €
2015 314 8 799 176,00 € 402 058,00 € 151 5 946 581,00 € 210 5 421 355,00 € 126 2 990 699,00 €
2014 302 8 667 041,00 € 470 325,00 € 144 5 919 577,00 € 198 5 499 799,00 € 122 2 840 241,00 €
2013 296 8 269 110,00 € 453 188,00 € 160 6 030 241,00 € 193 5 453 880,00 € 118 2 613 588,00 €
2012 290 8 613 949,00 € 414 068,00 € 160 6 373 668,00 € 192 5 269 404,00 € 117 2 401 634,00 €
2011 284 8 087 044,00 € 368 429,00 € 176 6 447 620,00 € 192 5 330 398,00 € 109 2 224 105,00 €
2010 291 8 592 512,00 € 320 741,00 € 175 7 068 998,00 € 205 5 465 383,00 € 101 2 019 079,00 €
2009 287 7 767 579,00 € 345 977,00 € 179 6 419 275,00 € 205 5 486 761,00 € 96 1 934 286,00 €
2008 289 8 281 224,00 € 338 626,00 € 180 6 928 536,00 € 211 5 531 830,00 € 95 1 781 004,00 €
2007 275 7 431 120,00 € 487 711,00 € 173 6 288 881,00 € 200 5 227 130,00 € 90 1 661 237,00 €
2006 262 6 942 396,00 € 409 357,00 € 165 5 886 264,00 € 190 4 860 512,00 € 84 1 493 726,00 €
2005 245 5 283 136,00 € 500 375,00 € 154 4 582 085,00 € 181 4 570 447,00 € 79 1 251 128,00 €
2004 234 5 280 631,00 € 511 452,00 € 147 4 535 228,00 € 171 4 529 673,00 € 72 1 147 115,00 €
2003 224 4 915 826,00 € 471 544,00 € 130 4 075 504,00 € 165 4 282 605,00 € 67 1 039 830,00 €
2002 213 4 739 827,00 € 384 166,00 € 118 3 995 380,00 € 147 3 681 780,00 € 67 1 028 307,00 €
2001 203 4 052 158,00 € 316 464,00 € 108 3 322 131,00 € 144 3 366 832,00 € 65 880 685,00 €
2000 — — 257 460,63 € 103 2 635 908,76 € — — — —
1999 — — 330 213,57 € 108 2 808 876,80 € — — — —
1998 — — 294 058,15 € 113 2 657 530,14 € — — — —
1997 — — 261 067,57 € 100 2 461 114,83 € — — — —
1996 — — 216 826,87 € 88 2 091 166,34 € — — — —
1995 — — 383 418,88 € 100 2 465 291,32 € — — — —
1994 — — 270 952,52 € 88 1 991 916,85 € — — — —
1993 — — 256 720,94 € 79 1 782 157,98 € — — — —
1992 — — 287 200,84 € 78 1 761 129,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOURRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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