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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rossignol, conseiller municipal de La Truchère

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de La Truchère
Territoire
La Truchère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Rossignol siège au conseil municipal de La Truchère en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Truchère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,29 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,29 % (102 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Truchère 2026 Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Truchère 2026 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71549
Commune La Truchère
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Truchère

Inscrits175
Votants102
Participation58,29 %
Abstentions73
Suffrages exprimés89
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Truchère1 17558,29 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Truchère

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 173 303,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 147 442,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 606,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 173 303,17 147 442,31
2024 189 604,75 141 755,04
2023 188 530,69 131 225,06
2022 187 942,11 141 614,17
2021 199 651,30 137 450,31
2020 170 692,33 157 537,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 173 303,17 € 189 604,75 € 188 530,69 € 187 942,11 € 199 651,30 € 170 692,33 € 825,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 147 442,31 € 141 755,04 € 131 225,06 € 141 614,17 € 137 450,31 € 157 537,08 € 702,11 € (2025)
Impôts locaux 80 453,00 € 77 779,00 € 72 503,00 € 66 934,00 € 71 764,00 € 56 714,00 € 383,11 € (2025)
Frais de personnel 58 943,94 € 39 360,50 € 49 757,09 € 58 695,72 € 56 066,25 € 56 885,66 € 280,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 162,59 € 3 062,93 € 24 092,53 € 12 980,20 € 11 235,81 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 508,31 € 91 727,37 € 18 737,65 € 32 304,50 € 32 928,32 € 97 440,52 € 107,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 260,00 € 86 700,25 € 13 922,40 € 7 244,20 € 8 510,40 € 72 808,80 € 82,19 € (2025)
Épargne brute 25 860,86 € 47 849,71 € 57 305,63 € 46 327,94 € 62 200,99 € 13 155,25 € 123,15 € (2025)
Épargne nette 20 612,55 € 42 822,59 € 52 490,38 € 21 267,64 € 37 783,07 € -11 476,47 € 98,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 115,45 € -22 318,51 € 45 213,64 € 51 026,74 € 60 923,59 € -3 457,35 € 171,98 € (2025)
Encours de la dette 12 606,41 € 17 854,72 € 22 881,84 € 27 187,09 € 52 247,39 € 56 665,31 € 60,03 € (2025)
Annuité de la dette 5 972,01 € 5 972,01 € 5 972,01 € 26 500,01 € 26 115,88 € 26 382,53 € 28,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 627
Dotation forfaitaire 14 722
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 532
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 627,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 532,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Truchère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 590 160 010 17 260
2024 198 890 154 320 86 700
2023 197 820 143 790 13 920
2022 197 230 154 180 7 240
2021 208 940 150 020 8 510
2020 199 540 189 670 72 810
2019 167 100 159 520 44 100
2018 166 870 133 340 74 500
2017 168 720 147 730 1 940
2016 187 280 152 050 63 800
2015 170 510 126 520 44 180
2014 148 520 128 140 23 730
2013 155 520 125 640 23 370
2012 150 210 123 300 2 110
2011 136 940 119 780 49 400
2010 125 460 123 590 28 880
2009 137 850 126 610 58 080
2008 136 280 123 030 96 010
2007 123 890 108 220 267 350
2006 137 130 102 350 62 270
2005 113 240 86 650 45 810
2004 119 660 79 630 34 030
2003 107 170 72 330 9 050
2002 102 480 97 000 31 770
2001 128 780 115 360 59 090
2000 103 440 102 060 134 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 760 84 350 7 070
2024 16 170 80 970 7 610
2023 15 490 77 220 7 260
2022 15 530 72 490 6 770
2021 16 800 68 360 6 550
2020 50 430 21 790 6 350
2019 50 950 21 570 6 320
2018 50 660 21 220 6 170
2017 50 420 20 800 6 100
2016 52 240 20 980 5 990
2015 53 230 20 760 5 910
2014 51 240 20 180 5 970
2013 50 760 19 540 5 820
2012 47 980 18 700 5 720
2011 43 950 16 170 4 990
2010 19 520 15 420 4 660
2009 19 100 15 230 4 610
2008 18 180 14 470 4 530
2007 17 490 13 990 4 460
2006 16 530 13 580 4 390
2005 15 870 12 300 5 090
2004 14 590 12 090 4 990
2003 14 540 12 260 4 920
2002 13 700 11 470 4 800
2001 12 730 10 970 4 780
2000 11 620 10 190 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 250 5 970
2024 0 5 030 5 970
2023 0 4 820 5 970
2022 0 24 610 26 050
2021 20 000 24 420 26 120
2020 0 24 230 25 980
2019 40 000 4 050 5 970
2018 0 9 700 11 910
2017 0 9 320 11 920
2016 0 10 060 13 040
2015 0 11 310 14 570
2014 0 10 810 14 570
2013 0 10 340 14 570
2012 0 13 300 18 110
2011 0 12 840 18 170
2010 0 12 150 18 240
2009 0 11 690 18 230
2008 0 12 870 18 440
2007 120 000 8 490 12 140
2006 0 5 530 8 230
2005 0 5 320 8 280
2004 0 4 930 8 320
2003 0 4 710 8 340
2002 0 4 500 8 360
2001 0 4 060 7 430
2000 45 730 2 230 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 182 590,00 € 83 980,00 € -790,00 € 23 840,00 € 160 010,00 € 58 940,00 € 61 040,00 € 720,00 € 0,00 € 15 760,00 € 84 350,00 € 7 070,00 € 0,00 € 25 230,00 € 17 260,00 € 5 250,00 € 5 970,00 €
2024 210 198 890,00 € 79 460,00 € -120,00 € 24 040,00 € 154 320,00 € 39 360,00 € 70 820,00 € 940,00 € 400,00 € 16 170,00 € 80 970,00 € 7 610,00 € 0,00 € 15 310,00 € 86 700,00 € 5 030,00 € 5 970,00 €
2023 214 197 820,00 € 74 600,00 € 0,00 € 22 360,00 € 143 790,00 € 49 760,00 € 53 650,00 € 1 160,00 € 0,00 € 15 490,00 € 77 220,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 13 920,00 € 4 820,00 € 5 970,00 €
2022 220 197 230,00 € 69 430,00 € 0,00 € 23 890,00 € 154 180,00 € 58 700,00 € 49 770,00 € 1 440,00 € 200,00 € 15 530,00 € 72 490,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 24 610,00 € 26 050,00 €
2021 226 208 940,00 € 66 350,00 € 0,00 € 23 120,00 € 150 020,00 € 56 070,00 € 40 460,00 € 1 700,00 € 300,00 € 16 800,00 € 68 360,00 € 6 550,00 € 20 000,00 € 0,00 € 8 510,00 € 24 420,00 € 26 120,00 €
2020 228 199 540,00 € 53 490,00 € -2 180,00 € 21 650,00 € 189 670,00 € 56 890,00 € 56 910,00 € 1 750,00 € 200,00 € 50 430,00 € 21 790,00 € 6 350,00 € 0,00 € 37 970,00 € 72 810,00 € 24 230,00 € 25 980,00 €
2019 225 167 100,00 € 53 490,00 € -2 260,00 € 26 120,00 € 159 520,00 € 52 520,00 € 41 920,00 € 1 920,00 € 200,00 € 50 950,00 € 21 570,00 € 6 320,00 € 40 000,00 € 15 520,00 € 44 100,00 € 4 050,00 € 5 970,00 €
2018 222 166 870,00 € 52 700,00 € -2 070,00 € 21 750,00 € 133 340,00 € 51 180,00 € 37 480,00 € 2 210,00 € 200,00 € 50 660,00 € 21 220,00 € 6 170,00 € 0,00 € 18 750,00 € 74 500,00 € 9 700,00 € 11 910,00 €
2017 214 168 720,00 € 52 010,00 € -2 110,00 € 24 040,00 € 147 730,00 € 50 580,00 € 37 620,00 € 2 590,00 € 210,00 € 50 420,00 € 20 800,00 € 6 100,00 € 0,00 € 12 290,00 € 1 940,00 € 9 320,00 € 11 920,00 €
2016 205 187 280,00 € 58 870,00 € -3 460,00 € 25 840,00 € 152 050,00 € 47 860,00 € 43 120,00 € 2 980,00 € 380,00 € 52 240,00 € 20 980,00 € 5 990,00 € 0,00 € 5 370,00 € 63 800,00 € 10 060,00 € 13 040,00 €
2015 199 170 510,00 € 59 300,00 € -2 020,00 € 34 700,00 € 126 520,00 € 48 620,00 € 33 700,00 € 3 270,00 € 250,00 € 53 230,00 € 20 760,00 € 5 910,00 € 0,00 € 27 860,00 € 44 180,00 € 11 310,00 € 14 570,00 €
2014 203 148 520,00 € 56 260,00 € -1 190,00 € 37 970,00 € 128 140,00 € 47 180,00 € 30 990,00 € 3 770,00 € 240,00 € 51 240,00 € 20 180,00 € 5 970,00 € 0,00 € 7 470,00 € 23 730,00 € 10 810,00 € 14 570,00 €
2013 208 155 520,00 € 54 270,00 € -910,00 € 30 050,00 € 125 640,00 € 46 370,00 € 32 210,00 € 4 260,00 € 150,00 € 50 760,00 € 19 540,00 € 5 820,00 € 0,00 € 4 330,00 € 23 370,00 € 10 340,00 € 14 570,00 €
2012 212 150 210,00 € 50 750,00 € -440,00 € 30 400,00 € 123 300,00 € 44 430,00 € 30 840,00 € 5 150,00 € 140,00 € 47 980,00 € 18 700,00 € 5 720,00 € 0,00 € 7 250,00 € 2 110,00 € 13 300,00 € 18 110,00 €
2011 218 136 940,00 € 43 830,00 € 0,00 € 31 200,00 € 119 780,00 € 43 530,00 € 28 370,00 € 5 320,00 € 40,00 € 43 950,00 € 16 170,00 € 4 990,00 € 0,00 € 4 140,00 € 49 400,00 € 12 840,00 € 18 170,00 €
2010 223 125 460,00 € 41 520,00 € 0,00 € 31 510,00 € 123 590,00 € 42 850,00 € 27 570,00 € 6 360,00 € 2 310,00 € 19 520,00 € 15 420,00 € 4 660,00 € 0,00 € 13 820,00 € 28 880,00 € 12 150,00 € 18 240,00 €
2009 225 137 850,00 € 41 000,00 € 0,00 € 31 420,00 € 126 610,00 € 24 850,00 € 56 640,00 € 7 100,00 € 3 700,00 € 19 100,00 € 15 230,00 € 4 610,00 € 0,00 € 76 230,00 € 58 080,00 € 11 690,00 € 18 230,00 €
2008 219 136 280,00 € 40 930,00 € 0,00 € 30 820,00 € 123 030,00 € 32 000,00 € 53 740,00 € 5 570,00 € 0,00 € 18 180,00 € 14 470,00 € 4 530,00 € 0,00 € 40 970,00 € 96 010,00 € 12 870,00 € 18 440,00 €
2007 219 123 890,00 € 39 210,00 € 0,00 € 30 240,00 € 108 220,00 € 39 640,00 € 35 770,00 € 3 640,00 € 10,00 € 17 490,00 € 13 990,00 € 4 460,00 € 120 000,00 € 92 740,00 € 267 350,00 € 8 490,00 € 12 140,00 €
2006 219 137 130,00 € 37 830,00 € 0,00 € 29 530,00 € 102 350,00 € 24 380,00 € 44 450,00 € 2 710,00 € 70,00 € 16 530,00 € 13 580,00 € 4 390,00 € 0,00 € 80,00 € 62 270,00 € 5 530,00 € 8 230,00 €
2005 219 113 240,00 € 36 770,00 € 0,00 € 28 860,00 € 86 650,00 € 15 220,00 € 40 880,00 € 2 960,00 € 300,00 € 15 870,00 € 12 300,00 € 5 090,00 € 0,00 € 6 410,00 € 45 810,00 € 5 320,00 € 8 280,00 €
2004 219 119 660,00 € 34 450,00 € 0,00 € 28 540,00 € 79 630,00 € 10 690,00 € 37 950,00 € 3 390,00 € 160,00 € 14 590,00 € 12 090,00 € 4 990,00 € 0,00 € 171 710,00 € 34 030,00 € 4 930,00 € 8 320,00 €
2003 219 107 170,00 € 34 280,00 € 0,00 € 27 270,00 € 72 330,00 € 10 120,00 € 33 510,00 € 3 630,00 € 360,00 € 14 540,00 € 12 260,00 € 4 920,00 € 0,00 € 3 050,00 € 9 050,00 € 4 710,00 € 8 340,00 €
2002 219 102 480,00 € 32 230,00 € 70,00 € 27 280,00 € 97 000,00 € 38 760,00 € 30 120,00 € 3 950,00 € 460,00 € 13 700,00 € 11 470,00 € 4 800,00 € 0,00 € 9 820,00 € 31 770,00 € 4 500,00 € 8 360,00 €
2001 219 128 780,00 € 30 540,00 € 8 420,00 € 26 190,00 € 115 360,00 € 37 170,00 € 32 380,00 € 3 370,00 € 150,00 € 12 730,00 € 10 970,00 € 4 780,00 € 0,00 € 17 010,00 € 59 090,00 € 4 060,00 € 7 430,00 €
2000 219 103 440,00 € 28 690,00 € 6 620,00 € 25 190,00 € 102 060,00 € 35 950,00 € 34 370,00 € 1 710,00 € 150,00 € 11 620,00 € 10 190,00 € 4 600,00 € 45 730,00 € 64 240,00 € 134 570,00 € 2 230,00 € 3 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 3 675 344,00 € 156 381,00 € 68 2 541 266,00 € 74 2 231 906,00 € 68 1 775 332,00 €
2023 135 3 705 405,00 € 161 241,00 € 61 2 449 059,00 € 71 2 096 014,00 € 69 1 781 131,00 €
2022 139 3 477 138,00 € 173 675,00 € 64 2 399 871,00 € 70 1 892 014,00 € 73 1 819 666,00 €
2021 135 3 303 966,00 € 116 034,00 € 60 2 063 980,00 € 68 1 751 096,00 € 73 1 715 802,00 €
2020 130 2 995 829,00 € 89 691,00 € 52 1 727 226,00 € 65 1 550 962,00 € 71 1 713 180,00 €
2019 125 3 087 489,00 € 141 688,00 € 61 2 149 679,00 € 67 1 660 774,00 € 67 1 501 416,00 €
2018 123 2 848 360,00 € 123 183,00 € 61 1 985 512,00 € 64 1 629 822,00 € 66 1 404 793,00 €
2017 119 2 685 966,00 € 95 805,00 € 45 1 523 390,00 € 63 1 585 715,00 € 62 1 372 195,00 €
2016 128 3 090 418,00 € 91 679,00 € 49 1 693 016,00 € 73 1 766 920,00 € 59 1 352 071,00 €
2015 129 3 011 010,00 € 118 260,00 € 55 1 814 002,00 € 77 1 839 755,00 € 62 1 370 202,00 €
2014 124 2 968 947,00 € 137 011,00 € 56 1 871 768,00 € 76 1 801 630,00 € 58 1 225 559,00 €
2013 119 2 779 963,00 € 117 615,00 € 58 1 921 744,00 € 72 1 804 755,00 € 55 1 135 722,00 €
2012 127 2 651 419,00 € 110 527,00 € 67 1 905 963,00 € 76 1 856 752,00 € 56 1 008 860,00 €
2011 130 2 633 526,00 € 107 893,00 € 68 1 994 545,00 € 74 1 738 683,00 € 61 1 033 580,00 €
2010 134 2 586 186,00 € 83 273,00 € 67 1 893 114,00 € 84 1 834 099,00 € 59 1 004 627,00 €
2009 130 2 508 293,00 € 55 726,00 € 72 1 887 793,00 € 80 1 699 854,00 € 58 991 351,00 €
2008 135 2 455 693,00 € 41 455,00 € 75 1 798 033,00 € 81 1 642 880,00 € 60 1 026 010,00 €
2007 132 2 366 244,00 € 50 362,00 € 72 1 661 089,00 € 78 1 531 725,00 € 62 961 282,00 €
2006 131 2 299 062,00 € 67 265,00 € 66 1 633 950,00 € 79 1 512 381,00 € 59 903 464,00 €
2005 136 2 034 118,00 € 130 548,00 € 69 1 476 878,00 € 87 1 560 269,00 € 55 833 872,00 €
2004 136 1 926 590,00 € 107 095,00 € 62 1 377 074,00 € 86 1 516 542,00 € 51 759 167,00 €
2003 137 1 860 450,00 € 81 203,00 € 67 1 311 729,00 € 90 1 630 382,00 € 45 684 851,00 €
2002 138 1 780 293,00 € 77 363,00 € 70 1 278 917,00 € 93 1 655 559,00 € 45 657 185,00 €
2001 138 1 775 051,00 € 88 695,00 € 76 1 340 394,00 € 91 1 623 635,00 € 47 686 369,00 €
2000 — — 123 190,24 € 76 1 382 639,87 € — — — —
1999 — — 112 474,60 € 62 1 106 585,49 € — — — —
1998 — — 81 979,15 € 55 904 145,70 € — — — —
1997 — — 82 229,17 € 50 901 223,25 € — — — —
1996 — — 85 283,94 € 54 910 618,38 € — — — —
1995 — — 64 789,16 € 47 757 863,09 € — — — —
1994 — — 67 047,23 € 44 746 400,91 € — — — —
1993 — — 39 224,98 € 40 550 261,07 € — — — —
1992 — — 40 851,46 € 39 526 711,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROSSIGNOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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