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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Pascal, conseiller municipal de Labastide-Clermont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Labastide-Clermont
Territoire
Labastide-Clermont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Pascal siège au conseil municipal de Labastide-Clermont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labastide-Clermont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,47 %
  • Inscrits615
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,47 % (335 votants sur 615 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPERIENCE AU SERVICE DE LABASTIDE Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPERIENCE AU SERVICE DE LABASTIDE 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 23
Nuls 17
Abstentions 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31250
Commune Labastide-Clermont
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labastide-Clermont

Inscrits615
Votants335
Participation54,47 %
Abstentions280
Suffrages exprimés295
Votes blancs23
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labastide-Clermont1 61554,47 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labastide-Clermont

  • Population 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 696,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 386 396,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 791 063,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 696,04 386 396,46
2024 374 221,12 337 404,68
2023 366 929,95 297 573,29
2022 414 325,86 299 324,92
2021 358 762,77 280 486,50
2020 344 187,11 246 699,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 696,04 € 374 221,12 € 366 929,95 € 414 325,86 € 358 762,77 € 344 187,11 € 597,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 386 396,46 € 337 404,68 € 297 573,29 € 299 324,92 € 280 486,50 € 246 699,95 € 552,78 € (2025)
Impôts locaux 119 935,00 € 107 215,00 € 93 032,00 € 85 616,00 € 76 133,00 € 73 883,00 € 171,58 € (2025)
Frais de personnel 112 336,98 € 132 067,94 € 99 245,66 € 103 358,60 € 108 495,06 € 105 364,01 € 160,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 660,00 € 6 706,99 € 41 497,09 € 37 396,96 € 30 522,78 € 33 825,19 € 9,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 969,30 € 241 013,22 € 349 686,73 € 150 006,41 € 93 393,99 € 98 165,89 € 134,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 204,79 € 36 158,63 € 302 821,52 € 93 301,68 € 44 978,02 € 51 643,72 € 47,50 € (2025)
Épargne brute 31 299,58 € 36 816,44 € 69 356,66 € 115 000,94 € 78 276,27 € 97 487,16 € 44,78 € (2025)
Épargne nette -29 464,93 € -168 038,15 € 22 491,45 € 58 296,21 € 29 860,30 € 50 964,99 € -42,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 916,60 € 258 944,03 € -208 750,92 € 82 229,57 € 57 660,74 € 70 412,32 € 47,09 € (2025)
Encours de la dette 791 063,95 € 851 828,46 € 1 056 683,05 € 843 548,26 € 671 363,44 € 719 779,41 € 1 131,71 € (2025)
Annuité de la dette 85 538,80 € 238 984,41 € 69 995,02 € 88 044,96 € 76 501,19 € 76 485,60 € 122,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 667
Dotation forfaitaire 52 975

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labastide-Clermont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 418 010 386 400 33 200
2024 374 320 337 420 36 160
2023 366 930 297 680 302 820
2022 377 540 294 010 93 300
2021 358 760 280 490 61 960
2020 344 190 246 700 51 640
2019 329 810 259 480 77 510
2018 396 800 347 330 40 070
2017 400 810 330 040 25 090
2016 403 520 304 880 15 240
2015 379 320 312 480 33 500
2014 358 450 312 790 1 043 600
2013 321 990 294 830 698 860
2012 301 130 277 500 310 900
2011 306 130 252 710 173 790
2010 267 830 210 820 42 730
2009 255 020 190 180 121 140
2008 286 970 208 410 462 540
2007 410 230 344 560 277 170
2006 245 350 171 240 56 240
2005 221 260 176 410 45 730
2004 204 870 149 440 13 060
2003 187 630 148 200 54 430
2002 191 150 142 720 18 600
2001 170 910 148 650 14 540
2000 154 480 145 500 47 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 490 172 860 13 940
2024 3 980 161 610 15 430
2023 3 110 148 780 14 510
2022 4 930 136 970 13 410
2021 4 090 127 840 12 720
2020 64 200 41 570 12 670
2019 62 510 39 940 12 380
2018 61 620 38 430 12 130
2017 58 940 37 130 11 850
2016 57 970 36 490 13 180
2015 56 550 34 690 12 780
2014 53 240 32 950 12 360
2013 51 040 30 000 11 940
2012 46 130 27 690 11 360
2011 44 160 25 690 10 830
2010 41 000 23 500 10 320
2009 37 620 21 140 9 700
2008 34 600 19 510 9 260
2007 31 330 17 660 8 870
2006 28 500 16 270 8 550
2005 26 320 14 410 10 290
2004 23 950 12 890 10 110
2003 22 540 11 240 9 980
2002 16 970 9 130 8 520
2001 14 320 7 630 8 340
2000 13 230 4 960 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 760 85 540
2024 0 204 850 238 980
2023 260 000 46 870 70 000
2022 0 50 360 76 490
2021 0 48 420 76 500
2020 0 46 520 76 490
2019 0 44 720 76 490
2018 0 42 980 76 490
2017 0 41 270 76 490
2016 0 239 070 279 630
2015 70 000 285 620 334 440
2014 350 000 30 650 69 690
2013 600 000 29 720 51 450
2012 0 25 960 44 120
2011 480 000 28 070 42 870
2010 0 25 110 27 200
2009 0 147 470 151 060
2008 242 500 114 820 122 940
2007 35 000 16 070 18 910
2006 0 16 980 20 700
2005 0 16 140 20 700
2004 0 18 400 23 990
2003 0 20 660 27 340
2002 2 120 19 630 30 630
2001 57 170 75 800 85 230
2000 72 410 27 680 35 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 699 418 010,00 € 166 870,00 € 104 030,00 € 121 040,00 € 386 400,00 € 112 340,00 € 139 610,00 € 24 770,00 € 2 160,00 € 3 490,00 € 172 860,00 € 13 940,00 € 0,00 € 3 300,00 € 33 200,00 € 60 760,00 € 85 540,00 €
2024 692 374 320,00 € 153 500,00 € 104 300,00 € 122 900,00 € 337 420,00 € 132 070,00 € 111 030,00 € 34 130,00 € 3 260,00 € 3 980,00 € 161 610,00 € 15 430,00 € 0,00 € 230 640,00 € 36 160,00 € 204 850,00 € 238 980,00 €
2023 697 366 930,00 € 138 970,00 € 73 800,00 € 120 460,00 € 297 680,00 € 99 250,00 € 107 420,00 € 23 130,00 € 2 160,00 € 3 110,00 € 148 780,00 € 14 510,00 € 260 000,00 € 6 130,00 € 302 820,00 € 46 870,00 € 70 000,00 €
2022 692 377 540,00 € 130 700,00 € 83 560,00 € 117 130,00 € 294 010,00 € 103 360,00 € 105 540,00 € 26 130,00 € 3 150,00 € 4 930,00 € 136 970,00 € 13 410,00 € 0,00 € 40 320,00 € 93 300,00 € 50 360,00 € 76 490,00 €
2021 686 358 760,00 € 121 260,00 € 98 810,00 € 115 190,00 € 280 490,00 € 108 500,00 € 93 580,00 € 28 090,00 € 2 160,00 € 4 090,00 € 127 840,00 € 12 720,00 € 0,00 € 2 020,00 € 61 960,00 € 48 420,00 € 76 500,00 €
2020 672 344 190,00 € 118 730,00 € 80 510,00 € 110 910,00 € 246 700,00 € 105 360,00 € 68 200,00 € 29 960,00 € 2 160,00 € 64 200,00 € 41 570,00 € 12 670,00 € 0,00 € 2 420,00 € 51 640,00 € 46 520,00 € 76 490,00 €
2019 672 329 810,00 € 115 780,00 € 88 190,00 € 92 800,00 € 259 480,00 € 94 800,00 € 97 450,00 € 31 770,00 € 2 160,00 € 62 510,00 € 39 940,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 77 510,00 € 44 720,00 € 76 490,00 €
2018 678 396 800,00 € 112 420,00 € 98 500,00 € 108 180,00 € 347 330,00 € 116 830,00 € 96 980,00 € 33 500,00 € 2 150,00 € 61 620,00 € 38 430,00 € 12 130,00 € 0,00 € 4 820,00 € 40 070,00 € 42 980,00 € 76 490,00 €
2017 687 400 810,00 € 108 930,00 € 68 290,00 € 108 080,00 € 330 040,00 € 152 110,00 € 102 950,00 € 35 220,00 € 2 000,00 € 58 940,00 € 37 130,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 25 090,00 € 41 270,00 € 76 490,00 €
2016 696 403 520,00 € 107 620,00 € 63 020,00 € 107 210,00 € 304 880,00 € 114 270,00 € 113 640,00 € 40 560,00 € 2 000,00 € 57 970,00 € 36 490,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 15 240,00 € 239 070,00 € 279 630,00 €
2015 709 379 320,00 € 104 020,00 € 63 850,00 € 90 710,00 € 312 480,00 € 138 140,00 € 88 900,00 € 48 820,00 € 2 050,00 € 56 550,00 € 34 690,00 € 12 780,00 € 70 000,00 € 196 060,00 € 33 500,00 € 285 620,00 € 334 440,00 €
2014 714 358 450,00 € 99 170,00 € 56 360,00 € 91 810,00 € 312 790,00 € 150 610,00 € 86 240,00 € 39 040,00 € 1 730,00 € 53 240,00 € 32 950,00 € 12 360,00 € 350 000,00 € 420 680,00 € 1 043 600,00 € 30 650,00 € 69 690,00 €
2013 710 321 990,00 € 93 250,00 € 52 520,00 € 92 500,00 € 294 830,00 € 156 580,00 € 79 980,00 € 21 990,00 € 1 940,00 € 51 040,00 € 30 000,00 € 11 940,00 € 600 000,00 € 4 830,00 € 698 860,00 € 29 720,00 € 51 450,00 €
2012 686 301 130,00 € 85 370,00 € 45 690,00 € 87 370,00 € 277 500,00 € 148 060,00 € 72 620,00 € 18 160,00 € 6 730,00 € 46 130,00 € 27 690,00 € 11 360,00 € 0,00 € 74 100,00 € 310 900,00 € 25 960,00 € 44 120,00 €
2011 661 306 130,00 € 80 950,00 € 49 880,00 € 83 790,00 € 252 710,00 € 132 940,00 € 68 480,00 € 14 800,00 € 6 800,00 € 44 160,00 € 25 690,00 € 10 830,00 € 480 000,00 € 27 850,00 € 173 790,00 € 28 070,00 € 42 870,00 €
2010 633 267 830,00 € 75 230,00 € 44 720,00 € 78 720,00 € 210 820,00 € 101 010,00 € 70 100,00 € 2 090,00 € 6 450,00 € 41 000,00 € 23 500,00 € 10 320,00 € 0,00 € 33 240,00 € 42 730,00 € 25 110,00 € 27 200,00 €
2009 622 255 020,00 € 68 550,00 € 37 440,00 € 76 200,00 € 190 180,00 € 74 680,00 € 74 850,00 € 4 510,00 € 5 440,00 € 37 620,00 € 21 140,00 € 9 700,00 € 0,00 € 47 180,00 € 121 140,00 € 147 470,00 € 151 060,00 €
2008 648 286 970,00 € 63 520,00 € 35 950,00 € 77 830,00 € 208 410,00 € 97 430,00 € 67 820,00 € 8 120,00 € 4 790,00 € 34 600,00 € 19 510,00 € 9 260,00 € 242 500,00 € 209 190,00 € 462 540,00 € 114 820,00 € 122 940,00 €
2007 604 410 230,00 € 58 340,00 € 34 650,00 € 74 940,00 € 344 560,00 € 85 700,00 € 65 910,00 € 2 840,00 € 4 940,00 € 31 330,00 € 17 660,00 € 8 870,00 € 35 000,00 € 15 700,00 € 277 170,00 € 16 070,00 € 18 910,00 €
2006 604 245 350,00 € 53 430,00 € 33 130,00 € 73 170,00 € 171 240,00 € 70 580,00 € 59 040,00 € 3 720,00 € 4 850,00 € 28 500,00 € 16 270,00 € 8 550,00 € 0,00 € 48 380,00 € 56 240,00 € 16 980,00 € 20 700,00 €
2005 418 221 260,00 € 50 470,00 € 31 610,00 € 55 310,00 € 176 410,00 € 74 200,00 € 62 720,00 € 4 560,00 € 4 180,00 € 26 320,00 € 14 410,00 € 10 290,00 € 0,00 € 530,00 € 45 730,00 € 16 140,00 € 20 700,00 €
2004 418 204 870,00 € 46 590,00 € 37 840,00 € 54 510,00 € 149 440,00 € 65 120,00 € 55 010,00 € 5 580,00 € 450,00 € 23 950,00 € 12 890,00 € 10 110,00 € 0,00 € 30 070,00 € 13 060,00 € 18 400,00 € 23 990,00 €
2003 418 187 630,00 € 46 750,00 € 28 270,00 € 59 380,00 € 148 200,00 € 65 450,00 € 42 430,00 € 6 680,00 € 3 780,00 € 22 540,00 € 11 240,00 € 9 980,00 € 0,00 € 3 670,00 € 54 430,00 € 20 660,00 € 27 340,00 €
2002 418 191 150,00 € 26 780,00 € 42 800,00 € 53 580,00 € 142 720,00 € 70 050,00 € 31 240,00 € 11 010,00 € 3 660,00 € 16 970,00 € 9 130,00 € 8 520,00 € 2 120,00 € 18 330,00 € 18 600,00 € 19 630,00 € 30 630,00 €
2001 418 170 910,00 € 34 690,00 € 36 420,00 € 50 170,00 € 148 650,00 € 52 420,00 € 52 580,00 € 9 590,00 € 5 590,00 € 14 320,00 € 7 630,00 € 8 340,00 € 57 170,00 € 390,00 € 14 540,00 € 75 800,00 € 85 230,00 €
2000 418 154 480,00 € 30 080,00 € 32 640,00 € 47 490,00 € 145 500,00 € 44 420,00 € 53 330,00 € 8 240,00 € 4 270,00 € 13 230,00 € 4 960,00 € 8 190,00 € 72 410,00 € 14 250,00 € 47 380,00 € 27 680,00 € 35 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 424 12 344 825,00 € 349 670,00 € 176 7 445 221,00 € 279 9 749 849,00 € 148 3 499 712,00 €
2023 405 11 422 278,00 € 384 115,00 € 152 6 411 643,00 € 271 8 972 285,00 € 138 3 194 248,00 €
2022 401 10 649 296,00 € 323 201,00 € 154 6 004 332,00 € 265 8 377 489,00 € 140 2 889 776,00 €
2021 384 9 824 521,00 € 405 047,00 € 157 6 024 542,00 € 260 7 554 574,00 € 127 2 719 786,00 €
2020 365 9 400 089,00 € 440 672,00 € 159 6 189 308,00 € 249 7 269 594,00 € 124 2 530 687,00 €
2019 353 8 510 585,00 € 386 616,00 € 173 5 825 861,00 € 236 6 922 641,00 € 123 2 402 967,00 €
2018 338 8 465 604,00 € -57 226,00 € 180 6 120 428,00 € 229 6 656 390,00 € 116 2 343 933,00 €
2017 341 8 021 348,00 € 306 835,00 € 151 5 116 948,00 € 243 6 706 604,00 € 104 2 070 144,00 €
2016 347 8 161 581,00 € 368 959,00 € 138 5 000 859,00 € 246 6 670 680,00 € 105 2 061 530,00 €
2015 337 7 261 808,00 € 281 603,00 € 117 4 097 139,00 € 231 6 038 308,00 € 100 1 918 336,00 €
2014 323 7 127 080,00 € 254 814,00 € 123 4 127 179,00 € 217 5 747 134,00 € 89 1 805 510,00 €
2013 328 7 022 505,00 € 267 569,00 € 128 4 325 020,00 € 216 5 724 012,00 € 94 1 851 714,00 €
2012 328 6 833 616,00 € 219 629,00 € 143 4 468 311,00 € 221 5 553 274,00 € 98 1 844 373,00 €
2011 322 6 586 036,00 € 187 142,00 € 162 4 799 218,00 € 220 5 393 783,00 € 98 1 781 168,00 €
2010 326 6 521 582,00 € 143 390,00 € 151 4 575 476,00 € 220 5 351 952,00 € 97 1 722 178,00 €
2009 322 6 270 965,00 € 134 957,00 € 152 4 424 224,00 € 220 5 165 568,00 € 100 1 660 847,00 €
2008 312 5 723 916,00 € 52 323,00 € 141 3 943 679,00 € 211 4 555 643,00 € 100 1 614 684,00 €
2007 300 5 850 734,00 € 158 452,00 € 148 4 292 842,00 € 198 4 402 202,00 € 95 1 507 423,00 €
2006 302 5 446 337,00 € 145 313,00 € 144 3 931 761,00 € 200 4 084 596,00 € 98 1 511 911,00 €
2005 293 3 886 396,00 € 148 945,00 € 136 2 730 895,00 € 189 3 679 844,00 € 94 1 479 289,00 €
2004 307 3 790 819,00 € 145 627,00 € 118 2 419 630,00 € 199 3 566 465,00 € 95 1 425 580,00 €
2003 280 4 112 547,00 € 215 841,00 € 114 2 856 080,00 € 172 3 269 899,00 € 93 1 336 046,00 €
2002 255 3 159 669,00 € 97 031,00 € 93 1 954 962,00 € 155 2 798 474,00 € 89 1 161 113,00 €
2001 249 2 845 117,00 € 106 159,00 € 78 1 733 485,00 € 147 2 545 761,00 € 86 1 099 617,00 €
2000 — — 143 882,14 € 80 1 578 201,01 € — — — —
1999 — — 101 469,76 € 76 1 416 469,07 € — — — —
1998 — — 89 747,19 € 79 1 344 412,97 € — — — —
1997 — — 102 539,50 € 59 1 116 258,69 € — — — —
1996 — — 76 617,67 € 61 1 077 495,02 € — — — —
1995 — — 79 809,19 € 57 924 401,75 € — — — —
1994 — — 70 727,96 € 56 863 453,40 € — — — —
1993 — — 74 256,70 € 51 810 046,24 € — — — —
1992 — — 83 765,40 € 57 839 742,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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