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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonnetain, conseiller municipal de Labastide-de-Virac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Labastide-de-Virac
Territoire
Labastide-de-Virac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bonnetain siège au conseil municipal de Labastide-de-Virac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labastide-de-Virac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,11 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,11 % (251 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un renouveau pour Labastide Donnée non disponible 189 75,60 % —
2e L'empreinte, un nouvel élan pour La Bastide de Virac Donnée non disponible 61 24,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un renouveau pour Labastide 189
L'empreinte, un nouvel élan pour La Bastide de Virac 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07113
Commune Labastide-de-Virac
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labastide-de-Virac

Inscrits302
Votants251
Participation83,11 %
Abstentions51
Suffrages exprimés250
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Labastide-de-Virac1 30283,11 %250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labastide-de-Virac

  • Population 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 421 436,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 349 759,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 561,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 421 436,06 349 759,12
2024 373 875,16 312 489,69
2023 355 104,39 284 647,03
2022 309 453,18 241 792,20
2021 291 537,85 241 874,08
2020 305 136 214 355,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 421 436,06 € 373 875,16 € 355 104,39 € 309 453,18 € 291 537,85 € 305 136,00 € 1 288,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 349 759,12 € 312 489,69 € 284 647,03 € 241 792,20 € 241 874,08 € 214 355,72 € 1 069,60 € (2025)
Impôts locaux 159 754,83 € 163 025,83 € 155 119,53 € 138 123,83 € 123 342,13 € 117 425,83 € 488,55 € (2025)
Frais de personnel 101 238,16 € 92 332,44 € 84 871,48 € 66 591,08 € 64 805,64 € 62 902,98 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 572,15 € 11 841,06 € 11 547,57 € 5 552,67 € 2 470,82 € 28 751,98 € 13,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 569 123,80 € 692 617,65 € 882 577,84 € 81 276,14 € 431 268,54 € 291 277,83 € 1 740,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 277,94 € 643 488,82 € 775 957,68 € 16 249,14 € 374 311,93 € 172 661,29 € 722,56 € (2025)
Épargne brute 71 676,94 € 61 385,47 € 70 457,36 € 67 660,98 € 49 663,77 € 90 780,28 € 219,20 € (2025)
Épargne nette -254 313,10 € 28 680,39 € 33 837,89 € 30 451,84 € 1 268,64 € -9 960,14 € -777,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 528 438,05 € 21 781,75 € -633 103,78 € 126 880,36 € -227 741,60 € 181 045,62 € 1 616,02 € (2025)
Encours de la dette 355 561,72 € 679 374,56 € 712 079,64 € 447 299,11 € 484 508,25 € 232 903,38 € 1 087,34 € (2025)
Annuité de la dette 341 420,95 € 53 034,20 € 47 316,05 € 45 432,93 € 55 658,76 € 110 716,48 € 1 044,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 201
Dotation forfaitaire 48 856
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 595
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 201,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 856,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 595,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labastide-de-Virac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 830 347 350 240 430
2024 346 990 317 990 654 730
2023 322 030 291 850 803 580
2022 287 420 248 330 44 070
2021 268 720 274 960 379 730
2020 515 200 478 760 181 300
2019 296 380 326 700 95 280
2018 250 230 232 710 82 610
2017 256 700 216 200 125 110
2016 294 700 196 890 203 190
2015 583 590 203 000 575 290
2014 295 140 181 960 156 230
2013 256 730 210 970 167 450
2012 257 710 165 540 32 730
2011 205 520 168 910 281 060
2010 205 350 188 700 150 320
2009 190 920 158 810 52 860
2008 208 130 158 610 33 290
2007 186 190 155 700 12 870
2006 181 390 140 310 13 300
2005 212 910 167 640 211 820
2004 195 700 177 170 64 330
2003 171 710 151 340 152 820
2002 165 520 136 210 41 840
2001 157 030 136 370 59 920
2000 161 100 181 020 261 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 250 157 860 11 370
2024 29 610 151 540 12 650
2023 26 290 135 230 12 210
2022 25 940 123 340 11 600
2021 24 800 115 880 11 710
2020 47 020 45 680 11 420
2019 43 870 44 910 10 860
2018 41 150 42 870 10 040
2017 39 060 40 930 8 810
2016 37 760 38 680 8 570
2015 37 090 35 520 8 590
2014 34 560 34 260 8 310
2013 53 000 26 250 7 140
2012 46 630 25 100 6 960
2011 44 380 23 680 6 880
2010 20 710 22 440 6 410
2009 20 910 21 960 6 340
2008 20 240 21 030 6 430
2007 18 480 19 710 6 420
2006 17 400 18 410 6 090
2005 21 610 22 000 9 230
2004 18 910 19 690 8 800
2003 16 530 18 430 8 530
2002 15 130 16 590 8 500
2001 14 180 15 730 8 010
2000 13 770 15 110 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 322 980 337 070
2024 0 29 410 48 250
2023 300 000 29 190 38 190
2022 0 32 220 38 510
2021 300 000 43 630 48 740
2020 11 000 93 660 100 420
2019 11 000 25 760 33 350
2018 0 61 800 70 490
2017 0 28 120 37 900
2016 83 000 74 620 84 370
2015 300 24 240 35 890
2014 50 000 45 590 59 500
2013 0 22 820 38 610
2012 40 700 90 010 107 710
2011 0 50 150 67 410
2010 140 000 28 820 45 190
2009 40 000 17 910 37 950
2008 26 370 14 810 34 480
2007 0 16 430 33 030
2006 7 630 17 310 33 330
2005 37 500 12 570 24 690
2004 0 7 030 10 930
2003 41 000 4 210 7 180
2002 0 53 000 58 810
2001 0 5 690 11 770
2000 47 260 5 150 9 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 327 389 830,00 € 118 520,00 € 23 020,00 € 71 930,00 € 347 350,00 € 94 010,00 € 163 680,00 € 14 090,00 € 11 890,00 € 23 250,00 € 157 860,00 € 11 370,00 € 180,00 € 570 130,00 € 240 430,00 € 322 980,00 € 337 070,00 €
2024 322 346 990,00 € 121 550,00 € 23 260,00 € 67 740,00 € 317 990,00 € 85 100,00 € 122 200,00 € 18 850,00 € 4 990,00 € 29 610,00 € 151 540,00 € 12 650,00 € 0,00 € 478 440,00 € 654 730,00 € 29 410,00 € 48 250,00 €
2023 318 322 030,00 € 104 790,00 € 29 240,00 € 64 950,00 € 291 850,00 € 84 870,00 € 98 920,00 € 9 000,00 € 3 590,00 € 26 290,00 € 135 230,00 € 12 210,00 € 300 000,00 € 80 240,00 € 803 580,00 € 29 190,00 € 38 190,00 €
2022 315 287 420,00 € 96 170,00 € 27 740,00 € 61 560,00 € 248 330,00 € 66 590,00 € 96 570,00 € 6 300,00 € 3 440,00 € 25 940,00 € 123 340,00 € 11 600,00 € 0,00 € 22 480,00 € 44 070,00 € 32 220,00 € 38 510,00 €
2021 311 268 720,00 € 90 100,00 € 21 780,00 € 59 850,00 € 274 960,00 € 61 060,00 € 76 200,00 € 5 110,00 € 1 400,00 € 24 800,00 € 115 880,00 € 11 710,00 € 300 000,00 € 57 160,00 € 379 730,00 € 43 630,00 € 48 740,00 €
2020 308 515 200,00 € 82 310,00 € 0,00 € 58 770,00 € 478 760,00 € 59 260,00 € 87 900,00 € 7 610,00 € 3 150,00 € 47 020,00 € 45 680,00 € 11 420,00 € 11 000,00 € 76 570,00 € 181 300,00 € 93 660,00 € 100 420,00 €
2019 295 296 380,00 € 79 960,00 € 18 810,00 € 55 970,00 € 326 700,00 € 60 030,00 € 93 890,00 € 7 590,00 € 2 360,00 € 43 870,00 € 44 910,00 € 10 860,00 € 11 000,00 € 11 860,00 € 95 280,00 € 25 760,00 € 33 350,00 €
2018 282 250 230,00 € 71 780,00 € 11 290,00 € 50 580,00 € 232 710,00 € 58 840,00 € 75 410,00 € 8 690,00 € 3 010,00 € 41 150,00 € 42 870,00 € 10 040,00 € 0,00 € 54 340,00 € 82 610,00 € 61 800,00 € 70 490,00 €
2017 267 256 700,00 € 83 130,00 € 9 280,00 € 48 850,00 € 216 200,00 € 43 380,00 € 60 750,00 € 9 780,00 € 3 030,00 € 39 060,00 € 40 930,00 € 8 810,00 € 0,00 € 45 890,00 € 125 110,00 € 28 120,00 € 37 900,00 €
2016 261 294 700,00 € 74 350,00 € 8 020,00 € 56 560,00 € 196 890,00 € 41 890,00 € 66 290,00 € 9 750,00 € 5 280,00 € 37 760,00 € 38 680,00 € 8 570,00 € 83 000,00 € 51 190,00 € 203 190,00 € 74 620,00 € 84 370,00 €
2015 254 583 590,00 € 58 890,00 € 13 900,00 € 54 840,00 € 203 000,00 € 58 600,00 € 55 130,00 € 11 660,00 € 5 660,00 € 37 090,00 € 35 520,00 € 8 590,00 € 300,00 € 12 090,00 € 575 290,00 € 24 240,00 € 35 890,00 €
2014 244 295 140,00 € 76 860,00 € 22 780,00 € 64 770,00 € 181 960,00 € 52 330,00 € 61 490,00 € 14 000,00 € 6 820,00 € 34 560,00 € 34 260,00 € 8 310,00 € 50 000,00 € 140 110,00 € 156 230,00 € 45 590,00 € 59 500,00 €
2013 236 256 730,00 € 100 020,00 € 10 440,00 € 69 840,00 € 210 970,00 € 51 290,00 € 84 540,00 € 15 790,00 € 5 980,00 € 53 000,00 € 26 250,00 € 7 140,00 € 0,00 € 89 370,00 € 167 450,00 € 22 820,00 € 38 610,00 €
2012 230 257 710,00 € 72 070,00 € 31 430,00 € 73 970,00 € 165 540,00 € 50 640,00 € 53 470,00 € 17 700,00 € 5 570,00 € 46 630,00 € 25 100,00 € 6 960,00 € 40 700,00 € 29 420,00 € 32 730,00 € 90 010,00 € 107 710,00 €
2011 223 205 520,00 € 53 520,00 € 14 680,00 € 60 200,00 € 168 910,00 € 51 170,00 € 54 970,00 € 17 270,00 € 5 070,00 € 44 380,00 € 23 680,00 € 6 880,00 € 0,00 € 132 700,00 € 281 060,00 € 50 150,00 € 67 410,00 €
2010 215 205 350,00 € 64 030,00 € 22 560,00 € 57 750,00 € 188 700,00 € 49 630,00 € 58 830,00 € 16 370,00 € 9 500,00 € 20 710,00 € 22 440,00 € 6 410,00 € 140 000,00 € 46 330,00 € 150 320,00 € 28 820,00 € 45 190,00 €
2009 221 190 920,00 € 61 700,00 € 15 250,00 € 55 420,00 € 158 810,00 € 45 230,00 € 58 370,00 € 20 030,00 € 5 220,00 € 20 910,00 € 21 960,00 € 6 340,00 € 40 000,00 € 1 120,00 € 52 860,00 € 17 910,00 € 37 950,00 €
2008 221 208 130,00 € 58 740,00 € 32 490,00 € 54 900,00 € 158 610,00 € 43 120,00 € 44 670,00 € 19 670,00 € 2 650,00 € 20 240,00 € 21 030,00 € 6 430,00 € 26 370,00 € 6 090,00 € 33 290,00 € 14 810,00 € 34 480,00 €
2007 221 186 190,00 € 53 830,00 € 6 030,00 € 54 480,00 € 155 700,00 € 37 800,00 € 48 390,00 € 16 600,00 € 12 990,00 € 18 480,00 € 19 710,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 12 870,00 € 16 430,00 € 33 030,00 €
2006 221 181 390,00 € 51 050,00 € 3 790,00 € 63 560,00 € 140 310,00 € 39 780,00 € 35 550,00 € 16 020,00 € 11 270,00 € 17 400,00 € 18 410,00 € 6 090,00 € 7 630,00 € 15 450,00 € 13 300,00 € 17 310,00 € 33 330,00 €
2005 221 212 910,00 € 65 360,00 € 12 200,00 € 61 260,00 € 167 640,00 € 43 460,00 € 52 620,00 € 12 160,00 € 8 790,00 € 21 610,00 € 22 000,00 € 9 230,00 € 37 500,00 € 84 800,00 € 211 820,00 € 12 570,00 € 24 690,00 €
2004 221 195 700,00 € 61 000,00 € 4 440,00 € 51 160,00 € 177 170,00 € 41 310,00 € 51 880,00 € 3 900,00 € 6 970,00 € 18 910,00 € 19 690,00 € 8 800,00 € 0,00 € 19 280,00 € 64 330,00 € 7 030,00 € 10 930,00 €
2003 221 171 710,00 € 51 660,00 € 3 300,00 € 47 810,00 € 151 340,00 € 37 250,00 € 53 980,00 € 3 040,00 € 2 960,00 € 16 530,00 € 18 430,00 € 8 530,00 € 41 000,00 € 34 260,00 € 152 820,00 € 4 210,00 € 7 180,00 €
2002 221 165 520,00 € 47 360,00 € 4 360,00 € 47 490,00 € 136 210,00 € 24 750,00 € 56 010,00 € 5 810,00 € 3 310,00 € 15 130,00 € 16 590,00 € 8 500,00 € 0,00 € 16 730,00 € 41 840,00 € 53 000,00 € 58 810,00 €
2001 221 157 030,00 € 44 810,00 € 8 590,00 € 45 810,00 € 136 370,00 € 26 950,00 € 51 300,00 € 6 070,00 € 4 970,00 € 14 180,00 € 15 730,00 € 8 010,00 € 0,00 € 68 930,00 € 59 920,00 € 5 690,00 € 11 770,00 €
2000 221 161 100,00 € 43 470,00 € 8 510,00 € 44 460,00 € 181 020,00 € 26 690,00 € 62 560,00 € 4 320,00 € 47 160,00 € 13 770,00 € 15 110,00 € 7 360,00 € 47 260,00 € 103 730,00 € 261 270,00 € 5 150,00 € 9 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 6 369 258,00 € 269 240,00 € 94 4 411 009,00 € 121 3 107 846,00 € 87 2 352 294,00 €
2023 208 5 947 153,00 € 266 842,00 € 81 4 013 783,00 € 120 3 238 352,00 € 84 2 069 692,00 €
2022 197 5 164 303,00 € 213 051,00 € 77 3 439 733,00 € 117 2 868 389,00 € 80 1 953 989,00 €
2021 195 4 898 406,00 € 254 758,00 € 68 3 274 419,00 € 100 2 187 509,00 € 79 1 854 150,00 €
2020 194 4 576 429,00 € 139 396,00 € 62 2 492 998,00 € 105 2 055 660,00 € 77 1 881 503,00 €
2019 176 4 384 839,00 € 148 504,00 € 74 2 979 877,00 € 101 2 058 188,00 € 68 1 751 827,00 €
2018 158 3 943 038,00 € -28 566,00 € 76 2 467 753,00 € 90 1 854 264,00 € 63 1 556 393,00 €
2017 153 3 700 093,00 € 151 112,00 € 50 1 988 998,00 € 89 1 817 253,00 € 62 1 454 224,00 €
2016 150 3 143 171,00 € 106 387,00 € 39 1 670 803,00 € 82 1 708 464,00 € 59 1 395 138,00 €
2015 158 3 113 470,00 € 104 298,00 € 39 1 615 361,00 € 89 1 841 152,00 € 56 1 274 783,00 €
2014 152 3 231 559,00 € 157 564,00 € 46 1 931 572,00 € 80 1 723 898,00 € 57 1 189 700,00 €
2013 142 2 870 848,00 € 81 704,00 € 47 1 835 907,00 € 73 1 357 745,00 € 55 1 168 623,00 €
2012 135 2 782 458,00 € 80 824,00 € 57 1 836 567,00 € 70 1 323 035,00 € 57 1 237 649,00 €
2011 138 2 691 312,00 € 68 891,00 € 57 1 770 899,00 € 74 1 348 554,00 € 55 1 120 439,00 €
2010 132 2 230 078,00 € 36 845,00 € 44 1 345 932,00 € 65 1 083 518,00 € 56 1 039 476,00 €
2009 118 2 118 925,00 € 25 935,00 € 50 1 484 682,00 € 54 936 176,00 € 53 993 049,00 €
2008 122 2 024 276,00 € 20 300,00 € 45 1 278 237,00 € 57 969 432,00 € 59 1 027 933,00 €
2007 113 1 825 540,00 € 28 506,00 € 43 1 212 454,00 € 48 693 351,00 € 51 1 013 917,00 €
2006 113 1 797 735,00 € 20 040,00 € 40 1 144 367,00 € 52 735 771,00 € 53 1 004 980,00 €
2005 111 1 458 066,00 € 56 627,00 € 50 1 074 551,00 € 53 813 725,00 € 51 941 467,00 €
2004 105 1 367 866,00 € 39 642,00 € 42 908 663,00 € 48 757 583,00 € 46 910 954,00 €
2003 115 1 555 126,00 € 61 865,00 € 52 1 170 818,00 € 58 824 308,00 € 48 913 584,00 €
2002 120 1 878 900,00 € 126 784,00 € 54 1 561 273,00 € 56 739 718,00 € 51 868 372,00 €
2001 101 1 197 005,00 € 66 465,00 € 46 921 701,00 € 42 643 959,00 € 49 771 895,00 €
2000 — — 83 020,08 € 41 833 808,31 € — — — —
1999 — — 47 944,30 € 43 710 547,34 € — — — —
1998 — — 38 485,45 € 38 621 041,32 € — — — —
1997 — — 44 822,15 € 33 648 630,32 € — — — —
1996 — — 35 831,62 € 32 555 457,14 € — — — —
1995 — — 50 373,27 € 32 573 419,60 € — — — —
1994 — — 44 529,60 € 32 520 627,27 € — — — —
1993 — — 54 422,62 € 31 560 571,96 € — — — —
1992 — — 48 317,95 € 31 505 161,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONNETAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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