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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cécile Cocozza, conseillère municipale de Labastide-Saint-Sernin

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Labastide-Saint-Sernin
Territoire
Labastide-Saint-Sernin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Cécile Cocozza siège au conseil municipal de Labastide-Saint-Sernin en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 28/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labastide-Saint-Sernin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues804
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,58 %
  • Inscrits1 523
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 804 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,58 % (877 votants sur 1 523 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 804 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LABASTIDE Donnée non disponible 804 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LABASTIDE 804

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 804
Blancs 47
Nuls 26
Abstentions 646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31252
Commune Labastide-Saint-Sernin
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labastide-Saint-Sernin

Inscrits1 523
Votants877
Participation57,58 %
Abstentions646
Suffrages exprimés804
Votes blancs47
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labastide-Saint-Sernin1 84257,84 %435 435100,00 %0,00 pt
Labastide-Saint-Sernin2 68157,27 %369 369100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labastide-Saint-Sernin

  • Population 1 994 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 571 493,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 312 321,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 658 187,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 571 493,82 1 312 321,98
2024 1 639 692,77 1 289 699,89
2023 1 577 603,16 1 241 550,08
2022 1 446 465,45 1 160 123,83
2021 1 319 261,10 1 157 279,93
2020 1 282 164,31 1 073 013,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 571 493,82 € 1 639 692,77 € 1 577 603,16 € 1 446 465,45 € 1 319 261,10 € 1 282 164,31 € 788,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 312 321,98 € 1 289 699,89 € 1 241 550,08 € 1 160 123,83 € 1 157 279,93 € 1 073 013,04 € 658,14 € (2025)
Impôts locaux 860 921,59 € 831 257,79 € 772 648,89 € 729 295,72 € 675 505,55 € 653 392,08 € 431,76 € (2025)
Frais de personnel 517 460,61 € 512 557,50 € 456 818,48 € 435 324,17 € 474 409,16 € 458 843,95 € 259,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 066,14 € 117 727,43 € 226 046,64 € 207 324,46 € 185 066,17 € 180 075,27 € 12,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 931 052,79 € 1 037 022,48 € 964 437,77 € 240 730,93 € 210 076,62 € 486 753,39 € 1 469,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 880 309,58 € 1 010 220,55 € 937 920,77 € 214 494,68 € 184 116,95 € 92 910,23 € 1 444,49 € (2025)
Épargne brute 259 171,84 € 349 992,88 € 336 053,08 € 286 341,62 € 161 981,17 € 209 151,27 € 129,98 € (2025)
Épargne nette 208 428,63 € 323 190,95 € 309 536,08 € 260 105,37 € 136 021,50 € -184 691,89 € 104,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 316 048,73 € -424 683,52 € -229 270,70 € 185 886,58 € 424 280,37 € 564 506,84 € -1 161,51 € (2025)
Encours de la dette 3 658 187,32 € 746 730,49 € 273 532,42 € 300 049,42 € 326 285,67 € 369 144,30 € 1 834,60 € (2025)
Annuité de la dette 86 490,43 € 32 555,24 € 31 317,74 € 31 430,24 € 31 823,99 € 401 817,22 € 43,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 261
Dotation forfaitaire 189 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 103

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 189 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 103,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labastide-Saint-Sernin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 571 490 1 312 320 2 880 310
2024 1 639 690 1 289 700 1 425 380
2023 1 577 600 1 241 550 937 920
2022 1 450 070 1 163 730 214 490
2021 1 319 260 1 157 280 184 120
2020 1 282 160 1 073 010 92 910
2019 1 311 310 1 084 690 876 430
2018 1 277 230 1 091 150 297 340
2017 1 186 950 1 082 890 73 870
2016 1 219 730 1 025 620 329 110
2015 1 232 240 1 110 620 172 930
2014 1 326 260 1 088 000 598 520
2013 1 235 220 1 076 260 66 080
2012 1 239 710 1 073 260 49 930
2011 1 135 380 1 065 270 88 030
2010 1 122 110 1 025 490 127 600
2009 1 096 500 976 160 117 080
2008 1 056 860 958 710 74 690
2007 1 034 910 930 470 104 660
2006 974 810 807 470 331 150
2005 919 140 714 260 98 600
2004 879 840 661 890 202 600
2003 843 630 634 640 258 470
2002 916 920 772 330 104 410
2001 825 090 707 070 172 120
2000 721 850 636 630 152 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 460 690 540 12 030
2024 8 130 669 330 13 090
2023 8 460 627 770 12 030
2022 4 360 576 620 11 130
2021 3 030 532 360 10 500
2020 338 430 223 340 10 680
2019 326 690 218 180 10 660
2018 317 630 209 690 10 580
2017 293 330 192 610 9 840
2016 292 770 185 540 9 700
2015 291 150 176 370 9 500
2014 273 820 172 660 9 150
2013 268 160 168 400 9 100
2012 407 760 162 100 8 930
2011 392 660 156 720 8 830
2010 242 910 146 060 8 230
2009 230 630 138 360 7 870
2008 209 640 130 410 7 660
2007 198 550 126 140 7 620
2006 194 120 122 810 7 470
2005 184 790 117 630 8 860
2004 177 380 112 510 8 810
2003 171 260 107 200 8 770
2002 148 980 85 260 8 340
2001 143 620 79 130 8 270
2000 131 930 73 600 8 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 962 200 50 740 86 490
2024 500 000 26 800 32 560
2023 0 26 520 31 320
2022 0 26 240 31 430
2021 0 25 960 31 820
2020 0 390 690 398 660
2019 665 000 20 960 27 900
2018 0 7 500 9 860
2017 0 17 020 20 380
2016 0 41 530 49 960
2015 0 25 870 29 900
2014 150 000 30 930 34 590
2013 0 45 470 51 410
2012 0 43 280 51 410
2011 0 41 200 51 410
2010 0 39 220 54 320
2009 0 49 990 67 890
2008 0 64 490 85 680
2007 0 65 930 89 490
2006 0 63 020 88 350
2005 0 60 230 88 650
2004 0 93 750 127 530
2003 0 88 130 127 340
2002 0 96 920 154 020
2001 182 940 84 820 131 540
2000 53 360 91 050 147 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 994 1 571 490,00 € 647 240,00 € 78 100,00 € 352 400,00 € 1 312 320,00 € 517 460,00 € 544 790,00 € 35 750,00 € 40 260,00 € 4 460,00 € 690 540,00 € 12 030,00 € 2 962 200,00 € 128 610,00 € 2 880 310,00 € 50 740,00 € 86 490,00 €
2024 1 997 1 639 690,00 € 631 820,00 € 78 730,00 € 341 670,00 € 1 289 700,00 € 512 560,00 € 550 700,00 € 5 750,00 € 35 900,00 € 8 130,00 € 669 330,00 € 13 090,00 € 500 000,00 € 116 930,00 € 1 425 380,00 € 26 800,00 € 32 560,00 €
2023 2 000 1 577 600,00 € 567 950,00 € 6 130,00 € 327 880,00 € 1 241 550,00 € 456 820,00 € 577 610,00 € 4 800,00 € 36 040,00 € 8 460,00 € 627 770,00 € 12 030,00 € 0,00 € 308 730,00 € 937 920,00 € 26 520,00 € 31 320,00 €
2022 1 980 1 450 070,00 € 516 920,00 € 16 480,00 € 266 860,00 € 1 163 730,00 € 435 320,00 € 533 590,00 € 5 190,00 € 33 790,00 € 4 360,00 € 576 620,00 € 11 130,00 € 0,00 € 67 020,00 € 214 490,00 € 26 240,00 € 31 430,00 €
2021 1 942 1 319 260,00 € 468 340,00 € 15 970,00 € 263 390,00 € 1 157 280,00 € 474 410,00 € 494 400,00 € 5 860,00 € 38 750,00 € 3 030,00 € 532 360,00 € 10 500,00 € 0,00 € 243 980,00 € 184 120,00 € 25 960,00 € 31 820,00 €
2020 1 930 1 282 160,00 € 437 930,00 € 16 400,00 € 261 800,00 € 1 073 010,00 € 458 840,00 € 432 020,00 € 7 970,00 € 38 750,00 € 338 430,00 € 223 340,00 € 10 680,00 € 0,00 € 314 070,00 € 92 910,00 € 390 690,00 € 398 660,00 €
2019 1 920 1 311 310,00 € 422 910,00 € 18 580,00 € 262 080,00 € 1 084 690,00 € 450 830,00 € 463 810,00 € 6 930,00 € 37 850,00 € 326 690,00 € 218 180,00 € 10 660,00 € 665 000,00 € 8 160,00 € 876 430,00 € 20 960,00 € 27 900,00 €
2018 1 897 1 277 230,00 € 403 110,00 € 25 160,00 € 252 130,00 € 1 091 150,00 € 470 030,00 € 439 920,00 € 2 360,00 € 35 750,00 € 317 630,00 € 209 690,00 € 10 580,00 € 0,00 € 23 510,00 € 297 340,00 € 7 500,00 € 9 860,00 €
2017 1 873 1 186 950,00 € 361 430,00 € 16 680,00 € 254 530,00 € 1 082 890,00 € 456 130,00 € 430 540,00 € 3 370,00 € 35 750,00 € 293 330,00 € 192 610,00 € 9 840,00 € 0,00 € 84 830,00 € 73 870,00 € 17 020,00 € 20 380,00 €
2016 1 859 1 219 730,00 € 352 700,00 € 24 250,00 € 290 570,00 € 1 025 620,00 € 431 940,00 € 377 860,00 € 8 430,00 € 34 350,00 € 292 770,00 € 185 540,00 € 9 700,00 € 0,00 € 35 510,00 € 329 110,00 € 41 530,00 € 49 960,00 €
2015 1 855 1 232 240,00 € 341 770,00 € 24 380,00 € 293 030,00 € 1 110 620,00 € 455 930,00 € 411 320,00 € 4 040,00 € 34 350,00 € 291 150,00 € 176 370,00 € 9 500,00 € 0,00 € 101 290,00 € 172 930,00 € 25 870,00 € 29 900,00 €
2014 1 848 1 326 260,00 € 321 250,00 € 24 210,00 € 330 940,00 € 1 088 000,00 € 446 710,00 € 375 370,00 € 3 660,00 € 38 550,00 € 273 820,00 € 172 660,00 € 9 150,00 € 150 000,00 € 92 770,00 € 598 520,00 € 30 930,00 € 34 590,00 €
2013 1 828 1 235 220,00 € 311 820,00 € 23 930,00 € 342 820,00 € 1 076 260,00 € 438 640,00 € 407 140,00 € 5 930,00 € 32 370,00 € 268 160,00 € 168 400,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 66 080,00 € 45 470,00 € 51 410,00 €
2012 1 806 1 239 710,00 € 499 860,00 € 24 150,00 € 283 590,00 € 1 073 260,00 € 437 580,00 € 378 680,00 € 8 120,00 € 32 060,00 € 407 760,00 € 162 100,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 49 930,00 € 43 280,00 € 51 410,00 €
2011 1 771 1 135 380,00 € 475 620,00 € 61 470,00 € 278 160,00 € 1 065 270,00 € 420 420,00 € 368 810,00 € 10 210,00 € 31 420,00 € 392 660,00 € 156 720,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 88 030,00 € 41 200,00 € 51 410,00 €
2010 1 724 1 122 110,00 € 455 360,00 € 47 790,00 € 269 930,00 € 1 025 490,00 € 438 470,00 € 386 060,00 € 15 100,00 € 32 130,00 € 242 910,00 € 146 060,00 € 8 230,00 € 0,00 € 34 510,00 € 127 600,00 € 39 220,00 € 54 320,00 €
2009 1 699 1 096 500,00 € 427 070,00 € 57 320,00 € 265 460,00 € 976 160,00 € 417 900,00 € 367 950,00 € 17 900,00 € 34 610,00 € 230 630,00 € 138 360,00 € 7 870,00 € 0,00 € 10 470,00 € 117 080,00 € 49 990,00 € 67 890,00 €
2008 1 650 1 056 860,00 € 394 830,00 € 54 880,00 € 260 570,00 € 958 710,00 € 393 790,00 € 361 430,00 € 21 190,00 € 38 400,00 € 209 640,00 € 130 410,00 € 7 660,00 € 0,00 € 33 160,00 € 74 690,00 € 64 490,00 € 85 680,00 €
2007 1 650 1 034 910,00 € 381 490,00 € 55 070,00 € 256 800,00 € 930 470,00 € 333 630,00 € 366 660,00 € 23 560,00 € 38 130,00 € 198 550,00 € 126 140,00 € 7 620,00 € 0,00 € 23 900,00 € 104 660,00 € 65 930,00 € 89 490,00 €
2006 1 650 974 810,00 € 374 970,00 € 48 910,00 € 252 400,00 € 807 470,00 € 281 140,00 € 322 500,00 € 25 330,00 € 37 840,00 € 194 120,00 € 122 810,00 € 7 470,00 € 0,00 € 92 090,00 € 331 150,00 € 63 020,00 € 88 350,00 €
2005 1 650 919 140,00 € 344 910,00 € 42 650,00 € 247 140,00 € 714 260,00 € 229 450,00 € 281 530,00 € 28 420,00 € 37 570,00 € 184 790,00 € 117 630,00 € 8 860,00 € 0,00 € 29 840,00 € 98 600,00 € 60 230,00 € 88 650,00 €
2004 1 650 879 840,00 € 334 230,00 € 36 760,00 € 245 240,00 € 661 890,00 € 212 120,00 € 249 500,00 € 33 790,00 € 35 810,00 € 177 380,00 € 112 510,00 € 8 810,00 € 0,00 € 84 510,00 € 202 600,00 € 93 750,00 € 127 530,00 €
2003 1 650 843 630,00 € 322 290,00 € 32 720,00 € 229 370,00 € 634 640,00 € 188 320,00 € 254 900,00 € 39 210,00 € 34 830,00 € 171 260,00 € 107 200,00 € 8 770,00 € 0,00 € 23 740,00 € 258 470,00 € 88 130,00 € 127 340,00 €
2002 1 650 916 920,00 € 272 190,00 € 161 170,00 € 224 880,00 € 772 330,00 € 211 900,00 € 239 860,00 € 57 100,00 € 33 600,00 € 148 980,00 € 85 260,00 € 8 340,00 € 0,00 € 107 540,00 € 104 410,00 € 96 920,00 € 154 020,00 €
2001 1 564 825 090,00 € 256 900,00 € 138 410,00 € 213 650,00 € 707 070,00 € 190 150,00 € 216 230,00 € 46 720,00 € 29 420,00 € 143 620,00 € 79 130,00 € 8 270,00 € 182 940,00 € 80 330,00 € 172 120,00 € 84 820,00 € 131 540,00 €
2000 1 564 721 850,00 € 240 970,00 € 111 570,00 € 184 960,00 € 636 630,00 € 173 290,00 € 222 820,00 € 56 200,00 € 26 790,00 € 131 930,00 € 73 600,00 € 8 590,00 € 53 360,00 € 48 960,00 € 152 900,00 € 91 050,00 € 147 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 055 43 391 863,00 € 2 415 612,00 € 649 35 008 045,00 € 757 32 932 834,00 € 348 10 136 253,00 €
2023 1 049 39 409 008,00 € 1 990 155,00 € 600 29 976 189,00 € 740 31 313 088,00 € 354 9 575 655,00 €
2022 1 059 38 131 241,00 € 1 962 299,00 € 595 28 987 520,00 € 767 29 988 975,00 € 350 9 184 314,00 €
2021 1 043 36 579 654,00 € 1 898 687,00 € 630 29 053 604,00 € 754 28 490 929,00 € 339 8 533 559,00 €
2020 1 041 33 848 448,00 € 1 740 842,00 € 621 26 615 378,00 € 753 27 152 412,00 € 321 8 098 329,00 €
2019 1 003 32 158 567,00 € 1 720 829,00 € 642 25 933 568,00 € 722 25 937 622,00 € 320 7 874 670,00 €
2018 1 002 31 808 769,00 € -343 488,00 € 646 26 006 631,00 € 731 25 906 484,00 € 316 7 602 247,00 €
2017 973 30 119 665,00 € 1 546 195,00 € 538 22 222 153,00 € 702 24 598 540,00 € 315 7 635 493,00 €
2016 975 29 593 324,00 € 1 443 763,00 € 521 21 250 749,00 € 706 23 688 554,00 € 320 7 625 377,00 €
2015 977 29 253 029,00 € 1 466 813,00 € 517 21 339 942,00 € 703 23 018 199,00 € 316 7 500 140,00 €
2014 956 28 359 385,00 € 1 409 057,00 € 544 21 617 089,00 € 700 22 230 390,00 € 305 7 345 830,00 €
2013 918 26 586 676,00 € 1 346 523,00 € 551 20 764 748,00 € 659 21 420 252,00 € 297 7 028 421,00 €
2012 906 25 745 873,00 € 1 181 440,00 € 563 20 445 199,00 € 649 20 770 115,00 € 313 6 789 672,00 €
2011 892 25 069 694,00 € 1 088 455,00 € 625 21 723 818,00 € 637 20 103 519,00 € 309 6 630 555,00 €
2010 920 24 644 277,00 € 1 046 264,00 € 591 20 807 848,00 € 665 19 748 931,00 € 304 6 351 731,00 €
2009 900 23 792 255,00 € 904 659,00 € 615 20 479 879,00 € 653 19 211 044,00 € 292 6 092 049,00 €
2008 869 22 396 529,00 € 743 938,00 € 570 18 793 691,00 € 638 18 332 669,00 € 285 5 814 761,00 €
2007 814 20 991 011,00 € 860 868,00 € 565 18 229 982,00 € 592 17 067 145,00 € 273 5 468 377,00 €
2006 785 19 473 865,00 € 689 372,00 € 518 16 201 583,00 € 580 15 902 168,00 € 265 5 022 242,00 €
2005 778 15 597 107,00 € 938 911,00 € 517 13 209 325,00 € 577 15 578 590,00 € 249 4 615 066,00 €
2004 782 15 009 950,00 € 875 636,00 € 489 12 201 615,00 € 589 15 307 079,00 € 235 4 216 060,00 €
2003 797 14 470 242,00 € 874 502,00 € 491 11 857 453,00 € 604 15 013 817,00 € 224 3 792 046,00 €
2002 783 13 694 645,00 € 794 094,00 € 471 11 121 229,00 € 599 14 171 138,00 € 213 3 557 310,00 €
2001 770 13 139 575,00 € 804 886,00 € 467 10 686 177,00 € 601 13 849 167,00 € 207 3 360 105,00 €
2000 — — 871 190,03 € 459 9 864 680,92 € — — — —
1999 — — 857 528,31 € 441 9 130 098,01 € — — — —
1998 — — 662 132,43 € 376 7 369 268,72 € — — — —
1997 — — 623 703,84 € 326 6 590 050,26 € — — — —
1996 — — 541 160,02 € 312 6 147 835,76 € — — — —
1995 — — 572 188,73 € 301 5 904 750,01 € — — — —
1994 — — 527 209,25 € 309 5 693 126,68 € — — — —
1993 — — 524 183,75 € 299 5 482 673,41 € — — — —
1992 — — 551 158,84 € 297 5 480 743,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 804 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cécile COCOZZA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cécile COCOZZA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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