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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boniface, conseiller municipal de Labatut

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Labatut
Territoire
Labatut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Boniface siège au conseil municipal de Labatut en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 28/09/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labatut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues527
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,66 %
  • Inscrits1 161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 527 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,66 % (623 votants sur 1 161 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 527 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LABATUT Donnée non disponible 527 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LABATUT 527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 527
Blancs 28
Nuls 68
Abstentions 538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40132
Commune Labatut
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labatut

Inscrits1 161
Votants623
Participation53,66 %
Abstentions538
Suffrages exprimés527
Votes blancs28
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labatut1 1 16153,66 %527 527100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labatut

  • Population 1 422 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 192 141,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 970 928,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 221,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 264 302,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 192 141,29 970 928,19
2024 1 237 612,71 963 345,77
2023 1 178 585,77 996 809,22
2022 1 218 483,95 926 078,87
2021 1 195 913,09 858 103,54
2020 1 191 462,28 910 202,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 192 141,29 € 1 237 612,71 € 1 178 585,77 € 1 218 483,95 € 1 195 913,09 € 1 191 462,28 € 838,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 970 928,19 € 963 345,77 € 996 809,22 € 926 078,87 € 858 103,54 € 910 202,75 € 682,79 € (2025)
Impôts locaux 706 808,94 € 708 701,94 € 703 746,92 € 704 658,70 € 708 155,70 € 861 026,70 € 497,05 € (2025)
Frais de personnel 524 901,14 € 500 050,45 € 503 840,19 € 498 457,37 € 462 598,51 € 437 680,33 € 369,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 999,00 € 16 594,59 € 5 800,00 € 6 694,02 € 5 036,79 € 6 139,26 € 5,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 881 895,66 € 1 141 630,06 € 411 233,24 € 712 347,04 € 210 643,61 € 383 230,90 € 620,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 545 833,34 € 1 024 940,09 € 194 545,82 € 571 241,23 € 68 599,29 € 273 704,61 € 383,85 € (2025)
Épargne brute 221 213,10 € 274 266,94 € 181 776,55 € 292 405,08 € 337 809,55 € 281 259,53 € 155,56 € (2025)
Épargne nette 159 181,85 € 234 044,22 € 128 620,39 € 227 155,42 € 277 992,25 € 225 935,83 € 111,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 241,67 € -110 090,73 € -121 180,01 € -251 664,18 € 370 781,75 € 219 654,26 € -77,53 € (2025)
Encours de la dette 234 221,66 € 279 090,13 € 318 827,85 € 371 984,01 € 437 233,67 € 497 050,97 € 164,71 € (2025)
Annuité de la dette 66 534,66 € 45 601,33 € 59 328,91 € 72 624,22 € 68 445,96 € 65 299,49 € 46,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 211
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 211
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Labatut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 225 240 998 470 793 340
2024 1 631 140 1 401 150 1 299 280
2023 1 206 600 1 041 090 335 230
2022 1 253 100 971 170 630 790
2021 1 202 480 901 170 106 530
2020 1 240 470 970 250 347 020
2019 1 233 310 950 490 963 050
2018 1 215 280 913 810 943 730
2017 1 193 330 887 780 231 830
2016 1 374 500 1 028 710 220 630
2015 1 316 560 920 980 453 230
2014 1 294 250 903 590 353 760
2013 1 475 370 827 050 796 570
2012 1 223 370 908 250 278 010
2011 1 393 720 840 490 172 400
2010 1 352 980 927 780 265 020
2009 1 310 710 902 000 127 440
2008 1 243 300 954 870 209 770
2007 999 440 859 910 262 060
2006 942 720 779 400 847 710
2005 903 370 733 580 481 860
2004 907 100 683 430 275 970
2003 916 320 711 350 344 000
2002 864 120 681 180 484 480
2001 856 660 668 070 161 700
2000 862 120 683 520 259 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 200 550 370 11 810
2024 4 710 538 800 13 160
2023 4 650 527 600 12 700
2022 4 560 492 680 11 830
2021 5 080 467 140 11 370
2020 56 920 137 690 11 380
2019 54 440 135 640 11 110
2018 52 410 132 210 10 830
2017 50 720 130 150 10 620
2016 50 000 128 540 10 870
2015 49 330 127 340 10 620
2014 52 410 122 710 11 600
2013 55 410 132 820 12 690
2012 58 690 103 190 13 560
2011 187 010 129 180 19 800
2010 80 260 122 380 18 400
2009 77 490 113 280 18 150
2008 69 750 102 160 17 670
2007 66 080 95 070 16 850
2006 59 900 91 160 16 690
2005 57 260 85 510 19 750
2004 53 240 82 870 19 330
2003 49 930 80 980 19 000
2002 46 430 75 530 18 430
2001 45 070 73 900 18 260
2000 43 940 71 680 17 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 16 710 41 140 45 640
2024 0 40 220 45 600
2023 0 52 130 58 300
2022 0 65 250 72 620
2021 0 59 820 68 450
2020 0 54 360 64 330
2019 0 53 150 64 330
2018 450 000 60 760 66 350
2017 0 30 590 37 570
2016 0 52 190 61 280
2015 0 50 250 61 420
2014 0 48 210 60 790
2013 116 210 137 200 153 500
2012 0 61 640 78 510
2011 0 142 360 165 360
2010 0 311 300 341 400
2009 0 339 670 397 480
2008 113 000 211 330 282 640
2007 270 000 98 120 150 540
2006 299 000 70 660 107 040
2005 320 000 59 440 97 740
2004 230 000 47 200 77 430
2003 150 000 61 970 100 240
2002 305 000 48 030 63 640
2001 0 48 080 78 090
2000 0 45 240 80 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 422 1 225 240,00 € 164 840,00 € 44 700,00 € 36 620,00 € 998 470,00 € 524 900,00 € 212 530,00 € 4 500,00 € 91 750,00 € 4 200,00 € 550 370,00 € 11 810,00 € 16 710,00 € 446 970,00 € 793 340,00 € 41 140,00 € 45 640,00 €
2024 1 436 1 631 140,00 € 166 300,00 € 52 130,00 € 30 520,00 € 1 401 150,00 € 500 050,00 € 217 960,00 € 5 380,00 € 103 700,00 € 4 710,00 € 538 800,00 € 13 160,00 € 0,00 € 251 310,00 € 1 299 280,00 € 40 220,00 € 45 600,00 €
2023 1 443 1 206 600,00 € 161 220,00 € 67 330,00 € 29 090,00 € 1 041 090,00 € 503 840,00 € 247 820,00 € 6 170,00 € 97 590,00 € 4 650,00 € 527 600,00 € 12 700,00 € 0,00 € 29 340,00 € 335 230,00 € 52 130,00 € 58 300,00 €
2022 1 445 1 253 100,00 € 161 320,00 € 78 120,00 € 31 490,00 € 971 170,00 € 498 460,00 € 205 110,00 € 7 370,00 € 82 330,00 € 4 560,00 € 492 680,00 € 11 830,00 € 0,00 € 50 190,00 € 630 790,00 € 65 250,00 € 72 620,00 €
2021 1 449 1 202 480,00 € 165 000,00 € 58 640,00 € 36 910,00 € 901 170,00 € 462 600,00 € 195 620,00 € 8 630,00 € 64 970,00 € 5 080,00 € 467 140,00 € 11 370,00 € 0,00 € 44 720,00 € 106 530,00 € 59 820,00 € 68 450,00 €
2020 1 453 1 240 470,00 € 325 510,00 € 53 580,00 € 48 210,00 € 970 250,00 € 437 680,00 € 246 970,00 € 9 980,00 € 97 010,00 € 56 920,00 € 137 690,00 € 11 380,00 € 0,00 € 242 550,00 € 347 020,00 € 54 360,00 € 64 330,00 €
2019 1 465 1 233 310,00 € 320 560,00 € 46 090,00 € 60 310,00 € 950 490,00 € 440 380,00 € 259 260,00 € 11 180,00 € 82 630,00 € 54 440,00 € 135 640,00 € 11 110,00 € 0,00 € 83 500,00 € 963 050,00 € 53 150,00 € 64 330,00 €
2018 1 453 1 215 280,00 € 315 350,00 € 44 070,00 € 70 800,00 € 913 810,00 € 408 350,00 € 248 890,00 € 5 590,00 € 93 580,00 € 52 410,00 € 132 210,00 € 10 830,00 € 450 000,00 € 133 770,00 € 943 730,00 € 60 760,00 € 66 350,00 €
2017 1 455 1 193 330,00 € 311 320,00 € 36 170,00 € 81 550,00 € 887 780,00 € 412 640,00 € 222 660,00 € 6 990,00 € 90 860,00 € 50 720,00 € 130 150,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 231 830,00 € 30 590,00 € 37 570,00 €
2016 1 469 1 374 500,00 € 308 960,00 € 21 790,00 € 104 820,00 € 1 028 710,00 € 379 400,00 € 206 390,00 € 9 090,00 € 101 940,00 € 50 000,00 € 128 540,00 € 10 870,00 € 0,00 € 57 160,00 € 220 630,00 € 52 190,00 € 61 280,00 €
2015 1 481 1 316 560,00 € 306 630,00 € 33 980,00 € 131 490,00 € 920 980,00 € 375 250,00 € 227 670,00 € 11 170,00 € 96 790,00 € 49 330,00 € 127 340,00 € 10 620,00 € 0,00 € 38 010,00 € 453 230,00 € 50 250,00 € 61 420,00 €
2014 1 491 1 294 250,00 € 306 770,00 € 18 470,00 € 161 250,00 € 903 590,00 € 350 540,00 € 206 530,00 € 12 570,00 € 97 700,00 € 52 410,00 € 122 710,00 € 11 600,00 € 0,00 € 35 400,00 € 353 760,00 € 48 210,00 € 60 790,00 €
2013 1 454 1 475 370,00 € 414 850,00 € 17 560,00 € 167 580,00 € 827 050,00 € 338 150,00 € 200 750,00 € 16 300,00 € 81 000,00 € 55 410,00 € 132 820,00 € 12 690,00 € 116 210,00 € 0,00 € 796 570,00 € 137 200,00 € 153 500,00 €
2012 1 431 1 223 370,00 € 294 500,00 € 22 310,00 € 166 800,00 € 908 250,00 € 322 540,00 € 201 630,00 € 16 880,00 € 79 630,00 € 58 690,00 € 103 190,00 € 13 560,00 € 0,00 € 5 700,00 € 278 010,00 € 61 640,00 € 78 510,00 €
2011 1 362 1 393 720,00 € 952 430,00 € 22 920,00 € 179 970,00 € 840 490,00 € 300 210,00 € 185 620,00 € 26 370,00 € 109 070,00 € 187 010,00 € 129 180,00 € 19 800,00 € 0,00 € 0,00 € 172 400,00 € 142 360,00 € 165 360,00 €
2010 1 296 1 352 980,00 € 911 110,00 € 14 710,00 € 175 570,00 € 927 780,00 € 318 380,00 € 191 870,00 € 50 190,00 € 66 330,00 € 80 260,00 € 122 380,00 € 18 400,00 € 0,00 € 10 690,00 € 265 020,00 € 311 300,00 € 341 400,00 €
2009 1 239 1 310 710,00 € 866 960,00 € 17 470,00 € 171 330,00 € 902 000,00 € 326 360,00 € 218 290,00 € 62 670,00 € 77 290,00 € 77 490,00 € 113 280,00 € 18 150,00 € 0,00 € 3 450,00 € 127 440,00 € 339 670,00 € 397 480,00 €
2008 1 142 1 243 300,00 € 765 350,00 € 31 450,00 € 162 470,00 € 954 870,00 € 303 000,00 € 201 770,00 € 80 240,00 € 68 290,00 € 69 750,00 € 102 160,00 € 17 670,00 € 113 000,00 € 780,00 € 209 770,00 € 211 330,00 € 282 640,00 €
2007 1 142 999 440,00 € 624 740,00 € 33 270,00 € 160 530,00 € 859 910,00 € 303 960,00 € 230 790,00 € 55 720,00 € 95 870,00 € 66 080,00 € 95 070,00 € 16 850,00 € 270 000,00 € 24 860,00 € 262 060,00 € 98 120,00 € 150 540,00 €
2006 1 142 942 720,00 € 584 020,00 € 19 130,00 € 158 350,00 € 779 400,00 € 304 780,00 € 202 820,00 € 39 620,00 € 93 370,00 € 59 900,00 € 91 160,00 € 16 690,00 € 299 000,00 € 51 740,00 € 847 710,00 € 70 660,00 € 107 040,00 €
2005 1 142 903 370,00 € 575 590,00 € 15 270,00 € 155 890,00 € 733 580,00 € 317 080,00 € 187 750,00 € 38 790,00 € 56 480,00 € 57 260,00 € 85 510,00 € 19 750,00 € 320 000,00 € 45 180,00 € 481 860,00 € 59 440,00 € 97 740,00 €
2004 1 142 907 100,00 € 571 010,00 € 12 530,00 € 154 350,00 € 683 430,00 € 294 660,00 € 147 120,00 € 30 450,00 € 59 760,00 € 53 240,00 € 82 870,00 € 19 330,00 € 230 000,00 € 57 430,00 € 275 970,00 € 47 200,00 € 77 430,00 €
2003 1 142 916 320,00 € 567 900,00 € 11 480,00 € 122 410,00 € 711 350,00 € 292 300,00 € 177 310,00 € 38 300,00 € 36 520,00 € 49 930,00 € 80 980,00 € 19 000,00 € 150 000,00 € 36 210,00 € 344 000,00 € 61 970,00 € 100 240,00 €
2002 1 142 864 120,00 € 568 570,00 € 420,00 € 121 020,00 € 681 180,00 € 296 890,00 € 205 820,00 € 15 610,00 € 50 670,00 € 46 430,00 € 75 530,00 € 18 430,00 € 305 000,00 € 94 710,00 € 484 480,00 € 48 030,00 € 63 640,00 €
2001 1 142 856 660,00 € 571 910,00 € 410,00 € 121 990,00 € 668 070,00 € 270 340,00 € 152 770,00 € 30 060,00 € 75 940,00 € 45 070,00 € 73 900,00 € 18 260,00 € 0,00 € 36 630,00 € 161 700,00 € 48 080,00 € 78 090,00 €
2000 1 142 862 120,00 € 572 650,00 € 740,00 € 118 960,00 € 683 520,00 € 254 940,00 € 149 640,00 € 35 460,00 € 89 820,00 € 43 940,00 € 71 680,00 € 17 890,00 € 0,00 € 39 670,00 € 259 760,00 € 45 240,00 € 80 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 872 22 024 730,00 € 503 092,00 € 338 12 842 558,00 € 546 15 359 647,00 € 371 8 640 950,00 €
2023 838 20 614 940,00 € 454 530,00 € 303 11 524 176,00 € 521 14 462 394,00 € 355 7 905 766,00 €
2022 857 20 268 821,00 € 472 441,00 € 314 11 513 513,00 € 539 13 978 993,00 € 352 7 731 110,00 €
2021 841 19 280 450,00 € 524 307,00 € 317 11 315 332,00 € 514 12 692 755,00 € 342 7 267 314,00 €
2020 838 19 132 029,00 € 621 230,00 € 301 11 221 766,00 € 528 12 075 970,00 € 330 6 968 849,00 €
2019 830 17 085 983,00 € 456 970,00 € 336 10 153 315,00 € 505 11 811 619,00 € 345 6 681 535,00 €
2018 818 16 837 443,00 € -131 477,00 € 348 10 595 063,00 € 498 11 598 175,00 € 324 6 453 339,00 €
2017 809 16 690 158,00 € 499 064,00 € 257 9 011 717,00 € 483 11 214 342,00 € 326 6 450 478,00 €
2016 791 15 877 619,00 € 423 652,00 € 243 8 281 868,00 € 475 10 640 319,00 € 328 6 401 291,00 €
2015 788 15 556 267,00 € 441 944,00 € 234 7 925 330,00 € 472 10 483 957,00 € 314 6 222 813,00 €
2014 785 14 998 881,00 € 407 888,00 € 234 7 586 003,00 € 471 10 291 373,00 € 308 6 026 134,00 €
2013 805 15 195 204,00 € 418 425,00 € 261 8 378 481,00 € 497 10 609 837,00 € 305 5 694 627,00 €
2012 794 14 773 946,00 € 419 479,00 € 324 9 345 410,00 € 489 10 412 556,00 € 305 5 231 991,00 €
2011 788 14 576 634,00 € 318 640,00 € 368 10 229 184,00 € 490 10 519 108,00 € 304 5 079 225,00 €
2010 797 14 155 407,00 € 258 958,00 € 358 9 749 947,00 € 511 10 371 314,00 € 297 4 815 349,00 €
2009 786 13 947 800,00 € 200 122,00 € 350 9 582 422,00 € 503 9 957 785,00 € 297 4 603 155,00 €
2008 790 13 785 655,00 € 162 160,00 € 345 9 366 872,00 € 501 9 751 506,00 € 297 4 515 109,00 €
2007 759 12 590 214,00 € 235 436,00 € 339 8 676 053,00 € 476 8 885 563,00 € 293 4 155 884,00 €
2006 753 11 955 667,00 € 235 964,00 € 318 8 105 778,00 € 474 8 475 115,00 € 278 3 927 300,00 €
2005 674 8 541 933,00 € 294 445,00 € 303 5 893 928,00 € 410 7 336 911,00 € 262 3 662 552,00 €
2004 685 8 390 732,00 € 325 059,00 € 287 5 636 563,00 € 410 7 190 096,00 € 256 3 457 518,00 €
2003 673 7 823 046,00 € 267 065,00 € 272 4 991 977,00 € 401 6 879 518,00 € 255 3 260 743,00 €
2002 652 7 529 790,00 € 265 897,00 € 270 5 047 207,00 € 379 6 327 205,00 € 256 3 235 160,00 €
2001 637 6 753 746,00 € 249 461,00 € 238 4 191 788,00 € 362 5 779 411,00 € 252 3 063 828,00 €
2000 — — 316 144,50 € 221 3 935 005,19 € — — — —
1999 — — 372 408,10 € 220 3 846 965,43 € — — — —
1998 — — 392 609,58 € 229 3 925 526,98 € — — — —
1997 — — 329 310,31 € 199 3 499 636,71 € — — — —
1996 — — 280 035,12 € 189 3 256 593,65 € — — — —
1995 — — 309 627,77 € 191 3 172 189,64 € — — — —
1994 — — 290 550,75 € 175 2 980 399,17 € — — — —
1993 — — 306 322,21 € 171 2 941 259,26 € — — — —
1992 — — 278 979,11 € 173 2 693 410,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 178 302 152,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 219 416,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 527 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BONIFACE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONIFACE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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