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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Mayet, conseiller municipal de Lablachère

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lablachère
Territoire
Lablachère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Mayet siège au conseil municipal de Lablachère en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 16/11/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lablachère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,91 %
  • Inscrits1 742
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,91 % (1 183 votants sur 1 742 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LABLACHERE, Agir pour tous Donnée non disponible 591 47,17 % —
2e Lablachère : un projet, une équipe, un bilan Donnée non disponible 402 32,08 % —
3e Ensemble Gérons Autrement Lablachère - EGAL Donnée non disponible 260 20,75 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 085 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-François DEMARIA
LABLACHERE, Agir pour tous		 Donnée non disponible 754 69,49 % —
2e Corinne LARCHER
Ensemble Gérons Autrement Lablachère - EGAL		 Donnée non disponible 331 30,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-François DEMARIA 754
Corinne LARCHER 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 085
Blancs 53
Nuls 45
Abstentions 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07117
Commune Lablachère
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 193 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lablachère

Inscrits1 742
Votants1 183
Participation67,91 %
Abstentions559
Suffrages exprimés1 085
Votes blancs53
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lablachère1 83769,06 %531
Lablachère2 90566,85 %554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lablachère

  • Population 2 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 181 587,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 638 427,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 193 889,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 985 290,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 181 587,09 1 638 427,73
2024 2 176 804,90 1 435 326,03
2023 2 021 686,84 1 600 947,83
2022 2 223 563,96 1 655 598,59
2021 2 002 414,85 1 578 093,32
2020 1 963 818,38 1 401 175,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 181 587,09 € 2 176 804,90 € 2 021 686,84 € 2 223 563,96 € 2 002 414,85 € 1 963 818,38 € 969,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 638 427,73 € 1 435 326,03 € 1 600 947,83 € 1 655 598,59 € 1 578 093,32 € 1 401 175,96 € 727,87 € (2025)
Impôts locaux 722 407,65 € 734 648,85 € 669 235,85 € 636 415,85 € 581 789,85 € 565 676,37 € 320,93 € (2025)
Frais de personnel 677 727,45 € 614 472,11 € 629 849,66 € 595 989,43 € 579 342,22 € 559 467,20 € 301,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 717,47 € 66 177,86 € 77 438,19 € 59 522,87 € 46 991,86 € 60 639,23 € 2,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 326 275,20 € 1 707 198,38 € 893 744,25 € 1 019 656,04 € 1 286 076,93 € 541 427,38 € 589,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 178 659,60 € 1 538 676,69 € 671 609,89 € 870 062,36 € 443 172,20 € 394 662,42 € 523,62 € (2025)
Épargne brute 543 159,36 € 741 478,87 € 420 739,01 € 567 965,37 € 424 321,53 € 562 642,42 € 241,30 € (2025)
Épargne nette 395 897,80 € 589 810,04 € 281 283,28 € 429 964,23 € -407 638,52 € 415 877,46 € 175,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 302 303,62 € -99 690,82 € 109 093,47 € 325 675,96 € 195 163,25 € 702 077,47 € 134,30 € (2025)
Encours de la dette 2 193 889,85 € 2 304 111,58 € 2 377 316,72 € 2 516 036,40 € 2 654 037,54 € 3 485 474,16 € 974,63 € (2025)
Annuité de la dette 204 322,61 € 211 606,81 € 202 548,67 € 204 208,98 € 902 868,78 € 228 050,62 € 90,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 476 896
Dotation forfaitaire 217 108
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 479
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 476 896,00 € 2026
Dotation forfaitaire 217 108,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 191 479,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lablachère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 774 890 1 395 470 1 106 430
2024 1 743 160 1 264 610 840 190
2023 1 668 640 1 330 200 510 120
2022 1 865 850 1 518 700 307 050
2021 1 450 750 1 192 450 339 840
2020 1 430 290 1 131 850 222 650
2019 1 330 000 1 136 500 770 990
2018 1 271 080 1 194 950 1 828 150
2017 1 266 860 1 183 440 799 220
2016 1 360 550 1 091 690 309 230
2015 1 253 240 1 065 350 278 530
2014 1 283 270 982 780 295 510
2013 1 227 530 939 070 175 960
2012 1 197 710 912 100 447 630
2011 1 137 460 826 380 1 196 600
2010 1 068 960 845 680 1 472 050
2009 1 062 530 803 260 877 680
2008 1 166 480 903 090 221 230
2007 961 560 795 760 540 280
2006 1 009 020 758 680 324 120
2005 963 750 678 730 467 350
2004 833 670 632 430 222 910
2003 799 870 587 580 91 050
2002 779 560 571 170 261 410
2001 727 810 541 760 199 840
2000 687 580 560 770 455 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 050 718 510 39 250
2024 70 760 691 550 43 890
2023 67 510 638 620 41 390
2022 57 370 585 820 38 680
2021 56 720 529 920 36 390
2020 221 720 176 630 36 440
2019 217 440 170 980 36 180
2018 204 240 160 500 34 470
2017 197 910 150 440 33 170
2016 188 310 145 360 32 850
2015 187 070 140 300 31 800
2014 176 460 132 270 31 630
2013 167 110 125 060 30 570
2012 160 770 120 750 30 150
2011 148 330 112 670 29 010
2010 140 060 101 860 28 050
2009 137 290 97 530 27 840
2008 126 090 91 210 27 650
2007 122 010 86 600 27 220
2006 116 360 80 970 27 370
2005 109 660 75 460 33 220
2004 100 920 72 230 32 680
2003 97 660 68 520 32 150
2002 86 150 69 610 32 480
2001 80 270 61 670 31 230
2000 77 870 59 560 29 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 280 110 810
2024 0 73 200 111 530
2023 0 77 120 117 400
2022 0 75 930 118 120
2021 0 770 090 815 780
2020 0 84 680 139 590
2019 695 630 391 620 436 700
2018 330 770 71 590 121 680
2017 1 098 900 26 600 59 320
2016 0 25 650 59 320
2015 0 24 730 59 320
2014 0 37 190 73 290
2013 0 35 640 73 160
2012 0 214 150 255 920
2011 0 201 150 217 920
2010 1 320 000 13 830 20 840
2009 100 000 15 360 17 450
2008 0 9 670 12 180
2007 0 11 590 14 770
2006 0 10 890 14 730
2005 0 14 810 19 750
2004 0 19 720 26 290
2003 0 26 250 35 130
2002 0 24 090 35 060
2001 0 24 270 37 380
2000 0 28 500 44 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 251 1 774 890,00 € 613 380,00 € 88 200,00 € 465 890,00 € 1 395 470,00 € 677 730,00 € 475 810,00 € 36 730,00 € 41 270,00 € 63 050,00 € 718 510,00 € 39 250,00 € 0,00 € 568 960,00 € 1 106 430,00 € 74 280,00 € 110 810,00 €
2024 2 271 1 743 160,00 € 616 610,00 € 96 960,00 € 451 640,00 € 1 264 610,00 € 614 470,00 € 417 110,00 € 38 350,00 € 33 900,00 € 70 760,00 € 691 550,00 € 43 890,00 € 0,00 € 34 420,00 € 840 190,00 € 73 200,00 € 111 530,00 €
2023 2 251 1 668 640,00 € 556 710,00 € 111 350,00 € 441 810,00 € 1 330 200,00 € 629 850,00 € 449 770,00 € 40 280,00 € 31 730,00 € 67 510,00 € 638 620,00 € 41 390,00 € 0,00 € 15 020,00 € 510 120,00 € 77 120,00 € 117 400,00 €
2022 2 241 1 865 850,00 € 515 120,00 € 113 280,00 € 428 680,00 € 1 518 700,00 € 595 990,00 € 427 910,00 € 42 180,00 € 36 430,00 € 57 370,00 € 585 820,00 € 38 680,00 € 0,00 € 77 290,00 € 307 050,00 € 75 930,00 € 118 120,00 €
2021 2 209 1 450 750,00 € 460 230,00 € 108 140,00 € 409 100,00 € 1 192 450,00 € 579 340,00 € 355 280,00 € 45 700,00 € 27 310,00 € 56 720,00 € 529 920,00 € 36 390,00 € 0,00 € 77 690,00 € 339 840,00 € 770 090,00 € 815 780,00 €
2020 2 178 1 430 290,00 € 438 330,00 € 74 250,00 € 416 160,00 € 1 131 850,00 € 559 470,00 € 298 540,00 € 54 900,00 € 35 750,00 € 221 720,00 € 176 630,00 € 36 440,00 € 0,00 € 75 360,00 € 222 650,00 € 84 680,00 € 139 590,00 €
2019 2 146 1 330 000,00 € 426 100,00 € 72 120,00 € 385 020,00 € 1 136 500,00 € 557 270,00 € 349 990,00 € 46 120,00 € 29 870,00 € 217 440,00 € 170 980,00 € 36 180,00 € 695 630,00 € 367 820,00 € 770 990,00 € 391 620,00 € 436 700,00 €
2018 2 123 1 271 080,00 € 400 090,00 € 97 570,00 € 363 470,00 € 1 194 950,00 € 606 510,00 € 362 390,00 € 50 090,00 € 32 520,00 € 204 240,00 € 160 500,00 € 34 470,00 € 330 770,00 € 316 140,00 € 1 828 150,00 € 71 590,00 € 121 680,00 €
2017 2 096 1 266 860,00 € 384 040,00 € 101 730,00 € 351 000,00 € 1 183 440,00 € 566 970,00 € 364 950,00 € 32 720,00 € 40 550,00 € 197 910,00 € 150 440,00 € 33 170,00 € 1 098 900,00 € 32 100,00 € 799 220,00 € 26 600,00 € 59 320,00 €
2016 2 079 1 360 550,00 € 367 720,00 € 32 340,00 € 513 460,00 € 1 091 690,00 € 492 810,00 € 343 140,00 € 33 680,00 € 36 610,00 € 188 310,00 € 145 360,00 € 32 850,00 € 0,00 € 6 090,00 € 309 230,00 € 25 650,00 € 59 320,00 €
2015 2 018 1 253 240,00 € 381 940,00 € 86 870,00 € 332 880,00 € 1 065 350,00 € 479 080,00 € 297 680,00 € 34 600,00 € 34 230,00 € 187 070,00 € 140 300,00 € 31 800,00 € 0,00 € 13 660,00 € 278 530,00 € 24 730,00 € 59 320,00 €
2014 1 966 1 283 270,00 € 341 690,00 € 43 660,00 € 429 210,00 € 982 780,00 € 465 520,00 € 297 110,00 € 36 150,00 € 27 240,00 € 176 460,00 € 132 270,00 € 31 630,00 € 0,00 € 16 320,00 € 295 510,00 € 37 190,00 € 73 290,00 €
2013 1 905 1 227 530,00 € 324 100,00 € 32 220,00 € 406 540,00 € 939 070,00 € 423 390,00 € 289 630,00 € 38 270,00 € 24 090,00 € 167 110,00 € 125 060,00 € 30 570,00 € 0,00 € 11 870,00 € 175 960,00 € 35 640,00 € 73 160,00 €
2012 1 896 1 197 710,00 € 312 890,00 € 31 510,00 € 366 670,00 € 912 100,00 € 399 950,00 € 288 030,00 € 42 120,00 € 25 560,00 € 160 770,00 € 120 750,00 € 30 150,00 € 0,00 € 72 120,00 € 447 630,00 € 214 150,00 € 255 920,00 €
2011 1 858 1 137 460,00 € 291 460,00 € 23 270,00 € 365 040,00 € 826 380,00 € 381 950,00 € 250 760,00 € 19 850,00 € 24 700,00 € 148 330,00 € 112 670,00 € 29 010,00 € 0,00 € 221 390,00 € 1 196 600,00 € 201 150,00 € 217 920,00 €
2010 1 827 1 068 960,00 € 272 490,00 € 11 100,00 € 341 480,00 € 845 680,00 € 388 130,00 € 260 130,00 € 9 020,00 € 22 720,00 € 140 060,00 € 101 860,00 € 28 050,00 € 1 320 000,00 € 481 000,00 € 1 472 050,00 € 13 830,00 € 20 840,00 €
2009 1 787 1 062 530,00 € 388 580,00 € 8 790,00 € 341 730,00 € 803 260,00 € 361 060,00 € 234 360,00 € 2 230,00 € 41 790,00 € 137 290,00 € 97 530,00 € 27 840,00 € 100 000,00 € 44 550,00 € 877 680,00 € 15 360,00 € 17 450,00 €
2008 1 836 1 166 480,00 € 376 100,00 € 144 150,00 € 342 340,00 € 903 090,00 € 350 730,00 € 291 610,00 € 2 510,00 € 71 850,00 € 126 090,00 € 91 210,00 € 27 650,00 € 0,00 € 147 260,00 € 221 230,00 € 9 670,00 € 12 180,00 €
2007 1 836 961 560,00 € 439 180,00 € 33 050,00 € 329 820,00 € 795 760,00 € 328 210,00 € 241 570,00 € 3 200,00 € 65 820,00 € 122 010,00 € 86 600,00 € 27 220,00 € 0,00 € 173 670,00 € 540 280,00 € 11 590,00 € 14 770,00 €
2006 1 731 1 009 020,00 € 321 080,00 € 112 340,00 € 303 030,00 € 758 680,00 € 316 610,00 € 221 430,00 € 3 830,00 € 58 350,00 € 116 360,00 € 80 970,00 € 27 370,00 € 0,00 € 77 290,00 € 324 120,00 € 10 890,00 € 14 730,00 €
2005 1 731 963 750,00 € 320 280,00 € 99 030,00 € 313 000,00 € 678 730,00 € 275 830,00 € 177 130,00 € 4 940,00 € 61 000,00 € 109 660,00 € 75 460,00 € 33 220,00 € 0,00 € 33 390,00 € 467 350,00 € 14 810,00 € 19 750,00 €
2004 1 731 833 670,00 € 283 640,00 € 110 630,00 € 258 920,00 € 632 430,00 € 269 030,00 € 148 620,00 € 6 570,00 € 63 460,00 € 100 920,00 € 72 230,00 € 32 680,00 € 0,00 € 84 020,00 € 222 910,00 € 19 720,00 € 26 290,00 €
2003 1 542 799 870,00 € 262 740,00 € 100 790,00 € 232 780,00 € 587 580,00 € 241 880,00 € 155 470,00 € 8 880,00 € 57 680,00 € 97 660,00 € 68 520,00 € 32 150,00 € 0,00 € 24 920,00 € 91 050,00 € 26 250,00 € 35 130,00 €
2002 1 542 779 560,00 € 264 040,00 € 83 730,00 € 230 980,00 € 571 170,00 € 229 370,00 € 153 320,00 € 11 010,00 € 52 220,00 € 86 150,00 € 69 610,00 € 32 480,00 € 0,00 € 42 200,00 € 261 410,00 € 24 090,00 € 35 060,00 €
2001 1 542 727 810,00 € 237 730,00 € 62 660,00 € 227 100,00 € 541 760,00 € 209 250,00 € 143 010,00 € 13 140,00 € 48 510,00 € 80 270,00 € 61 670,00 € 31 230,00 € 0,00 € 71 030,00 € 199 840,00 € 24 270,00 € 37 380,00 €
2000 1 542 687 580,00 € 219 200,00 € 71 290,00 € 224 630,00 € 560 770,00 € 223 520,00 € 130 430,00 € 15 630,00 € 53 490,00 € 77 870,00 € 59 560,00 € 29 430,00 € 0,00 € 88 430,00 € 455 040,00 € 28 500,00 € 44 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 377 36 379 543,00 € 1 126 851,00 € 553 22 202 617,00 € 670 17 005 425,00 € 692 18 766 574,00 €
2023 1 383 35 384 166,00 € 1 026 674,00 € 549 21 730 496,00 € 686 17 188 622,00 € 688 17 664 067,00 €
2022 1 371 33 453 719,00 € 1 053 085,00 € 527 20 210 811,00 € 686 16 387 382,00 € 668 16 493 954,00 €
2021 1 384 33 267 183,00 € 1 183 803,00 € 548 20 957 030,00 € 720 16 051 454,00 € 661 15 599 373,00 €
2020 1 370 30 976 504,00 € 1 106 900,00 € 527 19 141 915,00 € 702 14 987 859,00 € 666 15 161 847,00 €
2019 1 344 33 854 553,00 € 1 739 911,00 € 613 23 270 687,00 € 698 14 834 268,00 € 655 14 752 072,00 €
2018 1 335 29 248 544,00 € -235 281,00 € 636 19 586 429,00 € 691 14 508 121,00 € 649 14 250 442,00 €
2017 1 338 29 053 542,00 € 1 052 057,00 € 468 16 895 085,00 € 704 14 354 534,00 € 629 14 069 163,00 €
2016 1 326 28 613 418,00 € 1 041 427,00 € 451 16 340 764,00 € 689 13 846 198,00 € 611 13 658 748,00 €
2015 1 273 27 260 336,00 € 1 173 802,00 € 439 16 204 511,00 € 666 13 442 430,00 € 593 13 023 721,00 €
2014 1 257 27 302 100,00 € 1 233 889,00 € 480 17 247 597,00 € 657 13 379 124,00 € 595 12 960 915,00 €
2013 1 250 26 568 857,00 € 1 176 648,00 € 515 17 554 618,00 € 659 13 237 544,00 € 591 12 806 615,00 €
2012 1 243 26 376 665,00 € 1 249 828,00 € 569 18 799 890,00 € 646 13 043 044,00 € 584 12 229 347,00 €
2011 1 220 27 233 589,00 € 1 201 292,00 € 604 21 173 437,00 € 634 12 558 629,00 € 574 11 789 526,00 €
2010 1 249 24 393 582,00 € 881 743,00 € 563 17 803 514,00 € 645 12 250 120,00 € 580 11 415 578,00 €
2009 1 214 23 471 994,00 € 817 437,00 € 560 17 276 071,00 € 621 11 526 088,00 € 558 11 043 785,00 €
2008 1 209 23 120 154,00 € 671 630,00 € 553 16 713 925,00 € 632 11 646 872,00 € 553 10 637 846,00 €
2007 1 165 21 213 743,00 € 785 456,00 € 523 15 291 007,00 € 599 10 516 840,00 € 537 9 872 246,00 €
2006 1 133 19 387 677,00 € 592 879,00 € 488 13 591 503,00 € 570 9 717 389,00 € 519 9 002 567,00 €
2005 1 093 14 663 871,00 € 767 857,00 € 472 10 327 959,00 € 538 8 749 877,00 € 509 8 589 564,00 €
2004 1 070 15 265 615,00 € 980 630,00 € 440 11 157 266,00 € 543 8 659 036,00 € 487 7 991 164,00 €
2003 1 050 13 176 299,00 € 678 213,00 € 418 9 056 345,00 € 530 8 548 792,00 € 459 7 325 746,00 €
2002 1 025 12 395 047,00 € 692 268,00 € 387 8 495 753,00 € 522 7 873 469,00 € 466 7 030 606,00 €
2001 988 11 428 404,00 € 621 090,00 € 388 8 057 348,00 € 476 7 185 209,00 € 465 6 726 924,00 €
2000 — — 715 192,61 € 398 7 825 650,61 € — — — —
1999 — — 678 607,29 € 387 7 178 490,36 € — — — —
1998 — — 722 753,47 € 380 7 058 945,33 € — — — —
1997 — — 658 042,37 € 342 6 529 066,23 € — — — —
1996 — — 590 436,72 € 328 6 038 794,62 € — — — —
1995 — — 646 421,03 € 321 5 914 018,60 € — — — —
1994 — — 556 628,10 € 294 5 197 490,99 € — — — —
1993 — — 526 293,19 € 291 5 050 491,88 € — — — —
1992 — — 532 090,82 € 292 4 872 319,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MAYET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MAYET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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