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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Note, conseiller municipal de Laboule

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Laboule
Territoire
Laboule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Note siège au conseil municipal de Laboule en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 25/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laboule. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,24 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,24 % (86 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EnsembleS pour Laboule Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EnsembleS pour Laboule 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07118
Commune Laboule
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laboule

Inscrits136
Votants86
Participation63,24 %
Abstentions50
Suffrages exprimés76
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laboule1 13663,24 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laboule

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 572,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 968,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 155,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 572,93 217 968,56
2024 321 586,60 237 950,26
2023 274 062,60 235 355,56
2022 333 065,33 212 685,45
2021 245 705,57 203 644,50
2020 279 451,62 189 635,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 572,93 € 321 586,60 € 274 062,60 € 333 065,33 € 245 705,57 € 279 451,62 € 2 104,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 968,56 € 237 950,26 € 235 355,56 € 212 685,45 € 203 644,50 € 189 635,04 € 1 462,88 € (2025)
Impôts locaux 62 719,13 € 64 751,33 € 54 987,87 € 53 105,33 € 54 387,44 € 49 314,29 € 420,93 € (2025)
Frais de personnel 80 544,42 € 98 481,47 € 74 003,88 € 63 869,38 € 73 675,07 € 72 982,53 € 540,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 395,15 € 2 144,64 € 3 000,00 € 24 181,39 € 0,00 € 87,00 € 16,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 519,12 € 120 315,56 € 184 089,99 € 209 746,97 € 158 295,52 € 63 677,66 € 426,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 461,93 € 73 882,20 € 153 639,85 € 181 929,25 € 7 695,65 € 45 838,68 € 238,00 € (2025)
Épargne brute 95 604,37 € 83 636,34 € 38 707,04 € 120 379,88 € 42 061,07 € 89 816,58 € 641,64 € (2025)
Épargne nette 72 583,36 € 60 666,54 € 15 162,32 € 95 902,94 € -106 176,90 € 71 977,60 € 487,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 119,74 € 22 970,30 € -111 235,95 € 41 254,71 € 119 611,68 € 246 490,02 € 792,75 € (2025)
Encours de la dette 324 155,32 € 345 901,33 € 368 069,13 € 390 499,85 € 348 426,79 € 496 664,76 € 2 175,54 € (2025)
Annuité de la dette 30 144,74 € 30 670,74 € 28 889,22 € 29 394,06 € 155 866,79 € 25 484,21 € 202,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 340
Dotation forfaitaire 52 853
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 819
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 686

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 853,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 819,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 686,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laboule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 910 257 060 40 500
2024 305 980 235 360 97 350
2023 260 290 230 510 150 590
2022 305 290 212 000 185 270
2021 250 490 202 220 10 060
2020 257 400 176 450 45 840
2019 239 590 164 920 639 030
2018 225 060 189 640 51 370
2017 216 510 183 460 145 600
2016 250 770 161 310 228 880
2015 208 000 154 440 50 490
2014 212 380 159 200 60 050
2013 243 600 180 610 70 270
2012 190 720 165 650 38 880
2011 235 370 137 200 32 630
2010 182 460 140 180 84 630
2009 196 620 147 900 163 710
2008 164 410 136 790 76 330
2007 158 810 123 690 152 630
2006 163 930 115 130 117 370
2005 160 260 106 100 49 400
2004 131 510 118 400 23 490
2003 133 750 110 630 27 220
2002 133 000 111 680 71 260
2001 127 100 96 970 76 860
2000 112 430 82 440 40 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 350 60 310 7 810
2024 25 300 59 280 8 810
2023 25 200 56 740 8 450
2022 22 350 52 300 7 890
2021 20 800 49 960 7 620
2020 31 090 16 280 7 610
2019 30 440 15 500 7 510
2018 29 590 15 190 7 360
2017 25 880 13 370 7 270
2016 26 140 13 330 7 190
2015 26 130 13 100 7 130
2014 25 880 12 620 7 060
2013 26 350 12 420 6 990
2012 26 220 12 160 6 870
2011 25 220 11 730 6 690
2010 24 740 11 330 6 540
2009 20 430 10 180 6 150
2008 19 620 9 580 5 920
2007 18 970 9 030 5 810
2006 15 350 7 100 5 710
2005 14 790 6 470 7 020
2004 14 140 6 280 6 880
2003 12 690 6 060 6 800
2002 12 540 5 870 6 670
2001 12 660 5 690 6 580
2000 12 230 5 690 6 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 20 360 26 860
2024 0 19 980 27 000
2023 0 20 250 24 870
2022 65 000 20 410 24 560
2021 0 145 770 152 580
2020 130 000 15 420 22 200
2019 84 930 11 320 15 590
2018 0 13 940 18 580
2017 0 13 640 18 810
2016 190 000 6 400 8 730
2015 0 6 160 8 730
2014 0 7 520 10 340
2013 0 12 860 16 270
2012 0 12 300 16 270
2011 0 13 720 18 270
2010 0 16 000 21 240
2009 25 000 10 500 15 380
2008 0 10 060 15 370
2007 0 10 820 15 370
2006 80 000 6 720 9 590
2005 0 6 430 9 610
2004 0 6 050 9 620
2003 0 6 030 9 890
2002 16 770 12 390 15 900
2001 38 110 6 990 9 480
2000 0 13 060 16 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 338 910,00 € 66 050,00 € 18 290,00 € 122 790,00 € 257 060,00 € 80 540,00 € 65 850,00 € 6 490,00 € 2 280,00 € 24 350,00 € 60 310,00 € 7 810,00 € 80,00 € 8 500,00 € 40 500,00 € 20 360,00 € 26 860,00 €
2024 151 305 980,00 € 66 980,00 € 21 210,00 € 136 630,00 € 235 360,00 € 98 480,00 € 64 900,00 € 7 020,00 € 3 400,00 € 25 300,00 € 59 280,00 € 8 810,00 € 0,00 € 26 560,00 € 97 350,00 € 19 980,00 € 27 000,00 €
2023 151 260 290,00 € 64 370,00 € 27 270,00 € 117 260,00 € 230 510,00 € 74 000,00 € 86 230,00 € 4 620,00 € 3 040,00 € 25 200,00 € 56 740,00 € 8 450,00 € 0,00 € 7 110,00 € 150 590,00 € 20 250,00 € 24 870,00 €
2022 151 305 290,00 € 59 440,00 € 20,00 € 134 220,00 € 212 000,00 € 63 870,00 € 83 990,00 € 4 140,00 € 3 430,00 € 22 350,00 € 52 300,00 € 7 890,00 € 65 000,00 € 0,00 € 185 270,00 € 20 410,00 € 24 560,00 €
2021 147 250 490,00 € 55 140,00 € 21 190,00 € 125 530,00 € 202 220,00 € 73 680,00 € 58 000,00 € 6 810,00 € 2 990,00 € 20 800,00 € 49 960,00 € 7 620,00 € 0,00 € 80 740,00 € 10 060,00 € 145 770,00 € 152 580,00 €
2020 143 257 400,00 € 54 990,00 € 14 710,00 € 127 910,00 € 176 450,00 € 72 980,00 € 59 230,00 € 6 780,00 € 350,00 € 31 090,00 € 16 280,00 € 7 610,00 € 130 000,00 € 144 870,00 € 45 840,00 € 15 420,00 € 22 200,00 €
2019 140 239 590,00 € 45 540,00 € 18 390,00 € 125 110,00 € 164 920,00 € 75 940,00 € 47 260,00 € 4 260,00 € 300,00 € 30 440,00 € 15 500,00 € 7 510,00 € 84 930,00 € 37 660,00 € 639 030,00 € 11 320,00 € 15 590,00 €
2018 145 225 060,00 € 52 380,00 € 17 680,00 € 112 150,00 € 189 640,00 € 74 120,00 € 66 830,00 € 4 640,00 € 0,00 € 29 590,00 € 15 190,00 € 7 360,00 € 0,00 € 19 260,00 € 51 370,00 € 13 940,00 € 18 580,00 €
2017 149 216 510,00 € 46 540,00 € 17 040,00 € 107 990,00 € 183 460,00 € 72 580,00 € 66 380,00 € 5 170,00 € 430,00 € 25 880,00 € 13 370,00 € 7 270,00 € 0,00 € 72 650,00 € 145 600,00 € 13 640,00 € 18 810,00 €
2016 152 250 770,00 € 50 950,00 € 23 410,00 € 91 710,00 € 161 310,00 € 70 830,00 € 36 880,00 € 2 330,00 € 240,00 € 26 140,00 € 13 330,00 € 7 190,00 € 190 000,00 € 50 250,00 € 228 880,00 € 6 400,00 € 8 730,00 €
2015 156 208 000,00 € 46 380,00 € 22 170,00 € 95 090,00 € 154 440,00 € 65 350,00 € 32 320,00 € 2 570,00 € 3 170,00 € 26 130,00 € 13 100,00 € 7 130,00 € 0,00 € 10 120,00 € 50 490,00 € 6 160,00 € 8 730,00 €
2014 158 212 380,00 € 45 860,00 € 19 940,00 € 87 810,00 € 159 200,00 € 66 200,00 € 33 560,00 € 2 820,00 € 2 940,00 € 25 880,00 € 12 620,00 € 7 060,00 € 0,00 € 10 140,00 € 60 050,00 € 7 520,00 € 10 340,00 €
2013 153 243 600,00 € 45 770,00 € 14 420,00 € 94 400,00 € 180 610,00 € 60 500,00 € 32 030,00 € 3 400,00 € 2 410,00 € 26 350,00 € 12 420,00 € 6 990,00 € 0,00 € 13 660,00 € 70 270,00 € 12 860,00 € 16 270,00 €
2012 149 190 720,00 € 45 350,00 € 15 340,00 € 90 080,00 € 165 650,00 € 57 010,00 € 56 950,00 € 3 970,00 € 1 940,00 € 26 220,00 € 12 160,00 € 6 870,00 € 0,00 € 40 590,00 € 38 880,00 € 12 300,00 € 16 270,00 €
2011 149 235 370,00 € 44 920,00 € 12 550,00 € 128 980,00 € 137 200,00 € 57 260,00 € 34 560,00 € 4 550,00 € 2 610,00 € 25 220,00 € 11 730,00 € 6 690,00 € 0,00 € 22 500,00 € 32 630,00 € 13 720,00 € 18 270,00 €
2010 149 182 460,00 € 43 010,00 € 10 240,00 € 85 560,00 € 140 180,00 € 53 330,00 € 35 280,00 € 5 240,00 € 3 210,00 € 24 740,00 € 11 330,00 € 6 540,00 € 0,00 € 47 810,00 € 84 630,00 € 16 000,00 € 21 240,00 €
2009 151 196 620,00 € 37 390,00 € 16 820,00 € 94 200,00 € 147 900,00 € 49 870,00 € 33 390,00 € 4 880,00 € 7 280,00 € 20 430,00 € 10 180,00 € 6 150,00 € 25 000,00 € 64 940,00 € 163 710,00 € 10 500,00 € 15 380,00 €
2008 120 164 410,00 € 35 260,00 € 18 540,00 € 72 450,00 € 136 790,00 € 50 570,00 € 32 640,00 € 5 310,00 € 2 230,00 € 19 620,00 € 9 580,00 € 5 920,00 € 0,00 € 16 000,00 € 76 330,00 € 10 060,00 € 15 370,00 €
2007 120 158 810,00 € 33 960,00 € 16 430,00 € 71 960,00 € 123 690,00 € 50 960,00 € 28 120,00 € 4 550,00 € 1 940,00 € 18 970,00 € 9 030,00 € 5 810,00 € 0,00 € 75 020,00 € 152 630,00 € 10 820,00 € 15 370,00 €
2006 120 163 930,00 € 28 370,00 € 14 440,00 € 70 940,00 € 115 130,00 € 45 970,00 € 27 080,00 € 2 880,00 € 1 400,00 € 15 350,00 € 7 100,00 € 5 710,00 € 80 000,00 € 15 380,00 € 117 370,00 € 6 720,00 € 9 590,00 €
2005 120 160 260,00 € 28 370,00 € 10 290,00 € 72 750,00 € 106 100,00 € 44 400,00 € 24 890,00 € 3 180,00 € 1 450,00 € 14 790,00 € 6 470,00 € 7 020,00 € 0,00 € 13 860,00 € 49 400,00 € 6 430,00 € 9 610,00 €
2004 120 131 510,00 € 27 410,00 € 0,00 € 71 770,00 € 118 400,00 € 43 570,00 € 23 920,00 € 3 570,00 € 1 200,00 € 14 140,00 € 6 280,00 € 6 880,00 € 0,00 € 12 000,00 € 23 490,00 € 6 050,00 € 9 620,00 €
2003 120 133 750,00 € 25 910,00 € 9 060,00 € 61 740,00 € 110 630,00 € 42 300,00 € 24 040,00 € 3 860,00 € 1 020,00 € 12 690,00 € 6 060,00 € 6 800,00 € 0,00 € 29 460,00 € 27 220,00 € 6 030,00 € 9 890,00 €
2002 120 133 000,00 € 25 250,00 € 0,00 € 61 520,00 € 111 680,00 € 50 350,00 € 23 180,00 € 3 520,00 € 2 300,00 € 12 540,00 € 5 870,00 € 6 670,00 € 16 770,00 € 21 640,00 € 71 260,00 € 12 390,00 € 15 900,00 €
2001 120 127 100,00 € 24 980,00 € 7 740,00 € 59 200,00 € 96 970,00 € 38 620,00 € 18 210,00 € 2 670,00 € 1 730,00 € 12 660,00 € 5 690,00 € 6 580,00 € 38 110,00 € 28 180,00 € 76 860,00 € 6 990,00 € 9 480,00 €
2000 120 112 430,00 € 24 460,00 € 7 230,00 € 56 330,00 € 82 440,00 € 25 130,00 € 18 790,00 € 3 480,00 € 1 800,00 € 12 230,00 € 5 690,00 € 6 520,00 € 0,00 € 15 710,00 € 40 120,00 € 13 060,00 € 16 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 2 178 581,00 € 47 820,00 € 32 1 327 023,00 € 39 676 818,00 € 43 1 366 430,00 €
2023 94 2 185 283,00 € 57 043,00 € 33 1 447 618,00 € 34 697 491,00 € 45 1 289 444,00 €
2022 101 2 166 819,00 € 70 015,00 € 30 1 338 023,00 € 44 757 617,00 € 44 1 186 123,00 €
2021 103 2 114 683,00 € 86 406,00 € 29 1 336 765,00 € 46 748 912,00 € 41 1 100 378,00 €
2020 109 1 902 302,00 € 60 584,00 € 24 1 088 122,00 € 45 698 194,00 € 40 1 051 322,00 €
2019 100 1 854 682,00 € 63 184,00 € 33 1 191 951,00 € 43 654 574,00 € 42 1 073 651,00 €
2018 96 1 746 983,00 € -24 156,00 € 36 1 186 338,00 € 45 718 882,00 € 40 975 279,00 €
2017 91 1 684 974,00 € 60 795,00 € 24 1 003 356,00 € 43 632 117,00 € 41 1 030 212,00 €
2016 86 1 617 118,00 € 59 400,00 € 24 927 810,00 € 34 558 496,00 € 41 987 299,00 €
2015 82 1 623 360,00 € 61 232,00 € 25 975 295,00 € 27 460 793,00 € 42 1 032 897,00 €
2014 81 1 589 775,00 € 66 820,00 € 27 1 012 670,00 € 31 525 923,00 € 37 920 371,00 €
2013 85 1 618 333,00 € 58 924,00 € 29 1 025 433,00 € 32 465 122,00 € 40 980 122,00 €
2012 78 1 551 586,00 € 71 283,00 € 31 1 085 627,00 € 28 464 494,00 € 38 928 929,00 €
2011 81 1 590 066,00 € 58 351,00 € 39 1 182 980,00 € 32 538 006,00 € 38 882 413,00 €
2010 77 1 498 782,00 € 43 789,00 € 35 1 148 169,00 € 29 461 432,00 € 34 830 330,00 €
2009 84 1 534 960,00 € 73 094,00 € 39 1 221 530,00 € 33 384 902,00 € 37 844 890,00 €
2008 78 1 331 405,00 € 37 150,00 € 33 1 005 100,00 € 25 325 151,00 € 36 852 857,00 €
2007 82 1 264 465,00 € 44 297,00 € 36 941 203,00 € 26 440 152,00 € 35 807 019,00 €
2006 84 1 222 767,00 € 24 009,00 € 34 907 138,00 € 30 363 774,00 € 37 795 867,00 €
2005 85 938 051,00 € 37 904,00 € 33 646 821,00 € 28 367 951,00 € 44 859 914,00 €
2004 80 915 294,00 € 40 101,00 € 31 636 680,00 € 29 411 293,00 € 39 790 044,00 €
2003 77 920 660,00 € 41 612,00 € 34 668 602,00 € 30 429 324,00 € 42 786 178,00 €
2002 72 779 122,00 € 34 280,00 € 32 586 456,00 € 25 334 712,00 € 39 688 693,00 €
2001 69 743 821,00 € 34 557,00 € 28 538 591,00 € 21 307 137,00 € 37 648 512,00 €
2000 — — 35 423,97 € 26 479 157,48 € — — — —
1999 — — 31 669,91 € 26 449 394,85 € — — — —
1998 — — 27 043,08 € 23 387 783,96 € — — — —
1997 — — 23 039,16 € 19 330 472,27 € — — — —
1996 — — 24 495,97 € 20 329 871,32 € — — — —
1995 — — 24 274,91 € 19 314 256,73 € — — — —
1994 — — 23 385,98 € 20 325 787,67 € — — — —
1993 — — 21 925,98 € 18 287 127,20 € — — — —
1992 — — 21 217,85 € 15 235 406,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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