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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Marconnet, conseiller municipal de Lagrange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lagrange
Territoire
Lagrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Didier Marconnet siège au conseil municipal de Lagrange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lagrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,07 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,07 % (81 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel Elan Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel Elan 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90060
Commune Lagrange
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lagrange

Inscrits119
Votants81
Participation68,07 %
Abstentions38
Suffrages exprimés60
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lagrange1 11968,07 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lagrange

  • Population 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 107 060,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 307,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 260,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 107 060,70 102 307,63
2024 102 675,10 106 021,78
2023 100 816,63 90 501,93
2022 96 709,57 90 406,32
2021 143 789,73 87 372,70
2020 87 421,30 72 100,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 107 060,70 € 102 675,10 € 100 816,63 € 96 709,57 € 143 789,73 € 87 421,30 € 743,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 307,63 € 106 021,78 € 90 501,93 € 90 406,32 € 87 372,70 € 72 100,54 € 710,47 € (2025)
Impôts locaux 85 011,00 € 82 216,00 € 78 175,00 € 75 241,00 € 75 879,00 € 73 078,77 € 590,35 € (2025)
Frais de personnel 18 655,74 € 17 225,47 € 16 618,01 € 15 934,88 € 14 602,01 € 15 217,28 € 129,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 569,59 € 0,00 € 678,98 € 448,95 € 349,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 350,73 € 41 025,20 € 20 075,16 € 61 860,91 € 9 198,40 € 6 486,93 € 523,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 582,46 € 34 314,15 € 13 420,85 € 55 262,86 € 2 656,15 € 0,00 € 476,27 € (2025)
Épargne brute 4 753,07 € -3 346,68 € 10 314,70 € 6 303,25 € 56 417,03 € 15 320,76 € 33,01 € (2025)
Épargne nette -2 015,20 € -10 057,73 € 3 660,39 € -294,80 € 49 874,78 € 8 833,83 € -13,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 709,80 € -26 458,73 € 26 666,34 € -43 745,22 € 57 089,92 € 18 258,83 € -234,10 € (2025)
Encours de la dette 10 260,73 € 17 029,00 € 23 740,05 € 30 394,36 € 36 992,41 € 43 534,66 € 71,26 € (2025)
Annuité de la dette 6 891,48 € 6 891,48 € 6 891,48 € 6 891,48 € 6 891,48 € 6 891,48 € 47,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 703
Dotation forfaitaire 2 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 872

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 872,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lagrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 320 103 690 68 580
2024 104 840 107 480 34 310
2023 106 820 95 830 13 420
2022 98 870 91 990 55 260
2021 145 950 88 860 2 660
2020 89 580 73 590 0
2019 104 710 72 140 18 290
2018 86 750 69 870 66 280
2017 78 000 57 950 178 420
2016 75 280 59 990 27 850
2015 87 490 59 320 11 030
2014 66 180 63 720 10 470
2013 68 160 68 660 82 200
2012 65 020 62 280 39 100
2011 72 010 60 360 36 390
2010 65 610 53 770 33 670
2009 98 400 52 190 21 250
2008 63 000 53 510 3 760
2007 57 700 45 820 1 270
2006 63 250 53 670 6 010
2005 55 570 52 700 25 630
2004 55 870 99 430 64 390
2003 93 630 52 420 5 010
2002 50 090 47 700 12 990
2001 42 740 43 640 8 590
2000 45 030 36 850 1 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 720 50 410 1 350
2024 110 48 120 1 470
2023 350 46 400 1 420
2022 100 43 770 1 390
2021 90 44 120 1 340
2020 18 160 21 480 1 370
2019 18 480 20 270 1 350
2018 16 780 17 910 1 330
2017 15 090 17 320 1 360
2016 14 800 15 780 1 370
2015 13 880 13 440 1 360
2014 12 210 12 340 1 510
2013 12 190 11 900 1 530
2012 11 360 11 640 1 430
2011 10 690 11 390 1 230
2010 10 870 10 390 1 230
2009 10 200 10 040 1 220
2008 9 830 8 270 1 280
2007 8 300 7 590 1 300
2006 7 720 6 370 1 280
2005 7 880 6 390 1 210
2004 6 190 6 160 1 270
2003 5 860 5 880 1 290
2002 5 920 6 790 1 120
2001 5 530 6 820 1 110
2000 4 120 3 930 1 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 770 6 890
2024 0 6 710 6 890
2023 0 6 650 6 890
2022 0 6 600 6 890
2021 0 6 540 6 890
2020 0 6 490 6 890
2019 70 20 510 21 090
2018 0 6 380 6 890
2017 80 000 3 170 3 330
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 200 2 250
2008 0 4 190 4 500
2007 0 3 920 4 500
2006 0 3 670 4 500
2005 0 3 440 4 500
2004 0 3 220 4 500
2003 0 3 020 4 500
2002 0 2 830 4 500
2001 0 2 650 4 500
2000 0 2 480 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 144 109 320,00 € 53 200,00 € 6 710,00 € 5 200,00 € 103 690,00 € 18 660,00 € 36 310,00 € 120,00 € 350,00 € 720,00 € 50 410,00 € 1 350,00 € 0,00 € 25 310,00 € 68 580,00 € 6 770,00 € 6 890,00 €
2024 143 104 840,00 € 50 410,00 € 6 900,00 € 5 710,00 € 107 480,00 € 17 230,00 € 42 230,00 € 180,00 € 750,00 € 110,00 € 48 120,00 € 1 470,00 € 0,00 € 9 790,00 € 34 310,00 € 6 710,00 € 6 890,00 €
2023 144 106 820,00 € 48 880,00 € 4 990,00 € 5 770,00 € 95 830,00 € 16 620,00 € 27 690,00 € 240,00 € 450,00 € 350,00 € 46 400,00 € 1 420,00 € 0,00 € 16 660,00 € 13 420,00 € 6 650,00 € 6 890,00 €
2022 142 98 870,00 € 45 970,00 € 4 430,00 € 5 440,00 € 91 990,00 € 15 930,00 € 34 920,00 € 290,00 € 450,00 € 100,00 € 43 770,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 55 260,00 € 6 600,00 € 6 890,00 €
2021 140 145 950,00 € 46 380,00 € 3 350,00 € 6 020,00 € 88 860,00 € 14 600,00 € 31 010,00 € 350,00 € 300,00 € 90,00 € 44 120,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 6 540,00 € 6 890,00 €
2020 132 89 580,00 € 41 870,00 € 4 770,00 € 6 160,00 € 73 590,00 € 15 220,00 € 17 040,00 € 400,00 € 3 300,00 € 18 160,00 € 21 480,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 6 890,00 €
2019 131 104 710,00 € 40 810,00 € 5 990,00 € 6 670,00 € 72 140,00 € 14 830,00 € 23 090,00 € 590,00 € 2 450,00 € 18 480,00 € 20 270,00 € 1 350,00 € 70,00 € 21 860,00 € 18 290,00 € 20 510,00 € 21 090,00 €
2018 128 86 750,00 € 37 020,00 € 4 930,00 € 7 210,00 € 69 870,00 € 15 240,00 € 23 700,00 € 510,00 € 2 500,00 € 16 780,00 € 17 910,00 € 1 330,00 € 0,00 € 54 730,00 € 66 280,00 € 6 380,00 € 6 890,00 €
2017 124 78 000,00 € 34 480,00 € 5 070,00 € 7 780,00 € 57 950,00 € 14 400,00 € 19 970,00 € 160,00 € 2 250,00 € 15 090,00 € 17 320,00 € 1 360,00 € 80 000,00 € 40 410,00 € 178 420,00 € 3 170,00 € 3 330,00 €
2016 120 75 280,00 € 32 650,00 € 3 510,00 € 5 820,00 € 59 990,00 € 13 800,00 € 24 600,00 € 0,00 € 2 350,00 € 14 800,00 € 15 780,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 € 27 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 117 87 490,00 € 29 780,00 € 3 500,00 € 10 090,00 € 59 320,00 € 16 260,00 € 19 650,00 € 130,00 € 2 200,00 € 13 880,00 € 13 440,00 € 1 360,00 € 0,00 € 36 430,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 113 66 180,00 € 28 070,00 € 24 850,00 € 10 460,00 € 63 720,00 € 20 960,00 € 20 740,00 € 130,00 € 1 000,00 € 12 210,00 € 12 340,00 € 1 510,00 € 0,00 € 45 530,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 108 68 160,00 € 25 170,00 € 6 650,00 € 11 770,00 € 68 660,00 € 18 200,00 € 29 080,00 € 0,00 € 1 160,00 € 12 190,00 € 11 900,00 € 1 530,00 € 0,00 € 8 740,00 € 82 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 103 65 020,00 € 25 480,00 € 2 330,00 € 11 620,00 € 62 280,00 € 8 410,00 € 16 060,00 € 0,00 € 1 170,00 € 11 360,00 € 11 640,00 € 1 430,00 € 0,00 € 32 440,00 € 39 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 105 72 010,00 € 24 020,00 € 3 170,00 € 11 950,00 € 60 360,00 € 3 390,00 € 21 540,00 € 0,00 € 1 400,00 € 10 690,00 € 11 390,00 € 1 230,00 € 0,00 € 15 780,00 € 36 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 100 65 610,00 € 22 490,00 € 1 730,00 € 11 820,00 € 53 770,00 € 2 000,00 € 15 240,00 € 0,00 € 2 220,00 € 10 870,00 € 10 390,00 € 1 230,00 € 0,00 € 11 070,00 € 33 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 102 98 400,00 € 21 460,00 € 2 140,00 € 12 180,00 € 52 190,00 € 1 370,00 € 16 120,00 € 50,00 € 640,00 € 10 200,00 € 10 040,00 € 1 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 250,00 € 2 200,00 € 2 250,00 €
2008 102 63 000,00 € 19 380,00 € 2 550,00 € 12 160,00 € 53 510,00 € 1 310,00 € 15 640,00 € 320,00 € 590,00 € 9 830,00 € 8 270,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 € 4 190,00 € 4 500,00 €
2007 102 57 700,00 € 17 190,00 € 2 400,00 € 11 990,00 € 45 820,00 € 1 300,00 € 12 200,00 € 580,00 € 0,00 € 8 300,00 € 7 590,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 3 920,00 € 4 500,00 €
2006 102 63 250,00 € 15 370,00 € 2 160,00 € 11 810,00 € 53 670,00 € 1 690,00 € 17 550,00 € 830,00 € 0,00 € 7 720,00 € 6 370,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 6 010,00 € 3 670,00 € 4 500,00 €
2005 102 55 570,00 € 15 480,00 € 2 010,00 € 11 540,00 € 52 700,00 € 2 660,00 € 17 180,00 € 1 070,00 € 740,00 € 7 880,00 € 6 390,00 € 1 210,00 € 0,00 € 15 150,00 € 25 630,00 € 3 440,00 € 4 500,00 €
2004 102 55 870,00 € 13 610,00 € 1 190,00 € 11 370,00 € 99 430,00 € 2 140,00 € 17 270,00 € 1 280,00 € 650,00 € 6 190,00 € 6 160,00 € 1 270,00 € 0,00 € 39 340,00 € 64 390,00 € 3 220,00 € 4 500,00 €
2003 102 93 630,00 € 13 020,00 € 1 040,00 € 11 130,00 € 52 420,00 € 1 400,00 € 21 420,00 € 1 490,00 € 80,00 € 5 860,00 € 5 880,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 5 010,00 € 3 020,00 € 4 500,00 €
2002 102 50 090,00 € 13 840,00 € 1 960,00 € 10 990,00 € 47 700,00 € 1 190,00 € 14 660,00 € 1 680,00 € 740,00 € 5 920,00 € 6 790,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 12 990,00 € 2 830,00 € 4 500,00 €
2001 102 42 740,00 € 12 450,00 € 1 010,00 € 10 730,00 € 43 640,00 € 1 030,00 € 15 770,00 € 1 860,00 € 440,00 € 5 530,00 € 6 820,00 € 1 110,00 € 0,00 € 90,00 € 8 590,00 € 2 650,00 € 4 500,00 €
2000 102 45 030,00 € 20 650,00 € 1 780,00 € 10 450,00 € 36 850,00 € 8 730,00 € 9 760,00 € 2 030,00 € 1 390,00 € 4 120,00 € 3 930,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 € 1 390,00 € 2 480,00 € 4 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 983 383,00 € 147 208,00 € 47 2 378 767,00 € 47 2 153 744,00 € 27 785 281,00 €
2023 77 2 985 122,00 € 128 660,00 € 44 2 196 188,00 € 52 2 234 805,00 € 25 763 826,00 €
2022 74 2 680 584,00 € 113 255,00 € 42 1 959 698,00 € 49 1 952 274,00 € 25 752 924,00 €
2021 71 2 685 654,00 € 131 632,00 € 41 1 943 107,00 € 48 1 954 616,00 € 24 781 414,00 €
2020 72 2 692 977,00 € 133 376,00 € 39 1 834 001,00 € 49 1 948 769,00 € 26 795 204,00 €
2019 78 2 593 411,00 € 131 447,00 € 48 1 922 848,00 € 53 1 846 116,00 € 25 767 443,00 €
2018 75 2 576 550,00 € 140 151,00 € 51 2 092 741,00 € 51 1 841 791,00 € 23 745 303,00 €
2017 76 2 516 428,00 € 136 481,00 € 45 1 851 406,00 € 52 1 797 613,00 € 24 752 894,00 €
2016 70 2 226 165,00 € 103 085,00 € 46 1 788 508,00 € 49 1 626 128,00 € 25 769 266,00 €
2015 66 1 950 782,00 € 93 890,00 € 38 1 451 416,00 € 46 1 391 459,00 € 25 762 883,00 €
2014 66 1 871 863,00 € 81 531,00 € 37 1 375 615,00 € 46 1 374 017,00 € 26 724 015,00 €
2013 61 1 746 249,00 € 75 380,00 € 37 1 358 913,00 € 43 1 178 566,00 € 27 719 261,00 €
2012 62 1 694 375,00 € 84 738,00 € 37 1 368 143,00 € 42 1 088 892,00 € 28 674 289,00 €
2011 60 1 613 826,00 € 72 431,00 € 41 1 382 546,00 € 42 1 158 501,00 € 25 594 275,00 €
2010 57 1 375 489,00 € 33 411,00 € 39 1 180 354,00 € 42 1 015 906,00 € 25 528 586,00 €
2009 57 1 481 862,00 € 56 409,00 € 40 1 286 539,00 € 43 1 160 431,00 € 21 462 128,00 €
2008 57 1 411 233,00 € 61 985,00 € 41 1 239 990,00 € 41 1 172 954,00 € 20 382 111,00 €
2007 57 1 341 234,00 € 35 643,00 € 38 1 115 088,00 € 45 1 103 243,00 € 21 380 142,00 €
2006 57 1 245 826,00 € 43 752,00 € 34 974 732,00 € 46 1 067 160,00 € 19 328 041,00 €
2005 49 889 653,00 € 41 309,00 € 31 703 085,00 € 36 946 855,00 € 19 302 334,00 €
2004 51 888 740,00 € 46 974,00 € 36 755 247,00 € 38 1 064 006,00 € 14 221 520,00 €
2003 50 816 449,00 € 50 720,00 € 33 685 164,00 € 37 898 932,00 € 14 234 427,00 €
2002 51 734 172,00 € 42 847,00 € 30 597 992,00 € 39 807 943,00 € 14 216 247,00 €
2001 49 742 318,00 € 49 484,00 € 32 642 212,00 € 36 820 364,00 € 13 177 089,00 €
2000 — — 35 590,29 € 32 550 571,30 € — — — —
1999 — — 35 303,69 € 30 501 589,43 € — — — —
1998 — — 32 736,75 € 27 440 806,94 € — — — —
1997 — — 35 185,23 € 25 453 738,43 € — — — —
1996 — — 33 885,91 € 27 460 146,78 € — — — —
1995 — — 42 436,32 € 30 497 863,43 € — — — —
1994 — — 34 063,51 € 27 455 063,06 € — — — —
1993 — — 34 824,23 € 26 440 944,15 € — — — —
1992 — — 33 833,62 € 19 355 560,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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