Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Exertier, conseiller municipal de Laissaud

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Laissaud
Territoire
Laissaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Exertier siège au conseil municipal de Laissaud en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laissaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,91 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,91 % (280 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LAISSAUD : Continuons ensemble ! Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LAISSAUD : Continuons ensemble ! 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 33
Nuls 29
Abstentions 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73141
Commune Laissaud
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 778 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laissaud

Inscrits550
Votants280
Participation50,91 %
Abstentions270
Suffrages exprimés218
Votes blancs33
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Laissaud1 55050,91 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laissaud

  • Population 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 721 987,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 555 788,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 882 789,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 193 772,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 721 987,94 555 788,69
2024 648 800,10 543 805,54
2023 680 543,06 518 463,93
2022 612 629,61 460 630,36
2021 526 911,80 374 599,81
2020 517 892,39 416 166,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Laissaud
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 721 987,94 € 648 800,10 € 680 543,06 € 612 629,61 € 526 911,80 € 517 892,39 € 945,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 555 788,69 € 543 805,54 € 518 463,93 € 460 630,36 € 374 599,81 € 416 166,20 € 727,47 € (2025)
Impôts locaux 381 449,75 € 373 584,57 € 348 902,00 € 330 471,00 € 319 219,00 € 320 866,00 € 499,28 € (2025)
Frais de personnel 166 312,82 € 194 769,31 € 151 923,91 € 159 179,38 € 126 798,63 € 143 244,36 € 217,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 292,49 € 0,00 € 3 231,42 € 2 643,50 € 199,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 332 158,13 € 402 085,29 € 47 878,76 € 34 982,54 € 59 313,97 € 53 446,28 € 1 743,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 299 576,88 € 391 033,39 € 37 086,02 € 23 335,32 € 49 021,47 € 43 395,14 € 1 701,02 € (2025)
Épargne brute 166 199,25 € 104 994,56 € 162 079,13 € 151 999,25 € 152 311,99 € 101 726,19 € 217,54 € (2025)
Épargne nette 139 618,37 € 93 942,66 € 151 286,39 € 141 459,60 € 142 019,49 € 91 675,05 € 182,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -942 220,14 € -233 336,23 € 137 701,95 € 154 049,88 € 143 216,45 € 111 790,30 € -1 233,27 € (2025)
Encours de la dette 882 789,02 € 127 404,32 € 138 456,22 € 149 248,96 € 159 788,61 € 170 081,11 € 1 155,48 € (2025)
Annuité de la dette 43 093,99 € 12 629,80 € 12 629,80 € 12 629,80 € 12 629,80 € 12 768,74 € 56,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 227
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 227
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Laissaud
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laissaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 731 360 555 790 1 299 580
2024 658 170 543 810 391 030
2023 689 910 518 460 48 880
2022 612 630 460 630 23 340
2021 526 910 376 570 49 020
2020 517 890 416 170 43 400
2019 561 520 434 030 77 910
2018 486 490 407 670 88 490
2017 424 520 467 070 35 280
2016 433 940 469 910 105 200
2015 453 650 418 840 178 590
2014 435 740 441 180 39 260
2013 448 670 431 470 123 050
2012 412 250 433 420 100 010
2011 402 380 360 570 97 130
2010 430 110 349 760 175 930
2009 492 550 324 430 133 230
2008 420 070 342 640 45 060
2007 426 610 337 460 148 480
2006 431 550 293 420 99 070
2005 571 530 371 580 295 600
2004 348 420 399 340 37 940
2003 418 400 322 960 228 560
2002 422 860 440 280 518 390
2001 966 250 833 100 190 760
2000 345 880 247 240 114 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 236 270 12 560
2024 2 380 229 640 13 960
2023 3 440 218 780 13 470
2022 1 300 200 630 12 620
2021 1 170 189 340 12 170
2020 76 190 107 160 12 150
2019 73 340 104 690 11 990
2018 70 310 102 190 11 610
2017 64 870 95 270 10 990
2016 63 560 93 320 10 950
2015 60 930 87 410 10 720
2014 58 000 85 620 10 700
2013 68 270 96 730 12 840
2012 65 490 94 390 12 630
2011 61 140 90 470 12 330
2010 60 060 85 930 12 070
2009 55 790 76 750 11 720
2008 52 030 69 530 11 280
2007 48 620 62 540 10 600
2006 44 040 59 900 10 250
2005 38 150 56 270 12 580
2004 36 220 55 520 12 350
2003 34 980 53 230 12 190
2002 35 110 51 410 12 080
2001 33 200 47 840 11 920
2000 31 960 46 610 11 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 850 000 26 580 43 090
2024 0 11 050 12 630
2023 0 10 790 12 630
2022 0 10 540 12 630
2021 0 10 290 12 630
2020 0 10 050 12 770
2019 0 14 760 19 110
2018 0 7 170 9 540
2017 0 7 000 9 970
2016 0 9 140 12 630
2015 150 000 0 100
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 12 650 12 840
2011 0 14 400 14 690
2010 0 14 050 14 690
2009 0 28 500 31 520
2008 0 34 490 40 120
2007 0 19 270 23 080
2006 0 26 420 31 220
2005 0 25 700 31 070
2004 0 24 490 31 050
2003 0 22 290 31 360
2002 0 80 820 92 750
2001 0 79 330 93 440
2000 0 78 780 92 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 764 731 360,00 € 234 430,00 € 36 010,00 € 19 200,00 € 555 790,00 € 166 310,00 € 306 980,00 € 16 510,00 € 6 850,00 € 2 830,00 € 236 270,00 € 12 560,00 € 850 000,00 € 123 180,00 € 1 299 580,00 € 26 580,00 € 43 090,00 €
2024 742 658 170,00 € 229 590,00 € 44 080,00 € 20 190,00 € 543 810,00 € 194 770,00 € 278 240,00 € 1 580,00 € 8 250,00 € 2 380,00 € 229 640,00 € 13 960,00 € 0,00 € 47 920,00 € 391 030,00 € 11 050,00 € 12 630,00 €
2023 717 689 910,00 € 217 640,00 € 30 740,00 € 16 940,00 € 518 460,00 € 151 920,00 € 296 610,00 € 1 840,00 € 7 750,00 € 3 440,00 € 218 780,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 € 48 880,00 € 10 790,00 € 12 630,00 €
2022 701 612 630,00 € 199 910,00 € 23 480,00 € 14 000,00 € 460 630,00 € 159 180,00 € 244 040,00 € 2 090,00 € 0,00 € 1 300,00 € 200 630,00 € 12 620,00 € 0,00 € 11 440,00 € 23 340,00 € 10 540,00 € 12 630,00 €
2021 693 526 910,00 € 189 210,00 € 28 430,00 € 18 300,00 € 376 570,00 € 126 800,00 € 179 070,00 € 2 340,00 € 13 700,00 € 1 170,00 € 189 340,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 € 49 020,00 € 10 290,00 € 12 630,00 €
2020 685 517 890,00 € 195 480,00 € 12 880,00 € 21 280,00 € 416 170,00 € 143 240,00 € 217 260,00 € 2 720,00 € 0,00 € 76 190,00 € 107 160,00 € 12 150,00 € 0,00 € 24 760,00 € 43 400,00 € 10 050,00 € 12 770,00 €
2019 674 561 520,00 € 190 140,00 € 10 530,00 € 23 800,00 € 434 030,00 € 150 470,00 € 195 410,00 € 4 350,00 € 11 200,00 € 73 340,00 € 104 690,00 € 11 990,00 € 0,00 € 0,00 € 77 910,00 € 14 760,00 € 19 110,00 €
2018 674 486 490,00 € 184 180,00 € 17 130,00 € 27 990,00 € 407 670,00 € 157 340,00 € 195 890,00 € 2 800,00 € 7 200,00 € 70 310,00 € 102 190,00 € 11 610,00 € 0,00 € 1 200,00 € 88 490,00 € 7 170,00 € 9 540,00 €
2017 673 424 520,00 € 171 270,00 € 19 730,00 € 30 890,00 € 467 070,00 € 135 210,00 € 285 150,00 € 2 970,00 € 0,00 € 64 870,00 € 95 270,00 € 10 990,00 € 0,00 € 0,00 € 35 280,00 € 7 000,00 € 9 970,00 €
2016 669 433 940,00 € 167 980,00 € 22 850,00 € 38 330,00 € 469 910,00 € 191 130,00 € 215 800,00 € 3 490,00 € 7 640,00 € 63 560,00 € 93 320,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 105 200,00 € 9 140,00 € 12 630,00 €
2015 654 453 650,00 € 160 320,00 € 14 550,00 € 45 720,00 € 418 840,00 € 166 990,00 € 195 010,00 € 100,00 € 7 500,00 € 60 930,00 € 87 410,00 € 10 720,00 € 150 000,00 € 0,00 € 178 590,00 € 0,00 € 100,00 €
2014 638 435 740,00 € 154 530,00 € 14 250,00 € 53 480,00 € 441 180,00 € 206 680,00 € 166 730,00 € 0,00 € 14 240,00 € 58 000,00 € 85 620,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 € 39 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 630 448 670,00 € 178 340,00 € 17 630,00 € 57 170,00 € 431 470,00 € 147 950,00 € 201 060,00 € 0,00 € 10 730,00 € 68 270,00 € 96 730,00 € 12 840,00 € 0,00 € 6 350,00 € 123 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 622 412 250,00 € 173 550,00 € 17 930,00 € 56 090,00 € 433 420,00 € 177 270,00 € 156 390,00 € 190,00 € 46 620,00 € 65 490,00 € 94 390,00 € 12 630,00 € 0,00 € 2 200,00 € 100 010,00 € 12 650,00 € 12 840,00 €
2011 608 402 380,00 € 163 900,00 € 24 970,00 € 55 190,00 € 360 570,00 € 167 430,00 € 148 690,00 € 290,00 € 10 050,00 € 61 140,00 € 90 470,00 € 12 330,00 € 0,00 € 30 040,00 € 97 130,00 € 14 400,00 € 14 690,00 €
2010 597 430 110,00 € 158 040,00 € 12 210,00 € 54 600,00 € 349 760,00 € 122 850,00 € 130 880,00 € 640,00 € 12 760,00 € 60 060,00 € 85 930,00 € 12 070,00 € 0,00 € 20 800,00 € 175 930,00 € 14 050,00 € 14 690,00 €
2009 603 492 550,00 € 144 610,00 € 15 010,00 € 54 920,00 € 324 430,00 € 112 210,00 € 112 260,00 € 3 020,00 € 6 000,00 € 55 790,00 € 76 750,00 € 11 720,00 € 0,00 € 1 990,00 € 133 230,00 € 28 500,00 € 31 520,00 €
2008 530 420 070,00 € 132 850,00 € 16 600,00 € 48 430,00 € 342 640,00 € 107 490,00 € 164 340,00 € 5 640,00 € 8 100,00 € 52 030,00 € 69 530,00 € 11 280,00 € 0,00 € 4 820,00 € 45 060,00 € 34 490,00 € 40 120,00 €
2007 530 426 610,00 € 121 750,00 € 16 610,00 € 47 290,00 € 337 460,00 € 104 240,00 € 137 950,00 € 3 820,00 € 7 870,00 € 48 620,00 € 62 540,00 € 10 600,00 € 0,00 € 37 640,00 € 148 480,00 € 19 270,00 € 23 080,00 €
2006 530 431 550,00 € 115 340,00 € 70,00 € 47 330,00 € 293 420,00 € 97 860,00 € 133 600,00 € 4 800,00 € 26 330,00 € 44 040,00 € 59 900,00 € 10 250,00 € 0,00 € 21 420,00 € 99 070,00 € 26 420,00 € 31 220,00 €
2005 530 571 530,00 € 224 410,00 € 13 090,00 € 78 750,00 € 371 580,00 € 78 910,00 € 100 270,00 € 5 370,00 € 70 390,00 € 38 150,00 € 56 270,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 € 295 600,00 € 25 700,00 € 31 070,00 €
2004 530 348 420,00 € 205 470,00 € 10 510,00 € 69 820,00 € 399 340,00 € 71 660,00 € 103 040,00 € 6 560,00 € 85 000,00 € 36 220,00 € 55 520,00 € 12 350,00 € 0,00 € 7 830,00 € 37 940,00 € 24 490,00 € 31 050,00 €
2003 530 418 400,00 € 202 290,00 € 12 710,00 € 43 220,00 € 322 960,00 € 70 030,00 € 112 750,00 € 9 070,00 € 51 410,00 € 34 980,00 € 53 230,00 € 12 190,00 € 0,00 € 83 350,00 € 228 560,00 € 22 290,00 € 31 360,00 €
2002 530 422 860,00 € 179 880,00 € 25 280,00 € 43 250,00 € 440 280,00 € 69 910,00 € 103 000,00 € 11 930,00 € 120 690,00 € 35 110,00 € 51 410,00 € 12 080,00 € 0,00 € 106 600,00 € 518 390,00 € 80 820,00 € 92 750,00 €
2001 530 966 250,00 € 156 570,00 € 24 700,00 € 41 320,00 € 833 100,00 € 43 560,00 € 74 820,00 € 14 110,00 € 5 260,00 € 33 200,00 € 47 840,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 190 760,00 € 79 330,00 € 93 440,00 €
2000 530 345 880,00 € 150 650,00 € 24 920,00 € 36 750,00 € 247 240,00 € 41 330,00 € 73 370,00 € 14 120,00 € 47 830,00 € 31 960,00 € 46 610,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 114 700,00 € 78 780,00 € 92 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 410 15 903 760,00 € 846 866,00 € 252 12 459 493,00 € 301 12 636 290,00 € 135 3 888 724,00 €
2023 414 15 350 260,00 € 775 828,00 € 240 11 644 471,00 € 301 12 170 278,00 € 136 3 596 974,00 €
2022 417 14 623 258,00 € 762 863,00 € 253 11 594 837,00 € 313 12 073 888,00 € 125 3 200 354,00 €
2021 411 13 988 668,00 € 791 283,00 € 252 11 225 231,00 € 310 10 858 515,00 € 123 3 019 989,00 €
2020 409 12 961 136,00 € 730 166,00 € 229 9 843 344,00 € 311 10 394 672,00 € 123 2 889 674,00 €
2019 392 12 257 867,00 € 701 344,00 € 244 9 921 107,00 € 288 9 953 963,00 € 122 2 693 868,00 €
2018 373 12 266 219,00 € 729 435,00 € 236 9 831 401,00 € 276 9 826 800,00 € 116 2 535 316,00 €
2017 380 11 347 401,00 € 596 983,00 € 208 8 570 768,00 € 283 9 438 377,00 € 118 2 507 458,00 €
2016 368 12 865 442,00 € 879 148,00 € 202 10 290 730,00 € 271 8 985 964,00 € 112 2 423 469,00 €
2015 364 10 538 299,00 € 495 663,00 € 190 7 425 443,00 € 271 8 861 341,00 € 110 2 380 448,00 €
2014 344 10 136 084,00 € 488 384,00 € 190 7 301 500,00 € 253 8 404 979,00 € 108 2 361 832,00 €
2013 343 10 174 931,00 € 487 702,00 € 205 7 855 323,00 € 256 8 428 632,00 € 102 2 236 938,00 €
2012 342 10 232 262,00 € 644 636,00 € 227 8 709 713,00 € 254 7 846 708,00 € 104 2 140 518,00 €
2011 334 9 532 891,00 € 385 223,00 € 237 8 349 254,00 € 251 7 862 009,00 € 103 2 066 063,00 €
2010 337 8 669 663,00 € 311 290,00 € 221 7 328 068,00 € 250 7 203 544,00 € 104 1 961 408,00 €
2009 332 8 500 717,00 € 320 185,00 € 227 7 262 997,00 € 236 6 857 882,00 € 106 1 964 353,00 €
2008 331 8 406 951,00 € 254 754,00 € 225 7 267 296,00 € 240 6 580 575,00 € 102 1 888 523,00 €
2007 339 8 252 784,00 € 414 132,00 € 230 7 051 805,00 € 250 6 405 003,00 € 102 1 784 359,00 €
2006 331 7 984 380,00 € 457 871,00 € 214 6 664 191,00 € 244 6 079 472,00 € 97 1 636 320,00 €
2005 321 6 686 564,00 € 625 297,00 € 210 5 758 969,00 € 239 5 593 988,00 € 91 1 519 234,00 €
2004 308 5 864 385,00 € 466 798,00 € 194 4 900 183,00 € 227 5 353 879,00 € 84 1 316 831,00 €
2003 299 5 433 754,00 € 428 828,00 € 185 4 514 083,00 € 223 5 187 526,00 € 82 1 164 769,00 €
2002 283 4 911 769,00 € 302 309,00 € 163 3 899 902,00 € 203 4 867 936,00 € 78 1 099 426,00 €
2001 294 4 590 413,00 € 358 134,00 € 165 3 688 522,00 € 207 4 604 200,00 € 74 1 061 636,00 €
2000 — — 337 093,59 € 156 3 374 224,38 € — — — —
1999 — — 305 923,71 € 160 3 198 277,63 € — — — —
1998 — — 258 495,45 € 158 3 028 916,83 € — — — —
1997 — — 233 282,21 € 128 2 546 076,65 € — — — —
1996 — — 202 192,83 € 128 2 420 159,86 € — — — —
1995 — — 210 133,59 € 134 2 305 960,91 € — — — —
1994 — — 348 506,53 € 128 2 965 428,53 € — — — —
1993 — — 255 658,68 € 131 2 335 918,82 € — — — —
1992 — — 354 324,90 € 123 2 449 839,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal EXERTIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal EXERTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal EXERTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →