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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Devaux, conseiller municipal de Laives

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Laives
Territoire
Laives
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adrien Devaux siège au conseil municipal de Laives en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 23/03/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laives. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,21 %
  • Inscrits828
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,21 % (631 votants sur 828 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 616 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver l'essentiel, préparer l'avenir Donnée non disponible 371 60,23 % —
2e UNIS POUR LAIVES Donnée non disponible 245 39,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver l'essentiel, préparer l'avenir 371
UNIS POUR LAIVES 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 616
Blancs 11
Nuls 4
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71249
Commune Laives
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 986 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laives

Inscrits828
Votants631
Participation76,21 %
Abstentions197
Suffrages exprimés616
Votes blancs11
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laives1 82876,21 %616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laives

  • Population 1 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 063 983,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 734 240,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 694 555,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 063 983,89 734 240,89
2024 944 346,96 706 336,82
2023 936 709,47 689 970,39
2022 916 018,67 621 287,09
2021 785 524,79 583 224,09
2020 784 935,79 595 341,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 063 983,89 € 944 346,96 € 936 709,47 € 916 018,67 € 785 524,79 € 784 935,79 € 1 062,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 734 240,89 € 706 336,82 € 689 970,39 € 621 287,09 € 583 224,09 € 595 341,64 € 733,51 € (2025)
Impôts locaux 369 371,16 € 374 280,16 € 337 612,16 € 319 290,16 € 302 569,19 € 284 911,19 € 369,00 € (2025)
Frais de personnel 262 894,54 € 270 438,25 € 252 931,15 € 254 939,99 € 222 499,88 € 240 470,19 € 262,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 941,84 € 20 307,84 € 18 917,93 € 33 547,16 € 32 633,50 € 36 648,47 € 14,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 460 715,02 € 445 591,65 € 632 574,46 € 652 409,79 € 590 921,51 € 924 332,83 € 460,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 363 792,24 € 342 475,47 € 531 719,99 € 564 111,23 € 421 489,92 € 856 067,65 € 363,43 € (2025)
Épargne brute 329 743,00 € 238 010,14 € 246 739,08 € 294 731,58 € 202 300,70 € 189 594,15 € 329,41 € (2025)
Épargne nette 232 820,22 € 134 893,96 € 145 884,61 € 207 887,28 € 32 869,11 € 121 328,97 € 232,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 436,59 € 141 838,25 € 193 450,63 € -32 887,38 € 209 635,40 € -477 861,81 € 106,33 € (2025)
Encours de la dette 694 555,97 € 712 178,75 € 814 550,11 € 914 380,96 € 800 880,44 € 879 095,10 € 693,86 € (2025)
Annuité de la dette 112 858,05 € 125 879,18 € 128 578,82 € 105 399,91 € 188 926,65 € 85 136,63 € 112,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 299
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 959
Dotation forfaitaire 63 651
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 174 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 651,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 959,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Laives

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 113 390 786 190 363 790
2024 943 090 707 500 342 480
2023 972 860 730 330 531 720
2022 915 130 620 040 565 570
2021 785 890 589 530 421 490
2020 782 430 600 490 856 070
2019 764 800 617 170 224 740
2018 779 460 641 280 310 790
2017 769 500 669 380 459 640
2016 761 110 624 380 336 350
2015 794 390 588 190 313 330
2014 675 030 580 090 308 870
2013 780 920 547 760 367 180
2012 721 660 575 440 725 800
2011 639 760 530 400 240 680
2010 706 870 522 050 349 030
2009 709 100 515 150 521 480
2008 579 080 506 340 279 420
2007 853 190 782 690 244 910
2006 559 760 494 440 248 380
2005 494 030 453 700 509 730
2004 465 050 440 400 705 780
2003 519 880 394 040 580 540
2002 712 840 656 340 118 240
2001 421 330 341 590 78 710
2000 451 250 368 300 276 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 850 332 590 22 570
2024 14 470 321 480 25 230
2023 13 060 292 320 23 730
2022 12 580 271 780 22 120
2021 12 860 252 120 21 320
2020 120 470 107 490 21 270
2019 120 030 106 370 21 120
2018 116 380 102 790 20 630
2017 117 080 100 020 20 380
2016 115 700 98 230 20 310
2015 113 250 95 800 20 140
2014 107 480 90 920 20 040
2013 103 250 86 590 19 790
2012 101 360 85 560 20 050
2011 93 460 79 960 19 790
2010 88 350 77 220 19 450
2009 87 790 74 510 19 310
2008 82 240 69 560 19 010
2007 76 200 65 220 18 590
2006 73 130 62 320 18 340
2005 68 980 57 610 22 490
2004 64 070 55 160 22 090
2003 60 370 52 850 21 890
2002 55 750 50 080 21 520
2001 52 980 47 700 21 170
2000 50 040 44 990 20 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 78 000 95 630 111 570
2024 0 102 410 122 980
2023 0 99 860 123 040
2022 200 000 85 800 103 220
2021 90 000 168 250 186 620
2020 356 000 63 060 79 250
2019 0 61 120 80 840
2018 0 129 240 151 210
2017 140 000 50 790 73 470
2016 0 113 990 139 250
2015 210 000 43 460 67 210
2014 80 000 127 680 153 520
2013 0 36 270 60 550
2012 240 000 67 800 87 120
2011 0 26 780 48 050
2010 40 000 117 100 140 600
2009 240 000 31 020 48 290
2008 0 238 280 267 160
2007 8 000 53 740 83 210
2006 270 000 125 130 139 630
2005 42 620 93 450 114 590
2004 210 000 27 720 53 310
2003 70 000 30 170 55 120
2002 0 75 580 108 350
2001 0 72 280 112 240
2000 85 490 67 860 109 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 001 1 113 390,00 € 338 160,00 € 79 970,00 € 171 410,00 € 786 190,00 € 262 890,00 € 239 280,00 € 15 940,00 € 2 900,00 € 10 850,00 € 332 590,00 € 22 570,00 € 78 000,00 € 52 550,00 € 363 790,00 € 95 630,00 € 111 570,00 €
2024 1 011 943 090,00 € 340 910,00 € 83 700,00 € 174 130,00 € 707 500,00 € 270 440,00 € 221 120,00 € 22 760,00 € 2 930,00 € 14 470,00 € 321 480,00 € 25 230,00 € 0,00 € 151 590,00 € 342 480,00 € 102 410,00 € 122 980,00 €
2023 1 018 972 860,00 € 304 160,00 € 89 300,00 € 172 560,00 € 730 330,00 € 252 930,00 € 186 890,00 € 27 720,00 € 3 520,00 € 13 060,00 € 292 320,00 € 23 730,00 € 0,00 € 351 920,00 € 531 720,00 € 99 860,00 € 123 040,00 €
2022 1 028 915 130,00 € 283 280,00 € 96 890,00 € 170 840,00 € 620 040,00 € 254 940,00 € 162 130,00 € 18 560,00 € 2 720,00 € 12 580,00 € 271 780,00 € 22 120,00 € 200 000,00 € 171 400,00 € 565 570,00 € 85 800,00 € 103 220,00 €
2021 1 043 785 890,00 € 265 810,00 € 80 810,00 € 169 880,00 € 589 530,00 € 222 500,00 € 141 030,00 € 19 500,00 € 3 180,00 € 12 860,00 € 252 120,00 € 21 320,00 € 90 000,00 € 324 890,00 € 421 490,00 € 168 250,00 € 186 620,00 €
2020 1 057 782 430,00 € 249 440,00 € 75 110,00 € 166 730,00 € 600 490,00 € 240 470,00 € 148 730,00 € 16 770,00 € 3 000,00 € 120 470,00 € 107 490,00 € 21 270,00 € 356 000,00 € 145 150,00 € 856 070,00 € 63 060,00 € 79 250,00 €
2019 1 083 764 800,00 € 247 520,00 € 74 050,00 € 162 350,00 € 617 170,00 € 257 800,00 € 147 660,00 € 20 640,00 € 2 730,00 € 120 030,00 € 106 370,00 € 21 120,00 € 0,00 € 146 800,00 € 224 740,00 € 61 120,00 € 80 840,00 €
2018 1 067 779 460,00 € 240 010,00 € 68 220,00 € 157 520,00 € 641 280,00 € 256 160,00 € 168 680,00 € 22 580,00 € 2 760,00 € 116 380,00 € 102 790,00 € 20 630,00 € 0,00 € 201 030,00 € 310 790,00 € 129 240,00 € 151 210,00 €
2017 1 064 769 500,00 € 237 760,00 € 68 040,00 € 147 890,00 € 669 380,00 € 251 790,00 € 144 250,00 € 23 670,00 € 8 100,00 € 117 080,00 € 100 020,00 € 20 380,00 € 140 000,00 € 49 890,00 € 459 640,00 € 50 790,00 € 73 470,00 €
2016 1 055 761 110,00 € 234 430,00 € 68 330,00 € 144 560,00 € 624 380,00 € 224 010,00 € 145 120,00 € 25 910,00 € 14 860,00 € 115 700,00 € 98 230,00 € 20 310,00 € 0,00 € 110 370,00 € 336 350,00 € 113 990,00 € 139 250,00 €
2015 1 046 794 390,00 € 229 430,00 € 62 970,00 € 155 060,00 € 588 190,00 € 224 910,00 € 131 590,00 € 24 520,00 € 7 400,00 € 113 250,00 € 95 800,00 € 20 140,00 € 210 000,00 € 120 000,00 € 313 330,00 € 43 460,00 € 67 210,00 €
2014 1 027 675 030,00 € 219 800,00 € 62 660,00 € 162 390,00 € 580 090,00 € 237 270,00 € 130 380,00 € 26 680,00 € 11 960,00 € 107 480,00 € 90 920,00 € 20 040,00 € 80 000,00 € 40 420,00 € 308 870,00 € 127 680,00 € 153 520,00 €
2013 1 027 780 920,00 € 210 100,00 € 46 920,00 € 165 780,00 € 547 760,00 € 217 020,00 € 125 530,00 € 24 860,00 € 21 500,00 € 103 250,00 € 86 590,00 € 19 790,00 € 0,00 € 109 660,00 € 367 180,00 € 36 270,00 € 60 550,00 €
2012 1 029 721 660,00 € 207 160,00 € 54 780,00 € 162 690,00 € 575 440,00 € 195 000,00 € 108 860,00 € 20 870,00 € 22 810,00 € 101 360,00 € 85 560,00 € 20 050,00 € 240 000,00 € 252 120,00 € 725 800,00 € 67 800,00 € 87 120,00 €
2011 1 031 639 760,00 € 194 680,00 € 26 720,00 € 165 940,00 € 530 400,00 € 184 620,00 € 130 640,00 € 22 540,00 € 25 550,00 € 93 460,00 € 79 960,00 € 19 790,00 € 0,00 € 204 280,00 € 240 680,00 € 26 780,00 € 48 050,00 €
2010 1 033 706 870,00 € 185 150,00 € 25 890,00 € 162 560,00 € 522 050,00 € 181 420,00 € 121 850,00 € 24 200,00 € 31 310,00 € 88 350,00 € 77 220,00 € 19 450,00 € 40 000,00 € 135 620,00 € 349 030,00 € 117 100,00 € 140 600,00 €
2009 1 013 709 100,00 € 220 640,00 € 36 190,00 € 167 740,00 € 515 150,00 € 184 410,00 € 116 040,00 € 19 460,00 € 21 640,00 € 87 790,00 € 74 510,00 € 19 310,00 € 240 000,00 € 96 650,00 € 521 480,00 € 31 020,00 € 48 290,00 €
2008 1 042 579 080,00 € 206 760,00 € 38 580,00 € 178 660,00 € 506 340,00 € 180 010,00 € 99 160,00 € 33 310,00 € 20 420,00 € 82 240,00 € 69 560,00 € 19 010,00 € 0,00 € 87 860,00 € 279 420,00 € 238 280,00 € 267 160,00 €
2007 912 853 190,00 € 194 160,00 € 31 040,00 € 147 210,00 € 782 690,00 € 186 170,00 € 103 840,00 € 29 460,00 € 22 010,00 € 76 200,00 € 65 220,00 € 18 590,00 € 8 000,00 € 108 390,00 € 244 910,00 € 53 740,00 € 83 210,00 €
2006 912 559 760,00 € 180 820,00 € 28 790,00 € 144 880,00 € 494 440,00 € 183 600,00 € 85 190,00 € 22 460,00 € 22 140,00 € 73 130,00 € 62 320,00 € 18 340,00 € 270 000,00 € 212 650,00 € 248 380,00 € 125 130,00 € 139 630,00 €
2005 912 494 030,00 € 174 840,00 € 25 070,00 € 138 530,00 € 453 700,00 € 169 150,00 € 85 120,00 € 33 760,00 € 18 500,00 € 68 980,00 € 57 610,00 € 22 490,00 € 42 620,00 € 179 480,00 € 509 730,00 € 93 450,00 € 114 590,00 €
2004 912 465 050,00 € 174 580,00 € 23 020,00 € 134 800,00 € 440 400,00 € 162 890,00 € 72 550,00 € 25 790,00 € 15 190,00 € 64 070,00 € 55 160,00 € 22 090,00 € 210 000,00 € 313 390,00 € 705 780,00 € 27 720,00 € 53 310,00 €
2003 912 519 880,00 € 165 480,00 € 21 990,00 € 96 840,00 € 394 040,00 € 138 490,00 € 67 930,00 € 24 970,00 € 18 360,00 € 60 370,00 € 52 850,00 € 21 890,00 € 70 000,00 € 319 020,00 € 580 540,00 € 30 170,00 € 55 120,00 €
2002 912 712 840,00 € 162 320,00 € 20 640,00 € 96 200,00 € 656 340,00 € 146 410,00 € 64 120,00 € 33 260,00 € 23 770,00 € 55 750,00 € 50 080,00 € 21 520,00 € 0,00 € 42 570,00 € 118 240,00 € 75 580,00 € 108 350,00 €
2001 912 421 330,00 € 154 720,00 € 19 240,00 € 91 030,00 € 341 590,00 € 127 890,00 € 51 160,00 € 39 960,00 € 20 940,00 € 52 980,00 € 47 700,00 € 21 170,00 € 0,00 € 76 030,00 € 78 710,00 € 72 280,00 € 112 240,00 €
2000 912 451 250,00 € 150 060,00 € 18 510,00 € 87 020,00 € 368 300,00 € 129 430,00 € 57 380,00 € 41 880,00 € 3 410,00 € 50 040,00 € 44 990,00 € 20 720,00 € 85 490,00 € 53 020,00 € 276 300,00 € 67 860,00 € 109 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 612 21 918 370,00 € 1 226 547,00 € 343 16 863 452,00 € 404 14 377 122,00 € 235 6 999 199,00 €
2023 583 20 082 883,00 € 1 301 649,00 € 310 14 896 318,00 € 387 13 988 435,00 € 224 6 447 463,00 €
2022 589 19 830 246,00 € 1 245 413,00 € 302 14 659 401,00 € 392 13 471 697,00 € 223 5 874 205,00 €
2021 595 18 377 132,00 € 1 093 565,00 € 315 13 780 853,00 € 398 12 553 968,00 € 233 5 697 800,00 €
2020 584 17 902 352,00 € 1 042 687,00 € 309 13 421 212,00 € 391 12 205 141,00 € 223 5 621 211,00 €
2019 569 17 739 369,00 € 1 288 952,00 € 346 14 052 782,00 € 386 12 335 719,00 € 225 5 531 926,00 €
2018 571 17 484 937,00 € 1 280 623,00 € 351 13 886 181,00 € 385 12 572 322,00 € 222 5 295 128,00 €
2017 584 16 958 436,00 € 1 093 761,00 € 299 12 610 029,00 € 401 12 306 176,00 € 224 5 254 378,00 €
2016 574 16 379 020,00 € 1 042 546,00 € 272 11 638 473,00 € 394 11 797 728,00 € 211 5 157 539,00 €
2015 566 16 945 697,00 € 1 222 027,00 € 269 12 308 292,00 € 395 11 600 649,00 € 199 4 791 905,00 €
2014 556 16 608 489,00 € 1 133 419,00 € 270 11 993 575,00 € 380 11 321 680,00 € 205 4 732 511,00 €
2013 550 15 426 604,00 € 1 106 246,00 € 285 11 828 578,00 € 381 11 072 804,00 € 198 4 465 118,00 €
2012 538 14 842 477,00 € 998 101,00 € 306 11 754 637,00 € 374 10 438 300,00 € 187 4 182 738,00 €
2011 519 14 032 027,00 € 862 401,00 € 317 11 579 787,00 € 353 10 014 090,00 € 190 3 959 205,00 €
2010 530 13 546 094,00 € 713 407,00 € 312 11 013 910,00 € 373 9 916 094,00 € 182 3 619 633,00 €
2009 523 12 428 820,00 € 468 712,00 € 299 9 906 610,00 € 368 9 271 514,00 € 174 3 390 243,00 €
2008 538 12 450 854,00 € 482 949,00 € 297 9 752 491,00 € 382 9 373 311,00 € 171 3 304 086,00 €
2007 501 12 018 991,00 € 580 558,00 € 293 9 698 413,00 € 350 8 834 106,00 € 167 3 117 541,00 €
2006 490 11 202 984,00 € 497 822,00 € 284 9 025 380,00 € 339 8 093 245,00 € 161 2 932 372,00 €
2005 490 8 513 576,00 € 589 901,00 € 283 6 669 356,00 € 330 7 567 398,00 € 167 2 864 061,00 €
2004 456 8 793 455,00 € 708 092,00 € 252 7 046 022,00 € 303 7 056 977,00 € 161 2 562 087,00 €
2003 466 7 534 293,00 € 540 168,00 € 241 5 738 092,00 € 296 6 535 286,00 € 162 2 593 239,00 €
2002 465 7 483 445,00 € 658 904,00 € 240 5 841 429,00 € 287 6 269 983,00 € 166 2 515 148,00 €
2001 453 7 452 783,00 € 643 535,00 € 237 5 782 274,00 € 288 6 203 851,00 € 163 2 391 420,00 €
2000 — — 603 887,60 € 232 5 141 854,57 € — — — —
1999 — — 521 062,51 € 217 4 572 663,30 € — — — —
1998 — — 588 573,03 € 232 4 818 650,00 € — — — —
1997 — — 472 193,30 € 189 4 022 678,01 € — — — —
1996 — — 449 813,94 € 192 4 052 071,40 € — — — —
1995 — — 432 198,45 € 207 4 185 151,01 € — — — —
1994 — — 479 942,74 € 184 3 707 853,56 € — — — —
1993 — — 460 274,99 € 179 3 549 713,78 € — — — —
1992 — — 330 789,98 € 179 3 189 460,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adrien DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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