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Fiche de l’élu

Maud Devocelle, conseillère municipale de Lamanon

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Lamanon
Territoire
Lamanon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Maud Devocelle siège au conseil municipal de Lamanon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 15/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamanon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues678
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,92 %
  • Inscrits1 722
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 678 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,92 % (894 votants sur 1 722 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 678 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LAMANON Donnée non disponible 678 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LAMANON 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 678
Blancs 157
Nuls 59
Abstentions 828

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13049
Commune Lamanon
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamanon

Inscrits1 722
Votants894
Participation51,92 %
Abstentions828
Suffrages exprimés678
Votes blancs157
Votes nuls59
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamanon1 81554,72 %337 337100,00 %0,00 pt
Lamanon2 90749,39 %341 341100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamanon

  • Population 2 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 850 244,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 468 446,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 324,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 420,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 850 244,40 2 468 446,04
2024 2 957 907,71 2 460 237,53
2023 2 855 732,26 2 518 162,39
2022 4 226 456,42 2 323 677,21
2021 2 627 433,28 2 117 135,44
2020 2 572 394,56 1 956 248,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lamanon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 850 244,40 € 2 957 907,71 € 2 855 732,26 € 4 226 456,42 € 2 627 433,28 € 2 572 394,56 € 1 352,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 468 446,04 € 2 460 237,53 € 2 518 162,39 € 2 323 677,21 € 2 117 135,44 € 1 956 248,13 € 1 171,55 € (2025)
Impôts locaux 2 311 885,63 € 2 269 116,00 € 2 232 461,00 € 2 160 068,00 € 2 134 198,00 € 2 164 952,00 € 1 097,24 € (2025)
Frais de personnel 1 156 934,87 € 1 149 393,34 € 1 094 883,75 € 1 026 295,08 € 904 338,77 € 922 020,17 € 549,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 966,80 € 13 592,27 € 47 123,07 € 30 849,71 € 23 296,95 € 33 347,58 € 3,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 637 054,41 € 955 710,16 € 1 177 476,83 € 2 571 347,95 € 1 373 869,38 € 1 837 918,58 € 776,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 580 008,48 € 903 001,41 € 1 106 613,76 € 2 522 860,97 € 1 293 894,67 € 1 778 326,76 € 749,89 € (2025)
Épargne brute 381 798,36 € 497 670,18 € 337 569,87 € 1 902 779,21 € 510 297,84 € 616 146,43 € 181,20 € (2025)
Épargne nette 326 840,43 € 444 961,43 € 287 016,80 € 1 854 292,23 € 463 791,13 € 571 537,81 € 155,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -720 194,69 € 520 876,43 € 212 540,89 € 601 121,35 € 324 854,06 € -152 073,92 € -341,81 € (2025)
Encours de la dette 39 324,23 € 94 282,16 € 146 990,91 € 197 543,98 € 246 030,96 € 292 537,67 € 18,66 € (2025)
Annuité de la dette 59 416,69 € 59 416,69 € 59 416,69 € 59 416,68 € 59 416,69 € 59 416,69 € 28,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 685
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 685
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 993
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lamanon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 685,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 993,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamanon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 900 380 2 538 060 1 582 100
2024 3 099 790 2 537 980 903 000
2023 2 855 730 2 588 160 1 599 610
2022 4 226 460 2 323 680 2 522 860
2021 2 697 430 2 187 140 1 293 890
2020 2 572 390 1 956 250 1 778 330
2019 2 722 870 2 171 000 861 030
2018 2 621 560 2 080 450 754 670
2017 2 429 420 1 884 760 741 440
2016 2 440 640 1 883 940 195 240
2015 2 506 010 1 900 100 912 690
2014 2 388 230 1 803 440 789 220
2013 2 251 620 1 803 320 1 173 590
2012 2 215 970 1 749 140 1 129 150
2011 2 046 820 1 766 230 840 940
2010 1 931 650 1 765 750 1 504 290
2009 1 861 060 1 607 350 753 710
2008 1 826 190 1 596 860 595 560
2007 1 780 170 1 421 350 664 010
2006 1 752 220 1 503 720 658 180
2005 1 717 210 1 402 540 475 510
2004 1 596 140 1 323 530 582 080
2003 1 580 920 1 283 360 619 120
2002 1 518 820 1 258 230 1 445 790
2001 1 742 940 1 441 150 379 550
2000 1 756 230 1 480 500 1 023 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 670 1 014 340 34 250
2024 18 080 989 670 38 380
2023 17 320 932 200 38 720
2022 15 450 866 200 35 810
2021 17 790 832 340 32 960
2020 289 490 460 870 31 440
2019 285 540 446 890 31 750
2018 275 860 429 500 31 180
2017 265 920 420 620 32 780
2016 256 910 417 450 34 190
2015 259 530 410 940 31 490
2014 295 740 465 890 38 690
2013 272 430 431 320 38 560
2012 255 780 406 280 40 160
2011 226 930 354 300 37 650
2010 208 820 327 210 32 190
2009 201 320 302 170 34 090
2008 197 140 290 010 32 510
2007 190 730 280 170 32 270
2006 183 020 268 420 31 900
2005 175 430 257 550 35 690
2004 170 090 248 570 35 700
2003 168 330 238 380 35 020
2002 146 590 222 770 35 680
2001 142 870 211 000 35 790
2000 138 420 205 730 36 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 960 59 420
2024 0 52 710 59 420
2023 0 50 550 59 420
2022 0 48 490 59 420
2021 0 46 510 59 420
2020 0 44 610 59 420
2019 0 44 040 60 670
2018 0 39 790 58 160
2017 0 83 140 104 030
2016 0 79 770 95 900
2015 0 126 910 155 520
2014 0 121 000 154 640
2013 0 115 370 153 800
2012 0 211 000 263 400
2011 0 226 600 288 590
2010 700 000 97 170 140 360
2009 0 114 010 163 770
2008 0 124 320 182 060
2007 0 127 770 190 160
2006 0 152 230 224 600
2005 0 224 300 315 350
2004 0 374 320 484 330
2003 0 245 270 372 560
2002 502 160 202 420 330 320
2001 0 256 500 393 900
2000 457 350 220 260 356 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 107 2 900 380,00 € 967 740,00 € 152 340,00 € 29 620,00 € 2 538 060,00 € 1 156 930,00 € 920 360,00 € 4 460,00 € 101 200,00 € 11 670,00 € 1 014 340,00 € 34 250,00 € 0,00 € 350 170,00 € 1 582 100,00 € 54 960,00 € 59 420,00 €
2024 2 088 3 099 790,00 € 896 530,00 € 298 810,00 € 50 050,00 € 2 537 980,00 € 1 149 390,00 € 878 490,00 € 6 710,00 € 97 900,00 € 18 080,00 € 989 670,00 € 38 380,00 € 0,00 € 721 080,00 € 903 000,00 € 52 710,00 € 59 420,00 €
2023 2 085 2 855 730,00 € 850 470,00 € 281 980,00 € 24 850,00 € 2 588 160,00 € 1 094 880,00 € 1 041 940,00 € 8 860,00 € 95 280,00 € 17 320,00 € 932 200,00 € 38 720,00 € 0,00 € 593 230,00 € 1 599 610,00 € 50 550,00 € 59 420,00 €
2022 2 078 4 226 460,00 € 785 950,00 € 283 800,00 € 20 400,00 € 2 323 680,00 € 1 026 300,00 € 934 400,00 € 10 930,00 € 103 680,00 € 15 450,00 € 866 200,00 € 35 810,00 € 0,00 € 1 016 990,00 € 2 522 860,00 € 48 490,00 € 59 420,00 €
2021 2 029 2 697 430,00 € 759 140,00 € 219 460,00 € 40 520,00 € 2 187 140,00 € 904 340,00 € 846 300,00 € 12 910,00 € 102 850,00 € 17 790,00 € 832 340,00 € 32 960,00 € 0,00 € 638 880,00 € 1 293 890,00 € 46 510,00 € 59 420,00 €
2020 2 046 2 572 390,00 € 789 220,00 € 219 250,00 € 20 440,00 € 1 956 250,00 € 922 020,00 € 760 220,00 € 14 810,00 € 43 000,00 € 289 490,00 € 460 870,00 € 31 440,00 € 0,00 € 810 750,00 € 1 778 330,00 € 44 610,00 € 59 420,00 €
2019 2 060 2 722 870,00 € 771 940,00 € 218 610,00 € 19 690,00 € 2 171 000,00 € 915 090,00 € 902 380,00 € 16 630,00 € 67 300,00 € 285 540,00 € 446 890,00 € 31 750,00 € 0,00 € 186 910,00 € 861 030,00 € 44 040,00 € 60 670,00 €
2018 2 072 2 621 560,00 € 742 600,00 € 252 380,00 € 19 890,00 € 2 080 450,00 € 937 950,00 € 848 320,00 € 18 370,00 € 61 130,00 € 275 860,00 € 429 500,00 € 31 180,00 € 0,00 € 359 770,00 € 754 670,00 € 39 790,00 € 58 160,00 €
2017 2 047 2 429 420,00 € 724 070,00 € 297 200,00 € 32 710,00 € 1 884 760,00 € 876 980,00 € 845 550,00 € 20 890,00 € 43 670,00 € 265 920,00 € 420 620,00 € 32 780,00 € 0,00 € 469 360,00 € 741 440,00 € 83 140,00 € 104 030,00 €
2016 2 018 2 440 640,00 € 712 770,00 € 197 140,00 € 72 510,00 € 1 883 940,00 € 834 310,00 € 829 020,00 € 16 130,00 € 94 570,00 € 256 910,00 € 417 450,00 € 34 190,00 € 0,00 € 91 120,00 € 195 240,00 € 79 770,00 € 95 900,00 €
2015 1 942 2 506 010,00 € 703 100,00 € 168 320,00 € 113 000,00 € 1 900 100,00 € 811 030,00 € 842 040,00 € 28 600,00 € 99 370,00 € 259 530,00 € 410 940,00 € 31 490,00 € 0,00 € 60 720,00 € 912 690,00 € 126 910,00 € 155 520,00 €
2014 1 872 2 388 230,00 € 805 460,00 € 176 730,00 € 154 320,00 € 1 803 440,00 € 809 460,00 € 763 590,00 € 33 640,00 € 97 970,00 € 295 740,00 € 465 890,00 € 38 690,00 € 0,00 € 163 490,00 € 789 220,00 € 121 000,00 € 154 640,00 €
2013 1 804 2 251 620,00 € 741 640,00 € 162 690,00 € 164 190,00 € 1 803 320,00 € 788 050,00 € 710 690,00 € 38 430,00 € 161 900,00 € 272 430,00 € 431 320,00 € 38 560,00 € 0,00 € 960 900,00 € 1 173 590,00 € 115 370,00 € 153 800,00 €
2012 1 778 2 215 970,00 € 732 790,00 € 154 030,00 € 161 550,00 € 1 749 140,00 € 780 310,00 € 678 310,00 € 52 410,00 € 135 590,00 € 255 780,00 € 406 280,00 € 40 160,00 € 0,00 € 516 670,00 € 1 129 150,00 € 211 000,00 € 263 400,00 €
2011 1 779 2 046 820,00 € 619 890,00 € 142 360,00 € 161 960,00 € 1 766 230,00 € 709 630,00 € 754 120,00 € 62 000,00 € 154 190,00 € 226 930,00 € 354 300,00 € 37 650,00 € 0,00 € 688 550,00 € 840 940,00 € 226 600,00 € 288 590,00 €
2010 1 777 1 931 650,00 € 568 780,00 € 128 270,00 € 161 770,00 € 1 765 750,00 € 741 180,00 € 660 720,00 € 43 190,00 € 152 700,00 € 208 820,00 € 327 210,00 € 32 190,00 € 700 000,00 € 442 310,00 € 1 504 290,00 € 97 170,00 € 140 360,00 €
2009 1 776 1 861 060,00 € 558 030,00 € 122 510,00 € 161 000,00 € 1 607 350,00 € 719 930,00 € 624 560,00 € 49 770,00 € 141 370,00 € 201 320,00 € 302 170,00 € 34 090,00 € 0,00 € 507 200,00 € 753 710,00 € 114 010,00 € 163 770,00 €
2008 1 752 1 826 190,00 € 520 690,00 € 114 040,00 € 156 390,00 € 1 596 860,00 € 713 880,00 € 614 400,00 € 57 740,00 € 129 870,00 € 197 140,00 € 290 010,00 € 32 510,00 € 0,00 € 142 320,00 € 595 560,00 € 124 320,00 € 182 060,00 €
2007 1 752 1 780 170,00 € 505 340,00 € 105 730,00 € 153 400,00 € 1 421 350,00 € 666 390,00 € 494 680,00 € 62 380,00 € 133 430,00 € 190 730,00 € 280 170,00 € 32 270,00 € 0,00 € 466 760,00 € 664 010,00 € 127 770,00 € 190 160,00 €
2006 1 752 1 752 220,00 € 484 560,00 € 103 010,00 € 149 860,00 € 1 503 720,00 € 618 080,00 € 600 640,00 € 72 370,00 € 129 290,00 € 183 020,00 € 268 420,00 € 31 900,00 € 0,00 € 357 600,00 € 658 180,00 € 152 230,00 € 224 600,00 €
2005 1 752 1 717 210,00 € 474 800,00 € 97 080,00 € 146 500,00 € 1 402 540,00 € 570 830,00 € 521 220,00 € 91 040,00 € 138 560,00 € 175 430,00 € 257 550,00 € 35 690,00 € 0,00 € 266 920,00 € 475 510,00 € 224 300,00 € 315 350,00 €
2004 1 752 1 596 140,00 € 455 670,00 € 91 900,00 € 69 520,00 € 1 323 530,00 € 555 110,00 € 503 270,00 € 110 010,00 € 91 000,00 € 170 090,00 € 248 570,00 € 35 700,00 € 0,00 € 346 190,00 € 582 080,00 € 374 320,00 € 484 330,00 €
2003 1 752 1 580 920,00 € 442 140,00 € 89 360,00 € 68 860,00 € 1 283 360,00 € 529 170,00 € 483 860,00 € 127 290,00 € 79 030,00 € 168 330,00 € 238 380,00 € 35 020,00 € 0,00 € 401 900,00 € 619 120,00 € 245 270,00 € 372 560,00 €
2002 1 752 1 518 820,00 € 409 290,00 € 80 550,00 € 68 170,00 € 1 258 230,00 € 524 150,00 € 415 750,00 € 127 900,00 € 88 960,00 € 146 590,00 € 222 770,00 € 35 680,00 € 502 160,00 € 583 870,00 € 1 445 790,00 € 202 420,00 € 330 320,00 €
2001 1 752 1 742 940,00 € 391 510,00 € 78 210,00 € 63 360,00 € 1 441 150,00 € 507 800,00 € 484 770,00 € 137 400,00 € 75 420,00 € 142 870,00 € 211 000,00 € 35 790,00 € 0,00 € 247 180,00 € 379 550,00 € 256 500,00 € 393 900,00 €
2000 1 752 1 756 230,00 € 1 186 080,00 € 76 240,00 € 82 260,00 € 1 480 500,00 € 497 250,00 € 529 110,00 € 136 480,00 € 82 700,00 € 138 420,00 € 205 730,00 € 36 730,00 € 457 350,00 € 363 710,00 € 1 023 020,00 € 220 260,00 € 356 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Bouches-du-Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bouches-du-Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 185 45 712 322,00 € 2 706 775,00 € 679 35 631 795,00 € 776 30 766 505,00 € 442 13 664 864,00 €
2023 1 185 44 396 764,00 € 2 602 493,00 € 652 34 283 526,00 € 785 29 880 806,00 € 438 12 871 648,00 €
2022 1 161 41 433 847,00 € 2 517 066,00 € 631 31 850 110,00 € 766 27 881 171,00 € 430 12 355 775,00 €
2021 1 195 43 169 919,00 € 3 024 937,00 € 655 33 898 912,00 € 790 26 918 741,00 € 439 11 733 548,00 €
2020 1 170 39 163 451,00 € 2 501 329,00 € 635 30 238 258,00 € 770 26 211 929,00 € 435 11 540 801,00 €
2019 1 162 39 268 094,00 € 2 842 641,00 € 655 31 014 770,00 € 757 25 139 043,00 € 433 11 321 983,00 €
2019 1 162 39 268 094,00 € 2 842 641,00 € 655 31 014 770,00 € 757 25 139 043,00 € 433 11 321 983,00 €
2018 1 150 38 314 577,00 € 2 686 121,00 € 682 30 736 643,00 € 754 24 661 046,00 € 438 11 437 344,00 €
2018 1 150 38 314 577,00 € -193 150,00 € 682 30 736 643,00 € 754 24 661 046,00 € 438 11 437 344,00 €
2017 1 132 36 389 328,00 € 2 321 755,00 € 580 26 770 671,00 € 741 24 122 736,00 € 433 11 445 467,00 €
2017 1 132 36 389 328,00 € 2 321 755,00 € 580 26 770 671,00 € 741 24 122 736,00 € 433 11 445 467,00 €
2016 1 082 34 345 546,00 € 2 091 014,00 € 563 25 146 369,00 € 712 22 907 382,00 € 411 10 826 292,00 €
2016 1 082 34 345 546,00 € 2 154 779,00 € 565 25 181 373,00 € 712 22 907 382,00 € 411 10 826 292,00 €
2015 1 088 33 125 635,00 € 2 007 344,00 € 568 24 461 733,00 € 711 22 352 016,00 € 418 10 686 525,00 €
2015 1 088 33 125 635,00 € 2 007 344,00 € 568 24 461 733,00 € 711 22 352 016,00 € 418 10 686 525,00 €
2014 1 062 32 105 697,00 € 1 866 068,00 € 571 23 795 074,00 € 701 21 332 340,00 € 414 10 619 297,00 €
2013 1 057 32 259 277,00 € 1 958 842,00 € 595 24 334 891,00 € 708 21 700 317,00 € 403 10 252 342,00 €
2012 1 046 30 305 709,00 € 1 753 267,00 € 644 24 743 630,00 € 696 20 686 845,00 € 409 9 579 971,00 €
2011 996 28 507 821,00 € 1 629 959,00 € 657 24 732 926,00 € 636 19 160 853,00 € 411 9 323 206,00 €
2010 969 26 569 218,00 € 1 309 333,00 € 616 22 644 909,00 € 632 17 969 595,00 € 406 8 973 425,00 €
2009 947 25 228 410,00 € 1 210 571,00 € 603 21 528 867,00 € 619 17 065 959,00 € 384 8 403 897,00 €
2008 911 24 056 640,00 € 1 012 801,00 € 581 20 610 569,00 € 588 16 253 386,00 € 376 8 164 659,00 €
2007 926 23 035 334,00 € 1 103 384,00 € 586 19 656 131,00 € 606 15 721 851,00 € 368 7 825 243,00 €
2006 908 22 515 087,00 € 1 019 916,00 € 580 19 155 555,00 € 591 15 712 476,00 € 351 7 178 328,00 €
2005 897 16 891 516,00 € 1 192 205,00 € 571 14 322 677,00 € 586 14 752 976,00 € 349 6 829 894,00 €
2004 891 17 100 050,00 € 1 245 881,00 € 558 14 545 119,00 € 593 14 793 567,00 € 330 6 239 913,00 €
2003 901 16 695 606,00 € 1 193 339,00 € 551 13 959 882,00 € 605 14 431 766,00 € 320 5 950 628,00 €
2002 888 16 008 603,00 € 1 112 161,00 € 542 13 394 660,00 € 575 13 842 787,00 € 326 5 869 871,00 €
2001 845 15 435 554,00 € 1 179 995,00 € 509 12 870 061,00 € 552 12 605 264,00 € 312 5 666 648,00 €
2000 — — 1 328 206,73 € 533 12 349 939,55 € — — — —
1999 — — 1 328 678,40 € 515 11 723 361,29 € — — — —
1998 — — 1 261 307,52 € 512 11 228 584,95 € — — — —
1997 — — 1 110 933,49 € 449 10 173 312,58 € — — — —
1996 — — 1 055 616,76 € 438 9 579 162,96 € — — — —
1995 — — 1 206 287,91 € 441 9 547 935,31 € — — — —
1994 — — 1 070 340,13 € 413 8 589 302,65 € — — — —
1993 — — 1 043 443,09 € 396 8 445 274,16 € — — — —
1992 — — 1 132 020,54 € 391 8 223 244,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bouches-Du-Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 880,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 459,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 628,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 529,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 896,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 001,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 678 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maud DEVOCELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maud DEVOCELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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