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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Devisme, conseiller municipal de Lamentin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lamentin
Territoire
Lamentin
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Devisme siège au conseil municipal de Lamentin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 28/10/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamentin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 534
  • Part des suffrages exprimés51,71 %
  • Position1re sur 7
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent2 530 voixC'EST MAINTENANT !
  • Participation52,72 %
  • Inscrits13 695
  • Bureaux de vote17 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 534 voix, soit 51,71 % des suffrages exprimés : 1re position sur 7.
  • Écart avec C'EST MAINTENANT !, principal concurrent : 2 530 voix (37,02 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,72 % (7 220 votants sur 13 695 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 7 candidatures, 6 834 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR EN CONFIANCE Liste du Parti socialiste 3 534 51,71 % Élu (fiche affichée)
2e C'EST MAINTENANT ! Liste divers gauche 1 004 14,69 % Principal concurrent
3e TRANSPARENCE Liste divers gauche 762 11,15 % —
4e NOUVELLE ERE POUR LAMENTIN Liste Divers 508 7,43 % —
5e LAMENTIN DEMAIN Liste divers droite 396 5,79 % —
6e RENAÎTRE Divers centre 316 4,62 % —
7e NOUVEL ELAN SOLIDAIRE EN ACTION Liste régionaliste 314 4,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR EN CONFIANCE 3 534
C'EST MAINTENANT ! 1 004
TRANSPARENCE 762
NOUVELLE ERE POUR LAMENTIN 508
LAMENTIN DEMAIN 396
RENAÎTRE 316
NOUVEL ELAN SOLIDAIRE EN ACTION 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 6 834
Blancs 167
Nuls 219
Abstentions 6 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 51,71 % 50,05 % +1,66 points
Liste divers gauche 25,84 % 25,66 % +0,18 points
Liste Divers 7,43 % — —
Liste divers droite 5,79 % 17,07 % -11,28 points
Divers centre 4,62 % 7,22 % -2,60 points
Liste régionaliste 4,59 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97115
Commune Lamentin
Département Guadeloupe
Région Guadeloupe
Population de la Commune (2026) 18 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamentin

Inscrits13 695
Votants7 220
Participation52,72 %
Abstentions6 475
Suffrages exprimés6 834
Votes blancs167
Votes nuls219
Bureaux de vote17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lamentin1 83155,36 %440 22952,05 %+0,34 pt
Lamentin2 94051,70 %462 22047,62 %-4,09 pt
Lamentin3 87352,58 %441 19644,44 %-7,27 pt
Lamentin4 88941,40 %344 19957,85 %+6,14 pt
Lamentin5 72656,06 %391 19449,62 %-2,09 pt
Lamentin6 77154,35 %392 23459,69 %+7,98 pt
Lamentin7 75260,90 %436 23954,82 %+3,11 pt
Lamentin8 98549,34 %460 25054,35 %+2,64 pt
Lamentin9 81149,69 %382 17445,55 %-6,16 pt
Lamentin10 72851,65 %357 16546,22 %-5,49 pt
Lamentin11 78352,62 %393 22858,02 %+6,31 pt
Lamentin12 73255,87 %386 22057,00 %+5,29 pt
Lamentin13 62955,01 %327 18155,35 %+3,64 pt
Lamentin14 93956,34 %494 19739,88 %-11,83 pt
Lamentin15 67752,29 %333 17953,75 %+2,04 pt
Lamentin16 68857,41 %375 19752,53 %+0,82 pt
Lamentin17 94148,14 %421 23255,11 %+3,40 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamentin

  • Population 18 691 habitants
  • Recettes de fonctionnement 45 339 615,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 30 563 135,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 681 667,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 112 marchés
  • Montant des marchés notifiés 27 859 084,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 45 339 615,58 30 563 135,05
2024 28 472 223,44 26 002 721,32
2023 24 392 633,90 24 467 519,38
2022 23 562 185,78 22 847 077,12
2021 23 595 297,55 22 665 668,83
2020 22 564 849,14 20 476 949,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 45 339 615,58 € 28 472 223,44 € 24 392 633,90 € 23 562 185,78 € 23 595 297,55 € 22 564 849,14 € 2 425,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 30 563 135,05 € 26 002 721,32 € 24 467 519,38 € 22 847 077,12 € 22 665 668,83 € 20 476 949,77 € 1 635,18 € (2025)
Impôts locaux 11 281 640,00 € 10 711 054,00 € 9 237 488,09 € 9 118 737,43 € 8 703 167,17 € 8 296 059,00 € 603,59 € (2025)
Frais de personnel 15 064 622,94 € 14 759 727,64 € 13 747 544,97 € 12 446 714,81 € 12 429 616,73 € 13 413 425,22 € 805,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 645 618,00 € 0,00 € -546 191,00 € -760 262,00 € -538 182,47 € 29 764,12 € 34,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 753 510,52 € 6 551 260,02 € 9 501 217,91 € 4 029 981,32 € 4 430 318,41 € 8 293 624,28 € 414,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 276 831,75 € 4 922 095,54 € 8 761 801,24 € 2 870 165,35 € 3 510 907,74 € 2 154 504,18 € 228,82 € (2025)
Épargne brute 14 776 480,53 € 2 469 502,12 € -74 885,48 € 715 108,66 € 929 628,72 € 2 087 899,37 € 790,57 € (2025)
Épargne nette 11 299 801,76 € 1 421 962,27 € -764 302,15 € -444 707,31 € 10 218,05 € 1 116 976,27 € 604,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 867 246,13 € -1 801 550,41 € -4 698 167,62 € -923 648,74 € 548 184,00 € 1 570 307,62 € 848,92 € (2025)
Encours de la dette 9 681 667,50 € 6 987 835,73 € 8 035 375,58 € 6 239 129,57 € 7 398 945,54 € 8 318 356,21 € 517,99 € (2025)
Annuité de la dette 3 686 226,52 € 1 228 365,36 € 948 309,67 € 1 505 729,94 € 1 237 309,81 € 1 372 509,11 € 197,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 624 438
Dotation forfaitaire 2 174 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 624 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 174 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamentin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 45 601 560 31 098 720 4 276 830
2024 28 499 270 26 029 770 4 922 100
2023 26 268 420 26 563 680 8 761 800
2022 24 332 190 23 858 040 2 870 170
2021 24 365 300 23 752 520 3 510 910
2020 22 392 450 20 134 350 2 134 910
2019 25 728 520 21 976 280 1 435 890
2018 21 788 330 22 706 620 5 716 090
2017 18 803 360 21 870 940 2 863 600
2016 22 753 260 23 013 330 1 633 770
2015 22 349 390 21 545 780 7 427 400
2014 20 339 480 20 758 720 3 369 170
2013 18 514 560 19 378 740 3 306 970
2012 19 565 190 17 387 340 2 713 610
2011 18 478 170 16 399 880 5 189 470
2010 18 547 850 14 913 580 3 722 140
2009 18 182 940 14 939 280 1 897 110
2008 16 611 320 13 755 790 1 632 030
2007 16 051 910 11 754 060 4 381 450
2006 17 205 430 11 849 810 3 934 140
2005 14 470 740 13 507 920 6 304 830
2004 14 946 020 12 232 220 2 927 550
2003 14 546 740 14 176 670 1 630 130
2002 12 349 500 10 857 250 1 649 330
2001 11 187 250 10 651 400 3 466 020
2000 14 564 310 15 616 610 3 664 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 124 290 10 971 840 54 930
2024 231 790 10 487 620 54 270
2023 222 370 10 058 140 52 890
2022 211 200 9 349 020 49 790
2021 195 300 8 810 000 48 200
2020 1 872 070 5 637 010 48 160
2019 1 752 190 5 541 880 47 690
2018 1 629 060 5 331 070 64 840
2017 1 641 960 5 158 390 63 070
2016 1 665 860 5 068 970 63 580
2015 1 652 280 4 640 690 45 980
2014 1 618 930 4 488 770 45 310
2013 1 559 520 4 366 840 45 150
2012 1 507 300 4 019 880 45 130
2011 1 417 460 3 880 600 44 620
2010 1 403 540 3 747 950 142 810
2009 1 354 570 3 601 060 143 030
2008 1 311 910 3 323 940 141 840
2007 1 230 540 3 123 470 140 040
2006 1 116 070 2 950 030 138 520
2005 1 065 970 2 797 600 168 120
2004 868 610 2 278 430 149 790
2003 965 630 2 223 870 147 910
2002 867 100 1 846 600 139 340
2001 798 960 1 610 180 132 050
2000 697 670 1 532 300 129 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 170 510 3 476 680 3 686 230
2024 0 1 047 540 1 228 370
2023 2 485 660 689 420 948 310
2022 0 1 159 820 1 505 730
2021 0 919 410 1 237 310
2020 0 970 920 1 372 510
2019 0 1 432 920 2 298 690
2018 2 000 000 534 180 765 800
2017 0 552 310 832 740
2016 0 723 470 1 239 620
2015 0 1 253 560 1 827 750
2014 0 1 261 590 1 988 610
2013 3 996 000 1 152 370 1 578 910
2012 3 998 800 1 075 660 1 372 690
2011 2 000 000 1 102 460 1 382 280
2010 1 992 000 876 550 1 046 240
2009 0 1 083 750 1 397 960
2008 0 1 121 660 1 492 970
2007 1 000 000 1 037 150 1 371 860
2006 0 1 145 260 1 672 360
2005 3 000 000 1 195 590 1 374 130
2004 0 1 112 580 1 565 800
2003 2 000 000 1 470 940 1 724 490
2002 457 350 1 416 390 1 910 990
2001 0 1 461 910 1 995 480
2000 1 783 650 3 100 070 3 568 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 18 691 45 601 560,00 € 9 883 500,00 € 15 315 210,00 € 4 593 900,00 € 31 098 720,00 € 15 064 620,00 € 4 858 840,00 € 209 550,00 € 5 910 980,00 € 124 290,00 € 10 971 840,00 € 54 930,00 € 6 170 510,00 € 3 620 200,00 € 4 276 830,00 € 3 476 680,00 € 3 686 230,00 €
2024 18 804 28 499 270,00 € 9 170 060,00 € 12 757 200,00 € 4 423 930,00 € 26 029 770,00 € 14 759 730,00 € 4 337 560,00 € 180 830,00 € 5 958 710,00 € 231 790,00 € 10 487 620,00 € 54 270,00 € 0,00 € 0,00 € 4 922 100,00 € 1 047 540,00 € 1 228 370,00 €
2023 18 071 26 268 420,00 € 9 123 300,00 € 11 148 040,00 € 4 116 520,00 € 26 563 680,00 € 13 747 540,00 € 3 886 990,00 € 258 890,00 € 6 196 500,00 € 222 370,00 € 10 058 140,00 € 52 890,00 € 2 485 660,00 € 900 000,00 € 8 761 800,00 € 689 420,00 € 948 310,00 €
2022 16 651 24 332 190,00 € 8 267 860,00 € 10 157 890,00 € 3 724 830,00 € 23 858 040,00 € 12 446 710,00 € 3 973 400,00 € 345 910,00 € 6 139 320,00 € 211 200,00 € 9 349 020,00 € 49 790,00 € 0,00 € 554 280,00 € 2 870 170,00 € 1 159 820,00 € 1 505 730,00 €
2021 16 835 24 365 300,00 € 7 727 610,00 € 10 240 670,00 € 3 665 040,00 € 23 752 520,00 € 12 429 620,00 € 4 193 880,00 € 317 900,00 € 5 579 130,00 € 195 300,00 € 8 810 000,00 € 48 200,00 € 0,00 € 795 680,00 € 3 510 910,00 € 919 410,00 € 1 237 310,00 €
2020 16 891 22 392 450,00 € 7 573 630,00 € 9 225 850,00 € 3 584 200,00 € 20 134 350,00 € 12 717 010,00 € 2 080 920,00 € 401 590,00 € 3 835 370,00 € 1 872 070,00 € 5 637 010,00 € 48 160,00 € 0,00 € 1 438 990,00 € 2 134 910,00 € 970 920,00 € 1 372 510,00 €
2019 17 005 25 728 520,00 € 7 366 480,00 € 10 037 030,00 € 3 529 440,00 € 21 976 280,00 € 12 501 940,00 € 2 817 870,00 € 865 770,00 € 3 510 640,00 € 1 752 190,00 € 5 541 880,00 € 47 690,00 € 0,00 € 2 119 990,00 € 1 435 890,00 € 1 432 920,00 € 2 298 690,00 €
2018 16 492 21 788 330,00 € 7 053 390,00 € 9 076 680,00 € 3 389 030,00 € 22 706 620,00 € 14 149 080,00 € 3 528 630,00 € 231 620,00 € 3 294 490,00 € 1 629 060,00 € 5 331 070,00 € 64 840,00 € 2 000 000,00 € 90 000,00 € 5 716 090,00 € 534 180,00 € 765 800,00 €
2017 16 313 18 803 360,00 € 6 877 880,00 € 6 502 940,00 € 3 304 420,00 € 21 870 940,00 € 12 881 360,00 € 4 373 560,00 € 280 440,00 € 2 946 250,00 € 1 641 960,00 € 5 158 390,00 € 63 070,00 € 0,00 € 100 760,00 € 2 863 600,00 € 552 310,00 € 832 740,00 €
2016 16 268 22 753 260,00 € 6 855 820,00 € 8 780 150,00 € 2 052 840,00 € 23 013 330,00 € 12 521 960,00 € 4 828 130,00 € 516 140,00 € 3 120 150,00 € 1 665 860,00 € 5 068 970,00 € 63 580,00 € 0,00 € 3 126 470,00 € 1 633 770,00 € 723 470,00 € 1 239 620,00 €
2015 15 987 22 349 390,00 € 6 343 020,00 € 7 942 270,00 € 2 283 610,00 € 21 545 780,00 € 12 246 080,00 € 4 611 370,00 € 574 190,00 € 2 537 480,00 € 1 652 280,00 € 4 640 690,00 € 45 980,00 € 0,00 € 554 310,00 € 7 427 400,00 € 1 253 560,00 € 1 827 750,00 €
2014 15 824 20 339 480,00 € 6 162 980,00 € 7 845 320,00 € 2 604 840,00 € 20 758 720,00 € 10 927 100,00 € 4 344 530,00 € 727 020,00 € 3 058 230,00 € 1 618 930,00 € 4 488 770,00 € 45 310,00 € 0,00 € 1 822 480,00 € 3 369 170,00 € 1 261 590,00 € 1 988 610,00 €
2013 16 191 18 514 560,00 € 5 976 920,00 € 7 020 550,00 € 3 868 550,00 € 19 378 740,00 € 9 719 530,00 € 4 524 500,00 € 426 540,00 € 3 138 600,00 € 1 559 520,00 € 4 366 840,00 € 45 150,00 € 3 996 000,00 € 296 120,00 € 3 306 970,00 € 1 152 370,00 € 1 578 910,00 €
2012 16 123 19 565 190,00 € 5 575 980,00 € 8 251 820,00 € 3 736 010,00 € 17 387 340,00 € 8 730 000,00 € 3 671 000,00 € 297 020,00 € 3 044 950,00 € 1 507 300,00 € 4 019 880,00 € 45 130,00 € 3 998 800,00 € 869 900,00 € 2 713 610,00 € 1 075 660,00 € 1 372 690,00 €
2011 16 079 18 478 170,00 € 5 384 620,00 € 7 410 210,00 € 3 713 660,00 € 16 399 880,00 € 7 405 700,00 € 4 304 930,00 € 279 820,00 € 2 953 740,00 € 1 417 460,00 € 3 880 600,00 € 44 620,00 € 2 000 000,00 € 818 380,00 € 5 189 470,00 € 1 102 460,00 € 1 382 280,00 €
2010 16 025 18 547 850,00 € 5 302 510,00 € 7 516 010,00 € 3 667 220,00 € 14 913 580,00 € 6 871 630,00 € 3 641 040,00 € 169 690,00 € 2 972 670,00 € 1 403 540,00 € 3 747 950,00 € 142 810,00 € 1 992 000,00 € 359 960,00 € 3 722 140,00 € 876 550,00 € 1 046 240,00 €
2009 16 003 18 182 940,00 € 5 182 160,00 € 6 983 260,00 € 3 645 090,00 € 14 939 280,00 € 6 659 320,00 € 3 202 450,00 € 314 210,00 € 3 304 510,00 € 1 354 570,00 € 3 601 060,00 € 143 030,00 € 0,00 € 858 210,00 € 1 897 110,00 € 1 083 750,00 € 1 397 960,00 €
2008 15 560 16 611 320,00 € 5 892 600,00 € 5 830 810,00 € 3 880 570,00 € 13 755 790,00 € 6 180 440,00 € 2 972 190,00 € 371 310,00 € 2 976 030,00 € 1 311 910,00 € 3 323 940,00 € 141 840,00 € 0,00 € 687 400,00 € 1 632 030,00 € 1 121 660,00 € 1 492 970,00 €
2007 13 528 16 051 910,00 € 5 576 520,00 € 5 258 060,00 € 3 382 390,00 € 11 754 060,00 € 5 637 370,00 € 1 797 190,00 € 334 700,00 € 2 216 490,00 € 1 230 540,00 € 3 123 470,00 € 140 040,00 € 1 000 000,00 € 987 280,00 € 4 381 450,00 € 1 037 150,00 € 1 371 860,00 €
2006 13 528 17 205 430,00 € 5 578 690,00 € 6 382 340,00 € 3 300 350,00 € 11 849 810,00 € 5 157 090,00 € 2 000 030,00 € 527 100,00 € 2 532 540,00 € 1 116 070,00 € 2 950 030,00 € 138 520,00 € 0,00 € 2 001 040,00 € 3 934 140,00 € 1 145 260,00 € 1 672 360,00 €
2005 13 528 14 470 740,00 € 4 981 800,00 € 5 202 990,00 € 3 191 340,00 € 13 507 920,00 € 5 254 940,00 € 2 324 500,00 € 178 550,00 € 4 604 820,00 € 1 065 970,00 € 2 797 600,00 € 168 120,00 € 3 000 000,00 € 1 043 630,00 € 6 304 830,00 € 1 195 590,00 € 1 374 130,00 €
2004 13 528 14 946 020,00 € 4 302 940,00 € 5 897 290,00 € 3 045 790,00 € 12 232 220,00 € 4 538 050,00 € 2 048 150,00 € 453 220,00 € 3 467 860,00 € 868 610,00 € 2 278 430,00 € 149 790,00 € 0,00 € 736 380,00 € 2 927 550,00 € 1 112 580,00 € 1 565 800,00 €
2003 13 528 14 546 740,00 € 3 293 180,00 € 6 012 090,00 € 2 422 890,00 € 14 176 670,00 € 5 803 830,00 € 2 490 400,00 € 253 550,00 € 3 647 080,00 € 965 630,00 € 2 223 870,00 € 147 910,00 € 2 000 000,00 € 844 270,00 € 1 630 130,00 € 1 470 940,00 € 1 724 490,00 €
2002 13 528 12 349 500,00 € 3 529 420,00 € 5 750 400,00 € 1 510 920,00 € 10 857 250,00 € 6 084 250,00 € 2 210 010,00 € 494 600,00 € 1 493 640,00 € 867 100,00 € 1 846 600,00 € 139 340,00 € 457 350,00 € 1 315 640,00 € 1 649 330,00 € 1 416 390,00 € 1 910 990,00 €
2001 13 528 11 187 250,00 € 2 999 090,00 € 4 929 930,00 € 1 776 130,00 € 10 651 400,00 € 4 706 970,00 € 2 270 310,00 € 533 570,00 € 2 461 310,00 € 798 960,00 € 1 610 180,00 € 132 050,00 € 0,00 € 789 130,00 € 3 466 020,00 € 1 461 910,00 € 1 995 480,00 €
2000 13 528 14 564 310,00 € 3 201 310,00 € 4 974 640,00 € 2 283 400,00 € 15 616 610,00 € 4 734 110,00 € 3 274 260,00 € 481 820,00 € 2 914 850,00 € 697 670,00 € 1 532 300,00 € 129 320,00 € 1 783 650,00 € 1 238 860,00 € 3 664 150,00 € 3 100 070,00 € 3 568 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 495 529,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 738 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 786 635 518,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 743 782 000,13 720 560 960,72
2024 755 530 085,11 680 690 973,90
2023 756 573 918,51 686 410 293,36
2022 740 788 972,14 645 704 548,37
2021 714 121 622,30 645 649 793,48
2020 712 745 517,88 610 756 750,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € 755 530 085,11 € 756 573 918,51 € 740 788 972,14 € 714 121 622,30 € 712 745 517,88 € 1 915,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € 680 690 973,90 € 686 410 293,36 € 645 704 548,37 € 645 649 793,48 € 610 756 750,57 € 1 856,17 € (2025)
Impôts locaux 32 657 063,49 € 30 769 884,49 € 28 860 553,49 € 45 286 829,93 € 43 328 596,49 € 154 903 644,17 € 84,12 € (2025)
Frais de personnel 142 384 487,68 € 138 914 321,32 € 131 624 133,66 € 120 669 863,04 € 116 265 829,43 € 112 763 282,90 € 366,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 488 228,98 € 52 387 666,50 € 58 556 499,01 € 42 424 639,86 € 49 288 377,43 € 48 461 172,32 € 140,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 327 387,86 € 150 768 251,86 € 111 410 525,25 € 108 928 519,42 € 104 427 393,43 € 95 187 153,68 € 405,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 595 798,58 € 119 858 239,60 € 81 433 277,46 € 88 967 107,89 € 75 050 279,81 € 65 658 002,71 € 308,08 € (2025)
Épargne brute 23 221 039,41 € 74 839 111,21 € 70 163 625,15 € 95 084 423,77 € 68 471 828,82 € 101 988 767,31 € 59,82 € (2025)
Épargne nette 9 969 062,00 € 61 860 945,69 € 57 756 534,97 € 82 888 938,80 € 53 329 058,62 € 91 077 285,90 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 365 080,28 € -10 197 585,16 € -458 139,29 € 22 144 334,80 € 20 575 713,55 € 46 647 590,87 € -191,57 € (2025)
Encours de la dette 106 495 529,44 € 99 753 506,85 € 112 731 672,37 € 110 138 762,55 € 122 334 247,52 € 127 477 017,72 € 274,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 520 369,04 € 15 489 592,00 € 14 695 046,23 € 13 984 802,94 € 17 753 851,27 € 12 340 725,28 € 39,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867
Dotation de compensation 70 367 136
Dotation forfaitaire 30 169 815
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 169 815,00 € 2026
Dotation de compensation 70 367 136,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 580 675,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 098 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 622 461 840,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 027 044,02 239 726 741,18
2024 333 499 101,63 269 481 990,13
2023 348 267 838,62 260 446 043,30
2022 317 417 309,72 242 887 311,67
2021 296 563 238,52 244 868 932,36
2020 260 851 915,20 236 160 470,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € 333 499 101,63 € 348 267 838,62 € 317 417 309,72 € 296 563 238,52 € 260 851 915,20 € 881,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € 269 481 990,13 € 260 446 043,30 € 242 887 311,67 € 244 868 932,36 € 236 160 470,06 € 617,54 € (2025)
Impôts locaux 952 902,51 € 987 468,51 € 1 865 353,51 € -2 347 300,49 € -567 225,93 € 21 686 209,48 € 2,45 € (2025)
Frais de personnel 82 230 965,68 € 81 633 438,67 € 80 614 387,43 € 78 384 936,39 € 75 981 443,18 € 69 987 670,51 € 211,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 112 334,83 € 33 240 823,05 € 51 976 805,69 € 32 151 338,40 € 42 930 325,37 € 20 274 253,96 € 100,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 997 706,24 € 370 104 110,41 € 349 983 516,02 € 247 639 329,69 € 259 677 449,03 € 283 863 689,92 € 620,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 472 123,19 € 124 805 519,22 € 233 459 653,08 € 134 411 559,50 € 143 665 751,78 € 137 702 053,13 € 233,06 € (2025)
Épargne brute 102 300 302,84 € 64 017 111,50 € 87 821 795,32 € 74 529 998,05 € 51 694 306,16 € 24 691 445,14 € 263,53 € (2025)
Épargne nette 59 818 758,39 € -16 246 177,49 € 58 808 438,92 € 47 417 599,53 € 28 424 682,86 € 3 176 258,26 € 154,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 046 865,69 € 6 084 105,61 € 22 533 409,92 € -40 375 049,55 € -40 637 454,09 € -83 148 920,81 € 110,89 € (2025)
Encours de la dette 483 580 675,38 € 480 758 540,92 € 446 832 993,82 € 449 167 656,28 € 431 280 054,80 € 371 523 988,15 € 1 245,71 € (2025)
Annuité de la dette 54 139 142,87 € 93 017 018,47 € 38 755 400,60 € 34 068 387,28 € 30 005 651,13 € 28 761 952,80 € 139,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 12 105 264 114 452,00 € 8 637 226,00 € 3 205 152 131 794,00 € 7 238 221 785 636,00 € 3 059 64 961 132,00 €
2023 11 950 250 805 948,00 € 7 548 517,00 € 3 052 141 118 612,00 € 7 197 215 937 393,00 € 2 939 58 533 098,00 €
2022 11 685 234 623 614,00 € 7 564 504,00 € 2 961 132 645 714,00 € 7 031 201 211 107,00 € 2 847 54 867 840,00 €
2021 11 427 220 174 050,00 € 6 955 833,00 € 2 948 126 545 729,00 € 6 827 187 037 426,00 € 2 762 50 962 835,00 €
2020 11 118 206 837 904,00 € 7 151 202,00 € 2 772 119 043 049,00 € 6 463 173 805 528,00 € 2 671 48 484 442,00 €
2019 10 724 202 034 239,00 € 7 433 405,00 € 3 572 129 342 281,00 € 6 370 173 809 398,00 € 2 573 46 265 418,00 €
2018 10 203 191 468 977,00 € -2 590 196,00 € 3 479 125 284 097,00 € 6 044 165 433 220,00 € 2 510 43 362 427,00 €
2017 10 183 184 193 741,00 € 5 704 728,00 € 2 428 100 373 448,00 € 6 018 160 835 106,00 € 2 438 41 940 852,00 €
2016 9 801 179 481 429,00 € 5 834 441,00 € 2 361 98 482 529,00 € 5 822 155 152 355,00 € 2 295 39 183 633,00 €
2015 9 579 173 244 541,00 € 5 899 682,00 € 2 256 94 191 852,00 € 5 704 150 163 930,00 € 2 217 36 846 442,00 €
2003 7 507 78 643 793,00 € 2 417 905,00 € 1 773 45 876 630,00 € 4 668 91 418 659,00 € 1 496 14 006 520,00 €
2002 7 179 71 365 967,00 € 2 026 639,00 € 1 613 40 843 329,00 € 4 494 84 339 958,00 € 1 414 13 052 305,00 €
2001 6 818 65 487 626,00 € 2 101 736,00 € 1 539 37 936 382,00 € 4 311 78 001 177,00 € 1 316 11 366 081,00 €
2000 — — 2 661 271,39 € 1 469 35 454 304,17 € — — — —
1999 — — 2 433 509,06 € 1 305 31 112 402,18 € — — — —
1998 — — 2 211 838,43 € 1 205 27 705 712,26 € — — — —
1997 — — 1 807 392,10 € 1 024 23 998 376,11 € — — — —
1996 — — 1 549 200,94 € 874 20 989 107,37 € — — — —
1995 — — 1 582 106,91 € 828 19 606 894,96 € — — — —
1994 — — 1 377 644,88 € 749 17 202 537,97 € — — — —
1993 — — 1 215 345,52 € 716 16 140 527,35 € — — — —
1992 — — 1 196 182,52 € 685 14 955 338,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 534 voix (51,71 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEVISME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEVISME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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