Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Devaux, adjointe au maire de Lamothe-Capdeville

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Lamothe-Capdeville
Territoire
Lamothe-Capdeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Catherine Devaux siège au conseil municipal de Lamothe-Capdeville en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 20/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lamothe-Capdeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,41 %
  • Inscrits926
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,41 % (615 votants sur 926 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 591 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re De COS à LAMOTHE...Le choix d'un nouveau CAP Donnée non disponible 353 59,73 % —
2e UNIS POUR BATIR DEMAIN Donnée non disponible 238 40,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
De COS à LAMOTHE...Le choix d'un nouveau CAP 353
UNIS POUR BATIR DEMAIN 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 591
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82090
Commune Lamothe-Capdeville
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 068 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lamothe-Capdeville

Inscrits926
Votants615
Participation66,41 %
Abstentions311
Suffrages exprimés591
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lamothe-Capdeville1 92666,42 %591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lamothe-Capdeville

  • Population 1 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 894 664,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 796 886,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 759 910,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 61 253,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 894 664,72 796 886,24
2024 878 298,01 764 908,90
2023 903 747,46 778 398,79
2022 843 448,94 793 383,94
2021 791 353,39 703 037,48
2020 765 178,53 678 742,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 894 664,72 € 878 298,01 € 903 747,46 € 843 448,94 € 791 353,39 € 765 178,53 € 811,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 796 886,24 € 764 908,90 € 778 398,79 € 793 383,94 € 703 037,48 € 678 742,22 € 723,13 € (2025)
Impôts locaux 483 215,00 € 476 077,00 € 453 109,00 € 426 242,00 € 404 566,00 € 381 617,00 € 438,49 € (2025)
Frais de personnel 472 498,16 € 444 099,24 € 465 741,96 € 486 177,40 € 421 496,52 € 426 610,24 € 428,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 283,64 € 43 015,01 € 89 309,32 € 48 463,60 € 40 289,89 € 42 185,33 € 42,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 268,62 € 206 670,64 € 499 648,64 € 209 295,03 € 642 750,50 € 853 339,45 € 169,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 646,93 € 140 846,43 € 432 770,14 € 135 926,46 € 287 079,37 € 710 987,41 € 106,76 € (2025)
Épargne brute 97 778,48 € 113 389,11 € 125 348,67 € 50 065,00 € 88 315,91 € 86 436,31 € 88,73 € (2025)
Épargne nette 28 156,79 € 47 564,90 € 58 470,17 € -13 303,57 € -267 355,22 € -55 915,73 € 25,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 558,04 € 185 264,77 € -73 994,40 € 92 691,47 € 11 619,35 € -357 383,65 € 70,38 € (2025)
Encours de la dette 759 910,91 € 769 532,58 € 835 356,79 € 902 235,29 € 795 603,86 € 1 043 274,99 € 689,57 € (2025)
Annuité de la dette 94 095,61 € 90 523,98 € 88 889,43 € 78 087,95 € 371 496,18 € 156 171,39 € 85,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 818
Dotation forfaitaire 102 945
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 773
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 818,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 945,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 773,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lamothe-Capdeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 894 660 804 470 117 650
2024 880 040 768 820 143 250
2023 907 120 782 870 432 770
2022 843 450 794 460 135 930
2021 791 350 704 120 287 080
2020 765 180 679 820 710 990
2019 762 500 714 910 125 040
2018 744 460 693 180 93 030
2017 723 900 689 840 99 770
2016 724 580 688 140 117 520
2015 725 320 683 550 77 630
2014 718 940 695 830 39 800
2013 714 480 661 140 98 940
2012 734 640 652 690 30 310
2011 679 930 624 920 13 990
2010 644 990 629 730 69 000
2009 598 410 598 840 101 620
2008 569 810 560 450 260 630
2007 568 240 531 550 145 360
2006 551 000 522 190 45 450
2005 584 620 521 630 100 380
2004 531 250 494 550 296 910
2003 500 330 510 700 74 530
2002 529 510 505 130 61 620
2001 486 550 492 840 245 090
2000 454 950 433 810 152 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 020 526 860 42 040
2024 12 620 508 690 47 030
2023 10 390 487 410 45 050
2022 9 490 450 210 43 120
2021 8 210 426 100 41 610
2020 136 740 172 220 41 630
2019 134 140 162 890 40 070
2018 124 180 155 080 40 550
2017 116 620 148 800 40 520
2016 111 160 142 030 40 020
2015 107 370 136 540 39 380
2014 101 690 128 900 38 560
2013 97 010 124 050 37 220
2012 90 510 119 260 37 090
2011 85 030 111 040 36 420
2010 76 900 102 070 35 070
2009 67 930 93 800 34 070
2008 63 150 89 020 33 040
2007 65 750 91 010 34 920
2006 63 780 84 670 34 380
2005 60 280 80 440 43 080
2004 57 620 75 600 42 980
2003 51 280 71 740 43 640
2002 35 430 48 070 37 780
2001 33 080 46 280 36 760
2000 33 030 44 200 35 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 69 620 94 100
2024 0 65 820 90 520
2023 0 66 880 88 890
2022 170 000 63 370 76 280
2021 108 000 355 670 371 270
2020 701 000 142 350 155 570
2019 49 000 61 330 72 730
2018 36 000 57 530 68 380
2017 78 000 56 510 71 650
2016 53 000 57 270 71 980
2015 52 000 93 850 111 260
2014 17 000 95 410 115 780
2013 147 000 89 870 111 480
2012 0 45 140 66 070
2011 30 000 43 270 64 310
2010 49 590 39 370 60 850
2009 10 000 30 330 54 020
2008 204 000 30 460 46 920
2007 43 000 30 080 43 000
2006 104 500 33 420 45 550
2005 27 000 35 300 48 760
2004 0 34 430 47 720
2003 59 420 71 170 88 760
2002 1 410 39 010 60 350
2001 217 940 36 770 53 290
2000 0 35 120 52 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 102 894 660,00 € 459 570,00 € 43 330,00 € 148 560,00 € 804 470,00 € 472 500,00 € 195 750,00 € 24 470,00 € 13 950,00 € 10 020,00 € 526 860,00 € 42 040,00 € 60 000,00 € 64 960,00 € 117 650,00 € 69 620,00 € 94 100,00 €
2024 1 079 880 040,00 € 452 370,00 € 47 750,00 € 141 640,00 € 768 820,00 € 444 100,00 € 191 220,00 € 24 700,00 € 14 920,00 € 12 620,00 € 508 690,00 € 47 030,00 € 0,00 € 132 230,00 € 143 250,00 € 65 820,00 € 90 520,00 €
2023 1 082 907 120,00 € 427 210,00 € 61 520,00 € 138 410,00 € 782 870,00 € 465 740,00 € 191 340,00 € 22 010,00 € 14 130,00 € 10 390,00 € 487 410,00 € 45 050,00 € 0,00 € 189 510,00 € 432 770,00 € 66 880,00 € 88 890,00 €
2022 1 080 843 450,00 € 398 550,00 € 76 720,00 € 136 260,00 € 794 460,00 € 486 180,00 € 194 290,00 € 14 720,00 € 16 210,00 € 9 490,00 € 450 210,00 € 43 120,00 € 170 000,00 € 124 110,00 € 135 930,00 € 63 370,00 € 76 280,00 €
2021 1 092 791 350,00 € 373 240,00 € 52 280,00 € 137 660,00 € 704 120,00 € 421 500,00 € 165 630,00 € 15 830,00 € 19 800,00 € 8 210,00 € 426 100,00 € 41 610,00 € 108 000,00 € 82 060,00 € 287 080,00 € 355 670,00 € 371 270,00 €
2020 1 103 765 180,00 € 350 910,00 € 52 930,00 € 138 540,00 € 679 820,00 € 426 610,00 € 143 940,00 € 13 820,00 € 13 670,00 € 136 740,00 € 172 220,00 € 41 630,00 € 701 000,00 € 231 890,00 € 710 990,00 € 142 350,00 € 155 570,00 €
2019 1 135 762 500,00 € 337 110,00 € 53 480,00 € 142 470,00 € 714 910,00 € 405 360,00 € 199 430,00 € 12 490,00 € 12 630,00 € 134 140,00 € 162 890,00 € 40 070,00 € 49 000,00 € 23 060,00 € 125 040,00 € 61 330,00 € 72 730,00 €
2018 1 124 744 460,00 € 320 220,00 € 55 530,00 € 140 830,00 € 693 180,00 € 416 700,00 € 180 200,00 € 11 540,00 € 13 040,00 € 124 180,00 € 155 080,00 € 40 550,00 € 36 000,00 € 3 210,00 € 93 030,00 € 57 530,00 € 68 380,00 €
2017 1 110 723 900,00 € 306 760,00 € 53 720,00 € 138 190,00 € 689 840,00 € 412 730,00 € 174 870,00 € 16 120,00 € 12 720,00 € 116 620,00 € 148 800,00 € 40 520,00 € 78 000,00 € 53 400,00 € 99 770,00 € 56 510,00 € 71 650,00 €
2016 1 098 724 580,00 € 293 860,00 € 54 560,00 € 142 590,00 € 688 140,00 € 400 540,00 € 188 080,00 € 15 550,00 € 13 020,00 € 111 160,00 € 142 030,00 € 40 020,00 € 53 000,00 € 36 680,00 € 117 520,00 € 57 270,00 € 71 980,00 €
2015 1 084 725 320,00 € 283 060,00 € 48 450,00 € 155 020,00 € 683 550,00 € 373 060,00 € 192 780,00 € 18 800,00 € 19 230,00 € 107 370,00 € 136 540,00 € 39 380,00 € 52 000,00 € 9 920,00 € 77 630,00 € 93 850,00 € 111 260,00 €
2014 1 066 718 940,00 € 269 170,00 € 42 850,00 € 171 290,00 € 695 830,00 € 398 780,00 € 179 930,00 € 21 410,00 € 12 730,00 € 101 690,00 € 128 900,00 € 38 560,00 € 17 000,00 € 35 410,00 € 39 800,00 € 95 410,00 € 115 780,00 €
2013 1 069 714 480,00 € 258 850,00 € 36 740,00 € 179 640,00 € 661 140,00 € 398 860,00 € 162 890,00 € 21 900,00 € 11 640,00 € 97 010,00 € 124 050,00 € 37 220,00 € 147 000,00 € 12 790,00 € 98 940,00 € 89 870,00 € 111 480,00 €
2012 1 036 734 640,00 € 246 800,00 € 34 240,00 € 179 010,00 € 652 690,00 € 383 340,00 € 170 220,00 € 21 220,00 € 11 510,00 € 90 510,00 € 119 260,00 € 37 090,00 € 0,00 € 7 320,00 € 30 310,00 € 45 140,00 € 66 070,00 €
2011 1 035 679 930,00 € 232 850,00 € 27 300,00 € 185 020,00 € 624 920,00 € 373 750,00 € 151 690,00 € 22 530,00 € 11 700,00 € 85 030,00 € 111 040,00 € 36 420,00 € 30 000,00 € 11 530,00 € 13 990,00 € 43 270,00 € 64 310,00 €
2010 1 034 644 990,00 € 214 050,00 € 18 600,00 € 182 410,00 € 629 730,00 € 365 650,00 € 162 390,00 € 22 850,00 € 11 180,00 € 76 900,00 € 102 070,00 € 35 070,00 € 49 590,00 € 33 780,00 € 69 000,00 € 39 370,00 € 60 850,00 €
2009 1 022 598 410,00 € 196 290,00 € 27 650,00 € 181 570,00 € 598 840,00 € 333 920,00 € 160 810,00 € 24 480,00 € 11 500,00 € 67 930,00 € 93 800,00 € 34 070,00 € 10 000,00 € 21 720,00 € 101 620,00 € 30 330,00 € 54 020,00 €
2008 1 031 569 810,00 € 194 840,00 € 32 740,00 € 183 180,00 € 560 450,00 € 307 740,00 € 157 700,00 € 18 000,00 € 10 780,00 € 63 150,00 € 89 020,00 € 33 040,00 € 204 000,00 € 27 180,00 € 260 630,00 € 30 460,00 € 46 920,00 €
2007 1 031 568 240,00 € 200 330,00 € 29 610,00 € 181 870,00 € 531 550,00 € 302 050,00 € 141 640,00 € 14 730,00 € 12 780,00 € 65 750,00 € 91 010,00 € 34 920,00 € 43 000,00 € 22 780,00 € 145 360,00 € 30 080,00 € 43 000,00 €
2006 1 031 551 000,00 € 183 110,00 € 26 850,00 € 178 350,00 € 522 190,00 € 286 310,00 € 149 970,00 € 12 290,00 € 14 290,00 € 63 780,00 € 84 670,00 € 34 380,00 € 104 500,00 € 8 900,00 € 45 450,00 € 33 420,00 € 45 550,00 €
2005 1 031 584 620,00 € 183 690,00 € 24 050,00 € 173 660,00 € 521 630,00 € 268 270,00 € 146 550,00 € 14 350,00 € 14 460,00 € 60 280,00 € 80 440,00 € 43 080,00 € 27 000,00 € 26 030,00 € 100 380,00 € 35 300,00 € 48 760,00 €
2004 1 031 531 250,00 € 176 730,00 € 19 720,00 € 169 910,00 € 494 550,00 € 257 240,00 € 142 640,00 € 13 860,00 € 14 490,00 € 57 620,00 € 75 600,00 € 42 980,00 € 0,00 € 281 120,00 € 296 910,00 € 34 430,00 € 47 720,00 €
2003 1 031 500 330,00 € 167 620,00 € 74 450,00 € 138 930,00 € 510 700,00 € 248 520,00 € 161 500,00 € 20 260,00 € 29 100,00 € 51 280,00 € 71 740,00 € 43 640,00 € 59 420,00 € 14 470,00 € 74 530,00 € 71 170,00 € 88 760,00 €
2002 1 031 529 510,00 € 120 690,00 € 72 090,00 € 137 930,00 € 505 130,00 € 234 880,00 € 116 660,00 € 23 640,00 € 66 110,00 € 35 430,00 € 48 070,00 € 37 780,00 € 1 410,00 € 48 850,00 € 61 620,00 € 39 010,00 € 60 350,00 €
2001 1 031 486 550,00 € 151 740,00 € 37 950,00 € 131 710,00 € 492 840,00 € 191 100,00 € 143 390,00 € 20 390,00 € 74 840,00 € 33 080,00 € 46 280,00 € 36 760,00 € 217 940,00 € 148 270,00 € 245 090,00 € 36 770,00 € 53 290,00 €
2000 1 031 454 950,00 € 151 490,00 € 27 520,00 € 126 710,00 € 433 810,00 € 175 730,00 € 133 600,00 € 18 310,00 € 69 310,00 € 33 030,00 € 44 200,00 € 35 760,00 € 0,00 € 67 160,00 € 152 150,00 € 35 120,00 € 52 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 904 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 617 20 051 302,00 € 825 689,00 € 305 13 971 536,00 € 378 11 525 620,00 € 300 7 784 446,00 €
2023 636 18 941 511,00 € 711 137,00 € 303 13 247 668,00 € 393 12 231 653,00 € 283 6 895 868,00 €
2022 617 17 196 374,00 € 624 924,00 € 281 11 639 897,00 € 382 11 286 930,00 € 274 6 376 608,00 €
2021 606 17 507 751,00 € 799 018,00 € 272 12 044 342,00 € 376 10 655 722,00 € 263 6 039 654,00 €
2020 619 17 697 687,00 € 777 745,00 € 279 12 202 355,00 € 387 10 568 859,00 € 263 6 154 657,00 €
2019 599 15 584 740,00 € 765 588,00 € 295 10 857 027,00 € 378 10 210 628,00 € 249 5 750 963,00 €
2018 609 16 373 167,00 € 890 842,00 € 330 12 217 076,00 € 395 10 559 764,00 € 243 5 462 980,00 €
2017 612 15 083 491,00 € 718 257,00 € 249 9 599 471,00 € 395 10 035 357,00 € 245 5 331 929,00 €
2016 625 15 048 274,00 € 639 611,00 € 229 8 874 520,00 € 406 9 824 413,00 € 244 5 294 831,00 €
2015 609 14 611 658,00 € 701 794,00 € 227 9 204 973,00 € 389 9 540 805,00 € 236 5 090 949,00 €
2014 611 14 493 602,00 € 684 195,00 € 259 9 555 389,00 € 387 9 619 217,00 € 246 5 013 995,00 €
2013 596 13 889 592,00 € 580 453,00 € 258 9 177 098,00 € 382 9 158 333,00 € 240 4 858 182,00 €
2012 575 13 062 926,00 € 635 323,00 € 260 9 407 891,00 € 369 8 680 387,00 € 229 4 385 466,00 €
2011 579 12 781 300,00 € 545 950,00 € 299 10 170 080,00 € 372 8 692 026,00 € 224 4 211 833,00 €
2010 579 12 361 251,00 € 496 434,00 € 281 9 554 305,00 € 370 8 457 991,00 € 215 4 007 751,00 €
2009 580 12 297 103,00 € 450 234,00 € 282 9 433 901,00 € 369 8 365 549,00 € 222 3 985 106,00 €
2008 547 11 575 107,00 € 365 873,00 € 271 8 931 812,00 € 354 7 847 920,00 € 212 3 749 473,00 €
2007 536 11 385 375,00 € 560 287,00 € 266 8 805 380,00 € 353 7 549 052,00 € 196 3 458 916,00 €
2006 542 10 785 151,00 € 410 533,00 € 255 7 988 215,00 € 376 7 689 501,00 € 184 3 040 303,00 €
2005 515 8 638 437,00 € 632 563,00 € 265 6 822 187,00 € 345 7 148 574,00 € 178 2 854 715,00 €
2004 507 8 170 516,00 € 586 449,00 € 245 6 307 048,00 € 342 6 926 333,00 € 166 2 635 783,00 €
2003 529 8 677 437,00 € 624 774,00 € 252 6 705 900,00 € 359 6 767 377,00 € 161 2 519 269,00 €
2002 507 7 267 161,00 € 460 910,00 € 238 — 337 6 411 862,00 € 163 2 249 780,00 €
2001 500 7 083 929,00 € 486 009,00 € 239 — 334 6 222 619,00 € 154 2 123 938,00 €
2000 — — 535 888,94 € 220 5 073 952,41 € — — — —
1999 — — 531 454,20 € 238 5 166 566,86 € — — — —
1998 — — 505 011,46 € 239 4 785 814,16 € — — — —
1997 — — 445 344,59 € 199 4 432 108,51 € — — — —
1996 — — 435 350,18 € 190 4 070 488,16 € — — — —
1995 — — 453 663,73 € 186 3 945 456,64 € — — — —
1994 — — 469 379,55 € 203 4 235 298,20 € — — — —
1993 — — 547 654,04 € 188 4 127 562,17 € — — — —
1992 — — 467 093,73 € 184 3 671 084,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Catherine DEVAUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →