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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ely, conseiller municipal de Lanarce

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Lanarce
Territoire
Lanarce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ely siège au conseil municipal de Lanarce en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 20/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lanarce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation95,00 %
  • Inscrits200
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 95,00 % (190 votants sur 200 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe sereine et active pour LANARCE Donnée non disponible 98 51,85 % —
2e LANARCE 2026 : ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 91 48,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe sereine et active pour LANARCE 98
LANARCE 2026 : ENSEMBLE CONSTRUISONS DEMAIN 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07130
Commune Lanarce
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lanarce

Inscrits200
Votants190
Participation95,00 %
Abstentions10
Suffrages exprimés189
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lanarce1 20095,00 %189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lanarce

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 544,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 141,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 960 368,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 544,08 350 141,01
2024 462 436,09 353 837,36
2023 374 380,41 319 663,01
2022 377 723,54 312 143,01
2021 409 578,11 361 328,31
2020 523 865,47 382 140,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 544,08 € 462 436,09 € 374 380,41 € 377 723,54 € 409 578,11 € 523 865,47 € 2 581,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 141,01 € 353 837,36 € 319 663,01 € 312 143,01 € 361 328,31 € 382 140,28 € 1 636,17 € (2025)
Impôts locaux 155 345,41 € 160 225,40 € 112 834,40 € 101 275,40 € 97 629,40 € 95 026,40 € 725,91 € (2025)
Frais de personnel 92 353,28 € 90 655,09 € 126 280,08 € 130 476,44 € 135 629,22 € 117 436,35 € 431,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 176,86 € 46 462,36 € 4 366,00 € 3 489,12 € 52 998,42 € 85 257,83 € 295,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 178,52 € 152 126,69 € 57 839,42 € 102 723,55 € 157 382,94 € 369 673,06 € 444,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 588,00 € 0,00 € 10 740,00 € 32 025,36 € 84 593,79 € 115 676,05 € 100,88 € (2025)
Épargne brute 202 403,07 € 108 598,73 € 54 717,40 € 65 580,53 € 48 249,80 € 141 725,19 € 945,81 € (2025)
Épargne nette 128 812,55 € 22 156,93 € 7 617,98 € -5 117,66 € -24 539,35 € -112 271,82 € 601,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 435,31 € 52 546,83 € 68 742,76 € 64 061,48 € 95 509,82 € 165 764,70 € 857,17 € (2025)
Encours de la dette 960 368,02 € 1 028 178,93 € 966 440,37 € 1 013 348,89 € 1 084 047,08 € 1 156 836,23 € 4 487,70 € (2025)
Annuité de la dette 106 284,00 € 118 971,30 € 76 520,40 € 99 563,73 € 103 145,66 € 287 780,65 € 496,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 641
Dotation forfaitaire 60 730
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 999
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 278

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 730,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 999,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 278,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lanarce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 397 330 330 450 16 970
2024 370 180 325 980 65 680
2023 322 770 288 740 0
2022 337 360 292 110 6 050
2021 335 390 356 040 32 020
2020 394 170 349 930 121 530
2019 302 890 284 600 29 980
2018 299 600 333 550 464 900
2017 271 640 270 580 89 340
2016 322 240 295 610 108 430
2015 341 890 283 560 54 850
2014 255 680 269 820 81 950
2013 267 090 236 200 159 200
2012 257 300 198 030 317 090
2011 247 290 185 440 32 710
2010 250 100 169 490 36 630
2009 281 500 176 850 146 630
2008 277 820 130 840 202 130
2007 265 560 108 730 252 320
2006 223 800 118 980 99 460
2005 311 370 194 110 283 070
2004 264 680 157 330 50 550
2003 245 370 138 200 34 160
2002 254 100 133 960 33 140
2001 221 140 137 250 302 030
2000 228 750 122 500 91 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 610 116 020 19 600
2024 21 550 115 170 22 100
2023 14 840 72 590 13 880
2022 12 180 67 810 12 840
2021 12 200 65 620 12 070
2020 21 060 17 540 11 710
2019 20 420 17 000 11 430
2018 19 410 16 630 11 450
2017 19 290 16 220 11 760
2016 19 320 15 950 11 220
2015 19 040 15 760 10 760
2014 12 280 10 410 7 140
2013 12 330 10 300 7 010
2012 12 740 9 910 6 950
2011 11 350 9 900 6 790
2010 11 460 9 500 6 600
2009 11 650 9 330 6 530
2008 10 500 8 990 6 360
2007 10 550 8 830 6 170
2006 10 280 8 580 6 050
2005 15 210 13 750 11 570
2004 14 670 13 470 11 370
2003 13 670 13 340 11 200
2002 14 350 13 000 11 040
2001 14 070 12 840 11 070
2000 14 250 12 590 11 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 200 40 070
2024 147 740 32 120 39 170
2023 0 14 090 17 990
2022 0 26 410 33 420
2021 0 25 800 33 280
2020 0 201 060 210 490
2019 0 24 620 35 780
2018 261 080 20 560 30 170
2017 300 000 6 590 8 530
2016 0 6 350 8 530
2015 0 6 120 8 530
2014 0 5 900 8 530
2013 70 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 120 120
2006 0 12 060 12 370
2005 330 11 730 13 100
2004 120 17 540 18 700
2003 0 20 230 22 610
2002 0 19 420 23 270
2001 56 410 8 620 10 630
2000 0 8 770 11 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 397 330,00 € 112 690,00 € 17 050,00 € 91 200,00 € 330 450,00 € 92 350,00 € 100 010,00 € 9 860,00 € 64 500,00 € 18 610,00 € 116 020,00 € 19 600,00 € 0,00 € 0,00 € 16 970,00 € 30 200,00 € 40 070,00 €
2024 214 370 180,00 € 116 870,00 € 21 130,00 € 86 330,00 € 325 980,00 € 90 660,00 € 112 460,00 € 8 470,00 € 46 370,00 € 21 550,00 € 115 170,00 € 22 100,00 € 147 740,00 € 0,00 € 65 680,00 € 32 120,00 € 39 170,00 €
2023 212 322 770,00 € 61 010,00 € 40 430,00 € 83 070,00 € 288 740,00 € 126 280,00 € 107 840,00 € 5 920,00 € 5 830,00 € 14 840,00 € 72 590,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 090,00 € 17 990,00 €
2022 210 337 360,00 € 53 230,00 € 34 660,00 € 78 150,00 € 292 110,00 € 130 480,00 € 106 560,00 € 7 010,00 € 1 690,00 € 12 180,00 € 67 810,00 € 12 840,00 € 0,00 € 0,00 € 6 050,00 € 26 410,00 € 33 420,00 €
2021 207 335 390,00 € 50 200,00 € 27 710,00 € 78 030,00 € 356 040,00 € 135 630,00 € 96 140,00 € 7 490,00 € 50 750,00 € 12 200,00 € 65 620,00 € 12 070,00 € 0,00 € 0,00 € 32 020,00 € 25 800,00 € 33 280,00 €
2020 202 394 170,00 € 50 300,00 € 21 750,00 € 77 690,00 € 349 930,00 € 117 440,00 € 101 470,00 € 9 430,00 € 84 260,00 € 21 060,00 € 17 540,00 € 11 710,00 € 0,00 € 58 740,00 € 121 530,00 € 201 060,00 € 210 490,00 €
2019 200 302 890,00 € 49 130,00 € 22 630,00 € 77 500,00 € 284 600,00 € 122 310,00 € 125 100,00 € 11 170,00 € 4 630,00 € 20 420,00 € 17 000,00 € 11 430,00 € 0,00 € 100 000,00 € 29 980,00 € 24 620,00 € 35 780,00 €
2018 198 299 600,00 € 47 470,00 € 24 010,00 € 74 270,00 € 333 550,00 € 123 360,00 € 110 730,00 € 9 610,00 € 41 670,00 € 19 410,00 € 16 630,00 € 11 450,00 € 261 080,00 € 0,00 € 464 900,00 € 20 560,00 € 30 170,00 €
2017 185 271 640,00 € 47 280,00 € 15 310,00 € 72 720,00 € 270 580,00 € 108 090,00 € 105 720,00 € 1 940,00 € 25 710,00 € 19 290,00 € 16 220,00 € 11 760,00 € 300 000,00 € 0,00 € 89 340,00 € 6 590,00 € 8 530,00 €
2016 172 322 240,00 € 46 650,00 € 5 830,00 € 74 110,00 € 295 610,00 € 109 780,00 € 107 490,00 € 2 180,00 € 50 070,00 € 19 320,00 € 15 950,00 € 11 220,00 € 0,00 € 4 000,00 € 108 430,00 € 6 350,00 € 8 530,00 €
2015 165 341 890,00 € 45 540,00 € 16 260,00 € 78 220,00 € 283 560,00 € 105 340,00 € 94 670,00 € 2 410,00 € 6 690,00 € 19 040,00 € 15 760,00 € 10 760,00 € 0,00 € 15 000,00 € 54 850,00 € 6 120,00 € 8 530,00 €
2014 171 255 680,00 € 29 960,00 € 9 010,00 € 82 770,00 € 269 820,00 € 107 950,00 € 102 310,00 € 2 630,00 € 32 420,00 € 12 280,00 € 10 410,00 € 7 140,00 € 0,00 € 9 600,00 € 81 950,00 € 5 900,00 € 8 530,00 €
2013 171 267 090,00 € 29 720,00 € 6 110,00 € 87 170,00 € 236 200,00 € 105 110,00 € 100 210,00 € 0,00 € 4 450,00 € 12 330,00 € 10 300,00 € 7 010,00 € 70 000,00 € 11 770,00 € 159 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 175 257 300,00 € 29 920,00 € 6 120,00 € 85 760,00 € 198 030,00 € 71 990,00 € 88 640,00 € 0,00 € 5 380,00 € 12 740,00 € 9 910,00 € 6 950,00 € 0,00 € 33 880,00 € 317 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 180 247 290,00 € 28 140,00 € 6 710,00 € 72 810,00 € 185 440,00 € 64 080,00 € 68 400,00 € 0,00 € 27 600,00 € 11 350,00 € 9 900,00 € 6 790,00 € 0,00 € 7 880,00 € 32 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 179 250 100,00 € 41 030,00 € 5 510,00 € 95 270,00 € 169 490,00 € 72 300,00 € 72 200,00 € 0,00 € 1 420,00 € 11 460,00 € 9 500,00 € 6 600,00 € 0,00 € 24 080,00 € 36 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 179 281 500,00 € 42 560,00 € 2 410,00 € 93 600,00 € 176 850,00 € 56 320,00 € 85 400,00 € 0,00 € 11 340,00 € 11 650,00 € 9 330,00 € 6 530,00 € 0,00 € 21 800,00 € 146 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 202 277 820,00 € 40 660,00 € 2 210,00 € 95 120,00 € 130 840,00 € 42 610,00 € 55 430,00 € 0,00 € 9 840,00 € 10 500,00 € 8 990,00 € 6 360,00 € 0,00 € 72 100,00 € 202 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 202 265 560,00 € 40 220,00 € 3 870,00 € 93 520,00 € 108 730,00 € 41 710,00 € 36 360,00 € 0,00 € 7 840,00 € 10 550,00 € 8 830,00 € 6 170,00 € 0,00 € 34 400,00 € 252 320,00 € 120,00 € 120,00 €
2006 202 223 800,00 € 39 080,00 € 1 200,00 € 91 480,00 € 118 980,00 € 39 170,00 € 45 120,00 € 310,00 € 7 040,00 € 10 280,00 € 8 580,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 99 460,00 € 12 060,00 € 12 370,00 €
2005 202 311 370,00 € 62 750,00 € 19 320,00 € 89 460,00 € 194 110,00 € 40 280,00 € 48 130,00 € 1 370,00 € 9 760,00 € 15 210,00 € 13 750,00 € 11 570,00 € 330,00 € 49 250,00 € 283 070,00 € 11 730,00 € 13 100,00 €
2004 202 264 680,00 € 66 000,00 € 1 190,00 € 87 900,00 € 157 330,00 € 45 970,00 € 38 400,00 € 1 160,00 € 8 420,00 € 14 670,00 € 13 470,00 € 11 370,00 € 120,00 € 9 650,00 € 50 550,00 € 17 540,00 € 18 700,00 €
2003 202 245 370,00 € 52 920,00 € 1 070,00 € 84 310,00 € 138 200,00 € 36 960,00 € 38 510,00 € 2 390,00 € 7 710,00 € 13 670,00 € 13 340,00 € 11 200,00 € 0,00 € 2 450,00 € 34 160,00 € 20 230,00 € 22 610,00 €
2002 202 254 100,00 € 53 850,00 € 1 200,00 € 76 870,00 € 133 960,00 € 36 010,00 € 34 480,00 € 3 850,00 € 9 130,00 € 14 350,00 € 13 000,00 € 11 040,00 € 0,00 € 113 190,00 € 33 140,00 € 19 420,00 € 23 270,00 €
2001 202 221 140,00 € 58 220,00 € 1 360,00 € 84 340,00 € 137 250,00 € 33 710,00 € 48 120,00 € 2 010,00 € 8 930,00 € 14 070,00 € 12 840,00 € 11 070,00 € 56 410,00 € 39 080,00 € 302 030,00 € 8 620,00 € 10 630,00 €
2000 202 228 750,00 € 56 670,00 € 7 360,00 € 76 140,00 € 122 500,00 € 32 160,00 € 40 930,00 € 2 550,00 € 8 880,00 € 14 250,00 € 12 590,00 € 11 010,00 € 0,00 € 19 420,00 € 91 570,00 € 8 770,00 € 11 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 2 631 384,00 € 66 443,00 € 53 1 956 067,00 € 56 1 368 824,00 € 54 1 280 915,00 €
2023 111 2 476 345,00 € 50 293,00 € 44 1 618 897,00 € 64 1 397 094,00 € 56 1 151 357,00 €
2022 107 2 467 777,00 € 65 705,00 € 46 1 687 965,00 € 61 1 455 488,00 € 54 998 195,00 €
2021 114 2 715 548,00 € 97 972,00 € 45 1 808 252,00 € 60 1 428 624,00 € 58 1 026 549,00 €
2020 110 2 481 038,00 € 90 197,00 € 38 1 486 605,00 € 55 1 166 902,00 € 61 1 077 853,00 €
2019 116 2 314 486,00 € 70 218,00 € 44 1 366 826,00 € 54 1 158 521,00 € 63 1 086 826,00 €
2018 108 2 313 925,00 € -21 320,00 € 44 1 335 898,00 € 49 1 071 269,00 € 59 1 068 178,00 €
2017 109 2 051 623,00 € 50 115,00 € 27 896 642,00 € 56 1 104 207,00 € 58 983 772,00 €
2016 114 2 126 493,00 € 54 091,00 € 37 1 204 707,00 € 57 1 189 607,00 € 60 1 029 960,00 €
2015 118 2 160 115,00 € 56 250,00 € 35 1 157 961,00 € 60 1 177 295,00 € 62 1 045 272,00 €
2014 109 2 171 406,00 € 67 989,00 € 34 1 121 467,00 € 57 1 119 995,00 € 60 935 822,00 €
2013 110 2 085 577,00 € 90 037,00 € 39 1 323 420,00 € 55 1 198 151,00 € 63 946 923,00 €
2012 116 2 203 171,00 € 93 291,00 € 41 1 514 427,00 € 60 1 191 428,00 € 59 846 755,00 €
2011 112 2 186 482,00 € 83 189,00 € 46 1 621 891,00 € 60 1 296 571,00 € 57 789 314,00 €
2010 109 2 081 804,00 € 63 848,00 € 37 1 499 144,00 € 51 933 722,00 € 54 809 328,00 €
2009 110 1 989 812,00 € 52 927,00 € 46 1 534 937,00 € 55 1 142 416,00 € 52 719 241,00 €
2008 116 2 055 679,00 € 66 235,00 € 44 1 511 559,00 € 56 1 150 680,00 € 56 772 162,00 €
2007 116 2 010 540,00 € 90 921,00 € 43 1 469 720,00 € 56 1 189 733,00 € 57 727 753,00 €
2006 119 1 945 067,00 € 86 411,00 € 46 1 436 004,00 € 60 1 204 389,00 € 53 696 682,00 €
2005 121 1 478 338,00 € 101 904,00 € 47 1 091 568,00 € 58 1 097 075,00 € 55 661 812,00 €
2004 120 1 451 251,00 € 61 756,00 € 44 1 070 662,00 € 59 989 456,00 € 55 645 204,00 €
2003 124 1 406 635,00 € 79 474,00 € 40 973 064,00 € 64 1 012 653,00 € 54 592 916,00 €
2002 126 1 309 976,00 € 76 825,00 € 38 878 829,00 € 58 994 784,00 € 58 538 440,00 €
2001 127 1 229 535,00 € 61 932,00 € 35 768 121,00 € 60 910 867,00 € 58 543 371,00 €
2000 — — 83 441,29 € 34 766 120,19 € — — — —
1999 — — 69 016,41 € 38 730 804,31 € — — — —
1998 — — 70 901,75 € 40 740 706,17 € — — — —
1997 — — 65 726,72 € 35 664 730,77 € — — — —
1996 — — 63 679,02 € 35 710 461,36 € — — — —
1995 — — 65 328,22 € 34 682 924,03 € — — — —
1994 — — 55 658,37 € 37 649 165,72 € — — — —
1993 — — 57 764,61 € 32 599 051,31 € — — — —
1992 — — 59 697,66 € 37 589 567,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ELY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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