Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Diss, conseiller municipal de Landersheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Landersheim
Territoire
Landersheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Diss siège au conseil municipal de Landersheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,64 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,64 % (109 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LANDERSHEIM, UNE PASSION COMMUNE Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LANDERSHEIM, UNE PASSION COMMUNE 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67258
Commune Landersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landersheim

Inscrits174
Votants109
Participation62,64 %
Abstentions65
Suffrages exprimés103
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Landersheim1 17462,64 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landersheim

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 513,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 928,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 100,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 513,34 177 928,66
2024 248 618,53 204 784,49
2023 246 972,44 149 698,24
2022 264 772,23 176 434,40
2021 217 798,67 153 489,73
2020 280 218,68 126 579,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 513,34 € 248 618,53 € 246 972,44 € 264 772,23 € 217 798,67 € 280 218,68 € 1 277,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 928,66 € 204 784,49 € 149 698,24 € 176 434,40 € 153 489,73 € 126 579,11 € 921,91 € (2025)
Impôts locaux 121 771,66 € 120 471,15 € 117 327,08 € 115 460,98 € 113 207,00 € 163 335,35 € 630,94 € (2025)
Frais de personnel 29 033,28 € 28 832,19 € 26 576,85 € 10 107,57 € 25 331,48 € 23 498,63 € 150,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 532,29 € 0,38 € 37 807,92 € -1 618,28 € 39 063,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 358,67 € 114 596,53 € 83 232,99 € 104 571,19 € 60 126,73 € 221 848,73 € 463,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 973,38 € 87 816,69 € 57 037,55 € 78 939,79 € 35 039,72 € 196 737,16 € 315,92 € (2025)
Épargne brute 68 584,68 € 43 834,04 € 97 274,20 € 88 337,83 € 64 308,94 € 153 639,57 € 355,36 € (2025)
Épargne nette 40 199,39 € 17 054,20 € 71 078,76 € 62 706,43 € 39 221,93 € 128 528,00 € 208,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 188,94 € -33 790,39 € 53 677,97 € 14 516,99 € 75 745,95 € -22 971,94 € 94,24 € (2025)
Encours de la dette 95 100,80 € 122 370,99 € 149 150,83 € 175 346,27 € 200 977,67 € 225 514,68 € 492,75 € (2025)
Annuité de la dette 32 177,44 € 31 507,44 € 31 837,44 € 32 167,44 € 32 497,44 € 33 377,42 € 166,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 075
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 075
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 250 690 177 930 60 970
2024 248 620 208 960 87 820
2023 246 970 149 700 57 040
2022 264 770 176 430 89 590
2021 222 060 157 750 35 040
2020 280 220 126 580 196 740
2019 276 090 146 030 38 340
2018 266 810 141 970 103 920
2017 268 650 149 230 216 180
2016 243 560 156 250 225 320
2015 245 270 128 100 117 280
2014 240 580 132 710 27 800
2013 247 830 138 990 68 760
2012 255 130 168 960 24 790
2011 242 660 124 440 253 600
2010 229 210 102 570 663 960
2009 229 980 106 470 148 110
2008 247 530 87 620 129 950
2007 196 770 84 530 37 940
2006 190 190 96 520 270 250
2005 159 620 98 270 210 890
2004 154 490 86 640 106 300
2003 149 440 97 980 200 850
2002 154 210 79 330 77 350
2001 126 100 56 900 135 370
2000 109 810 54 060 18 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 050 140 320 4 910
2024 1 040 138 390 5 520
2023 590 135 070 5 310
2022 640 130 480 4 970
2021 560 126 400 4 800
2020 21 840 94 150 4 790
2019 21 350 124 970 4 730
2018 20 730 123 730 4 630
2017 21 310 122 110 4 580
2016 20 750 97 930 4 560
2015 19 330 94 710 4 420
2014 19 530 93 780 4 380
2013 19 180 92 090 4 340
2012 18 930 89 940 4 260
2011 18 060 88 250 4 190
2010 17 260 87 360 4 100
2009 16 470 85 060 4 050
2008 15 330 47 940 3 920
2007 14 950 46 780 3 860
2006 12 640 44 950 3 740
2005 12 280 42 030 4 600
2004 12 040 41 200 4 530
2003 7 170 36 290 4 290
2002 6 780 23 390 4 170
2001 6 450 22 290 3 720
2000 6 050 20 930 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 390 31 180
2024 0 26 780 31 510
2023 0 26 200 31 840
2022 0 25 630 32 170
2021 0 25 090 32 500
2020 0 24 560 32 830
2019 0 24 050 33 160
2018 0 123 560 133 850
2017 100 000 23 090 33 870
2016 0 22 640 34 150
2015 0 22 200 34 480
2014 0 21 770 34 810
2013 0 38 560 52 760
2012 0 237 500 255 440
2011 0 36 480 57 150
2010 500 000 27 870 38 120
2009 0 24 690 33 110
2008 0 27 800 37 210
2007 0 27 100 37 540
2006 200 000 29 820 40 980
2005 0 32 660 42 480
2004 0 32 040 43 230
2003 280 000 7 180 9 750
2002 0 2 840 3 780
2001 0 2 720 3 780
2000 0 5 900 7 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 250 690,00 € 78 760,00 € 21 750,00 € 3 040,00 € 177 930,00 € 29 030,00 € 87 710,00 € 3 790,00 € 3 600,00 € 1 050,00 € 140 320,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 60 970,00 € 27 390,00 € 31 180,00 €
2024 193 248 620,00 € 78 490,00 € 25 720,00 € 2 760,00 € 208 960,00 € 28 830,00 € 120 440,00 € 4 730,00 € 3 100,00 € 1 040,00 € 138 390,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 87 820,00 € 26 780,00 € 31 510,00 €
2023 194 246 970,00 € 75 910,00 € 31 060,00 € 2 520,00 € 149 700,00 € 26 580,00 € 70 410,00 € 5 640,00 € 2 880,00 € 590,00 € 135 070,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 57 040,00 € 26 200,00 € 31 840,00 €
2022 196 264 770,00 € 73 550,00 € 28 340,00 € 2 170,00 € 176 430,00 € 10 110,00 € 100 390,00 € 6 540,00 € 10 110,00 € 640,00 € 130 480,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 89 590,00 € 25 630,00 € 32 170,00 €
2021 197 222 060,00 € 71 130,00 € 21 490,00 € 2 070,00 € 157 750,00 € 25 330,00 € 72 630,00 € 7 410,00 € 3 080,00 € 560,00 € 126 400,00 € 4 800,00 € 0,00 € 15 790,00 € 35 040,00 € 25 090,00 € 32 500,00 €
2020 202 280 220,00 € 118 660,00 € 26 650,00 € 0,00 € 126 580,00 € 23 500,00 € 49 680,00 € 8 270,00 € 3 370,00 € 21 840,00 € 94 150,00 € 4 790,00 € 0,00 € 15 720,00 € 196 740,00 € 24 560,00 € 32 830,00 €
2019 206 276 090,00 € 148 920,00 € 27 930,00 € 0,00 € 146 030,00 € 22 270,00 € 71 100,00 € 9 100,00 € 1 840,00 € 21 350,00 € 124 970,00 € 4 730,00 € 0,00 € 18 150,00 € 38 340,00 € 24 050,00 € 33 160,00 €
2018 210 266 810,00 € 146 980,00 € 24 200,00 € 0,00 € 141 970,00 € 22 800,00 € 66 500,00 € 10 280,00 € 3 380,00 € 20 730,00 € 123 730,00 € 4 630,00 € 0,00 € 49 380,00 € 103 920,00 € 123 560,00 € 133 850,00 €
2017 204 268 650,00 € 145 870,00 € 19 610,00 € 0,00 € 149 230,00 € 21 400,00 € 66 810,00 € 10 780,00 € 4 120,00 € 21 310,00 € 122 110,00 € 4 580,00 € 100 000,00 € 1 220,00 € 216 180,00 € 23 090,00 € 33 870,00 €
2016 207 243 560,00 € 123 280,00 € -670,00 € 2 760,00 € 156 250,00 € 21 680,00 € 71 490,00 € 11 510,00 € 5 160,00 € 20 750,00 € 97 930,00 € 4 560,00 € 0,00 € 30 940,00 € 225 320,00 € 22 640,00 € 34 150,00 €
2015 201 245 270,00 € 118 490,00 € 670,00 € 7 030,00 € 128 100,00 € 21 150,00 € 45 760,00 € 12 280,00 € 3 350,00 € 19 330,00 € 94 710,00 € 4 420,00 € 0,00 € 10 960,00 € 117 280,00 € 22 200,00 € 34 480,00 €
2014 195 240 580,00 € 117 650,00 € 2 150,00 € 11 430,00 € 132 710,00 € 19 120,00 € 47 240,00 € 13 040,00 € 3 440,00 € 19 530,00 € 93 780,00 € 4 380,00 € 0,00 € 6 180,00 € 27 800,00 € 21 770,00 € 34 810,00 €
2013 192 247 830,00 € 115 600,00 € 2 080,00 € 13 060,00 € 138 990,00 € 20 220,00 € 53 530,00 € 14 200,00 € 3 610,00 € 19 180,00 € 92 090,00 € 4 340,00 € 0,00 € 5 910,00 € 68 760,00 € 38 560,00 € 52 760,00 €
2012 195 255 130,00 € 113 130,00 € 2 000,00 € 13 260,00 € 168 960,00 € 19 020,00 € 45 000,00 € 17 950,00 € 2 450,00 € 18 930,00 € 89 940,00 € 4 260,00 € 0,00 € 80 840,00 € 24 790,00 € 237 500,00 € 255 440,00 €
2011 199 242 660,00 € 112 410,00 € 0,00 € 13 520,00 € 124 440,00 € 17 540,00 € 38 750,00 € 20 670,00 € 2 550,00 € 18 060,00 € 88 250,00 € 4 190,00 € 0,00 € 100,00 € 253 600,00 € 36 480,00 € 57 150,00 €
2010 192 229 210,00 € 110 550,00 € 0,00 € 13 060,00 € 102 570,00 € 15 140,00 € 35 730,00 € 10 250,00 € 2 250,00 € 17 260,00 € 87 360,00 € 4 100,00 € 500 000,00 € 57 760,00 € 663 960,00 € 27 870,00 € 38 120,00 €
2009 185 229 980,00 € 107 290,00 € 0,00 € 12 750,00 € 106 470,00 € 14 780,00 € 41 140,00 € 8 410,00 € 2 390,00 € 16 470,00 € 85 060,00 € 4 050,00 € 0,00 € 18 850,00 € 148 110,00 € 24 690,00 € 33 110,00 €
2008 132 247 530,00 € 127 000,00 € 0,00 € 9 230,00 € 87 620,00 € 14 760,00 € 27 990,00 € 9 410,00 € 2 000,00 € 15 330,00 € 47 940,00 € 3 920,00 € 0,00 € 7 910,00 € 129 950,00 € 27 800,00 € 37 210,00 €
2007 132 196 770,00 € 67 440,00 € 0,00 € 24 360,00 € 84 530,00 € 15 190,00 € 22 460,00 € 10 440,00 € 2 610,00 € 14 950,00 € 46 780,00 € 3 860,00 € 0,00 € 62 360,00 € 37 940,00 € 27 100,00 € 37 540,00 €
2006 132 190 190,00 € 64 300,00 € 0,00 € 8 920,00 € 96 520,00 € 16 640,00 € 32 620,00 € 11 170,00 € 2 460,00 € 12 640,00 € 44 950,00 € 3 740,00 € 200 000,00 € 4 020,00 € 270 250,00 € 29 820,00 € 40 980,00 €
2005 132 159 620,00 € 60 680,00 € 0,00 € 8 740,00 € 98 270,00 € 15 970,00 € 22 880,00 € 9 820,00 € 8 060,00 € 12 280,00 € 42 030,00 € 4 600,00 € 0,00 € 48 780,00 € 210 890,00 € 32 660,00 € 42 480,00 €
2004 132 154 490,00 € 59 160,00 € 15 510,00 € 7 170,00 € 86 640,00 € 13 550,00 € 25 570,00 € 11 190,00 € 2 520,00 € 12 040,00 € 41 200,00 € 4 530,00 € 0,00 € 28 880,00 € 106 300,00 € 32 040,00 € 43 230,00 €
2003 132 149 440,00 € 97 590,00 € 0,00 € 7 100,00 € 97 980,00 € 10 620,00 € 34 280,00 € 2 580,00 € 2 410,00 € 7 170,00 € 36 290,00 € 4 290,00 € 280 000,00 € 24 420,00 € 200 850,00 € 7 180,00 € 9 750,00 €
2002 132 154 210,00 € 82 850,00 € 2 910,00 € 7 130,00 € 79 330,00 € 10 540,00 € 26 200,00 € 940,00 € 5 180,00 € 6 780,00 € 23 390,00 € 4 170,00 € 0,00 € 24 910,00 € 77 350,00 € 2 840,00 € 3 780,00 €
2001 132 126 100,00 € 78 440,00 € 9 080,00 € 7 190,00 € 56 900,00 € 1 090,00 € 22 890,00 € 1 060,00 € 3 460,00 € 6 450,00 € 22 290,00 € 3 720,00 € 0,00 € 330,00 € 135 370,00 € 2 720,00 € 3 780,00 €
2000 132 109 810,00 € 76 650,00 € 3 070,00 € 7 260,00 € 54 060,00 € 260,00 € 14 000,00 € 1 510,00 € 4 900,00 € 6 050,00 € 20 930,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 18 570,00 € 5 900,00 € 7 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 969 354,00 € 237 587,00 € 57 3 045 537,00 € 81 3 303 598,00 € 28 785 949,00 €
2023 98 4 014 876,00 € 252 735,00 € 54 3 069 424,00 € 77 3 220 920,00 € 28 712 267,00 €
2022 100 3 460 833,00 € 191 299,00 € 51 2 571 531,00 € 72 2 889 603,00 € 31 713 247,00 €
2021 97 3 258 838,00 € 173 208,00 € 51 2 298 826,00 € 73 2 572 259,00 € 33 698 510,00 €
2020 91 2 834 742,00 € 130 306,00 € 48 1 986 946,00 € 69 2 308 696,00 € 30 649 423,00 €
2019 94 2 844 286,00 € 149 639,00 € 53 2 161 378,00 € 73 2 281 329,00 € 30 643 477,00 €
2018 94 2 811 332,00 € 141 514,00 € 54 2 149 262,00 € 74 2 412 803,00 € 30 617 725,00 €
2017 92 2 703 954,00 € 113 654,00 € 44 1 784 682,00 € 76 2 406 187,00 € 30 554 411,00 €
2016 90 2 619 001,00 € 124 512,00 € 44 1 818 469,00 € 73 2 458 659,00 € 26 497 897,00 €
2015 96 2 668 030,00 € 135 082,00 € 48 1 861 352,00 € 77 2 522 342,00 € 28 480 274,00 €
2014 92 2 484 779,00 € 98 255,00 € 41 1 587 148,00 € 76 2 354 021,00 € 24 423 745,00 €
2013 94 2 511 783,00 € 112 338,00 € 50 1 882 116,00 € 76 2 483 386,00 € 20 384 999,00 €
2012 94 2 533 875,00 € 103 669,00 € 49 1 832 427,00 € 71 2 463 335,00 € 22 382 037,00 €
2011 93 2 449 779,00 € 75 947,00 € 58 1 949 129,00 € 73 2 423 486,00 € 18 358 803,00 €
2010 94 2 333 374,00 € 64 831,00 € 62 1 929 929,00 € 74 2 298 399,00 € 18 348 069,00 €
2009 94 2 198 749,00 € 31 890,00 € 60 1 854 905,00 € 74 2 166 237,00 € 19 344 138,00 €
2008 92 2 175 138,00 € 40 379,00 € 61 1 828 387,00 € 73 2 101 042,00 € 20 326 818,00 €
2007 93 2 083 418,00 € 46 846,00 € 61 1 760 706,00 € 71 2 029 378,00 € 22 340 784,00 €
2006 92 1 902 386,00 € 23 812,00 € 57 1 505 748,00 € 74 1 841 516,00 € 20 298 871,00 €
2005 84 1 383 788,00 € 40 660,00 € 54 1 154 981,00 € 67 1 672 791,00 € 19 259 818,00 €
2004 83 1 305 254,00 € 51 043,00 € 50 1 056 322,00 € 64 1 618 083,00 € 19 222 385,00 €
2003 79 1 272 021,00 € 63 491,00 € 44 1 012 920,00 € 62 1 503 668,00 € 16 227 844,00 €
2002 59 800 719,00 € 25 982,00 € 29 579 275,00 € 42 932 282,00 € 16 182 887,00 €
2001 60 776 611,00 € 30 796,00 € 29 570 513,00 € 44 910 810,00 € 13 152 401,00 €
2000 — — 38 246,10 € 34 583 178,17 € — — — —
1999 — — 30 548,65 € 33 522 397,81 € — — — —
1998 — — 30 257,32 € 29 467 804,14 € — — — —
1997 — — 26 158,57 € 32 483 513,71 € — — — —
1996 — — 24 676,01 € 30 494 672,06 € — — — —
1995 — — 26 121,07 € 28 455 381,37 € — — — —
1994 — — 27 737,49 € 22 348 362,62 € — — — —
1993 — — 27 914,02 € 29 410 093,65 € — — — —
1992 — — 24 444,13 € 26 355 254,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick DISS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DISS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DISS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →