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Fiche de l’élu

Patrick Pernet, adjoint au maire de Landroff

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Landroff
Territoire
Landroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Pernet siège au conseil municipal de Landroff en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,66 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,66 % (109 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Landroff Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Landroff 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57379
Commune Landroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landroff

Inscrits207
Votants109
Participation52,66 %
Abstentions98
Suffrages exprimés88
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Landroff1 20752,66 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landroff

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 589,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 532,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 897,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 589,03 190 532,76
2024 241 381,41 171 607,77
2023 316 342,60 188 042,84
2022 211 419,35 167 041,75
2021 166 745,91 149 293,33
2020 168 655,27 142 002,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Landroff
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 589,03 € 241 381,41 € 316 342,60 € 211 419,35 € 166 745,91 € 168 655,27 € 768,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 532,76 € 171 607,77 € 188 042,84 € 167 041,75 € 149 293,33 € 142 002,57 € 705,68 € (2025)
Impôts locaux 70 242,00 € 71 659,00 € 68 641,00 € 63 755,00 € 62 400,00 € 64 404,00 € 260,16 € (2025)
Frais de personnel 54 812,78 € 51 717,89 € 48 660,78 € 54 744,55 € 42 709,80 € 38 577,69 € 203,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 485,13 € 6 514,65 € 2 422,04 € 6 741,87 € 1 245,32 € 341,23 € 35,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 419,26 € 60 395,72 € 63 669,50 € 90 249,30 € 103 105,50 € 42 121,58 € 197,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 835,26 € 60 395,72 € 63 394,50 € 90 249,30 € 102 805,50 € 29 871,97 € 125,32 € (2025)
Épargne brute 17 056,27 € 69 773,64 € 128 299,76 € 44 377,60 € 17 452,58 € 26 652,70 € 63,17 € (2025)
Épargne nette 17 056,27 € 69 773,64 € 128 024,76 € 44 377,60 € 17 152,58 € 14 403,09 € 63,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 423,69 € 20 014,44 € 102 645,10 € 17 213,74 € -69 091,45 € 20,85 € -60,83 € (2025)
Encours de la dette 3 897,95 € 3 557,95 € 3 557,95 € 3 532,35 € 3 532,35 € 3 524,45 € 14,44 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 275,00 € 0,00 € 300,00 € 12 461,44 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 168
Dotation forfaitaire 9 634
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Landroff
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 634,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 890 190 530 33 840
2024 241 380 171 910 60 400
2023 316 340 188 040 63 390
2022 211 420 167 040 90 250
2021 166 750 149 290 102 810
2020 168 660 142 000 29 870
2019 184 080 144 820 16 350
2018 191 600 139 270 146 450
2017 180 520 137 450 113 450
2016 197 170 131 000 107 620
2015 200 820 119 890 36 550
2014 203 020 108 230 5 000
2013 238 100 112 220 240 130
2012 179 780 111 810 87 840
2011 202 040 92 290 82 140
2010 139 110 100 010 324 730
2009 138 270 92 030 218 690
2008 278 320 94 860 35 460
2007 179 290 100 730 31 510
2006 157 340 106 440 169 730
2005 160 040 95 990 15 780
2004 106 370 108 630 392 880
2003 124 320 78 240 112 210
2002 112 350 87 250 158 000
2001 92 060 65 830 80 440
2000 124 300 55 980 71 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 42 060 7 770
2024 1 780 42 020 8 710
2023 2 620 38 840 8 380
2022 1 780 36 120 7 820
2021 970 34 460 7 570
2020 26 290 12 250 7 550
2019 25 350 11 970 7 460
2018 24 660 11 330 7 300
2017 24 060 11 050 7 210
2016 22 340 10 980 7 200
2015 22 630 11 050 7 140
2014 21 960 10 840 7 070
2013 21 070 10 640 7 020
2012 22 010 10 300 6 890
2011 22 500 8 550 6 760
2010 11 010 8 020 6 330
2009 9 940 7 950 6 250
2008 9 430 7 400 6 150
2007 9 800 7 110 6 060
2006 8 960 6 890 5 990
2005 8 530 6 450 7 280
2004 7 800 6 040 7 150
2003 6 960 5 660 7 050
2002 6 400 5 170 6 800
2001 5 760 5 040 6 440
2000 5 530 4 690 6 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 12 250 12 460
2019 0 15 850 16 610
2018 0 15 310 16 610
2017 0 14 800 16 610
2016 0 14 300 16 610
2015 0 13 810 16 610
2014 0 38 490 42 200
2013 0 50 540 55 920
2012 0 78 790 86 100
2011 60 000 28 290 35 610
2010 170 000 18 540 24 170
2009 0 14 970 18 290
2008 0 38 240 42 740
2007 0 43 160 49 460
2006 30 000 48 800 56 550
2005 0 29 390 39 100
2004 158 000 15 870 22 230
2003 30 000 9 680 12 660
2002 45 740 7 490 10 450
2001 0 4 090 5 810
2000 0 3 760 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 207 890,00 € 7 820,00 € 6 810,00 € 20 600,00 € 190 530,00 € 54 810,00 € 66 770,00 € 0,00 € 1 090,00 € 1 110,00 € 42 060,00 € 7 770,00 € 0,00 € 10 000,00 € 33 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 273 241 380,00 € 9 360,00 € 8 620,00 € 20 820,00 € 171 910,00 € 51 720,00 € 60 610,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 780,00 € 42 020,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 60 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 274 316 340,00 € 6 510,00 € 10 590,00 € 20 340,00 € 188 040,00 € 48 660,00 € 75 870,00 € 0,00 € 2 200,00 € 2 620,00 € 38 840,00 € 8 380,00 € 0,00 € 20 220,00 € 63 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 275 211 420,00 € 2 280,00 € 9 350,00 € 19 370,00 € 167 040,00 € 54 740,00 € 53 200,00 € 0,00 € 1 150,00 € 1 780,00 € 36 120,00 € 7 820,00 € 0,00 € 45 230,00 € 90 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 274 166 750,00 € -490,00 € 7 180,00 € 20 100,00 € 149 290,00 € 42 710,00 € 47 010,00 € 0,00 € 950,00 € 970,00 € 34 460,00 € 7 570,00 € 0,00 € 10 400,00 € 102 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 272 168 660,00 € 1 240,00 € 8 040,00 € 20 610,00 € 142 000,00 € 38 580,00 € 41 870,00 € 210,00 € 500,00 € 26 290,00 € 12 250,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 29 870,00 € 12 250,00 € 12 460,00 €
2019 277 184 080,00 € -80,00 € 8 270,00 € 21 510,00 € 144 820,00 € 48 420,00 € 41 120,00 € 770,00 € 600,00 € 25 350,00 € 11 970,00 € 7 460,00 € 0,00 € 16 000,00 € 16 350,00 € 15 850,00 € 16 610,00 €
2018 278 191 600,00 € -1 400,00 € 9 180,00 € 23 090,00 € 139 270,00 € 34 530,00 € 42 440,00 € 1 300,00 € 800,00 € 24 660,00 € 11 330,00 € 7 300,00 € 0,00 € 25 840,00 € 146 450,00 € 15 310,00 € 16 610,00 €
2017 281 180 520,00 € -1 920,00 € 6 560,00 € 24 200,00 € 137 450,00 € 23 620,00 € 42 470,00 € 1 820,00 € 470,00 € 24 060,00 € 11 050,00 € 7 210,00 € 0,00 € 13 680,00 € 113 450,00 € 14 800,00 € 16 610,00 €
2016 291 197 170,00 € 61 760,00 € 4 880,00 € 26 740,00 € 131 000,00 € 23 810,00 € 45 930,00 € 2 320,00 € 1 120,00 € 22 340,00 € 10 980,00 € 7 200,00 € 0,00 € 25 560,00 € 107 620,00 € 14 300,00 € 16 610,00 €
2015 300 200 820,00 € 61 920,00 € 5 010,00 € 29 950,00 € 119 890,00 € 18 950,00 € 42 960,00 € 2 800,00 € 940,00 € 22 630,00 € 11 050,00 € 7 140,00 € 0,00 € 1 990,00 € 36 550,00 € 13 810,00 € 16 610,00 €
2014 306 203 020,00 € 64 110,00 € 4 210,00 € 34 780,00 € 108 230,00 € 27 050,00 € 35 660,00 € 3 710,00 € 420,00 € 21 960,00 € 10 840,00 € 7 070,00 € 0,00 € 54 920,00 € 5 000,00 € 38 490,00 € 42 200,00 €
2013 293 238 100,00 € 61 190,00 € 3 170,00 € 37 830,00 € 112 220,00 € 25 690,00 € 30 340,00 € 5 380,00 € 820,00 € 21 070,00 € 10 640,00 € 7 020,00 € 0,00 € 115 250,00 € 240 130,00 € 50 540,00 € 55 920,00 €
2012 288 179 780,00 € 39 640,00 € 1 420,00 € 46 240,00 € 111 810,00 € 29 300,00 € 29 070,00 € 7 310,00 € 340,00 € 22 010,00 € 10 300,00 € 6 890,00 € 0,00 € 33 280,00 € 87 840,00 € 78 790,00 € 86 100,00 €
2011 271 202 040,00 € 37 890,00 € 0,00 € 34 640,00 € 92 290,00 € 22 830,00 € 24 410,00 € 7 320,00 € 1 600,00 € 22 500,00 € 8 550,00 € 6 760,00 € 60 000,00 € 61 010,00 € 82 140,00 € 28 290,00 € 35 610,00 €
2010 256 139 110,00 € 44 130,00 € 0,00 € 33 040,00 € 100 010,00 € 22 590,00 € 34 770,00 € 5 630,00 € 0,00 € 11 010,00 € 8 020,00 € 6 330,00 € 170 000,00 € 54 930,00 € 324 730,00 € 18 540,00 € 24 170,00 €
2009 238 138 270,00 € 34 520,00 € 0,00 € 31 150,00 € 92 030,00 € 20 020,00 € 32 450,00 € 3 330,00 € 150,00 € 9 940,00 € 7 950,00 € 6 250,00 € 0,00 € 69 920,00 € 218 690,00 € 14 970,00 € 18 290,00 €
2008 253 278 320,00 € 33 410,00 € 8 490,00 € 30 760,00 € 94 860,00 € 24 320,00 € 26 830,00 € 4 490,00 € 240,00 € 9 430,00 € 7 400,00 € 6 150,00 € 0,00 € 15 350,00 € 35 460,00 € 38 240,00 € 42 740,00 €
2007 253 179 290,00 € 33 160,00 € 8 860,00 € 30 180,00 € 100 730,00 € 24 240,00 € 36 090,00 € 6 300,00 € 800,00 € 9 800,00 € 7 110,00 € 6 060,00 € 0,00 € 20 600,00 € 31 510,00 € 43 160,00 € 49 460,00 €
2006 253 157 340,00 € 29 470,00 € 7 030,00 € 32 040,00 € 106 440,00 € 22 700,00 € 26 340,00 € 7 830,00 € 0,00 € 8 960,00 € 6 890,00 € 5 990,00 € 30 000,00 € 62 740,00 € 169 730,00 € 48 800,00 € 56 550,00 €
2005 253 160 040,00 € 34 490,00 € 5 810,00 € 28 770,00 € 95 990,00 € 25 760,00 € 25 460,00 € 9 790,00 € 410,00 € 8 530,00 € 6 450,00 € 7 280,00 € 0,00 € 27 450,00 € 15 780,00 € 29 390,00 € 39 100,00 €
2004 253 106 370,00 € 30 120,00 € 4 420,00 € 28 180,00 € 108 630,00 € 23 120,00 € 33 180,00 € 6 500,00 € 750,00 € 7 800,00 € 6 040,00 € 7 150,00 € 158 000,00 € 147 790,00 € 392 880,00 € 15 870,00 € 22 230,00 €
2003 253 124 320,00 € 28 800,00 € 4 070,00 € 27 490,00 € 78 240,00 € 19 830,00 € 21 370,00 € 3 010,00 € 510,00 € 6 960,00 € 5 660,00 € 7 050,00 € 30 000,00 € 80 830,00 € 112 210,00 € 9 680,00 € 12 660,00 €
2002 253 112 350,00 € 27 220,00 € 0,00 € 27 340,00 € 87 250,00 € 19 410,00 € 20 350,00 € 3 010,00 € 1 910,00 € 6 400,00 € 5 170,00 € 6 800,00 € 45 740,00 € 48 610,00 € 158 000,00 € 7 490,00 € 10 450,00 €
2001 253 92 060,00 € 25 930,00 € 3 300,00 € 26 840,00 € 65 830,00 € 13 720,00 € 23 990,00 € 1 730,00 € 500,00 € 5 760,00 € 5 040,00 € 6 440,00 € 0,00 € 34 260,00 € 80 440,00 € 4 090,00 € 5 810,00 €
2000 253 124 300,00 € 24 510,00 € 3 280,00 € 26 080,00 € 55 980,00 € 14 970,00 € 17 400,00 € 2 050,00 € 1 020,00 € 5 530,00 € 4 690,00 € 6 100,00 € 0,00 € 14 130,00 € 71 550,00 € 3 760,00 € 5 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 4 061 738,00 € 107 686,00 € 63 2 606 437,00 € 87 2 618 910,00 € 63 1 649 669,00 €
2023 143 3 979 359,00 € 95 293,00 € 61 2 438 109,00 € 89 2 518 151,00 € 61 1 538 824,00 €
2022 148 3 922 930,00 € 124 379,00 € 62 2 446 206,00 € 94 2 586 257,00 € 61 1 398 154,00 €
2021 151 3 857 856,00 € 140 873,00 € 72 2 615 802,00 € 93 2 475 518,00 € 62 1 379 285,00 €
2020 154 3 746 571,00 € 131 442,00 € 67 2 356 352,00 € 97 2 266 538,00 € 63 1 392 609,00 €
2019 158 3 678 799,00 € 106 081,00 € 77 2 393 179,00 € 103 2 345 293,00 € 67 1 448 429,00 €
2018 152 3 482 073,00 € -21 848,00 € 72 2 162 931,00 € 96 2 219 223,00 € 67 1 364 266,00 €
2017 146 3 282 089,00 € 71 386,00 € 45 1 508 595,00 € 96 2 124 724,00 € 64 1 303 013,00 €
2016 148 3 109 383,00 € 55 144,00 € 45 1 395 925,00 € 97 2 049 738,00 € 63 1 267 005,00 €
2015 153 3 155 465,00 € 60 991,00 € 49 1 620 170,00 € 101 2 125 831,00 € 63 1 225 195,00 €
2014 152 3 027 643,00 € 56 004,00 € 48 1 479 839,00 € 102 2 107 819,00 € 59 1 168 698,00 €
2013 146 3 089 319,00 € 96 201,00 € 62 1 812 601,00 € 103 2 192 178,00 € 55 1 086 386,00 €
2012 144 2 891 900,00 € 70 706,00 € 66 1 822 581,00 € 96 2 148 630,00 € 56 1 002 860,00 €
2011 155 2 947 676,00 € 49 852,00 € 71 1 945 191,00 € 102 2 219 537,00 € 56 1 001 160,00 €
2010 160 2 968 533,00 € 42 190,00 € 69 1 858 570,00 € 102 2 190 307,00 € 56 1 022 230,00 €
2009 158 2 916 554,00 € 12 395,00 € 71 1 856 097,00 € 100 2 060 899,00 € 56 1 020 361,00 €
2008 165 2 903 527,00 € 16 099,00 € 71 1 844 724,00 € 109 2 077 027,00 € 57 992 537,00 €
2007 147 2 605 776,00 € 32 937,00 € 72 1 791 535,00 € 90 1 847 242,00 € 57 940 874,00 €
2006 144 2 382 377,00 € 14 710,00 € 65 1 551 761,00 € 93 1 793 276,00 € 56 870 499,00 €
2005 139 1 814 954,00 € 49 110,00 € 61 1 165 318,00 € 89 1 681 844,00 € 51 787 641,00 €
2004 135 1 755 721,00 € 53 599,00 € 61 1 142 851,00 € 89 1 668 098,00 € 50 728 763,00 €
2003 128 1 559 575,00 € 33 206,00 € 57 1 021 832,00 € 82 1 550 234,00 € 46 642 510,00 €
2002 136 1 597 550,00 € 39 001,00 € 60 1 078 338,00 € 86 1 553 381,00 € 50 666 979,00 €
2001 130 1 494 438,00 € 39 182,00 € 60 1 011 778,00 € 82 1 456 648,00 € 49 638 959,00 €
2000 — — 57 081,18 € 56 977 460,11 € — — — —
1999 — — 60 672,12 € 60 969 835,37 € — — — —
1998 — — 66 868,56 € 58 959 183,00 € — — — —
1997 — — 60 676,54 € 54 937 022,09 € — — — —
1996 — — 59 884,41 € 51 880 630,74 € — — — —
1995 — — 64 443,86 € 47 820 529,70 € — — — —
1994 — — 54 046,84 € 48 745 476,30 € — — — —
1993 — — 57 233,48 € 41 650 536,70 € — — — —
1992 — — 57 253,14 € 44 690 397,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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