Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ramel, adjoint au maire de Landujan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Landujan
Territoire
Landujan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Ramel siège au conseil municipal de Landujan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Landujan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,63 %
  • Inscrits782
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,63 % (568 votants sur 782 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 554 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE LANDUJAN Donnée non disponible 291 52,53 % —
2e Landujan, notre vie, notre commune Donnée non disponible 263 47,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE LANDUJAN 291
Landujan, notre vie, notre commune 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 554
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35143
Commune Landujan
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 941 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Landujan

Inscrits782
Votants568
Participation72,63 %
Abstentions214
Suffrages exprimés554
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Landujan1 78272,63 %554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Landujan

  • Population 948 habitants
  • Recettes de fonctionnement 651 191,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 484 726,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 373 012,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 651 191,65 484 726,95
2024 697 234,21 554 711,76
2023 707 223,18 452 273,68
2022 753 715,94 482 928,87
2021 636 745,83 455 414,52
2020 605 494,65 449 972,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 651 191,65 € 697 234,21 € 707 223,18 € 753 715,94 € 636 745,83 € 605 494,65 € 686,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 484 726,95 € 554 711,76 € 452 273,68 € 482 928,87 € 455 414,52 € 449 972,13 € 511,32 € (2025)
Impôts locaux 320 669,88 € 319 077,88 € 306 925,88 € 309 522,88 € 295 680,88 € 282 934,88 € 338,26 € (2025)
Frais de personnel 163 710,50 € 179 154,16 € 168 601,96 € 169 777,03 € 190 801,34 € 181 778,16 € 172,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 40,00 € 2 580,39 € 481,00 € 577,42 € 1 527,72 € 815,26 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 281 654,40 € 519 501,77 € 233 386,38 € 188 330,58 € 635 118,87 € 537 358,37 € 297,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 597,23 € 476 205,17 € 203 183,46 € 171 327,56 € 236 915,21 € 470 895,83 € 251,68 € (2025)
Épargne brute 166 464,70 € 142 522,45 € 254 949,50 € 270 787,07 € 181 331,31 € 155 522,52 € 175,60 € (2025)
Épargne nette 142 278,34 € 99 225,85 € 224 746,58 € 253 784,05 € -216 872,35 € 89 059,98 € 150,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 227 045,55 € -266 843,62 € 200 121,43 € 257 976,23 € 374 552,99 € 179 449,11 € 239,50 € (2025)
Encours de la dette 373 012,11 € 717 940,39 € 761 236,98 € 514 247,28 € 530 470,30 € 928 343,30 € 393,47 € (2025)
Annuité de la dette 35 826,04 € 61 865,97 € 43 449,53 € 25 063,43 € 405 886,00 € 77 530,68 € 37,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 117
Dotation forfaitaire 101 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 321,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Landujan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 651 190 484 730 257 470
2024 657 350 529 630 476 210
2023 728 090 420 750 203 180
2022 648 450 475 700 170 500
2021 592 490 430 960 254 270
2020 585 750 446 790 290 930
2019 583 890 464 100 223 370
2018 586 760 424 010 130 550
2017 565 360 440 000 537 800
2016 574 100 467 840 207 210
2015 575 090 450 210 256 820
2014 604 680 467 900 609 420
2013 522 280 389 080 131 090
2012 508 990 362 720 87 560
2011 566 340 439 340 148 010
2010 633 720 321 430 255 570
2009 552 320 407 850 529 990
2008 599 410 277 410 891 730
2007 434 400 273 030 50 940
2006 392 010 268 830 95 420
2005 389 910 295 560 422 330
2004 388 530 277 020 28 680
2003 378 080 234 810 161 130
2002 408 500 293 120 65 670
2001 385 790 246 680 167 530
2000 363 920 220 390 501 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 990 181 840 35 760
2024 3 220 176 560 39 980
2023 4 190 167 660 38 380
2022 4 150 152 880 35 530
2021 3 670 144 820 34 350
2020 101 080 67 110 34 190
2019 98 770 65 500 33 790
2018 92 990 62 600 33 180
2017 88 640 59 650 32 490
2016 87 350 58 360 32 350
2015 86 070 55 610 31 470
2014 78 720 51 370 30 640
2013 77 240 50 010 30 340
2012 73 960 48 620 29 780
2011 71 450 47 360 29 260
2010 69 330 44 260 28 680
2009 69 360 43 030 28 430
2008 62 880 40 160 28 160
2007 59 880 37 680 27 700
2006 56 590 35 190 27 250
2005 53 570 32 940 33 470
2004 47 650 30 880 33 050
2003 45 370 28 750 32 230
2002 40 730 27 180 31 900
2001 36 800 26 380 31 600
2000 34 220 25 350 31 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 610 35 250
2024 0 25 790 38 700
2023 280 000 16 270 23 610
2022 0 6 850 8 780
2021 0 34 540 37 460
2020 0 53 360 57 600
2019 0 52 460 58 150
2018 0 51 600 58 700
2017 200 000 44 450 50 060
2016 0 41 670 48 100
2015 0 48 190 57 460
2014 200 000 11 880 16 610
2013 0 11 320 16 610
2012 0 19 260 25 260
2011 0 26 560 33 900
2010 0 25 230 33 900
2009 200 000 179 640 193 500
2008 100 000 29 030 33 770
2007 0 33 860 40 790
2006 0 31 810 40 790
2005 0 29 880 40 790
2004 0 28 070 40 790
2003 0 26 370 40 790
2002 0 26 850 43 050
2001 0 28 380 46 550
2000 152 450 33 820 51 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 948 651 190,00 € 286 180,00 € 67 060,00 € 181 200,00 € 484 730,00 € 163 710,00 € 129 050,00 € 11 640,00 € 53 030,00 € 2 990,00 € 181 840,00 € 35 760,00 € 0,00 € 241 150,00 € 257 470,00 € 23 610,00 € 35 250,00 €
2024 944 657 350,00 € 283 860,00 € 68 490,00 € 220 200,00 € 529 630,00 € 179 150,00 € 133 460,00 € 12 900,00 € 61 160,00 € 3 220,00 € 176 560,00 € 39 980,00 € 0,00 € 29 640,00 € 476 210,00 € 25 790,00 € 38 700,00 €
2023 953 728 090,00 € 270 560,00 € 73 090,00 € 223 490,00 € 420 750,00 € 168 600,00 € 119 250,00 € 7 340,00 € 42 240,00 € 4 190,00 € 167 660,00 € 38 380,00 € 280 000,00 € 101 910,00 € 203 180,00 € 16 270,00 € 23 610,00 €
2022 959 648 450,00 € 251 760,00 € 92 970,00 € 183 090,00 € 475 700,00 € 169 780,00 € 133 500,00 € 1 920,00 € 39 870,00 € 4 150,00 € 152 880,00 € 35 530,00 € 0,00 € 94 430,00 € 170 500,00 € 6 850,00 € 8 780,00 €
2021 940 592 490,00 € 240 230,00 € 81 450,00 € 177 930,00 € 430 960,00 € 190 800,00 € 95 420,00 € 2 920,00 € 29 030,00 € 3 670,00 € 144 820,00 € 34 350,00 € 0,00 € 128 840,00 € 254 270,00 € 34 540,00 € 37 460,00 €
2020 965 585 750,00 € 226 970,00 € 79 680,00 € 179 950,00 € 446 790,00 € 181 780,00 € 93 360,00 € 4 240,00 € 41 600,00 € 101 080,00 € 67 110,00 € 34 190,00 € 0,00 € 35 970,00 € 290 930,00 € 53 360,00 € 57 600,00 €
2019 989 583 890,00 € 221 600,00 € 85 350,00 € 181 330,00 € 464 100,00 € 174 750,00 € 97 050,00 € 5 690,00 € 80 860,00 € 98 770,00 € 65 500,00 € 33 790,00 € 0,00 € 37 960,00 € 223 370,00 € 52 460,00 € 58 150,00 €
2018 1 005 586 760,00 € 213 870,00 € 77 500,00 € 188 740,00 € 424 010,00 € 180 860,00 € 106 980,00 € 7 100,00 € 16 400,00 € 92 990,00 € 62 600,00 € 33 180,00 € 0,00 € 53 160,00 € 130 550,00 € 51 600,00 € 58 700,00 €
2017 1 001 565 360,00 € 205 130,00 € 74 290,00 € 179 600,00 € 440 000,00 € 168 420,00 € 99 040,00 € 5 910,00 € 47 250,00 € 88 640,00 € 59 650,00 € 32 490,00 € 200 000,00 € 182 060,00 € 537 800,00 € 44 450,00 € 50 060,00 €
2016 994 574 100,00 € 202 980,00 € 77 500,00 € 174 620,00 € 467 840,00 € 170 870,00 € 117 750,00 € 6 430,00 € 47 040,00 € 87 350,00 € 58 360,00 € 32 350,00 € 0,00 € 30 770,00 € 207 210,00 € 41 670,00 € 48 100,00 €
2015 982 575 090,00 € 198 040,00 € 63 330,00 € 177 890,00 € 450 210,00 € 160 900,00 € 111 730,00 € 9 610,00 € 22 200,00 € 86 070,00 € 55 610,00 € 31 470,00 € 0,00 € 163 120,00 € 256 820,00 € 48 190,00 € 57 460,00 €
2014 969 604 680,00 € 185 270,00 € 55 670,00 € 172 890,00 € 467 900,00 € 142 340,00 € 81 070,00 € 5 570,00 € 37 600,00 € 78 720,00 € 51 370,00 € 30 640,00 € 200 000,00 € 130 690,00 € 609 420,00 € 11 880,00 € 16 610,00 €
2013 965 522 280,00 € 184 180,00 € 52 630,00 € 174 630,00 € 389 080,00 € 133 620,00 € 85 580,00 € 5 290,00 € 33 050,00 € 77 240,00 € 50 010,00 € 30 340,00 € 0,00 € 113 310,00 € 131 090,00 € 11 320,00 € 16 610,00 €
2012 956 508 990,00 € 176 740,00 € 47 350,00 € 167 930,00 € 362 720,00 € 110 640,00 € 71 810,00 € 6 000,00 € 61 830,00 € 73 960,00 € 48 620,00 € 29 780,00 € 0,00 € 8 540,00 € 87 560,00 € 19 260,00 € 25 260,00 €
2011 927 566 340,00 € 172 770,00 € 44 600,00 € 159 160,00 € 439 340,00 € 110 810,00 € 71 930,00 € 7 340,00 € 105 910,00 € 71 450,00 € 47 360,00 € 29 260,00 € 0,00 € 3 750,00 € 148 010,00 € 26 560,00 € 33 900,00 €
2010 902 633 720,00 € 142 690,00 € 41 490,00 € 153 280,00 € 321 430,00 € 97 130,00 € 80 200,00 € 8 670,00 € 95 220,00 € 69 330,00 € 44 260,00 € 28 680,00 € 0,00 € 154 670,00 € 255 570,00 € 25 230,00 € 33 900,00 €
2009 879 552 320,00 € 140 800,00 € 36 260,00 € 151 280,00 € 407 850,00 € 100 830,00 € 66 920,00 € 13 860,00 € 87 190,00 € 69 360,00 € 43 030,00 € 28 430,00 € 200 000,00 € 115 900,00 € 529 990,00 € 179 640,00 € 193 500,00 €
2008 839 599 410,00 € 131 350,00 € 39 370,00 € 149 410,00 € 277 410,00 € 94 860,00 € 56 550,00 € 4 740,00 € 79 640,00 € 62 880,00 € 40 160,00 € 28 160,00 € 100 000,00 € 105 480,00 € 891 730,00 € 29 030,00 € 33 770,00 €
2007 839 434 400,00 € 125 270,00 € 37 930,00 € 148 660,00 € 273 030,00 € 92 250,00 € 55 480,00 € 6 930,00 € 79 520,00 € 59 880,00 € 37 680,00 € 27 700,00 € 0,00 € 3 500,00 € 50 940,00 € 33 860,00 € 40 790,00 €
2006 693 392 010,00 € 119 030,00 € 36 310,00 € 129 880,00 € 268 830,00 € 80 460,00 € 69 080,00 € 8 980,00 € 76 460,00 € 56 590,00 € 35 190,00 € 27 250,00 € 0,00 € 29 000,00 € 95 420,00 € 31 810,00 € 40 790,00 €
2005 693 389 910,00 € 119 990,00 € 32 820,00 € 131 710,00 € 295 560,00 € 79 120,00 € 57 410,00 € 10 910,00 € 112 670,00 € 53 570,00 € 32 940,00 € 33 470,00 € 0,00 € 12 870,00 € 422 330,00 € 29 880,00 € 40 790,00 €
2004 693 388 530,00 € 111 560,00 € 30 310,00 € 130 190,00 € 277 020,00 € 73 770,00 € 91 460,00 € 12 760,00 € 53 980,00 € 47 650,00 € 30 880,00 € 33 050,00 € 0,00 € 6 200,00 € 28 680,00 € 28 070,00 € 40 790,00 €
2003 693 378 080,00 € 106 340,00 € 27 820,00 € 112 140,00 € 234 810,00 € 66 890,00 € 59 300,00 € 14 420,00 € 39 100,00 € 45 370,00 € 28 750,00 € 32 230,00 € 0,00 € 27 900,00 € 161 130,00 € 26 370,00 € 40 790,00 €
2002 693 408 500,00 € 99 700,00 € 68 760,00 € 111 140,00 € 293 120,00 € 67 660,00 € 49 050,00 € 16 200,00 € 73 900,00 € 40 730,00 € 27 180,00 € 31 900,00 € 0,00 € 13 030,00 € 65 670,00 € 26 850,00 € 43 050,00 €
2001 693 385 790,00 € 95 290,00 € 54 520,00 € 107 620,00 € 246 680,00 € 58 240,00 € 46 850,00 € 18 560,00 € 45 690,00 € 36 800,00 € 26 380,00 € 31 600,00 € 0,00 € 62 180,00 € 167 530,00 € 28 380,00 € 46 550,00 €
2000 693 363 920,00 € 91 020,00 € 47 430,00 € 104 000,00 € 220 390,00 € 53 690,00 € 43 400,00 € 17 480,00 € 42 490,00 € 34 220,00 € 25 350,00 € 31 630,00 € 152 450,00 € 140 150,00 € 501 050,00 € 33 820,00 € 51 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 15 747 548,00 € 480 870,00 € 221 9 868 938,00 € 373 12 400 285,00 € 147 3 664 555,00 €
2023 493 15 537 674,00 € 462 155,00 € 225 9 833 221,00 € 379 12 396 276,00 € 145 3 239 713,00 €
2022 487 14 671 694,00 € 471 263,00 € 206 8 817 277,00 € 372 11 762 296,00 € 137 2 946 771,00 €
2021 483 13 484 871,00 € 393 127,00 € 213 8 318 276,00 € 358 10 467 917,00 € 140 2 789 300,00 €
2020 486 12 847 347,00 € 413 115,00 € 206 7 834 050,00 € 365 10 008 322,00 € 138 2 708 619,00 €
2019 471 12 303 310,00 € 438 666,00 € 219 7 633 457,00 € 353 9 919 773,00 € 127 2 527 371,00 €
2018 467 12 135 447,00 € -120 283,00 € 232 8 092 962,00 € 354 9 983 032,00 € 122 2 380 003,00 €
2017 457 11 384 793,00 € 380 281,00 € 179 6 530 632,00 € 340 9 433 109,00 € 127 2 414 983,00 €
2016 448 11 503 234,00 € 397 036,00 € 171 6 571 439,00 € 334 9 091 642,00 € 123 2 368 003,00 €
2015 458 11 028 300,00 € 384 648,00 € 173 6 300 670,00 € 335 8 856 502,00 € 132 2 341 140,00 €
2014 464 10 969 108,00 € 324 826,00 € 181 6 406 873,00 € 340 8 902 450,00 € 130 2 326 804,00 €
2013 472 10 974 001,00 € 379 700,00 € 200 6 878 578,00 € 338 8 810 666,00 € 130 2 266 434,00 €
2012 481 10 761 417,00 € 341 913,00 € 218 7 334 781,00 € 346 8 587 458,00 € 125 2 106 782,00 €
2011 470 10 303 565,00 € 273 197,00 € 252 7 815 089,00 € 336 8 325 106,00 € 133 2 136 785,00 €
2010 465 9 520 219,00 € 107 366,00 € 233 6 949 599,00 € 333 7 752 330,00 € 123 2 036 197,00 €
2009 459 9 249 336,00 € 94 475,00 € 223 6 669 165,00 € 323 7 561 474,00 € 128 2 018 077,00 €
2008 477 9 539 216,00 € 103 183,00 € 233 6 882 272,00 € 343 7 449 575,00 € 128 2 006 793,00 €
2007 445 8 827 494,00 € 188 152,00 € 220 6 226 528,00 € 306 6 697 565,00 € 122 1 930 186,00 €
2006 458 8 638 082,00 € 205 345,00 € 203 6 117 363,00 € 316 6 421 191,00 € 134 1 918 992,00 €
2005 437 6 222 623,00 € 252 202,00 € 197 4 281 325,00 € 298 6 036 501,00 € 124 1 686 794,00 €
2004 412 5 888 130,00 € 272 809,00 € 177 4 068 838,00 € 273 5 474 923,00 € 121 1 608 584,00 €
2003 409 5 891 820,00 € 314 691,00 € 151 3 821 355,00 € 273 5 165 565,00 € 116 1 488 675,00 €
2002 391 5 180 795,00 € 215 635,00 € 149 3 310 813,00 € 259 4 815 512,00 € 109 1 406 760,00 €
2001 391 4 958 907,00 € 191 003,00 € 153 3 206 684,00 € 258 4 605 443,00 € 111 1 323 223,00 €
2000 — — 207 431,89 € 143 2 774 980,22 € — — — —
1999 — — 169 727,44 € 136 2 413 572,84 € — — — —
1998 — — 184 385,26 € 131 2 406 713,85 € — — — —
1997 — — 204 383,52 € 111 2 245 797,82 € — — — —
1996 — — 220 583,21 € 107 2 285 229,67 € — — — —
1995 — — 206 264,13 € 116 2 164 615,82 € — — — —
1994 — — 171 979,11 € 98 1 809 182,16 € — — — —
1993 — — 179 034,60 € 94 1 750 731,83 € — — — —
1992 — — 159 806,51 € 91 1 603 975,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RAMEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RAMEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RAMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →